Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets : DORS/2018-184

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 20

Enregistrement

Le 20 septembre 2018

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) référence a de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation;

Attendu que le processus établi dans l’entente opérationnelle — visée au paragraphe 7(1) référence d de l’annexe de cette proclamation — pour modifier l’allocation des contingents a été suivi;

Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d) référence e de cette loi conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices référence f, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;

Attendu que, en application de l’alinéa 7(1)d) référence e de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que cet office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b et du paragraphe 6(1) référence g de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.

Ottawa, le 19 septembre 2018

Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

Modifications

1 (1) L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets référence 1 est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 1 du présent règlement.

(2) L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 2 du présent règlement.

Entrée en vigueur

2 (1) Le paragraphe 1(1) entre en vigueur le 28 octobre 2018.

(2) Le paragraphe 1(2) entre en vigueur le 23 décembre 2018.

ANNEXE 1

(paragraphe 1(1))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 28 octobre 2018 et se terminant le 22 décembre 2018

Article

Colonne 1




Province

Colonne 2

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)

(kg)

Colonne 3

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)

(kg)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)

(kg)

1 Ont. 87 906 410 1 708 820 827 925
2 Qc 68 423 023 3 860 335 0
3 N.-É. 8 787 690 0 0
4 N.-B. 7 017 188 0 0
5 Man. 10 442 582 375 000 0
6 C.-B. 35 821 018 2 220 000 1 108 046
7 Î.-P.-É. 942 380 0 0
8 Sask. 8 826 603 1 040 000 0
9 Alb. 25 643 351 300 000 100 000
10 T.-N.-L. 3 465 989 0 0
Total   257 276 234 9 504 155 2 035 971

ANNEXE 2

(paragraphe 1(2))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 23 décembre 2018 et se terminant le 16 février 2019

Article

Colonne 1




Province

Colonne 2

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)

(kg)

Colonne 3

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)

(kg)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif) (kg)

1 Ont. 83 896 742 1 583 820 784 700
2 Qc 65 366 311 4 422 040 0
3 N.-É. 8 366 532 0 0
4 N.-B. 6 679 751 0 0
5 Man. 9 821 054 375 000 0
6 C.-B. 32 979 644 2 220 000 1 178 706
7 Î.-P.-É. 929 199 0 0
8 Sask. 8 545 347 1 040 000 0
9 Alb. 24 523 564 300 000 100 000
10 T.-N.-L. 3 302 185 0 0
Total   244 410 329 9 940 860 2 063 406

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

Les modifications visent à fixer les limites de production et de commercialisation du poulet pour la période A-153 commençant le 28 octobre 2018 et se terminant le 22 décembre 2018 et pour la période A-154 commençant le 23 décembre 2018 et se terminant le 16 février 2019.