Vol. 152, no 4 — Le 21 février 2018

Enregistrement

DORS/2018-18 Le 9 février 2018

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) (voir référence a) de la Loi sur les offices des produits agricoles (voir référence b), le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada (voir référence c), créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation;

Attendu que le processus établi dans l’entente opérationnelle — visée au paragraphe 7(1) (voir référence d) de l’annexe de cette proclamation — pour modifier l’allocation des contingents a été suivi;

Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d) (voir référence e) de cette loi conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices (voir référence f), et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;

Attendu que, en application de l’alinéa 7(1)d) (voir référence g) de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que cet office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles (voir référence h) et du paragraphe 6(1) (voir référence i) de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada (voir référence j), l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.

Ottawa, le 7 février 2018

Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

Modifications

1 (1) L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (voir référence 1) est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 1 du présent règlement.

(2) L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 2 du présent règlement.

Entrée en vigueur

2 (1) Le paragraphe 1(1) entre en vigueur le 18 mars 2018.

(2) Le paragraphe 1(2) entre en vigueur le 13 mai 2018.

ANNEXE 1

(paragraphe 1(1))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 18 mars 2018 et se terminant le 12 mai 2018

Article

Colonne 1





Province

Colonne 2



Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)
(kg)

Colonne 3



Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)
(kg)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et
provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)
(kg)

1

Ont.

84 837 556

1 633 820

911 220

2

Qc

66 757 699

4 400 000

0

3

N.-É.

8 590 679

0

0

4

N.-B.

6 874 488

0

0

5

Man.

10 463 626

375 000

0

6

C.-B.

35 646 472

2 133 000

1 069 712

7

Î.-P.-É.

905 446

0

0

8

Sask.

8 905 427

1 050 000

0

9

Alb.

24 846 373

650 000

100 000

10

T.-N.-L.

3 404 528

0

0

Total

  

251 232 294

10 241 820

2 080 932

ANNEXE 2

(paragraphe 1(2))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 13 mai 2018 et se terminant le 7 juillet 2018

Article

Colonne 1





Province

Colonne 2



Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)
(kg)

Colonne 3



Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)
(kg)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et
provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)
(kg)

1

Ont.

86 320 311

1 333 820

873 770

2

Qc

68 029 082

4 700 000

0

3

N.-É.

8 767 135

0

0

4

N.-B.

7 008 452

0

0

5

Man.

10 364 927

375 000

0

6

C.-B.

35 514 273

2 140 000

1 045 580

7

Î.-P.-É.

896 797

0

0

8

Sask.

8 980 884

1 050 000

0

9

Alb.

25 104 169

650 000

100 000

10

T.-N.-L.

3 383 890

0

0

Total

  

254 369 920

10 248 820

2 019 350

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

Les modifications visent à fixer les limites de production et de commercialisation du poulet pour la période A-149 commençant le 18 mars 2018 et se terminant le 12 mai 2018 et pour la période A-150 commençant le 13 mai 2018 et se terminant le 7 juillet 2018.