INDEX

Vol. 151, n^o 16 — Le 9 août 2017

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale et l’Accord d’application concernant l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale, entreront en vigueur le 1er août 2017 — Proclamation donnant l’avis
  Sécurité de la vieillesse (Loi)
  TR/2017-41
  09/08/17
  n
• Élection du conseil de bandes indiennes (Onion Lake) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2017-155
  19/07/17
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-156
  25/07/17