Vol. 151, n^o 13 — Le 28 juin 2017

Enregistrement

DORS/2017-124 Le 9 juin 2017

LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

C.P. 2017-708 Le 9 juin 2017

Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu du paragraphe 136(1) (voir référence a) et de l’article 207 (voir référence b) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (voir référence c), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments, ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Modifications

1 (1) Le paragraphe 2(5) du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

(5) Il est interdit d’utiliser dans les eaux indiquées aux colonnes 1 à 3 de l’annexe 6 un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique à une vitesse supérieure à la vitesse maximale mentionnée à la colonne 4 de cette annexe, sauf en conformité avec cette dernière.

(2) Le sous-alinéa 2(8)b)(ii) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(ii) soit dans les eaux indiquées à l’annexe 6 pour lesquelles une vitesse maximale est fixée.

2 Le paragraphe 11(3) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(3) Il est interdit à toute personne de tenir dans les eaux visées à l’un ou l’autre des paragraphes 2(1) à (7) une activité ou un événement sportifs, récréatifs ou publics au cours duquel des bâtiments seraient utilisés contrairement à ce que prévoient ces paragraphes, à moins d’y être autorisée par un permis délivré en vertu du paragraphe 12(1).

3 Le paragraphe 12(1) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

12 (1) Le ministre délivre un permis autorisant une personne à tenir dans les eaux visées à l’un ou l’autre des paragraphes 2(1) à (7) et 11(2) une activité ou un événement sportifs, récréatifs ou publics au cours duquel des bâtiments seront utilisés d’une manière contraire à ce que prévoient ces paragraphes si le ministre est en mesure d’assortir le permis de conditions pour protéger l’intérêt public et l’environnement et réduire au minimum le risque pour la sécurité des personnes et les entraves à la sécurité et à l’efficacité de la navigation des bâtiments.

4 L’alinéa 14(1)b) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

b) en tout temps après 23 h et avant 9 h le lendemain.

5 Le paragraphe 15(2) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(2) Toute personne qui utilise un bâtiment pendant la tenue d’une activité ou d’un événement sportifs, récréatifs ou publics pour lequel un permis a été délivré le fait de manière à ne pas gêner l’activité ou l’événement.

6 Le tableau de l’article 16 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

TABLEAU

Article	Personnes ou catégories de personnes	Lieu géographique
	Colonne 1	Colonne 2
1	Membre de la Gendarmerie royale du Canada	Partout au Canada
2	Membre d’une force de police portuaire ou fluviale	Partout au Canada
3	Membre de toute force de police d’une province, d’un comté ou d’une municipalité	Partout au Canada
4	Inspecteur de la sécurité maritime	Partout au Canada
5	Inspecteur des embarcations de plaisance	Partout au Canada
6	Personne employée comme garde de parc par Parcs Canada et nommée en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada	Partout au Canada
7	Personne employée comme garde d’aire marine de conservation par Parcs Canada et nommée en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada	Partout au Canada
8	Personne employée comme agent de conservation par la Commission de la capitale nationale	Dans la région de la capitale nationale
9	Personne employée comme agent des pêches par le ministère des Pêches et des Océans en Colombie-Britannique et au Yukon	En Colombie-Britannique, au Yukon et dans leurs eaux adjacentes
10	Membre du British Columbia Conservation Officer Service nommé en vertu de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Environmental Management Act, S.B.C. 2003, ch. 53	En Colombie-Britannique
11	Agent de conservation nommé en vertu de la loi de l’Alberta intitulée Government Organization Act, R.S.A. 2000, ch. G-10	En Alberta
12	Agent forestier nommé en vertu de la loi de l’Alberta intitulée Forests Act, R.S.A. 2000, ch. F-22	En Alberta
13	Agent de la protection de la faune nommé en vertu de la loi de l’Alberta intitulée Wildlife Act, R.S.A. 2000, ch. W-10	En Alberta
14	Agent d’application des règlements employé par la Ville de Chestermere, en Alberta	En Alberta
15	Agent de la paix communautaire –– Niveau 1, employé par l’Alberta Special Areas Board et nommé en vertu de la loi de l’Alberta intitulée Peace Officer Act, S.A. 2006, ch. P-3.5	En Alberta
16	Agent de police spécial employé par la Wascana Centre Authority et nommé en vertu de la loi de la Saskatchewan intitulée The Wascana Centre Act, R.S.S. 1978, ch. W-4	En Saskatchewan
17	Personne employée comme agent de conservation par le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan et nommée à titre d’agent de police spécial en vertu de la loi de la Saskatchewan intitulée The Police Act, 1990, S.S. 1990-91, ch. P-15.01	En Saskatchewan
18	Agent de police spécial ou inspecteur municipal des entités suivantes au Québec : municipalité d’Austin, municipalité d’Ayer’s Cliff, canton de Potton, canton de Stanstead, canton de Hatley, municipalité de Hatley, ville de Magog, municipalité régionale de comté de Memphrémagog, municipalité du village de North Hatley, municipalité d’Ogden, municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley, municipalité d’Adstock, municipalité de Lambton, municipalité de Saint-Romain, municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, municipalité de Sainte-Praxède, municipalité de Stornoway, ville de Lac-Brome, municipalité de Saint-Ferdinand, municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard, ville d’Estérel, ville de Sainte-Agathe-des-Monts, municipalité du canton d’Orford et municipalité de Saint-Hippolyte	Au Québec
19	Personne employée comme agent de conservation par le ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse	En Nouvelle-Écosse
20	Agent de la paix ou agent de police spécial qui est nommé en vertu de la loi de la Nouvelle-Écosse intitulée Police Act, S.N.S. 2004, ch. 31 et qui travaille dans la municipalité régionale de Halifax, en Nouvelle-Écosse	Dans la municipalité régionale de Halifax
21	Garde de parc nommé en vertu de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Park Act, R.S.B.C. 1996, ch. 344	En Colombie-Britannique
22	Agent des Premières Nations nommé en vertu de la loi de l’Ontario intitulée Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, ch. P.15	En Ontario
23	Agent de la paix nommé en vertu de l’article 7 de la loi de l’Alberta intitulée Peace Officer Act, S.A. 2006, ch. P-3.5 et employé par le comté de Leduc ou celui de Parkland, en Alberta	En Alberta
24	Pompier employé par le Service d’incendie de Calgary, à Calgary, en Alberta	En Alberta

7 L’article 18 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

18 Les articles 19 à 21 s’appliquent aux embarcations de plaisance utilisées dans les eaux canadiennes, sauf celles des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

8 Le passage de l’article 3 de la partie 2 de l’annexe 1 du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Endroit précis
3	43°02′30″
	81°10′55″
	à
	42°58′07″
	81°09′00″
	à
	42°54′21″
	81°25′28″

9 Le passage de l’article 19 de la partie 2 de l’annexe 1 du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Endroit précis
19	43°48′22″
	79°04′16″
	à
	43°48′22″
	79°04′10″

10 Le passage des articles 1 à 23 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 4 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1	53°11′00″
	121°02′00″
2	55°20′33″
	127°41′36″
3	49°14′08″
	116°38′20″
4	49°28′49″
	115°50′54″
5	53°40′52″
	122°10′42″
6	48°22′45″
	123°46′51″
7	49°15′12″
	117°56′40″
8	56°20′13″
	120°36′07″
9	49°48′17″
	126°03′06″
10	49°11′06″
	117°36′48″
11	49°03′37″
	117°02′24″
12	49°31′57″
	115°28′54″
13	54°28′37″
	122°40′36″
14	54°29′00″
	122°42′00″
15	49°14′35″
	122°56′46″
16	49°14′10″
	122°58′19″
17	48°49′19″
	123°29′04″
18	49°02′58″
	120°50′25″
19	49°16′29″
	122°32′26″
20	49°14′42″
	122°23′11″
21	49°46′43″
	123°07′18″
22	49°38′39″
	123°12′22″
23	49°17′55″
	122°14′33″

11 Le passage de l’article 24 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans les colonnes 2 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Nom local	Colonne 4 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
24	Rosemond Lake	50°42′48″
		119°03′20″

12 Le passage des articles 25 à 40 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 4 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
25	48°26′13″
	123°31′19″
26	49°34′22″
	115°31′09″
27	54°49′27″
	127°12′21″
28	53°39′59″
	122°09′39″
29	49°20′55″
	121°44′19″
30	50°33′02″
	115°05′20″
31	50°33′09″
	115°06′30″
32	49°43′11″
	125°54′06″
33	49°15′06″
	115°14′26″
34	54°44′35″
	127°09′34″
35	53°09′09″
	122°21′37″
36	50°09′41″
	122°11′04″
37	49°02′51″
	117°16′00″
38	49°19′57″
	121°51′47″
39	49°20′39″
	121°51′01″
40	49°19′05″
	121°44′03″

13 Le passage des articles 41 et 42 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 3	Colonne 4
41	Au nord-ouest de Harrison Hot Springs	49°27′30″
	Au nord-ouest de Harrison Hot Springs	121°51′21″
42	Au nord-ouest de Harrison Hot Springs	49°19′40″
	Au nord-ouest de Harrison Hot Springs	121°51′36″

14 Le passage des articles 43 à 46 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 4 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
43	49°02′25″
	123°48′36″
44	49°52′03″
	124°30′56″
45	48°28′35″
	123°28′01″
46	48°28′55″
	123°28′50″

15 L’article 47 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement est abrogé.

16 Le passage de l’article 48 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 4 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
48	49°14′44″
	115°14′08″

17 Le passage des articles 49 à 51 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans les colonnes 2 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Nom local	*Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)*
	Colonne 2	Colonne 4
49	Stink Lake	49°14′27″
		115°14′23″
50	Fisher Lake	49°14′20″
		115°14′59″
51	Muskrat Lake	49°14′10″
		115°13′59″

18 Le passage de l’article 52 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 4 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
52	49°20′37″
	124°37′42″

19 Le passage de l’article 53 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans les colonnes 1 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	*Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada* ou description**	*Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)*
	Colonne 1	Colonne 4
53	Lacs Illusion	49°21′09″
		124°38′16″

20 Le passage des articles 54 à 57 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 4 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
54	51°54′23″
54	121°18′53″
55	55°48′02″
55	121°30′27″
56	52°48′18″
56	126°58′06″
57	54°00′39″
	128°39′44″

21 Le passage des articles 58 à 60 de la partie 2 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Lieu approximatif	*Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)*
	Colonne 3	Colonne 4
58	Au sud-ouest de Ladysmith	48°56′53″
	Au sud-ouest de Ladysmith	123°51′55″
59	Au sud-ouest de Ladysmith	48°55′58″
	Au sud-ouest de Ladysmith	123°54′37″
60	Au sud-ouest de Ladysmith	48°57′35″
	Au sud-ouest de Ladysmith	123°49′31″

22 Le passage de l’article 9 de la partie 3 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Endroit précis
9	44°01′23″
	79°02′43″

23 Le passage de l’article 14 de la partie 3 de l’annexe 2 de la version anglaise du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Item	Column 2 Specific Location
14	43°09′54″
	79°22′14″

24 Le passage de l’article 36 de la partie 6 de l’annexe 2 de la version anglaise du même règlement figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Item	Column 3 Location Reference (Répertoire toponymique du Québec Reference System)
36	45°48′23″
	74°13′38″

25 Le passage des articles 1 à 7 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 4 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1	50°03′42″
	124°58′07″
2	50°04′16″
	124°57′16″
3	50°05′32″
	123°00′15″
4	50°05′58″
	122°59′43″
5	50°07′42″
	122°56′14″
6	49°11′55″
	119°32′25″
7	49°10′50″
	121°52′10″

26 Le passage de l’article 7 de la partie 1 de l’annexe 3 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description
7	Hope Slough

27 Le passage des articles 8 à 40 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 4 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
8	49°24′38″
	121°26′50″
9	49°38′36″
	124°01′14″
10	49°36′45″
	124°01′20″
11	49°38′23″
	124°02′42″
12	49°39′04″
	124°02′19″
13	49°44′54″
	123°58′12″
14	49°43′45″
	123°58′07″
15	49°44′37″
	123°56′38″
16	49°30′29″
	123°52′33″
17	49°41′37″
	124°03′16″
18	50°50′16″
	122°54′24″
19	49°57′52″
	123°09′47″
20	48°26′53″
	123°31′49″
21	48°46′54″
	123°26′37″
22	49°33′36″
	124°48′53″
23	49°30′41″
	124°45′27″
24	49°59′12″
	125°24′37″
25	49°54′58″
	119°48′28″
26	49°12′14″
	124°00′49″
27	49°13′51″
	124°03′39″
28	50°39′53″
	121°48′23″
29	52°28′18″
	122°03′30″
30	51°44′32″
	121°21′44″
31	51°44′04″
	121°21′10″
32	50°13′33″
	125°14′42″
33	50°12′35″
	125°15′11″
34	50°11′25″
	125°14′50″
35	50°08′40″
	125°17′56″
36	48°32′53″
	123°28′40″
37	48°28′04″
	123°28′14″
38	49°51′26″
	125°22′49″
39	50°12′35″
	117°43′00″
40	49°06′49″
	115°06′23″

28 Le passage de l’article 41 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans les colonnes 2 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Nom local	*Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)*
	Colonne 2	Colonne 4
41	Edwards Lake	49°05′35″
		115°06′00″

29 Le passage des articles 42 à 62 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 4 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
42	49°41′18″
	119°47′03″
43	49°18′43″
	119°44′23″
44	49°42′43″
	120°05′33″
45	48°42′54″
	123°36′48″
46	49°07′38″
	121°34′38″
47	49°55′04″
	118°10′42″
48	51°35′08″
	121°27′02″
49	53°43′10″
	121°28′43″
50	53°44′48″
	121°24′33″
51	53°42′00″
	121°29′00″
52	50°28′28″
	120°06′25″
53	50°28′20″
	120°09′10″
54	48°36′22″
	124°13′25″
55	50°14′47″
	120°16′29″
56	55°22′50″
	123°08′45″
57	50°47′52″
	116°21′45″
58	50°49′41″
	116°22′38″
59	50°50′02″
	116°24′25″
60	50°34′07″
	118°47′34″
61	50°44′56″
	116°19′10″
62	50°47′06″
	116°21′41″

30 Le passage de l’article 63 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans les colonnes 1 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 4 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
63	Lac Leadqueen	50°45′38″ 116°22′52″

Article

Colonne 1

Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description

Colonne 4

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)

Lac Leadqueen

50°45′38″

116°22′52″

31 Le passage de l’article 64 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 4 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
64	50°44′52″
	116°17′31″

32 Le passage des articles 65 et 66 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans les colonnes 1 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 4 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
65	Lac Upper Halgrave	50°44′01″
65	Lac Upper Halgrave	116°16′49″
66	Lac Lower Halgrave	50°43′44″
		116°17′05″

33 Le passage des articles 67 à 69 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 4 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
67	50°00′00″
	116°00′00″
68	50°49′18″
	116°22′37″
69	49°49′45″
	119°50′19″

34 Le passage de l’article 70 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans les colonnes 1 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 4 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
70	Lacs Morfee	55°20′55″
		123°04′35″

35 Le passage de l’article 71 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 4 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
71	49°54′45″
	124°25′00″

36 Le passage des articles 72 et 73 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans les colonnes 1 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 4 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
72	Lac Brook	49°44′52″
		120°56′31″
73	Lac Andys	49°44′46″
		120°55′41″

37 Le passage des articles 74 à 76 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 4 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
74	51°50′27″
	120°53′09″
75	50°30′30″
	116°05′48″
76	52°27′22″
	121°49′21″

38 Le passage de l’article 77 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans les colonnes 1 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 4 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
77	Lac Caribou	51°01′50″
		120°28′27″

39 Le passage des articles 78 à 91 de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 4 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
78	49°25′43″
	117°15′11″
79	48°48′57″
	123°28′02″
80	49°30′29″
	119°17′42″
81	48°49′24″
	123°32′36″
82	48°47′05″
	123°25′28″
83	52°27′16″
	122°02′29″
84	49°20′47″
	119°43′02″
85	52°19′58″
	122°14′18″
86	52°25′44″
	122°04′15″
87	49°22′02″
	121°40′22″
88	50°02′47″
	126°00′28″
89	50°15′33″
	125°59′54″
90	53°37′29″
	122°54′24″
91	48°53′30″
	123°32′44″

40 Le passage de l’article 125 de la partie 5 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
125	46°20′56″
	72°09′18″

41 Le passage de l’article 176 de la partie 5 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
176	46°27′39″
	73°11′10″

42 Le passage de l’article 2 de la partie 3 de l’annexe 4 du même règlement figurant dans les colonnes 2 et 3 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Lieu approximatif	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
2	44°46′34″	44°46′33″
	78°46′46″	78°46′45″

43 L’annexe 5 du même règlement est abrogée.

44 La partie 1 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, après l’article 23, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 2 Lieu approximatif (le cas échéant)	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Colonne 4 Vitesse maximale sur le fond (km/h)
24	La partie de la baie de Pendrell qui s’étend au nord d’une ligne joignant le point A, aux coordonnées 50°15′12″ 124°43′50″, au point B, aux coordonnées 50°14′47″ 124°43′21″	Île East Redonda	50°15′05″	6
		Île East Redonda	124°43′25″	6
25	Lac Alta	Lac Alta	50°06′53″	12
	Lac Alta	Lac Alta	122°58′55″	12
26	Lac West	Île Nelson	49°43′49″	12
	Lac West	Île Nelson	124°05′31″	12
27	(1) Les parties suivantes du lac Hatzic : a) la zone qui s’étend de la rive jusqu’à 30 m dans le lac; b) la zone délimitée au sud par la route Lougheed et, au nord, par une ligne tracée parallèlement à cette route, à partir d’un point situé sur l’extrême rive ouest, à 300 m au nord du pont de l’île Hatzic; de là, vers le nord-est, par la traversée du lac jusqu’à l’extrême rive est	nord du fleuve Fraser, district de New Westminster	49°09′37″	8
		nord du fleuve Fraser, district de New Westminster	122°14′22″	8


	(2) Toute la partie du lac Hatzic qui n’est pas décrite au paragraphe (1)			50
28	Lac Le Jeune	sud de Kamloops	50°28′59″	20
	Lac Le Jeune	sud de Kamloops	120°28′44″	20
29	Les parties suivantes du lac Shawnigan : a) la zone qui s’étend de la rive jusqu’à 30 m dans le lac;	Près de Victoria	48°37′54″
29			123°38′25″	8
	b) toutes les autres zones du lac			65
30	La partie suivante du lac Kalamalka : une zone qui s’étend à 75 m de la rive et du coin nord-ouest du lot 12, du plan 10525; de là, suivant la ligne de la rive en direction nord jusqu’à la limite est du lot 1, du plan 20911	près de Vernon	50°10′25″	8
		près de Vernon	119°19′48″	8
31	La partie suivante du lac et de la rivière Cowichan : depuis les pilotis indiqués par une pancarte, à l’extrémité est du lac Cowichan située près de l’entrée de la rivière Cowichan et adjacente au lot 8 de la section 3 du lac Cowichan; de là, s’étendant en aval sur la rivière Cowichan jusqu’à l’extrémité inférieure de la région connue localement sous le nom de “ Big Pool ”, qui est indiquée par une pancarte, y compris toutes les parties du lac et de la rivière Cowichan situées dans cette zone	Près de Duncan, l’île de Vancouver	48°52′30″	8
		Près de Duncan, l’île de Vancouver	124°15′36″	8
32	Lac Hatzic Slough	lac Hatzic	49°11′22″	8
	Lac Hatzic Slough	lac Hatzic	122°14′51″	8
33	Lac Chilqua Slough	lac Hatzic	49°10′12″	8
	Lac Chilqua Slough	lac Hatzic	122°13′08″	8
34	La partie suivante du lac Osoyoos : la zone passant par les barrières à la pointe Haynes et au pont de la route n^o 3	Osoyoos	49°02′40″	8
		Osoyoos	119°27′30″	8
35	Lac Jewel	près de Greenwood	49°10′28″	8
	Lac Jewel	près de Greenwood	118°36′36″	8
36	La partie suivante de la rivière Nicomekl : du pont ferroviaire sur chevalets à Mud Bay jusqu’au barrage à l’ouest de la route King George	Surrey	49°03′29″	16
		Surrey	122°52′10″	16
37	Lac Watch	est de 70 Mile House	51°27′41″	8
	Lac Watch	est de 70 Mile House	121°06′18″	8
38	Lac Lazy	nord-est de Wasa	49°49′27″	8
	Lac Lazy	nord-est de Wasa	115°37′24″	8
39	La partie suivante de la rivière Courtenay : à partir de la marina de la 20^e Rue jusqu’à la limite nord des marées	Courtenay	49°40′49″	8
		Courtenay	124°58′31″	8
40	La partie du brise-lames de la baie Oak comprise entre une ligne de relèvement orientée à 270° (V) à partir de l’extrémité sud du brise-lames situé sur l’île Mary Tod jusqu’au brise-lames du cap Turkey et une ligne de relèvement orientée à 310° (V) à partir de la pointe nord-ouest de l’île Mary Tod qui passe par le pilotis supportant l’indicateur de niveau des marées et, de là, jusqu’à la côte	Oak Bay	48°25′52″	8
		Oak Bay	123°18′01″	8
41	Toute la partie du port de Tsehum s’étendant vers l’est jusqu’à une ligne tracée à partir de la pointe Armstrong jusqu’à la pointe Curteis et la zone qui s’étend de la pointe Curteis jusqu’à la pointe Kamaree le long de la côte ouest de l’île Fernie jusqu’à l’extrémité nord de l’île Fernie et, de là, franc nord jusqu’à l’île Goudge et le long de la côte ouest de l’île Goudge jusqu’à l’extrémité nord et, de là, en direction ouest jusqu’au cap Swartz	North Saanich	48°40′20″	8
		North Saanich	123°24′40″	8
42	La partie du lac Premier au sud d’une ligne s’étendant du coin sud-est du lot 11021 jusqu’au coin nord-ouest du lot 11869	nord-est de Wasa	49°56′31″	16
		nord-est de Wasa	115°39′20″	16
43	Tout le bras Todd et la baie Brentwood, en direction ouest jusqu’à une ligne tracée de l’angle nord-est du parc provincial Gowlland Tod au chemin Morning Dew jusqu’au terminal du transbordeur de la baie Brentwood	près de Victoria	48°34′31″	8
		près de Victoria	123°28′14″	8
44	(1) Sous réserve du paragraphe (2), tout le lac Prospect	près de Victoria	48°30′48″	8
		près de Victoria	123°26′28″	8
	(2) La partie intérieure du lac Prospect à 91 m de la rive, désignée par des bouées, à partir de 10 h et jusqu’à une demi-heure avant le coucher du soleil			60
45	Les passages étroits et petites baies situés à chaque extrémité du lac Heffley et indiqués par des pancartes appropriées	nord-est de Kamloops	50°49′55″	15
		nord-est de Kamloops	120°04′01″	15
46	Lac Long	Nanaimo	49°12′39″	60
	Lac Long	Nanaimo	124°00′54″	60
47	Lac Brannen	Nanaimo	49°12′51″	60
	Lac Brannen	Nanaimo	124°03′19″	60
48	Lac Quennell, à l’exception de la zone située dans le bras le plus au nord et à l’ouest du lac et indiquée par des pancartes appropriées	Nanaimo	49°04′02″	8
		Nanaimo	123°49′11″	8
49	La zone située à l’extrémité ouest du lac Williams à proximité de l’île Scout et indiquée par des pancartes appropriées	lac Williams	52°07′01″	8
		lac Williams	122°04′19″	8
50	Anse Birds Eye	Maple Bay	48°48′04″	8
	Anse Birds Eye	Maple Bay	123°36′02″	8
51	Strawberry Slough	est de Mission	49°09′07″	8
	Strawberry Slough	est de Mission	122°10′19″	8
52	Lac Marshall	Gold Bridge	50°55′12″	15
	Lac Marshall	Gold Bridge	122°35′05″	15
53	Lac Nicomen Slough (à l’exception de la partie située entre les ponts Dewdney et DeRoche)	Mission	49°10′50″	8
		Mission	122°06′05″	8
54	La partie du lac Alouette située au sud d’une ligne tracée en direction sud-est de la rive ouest du lac à la rampe à bateaux située au nord, jusqu’aux pancartes situées sur la rive est du lac	nord-est de Maple Ridge	49°20′27″	8
		nord-est de Maple Ridge	122°24′14″	8
55	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de City Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°54′ 119°29′	8
56	La partie du lac Okanagan connue comme étant les sections de passage des bâtiments au pont du lac Okanagan	Kelowna	49°53′ 119°30′	8
57	La partie du lac Skaha connue sous le nom de Skaha Marina Harbour et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°25′21″	8
		Penticton	119°35′16″	8
58	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Lake Marina et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°30′19″	8
		Penticton	119°35′19″	8
59	Lac des Roches	Bridge Lake	51°28′04″	20
	Lac des Roches	Bridge Lake	120°34′02″	20
60	Rivière Harrison (petite baie)	Harrison Lake	49°13′44″	10
	Rivière Harrison (petite baie)	Harrison Lake	121°56′47″	10
61	Rivière Chilko (la partie de la rivière à partir du lac Chilko en aval jusqu’au centre d’études sur les eaux, selon les indications des pancartes)	lac Chilko	52°05′42″	5
		lac Chilko	123°27′43″	5

45 Le passage de l’article 4 de la partie 2 de l’annexe 6 du même règlement, sous l’intertitre « Voie navigable Trent-Severn », figurant dans les colonnes 2 et 3 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Endroit précis	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
4	44°11′52″	44°12′ 77°35′
	77°35′28″
	à
	44°12′31″
	77°35′37″

46 Le passage de l’article 5 de la partie 2 de l’annexe 6 du même règlement, sous l’intertitre « Voie navigable Trent-Severn », figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Endroit précis
5	44°16′09″
	77°34′39″
	à
	44°15′52″
	77°36′21″

47 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de Kingston — Cornwall », après l’article 6, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 2 Endroit précis	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Colonne 4 Vitesse maximale sur le fond (km/h)
7	La partie du ruisseau Old Mill traversant des sections des lots 23, 24 et 25, dans la concession 9 du canton de Rideau Lakes, comté de Leeds et Grenville, qui s’étend de la route 42 jusqu’au point de confluence avec le lac Lower Beverly		44°38′ 75°49′	9
8	La partie de la rivière Raisin, dans le canton de Glengarry Sud, les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, qui s’étend vers le nord-ouest en amont d’un point situé à 45 m au sud du pont de la route 2 jusqu’à la limite ouest du lot V de la concession 1 SSR		45°08′ 74°30′	9
9	La partie de la baie Collins comprise dans le canton de Kingston et s’étendant au nord et à l’est de la ligne joignant la limite entre les lots 1 et 2 des concessions 1 et 2 de ce canton		44°14′ 76°37′	9
10	La partie du fleuve Saint-Laurent connue localement sous le nom de “ Canadian Middle Channel ”, qui commence à l’extrémité est de l’île Wood à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge H-16; de là, en direction sud-ouest le long du Canadian Middle Channel entre les îles Ash et Wallace jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Ash à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte H-17, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°21′33,5″	44°21′ 76°00′	18
		75°59′33,5″
		à
		44°20′56,5″
		76°00′21,5″
11	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom du The Lost Channel qui commence à l’extrémité est du The Lost Channel au nord de l’île Sunset; de là, en direction sud-ouest le long du The Lost Channel jusqu’au sud de l’île Georgina en passant sous le pont international des Mille-Îles; de là, entre les îles Constance et 92; de là, entre les îles Rabbit et Tom Thumb; de là, en direction ouest-sud-ouest, entre les îles Hill et Wallace jusqu’au nord de l’île Needle; de là, entre les îles Palm et Butts pour se terminer à l’extrémité sud-ouest de l’île Butts, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°21′45″	44°21′ 76°00′	15
		75°58′36″
		à
		44°20′54″
		76°00′09″
12	La partie du fleuve Saint-Laurent qui commence à un point situé entre les extrémités nord des îles Pine et Reveille; de là, en direction sud; de là, en direction ouest-sud-ouest entre les îles Wiser et Kittner, les îles Carnegie et Hill, les îles Reciprocity et Hill, puis sous le pont international des Mille-Îles; de là, entre les îles Trois et Hill, puis le long du chenal Bensons entre les îles Rabbit et Hill et qui se termine à l’extrémité ouest de l’île Rabbit, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°21′48″	44°21′ 76°00′	9
		75°58′06″
		à
		44°21′21″
		75°59′08″
13	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Needle’s Eye comprise entre la rive sud de l’île Needles Eye et l’extrémité ouest de l’île Hill, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°21′00″	44°21′ 76°00′	9
13		75°59′53″	44°21′ 76°00′	9
14	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Gananoque Narrows qui commence sur une ligne tracée entre les îles Princess Charlotte et Blueberry à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte J1; de là, en direction nord-ouest entre le feu vert de Prince Regent (L.F. n^o 365) et le feu rouge à l’est du passage Gananoque (L.F. n^o 364,9); de là, en direction ouest entre l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge J2 et l’île Prince Regent jusqu’à un point situé à mi-distance entre le feu ouest du passage Gananoque (L.F. n^o 365,2) et la rive de l’île Prince Regent, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°19′26″	44°20′ 76°05′	15
		76°04′44,5″
		à
		44°19′24″
		76°05′12″
15	La partie du fleuve Saint-Laurent qui commence à un point situé à 100 m au nord de l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge JE10, entre les îles Hay et Forsyth; de là, en direction sud entre l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge I-2 et l’île Hay; de là, en direction sud-ouest entre les emplacements indiqués sur la carte de la bouée espar rouge JE14 et de la bouée espar verte JE13, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°18′40″	44°18′ 76°09′	24
		76°09′30″
		à
		44°18′22″
		76°09′37″
16	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Wanderers Channel qui commence à une ligne tracée entre l’île White Calf et l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte JE-8; de là, en direction ouest-sud-ouest, entre les îles Little White Calf et D; de là, entre les îles Water Lily et Burnt; de là, entre les îles Stonesthrow et Pitchpine; de là, entre les îles Lindsay et Sagastaweka; de là, le long de la rive nord de l’île Bostwick entre les îles Bostwick et Indiana et qui se termine à une ligne tracée entre les extrémités sud-ouest des îles Aubrey et Mermaid, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°18′52″	44°18′ 76°11′	9
		76°09′44″
		à
		44°17′38″
		76°11′30″
17	Lac Graham, canton de Front of Yonge, comté de Leeds (voir note 1)		44°34′ 75°53′	50
18	Lac Graham, canton de Front of Yonge, comté de Leeds (voir note 2)		44°34′ 75°53′	8
19	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom du passage Raft, qui s’étend vers l’ouest entre l’île Club et la terre ferme; de là, entre l’île Hill et le continent jusqu’à un point situé sous le pont international des Mille-Îles, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 3)	44°22′30″	44°22′ 75°58′	40
		75°55′54″
		à
		44°21′48″
		75°59′00″
20	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Canadian Small Vessel Channel qui commence à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte U-17; de là, en direction sud-ouest entre les îles Goose et Grenadier; de là, entre les îles Van Buren et Grenadier; de là, entre les îles Tar et Grenadier; de là, entre les îles Tar et Buck; de là, entre les îles Tar et Little Grenadier; de là, entre les îles Tar et Doctor et qui se termine au feu à éclats rouge intermittents (44°22′46″ 75°55′20″) (voir note 3)	44°24′30″	44°24′ 75°55′	40
		75°53′06″
		à
		44°22′46″
		75°55′20″
21	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Tar Island Narrows, qui commence à l’extrémité nord-est de l’île Tar et s’étend en direction sud-ouest entre l’île Tar et le continent jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Tar, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 3)	44°24′12″	44°24′ 75°55′	40
		75°54′00″
		à
		44°22′48″
		75°55′36″
22	La partie du fleuve Saint-Laurent située à l’intérieur du canton de Leeds et les Mille-Îles, comté de Leeds, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 4)	44°22′03″	44°24′ 75°55′	8
		75°58′16″
		à
		44°20′38″
		75°57′57″
		à
		44°24′34″
		75°51′09″
		à
		44°26′12″
		75°52′30″
23	Le port de Belleville, soit toutes les eaux du secteur qui commence au brise-lames sud-est du quai Meyers, en direction ouest jusqu’à la pointe sud-est du parc Zwicks Centennial, en direction nord jusqu’au pont ferroviaire du C.P., en direction est jusqu’au havre intérieur du parc Victoria, en direction sud le long de la berge est du port de Victoria et en direction est le long de la berge de la propriété Anchorage jusqu’au quai Meyers	44°09′13″	44°09′ 77°23′	9
		77°22′25″
		à
		44°09′09″
		77°22′56″
		à
		44°10′36″
		77°22′53″

48 Le passage de l’article 3 de la partie 2 de l’annexe 6 du même règlement, sous l’intertitre « Région de la baie Georgienne », figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Endroit précis
3	45°18′59″
	80°02′32″
	à
	45°18′52″
	80°02′42″

49 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de la baie Georgienne », après l’article 3, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 2 Endroit précis	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Colonne 4 Vitesse maximale sur le fond (km/h)
4	La partie de la baie Georgienne comprise entre les îles et la rive de Honey Harbour à partir d’un point situé à 365 m au sud de la balise de jour à l’extrémité nord de l’île Picnic jusqu’au lit rocheux submergé à l’extrémité nord du chenal connu localement sous le nom de Delawana Channel, cette partie étant délimitée par les coordonnées suivantes : 44°52′25″ 79°49′24″; 44°52′01″ 79°49′26″; 44°51′56″ 79°49′33″; 44°51′48″ 79°49′36″; 44°51′45″ 79°49′40″; 44°51′47″ 79°49′44″; 44°52′11″ 79°49′48″; 44°52′18″ 79°49′37″; 44°52′20″ 79°49′30″		44°52′ 79°49′	9
5	La partie de la rivière Key qui est à proximité de Key Harbour	45°53′13″	45°53′ 80°44′	9
		80°43′28″
		à
		45°53′15″
		80°43′57″
6	La partie du chenal principal s’étendant du rocher marqué d’une bouée espar noire, au large de la pointe Minnehaha, jusqu’à une balise de jour rouge placée au sud de l’île Deer	44°53′15″	44°53′ 79°50′	9
		79°50′03″
		à
		44°53′00″
		79°49′40″
7	La partie de la baie North située à 365 m au sud et à 640 m au nord de Wood Landing	44°53′39″	44°53′ 79°48′	9
		79°47′17″
		à
		44°54′04″
		79°46′49″
8	La partie du havre Honey qui s’étend du côté nord de l’île Mermaid en travers de l’entrée de la baie Pratt et vers l’est au delà de l’extrémité est de l’île Mermaid	44°52′31″	44°52′ 79°49′	9
		79°48′20″
		à
		44°52′37″
		79°48′40″
9	Le chenal étroit de la baie Twelve Mile qui est en face des lots 14, 15, 16 et 17, plan M312, canton de la baie Georgienne, district de Muskoka	45°04′52″	45°05′ 80°00′	9
		79°58′00″
		à
		45°04′52″
		79°57′45″
10	La partie du chenal Canoe qui s’étend entre l’île Squaw et les lots 74 et 75, concession 10, canton de Carling	45°21′17″	45°21′ 80°18′	8
		80°17′50″
		à
		45°21′19″
		80°17′35″
11	La partie du chenal Ukuwaube qui s’étend entre l’île Snug et le lot 41, concession 1, canton de Carling	45°22′35″	45°23′ 80°19′	8
		80°18′50″
		à
		45°22′46″
		80°18′55″
12	La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de Freddy Channel, ainsi que les eaux adjacentes, à partir de l’extrémité nord-ouest de l’île Kennebeck et de la pointe Wabena jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Portage	44°55′49″	44°56′ 79°54′	9
		79°55′03″
		et
		44°55′49″
		79°54′44″
		à
		44°56′22″
		79°53′45″
13	La partie de la rivière Black qui s’étend de la fosse Gloucester (44°48′55″ 79°40′34″) au lac McLean (44°49′00″ 79°40′00″)		44°49′ 79°41′	9
14	Entrée dans la baie Mannings, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°01′45″ et 79°51′22″; de là, vers l’ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°01′45″ et 79°51′26″		45°02′ 79°52′	40
15	Rapides Flat, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′22″ et 79°50′10″; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 300 m jusqu’à un point situé par 44°59′30″ et 79°50′20″		45°00′ 79°50′	40
16	La partie de la rivière Go Home, dans le canton de baie Georgienne, à partir d’un point situé par 45°01′15″ et 79°51′54″; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 2 000 m jusqu’à un point situé par 45°00′59″ et 79°53′18″		45°00′ 79°58′	60
17	Baie Four Seasons, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′39″ et 79°59′48″; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 1 500 m jusqu’à un point situé par 45°00′10″ et 79°51′42″		45°00′ 79°51″	60
18	Passage Haunted, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″ et 79°51′22″; de là, vers le nord sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″ et 79°51′22″		45°01′ 79°51′	40
19	La partie du lac Go Home connue localement sous le nom de « New Cut », dans le canton de la baie Georgienne, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″ et 79°50′51″; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″ et 79°50′55″		45°01′ 79°51′	9
20	La partie de la baie Minors, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′25″ et 79°48′30″; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 1 200 m jusqu’à un point situé par 44°59′10″ et 79°49′20″		44°59′ 79°49′	60
21	La partie de la baie Minors, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′10″ et 79°49′20″; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 380 m jusqu’à un point situé par 44°59′06″ et 79°49′35″		44°59′ 79°49′	40
22	Baie Echo et baie Stumpy, dans le lac Go Home, et une partie de la rivière Musquash, dans le canton de la baie Georgienne, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°58′56″ et 79°50′25″; de là, vers l’ouest et vers le sud sur une distance d’environ 1 800 m jusqu’à un point situé par 44°58′12″ et 79°50′42″		Baie Echo	60
			44°59′ 79°51′
			Baie Stumpy
			44°59′ 79°51′
			Rivière Musquash
			44°57′ 79°52′
23	La baie Keyhole dans le lac Go Home, district de Muskoka, le tout étant situé dans les eaux de la baie Keyhole à l’ouest du 45°00′11″ 79°50′51″		45°00′ 79°51′	60
24	Baie Heart et baie Crystal, dans le lac Go Home, district de Muskoka, et la partie du lac Go Home située au sud-ouest de l’île Rabbit, dans le canton de la baie Georgienne, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°01′00″ et 79°51′30″; de là, vers le nord-ouest sur une distance de 500 m jusqu’à un point situé par 45°01′10″ et 79°51′35″		Baie Heart	60
			45°00′ 79°52′
			Baie Crystal
			45°01′ 79°52′
			Lac Go Home
			45°01′ 79°51′
25	La partie de la rivière Nottawasaga qui se trouve à l’intérieur de la municipalité de Wasaga Beach	44°32′19″	44°32′ 80°00′	50
		80°00′37″
		à
		44°29′20″
		79°58′59″
26	Le plan d’eau situé entre la baie Collins et la baie Deep, connu sous le nom de Collins Channel, tel qu’il est indiqué à la colonne 2	45°23′00″	45°23′ 80°13′	8
		80°12′30″
		à
		45°23′38″
		80°13′22″
27	La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de Skerryvore Bay et le chenal qui se trouve entre l’île Hunters et les lots 33 et 34, concession 9, canton de The Archipelago, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°32′08″	45°15′ 80°45′	8
		80°23′03″
		à
		45°32′04″
		80°23′02″
28	La partie de la baie Georgienne, sur la rive ouest du canton Tiny entre la concession 1 (route de comté 27) et la concession 16 (route Lafontaine), qui s’étend à 300 m à partir de la rive et qui se trouve à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 2	44°33′33″	44°42′ 79°56′	10
		79°59′42″
		à
		44°44′30″
		80°05′30″

50 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de Kenora », après l’article 1, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 2 Endroit précis	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Colonne 4 Vitesse maximale sur le fond (km/h)
2	La partie du Lake of the Woods connue sous le nom de Portage Bay et la baie Keewatin, au nord du pont de la route 17		49°46′ 94°33′	9
3	Ruisseau Laurensons	49°45′45″	49°26′ 94°29′	9
		94°29′15″
		à
		49°45′53″
		94°27′41″

51 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de Pembroke », après l’article 5, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 2 Endroit précis	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Colonne 4 Vitesse maximale sur le fond (km/h)
6	La partie de la rivière Madawaska comprise dans le lot 6 de la concession 7, dans le canton de Madawaska, comté de Renfrew, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°23′03″	45°27′ 76°21′	8
		77°37′37″
		à
		45°22′30″
		77°37′37″

52 Le passage de l’article 1 de la partie 2 de l’annexe 6 du même règlement, sous l’intertitre « Région de Haliburton », figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Endroit précis
1	44°45′22″
	78°53′39″
	à
	44°46′25″
	78°52′55″

53 Le passage de l’article 3 de la partie 2 de l’annexe 6 du même règlement, sous l’intertitre « Région de Haliburton », figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Endroit précis
3	45°13′02″
	78°32′36″
	à
	à
	45°12′48″
	78°33′29″

54 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de Haliburton », après l’article 5, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 2 Endroit précis	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Colonne 4 Vitesse maximale sur le fond (km/h)
6	Le passage étroit Ox du lac Kushog, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton	45°07′ 78°49′	45°04′ 78°47′	9
7	Le passage étroit entre le lac au Kashagawigamog et le lac Soyers, dans le canton de Minden Hills, comté de Haliburton	Du lac Soyers au lac Kashagawigamog	45°01′ 78°37′ 44°59′ 78°36′	9
8	La partie du passage entre le lac Paudash dans le canton de Highlands East, comté de Haliburton, et le lac Lower Paudash, comprise dans un rayon de 100 m du pont du chemin McGillivray		44°58′ 78°02′	8
9	Le passage entre le lac Little Boshkung, dans le canton de Minden Hills, et le lac Boshkung, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton	42°02′38″ à 45°02′52″ et 78°43′19″ à 78°43′07″	45°02′ 78°44′ 45°04′ 78°44′	9
10	La partie de la rivière Gull comprise entre les limites du canton d’Algonquin Highlands et celles des cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde (45°02′ 78°33′) et le lac Maple, dans le canton d’Algonquin Highlands (45°06′ 78°40′), le tout étant situé dans le comté de Haliburton	44°56′30″	44°53′ 78°45′	9
		78°42′48″
		à
		44°53′13″
		78°45′21″
11	La partie de la rivière Gull qui s’étend du pont situé sur la route principale 35, dans le canton de Minden Hills vers le sud jusqu’au lac Gull, dans le canton de Minden Hills, le tout étant situé dans le comté de Haliburton	44°56′30″	44°53′ 78°45′	16
		78°42′48″
		à
		44°53′13″
		78°45′21″
12	La partie de la rivière Gull qui s’étend de l’écoulement du lac Moore, dans le canton de Minden Hills, comté de Haliburton, vers le sud jusqu’au barrage à Norland, dans la ville de Kawartha Lakes	44°48′ 78°48′	44°38′ 78°49′	16
		à
		44°43′ 78°49′
13	La partie de la rivière Gull comprise entre le lac Beech (45°04′28″ 78°42′20″) et le lac Boshkung (45°04′06″ 78°43′00″), dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton		45°04′ 78°43′	9

55 Le passage de l’article 5 de la partie 2 de l’annexe 6 du même règlement, sous l’intertitre « Région de Toronto », figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Endroit précis
5	43°32′52″ 79°34′51″ à 43°33′24″ 79°36′35″

56 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de Toronto », après l’article 5, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 2 Endroit précis	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Colonne 4 Vitesse maximale sur le fond (km/h)
6	La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive commençant à la ligne de prolongement ouest de l’usine de filtration d’eau R.C. Harris et se terminant à l’embouchure de la rivière Rouge	43°40′00″ 79°16′30″ à 43°47′30″ 79°07′00″	43°45′ 78°00′	9
7	La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive commençant à l’embouchure du ruisseau Etobicoke et se terminant à celle de la rivière Humber	43°35′00″ 79°32′40″ à 43°38′00″ 79°28′30″	43°45′ 78°00′	9
8	La partie du lac Wilcox, dans la ville de Whitchurch-Stouffville, comté de York, comprise entre les latitudes 43°56′35″ et 43°57′00″ et les longitudes 79°25′00″ et 79°26′50″, à l’exception de la zone interdite aux bateaux		43°57′ 79°26′	9
9	Le port de Bronte et la partie du ruisseau Twelve Mile qui s’étend du port de Bronte en amont jusqu’à un point situé à 1,7 km du lac Ontario, le tout situé dans la ville d’Oakville et tel qu’il est indiqué à la colonne 2	43°23′33″ 79°42′23″ à 43°23′43″ 79°43′22″	Bronte Harbour 43°23′ 79°42′ Twelve Mile Creek 43°11′ 79°17′	9
10	Le port d’Oakville et la partie du ruisseau Sixteen Mile qui s’étend du port d’Oakville en amont jusqu’à un point situé à 3,2 km du lac Ontario, le tout situé dans la ville d’Oakville et tel qu’il est indiqué à la colonne 2	43°26′21″ 79°39′58″ à 43°27′06″ 79°42′03″	43°26′ 79°40′	9

57 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de Chatham », après l’article 6, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 2 Endroit précis	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Colonne 4 Vitesse maximale sur le fond (km/h)
7	La rivière Sydenham, du point où elle conflue avec le chenal Ecarté, point connu localement sous le nom de The Forks, jusqu’au chemin Base Line	42°33′38″ 82°24′41″ à 42°34′49″ 82°23′33″	42°33′40″ 82°24′39″	8
8	Le chenal Ecarté, du point où il conflue avec la rivière St. Clair au point où il se jette dans le lac Sainte-Claire	42°38′17″ 82°30′13″ à 42°28′13″ 82°28′32″	42°28′ 82°29′	8
9	Le chenal Johnston, du point où il conflue avec le chenal Ecarté jusqu’à sa jonction avec le lac Sainte-Claire	42°34′56″	42°34′ 82°27′	8
		82°26′46″
		à
		42°28′34″
		82°31′38″
10	La partie de la rivière Sydenham qui s’étend du chemin Base Line au chemin McKee et au chemin Kimball	42°34′49″	42°33′40″	8
		82°23′33″	82°24′39″
		à
		42°36′18″
		82°23′19″
		à
		42°35′52″
		82°21′30″
11	La rivière Thames, du point où elle conflue avec le ruisseau McGregor au point où elle se jette dans le lac Sainte-Claire	42°24′23″	42°19′ 82°27′	8
		82°11′06″
		à
		42°19′08″
		82°27′14″
12	La partie de la rivière Detroit qui se trouve dans les eaux intérieures de l’île Pêche et qui est délimitée par les coordonnées suivantes : à partir d’un point de la rive situé à environ 42°20′35″ 82°55′44″; de là, à 42°20′37″ 82°55′46″; de là, à 42°20′39″ 82°55′36″; de là, à 42°20′42″ 82°55′32″; de là, à un autre point de la rive situé à environ 42°20′43″ 82°55′28″		42°20′48″	6
12			82°55′34″
13	La partie de la rivière Ruscom qui s’étend de sa jonction avec l’emprise de la voie ferrée du C.P. jusqu’à son embouchure	42°18′00″	42°18′ 82°37′	9
		82°37′16″
		à
		42°18′06″
		82°37′11″
14	La partie du ruisseau Cedar qui s’étend de la limite est du lot 17 à la limite ouest du lot 19, division de l’ouest, ville de Kingsville, comté d’Essex		42°01′ 82°46′	9
15	La partie du ruisseau Cedar qui s’étend de sa jonction avec la route Heritage, vers l’est, jusqu’à sa jonction avec le 3^e boulevard, sur la promenade Cedar Island, et le chenal entre la route Heritage et la route Cedar Island qui mène à la rampe publique de mise à l’eau de bateaux à partir de ce ruisseau	42°00′47″	42°01′ 82°46′	6
15		82°45′51″
16	La partie du lac Érié située devant la municipalité de Leamington, du quai public fédéral jusqu’à la limite est de la marina de Leamington selon les indications des pancartes	42°01′30″ 82°36′00″	42°01′ 82°36′	7

58 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de Lindsay — Peterborough », après l’article 13, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 2 Endroit précis	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Colonne 4 Vitesse maximale sur le fond (km/h)
14	La partie de la rivière Gull qui s’étend du barrage dans la ville de Kawartha Lakes jusqu’à l’entrée du lac Shadow	44°43′44″	44°44′ 78°48′	9
		78°48′39″
		à
		44°44′11″
		78°47′46″
15	La partie de la rivière Gull qui s’étend du lac Shadow au lac Silver, dans la ville de Kawartha Lakes	44°41′58″	44°41′ 78°48′	9
		78°47′51″
		à
		44°41′25″
		78°47′55″
16	La partie de la rivière Gull qui s’étend du lac Silver au lot 41, rang de front, dans la ville de Kawartha Lakes	44°40′07″	44°38′ 78°49′	9
		78°47′42″
		à
		44°40′54″
		78°47′42″
17	La partie du lac Big Bald dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough, entre les points indiqués dans la colonne 2	44°34′46″	44°34′ 78°23′	9
		78°22′35,5″
		à
		44°35′01″
		78°22′15″
18	La partie du lac Pigeon comprise entre une île sans nom et la rive nord de l’île Snake sur une distance d’environ 150 m	44°28′18″	44°47′ 78°49′	9
18		78°29′42″
19	La partie du ruisseau Deer Bay qui s’étend sur une distance d’environ 800 m au nord du lac Lower Buckhorn, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey		44°34′ 78°16′	9

59 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de Muskoka — Parry Sound », après l’article 3, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 2 Endroit précis	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Colonne 4 Vitesse maximale sur le fond (km/h)
4	La partie de la rivière North Branch Muskoka comprise entre la baie Hunters du lac Vernon et le lac Fairy	45°20′ 79°14′	45°02′ 79°19′	9
5	La partie de la rivière North Branch Muskoka qui s’étend du lac Mary au lac Fairy	45°17′ 79°14′ à 45°19′ 79°12′	45°02′ 79°19′	9
6	Le canal reliant le lac Fairy au lac Peninsula	Lac Fairy au lac Peninsula	45°20′ 79°11′	9
6	Le canal reliant le lac Fairy au lac Peninsula	Lac Fairy au lac Peninsula	45°20′ 79°06′	9
7	La partie de la rivière North Branch Muskoka qui s’étend des chutes Bracebridge en amont jusqu’au lac Mary	45°02′ 79°18′ à 45°13′ 79°16′	45°02′ 79°19′	9
8	La partie de la rivière South Branch Muskoka qui s’étend de sa jonction avec la rivière North Branch Muskoka jusqu’à la limite nord de la concession 3 du canton de Central Frontenac, à l’exception de la partie de la rivière connue sous le nom d’Orillia Lake	45°02′ 79°18′ à 45°07′ 79°08′	45°02′ 79°19′	9
9	Lac Muskoka (voir note 5)		45°00′ 79°25′	9
10	Lac Joseph (voir note 5)		45°10′ 79°44′	9
11	Lac Rosseau (voir note 5)		45°10′ 79°35′	9
12	Petit lac Joseph (voir note 5)		45°13′ 79°41′	9
13	Rivière Joseph qui relie le lac Joseph au lac Rosseau de l’entrée de la pointe Ames jusqu’au haut-fond de la rivière Joseph, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 6)	45°09′58″ 79°41′42″ à 45°08′28″ 79°38′50″	45°08′ 79°39′	9
14	Rivière Shadow		45°15′ 79°39′	9
15	Rivière Indian, y compris le lac Mirror, dans le canton de Muskoka Lakes, district de Muskoka (voir note 6)		45°06′ 79°34′	9
16	Lac Walker, district de Muskoka		45°22′52″ 79°05′11″	12
17	La partie de la rivière Oxtongue, dans le canton de Lake of Bays, district de Muskoka, qui s’étend du Lake of Bays en amont jusqu’aux chutes Marshs sur l’ancienne route 35		45°19′ 79°01′	9
18	La partie de la rivière Magnetawan qui s’étend du barrage (45°37′ 79°25′) en aval jusqu’au pont de la route d’évitement 11 (45°38′ 79°25′)	45°37′ 79°25′	45°46′ 80°37′	9
19	La partie de la rivière Magnetawan qui s’étend du pont de la route 11 au sud de Katrine, y compris le ruisseau donnant accès au lac Doe (45°34′ 79°21′), jusqu’à la fourche de la partie ouest de la rivière Magnetawan située au nord du village de Burk’s Falls	45°34′ 79°21′ à 45°38′ 79°24′	45°46′ 80°37′	9
20	La partie de la rivière Magnetawan en face du village de Magnetawan, dans la municipalité de Magnetawan, district de Parry Sound	45°39′40″ 79°38′50″ à 45°40′00″ 79°38′20″	45°46′ 80°37′	9
21	Le passage étroit dans le lac Whitestone qui fait face aux lots n^os 30 et 31, dans la concession 7, dans la municipalité de Whitestone	45°37′47″ 79°51′45″ à 45°37′40″ 79°51′24″	45°39′ 79°52′	15
22	Le passage étroit dans le lac Whitestone situé entre les coordonnées indiquées à la colonne 2	45°38′52″ 79°51′20″ à 45°38′46″ 79°51′09″	45°39′ 79°52′	9
23	La partie de la rivière Severn qui s’étend des chutes Wasdell jusqu’à la voie navigable Trent-Severn en aval de l’écluse 42 adjacente à la ville d’Orillia, comté de Simcoe, et à la ville de Gravenhurst, district de Muskoka	44°46′51″ 79°17′35″ à 44°46′11″ 79°21′00″	44°46′ 79°20′	9
24	Lac Little, dans le canton de Baxter, district de Muskoka et canton de Tay, comté de Simcoe selon les indications des pancartes		44°49′ 79°43′	9
25	Le chenal étroit situé entre les coordonnées indiquées à la colonne 2, district de Parry Sound	45°24′26″ 79°42′00″ à 45°24′20″ 79°42′08″	45°24′ 79°42′	80
26	Lac Healey, dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound		45°10′ 79°55′	9
27	La partie du port de Parry Sound connue localement sous le nom de « Inner Harbour », située au nord d’une ligne reliant la pointe Bob’s et la rue Champaigne, à Parry Sound, district de Parry Sound	45°20′18″ 80°02′28″ à 45°20′09″ 80°01′52″	45°20′ 80°03′	9
28	Lake of Bays (voir note 7)		45°15′ 79°04′	9
29	La partie de la rivière South Branch Muskoka qui s’étend du Lake of Bays jusqu’au barrage de Baysville dans le village de Baysville (voir note 7)	45°08′54″ 79°06′44″ à 45°09′13″ 79°06′50″	45°09′ 79°07′	9
30	La partie du lac Hassard et du lac Perry à partir de 400 m au nord du pont de la route jusqu’à 800 m au sud de ce pont dans la ville de Kearney, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°33′39″ 79°13′25″ à 45°33′04″ 79°13′37″	45°33′ 79°13′	9
31	Lac Kahshe		44°51′ 79°18′	70
32	Lac Bass dans le district de Muskoka		44°52′18″ 79°12′28″	70
33	Lac Blackstone dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound (voir note 3)		45°14′ 79°53′	70
34	Lac Blackstone dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound (voir note 7)		45°14′ 79°53′	9
35	La partie de la rivière Manitouwabing dans le lot 22, dans les concessions 4 et 5 du canton de McKellar, district de Parry Sound	45°27′42″ 79°51′20″ à 45°28′02″ 79°51′50″	45°28′ 79°51′	9

60 Le passage des articles 1 et 2 de la partie 2 de l’annexe 6 du même règlement, sous l’intertitre « Région de London », figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description
1	La partie de la rivière Thames située dans les limites de la ville de London (voir note 8)
2	La partie de la rivière North Thames située dans les limites de la ville de London (voir note 8)

61 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de London », après l’article 2, de ce qui suit :

Article

Colonne 1

Nom indiqué dans le Répertoire géographique
du Canada ou description

Colonne 2

Endroit précis

Colonne 3

Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique
du Canada)

Colonne 4

Vitesse maximale sur le fond (km/h)

La partie du ruisseau Kettle qui s’étend du pont King George en direction nord jusqu’à la limite du village de Port Stanley, canton de Southwold, comté d’Elgin

42°38′ 81°13′

La partie du ruisseau Catfish de son embouchure au lac Érié en amont sur une distance d’environ 5,59 km jusqu’au pont municipal connu sous le nom de Jamestown Crossing, située dans le canton de Malahide, comté d’Elgin

42°39′13″

81°00′28″

42°40′32″

81°02′15″

42°39′ 81°00′

62 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de Niagara — Simcoe », après l’article 2, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 2 Endroit précis	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Colonne 4 Vitesse maximale sur le fond (km/h)
3	La partie du ruisseau Black qui s’étend de son embouchure, dans la rivière Niagara, jusqu’à un point situé à 2,4 km vers le sud au pont de la route Queen Elizabeth	42°58′45″ 79°01′30″ à 42°57′50″ 79°01′15″	42°58′ 79°02′	6
4	La partie du ruisseau Black, comté de Norfolk, qui s’étend de sa jonction avec la rivière Lynn en amont jusqu’au pont Black Creek, situé entre les concessions 1 et 2, dans l’ancien canton de Woodhouse	42°47′22″ 80°11′54″ à 42°48′05″ 80°11′02″	42°47′23″ 80°11′53″	6
5	La partie de la rivière Welland qui s’étend de son embouchure, dans la rivière Niagara, jusqu’à un point situé à 160 m à l’ouest du club nautique Greater Niagara Boating Club	43°03′50″ 79°02′44″ à 43°02′49″ 79°04′17″	43°04′ 79°03′	12
6	La partie de la rivière Lynn, comté de Norfolk, qui s’étend de la limite nord du port fédéral de la ville de Port Dover en amont jusqu’au barrage Misner’s	42°47′00″ 80°11′58″ à 42°47′28″ 80°12′00″	42°47′04″ 80°11′56″	6

63 Le passage de l’article 1 de la partie 2 de l’annexe 6 de la version anglaise du même règlement, sous l’intertitre « Lake Simcoe and Surrounding Area », figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Item	Column 3 Location Reference (Gazetteer of Canada Reference System)
1	44°33′ 79°13′

64 La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Lac Simcoe et les régions avoisinantes », après l’article 5, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 2 Endroit précis	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Colonne 4 Vitesse maximale sur le fond (km/h)
6	Le ruisseau Pefferlaw, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’à un point situé à 800 m en aval du village de Pefferlaw	44°20′ 79°13′ à 44°19′30″ 79°12′30″	44°20′ 79°13′	9
7	La rivière Black, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’au quai du gouvernement au barrage Sutton	44°19′21″ 79°20′49″ à 44°18′17″ 79°21′37″	44°19′ 79°21′	9
8	La rivière Jersey, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’à la rivière Jersey, au chemin Don Mills	44°13′30″ 79°28′30″ à 44°13′30″ 79°28′00″	44°14′ 79°28′	9
9	La partie des sections du canal au sud de la baie Cook, dans la ville de Georgina, qui s’étend jusqu’au chemin Ravenshoe	44°11′48″ 79°29′02″ à 44°11′23″ 79°28′49″	44°12′ 79°29′	9
Région de Sudbury
1	La partie du ruisseau Maskinonge, dans le canton de St.-Charles, qui s’étend de son embouchure jusqu’au premier pont en amont de celle-ci	46°17′42″ 80°22′39″ à 46°17′56″ 80°22′46″	46°17′ 80°23′	9
Région de North Bay
1	La partie de la rivière South, dans le canton de Nipissing, comprise entre la limite ouest du lot 13 de la concession 11 et le prolongement de la limite nord-ouest de la concession B		46°08′ 79°34′	9
2	La partie de la rivière La Vase, dans la ville de North Bay, comprise entre le chemin Riverbend et le lac Nipissing	46°15′29″ 79°24′11″ à 46°14′36″ 79°25′21″	46°14′ 79°26′	9
3	La partie de la rivière Sturgeon, dans la municipalité de West Nipissing, comprise entre l’hôtel-motel Sunbeam et la marina Starlite	46°21′00″ 79°58′30″	46°19′ 79°58′	9
Région de Dryden
1	La partie de la rivière Wabigoon entre le pont de la rue Duke et le prolongement en direction ouest de la rue Ross, dans la ville de Dryden, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	49°46′17,5″ 92°50′50″ à 49°46′55″ 92°50′30″	49°46′ 92°51′	9
Région du lac Kirkland
1	La partie du lac Long, dans les limites de la municipalité de Charlton et Dack, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	47°48′37″ 79°59′54″ à 47°48′36″ 80°00′10″	47°50′16″ 80°09′53″	9
Région d’Owen Sound
1	La partie de la rivière Sauble qui s’étend du lac Huron jusqu’aux chutes Sauble dans la ville de South Bruce Peninsula, comté de Bruce	44°39′43″ 81°16′44″ à 44°40′36″ 81°15′22″	44°40′ 81°16′′	9

65 La note qui figure à la fin de la partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est remplacée par ce qui suit :

Note 1 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à plus de 45 m de la rive.
Note 2 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 45 m ou moins de la rive.
Note 3 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à plus de 30 m de la rive.
Note 4 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive.
Note 5 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive ou d’un quai, d’un ponton, d’un radeau, d’une plate-forme flottante ou d’un autre bâtiment mouillé, amarré ou en mouvement, mais ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui sont utilisés pour le ski nautique au moment où le skieur est en voie de partir ou pour le vol à ski au moment où le skieur décolle.
Note 6 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive ou d’un quai, d’un ponton, d’un radeau, d’une plate-forme flottante ou d’un autre bâtiment mouillé, amarré ou en mouvement.
Note 7 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive, mais ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui sont utilisés pour le ski nautique au moment où le skieur est en voie de partir ou pour le vol à ski au moment où le skieur décolle.

Note 8 : La restriction ne s’applique pas aux événements spéciaux tels que les compétitions de ski nautique approuvées ou sanctionnées par la City of London.

66 Le passage de l’article 145 de la partie 3 de l’annexe 6 de la version anglaise du même règlement, figurant dans la colonne 2, est remplacé par ce qui suit :

Item	Column 2 Local Name
145	Le passage entre les lacs Dasserat et Desvaux

67 Le passage de l’article 184 de la partie 3 de l’annexe 6 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou description
184	Grand lac Saint-François, à 100 m ou moins de la rive des trois îles entre les points situés par 45°52′35″ 71°09′27″, 45°48′12″ 71°08′57″ et 45°47′36″ 71°08′51″

68 Le passage des articles 185 et 186 de la partie 3 de l’annexe 6 de la version anglaise du même règlement figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

Item	Column 1 Name Given by the *Répertoire toponymique du Québec* or Description
185	Big Saint-François Lake, in Sauvage Bay, in an area delineated by a line drawn between points at the following coordinates : 45°49′03″ 71°09′56″, 45°49′12″ 71°09′37″, 45°50′41″ 71°08′50″ and 45°50′20″ 71°08′40″
186	Big Saint-François Lake, in Sauvage Bay, in an area delineated by a line drawn between points at the following coordinates : 45°49′03″ 71°09′56″, 45°49′12″ 71°09′37″, 45°47′26″ 71°08′20″ and 45°47′21″ 71°08′36″

69 La partie 3 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, après l’article 258, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou description	Colonne 2 Nom local	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)	Colonne 4 Vitesse maximale sur le fond (km/h)
259	Rivière Châteauguay, du point A situé par 45°22′15,23″ 73°45′13,20″ jusqu’au point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″	Rivière Châteauguay	Point A : 45°22′15,23′′ 73°45′13,20′′ Point B : 45°22′47,44′′ 73°45′07.28′′	10
260	Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point C situé par 45°22′58,93″ 73°46′09,17″	Rivière Châteauguay	Point B : 45°22′47,44′′ 73°45′07,28′′ Point C : 45°22′58,93′′ 73°46′09,17′′	10
261	Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point D situé par 45°24′01,49″ 73°45′06,44″	Rivière Châteauguay	Point B : 45°22′47,44′′ 73°45′07,28′′ Point D : 45°24′01,49′′ 73°45′06,44′′	10
262	À 60 m ou moins de la rive du lac Masson	Lac Masson	46°01′53″ 74°03′29″	6
263	À 60 m ou moins de la rive du lac du Nord	Baie North	46°03′21″ 74°01′46″	6
264	À 60 m ou moins de la rive du lac Dupuis	Lac Dupuis	46°02′ 74°01′	6
265	Sous le pont entre les lacs Dupuis et Masson et jusqu’à 120 m de part et d’autre du pont		46°02′ 74°01′	6
266	Sous le pont entre les lacs du Nord et Masson et jusqu’à 120 m de part et d’autre du pont		46°03′21″ 74°01′46″	6
267	Lac François	Lac François	46°30′ 75°18′	25
268	Petit lac François	Petit lac François	46°29′ 75°19′	25
269	Lac Elmina	Lac Elmina	46°28′ 75°27′	25
270	Lac du Bois Clair	Lac du Bois Clair	46°27′ 75°26′	25
271	Lac Pilon	Lac Pilon	46°26′ 75°25′	25
272	Lac Latreille	Lac Latreille	46°27′ 75°24′	25
273	Lac Tomkin	Lac Tomkin	46°21′ 75°28′	25
274	Lac Valiquet	Lac Valiquet	46°22′00″ 75°26′00″	25
275	Lac à Scattolin	Lac à Scattolin	46°29′ 75°22′	25
276	Lac de l’Aqueduc	Lac de l’Aqueduc	46°29′ 75°21′	25
277	Lac aux Quenouilles	Lac aux Quenouilles	46°28′ 75°21′	25
278	Lac Hélène	Lac Hélène	46°28′ 75°20′	25
279	Lac Brûlé	Lac Brûlé	46°28′ 75°19′	25
280	Lac Bisson	Lac Bisson	46°29′ 75°18′	25
281	Lac à la Truite	Lac à la Truite	46°26′ 75°19′	25
282	Lac des Cœurs	Lac des Cœurs	46°28′ 75°17′	25
283	Petit lac Lyon	Petit lac Lyon	46°15′ 75°25′	25
284	Lac Perdu	Lac Perdu	46°17′08″ 75°24′20″	25
285	Lac Dumbell	Lac Dumbell	46°16′ 75°24′	25
286	Lac Puant	Lac Puant	46°16′ 75°24′	25
287	Lac Youville	Lac Youville	46°28′ 75°16′	25
288	Lac Snyder	Lac Snyder	46°27′ 75°15′	25
289	Lac la Ligne	Lac Gaston	46°26′ 75°15′	25
290	Lac Allet	Lac Allet	46°25′ 75°18′	25
291	Lac des Mauves	Lac des Mauves	46°25′ 75°18′	25
292	Lac Deschamps	Lac Deschamps	46°24′ 75°17′	25
293	Lac Iberville	Lac Iberville	46°23′ 75°16′	25
294	Lac à Wagon	Lac à Wagon	46°25′ 75°14′	25
295	Lac Sonis	Lac Sonis	46°25′ 75°14′	25
296	Lac Steel	Lac Steel	46°23′ 75°15′	25
297	Lac du Diable	Lac du Diable	46°28′ 75°16′	25
298	Lac Perdu	Lac Perdu	46°26′ 75°21′	25
299	Lac Duffy	Lac Duffy	46°18′ 75°26′	25
300	Lac Noir	Lac Noir	46°22′ 75°14′	25
301	Lac Coulon	Lac Coulon	46°21′ 75°24′	25
302	Lac Longeau	Lac Longeau	46°17′ 75°27′	25
303	Lac Perras	Lac Perras	46°16′ 75°27′	25
304	Lac du Chef	Lac du Chef	46°16′ 75°27′	25
305	Lac Rolleau	Lac Rolleau	46°21′ 75°14′	25
306	Lac Caché	Lac Caché	46°26′ 75°18′	25
307	Petit lac Flood	Petit lac Flood	46°18′ 75°27′	25
308	Lac Canard	Lac Canard	46°14′ 75°26′	25
309	Lac Brochet	Lac Brochet	46°27′ 75°19′	25
310	Lac à la Vase	Lac à la Vase	46°27′ 75°20′	25
311	Lac des Zouaves	Lac des Zouaves	46°23′ 75°14′	25
312	Lac Guibort	Lac Guibort	46°21′ 75°14′	25
313	Lac Hull	Lac Hull	46°20′ 75°14′	25
314	Lac Fos	Lac Fos	46°20′ 75°15′	25
315	Lac Gaucher	Lac Gaucher	46°20′ 75°27′	25
316	Lac Mitchell	Lac Mitchell	46°20′ 75°25′	25
317	Petit lac du Chevreuil	Petit lac du Chevreuil	46°20′ 75°25′	25
318	Lac Berneuil	Lac Berneuil	46°14′ 75°26′	25
319	À 60 m ou moins de la rive du lac Charlebois	Lac Charlebois	46°05′ 74°03′	6
320	Lac Charlebois	Lac Charlebois	46°05′ 74°03′	60
321	Lac Poulin	Lac Poulin	46°06′ 70°49′	65
322	Lac des Seize Îles	Lac des Seize Îles	45°54′ 74°28′	56 (de 9 h à 20 h)
323	Lac des Seize Îles	Lac des Seize Îles	45°54′ 74°28′	40 (de 20h à 9 h)
324	Lac des Seize Îles entre un point situé par 45°55′ 74°28′ et l’île Hawthorne située par 45°55′ 74°28′	Lac des Seize Îles	45°54′ 74°28′	8
325	À 23 m ou moins de la rive du lac des Seize Îles	Lac des Seize Îles	45°54′ 74°28′	8
326	Lac des Seize Îles entre l’île Hawthorne située par 45°55′16″ 74°28′11″ et l’île Rodger située par 45°55′13″ 74°28′07″	Lac des Seize Îles	45°53′23″	16
326		Lac des Seize Îles	74°27′56″	16
327	Lac des Seize Îles dans le chenal entre les îles Sparling et Amsden, située par 45°53′ 74°28′	Lac des Seize Îles	45°53′ 74°28′	16
328	Lac des Seize Îles dans le chenal entre l’île Cook située par 45°53′45″ 74°28′01″et l’île Myers, située par 45°53′42″ 74°27′56″	Lac des Seize Îles	45°53′23″	16
328		Lac des Seize Îles	74°27′56″	16
329	Rivière Yamaska Centre entre un point de son embouchure situé par 45°16′ 72°30′ et un point en amont situé par 45°18′ 72°35′	Rivière Yamaska Centre		10
330	À 150 m ou moins de la rive du lac Brome et de l’île Eagle	Lac Brome	45°15′ 72°30′	10
331	Lac Memphrémagog, dans la partie connue sous le nom de baie Verte située par 45°11′ 72°18′	Lac Memphrémagog	45°11′ 72°16′	10
332	Lac Memphrémagog, dans le passage de la baie Fitch, à partir d’un point situé par 45°05′ 72°13′ jusqu’à un point situé par 45°06′ 72°11′	La Passe	45°08′ 72°16′	10
333	Rivière Magog entre un point de son embouchure situé par 45°15′ 72°10′ et un point en aval situé par 45°15′ 72°08′	Rivière Magog	45°15′ 72°08′	10
334	À 100 m ou moins de la rive du lac Massawippi, dans le territoire du village de North Hatley, entre un point situé par 45°16′ 72°00′ et un point situé par 45°16′ 71°59′	Lac Massawippi	45°13′ 72°00′	10
335	Lac Massawippi, dans le territoire du village de North Hatley, entre un point situé par 45°16′ 72°00′ et un point situé par 45°16′ 71°59′	Lac Massawippi	45°13′ 72°00′	70
336	Rivière Massawippi entre un point de son embouchure situé par 45°17′ 71°59′ et un point en amont situé par 45°17′ 71°59′	Rivière Massawippi		5
337	Baie Saint-François (voir note 5)	Baie Saint-François	45°15′ 74°09′	15

70 La partie 3 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, après la note 4, de ce qui suit :

Note 5 : La restriction ne s’applique pas aux régates durant la période commençant le 1^er juillet et se terminant le 15 juillet.

71 La partie 4 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, après l’article 8, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 4 Vitesse maximale sur le fond (km/h)
9	La partie de la rivière Saskatchewan Sud entre 52°07′14″, 106°40′17″ et 52°05′50″, 106°41′25″ à 30 m ou moins de la rive est	30
10	La partie de la rivière Saskatchewan Sud à l’est de la limite sud de la partie de la section 4, canton 35, rang 6, à l’ouest du troisième méridien de la Saskatchewan s’étendant à l’ouest de la rivière à 52°05′50″ 106°41′25″	30
11	La partie de la rivière Saskatchewan Sud à l’est de la limite de la section 35, canton 38, rang 4, à l’ouest du troisième méridien à 52°08′33″ 106°38′13″	30

72 La partie 5 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région du nord-est », après l’article 2, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 2 Nom local	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence de l’*Alberta Land Titles Act*)	Colonne 4 Vitesse maximale sur le fond (km/h)
3	Lac sans nom	Jackfish Lake	20-53-9-W4	12
4	Lac Garner, dans les zones indiquées par des pancartes		60-12-W4	12
5	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Long Lake	63-19-W4	12
6	Lac Moose, dans les zones indiquées par des pancartes		60,61-6,7-W4	12
7	Lac La Biche, dans les zones indiquées par des pancartes		68-15-W4	12
8	Réservoir sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Vermilion Reservoir	50-6-W4	12
9	Lac sans nom	Bellis Lake	59-15-W4	12
10	Lac Gregoire, dans les zones indiquées par des pancartes		13-86-8-W4	12
11	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Little Fish Lake	63-10-W4	12
12	Lac Ethel, dans les zones indiquées par des pancartes		64-3-W4	12
13	Lac Whitney, dans les zones indiquées par des pancartes		16,17-56-4-W4	12
14	Lac Chatwin		4-61-6-W4	12
15	Lac sans nom	Shemeluk Lake	25-60-17-W4	12
16	Lac Cold, dans les zones indiquées par des pancartes		63,65-1,2-W4	12
17	Lac Delorme	George’s Lake	5-57-8-W4	12
18	The Snye	Snye Inlet	89-9-W4	12
19	Lac Chickenhill		59-8-W4	12
20	Lac sans nom	Hasse Lake	13-52-2-W5	12
21	Lac Mink		28-52-2-W5	12
22	Lac Nakamun, dans les zones indiquées par des pancartes		56-2-W5	12
23	Lac sans nom	Peanut Lake	58-3-W5	12
24	Lac Spring	Cottage Lake	30-52-1-W5	12
25	Lac Thunder, dans les zones indiquées par des pancartes		59-5,6-W5	12
26	Lac Wabamun, dans les zones indiquées par des pancartes		52,53-4,5-W5	12
27	Lac Muir		32-53-27-W4	12
28	Lac Mere		32-53-1-W5	12
29	Lac Jack Fish, dans les zones indiquées par des pancartes		52-2-W5	12
30	Lac Mayatan		52-3-W5	12
31	Lac Whitewood		20-53-4-W5	12
32	Lac Ste. Anne, dans les zones indiquées par des pancartes		54,55-3,4-W5	12
33	Lac la Nonne, dans les zones indiquées par des pancartes		57-2,3-W5	12
34	Lac Steele, dans les zones indiquées par des pancartes	Cross Lake	65-25,26-W5	12
35	Lac Calling, dans les zones indiquées par des pancartes		33-72-22-W4	12
36	Lac Ghost		68-24-W4	12
37	Lac Clear, dans les zones indiquées par des pancartes		60-6-W5	12
38	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Sandy Lake	56-13-W4	12
39	Lac Sandy, dans les zones indiquées par des pancartes		55,56-1-W5	12
40	Lac Wizard, dans les zones indiquées par des pancartes		48-27,28-W4	12
41	Lac sans nom	Cap Eyre Lake	30-38-5-W4	12
42	Lac Isle, dans les zones indiquées par des pancartes		53,54-5,6-W5	12
43	Lac Santé, dans les zones indiquées par des pancartes	Big Fish Lake	56-11-W4	12
44	Lac sans nom	Little Moose Lake	12,14-56-13-W4	12
45	Lac Hope		65-18-W4	12
46	Lac Long, dans les zones indiquées par des pancartes	Narrow Lake	64,65-25-W4	12
47	Lac North Buck, dans les zones indiquées par des pancartes		66-17-W4	12
48	Lac Skeleton, dans les zones indiquées par des pancartes		65-18,19-W4	12
49	Lac Dillberry, dans les zones indiquées par des pancartes		41,42-1-W4	12
50	Lac Jackfish, dans les zones indiquées par des pancartes		67-21-W4	12
51	Lac Camp, dans les zones indiquées par des pancartes		10-48-11-W4	12
52	Lac Long Island, dans les zones indiquées par des pancartes		63-25,26-W4	12
53	Lac Muriel, dans les zones indiquées par des pancartes		59,60-5-W4	12

73 La partie 5 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région de Peace River » après l’article 1, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 2 Nom local	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence de l’*Alberta Land Titles Act*)	Colonne 4 Vitesse maximale sur le fond (km/h)
2	Lac sans nom	Sulphur Lake	7-89-2-W6	12
3	Lac Cardinal, dans les zones indiquées par des pancartes	Cardinal Lake	83-24-W5	12
4	Lacs Two		29-62-12-W6	12
5	Lac Lesser Slave, dans les zones indiquées par des pancartes		19-75-12-W5	12
6	Lac Saskatoon, dans les zones indiquées par des pancartes		72-7,8-W6	12
7	Lac Sturgeon, dans les zones indiquées par des pancartes		31-70-23-W5	12
8	Lac Winagami, dans les zones indiquées par des pancartes		76,77-18,19-W5	12
9	Lac Cutbank		26-72-8-W6	12
10	Lac Musreau, dans les zones indiquées par des pancartes		13-64-5-W6	12
11	Lac Fawcett, dans les zones indiquées par des pancartes		73-26-W4	12
12	Lac Peerless, dans les zones indiquées par des pancartes		24-88-5-W5	12
13	Lac North Wabasca, dans les zones indiquées par des pancartes		1-81-26-W4	12
14	Lac sans nom	Chrystina Lake	8-67-8-W5	12

74 La partie 5 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Région du centre », après l’article 1, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 2 Nom local	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence de l’*Alberta Land Titles Act*)	Colonne 4 Vitesse maximale sur le fond (km/h)
2	Lac Chestermere (au nord de la route 1A)		24-28-W4	12
3	Lac sans nom	Winchell Lake	2-29-5-W5	12
4	Lac Little Fish, dans les zones indiquées par des pancartes		28-16-W4	12
5	Lac Gull, dans les zones indiquées par des pancartes		16-41-28-W4	12
6	Lac Gooseberry, dans les zones indiquées par des pancartes		36-5,6-W4	12
7	Lacs Miquelon, dans les zones indiquées par des pancartes		49-20,21-W4	12
8	Lac Pigeon, dans les zones indiquées par des pancartes		47-1-W5	12
9	Lac Buffalo, dans les zones indiquées par des pancartes		25-40-21-W4	12
10	Lac Pine, dans les zones indiquées par des pancartes		36-24,25-W4	12
11	Lacs Chain		6-42-24-W4	12
12	Lac Sylvan, dans les zones indiquées par des pancartes		39-1,2-W5	12
13	Lac Battle		46-2-W5	12
14	Rivière Battle à la centrale de Forestburg		29-40-15-W4	12
15	Lac Buck, dans les zones indiquées par des pancartes		46-6-W5	12
Région du sud
1	Réservoir Heninger’s		16-3-12-W4	12
2	Lac Outpost	Police Lake	1-26-W4	12
3	Lac Beauvais		29-5-1-W5	12
4	Lac Elkwater, dans les zones indiquées par des pancartes		23,25-8-3-W4	12
5	Lac sans nom	Park Lake	9-10-22-W4	12
6	Lac Lee		7,8-7-2-W5	12
7	Lac Tyrrell, dans les zones indiquées par des pancartes		5-17,18-W4	12
8	Réservoir sans nom	Louisiana #13 Reservoir	17-11-W4	12
9	Lac Newell, dans les zones indiquées par des pancartes		17-15-W4	12
10	Réservoir Travers, dans les zones indiquées par des pancartes		31-14-21-W4	12
11	Lac Stonehill		14-15-17-W4	12
12	Réservoir sans nom	Cavan Lake Reservoir	30-11-3-W4	12
13	Réservoir sans nom	Kitsim Reservoir	17-15,16-W4	12
14	Lac Beaver Mines		11-5-3-W5	12
15	Réservoir Stafford, dans les zones indiquées par des pancartes	Chin Lakes	9-19-W4	12
16	Lacs Chain, dans les zones indiquées par des pancartes		14,15-2-W5	12
17	Réservoir Milk River Ridge, dans les zones indiquées par des pancartes	Ridge Reservoir	5-20-W4	12
Région d’East Slopes
1	Lac Fairfax		17-46-18-W5	12
2	Lac Muskiki		5-45-20-W5	12
3	Lac Jarvis, dans les zones indiquées par des pancartes		52-26-W5	12
4	Lac Gregg		52,53-26-W5	12
5	Lac Wolf, dans les zones indiquées par des pancartes		49-14-W5	12
6	Lac McLeod	Carson Lake	61-11,12-W5	12
7	Lac Obed, dans les zones indiquées par des pancartes		11-53-22-W5	12
8	Lac Bear, dans les zones indiquées par des pancartes		55-15-W5	12
9	Lac Fickle, dans les zones indiquées par des pancartes		31-51-19-W5	12
10	Lac Shiningbank, dans les zones indiquées par des pancartes		56-14-W5	12
11	Lac Gosling		14,23-44-6-W5	12
12	Lac sans nom	Jackfish Lake	6-41-11-W5	12
13	Lac sans nom	Klein Lake	33-30-10-W5	12
14	Lacs Twin		6-40-7-W5	12
15	Lac Swan		36-9-W5	12
16	Lac Crimson, dans les zones indiquées par des pancartes		40-8-W5	12
17	Lac Medicine		43,44-6-W5	12
18	Lac Goose, dans les zones indiquées par des pancartes		61-8-W5	12
19	Lac Kananaskis supérieur, dans les zones indiquées par des pancartes		19-9-W5	12
20	Lac Kananaskis inférieur, dans les zones indiquées par des pancartes		19,20-9-W5	12
21	Lac Barrier, dans les zones indiquées par des pancartes		24-8-W5	12
22	Réservoir lacs Spray		23-10-W5	12
23	Lac sans nom	Strubel Lake	25-37-8-W5	12
24	Lac Hanmore		61-17,18-W4	12

75 La partie 6 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, après l’article 2, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 2 Nom local	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Colonne 4 Vitesse maximale sur le fond (km/h)
3	Le ruisseau Netley, sur 800 m en amont à partir de la jonction avec la rivière Rouge		50°17′ 96°52′	9
4	Lac Paint dans les zones indiquées par des pancartes autour de la marina		55°28′ 97°57′	10
5	Rivière Assiniboine	Rivière Assiniboine	49°51′58″ 97°20′18″ à 49°53′08″ 97°07′36″	Du lever au coucher du soleil, 37 Du coucher au lever du soleil, 10 (voir note)
6	Rivière Rouge	Rivière Rouge	49°57′45″ 97°04′13″ à 49°44′14″ 97°07′44″	Du lever au coucher du soleil, 70 (voir note) Du coucher au lever du soleil, 50 (voir note)
Note : L’approche dans un rayon de 100 m des quais publics, des marinas, des clubs nautiques et des rampes de mise à l’eau publiques est limitée à 9 km/h.

76 La partie 7 de l’annexe 6 du même règlement est modifiée par adjonction, après l’article 4, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Colonne 2 Nom local	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Colonne 4 Vitesse maximale sur le fond (km/h)
5	Rivière Tidnish, en amont de la pointe Irwins		45°59′ 64°03′	15

77 Le passage des articles 1 à 5 de la partie 2 de l’annexe 7 du même règlement figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1	50°08′23″
	115°29′00″
2	49°56′31″
	115°39′20″
3	49°03′29″
	122°52′10″
4	50°49′55″
	120°04′01″
5	50°34′15″
	118°49′16″

78 Le passage des articles 1 et 2 de la partie 2 de l’annexe 8 du même règlement figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 3 Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1	49°12′39″
	124°00′54″
2	49°12′51″
	124°03′19″

Entrée en vigueur

79 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Enjeux

Des modifications sont apportées au Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (le Règlement) afin de donner suite aux commentaires formulés par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (CMPER). Transports Canada (TC) s’emploie à corriger, à modifier et à clarifier le Règlement afin de rectifier les discordances soulignées dans la correspondance entre le CMPER et TC.

Contexte

Le Règlement, pris en application du paragraphe 136(1) et de l’article 207 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001), vise à réglementer ou interdire la navigation, le mouillage et l’amarrage des bâtiments dans certaines eaux canadiennes. L’augmentation des activités nautiques attribuable à la croissance de la population et à l’évolution technique des bâtiments a fait en sorte qu’un plus grand nombre de gens utilisent les voies navigables et, par conséquent, que les risques pour la sécurité des usagers sont plus élevés.

Objectifs

Les modifications visent à corriger les problèmes relevés par le CMPER.

Description

Le Règlement prévoit l’établissement de restrictions aux activités nautiques et à la navigation dans les eaux canadiennes. Les restrictions énoncées dans le Règlement comprennent notamment ce qui suit : interdictions relatives à l’accès par des bâtiments à certaines eaux, restrictions quant au mode de propulsion utilisé, à la puissance maximale des moteurs ou à la limite de vitesse, et interdictions relatives au remorquage récréatif (par exemple le ski nautique). Les annexes du Règlement précisent également les eaux dans lesquelles un permis est exigé pour organiser des activités ou des événements sportifs, récréatifs ou publics (par exemple des régates et des courses de bateaux-dragons).

Les modifications apportées au Règlement inclus :

modifier l’alinéa 14(1)b) relatif au mouillage dans la baie de False Creek, dans la ville de Vancouver, afin de clarifier la disposition et d’éliminer toute ambiguïté entre la période de 9 h et 23 h à l’alinéa a);
modifier le tableau de l’article 16 pour y inclure le lieu géographique de chaque entrée;
regrouper les annexes 5 et 6 afin d’éviter tout chevauchement inutile;
modifier les annexes du Règlement pour normaliser 185 entrées afin de tenir compte du système de référence du Répertoire géographique du Canada;
modifier les annexes du Règlement pour corriger les coordonnées géographiques de 13 entrées;
éliminer les incohérences entre la version anglaise et la version française;
corriger les erreurs grammaticales et typographiques ou les omissions.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas, car les frais administratifs des entreprises demeurent les mêmes.

Lentille des petites entreprises

La lentille des petites entreprises ne s’applique pas, car il n’y a aucun coût pour les petites entreprises.

Consultation

Les modifications au Règlement donnent suite aux changements proposés par le CMPER et sont de nature corrective. Puisque les modifications sont de nature correctives et qu’aucun nouveau changement important ou nouvelle restriction n’est imposé, TC a déterminé qu’il n’était pas nécessaire de mener des consultations publiques détaillées.

Justification

Ces modifications visent à rehausser la sécurité des activités de navigation commerciale et de plaisance sur les eaux canadiennes. Il est attendu qu’il y aura moins d’erreurs dans l’interprétation qui est donnée au Règlement en s’assurant que le Règlement contient les bons renseignements (par exemple coordonnées géographiques) et est rédigé clairement (par exemple concordance entre la version anglaise et la version française), ce qui réduira la confusion entre les usagers des eaux navigables et les partenaires d’application de la loi.

Mise en œuvre, application et normes de service

Le Règlement sur les contraventions, pris en vertu de la Loi sur les contraventions, précise les montants des amendes pour les contraventions aux règlements pris en vertu de la LMMC de 2001. Le Règlement sur les contraventions prévoit des montants précis pour les contraventions jusqu’à un maximum de 500 $. L’application des règlements se fait par procédure sommaire ou par le biais d’une contravention en vertu de la Loi sur les contraventions. Le Règlement précise les personnes ou catégories de personnes autorisées à faire respecter le Règlement qui comprend, par exemple, les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les services de police provinciaux et municipaux, ainsi que d’autres personnes, comme les agents de police spéciaux, les agents de conservation, les agents de protection de la faune, les inspecteurs de la sécurité maritime et les agents de patrouille maritime.

Personne-ressource

Katie Frenette
Analyste maritime principale
Affaires législatives, réglementaires et internationales (AMSR)
Sécurité et sûreté maritimes
Transports Canada
Place de Ville, tour C
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Téléphone : 613-949-4627
Télécopieur : 613-991-5670
Courriel : katie.frenette@tc.gc.ca

Référence a
L.C. 2005, ch. 29, art. 18
Référence b
L.C. 2015, ch.3, art. 24
Référence c
L.C. 2001, ch. 26
Référence 1
DORS/2008-120

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Vol. 151, n^o 13 — Le 28 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Modifications

TABLEAU

Entrée en vigueur

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Enjeux

Contexte

Objectifs

Description

Règle du « un pour un »

Lentille des petites entreprises

Consultation

Justification

Mise en œuvre, application et normes de service

Personne-ressource

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Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

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Justification

Mise en œuvre, application et normes de service

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