Vol. 150, no 19 — Le 21 septembre 2016

Enregistrement

DORS/2016-241 Le 30 août 2016

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) (voir référence a) de la Loi sur les offices des produits agricoles (voir référence b), le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada (voir référence c), créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que l’office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation, conformément à cette proclamation;

Attendu que le processus établi dans l’entente opérationnelle — visée au paragraphe 7(1) (voir référence d) de l’annexe de cette proclamation — pour modifier l’allocation des contingents a été suivi;

Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d) (voir référence e) de cette loi aux termes de l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices (voir référence f), et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;

Attendu que, en vertu de l’alinéa 7(1)d) (voir référence g) de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que l’office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles (voir référence h) et du paragraphe 6(1) (voir référence i) de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada (voir référence j), l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.

Ottawa, le 24 août 2016

Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

Modifications

1 (1) L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (voir référence 1) est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 1 du présent règlement.

(2) L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 2 du présent règlement.

Entrée en vigueur

2 (1) Le paragraphe 1(1) entre en vigueur le 4 septembre 2016.

(2) Le paragraphe 1(2) entre en vigueur le 30 octobre 2016.

ANNEXE 1

(paragraphe 1(1))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 4 septembre 2016 et se terminant le 29 octobre 2016

Article

Colonne 1





Province

Colonne 2


Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)

(kg)

Colonne 3

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)

(kg)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)

(kg)

1

Ont.

75 990 966

1 077 500

769 750

2

Qc

60 614 486

3 958 877

0

3

N.-É.

7 876 129

0

0

4

N.-B.

6 282 449

0

0

5

Man.

9 547 663

543 750

0

6

C.-B.

32 380 961

2 256 156

1 025 119

7

Î.-P.-É.

851 912

0

0

8

Sask.

8 174 644

1 030 000

0

9

Alb.

22 110 124

175 000

180 000

10

T.-N.-L.

3 165 996

0

0

Total

  

226 995 330

9 041 283

1 974 869

ANNEXE 2

(paragraphe 1(2))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 30 octobre 2016 et se terminant le 24 décembre 2016

Article

Colonne 1





Province

Colonne 2


Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)

(kg)

Colonne 3

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)

(kg)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)

(kg)

1

Ont.

76 482 429

927 500

767 850

2

Qc

60 715 531

4 350 000

0

3

N.-É.

7 881 637

0

0

4

N.-B.

6 280 746

0

0

5

Man.

9 392 852

543 750

0

6

C.-B.

32 521 361

2 289 761

974 557

7

Î.-P.-É.

858 259

0

0

8

Sask.

8 143 720

1 030 000

0

9

Alb.

22 679 009

600 000

180 000

10

T.-N.-L.

3 148 595

0

0

Total

  

228 104 139

9 741 011

1 922 407

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

Les modifications visent à fixer les limites de production et de commercialisation du poulet pour la période A-139 commençant le 4 septembre 2016 et se terminant le 29 octobre 2016 et pour la période A-140 commençant le 30 octobre 2016 et se terminant le 24 décembre 2016.