INDEX

Vol. 150, n^o 16 — Le 10 août 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2016-213
  26/07/16
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Chippewas de Georgina Island) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-221
  26/07/16
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Eskasoni) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-225
  26/07/16
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Gull Bay) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-215
  26/07/16
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Musqueam) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-219
  26/07/16
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Nooaitch) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-223
  26/07/16
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Wuskwi Sipihk) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-217
  26/07/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Chippewas de Georgina Island) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-220
  26/07/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Gull Bay) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-214
  26/07/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Musqueam) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-218
  26/07/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Nooaitch) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-222
  26/07/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Wuskwi Sipihk) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-216
  26/07/16
  
• Élection du conseil de la bande Eskasoni — Arrêté abrogeant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-224
  26/07/16