ÉDITION SPÉCIALE Vol. 150, n^o 1

Gazette du Canada

Partie Ⅱ

OTTAWA, LE VENDREDI 15 JUILLET 2016

Enregistrement

DORS/2016-211 Le 8 juillet 2016

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien)

C.P. 2016-682 Le 8 juillet 2016

Attendu que la ministre de l’Environnement estime que la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien) est exposée à des menaces imminentes pour son rétablissement,

À ces causes, sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 80 et du paragraphe 97(2) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien), ci-après.

Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien)

Habitat

Désignation

1 Pour l’application de l’alinéa 80(4)c) de la Loi sur les espèces en péril, sont désignées comme habitat nécessaire au rétablissement de la rainette faux-grillon de l’Ouest les aires figurant à l’annexe.

Interdictions

Activités interdites

2 (1) Les activités ci-après sont interdites dans les aires figurant à l’annexe :

a) retirer, tasser ou labourer la terre;
b) enlever, tailler, endommager, détruire ou introduire toute végétation, notamment les arbres, les arbustes ou les plantes;
c) drainer ou ennoyer le sol;
d) altérer de quelque façon que ce soit les eaux de surface, notamment modifier leur débit, leur volume ou le sens de leur écoulement;
e) installer ou construire une infrastructure ou procéder à toute forme d’entretien d’une infrastructure;
f) circuler avec un véhicule routier, un véhicule tout-terrain ou une motoneige ailleurs que sur la route ou les sentiers pavés;
g) installer ou construire des ouvrages ou des barrières qui font obstacle à la circulation, à la dispersion ou à la migration de la rainette faux-grillon de l’Ouest;
h) verser, rejeter, déposer ou immerger toute matière ou substance, notamment de la neige, du gravier, du sable, de la terre, des matériaux de construction, des eaux grises ou des eaux de piscine;
i) utiliser ou épandre tout engrais au sens de l’article 2 de la Loi sur les engrais ou tout produit antiparasitaire au sens de l’article 2 de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Exceptions

(2) Les interdictions ne s’appliquent pas aux personnes exerçant des activités en matière de sécurité ou de santé publiques autorisées sous le régime du droit provincial.

Infraction

3 Toute contravention au paragraphe 2(1) est une infraction visée à l’article 97 de la Loi sur les espèces en péril.

Abrogation

4 Le Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien) (voir référence 1) est abrogé.

Antériorité de la prise d’effet

5 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent décret prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

Entrée en vigueur

Enregistrement

6 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE

(article 1 et paragraphe 2(1))

Habitat nécessaire au rétablissement de la rainette faux-grillon de l’Ouest

DESCRIPTION

Les lots :

UN MILLION NEUF CENT QUATORZE MILLE CENT SIX (1 914 106),
UN MILLION NEUF CENT QUATORZE MILLE QUATRE CENT ONZE (1 914 411),
DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE QUATRE CENT QUATRE (2 095 404),
DEUX MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-HUIT MILLE TROIS CENT CINQUANTE-CINQ (2 268 355),
DEUX MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE-TROIS MILLE HUIT CENT HUIT (2 863 808),
DEUX MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE-TROIS MILLE HUIT CENT NEUF (2 863 809),
DEUX MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE-TROIS MILLE HUIT CENT DIX (2 863 810),
DEUX MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE-TROIS MILLE HUIT CENT ONZE (2 863 811),
TROIS MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE SEPT CENT SOIXANTE-QUATRE (3 381 764),
TROIS MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE-SIX MILLE HUIT CENT TRENTE-CINQ (3 446 835),
TROIS MILLIONS NEUF CENT SEPT MILLE QUARANTE-CINQ (3 907 045),
TROIS MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-SEPT MILLE QUARANTE-NEUF (3 967 049),
TROIS MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-SEPT MILLE CINQUANTE (3 967 050),
TROIS MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-SEPT MILLE CINQUANTE-DEUX (3 967 052),
TROIS MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-SEPT MILLE CINQUANTE-SIX (3 967 056),
TROIS MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-SEPT MILLE CINQUANTE-HUIT (3 967 058),
TROIS MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-SEPT MILLE SOIXANTE ET UN (3 967 061),
TROIS MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-SEPT MILLE SOIXANTE-DEUX (3 967 062),
TROIS MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-SEPT MILLE SOIXANTE-SIX (3 967 066),
QUATRE MILLIONS CENT DIX MILLE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT (4 110 197),
QUATRE MILLIONS CENT DIX MILLE CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT (4 110 198),
QUATRE MILLIONS CENT DIX MILLE CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (4 110 199),
QUATRE MILLIONS CINQ CENT QUARANTE ET UN MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT (4 541 898),
QUATRE MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE HUIT CENT VINGT ET UN (4 779 821),
QUATRE MILLIONS HUIT CENT DEUX MILLE TRENTE (4 802 030),
QUATRE MILLIONS HUIT CENT DEUX MILLE SOIXANTE-TREIZE (4 802 073),
QUATRE MILLIONS HUIT CENT DEUX MILLE QUATRE-VINGT-TROIS (4 802 083),
CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT DIX-HUIT (5 221 618),
CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT DIX-NEUF (5 221 619),
CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT VINGT (5 221 620),
CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT VINGT-DEUX (5 221 622),
CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT VINGT-TROIS (5 221 623),
CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT VINGT-SEPT (5 221 627),
CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT VINGT-HUIT (5 221 628),
CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT VINGT-NEUF (5 221 629),
CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT TRENTE (5 221 630),
CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT TRENTE ET UN (5 221 631),
CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT TRENTE-DEUX (5 221 632),
CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT TRENTE-TROIS (5 221 633),
CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT TRENTE-QUATRE (5 221 634),
CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT TRENTE-CINQ (5 221 635),
CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT TRENTE-SEPT (5 221 637),
CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT TRENTE-HUIT (5 221 638),
CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT QUARANTE (5 221 640),
CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT QUARANTE-NEUF (5 221 649),
CINQ MILLIONS DEUX CENT TRENTE-TROIS MILLE CENT DIX (5 233 110),
CINQ MILLIONS DEUX CENT QUARANTE-SIX MILLE TROIS CENT VINGT-NEUF (5 246 329),
CINQ MILLIONS DEUX CENT QUARANTE-SIX MILLE TROIS CENT TRENTE (5 246 330),
CINQ MILLIONS DEUX CENT QUARANTE-SIX MILLE TROIS CENT TRENTE-DEUX (5 246 332),
CINQ MILLIONS DEUX CENT QUARANTE-SIX MILLE TROIS CENT TRENTE-TROIS (5 246 333),
CINQ MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE CINQ CENT TRENTE-QUATRE (5 491 534),
CINQ MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE CINQ CENT TRENTE-CINQ (5 491 535),
CINQ MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE CINQ CENT TRENTE-SIX (5 491 536),
CINQ MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE CINQ CENT TRENTE-SEPT (5 491 537),
CINQ MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE CINQ CENT TRENTE-HUIT (5 491 538),
CINQ MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE CINQ CENT TRENTE-NEUF (5 491 539),
CINQ MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE CINQ CENT QUARANTE (5 491 540),
CINQ MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE CINQ CENT QUARANTE ET UN (5 491 541),
CINQ MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE SEPT CENT QUARANTE-SEPT (5 491 747),
CINQ MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE CENT TRENTE-NEUF (5 495 139),
CINQ MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE CENT QUARANTE (5 495 140),
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-SEIZE MILLE SEPT CENT QUARANTE-QUATRE (5 596 744),
CINQ MILLIONS SIX CENT QUINZE MILLE TROIS CENT ONZE (5 615 311),
CINQ MILLIONS SIX CENT QUINZE MILLE TROIS CENT DOUZE (5 615 312),
CINQ MILLIONS SEPT CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (5 788 699),
CINQ MILLIONS SEPT CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-SIX (5 798 686)

du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie, province de Québec et une partie des lots suivants :

PARCELLE 1 — Lot 4 802 622 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS HUIT CENT DEUX MILLE SIX CENT VINGT-DEUX ( 4 802 622 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin ouest du lot 4 802 622, bornée : vers le nord-ouest, par une partie du lot 1 914 130 et par le lot 1 914 135, mesurant le long de cette limite vingt-deux mètres et cinquante-quatre centièmes (22,54 m) suivant une direction de 56°53′12″, vers le nord-est, par le lot 2 698 288, mesurant le long de cette limite quinze mètres et vingt-quatre centièmes (15,24 m) suivant une direction de 146°53′08″, vers le nord-ouest, par le lot 2 698 288, mesurant le long de cette limite cinq mètres et cinquante-neuf centièmes (5,59 m) suivant une direction de 56°53′13″, vers le nord-est, par le lot 4 802 083, mesurant le long de cette limite cent trente-six mètres et soixante centièmes (136,60 m) suivant une direction de 124°15′10″, vers le nord-est, par le lot 4 802 083, mesurant le long de cette limite trente mètres et quatre centièmes (30,04 m) suivant une direction de 122°13′55″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 802 622, mesurant le long de cette limite quinze mètres et soixante-quatorze centièmes (15,74 m) suivant une direction de 223°02′33″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 802 622, mesurant le long de cette limite deux cent dix-neuf mètres et quarante et un centièmes (219,41 m) suivant une direction de 123°30′02″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 681 754, mesurant le long de cette limite dix mètres et soixante-treize centièmes (10,73 m) suivant une direction de 211°40′33″, vers le sud-ouest, par une partie des lots 1 914 118 et 1 914 130, mesurant le long de cette limite deux cent soixante-neuf mètres et trente-neuf centièmes (269,39 m) suivant une direction de 304°33′42″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 802 622, mesurant le long de cette limite dix mètres et huit centièmes (10,08 m) suivant une direction de 39°11′21″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 4 802 622, mesurant le long de cette limite vingt-deux mètres et quarante-cinq centièmes (22,45 m) suivant une direction de 301°33′16″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 802 622, mesurant le long de cette limite neuf mètres et cinq centièmes (9,05 m) suivant une direction de 225°55′00″ et vers le sud-ouest, par des parties du lot 1 914 130, mesurant le long de cette limite cent seize mètres et quinze centièmes (116,15 m) suivant une direction de 304°33′49″.

SUPERFICIE : cinq mille cinq cent deux mètres carrés et six dixièmes (5 502,6 m²).

PARCELLE 2 — Lot 1 914 130 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot UN MILLION NEUF CENT QUATORZE MILLE CENT TRENTE (1 914 130 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin ouest du lot 4 802 622, de là suivant une direction de 124°33′49″, vers le sud-est, sur une distance de trois mètres et soixante-quinze centièmes (3,75 m), jusqu’au point de départ, bornée : vers le nord-est, par une partie du lot 4 802 622, mesurant le long de cette limite cent douze mètres et quarante centièmes (112,40 m) suivant une direction de 124°33′49″, vers le sud-est, par une partie du lot 1 914 130, mesurant le long de cette limite quatre mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (4,99 m) suivant une direction de 225°55′00″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 1 914 130, mesurant le long de cette limite cent trois mètres et trente-neuf centièmes (103,39 m) suivant une direction de 305°46′12″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 1 914 130, mesurant le long de cette limite huit mètres et cinquante centièmes (8,50 m) suivant une direction de 323°11′19″.

SUPERFICIE : quatre cent six mètres carrés et quatre dixièmes (406,4 m²).

PARCELLE 3 — Lot 1 914 130 ptie

Commençant au coin est du lot 1 914 130, bornée : vers le sud-est, par une partie du lot 1 914 118, mesurant le long de cette limite deux mètres et cinquante-huit centièmes (2,58 m) suivant une direction de 214°33′36″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 1 914 130, mesurant le long de cette limite cent huit mètres et soixante-huit centièmes (108,68 m) suivant une direction de 303°38′42″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 1 914 130, mesurant le long de cette limite quatre mètres et trente-trois centièmes (4,33 m) suivant une direction de 39°11′21″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 802 622, mesurant le long de cette limite cent huit mètres et trente-deux centièmes (108,32 m) suivant une direction de 124°33′42″.

SUPERFICIE : trois cent soixante-quatorze mètres carrés (374,0 m²).

PARCELLE 4 — Lot 1 914 118 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure triangulaire connue et désignée comme étant une partie du lot UN MILLION NEUF CENT QUATORZE MILLE CENT DIX-HUIT (1 914 118 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin nord du lot 1 914 118, bornée : vers le nord-est, par une partie du lot 4 802 622, mesurant le long de cette limite cent soixante et un mètres et sept centièmes (161,07 m) suivant une direction de 124°33′42″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 1 914 118, mesurant le long de cette limite cent soixante et un mètres et neuf centièmes (161,09 m) suivant une direction de 303°38′37″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 1 914 130, mesurant le long de cette limite deux mètres et cinquante-huit centièmes (2,58 m) suivant une direction de 34°33′36″.

SUPERFICIE : deux cent sept mètres carrés et six dixièmes (207,6 m²).

PARCELLE 5 — Lot 1 914 118 ptie

Commençant au coin sud du lot 4 681 754, bornée : vers le sud-est, par une partie du lot 1 914 118, mesurant le long de cette limite un mètre et quatre-vingt-six centièmes (1,86 m) suivant une direction de 213°51′57″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 1 914 118, mesurant le long de cette limite soixante-trois mètres et trois centièmes (63,03 m) suivant une direction de 303°38′42″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 681 754, mesurant le long de cette limite soixante-trois mètres et sept centièmes (63,07) suivant une direction de 121°57′13″.

SUPERFICIE : cinquante-huit mètres carrés et sept dixièmes (58,7 m²).

PARCELLE 6 — Lot 4 681 754 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS SIX CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE SEPT CENT CINQUANTE-QUATRE (4 681 754 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin ouest du lot 4 681 754, bornée : vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 802 622, mesurant le long de cette limite dix mètres et soixante-treize centièmes (10,73 m) suivant une direction de 31°40′33″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 681 754, mesurant le long de cette limite cent soixante et onze mètres et trois centièmes (171,03 m) suivant une direction de 123°30′02″, vers le sud-est, par le lot 4 541 902, mesurant le long de cette limite neuf mètres et trente centièmes (9,30 m) suivant une direction de 211°40′33″, vers le sud-ouest, par des parties du lot 1 914 118, mesurant le long de cette limite cent mètres et quatre-vingt-huit centièmes (100,88 m) suivant une direction de 301°57′13″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 1 914 118, mesurant le long de cette limite soixante-dix mètres et dix-sept centièmes (70,17 m) suivant une direction de 304°33′37″.

SUPERFICIE : mille huit cent soixante-douze mètres carrés et six dixièmes (1 872,6 m²).

PARCELLE 7 — Lot 2 095 171 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE CENT SOIXANTE ET ONZE (2 095 171 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin nord du lot 2 095 404, bornée : vers le sud-est, par le lot 2 095 404 et une partie du lot 2 095 403, mesurant le long de cette limite cent cinquante-deux mètres et vingt-huit centièmes (152,28 m) suivant une direction de 221°40′30″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 2 095 171, mesurant le long de cette limite sept mètres et treize centièmes (7,13 m) suivant une direction de 326°25′38″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 2 095 171, mesurant le long de cette limite cent quarante-neuf mètres et soixante-dix centièmes (149,70 m) suivant une direction de 41°37′17″, vers le nord-est, par une partie du lot 2 095 171, mesurant le long de cette limite sept mètres et huit centièmes (7,08 m) suivant une direction de 125°30′34″.

SUPERFICIE : mille cinquante et un mètres carrés et huit dixièmes (1 051,8 m²).

PARCELLE 8 — Lot 2 095 403 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE QUATRE CENT TROIS (2 095 403 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin sud-est du lot 2 095 404, bornée : vers le nord-est, par des parties du lot 2 094 167, mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt-quinze mètres et trente-huit centièmes (195,38 m) suivant une direction de 125°30′47″, vers le sud, par les lots 2 095 401, 2 095 402, 2 095 405 et 2 095 409 à 2 095 416, mesurant le long de cette limite deux cent quarante-six mètres et seize centièmes (246,16 m) suivant une direction de 262°24′38″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 2 095 403, mesurant le long de cette limite quarante-sept mètres et huit centièmes (47,08 m) suivant une direction de 326°25′38″ vers le nord-ouest, par une partie du lot 2 095 171, mesurant le long de cette limite cent quarante mètres et quinze centièmes (140,15 m) suivant une direction de 41°40′30″, vers le nord, par le lot 2 095 404, mesurant le long de cette limite dix-huit mètres et sept centièmes (18,07 m) suivant une direction de 83°15′16″.

SUPERFICIE : vingt mille huit cent trente-trois mètres carrés et deux dixièmes (20 833,2 m²).

PARCELLE 9 — Lot 2 094 167 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE CENT SOIXANTE-SEPT (2 094 167 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin sud du lot 2 094 167, bornée : vers le sud-ouest, par les lots 2 095 277 (rue Abbaye), 2 095 416 et une partie du lot 2 095 403, mesurant le long de cette limite cent soixante-quatorze mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (174,84 m) suivant une direction de 305°30′47″, vers le nord, par une partie du lot 2 094 167, mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt-onze mètres et huit centièmes (191,08 m) suivant une direction de 85°18′30″, vers le nord, par une partie du lot 2 094 167, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-dix-sept mètres et soixante-quatorze centièmes (97,74 m) suivant une direction de 75°45′17″, vers l’ouest, par une partie du lot 2 094 167, mesurant le long de cette limite cinquante et un mètres et soixante-dix centièmes (51,70) suivant une direction de 5°06′10″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 2 094 167, mesurant le long de cette limite dix-huit mètres et quatre-vingt-douze centièmes (18,92 m) suivant une direction de 66°22′07″, vers le nord-est, par une partie du lot 2 094 167, mesurant le long de cette limite trente-cinq mètres et onze centièmes (35,11 m) suivant une direction de 126°30′26″, vers le nord-est, par une partie du lot 2 094 167, mesurant le long de cette limite treize mètres et vingt-quatre centièmes (13,24 m) suivant une direction de 114°10′53″, vers le nord-est, par une partie du lot 2 094 169, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-quinze mètres et trente centièmes (95,30 m) suivant une direction de 124°51′35″, vers le sud-est, par une partie du lot 2 094 181, mesurant le long de cette limite quarante-cinq mètres et dix-sept centièmes (45,17 m) suivant une direction de 230°11′57″, vers le sud-est, par le lot 2 094 201, mesurant le long de cette limite trente et un mètres et quatre-vingt-huit centièmes (31,88 m) suivant une direction de 246°51′41″, vers le sud-est, par les lots 2 094 202 et 2 094 204, mesurant le long de cette limite soixante-treize mètres et soixante-quatre centièmes (73,64 m) suivant une direction de 239°40′55″, vers le sud, par les lots 2 094 206, 2 094 207, 2 094 179 et 5 375 133, mesurant le long de cette limite cent soixante et un mètres et six centièmes (161,06 m) suivant une direction de 255°15′48″.

SUPERFICIE : trente-cinq mille huit cent quatre-vingt-quatorze mètres carrés et huit dixièmes (35 894,8 m²).

PARCELLE 10 — Lot 2 094 169 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE CENT SOIXANTE-NEUF (2 094 169 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin sud du lot 2 094 169, bornée : vers le sud-ouest, par une partie du lot 2 094 167, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-quinze mètres et trente centièmes (95,30 m) suivant une direction de 304°51′35″, vers le nord-est, par une partie du lot 2 094 169, mesurant le long de cette limite quarante et un mètres et trente-deux centièmes (41,32 m) suivant une direction de 114°10′53″, vers le nord, par une partie du lot 2 094 169, mesurant le long de cette limite soixante-trois mètres et quatre-vingt-douze centièmes (63,92 m) suivant une direction de 92°02′53″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 2 094 169, mesurant le long de cette limite trente-deux mètres et soixante centièmes (32,60 m) suivant une direction de 63°19′19″, vers le sud-est, par une partie du lot 2 094 181, mesurant le long de cette limite soixante-douze mètres et quarante-trois centièmes (72,43 m) suivant une direction de 226°27′33″.

SUPERFICIE : mille huit cent soixante mètres carrés et un dixième (1 860,1 m²).

PARCELLE 11 — Lot 2 094 169 ptie

Commençant au coin est du lot 2 094 169, bornée : vers le sud, par une partie du lot 2 094 169, mesurant le long de cette limite huit mètres et quarante-six centièmes (8,46 m) suivant une direction de 277°16′45″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 2 094 169, mesurant le long de cette limite vingt mètres et cinquante-huit centièmes (20,58 m) suivant une direction de 306°18′11″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 2 094 169, mesurant le long de cette limite deux mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (2,84 m) suivant une direction de 50°27′33″, vers le nord-est, par une partie du lot 2 094 172, mesurant le long de cette limite vingt-sept mètres et trente et un centièmes (27,31 m) suivant une direction de 123°28′16″.

SUPERFICIE : soixante-dix-neuf mètres carrés et quatre dixièmes (79,4 m²).

PARCELLE 12 — Lot 2 094 181 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE CENT QUATRE-VINGT-UN (2 094 181 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin ouest du lot 2 094 181, bornée : vers le nord-ouest, par une partie du lot 2 094 167, mesurant le long de cette limite quarante-cinq mètres et dix-sept centièmes (45,17 m) suivant une direction de 50°11′57″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 2 094 169, mesurant le long de cette limite soixante-douze mètres et quarante-trois centièmes (72,43 m) suivant une direction de 46°27′33″, vers le nord, par une partie du lot 2 094 181, mesurant le long de cette limite quarante-cinq mètres et quatre-vingt-six centièmes (45,86 m) suivant une direction de 72°50′25″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 2 094 181, mesurant le long de cette limite vingt-deux mètres et soixante-treize centièmes (22,73 m) suivant une direction de 47°20′34″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 2 094 181, mesurant le long de cette limite seize mètres et vingt-cinq centièmes (16,25 m) suivant une direction de 314°08′49″, vers le sud, par une partie du lot 2 094 181, mesurant le long de cette limite sept mètres (7,00 m) suivant une direction de 264°25′35″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 2 094 172, mesurant le long de cette limite dix-neuf mètres et trente-neuf centièmes (19,39 m) suivant une direction de 49°44′12″, vers le nord-est, par une partie du lot 2 094 172, mesurant le long de cette limite cinquante mètres et trente-deux centièmes (50,32 m) suivant une direction de 124°14′04, vers le sud-est, par une partie du lot 2 094 181, mesurant le long de cette limite vingt-huit mètres et huit centièmes (28,08 m) suivant une direction de 226°25′30″, vers l’est, par une partie du lot 2 094 181, mesurant le long de cette limite vingt et un mètres et soixante-quatre centièmes (21,64 m) suivant une direction de 176°27′37″, vers le nord, par une partie du lot 2 094 181, mesurant le long de cette limite vingt-huit mètres et un centième (28,01 m) suivant une direction de 88°46′18″, vers l’est, par une partie du lot 2 094 181, mesurant le long de cette limite trente-six mètres et cinquante-quatre centièmes (36,54 m) suivant une direction de 186°59′57″, vers le sud, par les lots 2 094 192, 2 094 196, 2 094 197, 2 347 425, 2 094 199 et 2 094 198, mesurant le long de cette limite cent quatre-vingts mètres et quatre-vingt-dix centièmes (180,90 m) suivant une direction de 262°26′59″, vers le sud, par le lot 2 094 201, mesurant le long de cette limite onze mètres (11,00 m) suivant une direction de 258°33′20″.

SUPERFICIE : dix mille cinq cent onze mètres carrés et huit dixièmes (10 511,8 m²).

PARCELLE 13 — Lot 2 866 290 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot DEUX MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE-SIX MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX (2 866 290 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin nord du lot 2 866 290, bornée : vers le nord-est, par une partie du lot 2 866 291, mesurant le long de cette limite soixante-cinq mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (65,85 m) suivant une direction de 118°05′26″, vers le nord-est, par le lot 2 860 538, mesurant le long de cette limite dix-neuf mètres et quarante-trois centièmes (19,43 m) suivant une direction de 152°23′18″, vers le sud, par une partie du lot 2 866 290, mesurant le long de cette limite quarante et un mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (41,94 m) suivant une direction de 258°55′20″, vers le nord-est, par une partie du lot 2 866 290, mesurant le long de cette limite trente-six mètres et quatre-vingt-trois centièmes (36,83 m) suivant une direction de 143°02′05″, vers le sud, par le lot 2 860 537, mesurant le long de cette limite vingt-deux mètres et soixante-dix-huit centièmes (22,78 m) suivant une direction de 252°48′50″, vers le sud-ouest, par les lots 2 094 227, 2 094 226, 2 614 417, 2 094 224, 2 094 223 et 2 614 418, mesurant le long de cette limite cent vingt-cinq mètres et quatre-vingt-six centièmes (125,86 m) suivant une direction de 304°14′18″, vers le sud-est, par le lot 2 614 418, mesurant le long de cette limite sept mètres et soixante-neuf centièmes (7,69 m) suivant une direction de 206°37′07″, vers le sud-ouest, par les lots 2 094 222 et 2 094 195, mesurant le long de cette limite vingt-six mètres et soixante-douze centièmes (26,72 m) suivant une direction de 304°14′08″, vers le nord, par une partie du lot 2 094 172, mesurant le long de cette limite cent quatre mètres et treize centièmes (104,13 m) suivant une direction de 82°33′23″.

SUPERFICIE : sept mille quarante-sept mètres carrés et deux dixièmes (7 047,2 m²).

PARCELLE 14 — Lot 2 866 291 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot DEUX MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE-SIX MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-ONZE (2 866 291 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin nord du lot 2 866 290, bornée : vers le nord, par une partie du lot 2 094 172, mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt-sept mètres et soixante-quatorze centièmes (187,74 m) suivant une direction de 82°33′23″, vers le sud, par une partie du lot 2 866 291, mesurant le long de cette limite cent cinquante mètres et cinquante-neuf centièmes (150,59 m) suivant une direction de 257°55′03″, vers le nord-est, par une partie du lot 2 866 291, mesurant le long de cette limite trente mètres et cinquante-huit centièmes (30,58 m) suivant une direction de 141°07′26, vers le sud-ouest, par une partie du lot 2 866 290, mesurant le long de cette limite soixante-cinq mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (65,85 m) suivant une direction de 298°05′26″.

SUPERFICIE : mille cinq cent trente-sept mètres carrés et trois dixièmes (1 537,3 m²).

PARCELLE 15 — Lot 2 094 172 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE CENT SOIXANTE-DOUZE (2 094 172 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin est du lot 2 094 172, bornée : vers le sud, par une partie des lots 2 860 550, 2 866 291 et 2 866 290, mesurant le long de cette limite trois cent cinquante-trois mètres et cinquante-quatre centièmes (353,54 m) suivant une direction de 262°33′23″, vers le sud-ouest, par des parties du lot 2 094 181, mesurant le long de cette limite cent soixante-cinq mètres et vingt centièmes (165,20 m) suivant une direction de 304°14′04″, vers le sud-est, par des parties du lot 2 094 181, mesurant le long de cette limite vingt-deux mètres et soixante-dix centièmes (22,70 m) suivant une direction de 229°44′12″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 2 094 169, mesurant le long de cette limite vingt-sept mètres et trente et un centièmes (27,31 m) suivant une direction de 303°28′16″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 2 094 172, mesurant le long de cette limite quatre mètres et soixante et un centièmes (4,61 m) suivant une direction de 50°27′33″, vers le nord-est, par une partie du lot 2 094 172, mesurant le long de cette limite dix-huit mètres et trente-quatre centièmes (18,34 m) suivant une direction de 125°21′30″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 2 094 172, mesurant le long de cette limite vingt-cinq mètres et trois centièmes (25,03 m) suivant une direction de 58°47′59″, vers le nord-est, par une partie du lot 2 094 172, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-douze mètres et soixante-dix-huit centièmes (92,78 m) suivant une direction de 122°53′13″, vers le nord, par une partie du lot 2 094 172, mesurant le long de cette limite trois cent quarante-sept mètres et soixante-quatre centièmes (347,64 m) suivant une direction de 83°06′30″, vers le nord-est, par le lot 1 914 411, mesurant le long de cette limite soixante-dix-huit mètres (78,00 m) suivant une direction de 124°29′04″.

SUPERFICIE : dix-neuf mille sept cent quatre-vingt-treize mètres carrés et un dixième (19 793,1 m²).

PARCELLE 16 — Lot 1 914 402 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot UN MILLION NEUF CENT QUATORZE MILLE QUATRE CENT DEUX (1 914 402 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin sud-ouest du lot 1 914 402, bornée : vers le sud-ouest, par une partie du lot 1 914 402, mesurant le long de cette limite sept mètres et cinq centièmes (7,05 m) suivant une direction de 303°28′27″, vers le nord, par une partie du lot 1 914 402, mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt-seize mètres et soixante-dix centièmes (196,70 m) suivant une direction de 82°58′56″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 1 914 402, mesurant le long de cette limite vingt-neuf mètres et dix-neuf centièmes (29,19 m) suivant une direction de 31°27′07″, vers l’ouest, par une partie du lot 1 914 402, mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt-deux mètres et trente-cinq centièmes (182,35 m) suivant une direction de 352°26′22″, vers le nord-ouest, par le lot 2 094 171, mesurant le long de cette limite six mètres et vingt-trois centièmes (6,23 m) suivant une direction de 62°56′35″, vers l’est, par une partie du lot 1 914 412, mesurant le long de cette limite deux cent neuf mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (209,99 m) suivant une direction de 172°31′54″, vers le sud, par le lot 1 914 411, mesurant le long de cette limite deux cent quinze mètres et vingt-six centièmes (215,26 m) suivant une direction de 262°28′46″.

SUPERFICIE : deux mille cent quatre-vingt-un mètres carrés et deux dixièmes (2 181,2 m²).

PARCELLE 17 — Lot 1 914 412 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot UN MILLION NEUF CENT QUATORZE MILLE QUATRE CENT DOUZE (1 914 412 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin sud-ouest du lot 1 914 412, bornée : vers l’ouest, par une partie du lot 1 914 402, mesurant le long de cette limite deux cent neuf mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (209,99 m) suivant une direction de 352°31′54″, vers le nord-ouest, par le lot 2 094 171, mesurant le long de cette limite vingt-neuf mètres et trente-deux centièmes (29,32 m) suivant une direction de 65°08′41″, vers le nord-ouest, par le lot 2 094 171, mesurant le long de cette limite trois mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes (3,97 m) suivant une direction de 54°47′25″, vers le nord-est, par le lot 1 916 230 (rue De Guise), mesurant le long de cette limite vingt-deux mètres et quarante-trois centièmes (22,43 m) suivant une direction de 123°31′17″, vers le nord-est, par une partie du lot 1 914 412, mesurant le long de cette limite quarante mètres et quinze centièmes (40,15 m) suivant une direction de 117°10′50″, vers le nord, par une partie du lot 1 914 412, mesurant le long de cette limite neuf mètres et neuf centièmes (9,09 m) suivant une direction de 91°04′33″, vers l’est, par une partie du lot 1 914 412, mesurant le long de cette limite cent treize mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (113,85 m) suivant une direction de 171°42′44″, vers le nord, par une partie du lot 1 914 412, mesurant le long de cette limite cent soixante-trois mètres et trente-trois centièmes (163,33 m) suivant une direction de 81°57′09″, vers l’ouest, par une partie du lot 1 914 412, mesurant le long de cette limite cent trente-quatre mètres et trente-six centièmes (134,36 m) suivant une direction de 351°21′31″, vers le sud, par une partie du lot 1 914 412, mesurant le long de cette limite cent soixante-sept mètres et quarante centièmes (167,40 m) suivant une direction de 261°08′16″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 1 914 412, mesurant le long de cette limite trente et un mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (31,84 m) suivant une direction de 305°14′10″, vers le nord-ouest, par le lot 1 916 230 (rue De Guise), mesurant le long de cette limite trente-six mètres et cinquante-sept centièmes (36,57 m) suivant une direction de 33°34′02″, vers le nord, par le lot 1 914 404, mesurant le long de cette limite trente-huit mètres et vingt et un centièmes (38,21 m) suivant une direction de 78°55′03″, vers le nord, par le lot 1 914 404, mesurant le long de cette limite trente-deux mètres et trente-six centièmes (32,36 m) suivant une direction de 70°08′17″, vers le nord-ouest, par le lot 1 914 404, mesurant le long de cette limite vingt-six mètres et soixante-six centièmes (26,66 m) suivant une direction de 65°38′50″, vers le nord-ouest, par le lot 1 914 404, mesurant le long de cette limite vingt-six mètres et vingt-trois centièmes (26,23 m) suivant une direction de 65°17′50″, vers le nord-ouest, par le lot 1 914 404, mesurant le long de cette limite trente-six mètres et soixante-deux centièmes (36,62 m) suivant une direction de 59°32′32″, vers le nord-ouest, par le lot 1 914 401, mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-huit centièmes (60,38 m) suivant une direction de 55°43′53″, vers le nord-est, par le lot 1 914 401, mesurant le long de cette limite cent vingt-six mètres et cinquante-deux centièmes (126,52) suivant une direction de 123°44′19″, vers le sud-est, par les lots 4 437 651 à 4 437 655 et 4 708 859, mesurant le long de cette limite soixante-dix-neuf mètres et cinquante-neuf centièmes (79,59 m) suivant une direction de 211°13′34″, vers le nord-est, par les lots 4 708 859 et 4 437 662 à 4 437 668, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-quinze mètres et six centièmes (95,06 m) suivant une direction de 123°20′48″, vers le nord-ouest, par le lot 4 437 662, mesurant le long de cette limite vingt-neuf mètres et cinquante centièmes (29,50 m) suivant une direction de 31°28′02″, vers le sud-est, par le lot 2 268 355, mesurant le long de cette limite cent cinquante-trois mètres et vingt-quatre centièmes (153,24 m), le long d’un arc de cercle de deux cent soixante-quinze mètres (275,00 m) de rayon, vers le sud, par le lot 1 914 411, mesurant le long de cette limite trois cent cinquante-deux mètres et trente-sept centièmes (352,37 m) suivant une direction de 262°28′46″.

SUPERFICIE : soixante-dix-sept mille trois cent quatre-vingt-quinze mètres carrés et six dixièmes (77 395,6 m²).

PARCELLE 18 — Lot 2 268 359 ptie (Chemin Saint-José)

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot DEUX MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-HUIT MILLE TROIS CENT CINQUANTE-NEUF (2 268 359 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin sud-ouest du lot 2 268 359, bornée : vers le nord-ouest, par le lot 2 268 355, mesurant le long de cette limite cent cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes (154,97 m), le long d’un arc de cercle de deux cent soixante-seize mètres (276,00 m) de rayon, vers le nord-ouest, par le lot 2 268 356 (Chemin Saint-José), mesurant le long de cette limite trois mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes (3,97 m) suivant une direction de 33°17′57″, vers l’est, par une partie du lot 2 268 359 (Chemin Saint-José), mesurant le long de cette limite trente-deux mètres et cinquante-neuf centièmes (32,59 m) suivant une direction de 184°33′12″, vers l’est, par une partie du lot 2 268 359 (Chemin Saint-José), mesurant le long de cette limite vingt-sept mètres et cinquante-quatre centièmes (27,54 m) suivant une direction de 196°03′59″, vers l’est, par une partie du lot 2 268 359 (Chemin Saint-José), mesurant le long de cette limite vingt-deux mètres et soixante-douze centièmes (22,72 m) suivant une direction de 201°18′21″, vers le sud-est, par une partie du lot 2 268 359 (Chemin Saint-José), mesurant le long de cette limite trente-deux mètres et soixante-seize centièmes (32,76 m) suivant une direction de 206°04′06″, vers le sud-est, par une partie du lot 2 268 359 (Chemin Saint-José), mesurant le long de cette limite vingt-six mètres et quatre-vingt-sept centièmes (26,87 m) suivant une direction de 212°56′57″, vers le sud-est, par le lot 2 663 956 (Chemin Saint-José), mesurant le long de cette limite quatorze mètres et quatre-vingt-onze centièmes (14,91 m) suivant une direction de 219°00′29″, vers le sud, par le lot 1 914 411, mesurant le long de cette limite quatre mètres et soixante-neuf centièmes (4,69 m) suivant une direction de 262°28′46″.

SUPERFICIE : cinq cent soixante-dix mètres carrés et un dixième (570,1 m²)

PARCELLE 19 — Lot 1 917 423 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot UN MILLION NEUF CENT DIX-SEPT MILLE QUATRE CENT VINGT-TROIS (1 917 423 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin nord-ouest du lot 1 917 423, bornée : vers le nord, par les lots 5 138 116, 5 138 118, 3 352 498 à 3 352 509, 2 494 062, 2 994 277, 3 105 757 à 3 105 760, 3 105 769 (rue Charles-Yelle) et 3 105 756, mesurant le long de cette limite cinq cent quatre-vingts mètres et soixante et onze centièmes (580,71 m) suivant une direction de 82°28′46″, vers le nord-est, par le lot 3 967 066, mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt-quatorze mètres et soixante-sept centièmes (194,67 m) suivant une direction de 123°41′35″, vers le sud, par le lot 3 381 764 et une partie du lot 5 491 746, mesurant le long de cette limite trois cent soixante-deux mètres et trente-six centièmes (362,36 m) suivant une direction de 262°28′45″, vers l’ouest, par une partie du lot 1 917 423, mesurant le long de cette limite dix-sept mètres et sept centièmes (17,07 m) suivant une direction de 344°20′01″, vers le sud, par une partie du lot 1 917 423, mesurant le long de cette limite soixante-dix-neuf mètres et soixante-sept centièmes (79,67 m) suivant une direction de 261°15′38″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 1 917 423, mesurant le long de cette limite vingt-six mètres et vingt et un centièmes (26,21 m) suivant une direction de 302°05′23″, vers le sud-est, par une partie du lot 1 917 423, mesurant le long de cette limite quarante-cinq mètres et trois centièmes (45,03 m) suivant une direction de 217°20′59″, vers le sud, par les lots 1 914 367, 1 914 379 à 1 914 392 et 1 914 394, mesurant le long de cette limite deux cent quatre-vingt-cinq mètres et cinquante-quatre centièmes (285,54 m) suivant une direction de 262°28′44″, vers le nord-ouest, par le lot 1 914 399, mesurant le long de cette limite deux mètres et quarante-quatre centièmes (2,44 m) suivant une direction de 37°11′41″, vers le sud-ouest, par les lots 1 914 398 et 1 914 399, mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (54,89 m) suivant une direction de 304°53′01″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 1 917 423, mesurant le long de cette limite cent vingt-neuf mètres et soixante et onze centièmes (129,71 m) suivant une direction de 38°55′17″.

SUPERFICIE : quatre-vingt-huit mille quatre cent vingt-huit mètres carrés et trois dixièmes (88 428,3 m²).

PARCELLE 20 — Lot 5 491 746 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot CINQ MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE SEPT CENT QUARANTE-SIX (5 491 746 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin nord-est du lot 5 491 746, bornée : vers l’est, par le lot 3 381 764, mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt-six mètres (186,00 m) suivant une direction de 172°28′45″, vers le sud-est, par le lot 3 381 764, mesurant le long de cette limite soixante-huit mètres et dix centièmes (68,10 m), le long d’un arc de cercle de cent quinze mètres (115,00 m) de rayon, vers le sud-ouest, par le lot 2 268 409 et une partie du lot 2 731 024, mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt-cinq mètres et soixante-trois centièmes (185,63 m) suivant une direction de 304°18′14″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 491 746, mesurant le long de cette limite soixante-sept mètres et dix-huit centièmes (67,18 m) suivant une direction de 37°30′23″, vers l’ouest, par une partie du lot 5 491 746, mesurant le long de cette limite trente-quatre mètres et soixante-six centièmes (34,66 m) suivant une direction de 344°20′01″, vers le nord, par une partie du lot 1 917 423, mesurant le long de cette limite cent cinquante-neuf mètres et quatre-vingt-huit centièmes (159,88 m) suivant une direction de 82°27′59″.

SUPERFICIE : vingt-neuf mille cinq cent quarante mètres carrés et huit dixièmes (29 540,8 m²).

PARCELLE 21 — Lot 2 731 024 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot DEUX MILLIONS SEPT CENT TRENTE ET UN MILLE VINGT-QUATRE (2 731 024 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin nord du lot 2 731 024, bornée : vers le nord-est, par le lot 3 381 764 et une partie du lot 5 491 746, mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt-onze mètres et dix-sept centièmes (191,17 m) suivant une direction de 124°18′14″, vers le sud-est, par les lots 3 381 764, 3 379 218, 3 119 538 et 3 119 547, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-huit mètres et soixante et un centièmes (88,61 m) suivant une direction de 240°37′26″, vers le sud-est, par les lots 3 119 543 à 3 119 546, mesurant le long de cette limite cent treize mètres et quatre-vingt-sept centièmes (113,87 m) suivant une direction de 219°23′00″, vers le sud-est, par le lot 2 706 256, mesurant le long de cette limite cinquante-cinq mètres et dix-neuf centièmes (55,19 m) suivant une direction de 211°09′13″, vers le sud, par le lot 2 706 259 (boulevard Pompidou), mesurant le long de cette limite quatre mètres et sept centièmes (4,07 m) suivant une direction de 271°18′26″, vers le sud, par le lot 2 706 259 (boulevard Pompidou), mesurant le long de cette limite dix-sept mètres et vingt-sept centièmes (17,27 m), le long d’un arc de cercle de trente mètres (30,00 m) de rayon, vers le sud-ouest, par le lot 2 706 259 (boulevard Pompidou), mesurant le long de cette limite quatre-vingt-treize mètres et soixante-douze centièmes (93,72 m) suivant une direction de 304°16′27″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 2 731 024, mesurant le long de cette limite quatorze mètres et huit centièmes (14,08 m) suivant une direction de 32°51′19″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 2 731 024, mesurant le long de cette limite vingt et un mètres et trente-huit centièmes (21,38 m) suivant une direction de 314°31′42″, vers le nord-ouest, par le lot 2 268 402, mesurant le long de cette limite douze mètres et dix centièmes (12,10 m) suivant une direction de 34°31′21″, vers le sud-ouest, par le lot 2 268 402, mesurant le long de cette limite dix mètres (10,00 m) suivant une direction de 304°35′15″, vers le nord-ouest, par les lots 2 268 397 à 2 268 399 et 2 268 403 à 2 268 409, mesurant le long de cette limite deux cent vingt-cinq mètres (225,00 m) suivant une direction de 34°18′18″.

SUPERFICIE : trente-huit mille cinq cent quatre mètres carrés (38 504,0 m²).

PARCELLE 22 — Lot 3 281 303 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure triangulaire connue et désignée comme étant une partie du lot TROIS MILLIONS DEUX CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE TROIS CENT TROIS (3 281 303 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin nord du lot 3 281 303, bornée : vers le nord-est, par le lot 1 914 106, mesurant le long de cette limite trente-quatre mètres et quatre-vingt-trois centièmes (34,83 m) suivant une direction de 123°28′25″, vers le sud, par une partie du lot 3 281 303, mesurant le long de cette limite soixante-huit mètres et vingt-cinq centièmes (68,25 m) suivant une direction de 254°11′56″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 221 625, mesurant le long de cette limite cinquante-deux mètres et soixante-deux centièmes (52,62 m) suivant une direction de 44°05′30″.

SUPERFICIE : neuf cents mètres carrés et huit dixièmes (900,8 m²).

PARCELLE 23 — Lot 5 221 625 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT VINGT-CINQ (5 221 625 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin sud du lot 5 221 625, bornée : vers le sud-ouest, par le lot 3 379 221, mesurant le long de cette limite vingt-quatre mètres et quatre-vingt-douze centièmes (24,92 m) suivant une direction de 303°35′31″, vers le nord-est, par une partie du lot 5 221 625, mesurant le long de cette limite quinze mètres et soixante-trois centièmes (15,63 m) suivant une direction de 115°38′43″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 221 625, mesurant le long de cette limite dix-neuf mètres et soixante-dix centièmes (19,70 m) suivant une direction de 33°30′22″, vers l’ouest, par une partie du lot 5 221 625, mesurant le long de cette limite deux mètres et dix centièmes (2,10 m) suivant une direction de 342°58′29″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 221 624, mesurant le long de cette limite soixante-quatre mètres et un centième (64,01 m), le long d’un arc de cercle de deux cent vingt mètres (220,00 m) de rayon, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 221 624, mesurant le long de cette limite trente-neuf mètres et sept centièmes (39,07 m) suivant une direction de 44°28′08″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 221 624, mesurant le long de cette limite dix-sept mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (17,84 m), le long d’un arc de cercle de trente mètres (30,00 m) de rayon, vers le sud-est, par le lot 1 914 106 et une partie du lot 3 281 303, mesurant le long de cette limite cent trente-neuf mètres et soixante-sept centièmes (139,67 m) suivant une direction de 224°05′30″.

SUPERFICIE : mille quatre-vingt-six mètres carrés et un dixième (1 086,1 m²).

PARCELLE 24 — Lot 5 221 624 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT VINGT-QUATRE (5 221 624 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin nord du lot 5 221 624, bornée : vers le nord-est, par le lot 5 221 622, mesurant le long de cette limite vingt-trois mètres et quarante-deux centièmes (23,42 m) suivant une direction de 123°21′10″, vers le sud-est, par le lot 1 914 106, mesurant le long de cette limite deux mètres et douze centièmes (2,12 m) suivant une direction de 224°05′30″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 221 625, mesurant le long de cette limite dix-sept mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (17,84 m), le long d’un arc de cercle de trente mètres (30,00 m) de rayon, vers le sud-est, par une partie du lot 5 221 625, mesurant le long de cette limite trente-neuf mètres et sept centièmes (39,07 m) suivant une direction de 224°28′08″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 221 625, mesurant le long de cette limite soixante-quatre mètres et un centième (64,01 m), le long d’un arc de cercle de deux cent vingt mètres (220,00 m) de rayon, vers l’ouest, par une partie du lot 5 221 624, mesurant le long de cette limite neuf mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (9,94 m) suivant une direction de 342°58′29″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 5 221 624, mesurant le long de cette limite onze mètres et quarante-cinq centièmes (11,45 m) suivant une direction de 300°33′28″, vers le sud, par une partie du lot 5 221 624, mesurant le long de cette limite un mètre et quatre-vingt-treize centièmes (1,93 m) suivant une direction de 255°59′54″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 221 626, mesurant le long de cette limite soixante-quatre mètres et un centième (64,01 m), le long d’un arc de cercle de deux cents mètres (200,00 m) de rayon, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 221 626, mesurant le long de cette limite trente-huit mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (38,89 m) suivant une direction de 44°28′08″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 221 626, mesurant le long de cette limite quatorze mètres et soixante-trois centièmes (14,63 m), le long d’un arc de cercle de cinquante mètres (50,00 m) de rayon.

SUPERFICIE : deux mille trois cent quarante-neuf mètres carrés et neuf dixièmes (2 349,9 m²).

PARCELLE 25 — Lot 5 221 624 ptie

Commençant au coin ouest du lot 5 221 624, bornée : vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 221 626, mesurant le long de cette limite dix-neuf mètres (19,00 m) suivant une direction de 66°14′47″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 221 624, mesurant le long de cette limite dix mètres et cinquante centièmes (10,50 m) suivant une direction de 219°04′25″, vers le sud, par une partie du lot 5 221 624, mesurant le long de cette limite sept mètres et quatre-vingt-sept centièmes (7,87 m) suivant une direction de 258°46′19″, vers le sud-ouest, par le lot 3 581 313, mesurant le long de cette limite trois mètres et soixante-sept centièmes (3,67 m) suivant une direction de 303°35′31″.

SUPERFICIE : cinquante-cinq mètres carrés et sept dixièmes (55,7 m²).

PARCELLE 26 — Lot 5 221 626 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT VINGT-SIX (5 221 626 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin ouest du lot 5 221 626, bornée : vers le nord, par le lot 3 967 066, mesurant le long de cette limite cent six mètres et dix centièmes (106,10 m) suivant une direction de 70°08′11″, vers le nord-ouest, par le lot 3 967 066, mesurant le long de cette limite cinquante-cinq mètres et trente et un centièmes (55,31 m) suivant une direction de 52°44′01″, vers le nord, par le lot 3 967 066, mesurant le long de cette limite deux mètres et quarante-huit centièmes (2,48 m) suivant une direction de 75°45′46″, vers le nord-est, par le lot 5 221 627, mesurant le long de cette limite deux mètres et dix-sept centièmes (2,17 m) suivant une direction de 123°21′10″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 221 624, mesurant le long de cette limite quatorze mètres et soixante-trois centièmes (14,63 m), le long d’un arc de cercle de cinquante mètres (50,00 m) de rayon, vers le sud-est, par une partie du lot 5 221 624, mesurant le long de cette limite trente-huit mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (38,89 m) suivant une direction de 224°28′08″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 221 624, mesurant le long de cette limite soixante-quatre mètres et un centième (64,01 m), le long d’un arc de cercle de deux cents mètres (200,00 m) de rayon, vers le sud, par une partie du lot 5 221 626, mesurant le long de cette limite neuf mètres et soixante-trois centièmes (9,63 m) suivant une direction de 255°59′54″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 221 626, mesurant le long de cette limite quatre mètres et trente-huit centièmes (4,38) suivant une direction de 219°04′25″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 221 624, mesurant le long de cette limite dix-neuf mètres (19,00 m) suivant une direction de 246°14′47″, vers le sud-ouest, par les lots 3 581 312 et 3 581 313, mesurant le long de cette limite trente-quatre mètres et cinq centièmes (34,05 m) suivant une direction de 303°35′31″.

SUPERFICIE : deux mille quatre cent trente-deux mètres carrés et un dixième (2 432,1 m²).

PARCELLE 27 — Lot 3 899 653 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot TROIS MILLIONS HUIT CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE SIX CENT CINQUANTE-TROIS (3 899 653 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin nord-est du lot 3 899 653, bornée : vers le sud-est, par le lot 3 967 049, mesurant le long de cette limite dix-neuf mètres et trente-trois centièmes (19,33 m) suivant une direction de 223°34′48″, vers le sud, par le lot 3 907 045, mesurant le long de cette limite deux cent quarante-huit mètres et soixante-sept centièmes (248,67 m) suivant une direction de 272°50′05″, vers l’ouest, par le lot 3 899 604, mesurant le long de cette limite un mètre et trente et un centièmes (1,31 m) suivant une direction de 3°12′15″, vers l’ouest, par une partie du lot 3 899 653, mesurant le long de cette limite quatorze mètres et cinquante-huit centièmes (14,58 m) suivant une direction de 4°19′15″, vers le nord, par les lots 3 444 608 à 3 444 613 et 3 444 615 à 3 444 620, mesurant le long de cette limite deux cent soixante mètres et quatre-vingt-six centièmes (260,86 m) suivant une direction de 93°06′26″.

SUPERFICIE : trois mille huit cent quatre-vingt-quatorze mètres carrés (3 894,0 m²).

PARCELLE 28 — Lot 1 916 226 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot UN MILLION NEUF CENT SEIZE MILLE DEUX CENT VINGT-SIX (1 916 226 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin sud du lot 3 446 835, bornée : vers le nord-ouest, par le lot 3 446 835, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-huit mètres et un centième (88,01 m), le long d’un arc de cercle de mille cent trente-cinq mètres (1 135,00 m) de rayon, vers le nord-est, par une partie du lot 1 916 224, mesurant le long de cette limite sept mètres et dix centièmes (7,10 m) suivant une direction de 123°23′53″, vers le sud-est, par une partie du lot 1 916 226 (autoroute 30), mesurant le long de cette limite quatre-vingt-huit mètres et dix-huit centièmes (88,18 m) suivant une direction de 209°11′47″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 1 916 226 (autoroute 30), mesurant le long de cette limite sept mètres et dix centièmes (7,10 m) suivant une direction de 304°57′06″.

SUPERFICIE : cinq cent soixante-douze mètres carrés et neuf dixièmes (572,9 m²).

PARCELLE 29 — Lot 1 916 224 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot UN MILLION NEUF CENT SEIZE MILLE DEUX CENT VINGT-QUATRE (1 916 224 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin sud du lot 3 967 058, bornée : vers le nord-ouest, par le lot 3 967 058, mesurant le long de cette limite cinquante-neuf mètres et treize centièmes (59,13 m) suivant une direction de 25°28′03″, vers le nord-ouest, par les lots 3 967 058 et 3 967 061, mesurant le long de cette limite cinq cent quarante-neuf mètres et quarante centièmes (549,40 m) suivant une direction de 23°58′31″, vers le nord-est, par une partie du lot 1 916 224 (autoroute 30), mesurant le long de cette limite sept mètres et onze centièmes (7,11 m) suivant une direction de 117°28′28″, vers le sud-est, par une partie du lot 1 916 224 (autoroute 30), mesurant le long de cette limite cinq cent quarante-neuf mètres et cinq centièmes (549,05 m) suivant une direction de 203°58′31″, vers le sud-est, par une partie du lot 1 916 224 (autoroute 30), mesurant le long de cette limite cinquante-neuf mètres et vingt et un centièmes (59,21 m) suivant une direction de 205°28′03″, vers le sud-est, par une partie du lot 1 916 224 (autoroute 30), mesurant le long de cette limite quatre-vingt-dix-huit centièmes de mètre (0,98 m) suivant une direction de 209°11′47″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 1 916 226, mesurant le long de cette limite sept mètres et dix centièmes (7,10 m) suivant une direction de 303°23′53″.

SUPERFICIE : quatre mille trois cent vingt-deux mètres carrés (4 322,0 m²).

PARCELLE 30 — Lot 2 663 964 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot DEUX MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-TROIS MILLE NEUF CENT SOIXANTE-QUATRE (2 663 964 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin nord du lot 2 663 964, bornée : vers le nord-est, par une partie du lot 1 916 226, mesurant le long de cette limite quarante-cinq mètres et quatre-vingt douze centièmes (45,92 m) suivant une direction de 121°57′13″, vers le sud-est, par une partie du lot 2 663 964, mesurant le long de cette limite sept mètres et cinquante et un centièmes (7,51 m) suivant une direction de 237°35′53″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 2 663 964, mesurant le long de cette limite vingt-deux mètres et vingt-deux centièmes (22,22 m) suivant une direction de 301°52′10″, vers le sud-est, par une partie du lot 2 663 964, mesurant le long de cette limite cent quarante-six mètres et trente-deux centièmes (146,32 m) suivant une direction de 234°39′03″, vers l’ouest, par une partie du lot 2 663 964, mesurant le long de cette limite dix mètres et quatre-vingt-deux centièmes (10,82 m) suivant une direction de 339°40′54″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 2 663 964, mesurant le long de cette limite trente-quatre mètres et trois centièmes (34,03 m) suivant une direction de 32°17′37″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 3 630 341, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-dix-sept mètres et neuf centièmes (97,09 m), le long d’un arc de cercle de six mille cent vingt mètres et cinquante-deux centièmes (6 120,52 m) de rayon, vers le nord-ouest, par des parties du lot 1 914 118, mesurant le long de cette limite treize mètres et trente-six centièmes (13,36 m), le long d’un arc de cercle de six mille cent vingt mètres et cinquante-deux centièmes (6 120,52 m) de rayon.

SUPERFICIE : trois mille deux cent quatre-vingt-treize mètres carrés et deux dixièmes (3 293,2 m²).

PARCELLE 31 — Lot 3 630 341 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot TROIS MILLIONS SIX CENT TRENTE MILLE TROIS CENT QUARANTE ET UN (3 630 341 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin est du lot 3 630 341, bornée : vers le sud-est, par une partie du lot 2 663 964, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-dix-sept mètres et neuf centièmes (97,09 m), le long d’un arc de cercle de six mille cent vingt mètres et cinquante-deux centièmes (6 120,52 m) de rayon, vers le nord-ouest, par une partie du lot 3 630 341, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-huit mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (88,95 m) suivant une direction de 32°17′37″, vers le nord-est, par une partie du lot 1 914 118, mesurant le long de cette limite trente-huit mètres et trente-sept centièmes (38,37 m) suivant une direction de 121°57′13″.

SUPERFICIE : mille six cent quatre-vingt-quatorze mètres carrés et deux dixièmes (1 694,2 m²).

PARCELLE 32 — Lot 1 916 226 ptie

Commençant au coin nord du lot 2 663 964, bornée : vers le nord-ouest, par le lot 4 541 898, mesurant le long de cette limite huit mètres et trois centièmes (8,03 m), le long d’un arc de cercle de six mille cent vingt mètres et cinquante-deux centièmes (6 120,52 m) de rayon, vers le nord-est, par une partie du lot 1 916 226, mesurant le long de cette limite quarante-six mètres et soixante-trois centièmes (46,63 m) suivant une direction de 120°42′58″, vers le sud-est, par une partie du lot 1 916 226, mesurant le long de cette limite neuf mètres et vingt-quatre centièmes (9,24 m) suivant une direction de 237°35′53″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 2 663 964, mesurant le long de cette limite quarante-cinq mètres et quatre-vingt-douze centièmes (45,92 m) suivant une direction de 301°57′13″.

SUPERFICIE : trois cent soixante mètres carrés et un dixième (360,1 m²).

PARCELLE 33 — Lot 1 914 118 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot UN MILLION NEUF CENT QUATORZE MILLE CENT DIX-HUIT (1 914 118 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin est du lot 1 914 118, bornée : vers le sud-est, par une partie du lot 2 663 964, mesurant le long de cette limite six mètres (6,00 m), le long d’un arc de cercle de six mille cent vingt mètres et cinquante-deux centièmes (6 120,52 m) de rayon, vers le sud-ouest, par une partie du lot 1 914 118, mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt-deux mètres et trente-quatre centièmes (182,34 m) suivant une direction de 302°53′19″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 1 914 118, mesurant le long de cette limite deux mètres et quarante-neuf centièmes (2,49 m) suivant une direction de 31°40′33″, vers le nord-est, par le lot 4 541 898 et une partie des lots 4 541 899 et 4 600 775, mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt-quatre mètres et soixante-dix-huit centièmes (184,78 m) suivant une direction de 121°57′13″.

SUPERFICIE : sept cent trente-deux mètres carrés et six dixièmes (732,6 m²).

PARCELLE 34 — Lot 4 541 899 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS CINQ CENT QUARANTE ET UN MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (4 541 899 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin sud-ouest du lot 4 541 899, bornée : vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 600 775, mesurant le long de cette limite sept mètres et vingt-cinq centièmes (7,25 m) suivant une direction de 31°40′33″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 541 899, mesurant le long de cette limite vingt-six mètres et quatre-vingt-dix centièmes (26,90 m) suivant une direction de 122°03′21″, vers le sud, par le lot 4 541 898, mesurant le long de cette limite dix mètres et quatre-vingt-treize centièmes (10,93 m) suivant une direction de 260°43′06″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 1 914 118, mesurant le long de cette limite dix-huit mètres et soixante-quatre centièmes (18,64 m) suivant une direction de 301°57′13″.

SUPERFICIE : cent soixante-quatre mètres carrés et sept dixièmes (164,7 m²).

PARCELLE 35 — Lot 4 600 775 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure trapézoïdale connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS SIX CENT MILLE SEPT CENT SOIXANTE-QUINZE (4 600 775 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin ouest du lot 4 600 775, bornée : vers le nord-ouest, par le lot 4 541 902, mesurant le long de cette limite sept mètres et quarante-quatre centièmes (7,44 m) suivant une direction de 31°40′33″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 600 775, mesurant le long de cette limite cent quatre mètres et trente-neuf centièmes (104,39 m) suivant une direction de 122°03′21″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 541 899, mesurant le long de cette limite sept mètres et vingt-cinq centièmes (7,25 m) suivant une direction de 211°40′33″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 1 914 118, mesurant le long de cette limite cent quatre mètres et trente-neuf centièmes (104,39 m) suivant une direction de 301°57′13″.

SUPERFICIE : sept cent soixante-six mètres carrés et sept dixièmes (766,7 m²).

PARCELLE 36 — Lot 1 914 112 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot UN MILLION NEUF CENT QUATORZE MILLE CENT DOUZE (1 914 112 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin ouest du lot 1 914 112, bornée : vers le nord-ouest, par les lots 2 706 276 et 2 863 788 à 2 863 791, mesurant le long de cette limite cent mètres et sept centièmes (100,07 m) suivant une direction de 42°01′16″, vers le nord-ouest, par les lots 2 863 791, 2 863 792 et 2 863 811, mesurant le long de cette limite quatre-vingts mètres et sept centièmes (80,07 m) suivant une direction de 39°37′34″, vers le nord-est, par une partie du lot 1 914 114, mesurant le long de cette limite soixante-dix-neuf mètres et un centième (79,01 m) suivant une direction de 123°11′35″, vers le nord-est, par une partie du lot 1 914 114, mesurant le long de cette limite cent soixante-dix mètres et cinquante-six centièmes (170,56 m) suivant une direction de 124°07′28″, vers le nord-est, par une partie du lot 1 914 114, mesurant le long de cette limite cent trente-neuf mètres et soixante-dix-neuf centièmes (139,79 m) suivant une direction de 123°06′23″, vers le sud-est, par une partie du lot 1 914 112, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-douze mètres et soixante-seize centièmes (92,76 m) suivant une direction de 217°39′17″, vers le sud, par une partie du lot 1 914 112, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-quinze mètres et un centième (95,01 m) suivant une direction de 269°03′55″, vers le sud-est, par une partie du lot 1 914 112, mesurant le long de cette limite vingt-neuf mètres et cinquante-sept centièmes (29,57 m) suivant une direction de 219°53′03″, vers le sud-ouest, par les lots 4 625 628 et 4 681 716 à 4 681 719, mesurant le long de cette limite cent quatorze mètres et cinquante centièmes (114,50 m) suivant une direction de 303°34′59″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 1 914 112, mesurant le long de cette limite seize mètres et vingt-quatre centièmes (16,24 m) suivant une direction de 50°38′10″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 1 914 112, mesurant le long de cette limite dix-neuf mètres et treize centièmes (19,13 m) suivant une direction de 60°44′33″, vers l’ouest, par une partie du lot 1 914 112, mesurant le long de cette limite dix-huit mètres et douze centièmes (18,12 m) suivant une direction de 18°37′26″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 1 914 112, mesurant le long de cette limite seize mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes (16,97 m) suivant une direction de 331°52′52″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 1 914 112, mesurant le long de cette limite dix-neuf mètres et quarante-quatre centièmes (19,44 m) suivant une direction de 296°39′41″, vers le sud, par une partie du lot 1 914 112, mesurant le long de cette limite seize mètres et vingt-trois centièmes (16,23 m) suivant une direction de 256°02′11″, vers l’est, par une partie du lot 1 914 112, mesurant le long de cette limite quinze mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes (15,97 m) suivant une direction de 198°29′59″, vers l’est, par une partie du lot 1 914 112, mesurant le long de cette limite dix-neuf mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (19,85 m) suivant une direction de 166°25′43″, vers l’est, par une partie du lot 1 914 112, mesurant le long de cette limite quinze mètres et trente centièmes (15,30 m) suivant une direction de 199°43′49″, vers le sud-ouest, par le lot 4 681 715, mesurant le long de cette limite treize mètres et vingt-cinq centièmes (13,25 m) suivant une direction de 303°34′59″, vers le sud-ouest, par les lots 4 681 715 et 4 802 030 à 4 802 034, mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt-deux mètres et cinquante-neuf centièmes (182,59 m) suivant une direction de 302°39′09″.

SUPERFICIE : soixante-trois mille cent quatre-vingt-dix mètres carrés et trois dixièmes (63 190,3 m²).

PARCELLE 37 — Lot 2 235 298 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot DEUX MILLIONS DEUX CENT TRENTE-CINQ MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT (2 235 298 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin ouest du lot 2 235 298, bornée : vers le nord-ouest, par les lots 2 863 807, 2 706 259, 2 863 816 et 3 119 559 à 3 119 562, mesurant le long de cette limite cent vingt et un mètres et vingt-quatre centièmes (121,24 m) suivant une direction de 32°40′40″, vers le nord-est, par une partie du lot 2 235 298, mesurant le long de cette limite vingt-huit mètres et onze centièmes (28,11 m) suivant une direction de 124°34′25″, vers l’est, par une partie du lot 1 914 114, mesurant le long de cette limite cent trente et un mètres et soixante-dix-neuf centièmes (131,79 m) suivant une direction de 188°40′01″, vers le sud-ouest, par les lots 2 863 795 et 2 863 808 à 2 863 811, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-un mètres et soixante-douze centièmes (81,72 m) suivant une direction de 302°43′56″.

SUPERFICIE : six mille six cent vingt mètres carrés et deux dixièmes (6 620,2 m²).

PARCELLE 38 — Lot 1 914 114 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot UN MILLION NEUF CENT QUATORZE MILLE CENT QUATORZE (1 914 114 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin sud-ouest du lot 1 914 114, bornée : vers l’ouest, par une partie du lot 2 235 298, mesurant le long de cette limite cent trente et un mètres et soixante-dix-neuf centièmes (131,79 m) suivant une direction de 8°40′01″, vers le nord-est, par une partie du lot 1 914 114, mesurant le long de cette limite trois cent sept mètres et vingt et un centièmes (307,21 m) suivant une direction de 124°34′25″, vers le sud-est, par une partie du lot 1 914 114, mesurant le long de cette limite cent neuf mètres et trente-quatre centièmes (109,34 m) suivant une direction de 212°36′51″, vers le nord-est, par une partie du lot 1 914 114, mesurant le long de cette limite cent trente-six mètres et trente-six centièmes (136,36 m) suivant une direction de 122°52′53″, vers le sud-est, par une partie du lot 1 914 114, mesurant le long de cette limite six mètres et quarante-huit centièmes (6,48 m) suivant une direction de 217°39′17″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 1 914 112, mesurant le long de cette limite cent trente-neuf mètres et soixante-dix-neuf centièmes (139,79 m) suivant une direction de 303°06′23″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 1 914 112, mesurant le long de cette limite cent soixante-dix mètres et cinquante-six centièmes (170,56 m) suivant une direction de 304°07′28″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 1 914 112, mesurant le long de cette limite soixante-dix-neuf mètres et un centième (79,01 m) suivant une direction de 303°11′35″.

SUPERFICIE : trente-trois mille cinq cent soixante-deux mètres carrés et un dixième (33 562,1 m²).

PARCELLE 39 — Lot 5 221 667 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT SOIXANTE-SEPT (5 221 667 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin ouest du lot 5 221 667, bornée : vers le nord, par une partie du lot 4 110 195, mesurant le long de cette limite trente mètres et un centième (30,01 m) suivant une direction de 77°01′46″, vers le nord-est, par une partie du lot 5 221 667, mesurant le long de cette limite vingt et un mètres et quatre-vingt-dix centièmes (21,90 m) suivant une direction de 126°05′07″, vers le sud-est, par le lot 5 221 662 (boulevard de Palerme), mesurant le long de cette limite vingt-trois mètres et quatre centièmes (23,04 m), le long d’un arc de cercle de cent vingt-cinq mètres (125,00 m) de rayon, vers le sud-ouest, par le lot 5 619 712, mesurant le long de cette limite trente-neuf mètres et vingt-deux centièmes (39,22 m) suivant une direction de 306°24′37″.

SUPERFICIE : six cent quatre-vingt-neuf mètres carrés et deux dixièmes (689,2 m²).

PARCELLE 40 — Lot 5 221 667 ptie

Commençant au coin est du lot 5 221 667, bornée : vers le sud-est, par le lot 5 221 662 (boulevard de Palerme), mesurant le long de cette limite cinquante-sept mètres et quarante-quatre centièmes (57,44 m), le long d’un arc de cercle de cent vingt-cinq mètres (125,00 m) de rayon, vers le sud-ouest, par une partie du lot 5 221 667, mesurant le long de cette limite dix-sept mètres et vingt-deux centièmes (17,22 m) suivant une direction de 305°53′23″, vers le nord, par le lot 4 110 199 et une partie du lot 4 110 195, mesurant le long de cette limite soixante-six mètres et soixante-dix-sept centièmes (66,77 m) suivant une direction de 77°01′46″.

SUPERFICIE : trois cent sept mètres carrés et neuf dixièmes (307,9 m²).

PARCELLE 41 — Lot 4 110 195 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS CENT DIX MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUINZE (4 110 195 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin sud-ouest du lot 4 110 195, bornée : vers le nord-ouest, par le lot 3 967 050, mesurant le long de cette limite trois cent soixante-quatre mètres et soixante-deux centièmes (364,62 m) suivant une direction de 43°35′27″, vers le nord, par le lot 5 491 747, mesurant le long de cette limite vingt-trois mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (23,84 m) suivant une direction de 100°10′15″, vers le nord, par le lot 5 491 747, mesurant le long de cette limite vingt-cinq mètres et trois centièmes (25,03 m) suivant une direction de 103°36′45″, vers le nord, par le lot 5 491 747, mesurant le long de cette limite trente-deux mètres et trente-cinq centièmes (32,35 m) suivant une direction de 111°48′05″, vers l’est, par le lot 1 916 224, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-dix-neuf mètres et six centièmes (99,06 m) suivant une direction de 193°01′30″, vers le sud-est, par le lot 4 110 199, mesurant le long de cette limite deux cent trente-neuf mètres et soixante-neuf centièmes (239,69 m) suivant une direction de 213°38′52″, vers le sud, par une partie du lot 5 221 667, mesurant le long de cette limite neuf mètres et six centièmes (9,06 m) suivant une direction de 257°01′46″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 4 110 195, mesurant le long de cette limite quatorze mètres et vingt-trois centièmes (14,23 m) suivant une direction de 305°53′23″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 110 195, mesurant le long de cette limite cinquante-deux mètres et soixante-cinq centièmes (52,65 m) suivant une direction de 5°37′37″, vers le sud, par une partie du lot 4 110 195, mesurant le long de cette limite dix mètres et six centièmes (10,06 m) suivant une direction de 272°41′14″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 4 110 195, mesurant le long de cette limite soixante-six mètres et soixante-dix-huit centièmes (66,78 m) suivant une direction de 305°09′34″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 110 195, mesurant le long de cette limite soixante-seize mètres et trente-six centièmes (76,36 m) suivant une direction de 215°52′31″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 110 195, mesurant le long de cette limite soixante-huit mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (68,95 m) suivant une direction de 127°20′42″, vers le nord, par une partie du lot 4 110 195, mesurant le long de cette limite quarante mètres et cinquante-huit centièmes (40,58 m) suivant une direction de 74°28′38″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 110 195, mesurant le long de cette limite quinze mètres et trente centièmes (15,30 m) suivant une direction de 126°05′07″, vers le sud, par le lot 5 619 712 et une partie du lot 5 221 667, mesurant le long de cette limite cinquante-six mètres et soixante et un centièmes (56,61 m) suivant une direction de 257°01′46″, vers le sud-ouest, par les lots 5 596 689 à 5 596 691, 5 596 744 et 5 619 712, mesurant le long de cette limite cent vingt-trois mètres et dix-neuf centièmes (123,19 m) suivant une direction de 305°14′51″.

SUPERFICIE : quarante-trois mille huit cent quatre-vingt-quatorze mètres carrés et un dixième (43 894,1 m²).

PARCELLE 42 — Lot 2 263 989 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot DEUX MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-TROIS MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-NEUF (2 263 989 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin nord du lot 2 263 989, bornée : vers le sud-est, par une partie du lot 5 667 634, mesurant le long de cette limite trente mètres et soixante et onze centièmes (30,71 m) suivant une direction de 205°03′26″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 2 263 989, mesurant le long de cette limite vingt et un mètres et quatre-vingt-six centièmes (21,86 m) suivant une direction de 299°26′38″, vers le nord-ouest, par le lot 2 264 154, mesurant le long de cette limite trente-quatre mètres et trente et un centièmes (34,31 m) suivant une direction de 63°03′59″, vers le nord-ouest, par le lot 2 264 155, mesurant le long de cette limite deux mètres et onze centièmes (2,11 m) suivant une direction de 43°37′29″.

SUPERFICIE : trois cent vingt-deux mètres carrés et six dixièmes (322,6 m²)

PARCELLE 43 — Lot 5 667 634 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot CINQ MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-SEPT MILLE SIX CENT TRENTE-QUATRE (5 667 634 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin nord du lot 5 667 634, bornée : vers le nord-est, par le lot 5 626 193, mesurant le long de cette limite vingt-sept mètres et dix-huit centièmes (27,18 m), le long d’un arc de cercle de quarante-cinq mètres et soixante et un centièmes (45,61 m) de rayon, vers l’est, par le lot 5 626 193, mesurant le long de cette limite vingt-quatre mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (24,89 m) suivant une direction de 173°24′37″, vers le sud-est, par le lot 5 818 893 et une partie des lots 5 626 190 et 5 788 503, mesurant le long de cette limite deux cent vingt mètres et soixante-dix centièmes (220,70 m) suivant une direction de 203°01′39″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 5 667 634, mesurant le long de cette limite cent quinze mètres et trente-trois centièmes (115,33 m) suivant une direction de 299°27′27″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 2 263 989, mesurant le long de cette limite trente mètres et soixante et onze centièmes (30,71 m) suivant une direction de 25°03′26″, vers le nord-ouest, par les lots 2 264 149 à 2 264 151 et 2 264 155 à 2 264 165 et 2 267 660, mesurant le long de cette limite deux cent trente-deux mètres et trois centièmes (232,03 m) suivant une direction de 43°37′29″.

SUPERFICIE : dix-neuf mille cinq cent vingt-sept mètres carrés et neuf dixièmes (19 527,9 m²).

PARCELLE 44 — Lot 5 788 503 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot CINQ MILLIONS SEPT CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE CINQ CENT TROIS (5 788 503 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin sud-ouest du lot 5 788 503, bornée : vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 667 634, mesurant le long de cette limite soixante et onze mètres et soixante-trois centièmes (71,63 m) suivant une direction de 23°01′39″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 626 190, mesurant le long de cette limite trente-neuf mètres et quatre-vingt-deux centièmes (39,82 m) suivant une direction de 43°32′10″, vers l’est, par une partie du lot 5 788 503, mesurant le long de cette limite vingt-sept centièmes de mètre (0,27 m) suivant une direction de 169°57′14″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 788 503, mesurant le long de cette limite trente-trois mètres et quatre-vingt-onze centièmes (33,91 m) suivant une direction de 220°46′53″, vers le nord-est, par une partie du lot 5 788 503, mesurant le long de cette limite trente mètres et vingt-deux centièmes (30,22 m) suivant une direction de 132°01′28″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 788 503, mesurant le long de cette limite trente-neuf mètres et soixante-six centièmes (39,66 m) suivant une direction de 229°40′44″, vers le sud-est, par le lot 5 818 893, mesurant le long de cette limite trente-trois mètres et un centième (33,01 m) suivant une direction de 223°29′53″, vers le sud, par le lot 5 818 893, mesurant le long de cette limite trois mètres et sept centièmes (3,07 m) suivant une direction de 290°54′24″.

SUPERFICIE : mille trois cent dix mètres carrés et neuf dixièmes (1 310,9 m²).

PARCELLE 45 — Lot 5 626 190 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot CINQ MILLIONS SIX CENT VINGT-SIX MILLE CENT QUATRE-VINGT-DIX (5 626 190 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin nord du lot 5 626 190, bornée : vers l’est, par le lot 5 626 191, mesurant le long de cette limite vingt-trois mètres et vingt-trois centièmes (23,23 m) suivant une direction de 173°24′37″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 626 190, mesurant le long de cette limite vingt-cinq mètres et quatre-vingt-huit centièmes (25,88 m) suivant une direction de 213°41′02″, vers l’est, par une partie du lot 5 626 190, mesurant le long de cette limite treize mètres et trente centièmes (13,30 m) suivant une direction de 169°57′14″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 788 503, mesurant le long de cette limite trente-neuf mètres et quatre-vingt-deux centièmes (39,82 m) suivant une direction de 223°32′10″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 667 634, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-quatorze mètres et treize centièmes (94,13 m) suivant une direction de 23°01′39″.

SUPERFICIE : sept cent vingt-deux mètres carrés et trois dixièmes (722,3 m²).

PARCELLE 46 — Lot 5 788 504 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot CINQ MILLIONS SEPT CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE CINQ CENT QUATRE (5 788 504 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin ouest du lot 5 788 504, bornée : vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 626 192, mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt-sept mètres et quarante-six centièmes (187,46 m) suivant une direction de 43°32′10″, vers l’est, par une partie du lot 5 788 504, mesurant le long de cette limite deux cent vingt et un mètres et quatre centièmes (221,04 m) suivant une direction de 200°50′13″, vers le sud, par une partie du lot 5 788 504, mesurant le long de cette limite trente-quatre mètres et dix-sept centièmes (34,17 m) suivant une direction de 287°55′47″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 5 788 504, mesurant le long de cette limite vingt-huit mètres et trente-huit centièmes (28,38 m) suivant une direction de 330°40′07″, vers l’ouest, par le lot 5 626 184, mesurant le long de cette limite trente-cinq mètres et soixante-six centièmes (35,66 m) suivant une direction de 353°24′37″.

SUPERFICIE : neuf mille soixante-quatorze mètres carrés (9 074,0 m²).

PARCELLE 47 — Lot 5 788 504 ptie

Commençant au coin sud-ouest du lot 5 788 699, bornée : vers le nord, par le lot 5 788 699, mesurant le long de cette limite quarante-six mètres et dix-neuf centièmes (46,19 m) suivant une direction de 110°18′16″, vers l’est, par une partie du lot 5 763 237, mesurant le long de cette limite deux mètres et soixante et onze centièmes (2,71 m) suivant une direction de 200°54′25″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 763 237, mesurant le long de cette limite soixante-cinq mètres et vingt-neuf centièmes (65,29 m) suivant une direction de 245°17′13″, vers l’ouest, par une partie du lot 5 788 504, mesurant le long de cette limite vingt mètres et vingt-trois centièmes (20,23 m) suivant une direction de 19°35′22″, vers l’ouest, par une partie du lot 5 626 192, mesurant le long de cette limite vingt-huit mètres et quatre-vingt-huit centièmes (28,88 m) suivant une direction de 20°15′50″.

SUPERFICIE : mille deux cents mètres carrés et huit dixièmes (1 200,8 m²).

PARCELLE 48 — Lot 5 626 192 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot CINQ MILLIONS SIX CENT VINGT-SIX MILLE CENT QUATRE-VINGT-DOUZE (5 626 192 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin sud du lot 5 626 192, bornée : vers l’ouest, par le lot 5 626 191, mesurant le long de cette limite cinq mètres et soixante-cinq centièmes (5,65 m) suivant une direction de 353°24′37″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 626 192, mesurant le long de cette limite onze mètres et trente-trois centièmes (11,33 m) suivant une direction de 46°51′11″, vers l’ouest, par une partie du lot 5 626 192, mesurant le long de cette limite trente et un mètres et neuf centièmes (31,09 m) suivant une direction de 357°36′17″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 5 626 192, mesurant le long de cette limite vingt-deux mètres et vingt-neuf centièmes (22,29 m) suivant une direction de 325°33′50″, vers le nord-ouest, par le lot 5 626 194, mesurant le long de cette limite trente et un mètres et quarante-quatre centièmes (31,44 m) suivant une direction de 23°01′39″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 626 192, mesurant le long de cette limite quarante-quatre mètres et seize centièmes (44,16 m) suivant une direction de 55°32′28″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 626 192, mesurant le long de cette limite cent seize mètres et soixante-huit centièmes (116,68 m) suivant une direction de 42°26′10″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 626 192, mesurant le long de cette limite soixante-dix mètres et soixante et un centièmes (70,61 m) suivant une direction de 41°34′24″, vers l’ouest, par une partie du lot 5 626 192, mesurant le long de cette limite vingt-quatre mètres et douze centièmes (24,12 m) suivant une direction de 11°54′08″, vers le nord-ouest, par les lots 4 779 816 à 4 779 818 et une partie du lot 4 779 819, mesurant le long de cette limite quarante et un mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (41,84 m) suivant une direction de 43°35′27″, vers l’est, par le lot 5 788 699 et une partie du lot 5 788 504, mesurant le long de cette limite cent soixante-neuf mètres et trente-quatre centièmes (169,34 m) suivant une direction de 200°15′50″, vers le sud-est, par des parties du lot 5 788 504, mesurant le long de cette limite deux cent sept mètres et soixante-quatorze centièmes (207,74 m) suivant une direction de 223°32′10″.

SUPERFICIE : douze mille neuf cent cinquante-sept mètres carrés et neuf dixièmes (12 957,9 m²).

PARCELLE 49 — Lot 5 763 237 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure trapézoïdale connue et désignée comme étant une partie du lot CINQ MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE-TROIS MILLE DEUX CENT TRENTE-SEPT (5 763 237 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin nord-ouest du lot 5 798 685, bornée : vers l’est, par le lot 5 798 685, mesurant le long de cette limite vingt-quatre mètres et deux centièmes (24,02 m) suivant une direction de 200°53′15″, vers le sud, par une partie du lot 5 763 237, mesurant le long de cette limite quatre mètres et dix-sept centièmes (4,17 m) suivant une direction de 290°54′25″, vers l’ouest, par le lot 5 788 699, mesurant le long de cette limite vingt-quatre mètres et deux centièmes (24,02 m) suivant une direction de 20°54′25″, vers le nord, par le lot 5 788 699, mesurant le long de cette limite quatre mètres et trente-sept centièmes (4,37 m) suivant une direction de 110°54′25″.

SUPERFICIE : cent mètres carrés (100,0 m²).

PARCELLE 50 — Lot 4 779 819 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure triangulaire connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE HUIT CENT DIX-NEUF (4 779 819 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin sud du lot 4 779 819, bornée : vers le sud-ouest, par une partie du lot 4 779 819, mesurant le long de cette limite quarante-deux mètres et quarante-cinq centièmes (42,45 m) suivant une direction de 332°50′13″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 779 820, mesurant le long de cette limite soixante- dix-huit mètres et quatre-vingt-trois centièmes (78,83 m) suivant une direction de 43°37′19″, vers l’est, par le lot 5 788 699, mesurant le long de cette limite cent un mètres et neuf centièmes (101,09 m) suivant une direction de 200°15′50″.

SUPERFICIE : mille cinq cent soixante-dix-neuf mètres carrés et neuf dixièmes (1 579,9 m²).

PARCELLE 51 — Lot 4 779 820 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE HUIT CENT VINGT (4 779 820 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin sud du lot 4 779 821, bornée : vers le nord-ouest, par le lot 4 779 821, mesurant le long de cette limite cent six mètres et cinquante-deux centièmes (106,52 m) suivant une direction de 43°37′18″, vers le nord-est, par une partie du lot 2 267 873, mesurant le long de cette limite huit mètres et six centièmes (8,06 m) suivant une direction de 114°05′00″, vers l’est, par le lot 5 788 699, mesurant le long de cette limite quarante-deux mètres et trente-cinq centièmes (42,35 m) suivant une direction de 200°15′50″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 779 819, mesurant le long de cette limite soixante-dix-huit mètres et quatre-vingt-trois centièmes (78,83 m) suivant une direction de 223°37′19″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 4 779 820, mesurant le long de cette limite vingt-cinq mètres et quatre-vingt-deux centièmes (25,82 m) suivant une direction de 332°50′13″.

SUPERFICIE : deux mille quatre cent trente mètres carrés et trois dixièmes (2 430,3 m²).

PARCELLE 52 — Lot 4 611 534 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS SIX CENT ONZE MILLE CINQ CENT TRENTE-QUATRE (4 611 534 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin sud-est du lot 2 264 351, bornée : vers l’ouest, par le lot 2 264 351, mesurant le long de cette limite trois mètres et soixante-dix centièmes (3,70 m) suivant une direction de 4°00′44″, vers l’ouest, par les lots 2 264 351 et 2 264 352, mesurant le long de cette limite trente-neuf mètres et onze centièmes (39,11 m) suivant une direction de 347°36′32″, vers le sud-ouest, par les lots 2 264 352 à 2 264 354, mesurant le long de cette limite cinquante et un mètres et quarante centièmes (51,40 m) suivant une direction de 292°52′29″, vers le sud-ouest, par le lot 3 604 692, mesurant le long de cette limite dix-huit mètres et onze centièmes (18,11 m) suivant une direction de 329°35′23″, vers le sud-ouest, par les lots 2 264 323, 2 264 341, 2 775 988 à 2 775 991, 3 604 691 et une partie du lot 4 611 534, mesurant le long de cette limite cent vingt-cinq mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (125,94 m) suivant une direction de 334°34′11″, vers le sud-ouest, par les lots 2 264 318 et 2 264 336, mesurant le long de cette limite trente-six mètres et soixante-dix-sept centièmes (36,77 m) suivant une direction de 307°31′01″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 611 534, mesurant le long de cette limite cinquante-huit mètres et soixante-quatre centièmes (58,64 m) suivant une direction de 39°47′27″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 611 534, mesurant le long de cette limite quarante-sept mètres et huit centièmes (47,08 m) suivant une direction de 49°30′00″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 611 534, mesurant le long de cette limite quarante-neuf mètres et soixante-quatre centièmes (49,64 m) suivant une direction de 58°58′05″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 611 534, mesurant le long de cette limite vingt-huit mètres et dix-huit centièmes (28,18 m) suivant une direction de 22°30′00″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 611 534, mesurant le long de cette limite quarante-sept mètres et huit centièmes (47,08 m) suivant une direction de 31°30′00″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 611 534, mesurant le long de cette limite quarante-sept mètres et huit centièmes (47,08 m) suivant une direction de 40°30′00″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 611 534, mesurant le long de cette limite treize mètres et trente-cinq centièmes (13,35 m) suivant une direction de 49°30′00″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 611 534, mesurant le long de cette limite cinquante-deux mètres et quarante et un centièmes (52,41 m) suivant une direction de 30°34′45″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 611 534, mesurant le long de cette limite quarante-sept mètres et huit centièmes (47,08 m) suivant une direction de 40°30′00″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 611 534, mesurant le long de cette limite quarante-sept mètres et huit centièmes (47,08 m) suivant une direction de 49°30′00″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 611 534, mesurant le long de cette limite vingt-trois mètres et dix-sept centièmes (23,17 m) suivant une direction de 58°30′00″, vers le sud-est, par une partie du lot 2 267 872, mesurant le long de cette limite trois cent quatre-vingt-huit mètres et deux centièmes (388,02 m) suivant une direction de 205°14′30″, vers l’est, par une partie du lot 2 267 872, mesurant le long de cette limite vingt et un mètres et cinquante-trois centièmes (21,53 m) suivant une direction de 166°46′30″, vers l’est, par une partie du lot 2 267 872, mesurant le long de cette limite trente-cinq mètres et quatre-vingt-sept centièmes (35,87 m) suivant une direction de 163°15′07″, vers l’est, par une partie du lot 2 267 872, mesurant le long de cette limite trente mètres et trente-neuf centièmes (30,39 m) suivant une direction de 168°33′12″, vers l’est, par une partie du lot 2 267 872, mesurant le long de cette limite vingt-neuf mètres et trente centièmes (29,30 m) suivant une direction de 188°22′03″, vers l’est, par une partie du lot 2 267 872, mesurant le long de cette limite quarante mètres et quarante-huit centièmes (40,48 m) suivant une direction de 164°54′46″, vers le sud-est, par le lot 4 779 821, mesurant le long de cette limite quarante-huit mètres et soixante-dix-huit centièmes (48,78 m) suivant une direction de 202°52′29″.

SUPERFICIE : quarante et un mille six cent un mètres carrés et cinq dixièmes (41 601,5 m²).

PARCELLE 53 — Lot 2 267 872 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot DEUX MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-SEPT MILLE HUIT CENT SOIXANTE-DOUZE (2 267 872 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin sud-est du lot 2 267 872, bornée : vers le sud-ouest, par le lot 4 779 821, mesurant le long de cette limite vingt et un mètres et un centième (21,01 m) suivant une direction de 294°05′01″, vers l’ouest, par le lot 4 779 821, mesurant le long de cette limite dix mètres et six centièmes (10,06 m) suivant une direction de 18°42′20″, vers le sud-ouest, par le lot 4 779 821, mesurant le long de cette limite vingt et un mètres et trente-quatre centièmes (21,34 m) suivant une direction de 303°19′46″, vers l’ouest, par le lot 4 779 821, mesurant le long de cette limite deux mètres et vingt-huit centièmes (2,28 m) suivant une direction de 345°58′52″, vers l’ouest, par le lot 4 779 821, mesurant le long de cette limite vingt-neuf mètres et deux centièmes (29,02 m) suivant une direction de 355°43′31″, vers l’ouest, par le lot 4 779 821, mesurant le long de cette limite seize mètres et soixante-six centièmes (16,66 m) suivant une direction de 356°35′56″, vers le sud-est, par le lot 4 779 821, mesurant le long de cette limite vingt-six mètres et vingt-quatre centièmes (26,24 m) suivant une direction de 202°52′29″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 611 534, mesurant le long de cette limite quarante mètres et quarante-huit centièmes (40,48 m) suivant une direction de 344°54′46″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 611 534, mesurant le long de cette limite vingt-neuf mètres et trente centièmes (29,30 m) suivant une direction de 8°22′03″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 611 534, mesurant le long de cette limite trente mètres et trente-neuf centièmes (30,39 m) suivant une direction de 348°33′12″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 611 534, mesurant le long de cette limite trente-cinq mètres et quatre-vingt-sept centièmes (35,87 m) suivant une direction de 343°15′07″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 611 534, mesurant le long de cette limite vingt et un mètres et cinquante-trois centièmes (21,53 m) suivant une direction de 346°46′30″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 611 534, mesurant le long de cette limite trois cent quatre-vingt-huit mètres et deux centièmes (388,02 m) suivant une direction de 25°14′30″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 2 267 872, mesurant le long de cette limite vingt-trois mètres et quatre-vingt-onze centièmes (23,91 m) suivant une direction de 58°30′00″, vers le nord, par une partie du lot 2 267 872, mesurant le long de cette limite quarante-sept mètres et huit centièmes (47,08 m) suivant une direction de 67°30′00″, vers le nord, par une partie du lot 2 267 872, mesurant le long de cette limite quarante-sept mètres et huit centièmes (47,08 m) suivant une direction de 76°30′00″, vers le nord, par une partie du lot 2 267 872, mesurant le long de cette limite un mètre et huit centièmes (1,08 m) suivant une direction de 85°30′00″, vers l’est, par une partie du lot 2 267 873, mesurant le long de cette limite six cent trente et un mètres et soixante-quatorze centièmes (631,74 m) suivant une direction de 198°33′10″.

SUPERFICIE : soixante-deux mille trois cent sept mètres carrés et cinq dixièmes (62 307,5 m²).

PARCELLE 54 — Lot 2 267 873 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot DEUX MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-SEPT MILLE HUIT CENT SOIXANTE-TREIZE (2 267 873 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin sud-ouest du lot 2 267 873, bornée : vers l’ouest, par une partie du lot 2 267 872, mesurant le long de cette limite six cent trente et un mètres et soixante-quatorze centièmes (631,74 m) suivant une direction de 18°33′10″, vers le nord, par une partie du lot 2 267 873, mesurant le long de cette limite cinq mètres et seize centièmes (5,16 m) suivant une direction de 85°30′00″, vers le nord-est, par une partie du lot 2 776 122, mesurant le long de cette limite trois mètres et un centième (3,01 m) suivant une direction de 155°18′41″, vers l’est, par une partie du lot 2 776 122, mesurant le long de cette limite cent quarante-deux mètres et cinquante-deux centièmes (142,52 m) suivant une direction de 178°05′55″, vers le nord-est, par une partie du lot 2 776 122, mesurant le long de cette limite cent vingt-neuf mètres et quatre-vingt-sept centièmes (129,87 m) suivant une direction de 145°03′16″, vers l’est, par une partie du lot 2 776 122, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-cinq mètres et treize centièmes (85,13 m) suivant une direction de 159°42′00″, vers l’est, par une partie du lot 2 776 122, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-trois mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (83,94 m) suivant une direction de 188°10′24″, vers l’est, par une partie du lot 2 776 122, mesurant le long de cette limite deux cent quatre-vingt-douze mètres et quatre-vingt-douze centièmes (292,92 m) suivant une direction de 202°15′32″, vers le sud-ouest, par les lots 4 779 821, 5 788 699, 5 798 686 et une partie du lot 4 779 820, mesurant le long de cette limite deux cent onze mètres et soixante centièmes (211,60 m) suivant une direction de 294°05′00″.

SUPERFICIE : cent cinq mille six cent treize mètres carrés et sept dixièmes (105 613,7 m²).

PARCELLE 55 — Lot 2 776 122 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot DEUX MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE-SEIZE MILLE CENT VINGT-DEUX (2 776 122 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin sud-ouest du lot 2 776 122, bornée : vers l’ouest, par une partie du lot 2 267 873, mesurant le long de cette limite deux cent quatre-vingt-douze mètres et quatre-vingt-douze centièmes (292,92 m) suivant une direction de 22°15′32″, vers l’ouest, par une partie du lot 2 267 873, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-trois mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (83,94 m) suivant une direction de 8°10′24″, vers l’ouest, par une partie du lot 2 267 873, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-cinq mètres et treize centièmes (85,13 m) suivant une direction de 339°42′00″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 2 267 873, mesurant le long de cette limite cent vingt-neuf mètres et quatre-vingt-sept centièmes (129,87 m) suivant une direction de 325°03′16″, vers l’ouest, par une partie du lot 2 267 873, mesurant le long de cette limite cent quarante-deux mètres et cinquante-deux centièmes (142,52 m) suivant une direction de 358°05′55″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 2 267 873, mesurant le long de cette limite trois mètres et un centième (3,01 m) suivant une direction de 335°18′41″, vers le nord, par une partie du lot 2 776 122, mesurant le long de cette limite quarante mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (40,84 m) suivant une direction de 85°30′00″, vers le nord, par une partie du lot 2 776 122, mesurant le long de cette limite quarante-sept mètres et huit centièmes (47,08 m) suivant une direction de 94°30′00″, vers le nord, par une partie du lot 2 776 122, mesurant le long de cette limite quarante-sept mètres et huit centièmes (47,08 m) suivant une direction de 103°30′00″, vers le nord, par une partie du lot 2 776 122, mesurant le long de cette limite quarante-sept mètres et huit centièmes (47,08 m) suivant une direction de 112°30′00″, vers le nord-est, par une partie du lot 2 776 122, mesurant le long de cette limite quarante-sept mètres et huit centièmes (47,08 m) suivant une direction de 121°30′00″, vers le nord-est, par une partie du lot 2 776 122, mesurant le long de cette limite trente mètres et quarante-quatre centièmes (30,44 m) suivant une direction de 130°30′00″, vers le nord-est, par une partie du lot 2 776 122, mesurant le long de cette limite vingt et un mètres et vingt-cinq centièmes (21,25 m) suivant une direction de 121°30′00″, vers le nord-est, par une partie du lot 2 776 122, mesurant le long de cette limite deux mètres et soixante et onze centièmes (2,71 m) suivant une direction de 130°30′00″, vers le sud-est, par une partie du lot 2 775 900, mesurant le long de cette limite six cent cinquante-huit mètres et trente-quatre centièmes (658,34 m) suivant une direction de 203°58′09″, vers le sud-ouest, par le lot 5 798 686, mesurant le long de cette limite six mètres et quarante-sept centièmes (6,47 m) suivant une direction de 294°05′00″.

SUPERFICIE : soixante mille cent vingt-sept mètres carrés et un dixième (60 127,1 m²).

PARCELLE 56 — Lot 2 775 900 ptie

Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot DEUX MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE NEUF CENTS (2 775 900 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie :

Commençant au coin nord-est du lot 5 798 685, bornée : vers le nord-ouest, par le lot 5 798 686, mesurant le long de cette limite soixante-huit mètres et quatre-vingt-seize centièmes (68,96 m) suivant une direction de 23°59′00″, vers le nord-est, par le lot 5 798 686, mesurant le long de cette limite douze mètres et dix centièmes (12,10 m) suivant une direction de 113°58′27″, vers le nord-ouest, par le lot 5 798 686 et une partie du lot 2 776 122, mesurant le long de cette limite sept cent cinquante-trois mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (753,89 m) suivant une direction de 23°58′09″, vers le nord-est, par une partie du lot 2 775 900 (autoroute 30), mesurant le long de cette limite dix-sept mètres et cinquante-cinq centièmes (17,55 m) suivant une direction de 130°30′00″, vers le sud-est, par une partie du lot 2 775 900 (autoroute 30), mesurant le long de cette limite sept cent quatre-vingt-dix mètres et soixante-six centièmes (790,66 m) suivant une direction de 204°03′49″, vers le sud, par une partie du lot 2 775 900 (autoroute 30), mesurant le long de cette limite trente-huit mètres et quatre-vingts centièmes (38,80 m) suivant une direction de 249°24′38″.

SUPERFICIE : treize mille sept cent dix mètres carrés et deux dixièmes (13 710,2 m²).

Les directions mentionnées dans la présente description technique sont en référence au système de coordonnées planes du Québec NAD83, fuseau 8; de plus, toutes les mesures sont en référence au Système Internationale d’unités (SI).

Les lots et les parties de lot ci-dessus décrits sont montrés sur un plan portant le numéro M2016-10268 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

Le Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien)(voir référence 2), ci-après appelé « le décret initial », a été annoncé le 22 juin et enregistré le 30 juin 2016.

Depuis l’annonce, Environnement et Changement climatique Canada a été mis au courant de la possibilité d’activités potentiellement nuisibles à l’habitat désigné comme étant nécessaire au rétablissement de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien ou « GLSLBC ») et auquel s’applique le décret initial. Le gouvernement doit prendre des mesures pour veiller à ce que les interdictions énoncées dans le décret initial entrent en vigueur immédiatement afin de protéger l’espèce.

Contexte

Le décret initial a été pris afin de faire face à la menace imminente qui pèse sur le rétablissement de la rainette faux-grillon de l’Ouest (GLSLBC). Ce décret désigne l’habitat nécessaire au rétablissement de l’espèce dans les municipalités de La Prairie, de Candiac et de Saint- Philippe, au Québec (c’est-à-dire la zone à laquelle le Décret s’applique), et il contient un certain nombre d’interdictions aux fins de protection de l’espèce.

Les activités suivantes sont interdites dans la zone d’application :

a) retirer, tasser ou labourer la terre;
b) enlever, tailler, endommager, détruire ou introduire toute végétation, notamment les arbres, les arbustes ou les plantes;
c) drainer ou ennoyer le sol;
d) altérer de quelque façon que ce soit les eaux de surface, notamment modifier leur débit, leur volume ou le sens de leur écoulement;
e) installer ou construire une infrastructure ou procéder à toute forme d’entretien d’une infrastructure;
f) circuler avec un véhicule routier, un véhicule tout-terrain ou une motoneige ailleurs que sur la route ou les sentiers pavés;
g) installer ou construire des ouvrages ou des barrières qui font obstacle à la circulation, à la dispersion ou à la migration de la rainette faux-grillon de l’Ouest;
h) verser, rejeter, déposer ou immerger toute matière ou substance, notamment de la neige, du gravier, du sable, de la terre, des matériaux de construction, des eaux grises ou des eaux de piscine;
i) utiliser ou épandre tout engrais au sens de l’article 2 de la Loi sur les engrais ou tout produit antiparasitaire au sens de l’article 2 de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Le décret initial prévoyait une période de 30 jours, avant son entrée en vigueur, afin de permettre aux fonctionnaires d’Environnement et Changement climatique Canada de participer à des activités de promotion de la conformité, notamment des rencontres avec les parties prenantes touchées, la publication d’un avis dans les journaux locaux, la tenue de séances de discussion ouverte et d’autres réunions communautaires ainsi que la réponse directe aux demandes des parties prenantes. L’objectif consistait à veiller à ce que les parties prenantes touchées (c’est-à-dire les résidents locaux, les promoteurs immobiliers et les constructeurs, les administrations municipales et les sociétés de services publics) connaissent l’incidence du décret initial sur leurs activités et aient la possibilité d’assurer leur conformité avant l’entrée en vigueur du Décret.

Le décret initial était accompagné d’un résumé de l’étude d’impact de la réglementation (voir référence 3) (RÉIR) qui a fourni des renseignements sur les répercussions prévues ainsi que les avantages et les coûts connexes reliés au décret initial. Étant donné que le Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien), ci-après appelé « le Décret », désigne le même habitat et contient les mêmes interdictions que le décret initial et que le seul changement est à la disposition d’entrée en vigueur, aucun ajustement n’est requis à l’étude initiale d’impact de la réglementation. Les Canadiens sont invités à se référer à cette étude initiale afin de bien comprendre l’étendue des répercussions prévues associées au Décret.

Objectifs

Le Décret vise à accélérer l’entrée en vigueur des mesures de protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (GLSLBC) afin de prévenir les activités potentiellement nuisibles à son habitat. Ceci démontre l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la protection des écosystèmes et de la biodiversité au Canada.

Description

Le Décret désigne le même habitat et contient les mêmes interdictions que le décret initial, et il entre en vigueur immédiatement dès son enregistrement. Le décret initial est abrogé.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas puisqu’il n’y a pas de nouveaux coûts administratifs.

Lentille des petites entreprises

La lentille des petites entreprises ne s’applique pas puisqu’il n’y a pas de coûts de conformité ou d’administration pour les petites entreprises.

Consultation

Des consultations ciblées ont été menées pendant l’élaboration du décret initial. Étant données la nature de l’enjeu présent et l’urgence de la situation, Environnement et Changement climatique Canada n’a pas entrepris de consultations axées sur le Décret.

Justification

Le décret initial du gouvernement du Canada a constitué une mesure d’urgence pour faire face à la menace imminente qui pèse sur le rétablissement de la rainette faux-grillon de l’Ouest (GLSLBC). Toutefois, depuis l’annonce du décret initial, Environnement et Changement climatique Canada a été mis au courant de la possibilité d’activités potentiellement nuisibles à l’habitat désigné dans ledit décret.

En assurant l’entrée en vigueur immédiate du Décret, le gouvernement du Canada veille à ce que tout dommage à l’habitat ou toute infraction au décret révisé constitue une infraction aux termes de la Loi sur les espèces en péril, qui peut être appliquée immédiatement. Cela pourrait avoir une incidence sur les parties prenantes en leur donnant moins de temps pour veiller à ce que leurs activités soient conformes au Décret. Pour atténuer cette incidence, Environnement et Changement climatique Canada continuera de collaborer avec les parties prenantes afin de veiller à ce qu’elles connaissent les interdictions et comprennent leurs responsabilités aux termes du Décret.

Contrairement au décret initial, le présent décret permet l’application immédiate des contraventions, de façon à prévenir toute perte ou dégradation supplémentaire de l’habitat de l’espèce. De plus, ceci met en évidence l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la protection des écosystèmes et de la biodiversité au Canada.

Mise en œuvre, application et normes de service

Environnement et Changement climatique Canada prendra les mesures nécessaires pour veiller à ce que les parties prenantes soient au courant de la nouvelle date d’entrée en vigueur du Décret.

Personne-ressource

Mary Jane Roberts
Directrice
Gestion de la LEP et affaires réglementaires
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-938-4289
Courriel : mary-jane.roberts@canada.ca

Référence a
L.C. 2002, ch. 29
Référence 1
DORS/2016-208
Référence 2
http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2016/2016-06-29/html/si-tr36-fra.php
Référence 3
http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2016/2016-06-29/html/si-tr36-fra.php#rias

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ÉDITION SPÉCIALE Vol. 150, n^o 1

Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien)

Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien)

Habitat

Interdictions

Abrogation

Antériorité de la prise d’effet

Entrée en vigueur

ANNEXE

Habitat nécessaire au rétablissement de la rainette faux-grillon de l’Ouest

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Enjeux

Contexte

Objectifs

Description

Règle du « un pour un »

Lentille des petites entreprises

Consultation

Justification

Mise en œuvre, application et normes de service

Personne-ressource

ÉDITION SPÉCIALE Vol. 150, no 1

Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien)

Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien)

Habitat

Interdictions

Abrogation

Antériorité de la prise d’effet

Entrée en vigueur

ANNEXE

Habitat nécessaire au rétablissement de la rainette faux-grillon de l’Ouest

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Enjeux

Contexte

Objectifs

Description

Règle du « un pour un »

Lentille des petites entreprises

Consultation

Justification

Mise en œuvre, application et normes de service

Personne-ressource

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