Vol. 150, n^o 14 — Le 13 juillet 2016

Enregistrement

DORS/2016-187 Le 22 juin 2016

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Règlement sur les briquets

C.P. 2016-614 Le 21 juin 2016

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les briquets, ci-après.

Règlement sur les briquets

Définitions

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

briquet Appareil qui contient un réservoir de combustible, amovible ou non, ainsi qu’un dispositif de fonctionnement intégré produisant une flamme et qui est utilisé à des fins domestiques ou pour allumer des produits du tabac. (lighter)

briquet à essence Briquet utilisant comme combustible des hydrocarbures liquides, tels que l’hexane, dont la pression manométrique de vapeur, à 24 °C, n’est pas supérieure à 34 kPa. (wick lighter)

briquet à gaz Briquet utilisant comme combustible des hydrocarbures liquides, tels que le n-butane et l’isobutane, dont la pression manométrique de vapeur, à 24 °C, est supérieure à 100 kPa. (gas lighter)

briquet à usages multiples Briquet dont la longueur minimale, lorsqu’il est en pleine extension est de 100 mm. (utility lighter)

briquet de luxe Briquet, autre que celui à usages multiples, qui est rechargeable et qui a l’une des valeurs suivantes :

• a) dans le cas d’un briquet fabriqué au Canada, une valeur supérieure à 2,50 $ au moment de sa vente par le fabricant;
• b) dans le cas d’un briquet importé, une valeur en douane, déterminée conformément aux articles 47 à 55 de la Loi sur les douanes, supérieure à 2,50 $. (luxury lighter)

briquet de substitution Appareil qui est utilisé lors des essais et qui respecte les exigences suivantes :

• a) son aspect, sa taille et son poids sont sensiblement les mêmes que ceux du briquet qu’il représente;
• b) il est identique, selon des marges de tolérance de fabrication raisonnables, au briquet qu’il représente à l’égard de toutes les caractéristiques protège-enfants, y compris le mode de fonctionnement et la force requise pour le faire fonctionner;
• c) il ne contient pas de combustible;
• d) il émet, lors de son fonctionnement, un signal sonore ou visuel bien perceptible au lieu d’une flamme. (surrogate lighter)

CFR Le titre 16 du Code of Federal Regulations des États-Unis, dans sa version révisée du 1^er janvier 2004. (CFR)

écran de protection Structure qui entoure entièrement ou partiellement le point d’écoulement du combustible du briquet et qui le dépasse. (shield)

lot de production Groupe de briquets quasi identiques fabriqués par le même fabricant dans des conditions quasi identiques. (production lot)

Caractéristiques techniques

Application de la force

Briquets de luxe

2 Le briquet de luxe fonctionne au moyen de l’une ou de plusieurs des opérations manuelles suivantes :

• a) une action délibérée et maintenue;
• b) au moins deux actions séparées et différentes;
• c) l’application d’une force égale ou supérieure à 15 N.
  

Ajustement de la hauteur de la flamme

3 Le briquet à flamme réglable est muni d’un dispositif qui nécessite l’application délibérée d’une force raisonnable pour régler la hauteur de la flamme.

Protection des enfants

Exigence

4 (1) Le briquet, autre que le briquet de luxe, est de type protège-enfants.

Norme

(2) Pour l’application du paragraphe (1), un briquet est de type protège-enfants si son briquet de substitution a été mis à l’essai conformément à l’un des protocoles d’essai ci-après et qu’au moins 85 % des enfants qui ont participé à l’essai n’ont pas réussi à faire fonctionner ce briquet :

• a) dans le cas d’un briquet à usages multiples, le protocole d’essai prévu à l’article 1212.4 du CFR, sans égard aux paragraphes 1212.4(a)(3) et (b)(1);
• b) dans le cas de tout autre briquet, le protocole d’essai prévu à l’article 1210.4 du CFR, sans égard aux paragraphes 1210.4(a)(3) et (b)(1).

Mécanisme

5 Le mécanisme ou système qui caractérise le briquet de type protège-enfants satisfait aux exigences suivantes :

• a) il se remet automatiquement à l’état initial après le fonctionnement du mécanisme d’allumage;
• b) dans le cas d’un briquet à gaz, il continue à bien fonctionner après chacun des essais mentionnés aux articles 5 à 9 de l’annexe;
• c) dans le cas d’un briquet à essence, il continue à bien fonctionner après chacun des essais mentionnés aux articles 11 et 12 de l’annexe.

Briquets à gaz

Hauteur et durée de persistance de la flamme

6 (1) Le briquet à gaz satisfait, lors de sa mise à l’essai faite conformément au paragraphe (2), aux exigences suivantes :

• a) s’il n’a ni écran de protection ni dispositif de réglage de la flamme, il présente une flamme verticale dont la hauteur ne dépasse pas 50 mm;
• b) s’il est muni d’un écran de protection, mais non d’un dispositif de réglage de la flamme, il présente une flamme verticale dont la hauteur ne dépasse pas 100 mm;
• c) s’il est muni d’un dispositif de réglage de la flamme, il présente une flamme verticale dont la hauteur ne dépasse pas les dimensions suivantes :
  • (i) 120 mm lorsque la flamme est réglée à la hauteur maximale,
  • (ii) 50 mm lorsque la flamme est réglée à la hauteur minimale;
• d) il ne présente plus, après l’opération habituelle pour l’éteindre, de flamme au-dessus du point d’écoulement du combustible deux secondes après l’intervention.

Méthodes d’essai

(2) La mise à l’essai est faite conformément aux méthodes suivantes :

• a) soit celles prévues aux articles 5, 6 et 8 de l’annexe, suivies de nouveau des méthodes prévues aux articles 5 et 6 de celle-ci;
• b) soit celles prévues aux articles 5, 6 et 9 de l’annexe, suivies de nouveau des méthodes prévues aux articles 5 et 6 de celle-ci.

Combustion anormale

7 Le briquet à gaz ne présente, lors de sa mise à l’essai faite conformément aux méthodes prévues aux articles 5, 6 et 8 à 10 de l’annexe, aucune des caractéristiques suivantes :

• a) une augmentation soudaine de la hauteur de flamme de 50 mm ou plus;
• b) une flamme verticale dont la hauteur dépasse les valeurs maximales fixées, selon le cas, au paragraphe 6(1);
• c) une explosion;
• d) de la combustion, autre que celle présente au point d’écoulement du combustible du briquet ou dans la flamme principale;
• e) une fuite de combustible liquide qui se traduit par la projection, à partir de la flamme principale, de gouttelettes enflammées;
• f) toute autre caractéristique de combustion anormale ou dangereuse.

Intégrité structurale

• 8 Le briquet à gaz satisfait aux exigences suivantes :

• a) il ne présente, lors de sa mise à l’essai faite conformément aux méthodes prévues aux articles 5 à 10 de l’annexe, aucun dommage susceptible d’en rendre l’utilisation dangereuse;
• b) il ne présente, lors de sa mise à l’essai faite conformément à la méthode prévue à l’article 8 de l’annexe, aucune fuite de combustible excédant 15 mg/min;
• c) il ne présente, lors de sa mise à l’essai faite conformément à la méthode prévue à l’article 9 de l’annexe, aucune fuite entraînant l’épuisement de la réserve de combustible au bout de la période de refroidissement visée à l’alinéa 9(2)c) de l’annexe;
• d) il ne subit, lors de sa mise à l’essai faite conformément à la méthode prévue à l’article 10 de l’annexe, aucune baisse de pression interne supérieure à 250 kPa/min.

Utilisation prolongée

9 Le briquet à gaz ne produit, lors de sa mise à l’essai faite conformément à la méthode prévue à l’article 7 de l’annexe, aucune des réactions ci-après lorsqu’il fonctionne pendant deux minutes consécutives :

• a) une inflammation de ses parties constituantes;
• b) une projection de la soupape;
• c) une rupture du réservoir de combustible, avec ou sans flamme.

Briquets à essence

Combustion anormale

10 Le briquet à essence ne présente, lors de sa mise à l’essai faite conformément aux méthodes prévues aux articles 11 et 12 de l’annexe puis de nouveau conformément à la méthode prévue à l’article 11 de l’annexe, aucune des caractéristiques suivantes :

• a) une augmentation soudaine de la hauteur de flamme de 50 mm ou plus;
• b) une explosion;
• c) de la combustion, autre que celle présente sur la mèche;
• d) toute autre caractéristique de combustion anormale ou dangereuse.

Intégrité structurale

11 Le briquet à essence ne présente, lors de sa mise à l’essai faite conformément à la méthode prévue à l’article 12 de l’annexe, aucune rupture de son réservoir de combustible ni aucun autre dommage qui pourrait en rendre l’utilisation dangereuse.

Renseignements

Nom du fabricant ou marque de commerce

12 (1) Le briquet porte, sous forme de marque permanente apposée de façon à être visible et à paraître clairement pendant la durée de vie utile du briquet, l’un des renseignements suivants :

• a) le nom du fabricant en lettres romaines ou en chiffres arabes ou une combinaison de ceux-ci;
• b) une marque de commerce enregistrée au Canada ou une marque pour laquelle la demande d’enregistrement au Canada est pendante.

Lots de production

(2) Le briquet porte, si plus d’un lot de production est mis en vente, une indication de son lot de production qui est visible et qui paraît clairement.

Établissement principal

(3) Sous réserve du paragraphe (5), le briquet porte l’un des renseignements ci-après, selon le cas, qui est visible et qui paraît clairement :

• a) s’agissant d’un briquet fabriqué au Canada, soit l’établissement principal de son fabricant, soit le nom et l’établissement principal de son distributeur;
• b) s’agissant d’un briquet qui n’est pas fabriqué au Canada, les nom et établissement principal de son importateur ou distributeur au Canada.

Avertissement

(4) Sous réserve du paragraphe (5), le briquet porte l’avertissement « TENIR HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS / KEEP OUT OF REACH OF CHILDREN » ou un avertissement similaire qui est visible et qui paraît clairement.

Emplacement des renseignements

(5) Les renseignements visés aux paragraphes (3) et (4) peuvent figurer à l’un des endroits suivants :

• a) s’agissant d’un briquet qui est dans un emballage scellé, sur l’emballage;
• b) s’agissant d’un briquet qui est dans un emballage individuel non scellé, sur l’emballage ou dans les instructions contenues dans l’emballage.

Symbole de la hauteur de la flamme

13 Le briquet muni d’un dispositif de réglage de la flamme porte, sous forme de marque permanente apposée de façon à être visible et à paraître clairement pendant toute la durée de vie utile du briquet, un symbole facilement compréhensible qui indique dans quel sens il faut ajuster le dispositif pour augmenter ou diminuer la hauteur de la flamme.

Briquet rechargeable — avertissement

14 (1) Le briquet rechargeable est accompagné d’un avertissement indiquant de manière intelligible et lisible, en français et en anglais, qu’il faut garder briquets et combustibles hors de la portée des enfants.

Briquet rechargeable — instructions

(2) Le briquet rechargeable est accompagné d’instructions qui indiquent de manière intelligible et lisible, en français et en anglais, la façon de le remplir en toute sécurité, et notamment des instructions suivantes :

• a) une indication du type de combustible à utiliser exclusivement et un avertissement en ce sens;
• b) dans le cas d’un briquet à gaz, un avertissement indiquant qu’il faut utiliser une cartouche de recharge convenant au réservoir de combustible;
• c) dans le cas d’un briquet à essence, un avertissement indiquant qu’il faut remplir le briquet lentement, ne pas trop le remplir et essuyer mains et briquet avant de l’utiliser.

Certificat de conformité

Contenu et conservation

15 Le fabricant ou l’importateur d’un briquet, autre qu’un briquet de luxe, satisfait aux exigences suivantes :

• a) il possède un certificat, en français ou en anglais, qui atteste que son briquet de substitution satisfait aux exigences prévues au paragraphe 4(2) pour vérifier si le briquet est de type protège-enfants et qui précise les renseignements suivants :
  • (i) les nom et adresse de la personne qui l’a délivré,
  • (ii) les nom et adresse du fabricant du briquet,
  • (iii) les nom et modèle du briquet;
• b) il conserve le certificat pendant une période de trois ans suivant la date de fabrication ou d’importation;
• c) il fournit à l’inspecteur, en français ou en anglais, dans les quinze jours suivant la réception de sa demande, les résultats de l’essai effectué à l’appui de l’attestation visée à l’alinéa a), y compris les renseignements visés aux paragraphes 1210.4(g)(1) à (10) ou aux paragraphes 1212.4(g)(1) à (10), selon le cas, du CFR, ainsi que les nom et modèle du briquet visé par les résultats.

Documents

Briquets de luxe

16 Le fabricant ou l’importateur d’un briquet de luxe tient des documents permettant d’identifier le briquet ainsi que contenant les renseignements ci-après et conserve ces documents pendant une période de six ans suivant la date de vente ou d’importation :

• a) dans le cas d’un briquet fabriqué au Canada, la valeur au moment de la vente par le fabricant;
• b) dans le cas d’un briquet importé, la valeur en douane déterminée conformément aux articles 47 à 55 de la Loi sur les douanes.

Abrogation

17 Le Règlement sur les briquets (voir référence 1) est abrogé.

Entrée en vigueur

Enregistrement

18 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE

(alinéas 5b) et c), paragraphe 6(2) et articles 7 à 11)

Essais des briquets

Dispositions générales

Remplissage préalable

1 Le briquet vendu avec un réservoir de combustible vide est, avant les essais prévus aux articles 5 à 9 et 11 et 12, rempli avec le combustible recommandé par le fabricant et selon ses instructions.

Briquets — température préalable

2 (1) Le briquet est maintenu à une température de 23 ± 2 °C pendant au moins dix heures immédiatement avant les essais prévus aux articles 5 à 7 et 9 à 12.

Lieu des essais — température

(2) La température du lieu d’essai est maintenue à 23 ± 2 °C durant les essais prévus aux articles 5 à 12.

Flamme

3 Les essais prévus aux articles 5 à 9 et 11 sont faits en respectant les exigences suivantes :

• a) ils sont effectués dans un espace exempt de courant d’air et fait de matériaux ininflammables appropriés ainsi que, dans le cas d’essais relatifs à la flamme, sous un éclairage tamisé;
• b) le briquet est placé de façon à produire une flamme verticale montante;
• c) la hauteur de la flamme se mesure à 5 mm près.
  

Rapport des dommages

4 Les dommages subis par le briquet et tout fonctionnement anormal ou dangereux de celui-ci durant les essai prévus aux articles 5 à 12 sont consignés.

Briquets à gaz

Essais relatifs à la flamme

Essai de la hauteur de la flamme

5 (1) La méthode pour mesurer la hauteur de la flamme d’un briquet à gaz comprend, sous réserve du paragraphe (2), les opérations suivantes :

• a) faire fonctionner le briquet pendant cinq secondes consécutives;
• b) si le briquet n’est pas muni d’un écran de protection, mesurer et consigner la distance linéaire maximale observée entre l’extrémité de la flamme visible et le haut du point d’écoulement du combustible;
• c) si le briquet est muni d’un écran de protection, mesurer et consigner la distance linéaire maximale observée entre l’extrémité de la flamme visible et le haut de l’écran de protection, celui-ci étant, dans le cas d’un écran de protection rétractile, dans la position complètement rentrée;
• d) effectuer l’opération habituelle pour éteindre le briquet;
• e) mesurer et consigner la durée de toute combustion qui se produit immédiatement après l’opération habituelle pour éteindre le briquet.

Hauteurs minimale et maximale

(2) L’essai est effectué, si le briquet est muni d’un dispositif de réglage de la flamme, à la hauteur maximale puis à la hauteur minimale de la flamme selon la méthode prévue au paragraphe (1).

Essai d’inversion

6 La méthode pour vérifier l’inversion d’un briquet à gaz comprend les opérations suivantes :

• a) si le briquet est muni d’un dispositif de réglage de la flamme, le régler pour qu’il produise une flamme de 50 mm de hauteur;
• b) procéder à l’une des opérations suivantes :
  • (i) dans le cas d’un briquet autre qu’un briquet à usages multiples, le faire fonctionner, l’inverser manuellement à un angle de 45° sous l’horizontale et après dix secondes consécutives, le tourner à la position verticale initiale,
  • (ii) dans le cas d’un briquet à usages multiples, l’inverser manuellement à un angle de 45° sous l’horizontale, le faire fonctionner pendant dix secondes consécutives;
• c) effectuer l’opération habituelle pour éteindre le briquet;
• d) mesurer et consigner la durée de toute combustion qui se produit immédiatement après l’opération habituelle pour éteindre le briquet.

Essai d’utilisation prolongée

7 La méthode pour vérifier l’utilisation prolongée d’un briquet à gaz comprend les opérations suivantes :

• a) régler le briquet qui est muni d’un dispositif de réglage de la flamme pour qu’il produise une flamme de 50 mm de hauteur;
• b) procéder à l’une des opérations suivantes :
  • (i) dans le cas d’un briquet autre qu’un briquet à usages multiples, le faire fonctionner pour qu’il produise une flamme verticale pendant deux minutes consécutives,
  • (ii) dans le cas d’un briquet à usages multiples, l’inverser manuellement à un angle de 45° sous l’horizontale, le faire fonctionner pendant deux minutes consécutives;
• c) effectuer l’opération habituelle pour éteindre le briquet;
• d) observer et consigner toute inflammation des parties constituantes du briquet, toute projection de la soupape ou toute rupture du réservoir de combustible, avec ou sans flamme.

Essais d’intégrité structurale

Essai de chute libre — matériel

8 (1) L’essai de chute libre d’un briquet à gaz est effectué au moyen d’un bloc de béton d’une masse minimale de 55 kg et de dimensions minimales de 60 cm sur 60 cm sur 6 cm.

Essai de chute libre — méthode

(2) La méthode pour vérifier la chute libre d’un briquet à gaz comprend les opérations suivantes :

• a) si le briquet est muni d’un dispositif de réglage de la flamme, le régler pour qu’il produise une flamme de 50 mm de hauteur;
• b) garder le briquet à une température de -10 ± 2 °C pendant au moins dix heures et ensuite à une température de 23 ± 2 °C pendant au moins dix heures;
• c) immédiatement après avoir terminé l’opération visée à l’alinéa b), laisser tomber trois fois, sur le bloc de béton placé à l’horizontale, le briquet d’une hauteur de 1,5 m en le tenant de la manière suivante :
  • (i) la première fois, en position verticale à l’endroit,
  • (ii) la deuxième fois, en position verticale à l’envers,
  • (iii) la troisième fois, en position horizontale;
• d) examiner le briquet immédiatement après chaque chute pour vérifier s’il y a fuite de combustible et consigner les dommages subis;
• e) mesurer et consigner toute fuite de combustible au milligramme près par minute.

Essai de température — matériel

9 (1) L’essai de température d’un briquet à gaz est effectué au moyen d’un four à l’épreuve des explosions qui peut maintenir la température à 65 ± 2 °C.

Essai de température — méthode

(2) La méthode pour vérifier la température d’un briquet à gaz comprend les opérations suivantes :

• a) si le briquet est muni d’un dispositif de réglage de la flamme, le régler pour qu’il produise une flamme de 50 mm de hauteur;
• b) le placer dans le four et maintenir la température de celui-ci à 65 ± 2 °C pendant quatre heures;
• c) le retirer du four et le garder à une température de 23 ± 2 °C pendant au moins dix heures;
• d) l’examiner et consigner les dommages subis et toute perte totale de combustible.

Essai de pression — matériel

10 (1) L’essai de pression d’un briquet à gaz est effectué au moyen d’un dispositif pouvant produire une pression manométrique de 2 MPa.

Essai de pression — méthode

• (2) La méthode pour vérifier la pression d’un briquet à gaz comprend les opérations suivantes :

• a) vider le réservoir de combustible du briquet;
• b) soumettre le réservoir de combustible du briquet à une pression interne de 1,5 MPa sans laisser cette pression augmenter à plus de 150 kPa/s;
• c) l’observer pendant soixante secondes et consigner toute baisse de pression interne.

Briquets à essence

Essai de combustion

11 La méthode pour vérifier la combustion d’un briquet à essence comprend les opérations suivantes :

• a) faire fonctionner le briquet pendant dix secondes consécutives, puis effectuer l’opération habituelle pour l’éteindre;
• b) le faire fonctionner de nouveau, l’inverser manuellement à un angle de 45° sous l’horizontale et après dix secondes consécutives, le tourner à la position verticale initiale;
• c) effectuer l’opération habituelle pour l’éteindre;
• d) observer et consigner toute caractéristique de combustion anormale ou dangereuse.

Essai de chute libre — matériel

12 (1) L’essai de chute libre d’un briquet à essence est effectué au moyen d’un bloc de béton conforme à celui décrit au paragraphe 8(1).

Essai de chute libre — méthode

(2) La méthode pour vérifier la chute libre d’un briquet à essence comprend les opérations suivantes :

• a) laisser tomber trois fois, sur le bloc de béton placé à l’horizontale, le briquet d’une hauteur de 1,5 m en le tenant de la manière suivante :
  • (i) la première fois, en position verticale à l’endroit,
  • (ii) la deuxième fois, en position verticale à l’envers,
  • (iii) la troisième fois, en position horizontale;
• b) examiner le briquet après chaque chute et consigner les dommages subis.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la page 2691, à la suite du DORS/2016-164.

• Référence a
  L.C. 2010, ch. 21
• Référence 1
  DORS/2008-231