Vol. 150, no 14 — Le 13 juillet 2016

Enregistrement

DORS/2016-171 Le 22 juin 2016

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Règlement modifiant le Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche)

C.P. 2016-598 Le 21 juin 2016

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche), ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche)

Modifications

1 L’intertitre précédant l’article 2 du Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche) (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

Exigences

2 Le paragraphe 2(1) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Teneur en plomb — partie accessible

2 (1) La teneur en plomb de chaque partie accessible d’un produit de consommation contenant du plomb n’est pas, sous réserve du paragraphe (2), supérieure à 90 mg/kg.

Entrée en vigueur

3 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2016-164, Règlement sur les produits en amiante.