Vol. 150, no 14 — Le 13 juillet 2016

Enregistrement

DORS/2016-165 Le 22 juin 2016

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Règlement sur les bougies

C.P. 2016-592 Le 21 juin 2016

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les bougies, ci-après.

Règlement sur les bougies

Exigence

Rallumage spontané

1 Les bougies ne peuvent se rallumer spontanément une fois éteintes.

Abrogation

2 Le Règlement sur les bougies (voir référence 1) est abrogé.

Entrée en vigueur

Enregistrement

3 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2016-164, Règlement sur les produits en amiante.