INDEX

Vol. 149, n^o 3 — Le 11 février 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Allan Pysher — Décret de remise d’impôt visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2015-7
  11/02/15
  n
• Certaines mesures extraterritoriales étrangères (États-Unis) — Arrêté de 2014
  Mesures extraterritoriales étrangères (Loi)
  DORS/2015-12
  20/01/15
  n
• Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses — Règlement modifiant le Règlement
  Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (Loi)
  DORS/2015-18
  30/01/15
  
• Cours fédérales — Règles modifiant les Règles
  Cours fédérales (Loi)
  DORS/2015-21
  30/01/15
  
• Cours fédérales en matière d’immigration et de protection des réfugiés — Règles modifiant les Règles
  Citoyenneté (Loi)
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2015-20
  30/01/15
  
• Décret fixant à la date de publication du présent décret la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 1)
  TR/2015-5
  11/02/15
  n
• Décret fixant à la date de publication du présent décret la date d’entrée en vigueur des articles 139 à 145 de la loi
  Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 1)
  TR/2015-6
  11/02/15
  n
• Décret fixant au 1^er février 2015 la date d’entrée en vigueur des articles 261 et 268 de la loi
  Plan d’action économique de 2013 (Loi nº 2)
  TR/2015-10
  11/02/15
  n
• Décret fixant la date d’application de l’article 143 de la Loi nº 1 sur le plan d’action économique de 2014
  Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 1)
  DORS/2015-15
  30/01/15
  n
• Décret fixant la date d’application de l’article 144 de la Loi nº 1 sur le plan d’action économique de 2014
  Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 1)
  DORS/2015-16
  30/01/15
  n
• Décret fixant la date d’application des articles 130, 133 et 135 de la Loi nº 1 sur le plan d’action économique de 2014
  Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 1)
  DORS/2015-13
  30/01/15
  n
• Décret fixant la date d’application des articles 131, 132, 134, 136 et 137 de la Loi nº 1 sur le plan d’action économique de 2014
  Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 1)
  DORS/2015-14
  30/01/15
  n
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret
  Accès à l’information (Loi)
  TR/2015-8
  11/02/15
  
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
  Protection des renseignements personnels (Loi)
  TR/2015-9
  11/02/15
  
• Immigration et la protection des réfugiés (programme de mobilité internationale) — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2015-25
  30/01/15
  
• Ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de La Société des ponts fédéraux Limitée pour l’application de la loi — Décret nommant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2015-3
  11/02/15
  n
• Ministre du Développement international de l’application de la loi — Décret chargeant
  Centre de recherches pour le développement international (Loi)
  TR/2015-2
  11/02/15
  
• Produits dangereux — Règlement
  Produits dangereux (Loi)
  DORS/2015-17
  30/01/15
  n
• Renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2015-19
  30/01/15
  
• Saisie-arrêt — Règlement modifiant le Règlement
  Saisie-arrêt et la distraction de pensions (Loi)
  DORS/2015-22
  30/01/15
  
• Sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 101, 105, 122 et 135) — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2015-24
  30/01/15
  
• Sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 108 et 131) — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2015-23
  30/01/15