Vol. 147, no 22 — Le 23 octobre 2013
Enregistrement
DORS/2013-177 Le 9 octobre 2013
LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE
Décret autorisant l’émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de deux pièces de monnaie de circulation de vingt-cinq cents
C.P. 2013-1064 Le 9 octobre 2013
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 (voir référence a) et 6.5 (voir référence b) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (voir référence c), Son Excellence le Gouverneur général en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de vingt-cinq cents dont les caractéristiques sont précisées à l’article 4.1 (voir référence d) de la partie 2 de l’annexe de cette loi et dont le diamètre est de 23,88 mm et fixe le dessin de ces pièces de la manière suivante :
- a) une pièce de vingt-cinq cents :
- (i) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D•G•REGINA » à gauche et à droite de l’effigie, respectivement, et un grènetis qui souligne le pourtour de la pièce,
- (ii) au revers sont gravées, à l’avant-plan, un dessin des membres de l’Expédition canadienne dans l’Arctique et de leur traîneau à chiens, à l’arrière plan, un vieux compas, les initiales de l’artiste « BR » à la droite du dessin et, en haut et en bas du dessin respectivement, les inscriptions « CANADA 25 CENTS » et « ARCTIC EXPEDITION 1913-2013 EXPÉDITION DANS L’ARCTIQUE »;
- b) une pièce de vingt-cinq cents :
- (i) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D•G•REGINA » à gauche et à droite de l’effigie, respectivement, et un grènetis qui souligne le pourtour de la pièce,
- (ii) au revers sont gravées un dessin de deux bélugas et d’une baleine boréale stylisée, les initiales syllabiques de l’artiste en inuktitut en bas du dessin, des baleinières inuites traditionnelles ainsi que l’image partielle d’une baleine boréale et de kayaks qui souligne le pourtour de la pièce, et les inscriptions « CANADA » au-dessus du dessin, à gauche, et « 25 CENTS » et « 2013 » dans le bas de la pièce.
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)
Contexte
Le programme de pièces commémoratives contribue à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture et de son histoire auprès des habitants du pays. Ces pièces uniques permettent de sensibiliser la population aux célébrations et aux anniversaires d’importance pour les Canadiens, en plus de créer un lien avec eux.
En vertu de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l’émission de pièces de monnaie de circulation pour les valeurs nominales énumérées à la partie 2 de l’annexe et fixe le dessin de la monnaie. Par conséquent, le présent décret autorise la Monnaie royale canadienne à produire les pièces selon les nouveaux dessins proposés.
Enjeux
La Monnaie royale canadienne souhaite produire deux pièces de circulation dans le cadre du programme de pièces commémoratives afin de souligner le centenaire de l’Expédition canadienne dans l’Arctique (1913-1918).
La première expédition canadienne dans l’Arctique, qui a eu lieu de 1913 à 1918, célèbre son centenaire en 2013. Il s’agit d’un des voyages de découverte les plus audacieux de toute l’histoire de l’exploration. Assistés par des Inuits et se déplaçant en traîneaux à chiens, les explorateurs canadiens ont cartographié la majeure partie de l’Arctique canadien, ce qui a aidé ainsi le Canada à affirmer sa souveraineté dans cette région.
La première expédition canadienne dans l’Arctique est considérée comme un jalon historique d’importance nationale par le Comité consultatif interministériel sur les commémorations, et sa commémoration a été désignée comme étant une priorité par le gouvernement du Canada.
La première expédition canadienne dans l’Arctique fut la première étude scientifique multidisciplinaire entreprise dans l’Arctique canadien. À partir de 1913, l’anthropologue Vilhjalmur Stefansson dirigea une équipe internationale composée de scientifiques, de membres d’équipage et de guides afin d’étudier et d’explorer l’Arctique canadien occidental.
Les travaux effectués par l’équipe au cours des cinq années que dura l’expédition donnèrent lieu, notamment, à la découverte d’îles jusqu’alors inconnues, et permirent de rapporter des milliers de photographies, de spécimens et d’artefacts. Les découvertes de l’équipe permirent de déterminer plus précisément les limites septentrionales du Canada et fournirent un apport fondamental aux connaissances scientifiques et culturelles du Canada sur l’Arctique et ses habitants. L’expédition a également eu des répercussions importantes dans le Nord, notamment l’introduction auprès des Inuits et des Inuvialuits de nouvelles connaissances et activités et de nouveaux outils, ainsi que la fondation de nouvelles colonies.
Objectifs
- Utiliser des pièces de circulation pour commémorer, célébrer et promouvoir le centenaire de la première expédition canadienne dans l’Arctique.
Description
Le présent décret autorise l’émission de deux pièces de circulation de 25 cents : la pièce Première expédition canadienne dans l’Arctique — Exploration et la pièce Première expédition canadienne dans l’Arctique — La vie nordique et fixe leur dessin. Les dessins de ces deux pièces de circulation présentent des reproductions artistiques illustrant ces thèmes.
La pièce de 25 cents Première expédition canadienne dans l’Arctique — Exploration commémore le centenaire de la première expédition canadienne dans l’Arctique. Le dessin présente la reproduction partielle d’une photographie prise lors de la première expédition canadienne dans l’Arctique, avec en arrière-plan une boussole pointant vers le Nord.
La pièce de 25 cents Première expédition canadienne dans l’Arctique — La vie nordique brosse un tableau de la vie dans l’Arctique du point de vue des Inuits. Le dessin dépeint deux bélugas et une baleine boréale stylisée, ce qui reflète différents aspects de la vie des Inuits. Sur le pourtour de la pièce figurent des baleinières inuites traditionnelles, des kayaks ainsi que l’image partielle d’une baleine boréale.
Consultation
Dans le cadre de l’élaboration de ce programme, la Monnaie royale canadienne (la Monnaie) a consulté le Comité consultatif interministériel sur les commémorations ainsi que le groupe de travail de la première expédition canadienne dans l’Arctique (présidé par le ministère du Patrimoine canadien).
La Monnaie a également consulté des experts en la matière afin de valider l’exactitude des images et des dessins des pièces.
Règle du « un pour un »
Le présent décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux activités. En conséquence, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.
Lentille des petites entreprises
Le présent décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux activités. En conséquence, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.
Justification
Le Comité consultatif interministériel sur les commémorations (le Comité) a déterminé que la première expédition canadienne dans l’Arctique était un jalon historique d’importance nationale. Le Comité, présidé par le ministère du Patrimoine canadien, est chargé de gérer les priorités du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux commémorations. En vertu de la compétence du Comité, il a été déterminé que la première expédition canadienne dans l’Arctique mérite d’être considérée comme une priorité de la « section A » (niveau de priorité accordé à des jalons ayant contribué à l’édification du pays).
Puisque ces pièces sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation commémoratives engendrent des retombées importantes, car ils contribuent à la réussite globale de l’événement célébré et ils génèrent également des revenus supplémentaires pour le gouvernement du Canada.
La Monnaie royale canadienne a obtenu du succès antérieurement avec des pièces commémorant des jalons importants dans l’édification du pays, tels que le centenaire de la Marine royale canadienne et le bicentenaire de la guerre de 1812 — pièces qui se sont révélées populaires et très prisées chez les Canadiens.
Personne-ressource
Marguerite F. Nadeau, c.r.
Vice-présidente, avocate générale et secrétaire de la Société
Division des affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613-993-1732
Télécopieur : 613-990-4665
Courriel : nadeau@monnaie.ca
- Référence a
L.C. 1999, ch. 4, art. 3 - Référence b
L.C. 1999, ch. 4, art. 3 - Référence c
L.R., ch. R-9 - Référence d
DORS/2000-161, art. 2