ÉDITION SPÉCIALE Vol. 147, n^o 1

Gazette du Canada

Partie Ⅱ

OTTAWA, LE LUNDI 16 SEPTEMBRE 2013

Enregistrement

TR/2013-97 Le 16 septembre 2013

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation prorogeant le Parlement au 16 octobre 2013

DAVID JOHNSTON

[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À Nos bien-aimés et fidèles Sénateurs du Canada et aux Membres élus pour servir à la Chambre des communes du Canada, et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Le sous-procureur général

WILLIAM PENTNEY

PROCLAMATION

Attendu que, sur et avec l’avis de Notre premier ministre du Canada, Nous avons jugé à propos de proroger le présent Parlement du Canada;

Attendu que l’ajournement du Sénat et de la Chambre des communes rend impossible d’annoncer cette prorogation aux deux chambres,

Sachez que, à cette fin, Nous publions Notre présente proclamation royale et prorogeons par les présentes ladite législature du Canada à mercredi, le seizième jour d’octobre 2013.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. TÉMOIN : Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce treizième jour de septembre de l’an de grâce deux mille treize, soixante-deuxième de Notre règne.

Par ordre,
Le sous-registraire général du Canada
JOHN KNUBLEY