INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Pouvoirs temporaires d’Exportation et développement Canada — Décret prolongeant
  Exécution du budget de 2009 (Loi)
  DORS/2013-33
  07/03/13
  e
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada — Proclamation visant
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-144
  05/07/13
  e
  
• Règlement de 1986 sur la radio — Règlement modifiant
  Radiodiffusion (Loi)
  DORS/2013-151
  31/07/13