Vol. 147, no 16 — Le 31 juillet 2013
Enregistrement
DORS/2013-146 Le 11 juillet 2013
LOI SUR LES GRAINS DU CANADA
Arrêté modifiant l’Arrêté sur les grades de grain défectueux et les grades de criblures
En vertu de l’article 19 (voir référence a) de la Loi sur les grains du Canada (voir référence b), la Commission canadienne des grains prend l’Arrêté modifiant l’Arrêté sur les grades de grain défectueux et les grades de criblures, ci-après.
Winnipeg (Manitoba), le 9 juillet 2013
Le commissaire en chef
ELWIN HERMANSON
Le commissaire
MURDOCH MACKAY
ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ SUR LES GRADES DE GRAIN DÉFECTUEUX ET LES GRADES DE CRIBLURES
MODIFICATIONS
1. Le sous-alinéa 18(2)c)(i) de l’Arrêté sur les grades de grain défectueux et les grades de criblures (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :
- (i) 10 pour cent de grains chauffés,
2. Les annexes II et III du même arrêté sont remplacées par les annexes II et III figurant à l’annexe du présent arrêté.
ENTRÉE EN VIGUEUR
3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013.
ANNEXE
(article 2)
ANNEXE II
(article 3)
GRADES DE GRAIN GOURD, HUMIDE, MOUILLÉ ET TREMPÉ
GRADES DE GRAIN DE L’OUEST CANADIEN
| Article |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
|---|---|---|---|---|---|
1. |
Blé roux de printemps, Ouest canadien |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
2. |
Blé de force blanc de printemps, Ouest canadien |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
3. |
Blé dur ambré, Ouest canadien |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
4. |
Blé rouge d’hiver, Ouest canadien |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
5. |
Blé tendre blanc de printemps, Ouest canadien |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
6. |
Blé extra fort, Ouest canadien |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
7. |
Blé à des fins générales, Ouest canadien |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
8. |
Blé fourrager, Ouest canadien |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
9. |
Avoine, Ouest canadien |
de 13,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
10. |
Orge brassicole, Ouest canadien |
de 13,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
11. |
Orge alimentaire, Ouest canadien |
||||
a) Alimentaire, extra OC à deux rangs |
de 13,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
|||
b) Alimentaire, extra OC à six rangs |
de 13,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
|||
c) Alimentaire, extra OC à grains nus à deux rangs |
de 14,1 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
|||
d) Alimentaire, extra OC à grains nus à six rangs |
de 14,1 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
|||
12. |
Orge à des fins générales, Ouest canadien |
de 14,9 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
13. |
Seigle, Ouest canadien |
de 14,1 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
14. |
Grain mélangé, Ouest canadien |
||||
a) Grain mélangé, blé OC |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
|||
b) Grain mélangé, seigle OC |
de 14,1 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
|||
c) Grain mélangé, orge OC |
de 14,9 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
|||
d) Grain mélangé, avoine OC |
de 13,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
|||
e) Grain mélangé, triticale OC |
de 14,1 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
|||
f) Grain mélangé, OC |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
|||
15. |
Graine de lin, Ouest canadien |
de 10,1 % à 13,5 % |
plus de 13,5 % |
||
16. |
Maïs — jaune, blanc ou mélangé —, Ouest canadien |
de 15,6 % à 17,5 % |
de 17,6 % à 21,0 % |
de 21,1 % à 25,0 % |
plus de 25,0 % |
17. |
Pois chiches, Ouest canadien, Desi |
de 14,1 % à 16,0 % |
plus de 16,0 % |
||
18. |
Pois chiches, Ouest canadien, Kabuli |
de 14,1 % à 16,0 % |
plus de 16,0 % |
||
ANNEXE III
(article 3)
GRADES DE GRAIN GOURD, HUMIDE, MOUILLÉ ET TREMPÉ
GRADES DE GRAIN DE L’EST CANADIEN
| Article |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4
|
Colonne 5 |
|---|---|---|---|---|---|
1. |
Blé rouge, Est canadien |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
2. |
Blé roux de printemps, Est canadien |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
3. |
Blé de force rouge d’hiver, Est canadien |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
4. |
Blé tendre rouge d’hiver, Est canadien |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
5. |
Blé dur ambré, Est canadien |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
6. |
Blé de force blanc d’hiver, Est canadien |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
7. |
Blé blanc d’hiver, Est canadien |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
8. |
Blé tendre blanc de printemps, Est canadien |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
9. |
Blé de force blanc de printemps, Est canadien |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
10. |
Blé fourrager, Est canadien |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
11. |
Avoine, Est canadien |
de 13,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
12. |
Orge brassicole, Est canadien |
de 13,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
13. |
Orge alimentaire, Est canadien |
||||
a) Alimentaire, extra EC à deux rangs |
de 13,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
|||
b) Alimentaire, extra EC à six rangs |
de 13,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
|||
c) Alimentaire, extra EC à grains nus à deux rangs |
de 14,1 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
|||
d) Alimentaire, extra EC à grains nus à six rangs |
de 14,1 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
|||
14. |
Orge à des fins générales, Est canadien |
de 14,9 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
15. |
Seigle, Est canadien |
de 14,1 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
||
16. |
Grain mélangé, Est canadien |
||||
a) Grain mélangé, blé EC |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
|||
b) Grain mélangé, seigle EC |
de 14,1 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
|||
c) Grain mélangé, orge EC |
de 14,9 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
|||
d) Grain mélangé, avoine EC |
de 13,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
|||
e) Grain mélangé, triticale EC |
de 14,1 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
|||
f) Grain mélangé, EC |
de 14,6 % à 17,0 % |
plus de 17,0 % |
|||
17. |
Graine de lin, Est canadien |
de 10,1 % à 13,5 % |
plus de 13,5 % |
||
18. |
Maïs — jaune, blanc ou mélangé, Est canadien |
de 15,6 % à 17,5 % |
de 17,6 % à 21,0 % |
de 21,1 % à 25,0 % |
plus de 25,0 % |
NOTE EXPLICATIVE
(Cette note ne fait pas partie de l’Arrêté.)
Modifications à l’Arrêté sur les grades de grain défectueux et les grades de criblures
Des modifications sont apportées à l’Arrêté sur les grades de grain défectueux et les grades de criblures en fonction de changements recommandés par les comités de normalisation des grains.
Modification du sous-alinéa 18(2)c)(i), Partie II — Avoine à bétail mélangée no 2, pour passer de 5 % de grains chauffés à 10 % de grains chauffés
Justification
Cette modification vient actualiser l’Arrêté afin de refléter une recommandation formulée par les comités de normalisation des grains en ce qui a trait à la tolérance applicable aux grains chauffés dans l’Avoine à bétail mélangée no 2, tolérance établie à 10 % et utilisée de façon uniforme par l’industrie céréalière.
Remplacement de l’annexe II et de l’annexe III
Dans le cadre de son rôle en matière de qualité du grain, la Commission canadienne des grains (CCG) établit les pourcentages relatifs à la teneur en eau du grain cultivé au Canada. Ces pourcentages donnent une orientation à l’industrie céréalière pour ce qui est de l’entreposage et du conditionnement du grain de façon à préserver sa qualité, étant donné les conditions climatiques et les conditions d’entreposage du grain au Canada.
Plusieurs modifications doivent être apportées à l’annexe II et à l’annexe III afin d’actualiser l’Arrêté et de refléter des changements recommandés par les comités de normalisation des grains.
Les modifications viennent ajouter l’Orge alimentaire, l’Orge alimentaire à grains nus, et l’Orge à des fins générales à grains nus aux annexes II et III. Dans le cadre des réunions des comités de normalisation des grains de l’Ouest et de l’Est tenues à l’automne 2012, les deux comités ont appuyé l’adoption des tolérances applicables à la teneur en eau exposées dans le tableau modifié. Les membres présents étaient d’avis que les tolérances applicables à la teneur en eau devraient être en conformité avec les signaux du marché, la classe d’orge alimentaire étant plutôt récente.
Les modifications viennent en outre retirer le Solin, Ouest canadien, de la liste des grains établie à l’annexe II de l’Arrêté sur les grades de grain défectueux et les grades de criblures. Dans le cadre de la réunion du Comité de normalisation des grains de l’Ouest (CNGO) tenue en novembre 2012, une motion unanime a été adoptée en vue de supprimer le solin en tant que l’un des 21 grains officiels. Par conséquent, à compter du 1er août 2013, il n’y aura plus d’annexe des grades ni de normes de qualité visant le solin, ce qui fait qu’il n’est plus nécessaire de l’énumérer dans l’annexe.
Par ailleurs, les annexes II et III feront l’objet des modifications suivantes afin de refléter des changements recommandés par les comités de normalisation des grains :
Annexe II
- a) Ajout de la classe Blé de force blanc de printemps, Ouest canadien.
Annexe III
- a) Suppression de la classe Blé extra fort;
- b) Ajout des classes de blé suivantes :
- (i) Blé roux de printemps, Est canadien,
- (ii) Blé de force rouge d’hiver, Est canadien,
- (iii) Blé tendre rouge d’hiver, Est canadien,
- (iv) Blé de force blanc d’hiver, Est canadien,
- (v) Blé de force blanc de printemps, Est canadien.
- Référence a
L.C. 1998, ch. 22, al. 25a) - Référence b
L.R., ch. G-10 - Référence 1
C.R.C., ch. 890; DORS/93-363