Vol. 147, n^o 12 — Le 5 juin 2013

Enregistrement

DORS/2013-100 Le 24 mai 2013

TARIF DES DOUANES

Règlement modifiant le Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA) et le Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA)

C.P. 2013-567 Le 23 mai 2013

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 19(1) (voir référence a) du Tarif des douanes (voir référence b), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA) et le Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA), ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA DÉTERMINATION, AUX FINS DE MARQUAGE, DU PAYS D’ORIGINE DES MARCHANDISES (SAUF PAYS ALÉNA) ET LE RÈGLEMENT SUR LA DÉSIGNATION, AUX FINS DE MARQUAGE, DU PAYS D’ORIGINE DES MARCHANDISES (PAYS ALÉNA)

RÈGLEMENT SUR LA DÉTERMINATION, AUX FINS DE MARQUAGE, DU PAYS D’ORIGINE DES MARCHANDISES (SAUF PAYS ALÉNA)

1. L’article 2 du Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA) (voir référence 1) est modifié par adjonction, après le paragraphe (2), de ce qui suit :

(3) À l’article 16 de l’annexe II du présent règlement, « production » s’entend du fait de cultiver, d’extraire, de récolter, de pêcher, de piéger, de chasser, de fabriquer, de transformer ou de monter des marchandises.

2. L’annexe II du même règlement est remplacée par l’annexe II figurant à l’annexe 1 du présent règlement.

RÈGLEMENT SUR LA DÉSIGNATION, AUX FINS DE MARQUAGE, DU PAYS D’ORIGINE DES MARCHANDISES (PAYS ALÉNA)

3. L’alinéa f) de la définition de « traitement mineur », au paragraphe 2(1) du Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA) (voir référence 2), est abrogé.

4. L’alinéa 12(1)a) du même règlement est abrogé.

5. L’alinéa 13c) du même règlement est abrogé.

6. L’annexe III du même règlement est remplacée par l’annexe III figurant à l’annexe 2 du présent règlement.

ENTRÉE EN VIGUEUR

7. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE 1
(article 2)

ANNEXE II
(paragraphe 2(2))

1. Les dons de charité non destinés à la vente
2. Les cadeaux et les legs
3. Les antiquités et les marchandises produites plus de 20 ans avant leur importation
4. Les marchandises usagées, à l’exception des tuyaux et tubes de fer ou d’acier
5. Les marchandises destinées exclusivement à l’usage de l’importateur ou de ses employés et non destinées à la vente au public, à l’exception des tuyaux et tubes de fer ou d’acier
6. Les marchandises importées pour l’usage de l’importateur et non destinées à la vente dans la forme sous laquelle elles ont été importées
7. Les marchandises importées des n^os tarifaires 9808.00.00, 9809.00.00 ou 9810.00.00
8. Les marchandises importées en vue d’être subséquemment exportées du Canada, à l’exception des tuyaux et tubes de fer ou d’acier
9. Les marchandises qui, aux fins de l’admission temporaire en franchise, sont en transit ou en douane ou se trouvent autrement sous contrôle douanier
10. Les marchandises qu’il n’est pas possible de marquer
11. Les marchandises qu’il n’est pas possible de marquer avant leur exportation sans les endommager
12. Les marchandises qu’il n’est pas possible de marquer sauf à un coût élevé par rapport à leur valeur en douane et de nature à décourager leur exportation
13. Les marchandises qu’il n’est pas possible de marquer sans en compromettre la fonction de façon importante ou sans en altérer sensiblement l’apparence
14. Les marchandises qui se trouvent dans un contenant marqué d’une manière qui indique raisonnablement au dernier acheteur l’origine des marchandises
15. Les marchandises qui sont des substances brutes
16. Les marchandises devant faire l’objet d’une opération de production au Canada, effectuée par l’importateur ou pour son compte, de sorte que leur pays d’origine deviendrait le Canada
17. Les marchandises dont il est raisonnable de croire que le dernier acheteur reconnaîtrait le pays d’origine — même si elles n’en sont pas marquées — en raison de leur caractère ou des circonstances de leur importation
18. Les marchandises importées sans le marquage prescrit qui ne peuvent être marquées après leur importation sauf à un coût élevé par rapport à leur valeur en douane, dans la mesure où le nonmarquage avant importation n’avait pas pour objet de contourner l’exigence de marquage
19. Les œuvres d’art originales
20. Les marchandises classées dans la sous-position 6904.10 ou dans les positions 85.41 ou 85.42
21. Les marchandises pour lesquelles il n’y a pas de dernier acheteur

ANNEXE 2
(article 6)

ANNEXE III
(paragraphe 2(1), alinéa 4(1)d) et paragraphe 12(2))

RÈGLES CONCERNANT LE CHANGEMENT TARIFAIRE

Note : Conformément à l’annexe I du présent règlement, seules certaines marchandises doivent être marquées de façon à indiquer leur pays d’origine. En ce qui a trait à l’emballage et à l’étiquetage de produits alimentaires, la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur l’inspection du poisson continuent de s’appliquer.

Section I Animaux vivants et produits du règne animal (chapitres 1-5)

Chapitre 1 Animaux vivants

01.01-01.06 Un changement aux positions 01.01 à 01.06 de tout autre chapitre.

Chapitre 2 Viandes et abats comestibles

02.01-02.09 Un changement aux positions 02.01 à 02.09 de tout autre chapitre.

0210.11-0210.20 Un changement aux sous-positions 0210.11 à 0210.20 de tout autre chapitre.

0210.91-0210.99 Un changement aux farines ou poudres comestibles de l’une des sous-positions 0210.91 à 0210.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, à l’exception des autres farines ou poudres comestibles du chapitre 2; ou

Un changement à toute autre marchandise des sous-positions 0210.91 à 0210.99 de tout autre chapitre.

Chapitre 3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Note : Pour l’application des positions 03.02 à 03.03, « alevin » de la position 03.01 s’entend de tout poisson non mature au stade post-larvaire, y compris les alevins de moins d’un an, les tacons, les éperlans et les civelles.

03.01 Un changement à la position 03.01 de tout autre chapitre.

03.02-03.03 Un changement aux positions 03.02 à 03.03 des alevins de la position 03.01 ou de tout autre chapitre.

03.04 Un changement à la position 03.04 de toute autre position.

0305.10-0305.79 Un changement aux sous-positions 0305.10 à 0305.79 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

0306.11-0306.19 Un changement aux sous-positions 0306.11 à 0306.19 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

0306.21-0306.27 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 0306.21 à 0306.27 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre position.

0306.29 Un changement à la sous-position 0306.29 de toute autre sous-position.

0307.11-0308.90 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 0307.11 à 0308.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre position.

Chapitre 4 Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

04.01-04.02 Un changement aux positions 04.01 à 04.02 de tout autre chapitre.

0403.10 Un changement à la sous-position 0403.10 de toute autre sous-position.

0403.90 Un changement à une crème sure ou à un képhir de la sous-position 0403.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position; ou

Un changement à toute autre marchandise de la sous-position 0403.90 de tout autre chapitre.

04.04 Un changement à la position 04.04 de toute autre position.

0405.10 Un changement à la sous-position 0405.10 de toute autre position.

0405.20 Un changement à une marchandise de la sous-position 0405.20 contenant plus de 50 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait de toute autre position; ou

Un changement à toute autre marchandise de la sous-position 0405.20 de toute autre sous-position.

0405.90 Un changement à la sous-position 0405.90 de toute autre position.

04.06 Un changement à la position 04.06 de toute autre position.

04.07-04.10 Un changement aux positions 04.07 à 04.10 de tout autre chapitre.

Chapitre 5 Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

0501.00-0511.99 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 0501.00 à 0511.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Section II Produits du règne végétal (chapitres 6-14)

Note : Malgré les règles concernant le changement tarifaire de la présente section, toute marchandise agricole ou horticole cultivée sur le territoire d’un pays est traitée comme une marchandise de ce pays même si elle est cultivée à partir de semences, de bulbes, de racines, de boutures, de greffons, de pousses, de bourgeons ou d’autres parties de plantes vivantes importées d’un autre pays.

Chapitre 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture

06.01-06.04 Un changement aux positions 06.01 à 06.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

07.01-07.09 Un changement aux positions 07.01 à 07.09 de tout autre chapitre.

0710.10-0710.80 Un changement aux sous-positions 0710.10 à 0710.80 de tout autre chapitre.

0710.90 Un changement à la sous-position 0710.90 de toute autre sous-position.

07.11 Un changement à la position 07.11 de tout autre chapitre.

0712.20-0712.90 Un changement aux légumes broyés ou pulvérisés de l’une des sous-positions 0712.20 à 0712.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe;

Un changement aux mélanges de légumes de la sous-position 0712.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position; ou

Un changement à toute autre marchandise des sous-positions 0712.20 à 0712.90 de tout autre chapitre.

07.13-07.14 Un changement aux positions 07.13 à 07.14 de tout autre chapitre.

Chapitre 8 Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons

08.01-08.14 Un changement aux positions 08.01 à 08.14 de tout autre chapitre.

Chapitre 9 Café, thé, maté et épices

0901.11-0901.90 Un changement aux sous-positions 0901.11 à 0901.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

0902.10-0910.99 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 0902.10 à 0910.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 10 Céréales

10.01-10.08 Un changement aux positions 10.01 à 10.08 de tout autre chapitre.

Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment

11.01-11.07 Un changement aux positions 11.01 à 11.07 de tout autre chapitre.

11.08-11.09 Un changement aux positions 11.08 à 11.09 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

12.01-12.06 Un changement aux positions 12.01 à 12.06 de tout autre chapitre.

1207.10-1207.70 Un changement aux sous-positions 1207.10 à 1207.70 de tout autre chapitre.

1207.91 Un changement à une marchandise de la sous-position 1207.91 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de tout autre chapitre.

1207.99 Un changement à la sous-position 1207.99 de tout autre chapitre.

12.08 Un changement à la position 12.08 de toute autre position.

1209.10-1209.30 Un changement aux sous-positions 1209.10 à 1209.30 de tout autre chapitre.

1209.91 Un changement aux graines de céleri, broyées ou pulvérisées, de la sous-position 1209.91 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de tout autre chapitre; ou

Un changement à toute autre marchandise de la sous-position 1209.91 de tout autre chapitre.

1209.99 Un changement à la sous-position 1209.99 de tout autre chapitre.

12.10 Un changement à la position 12.10 de tout autre chapitre.

1211.10-1211.40 Un changement aux sous-positions 1211.10 à 1211.40 de tout autre chapitre.

1211.90 Un changement à une marchandise de la sous-position 1211.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de tout autre chapitre.

12.12-12.14 Un changement aux positions 12.12 à 12.14 de tout autre chapitre.

Chapitre 13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux

1301.20-1302.39 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 1301.20 à 1302.39 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 14 Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

1401.10-1404.90 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 1401.10 à 1404.90 de tout autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Section III Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale (chapitre 15)

Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

15.01-15.15 Un changement aux positions 15.01 à 15.15 de tout autre chapitre.

1516.10 Un changement à la sous-position 1516.10 de toute autre position.

1516.20 Un changement à la sous-position 1516.20 de tout autre chapitre.

15.17 Un changement à la position 15.17 de toute autre position.

15.18-15.20 Un changement à une marchandise de l’une des positions 15.18 à 15.20 de toute autre marchandise de la position en cause ou de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

15.21-15.22 Un changement aux positions 15.21 à 15.22 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Section IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués (chapitres 16-24)

Chapitre 16 Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

16.01-16.05 Un changement aux positions 16.01 à 16.05 de tout autre chapitre.

Chapitre 17 Sucres et sucreries

17.01-17.02 Un changement aux positions 17.01 à 17.02 de tout autre chapitre.

17.03-17.04 Un changement aux positions 17.03 à 17.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 18 Cacao et ses préparations

18.01-18.02 Un changement aux positions 18.01 à 18.02 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

1803.10-1803.20 Un changement aux sous-positions 1803.10 à 1803.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

18.04-18.05 Un changement aux positions 18.04 à 18.05 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

1806.10-1806.90 Un changement aux sous-positions 1806.10 à 1806.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 19 Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries

1901.10-1901.20 Un changement aux sous-positions 1901.10 à 1901.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

1901.90 Un changement à la sous-position 1901.90 de toute autre position.

1902.11-1902.19 Un changement aux sous-positions 1902.11 à 1902.19 de toute autre position.

1902.20 Un changement à la sous-position 1902.20 de toute autre sous-position.

1902.30-1902.40 Un changement aux sous-positions 1902.30 à 1902.40 de toute autre position.

19.03 Un changement à la position 19.03 de toute autre position.

1904.10 Un changement à la sous-position 1904.10 de toute autre position

1904.20 Un changement à la sous-position 1904.20 de toute autre sous-position.

1904.30-1904.90 Un changement aux sous-positions 1904.30 à 1904.90 de toute autre position.

19.05 Un changement à la position 19.05 de toute autre position.

Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes

20.01-20.04 Un changement aux positions 20.01 à 20.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

2005.10 Un changement à la sous-position 2005.10 de toute autre sous-position.

2005.20-2005.99 Un changement aux sous-positions 2005.10 à 2005.99 de toute autre position.

20.06 Un changement à la position 20.06 de toute autre position.

2007.10 Un changement à la sous-position 2007.10 de toute autre sous-position.

2007.91-2007.99 Un changement aux sous-positions 2007.91 à 2007.99 de toute autre position.

20.08 Un changement à la position 20.08 de toute autre position.

2009.11-2009.90 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 2009.11 à 2009.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses

2101.11 Un changement à la sous-position 2101.11 de toute autre position.

2101.12 Un changement à la sous-position 2101.12 de toute autre sous-position.

2101.20-2101.30 Un changement aux sous-positions 2101.20 à 2101.30 de toute autre position.

2102.10-2102.30 Un changement aux sous-positions 2102.10 à 2102.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2103.10-2103.20 Un changement aux sous-positions 2103.10 à 2103.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2103.30 Un changement à une marchandise de la sous-position 2103.30 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.

2103.90 Un changement à la sous-position 2103.90 de toute autre sous-position.

2104.10-2104.20 Un changement aux sous-positions 2104.10 à 2104.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

21.05 Un changement à la position 21.05 de toute autre position.

2106.10 Un changement à la sous-position 2106.10 de toute autre sous-position.

2106.90 Un changement à une préparation de la sous-position 2106.90 contenant plus de 50 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait de toute autre sous-position, à l’exception des positions 04.01 à 04.06 ou des préparations laitières de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait; ou

Un changement à toute autre marchandise de la sous-position 2106.90 de toute autre sous-position.

Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

22.01 Un changement à la position 22.01 de tout autre chapitre.

2202.10 Un changement à la sous-position 2202.10 de toute autre position.

2202.90 Un changement à une boisson de la sous-position 2202.90 contenant plus de 50 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait de toute autre sous-position, à l’exception des positions 04.01 à 04.06 ou des préparations laitières de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait; ou

Un changement à toute autre marchandise de la sous-position 2202.90 de toute autre sous-position.

22.03 Un changement à la position 22.03 de toute autre position.

2204.10-2204.29 Un changement aux sous-positions 2204.10 à 2204.29 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

2204.30 Un changement à la sous-position 2204.30 de toute autre position.

22.05-22.07 Un changement aux positions 22.05 à 22.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

2208.20 Un changement à la sous-position 2208.20 de toute autre position.

2208.30-2208.70 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 2208.30 à 2208.70 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que le volume alcoométrique total des matières d’origine étrangère de la même sous-position que la marchandise ne dépasse pas 10 p. 100 du volume du titre alcoométrique total de la marchandise.

2208.90 Un changement à un kirsch ou à un ratafia de la sous-position 2208.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position; ou

Un changement à toute autre marchandise de la sous-position 2208.90 de toute autre sous-position.

22.09 Un changement à la position 22.09 de toute autre position.

Chapitre 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

23.01-23.08 Un changement aux positions 23.01 à 23.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

2309.10 Un changement à la sous-position 2309.10 de toute autre position.

2309.90 Un changement à une préparation de la sous-position 2309.90 utilisée pour l’alimentation des animaux contenant plus de 50 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait de toute autre position, à l’exception des positions 04.01 à 04.06 ou des préparations laitières de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait; ou

Un changement à toute autre marchandise de la sous-position 2309.90 de toute autre position.

Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués

24.01 Un changement à la position 24.01 de tout autre chapitre.

24.02-24.03 Un changement aux positions 24.02 à 24.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Section V Produits minéraux (chapitres 25-27)

Chapitre 25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments

2501.00-2530.90 Un changement aux sous-positions 2501.00 à 2530.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 26 Minerais, scories et cendres

26.01-26.21 Un changement aux positions 26.01 à 26.21 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales

Note 1 : Malgré les règles concernant le changement tarifaire du présent chapitre, lorsqu’une marchandise du présent chapitre est le produit d’une réaction chimique, son pays d’origine est le pays où elle a subi la réaction chimique.

Pour l’application du présent chapitre, « réaction chimique » s’entend de tout procédé (y compris les procédés biochimiques) au terme duquel une molécule se voit dotée d’une nouvelle structure en raison du bris des liens intramoléculaires et de la formation de nouveaux liens ou de l’altération de la disposition spatiale des atomes dans les molécules.

Note 2 : Pour l’application de la position 27.10, le pays d’origine d’une marchandise est le pays où elle a subi l’un ou l’autre des processus suivants :

• a) Distillation atmosphérique – Procédé de séparation dans lequel les pétroles bruts sont convertis dans une tour de distillation, en différentes coupes selon le point d’ébullition; la vapeur est ensuite condensée en coupes liquéfiées. Du gaz de pétrole liquéfié, du naphta, de l’essence, du kérosène, du diesel/mazout, des gazoles légers et de l’huile lubrifiante sont produits à partir de la distillation du pétrole;
• b) Distillation sous vide – Distillation à une pression inférieure à la pression atmosphérique, mais pas basse au point qu’il s’agisse de distillation moléculaire. Ce procédé est utile pour la distillation de produits à point d’ébullition élevé et sensibles à la chaleur, par exemple les distillats lourds d’huiles de pétrole, dans le but de produire des gazoles sous vide, de légers à lourds, et des résidus. Dans certaines raffineries, les gazoles peuvent faire l’objet de traitements additionnels en vue d’être transformés en huiles lubrifiantes.

Note 3 : Pour l’application de la position 27.10, le pays d’origine d’une marchandise est le pays où elle a subi le mélange direct.

« Mélange direct » s’entend de tout procédé de raffinerie au cours duquel diverses charges pétrolières d’équipement de traitement et divers hydrocarbures de cuves de rétention ou de stockage sont combinés pour donner un produit fini, dont les paramètres sont établis à l’avance, de la position 27.10, à la condition que les matières non originaires ne constituent pas plus de 25 p. 100 du volume dudit produit.

27.01-27.06 Un changement aux positions 27.01 à 27.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

2707.10-2707.91 Un changement aux sous-positions 2707.10 à 2709.91 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 2707.10 à 2707.91 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 27.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la marchandise découlant d’un tel changement soit le résultat d’une réaction chimique.

2707.99 Un changement à une marchandise de la sous-position 2707.99 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.

27.08 Un changement à la position 27.08 de toute autre position.

27.09 Un changement à une marchandise de la position 27.09 de toute autre marchandise de cette position ou de toute autre position.

2710.12–2710.99 Un changement aux sous-positions 2710.12 à 2710.99 de toute autre position;

Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 2710.12 à 2710.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la marchandise découlant d’un tel changement soit le résultat d’une distillation atmosphérique, d’une distillation sous vide ou d’une réaction chimique; ou

Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 2710.12 à 2710.99 de toute autre marchandise, à la condition que la marchandise découlant d’un tel changement soit le résultat d’un mélange direct.

2711.11-2711.14 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 2711.11 à 2711.14 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2711.19-2711.29 Un changement aux sous-positions 2711.19 à 2711.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

27.12 Un changement à la position 27.12 de toute autre position.

2713.11-2713.12 Un changement aux sous-positions 2713.11 à 2713.12 de toute autre position.

2713.20 Un changement à une marchandise de la sous-position 2713.20 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.

2713.90 Un changement à la sous-position 2713.90 de toute autre position.

27.14-27.16 Un changement aux positions 27.14 à 27.16 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Section VI Produits des industries chimiques ou des industries connexes (chapitres 28-38)

Note 1 : Malgré les règles concernant le changement tarifaire des chapitres 28, 29, 31, 32 ou 38, lorsqu’une marchandise de l’un de ces chapitres est le produit d’une réaction chimique, son pays d’origine est le pays où elle a subi la réaction chimique.

Une « réaction chimique » s’entend de tout procédé (y compris les procédés biochimiques) au terme duquel une molécule se voit dotée d’une nouvelle structure en raison du bris des liens intramoléculaires et de la formation de nouveaux liens ou de l’altération de la disposition spatiale des atomes dans les molécules.

Note 2 : Lorsqu’une marchandise des chapitres 28 ou 29 a fait l’objet d’une purification qui mène à l’élimination d’au moins 80 p. 100 des impuretés, le pays d’origine de cette marchandise est le pays où elle a subi la purification.

Note 3 : Lorsqu’une marchandise du chapitre 29 a fait l’objet d’une séparation d’isomères, le pays d’origine de cette marchandise est le pays où elle a subi l’isolation ou la séparation d’isomères de mélanges d’isomères.

Note 4 : Une matière ou composante étrangère ne sera pas réputée avoir satisfait à toutes les exigences applicables des règles de changement tarifaire du fait qu’elle est passée d’un classement à l’autre simplement en raison de la séparation d’une ou de plusieurs matières ou composantes d’un mélange artificiel, à moins que la matière ou composante isolée elle-même n’ait aussi subi une réaction chimique.

Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes

2801.10-2850.00 Un changement aux sous-positions 2801.10 à 2850.00 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2852.10 Un changement à une marchandise de la sous-position 2852.10 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.

2852.90 Un changement à la sous-position 2852.90 de toute autre position.

28.53 Un changement à la position 28.53 de toute autre position.

Chapitre 29 Produits chimiques organiques

2901.10-2942.00 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 2901.10 à 2942.00 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 30 Produits pharmaceutiques

3001.20-3006.92 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 3001.20 à 3006.92 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 31 Engrais

3101.00-3105.90 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 3101.00 à 3105.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tannins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres

3201.10-3215.90 Un changement aux sous-positions 3201.10 à 3215.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques

3301.12-3301.90 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 3301.12 à 3301.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

33.02-33.03 Un changement aux positions 33.02 à 33.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

3304.10-3307.90 Un changement aux sous-positions 3304.10 à 3307.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires pour l’art dentaire » et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre

3401.11-3405.90 Un changement aux sous-positions 3401.11 à 3405.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

34.06-34.07 Un changement aux positions 34.06 à 34.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 35 Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes

3501.10-3501.90 Un changement aux sous-positions 3501.10 à 3501.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3502.11-3502.19 Un changement aux sous-positions 3502.11 à 3502.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

3502.20-3502.90 Un changement aux sous-positions 3502.20 à 3502.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3503.00-3507.90 Un changement aux sous-positions 3503.00 à 3507.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables

3601.00-3606.90 Un changement aux sous-positions 3601.00 à 3606.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 37 Produits photographiques ou cinématographiques

37.01-37.06 Un changement aux positions 37.01 à 37.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

3707.10-3707.90 Un changement aux sous-positions 3707.10 à 3707.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques

3801.10-3807.00 Un changement aux sous-positions 3801.10 à 3807.00 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3808.50-3808.99 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 3808.50 à 3808.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3809.10-3823.70 Un changement aux sous-positions 3809.10 à 3823.70 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3824.10-3824.83 Un changement aux sous-positions 3824.10 à 3824.83 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3824.90 Un changement à une marchandise de la sous-position 3824.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.

3825.10-3825.69 Un changement aux sous-positions 3825.10 à 3825.69 de tout autre chapitre, à l’exception des chapitres 28 à 37, 40 ou 90.

3825.90 Un changement à la sous-position 3825.90 de toute autre sous-position, à la condition qu’un seul ingrédient représente, en poids, au plus 60 p. 100 de la marchandise.

38.26 Un changement à la position 38.26 de toute autre position.

Section VII Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc (chapitres 39-40)

Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières

39.01-39.15 Un changement aux positions 39.01 à 39.15 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

3916.10-3921.90 Un changement aux sous-positions 3916.10 à 3921.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

39.22-39.26 Un changement aux positions 39.22 à 39.26 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

4001.10-4012.90 Un changement aux sous-positions 4001.10 à 4012.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

40.13 Un changement à la position 40.13 de toute autre position.

4014.10-4014.90 Un changement aux sous-positions 4014.10 à 4014.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

40.15 Un changement à la position 40.15 de toute autre position.

4016.10-4017.00 Un changement aux sous-positions 4016.10 à 4017.00 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Section VIII Peux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux (chapitres 41-43)

Chapitre 41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs

41.01-41.03 Un changement aux cuirs ou peaux bruts de l’une des positions 41.01 à 41.03 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible de toute autre marchandise de la position en cause ou de tout autre chapitre; ou

Un changement à toute autre marchandise des positions 41.01 à 41.03 de tout autre chapitre.

4104.11-4105.30 Un changement aux sous-positions 4104.11 à 4105.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

4106.21-4106.32 Un changement aux sous-positions 4106.21 à 4106.32 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

4106.40 Un changement à une marchandise de la sous-position 4106.40 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.

4106.91-4106.92 Un changement aux sous-positions 4106.91 à 4106.92 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

4107.11-4115.20 Un changement aux sous-positions 4107.11 à 4115.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux

42.01-42.06 Un changement aux positions 42.01 à 42.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices

43.01 Un changement à la position 43.01 de toute autre position.

4302.11-4302.20 Un changement aux sous-positions 4302.11 à 4302.20 de toute autre position.

4302.30 Un changement à la sous-position 4302.30 de toute autre sous-position.

43.03-43.04 Un changement aux positions 43.03 à 43.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Section IX Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie (chapitres 44-46)

Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

44.01-44.11 Un changement aux positions 44.01 à 44.11 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

44.12 Un changement à un bois contre-plaqué recouvert en surface de la position 44.12 de toute autre marchandise de cette position ou de toute autre position; ou

Un changement à toute autre marchandise de la position 44.12 de toute autre position.

44.13-44.17 Un changement aux positions 44.13 à 44.17 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

4418.10-4418.60 Un changement aux sous-positions 4418.10 à 4418.60 de toute autre position.

4418.71-4418.79 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 4418.71 à 4418.79 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

4418.90 Un changement à la sous-position 4418.90 de toute autre position.

44.19-44.21 Un changement aux positions 44.19 à 44.21 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège

45.01-45.04 Un changement aux positions 45.01 à 45.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie

4601.21-4601.99 Un changement aux sous-positions 4601.21 à 4601.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

46.02 Un changement à la position 46.02 de toute autre position.

Section X Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications (chapitres 47-49)

Chapitre 47 Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)

47.01-47.02 Un changement aux positions 47.01 à 47.02 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

4703.11-4704.29 Un changement aux sous-positions 4703.11 à 4704.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

47.05-47.07 Un changement aux positions 47.05 à 47.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

48.01-48.09 Un changement aux positions 48.01 à 48.09 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

4810.13-4811.90 Un changement aux sous-positions 4810.13 à 4811.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

48.12-48.22 Un changement aux positions 48.12 à 48.22 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

4823.20-4823.90 Un changement aux sous-positions 4823.20 à 4823.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 49 Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans

49.01-49.11 Un changement aux positions 49.01 à 49.11 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Section XI Matières textiles et ouvrages en ces matières (chapitres 50-63)

Chapitre 50 Soie

50.01-50.03 Un changement aux positions 50.01 à 50.03 de tout autre chapitre.

50.04-50.06 Un changement aux positions 50.04 à 50.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

50.07 Un changement à la position 50.07 de toute autre position.

Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin

51.01-51.13 Un changement aux positions 51.01 à 51.13 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 52 Coton

52.01-52.03 Un changement aux positions 52.01 à 52.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

52.04-52.07 Un changement aux positions 52.04 à 52.07 de toute position à l’extérieur de ce groupe.

52.08-52.12 Un changement aux positions 52.08 à 52.12 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier

53.01-53.05 Un changement aux positions 53.01 à 53.05 de tout autre chapitre.

53.06-53.11 Un changement aux positions 53.06 à 53.11 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 54 Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles

54.01-54.06 Un changement aux positions 54.01 à 54.06 de tout autre chapitre.

54.07-54.08 Un changement aux positions 54.07 à 54.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

55.01-55.16 Un changement aux positions 55.01 à 55.16 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 56 Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie

56.01-56.06 Un changement aux positions 56.01 à 56.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

56.07 Un changement à la position 56.07 de toute autre position, à l’exception des positions 52.04 à 52.06, 54.01 à 54.05 ou 55.08 à 55.10.

56.08 Un changement à la position 56.08 de toute autre position.

56.09 Un changement à la position 56.09 de toute autre position, à l’exception des positions 51.06 à 51.08, 52.04 à 52.06, 54.01 à 54.05 ou 55.08 à 55.10.

Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles

57.01-57.05 Un changement aux positions 57.01 à 57.05 de tout autre chapitre.

Chapitre 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies

58.01-58.11 Un changement aux positions 58.01 à 58.11 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles

59.01-59.11 Un changement aux positions 59.01 à 59.11 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 60 Étoffes de bonneterie

60.01 Un changement à la position 60.01 de toute autre position; ou

Un changement à une étoffe de la position 60.01, imprégnée, enduite, recouverte ou stratifiée de caoutchouc, de matière plastique ou d’autres matières, de toute autre étoffe de la position 60.01, à la condition que l’imprégnation, l’enduction, le recouvrement ou la stratification représente, en poids, au moins 20 p. 100 de la marchandise.

60.02-60.06 Un changement aux positions 60.02 à 60.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie

Note 1 : Dans le présent chapitre, « assemblage substantiel » s’entend de tout assemblage, notamment la couture :

• a) soit de toutes les parties principales d’un vêtement d’une marchandise du présent chapitre;
• b) soit d’au moins six parties d’un vêtement d’une marchandise du présent chapitre.

Note 2 : Dans le présent chapitre, « parties principales d’un vêtement » s’entend des parties intégrantes de celui-ci, à l’exclusion du col, des manchettes, de la ceinture, des doubles pattes, des poches, de la doublure, de la bourre, des accessoires et de toute autre partie similaire.

Un changement à toute marchandise du présent chapitre de toute autre marchandise du présent chapitre ou de tout autre chapitre, à la condition que le changement résulte d’un assemblage substantiel; ou

Un changement à toute marchandise du présent chapitre, pour laquelle aucune couture ni aucun assemblage ne sont requis, de tout autre chapitre.

Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autre qu’en bonneterie

Note 1 : Dans le présent chapitre, « assemblage substantiel » s’entend de tout assemblage, notamment la couture :

• a) soit de toutes les parties principales d’un vêtement d’une marchandise du présent chapitre;
• b) soit d’au moins six parties d’un vêtement d’une marchandise du présent chapitre.

Note 2 : Dans le présent chapitre, « parties principales d’un vêtement » s’entend des parties intégrantes de celui-ci, à l’exclusion du col, des manchettes, de la ceinture, des doubles pattes, des poches, de la doublure, de la bourre, des accessoires et de toute autre partie similaire.

Un changement à toute marchandise du présent chapitre de toute autre marchandise du présent chapitre ou de tout autre chapitre, à la condition que le changement résulte d’un assemblage substantiel.

Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons

Note 1 : Le pays d’origine d’une marchandise de la position 63.09 est le pays où celle-ci a été recueillie pour la dernière fois et conditionnée pour être expédiée.

Note 2 : Le pays d’origine d’un article de friperie de la position 63.10 est le pays où celui-ci a été recueilli pour la dernière fois et conditionné pour être expédié.

6301.10 Un changement à la sous-position 6301.10 de toute autre position.

6301.20-6301.90 Un changement aux sous-positions 6301.20 à 6301.90 de toute autre position, à l’exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06.

63.02 Un changement à une marchandise piquée de la position 63.02 de toute autre position, à l’exception de la sous-position 6307.90, à la condition que la coupe des étoffes du dessus et du dessous et l’assemblage de la marchandise piquée soient faits entièrement dans un seul pays; ou

Un changement à une marchandise non piquée de la position 63.02 de toute autre position, à la condition que la production comporte la coupe et la confection de l’ourlet de tous les côtés et une opération importante de couture ou d’autres procédés d’assemblage de la marchandise.

63.03 Un changement à une marchandise piquée de la position 63.03 de toute autre position, à l’exception de la sous-position 6307.90, à la condition que la coupe des étoffes du dessus et du dessous et l’assemblage de la marchandise piquée soient faits entièrement dans un seul pays;

Un changement à un vitrage, un rideau, une cantonnière ou un tour de lit de la position 63.03 de toute autre position, à la condition que la production comporte la coupe et la confection de l’ourlet de tous les côtés et une opération importante de couture ou d’autres procédés d’assemblage de la marchandise; ou

Un changement à toute autre marchandise de la position 63.03 de toute autre position, à l’exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06.

63.04 Un changement à une marchandise piquée de la position 63.04 de toute autre position, à l’exception de la sous-position 6307.90, à la condition que la coupe des étoffes du dessus et du dessous et l’assemblage de la marchandise piquée soient faits entièrement dans un seul pays;

Un changement à une taie d’oreiller ou à un couvre-oreiller de la position 63.04 de toute autre position; ou

Un changement à toute autre marchandise de la position 63.04 de toute autre position, à l’exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06.

63.05 Un changement à la position 63.05 de toute autre position, à l’exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06.

63.06 Un changement à la position 63.06 de tout autre chapitre.

6307.10 Un changement à la sous-position 6307.10 de toute autre position, à l’exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06.

6307.20-6307.90 Un changement aux sous-positions 6307.20 à 6307.90 de toute autre position.

63.08 Un changement à la position 63.08 de toute autre position, à la condition que les pièces de tissu ou les fils soient conformes à la règle concernant le changement tarifaire qui serait applicable si les pièces de tissu ou les fils étaient classés isolément.

63.10 Un changement à une marchandise de la position 63.10, autre qu’un article de friperie, de toute autre position, à la condition que la production ne se limite pas à la coupe et à la confection de l’ourlet.

Section XII Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux (chapitres 64-67)

Chapitre 64 Chaussures; guêtres et articles analogues; parties de ces objets

Note : Dans le présent chapitre, « dessus façonnés » s’entend des dessus, à dessous fermés, qui ont été formés par modelage, moulage ou autrement, et non simplement par fermeture à leur base.

64.01-64.05 Un changement aux positions 64.01 à 64.05 de toute position à l’extérieur de ce groupe, à l’exception des dessus façonnés de la sous-position 6406.10.

6406.10 Un changement à la sous-position 6406.10 de toute autre sous-position.

6406.20-6406.90 Un changement aux sous-positions 6406.20 à 6406.90 de toute autre position.

Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures

65.01-65.07 Un changement aux positions 65.01 à 65.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties

66.01-66.02 Un changement aux positions 66.01 à 66.02 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

6603.20 Un changement à la sous-position 6603.20 de toute autre sous-position.

6603.90 Un changement à la sous-position 6603.90 de toute autre position.

Chapitre 67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

67.01 Un changement à un article en plumes ou en duvet de la position 67.01 de toute autre marchandise de cette position ou de toute autre position; ou

Un changement à toute autre marchandise de la position 67.01 de toute autre position.

67.02-67.04 Un changement aux positions 67.02 à 67.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Section XIII Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre (chapitres 68-70)

Chapitre 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues

68.01-68.08 Un changement aux positions 68.01 à 68.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

6809.11-6809.19 Un changement aux sous-positions 6809.11 à 6809.19 de toute autre position.

6809.90 Un changement à la sous-position 6809.90 de toute autre sous-position.

6810.11-6810.19 Un changement aux sous-positions 6810.11 à 6810.19 de toute autre position.

6810.91 Un changement à la sous-position 6810.91 de toute autre sous-position.

6810.99 Un changement à la sous-position 6810.99 de toute autre position.

68.11 Un changement à la position 68.11 de toute autre position.

6812.80-6812.99 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 6812.80 à 6812.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

68.13-68.14 Un changement aux positions 68.13 à 68.14 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

6815.10-6815.99 Un changement aux sous-positions 6815.10 à 6815.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 69 Produits céramiques

69.01-69.14 Un changement aux positions 69.01 à 69.14 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre

70.01-70.08 Un changement aux positions 70.01 à 70.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

7009.10-7009.92 Un changement aux sous-positions 7009.10 à 7009.92 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

70.10-70.18 Un changement aux positions 70.10 à 70.18 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

7019.11-7019.90 Un changement aux sous-positions 7019.11 à 7019.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

70.20 Un changement à une marchandise de la position 70.20 de toute autre marchandise de cette position ou de toute autre position.

Section XIV Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies (chapitre 71)

Chapitre 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies

7101.10-7105.90 Un changement aux sous-positions 7101.10 à 7105.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

7106.10 Un changement à la sous-position 7106.10 de toute autre sous-position.

7106.91 Un changement à une marchandise de la sous-position 7106.91 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position, à la condition que les matières non originaires de la sous-position 7106.91 subissent une séparation électrolytique, thermique ou chimique ou qu’elles forment un alliage.

71.07 Un changement à la position 71.07 de toute autre position.

7108.11-7108.20 Un changement aux sous-positions 7108.11 à 7108.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe; ou

Un changement à une marchandise de la sous-position 7108.12 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position, à la condition que les matières non originaires de la sous-position 7108.12 subissent une séparation électrolytique, thermique ou chimique ou qu’elles forment un alliage.

71.09 Un changement à la position 71.09 de toute autre position.

7110.11-7110.49 Un changement aux sous-positions 7110.11 à 7110.49 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

71.11-71.12 Un changement aux positions 71.11 à 71.12 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

7113.11-7115.90 Un changement aux sous-positions 7113.11 à 7115.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

71.16-71.18 Un changement aux positions 71.16 à 71.18 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Section XV Métaux communs et ouvrages en ces métaux (chapitres 72-83)

Chapitre 72 Fonte, fer et acier

72.01-72.29 Un changement aux positions 72.01 à 72.29 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier

73.01-73.03 Un changement aux positions 73.01 à 73.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

7304.11-7304.39 Un changement aux sous-positions 7304.11 à 7304.39 de toute autre position.

7304.41 Un changement à la sous-position 7304.41 de toute autre sous-position.

7304.49-7304.90 Un changement aux sous-positions 7304.49 à 7304.90 de toute autre position.

73.05-73.14 Un changement aux positions 73.05 à 73.14 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

7315.11-7315.90 Un changement aux sous-positions 7315.11 à 7315.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

73.16-73.20 Un changement aux positions 73.16 à 73.20 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

7321.11-7321.90 Un changement aux sous-positions 7321.11 à 7321.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

73.22-73.23 Un changement aux positions 73.22 à 73.23 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

7324.10-7324.90 Un changement aux sous-positions 7324.10 à 7324.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

73.25-73.26 Un changement aux positions 73.25 à 73.26 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre

74.01-74.15 Un changement aux positions 74.01 à 74.15 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

7418.10-7419.99 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 7418.10 à 7419.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel

75.01-75.04 Un changement aux positions 75.01 à 75.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

7505.11-7505.22 Un changement aux sous-positions 7505.11 à 7505.22 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

75.06 Un changement aux feuilles de la position 75.06 d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm de toute autre marchandise de cette position ou de toute autre position; ou

Un changement à toute autre marchandise de la position 75.06 de toute autre position.

7507.11-7508.90 Un changement aux sous-positions 7507.11 à 7508.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium

76.01-76.06 Un changement aux positions 76.01 à 76.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

7607.11-7607.20 Un changement aux sous-positions 7607.11 à 7607.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

76.08-76.15 Un changement aux positions 76.08 à 76.15 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

7616.10-7616.99 Un changement aux sous-positions 7616.10 à 7616.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb

78.01-78.02 Un changement aux positions 78.01 à 78.02 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

7804.11-7806.00 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 7804.11 à 7806.00 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc

79.01-79.03 Un changement aux positions 79.01 à 79.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

79.04-79.07 Un changement à une marchandise de l’une des positions 79.04 à 79.07 de toute autre marchandise de la position en cause ou de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 80 Étain et ouvrages en étain

80.01-80.02 Un changement aux positions 80.01 à 80.02 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

80.03-80.07 Un changement à une marchandise de l’une des positions 80.03 à 80.07 de toute autre marchandise de la position en cause ou de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières

8101.10-8113.00 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8101.10 à 8113.00 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 82 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs

8201.10-8215.99 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8201.10 à 8215.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 83 Ouvrages divers en métaux communs

8301.10-8301.60 Un changement aux sous-positions 8301.10 à 8301.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8301.70 Un changement à la sous-position 8301.70 de toute autre position.

8302.10-8311.90 Un changement aux sous-positions 8302.10 à 8311.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Section XVI Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (chapitres 84-85)

Chapitre 84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

8401.10 Un changement à la sous-position 8401.10 de toute autre sous-position.

8401.20 Un changement à une marchandise de la sous-position 8401.20 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.

8401.30-8401.40 Un changement aux sous-positions 8401.30 à 8401.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8402.11-8402.20 Un changement aux sous-positions 8402.11 à 8402.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8402.90 Un changement à une marchandise de la sous-position 8402.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.

8403.10 Un changement à la sous-position 8403.10 de toute autre sous-position.

8403.90 Un changement à la sous-position 8403.90 de toute autre position.

8404.10-8404.20 Un changement aux sous-positions 8404.10 à 8404.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8404.90 Un changement à la sous-position 8404.90 de toute autre position.

8405.10 Un changement à la sous-position 8405.10 de toute autre sous-position.

8405.90 Un changement à la sous-position 8405.90 de toute autre position.

8406.10-8406.82 Un changement aux sous-positions 8406.10 à 8406.82 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8406.90 Un changement à la sous-position 8406.90 de toute autre position.

84.07-84.08 Un changement aux positions 84.07 à 84.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

8409.10-8409.99 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8409.10 à 8409.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre position.

8410.11-8410.13 Un changement aux sous-positions 8410.11 à 8410.13 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8410.90 Un changement à la sous-position 8410.90 de toute autre position.

8411.11-8411.82 Un changement aux sous-positions 8411.11 à 8411.82 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8411.91-8411.99 Un changement aux sous-positions 8411.91 à 8411.99 de toute autre position.

8412.10-8412.80 Un changement aux sous-positions 8412.10 à 8412.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8412.90 Un changement à la sous-position 8412.90 de toute autre position.

8413.11-8413.82 Un changement aux sous-positions 8413.11 à 8413.82 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8413.91-8413.92 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8413.91 à 8413.92 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre position.

8414.10-8414.80 Un changement aux sous-positions 8414.10 à 8414.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8414.90 Un changement à une marchandise de la sous-position 8414.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.

8415.10-8415.83 Un changement aux sous-positions 8415.10 à 8415.83 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8415.90 Un changement à une marchandise de la sous-position 8415.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.

8416.10-8416.30 Un changement aux sous-positions 8416.10 à 8416.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8416.90 Un changement à la sous-position 8416.90 de toute autre position.

8417.10-8417.80 Un changement aux sous-positions 8417.10 à 8417.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8417.90 Un changement à la sous-position 8417.90 de toute autre position.

8418.10-8418.91 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8418.10 à 8418.91 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8418.99 Un changement à la sous-position 8418.99 de toute autre position.

8419.11-8419.89 Un changement aux sous-positions 8419.11 à 8419.89 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8419.90 Un changement à la sous-position 8419.90 de toute autre position.

8420.10 Un changement à la sous-position 8420.10 de toute autre sous-position.

8420.91-8420.99 Un changement aux sous-positions 8420.91 à 8420.99 de toute autre position.

8421.11-8421.39 Un changement aux sous-positions 8421.11 à 8421.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8421.91-8421.99 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8421.91 à 8421.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre position.

8422.11-8422.40 Un changement aux sous-positions 8422.11 à 8422.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8422.90 Un changement à une marchandise de la sous-position 8422.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.

8423.10-8423.89 Un changement aux sous-positions 8423.10 à 8423.89 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8423.90 Un changement à la sous-position 8423.90 de toute autre position.

8424.10-8424.89 Un changement aux sous-positions 8424.10 à 8424.89 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8424.90 Un changement à la sous-position 8424.90 de toute autre position.

8425.11-8430.69 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8425.11 à 8430.69 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8431.10-8431.49 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8431.10 à 8431.49 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre position.

8432.10-8432.80 Un changement aux sous-positions 8432.10 à 8432.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8432.90 Un changement à la sous-position 8432.90 de toute autre position.

8433.11-8433.60 Un changement aux sous-positions 8433.11 à 8433.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8433.90 Un changement à la sous-position 8433.90 de toute autre position.

8434.10-8435.90 Un changement aux sous-positions 8434.10 à 8435.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8436.10-8436.80 Un changement aux sous-positions 8436.10 à 8436.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8436.91-8436.99 Un changement aux sous-positions 8436.91 à 8436.99 de toute autre position.

8437.10-8437.80 Un changement aux sous-positions 8437.10 à 8437.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8437.90 Un changement à la sous-position 8437.90 de toute autre position.

8438.10-8438.80 Un changement aux sous-positions 8438.10 à 8438.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8438.90 Un changement à la sous-position 8438.90 de toute autre position.

8439.10-8440.90 Un changement aux sous-positions 8439.10 à 8440.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8441.10-8441.80 Un changement aux sous-positions 8441.10 à 8441.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8441.90 Un changement à une marchandise de la sous-position 8441.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.

8442.30 Un changement à la sous-position 8442.30 de toute autre sous-position.

8442.40-8442.50 Un changement aux sous-positions 8442.40 à 8442.50 de toute autre position.

8443.11-8443.99 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8443.11 à 8443.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

84.44-84.47 Un changement aux positions 84.44 à 84.47 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

8448.11-8448.19 Un changement aux sous-positions 8448.11 à 8448.19 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8448.20-8448.59 Un changement aux sous-positions 8448.20 à 8448.59 de toute autre position.

84.49 Un changement à la position 84.49 de toute autre position.

8450.11-8450.20 Un changement aux sous-positions 8450.11 à 8450.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8450.90 Un changement à la sous-position 8450.90 de toute autre position.

8451.10-8451.80 Un changement aux sous-positions 8451.10 à 8451.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8451.90 Un changement à la sous-position 8451.90 de toute autre position.

8452.10-8452.30 Un changement aux sous-positions 8452.10 à 8452.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8452.90 Un changement à une marchandise de la sous-position 8452.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.

8453.10-8453.80 Un changement aux sous-positions 8453.10 à 8453.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8453.90 Un changement à la sous-position 8453.90 de toute autre position.

8454.10-8454.30 Un changement aux sous-positions 8454.10 à 8454.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8454.90 Un changement à la sous-position 8454.90 de toute autre position.

8455.10-8455.90 Un changement aux sous-positions 8455.10 à 8455.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8456.10-8456.30 Un changement aux sous-positions 8456.10 à 8456.30 de toute autre position.

8456.90 Un changement à une marchandise de la sous-position 8456.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.

84.57-84.65 Un changement aux positions 84.57 à 84.65 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

8466.10-8466.92 Un changement aux sous-positions 8466.10 à 8466.92 de toute autre position.

8466.93 Un changement à une marchandise de la sous-position 8466.93 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.

8466.94 Un changement à la sous-position 8466.94 de toute autre position.

8467.11-8467.89 Un changement aux sous-positions 8467.11 à 8467.89 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8467.91-8467.99 Un changement aux sous-positions 8467.91 à 8467.99 de toute autre position.

8468.10-8468.80 Un changement aux sous-positions 8468.10 à 8468.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8468.90 Un changement à la sous-position 8468.90 de toute autre position.

8469.00-8473.50 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8469.00 à 8473.50 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8474.10-8474.80 Un changement aux sous-positions 8474.10 à 8474.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8474.90 Un changement à une marchandise de la sous-position 8474.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.

8475.10-8475.29 Un changement aux sous-positions 8475.10 à 8475.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8475.90 Un changement à la sous-position 8475.90 de toute autre position.

8476.21-8476.89 Un changement aux sous-positions 8476.21 à 8476.89 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8476.90 Un changement à la sous-position 8476.90 de toute autre position.

8477.10-8477.80 Un changement aux sous-positions 8477.10 à 8477.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8477.90 Un changement à la sous-position 8477.90 de toute autre position.

8478.10 Un changement à la sous-position 8478.10 de toute autre sous-position.

8478.90 Un changement à la sous-position 8478.90 de toute autre position.

8479.10-8479.89 Un changement aux sous-positions 8479.10 à 8479.89 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8479.90 Un changement à une marchandise de la sous-position 8479.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.

8480.10-8480.79 Un changement aux sous-positions 8480.10 à 8480.79 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8481.10-8481.80 Un changement aux sous-positions 8481.10 à 8481.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8481.90 Un changement à la sous-position 8481.90 de toute autre position.

8482.10-8482.80 Un changement aux sous-positions 8482.10 à 8482.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8482.91-8482.99 Un changement aux sous-positions 8482.91 à 8482.99 de toute autre position.

8483.10-8483.60 Un changement aux sous-positions 8483.10 à 8483.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8483.90 Un changement à la sous-position 8483.90 de toute autre position.

8484.10-8484.90 Un changement aux sous-positions 8484.10 à 8484.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8486.10-8487.90 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8486.10 à 8487.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

85.01-85.03 Un changement aux positions 85.01 à 85.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

8504.10-8504.50 Un changement aux sous-positions 8504.10 à 8504.50 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8504.90 Un changement à une marchandise de la sous-position 8504.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.

8505.11-8505.20 Un changement aux sous-positions 8505.11 à 8505.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8505.90 Un changement à la sous-position 8505.90 de toute autre position.

8506.10-8506.90 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8506.10 à 8506.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8507.10-8507.80 Un changement aux sous-positions 8507.10 à 8507.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8507.90 Un changement à la sous-position 8507.90 de toute autre position.

8508.11-8508.60 Un changement aux sous-positions 8508.11 à 8508.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8508.70 Un changement à une marchandise de la sous-position 8508.70 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.

8509.40 Un changement à la sous-position 8509.40 de toute autre sous-position.

8509.80 Un changement à une marchandise de la sous-position 8509.80 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.

8509.90 Un changement à une marchandise de la sous-position 8509.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.

8510.10-8510.30 Un changement aux sous-positions 8510.10 à 8510.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8510.90 Un changement à la sous-position 8510.90 de toute autre position.

8511.10-8511.80 Un changement aux sous-positions 8511.10 à 8511.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8511.90 Un changement à la sous-position 8511.90 de toute autre position.

8512.10-8512.40 Un changement aux sous-positions 8512.10 à 8512.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8512.90 Un changement à la sous-position 8512.90 de toute autre position.

8513.10 Un changement à la sous-position 8513.10 de toute autre sous-position.

8513.90 Un changement à la sous-position 8513.90 de toute autre position.

8514.10-8514.40 Un changement aux sous-positions 8514.10 à 8514.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8514.90 Un changement à la sous-position 8514.90 de toute autre position.

8515.11-8515.80 Un changement aux sous-positions 8515.11 à 8515.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8515.90 Un changement à la sous-position 8515.90 de toute autre position.

8516.10-8516.80 Un changement aux sous-positions 8516.10 à 8516.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8516.90 Un changement à une marchandise de la sous-position 8516.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.

8517.11-8517.70 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8517.11 à 8517.70 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8518.10-8518.29 Un changement aux sous-positions 8518.10 à 8518.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8518.30 Un changement à une marchandise de la sous-position 8518.30 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.

8518.40-8518.50 Un changement aux sous-positions 8518.40 à 8518.50 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8518.90 Un changement à la sous-position 8518.90 de toute autre position.

8519.20-8521.90 Un changement aux sous-positions 8519.20 à 8521.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

85.22 Un changement à la position 85.22 de toute autre position.

8523.21-8523.80 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8523.21 à 8523.80 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8525.50-8525.60 Un changement aux sous-positions 8525.50 à 8525.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8525.80 Un changement à une marchandise de la sous-position 8525.80 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.

8526.10-8527.99 Un changement aux sous-positions 8526.10 à 8527.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8528.41-8529.90 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8528.41 à 8529.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8530.10-8530.80 Un changement aux sous-positions 8530.10 à 8530.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8530.90 Un changement à la sous-position 8530.90 de toute autre position.

8531.10-8531.80 Un changement aux sous-positions 8531.10 à 8531.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8531.90 Un changement à la sous-position 8531.90 de toute autre position.

8532.10-8532.30 Un changement aux sous-positions 8532.10 à 8532.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8532.90 Un changement à la sous-position 8532.90 de toute autre position.

8533.10-8533.40 Un changement aux sous-positions 8533.10 à 8533.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8533.90 Un changement à la sous-position 8533.90 de toute autre position.

85.34 Un changement à la position 85.34 de toute autre position.

8535.10-8536.90 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8535.10 à 8536.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

85.37-85.38 Un changement aux positions 85.37 à 85.38 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

8539.10-8539.49 Un changement aux sous-positions 8539.10 à 8539.49 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8539.90 Un changement à la sous-position 8539.90 de toute autre position.

8540.11-8542.90 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8540.11 à 8542.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8543.10-8543.70 Un changement aux sous-positions 8543.10 à 8543.70 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8543.90 Un changement à une marchandise de la sous-position 8543.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.

8544.11-8547.90 Un changement aux sous-positions 8544.11 à 8547.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8548.10 Un changement à la sous-position 8548.10 de toute autre position.

8548.90 Un changement à une marchandise de la sous-position 8548.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.

Section XVII Matériel de transport (chapitres 86-89)

Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication

86.01-86.06 Un changement aux positions 86.01 à 86.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

8607.11-8607.99 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8607.11 à 8607.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

86.08-86.09 Un changement aux positions 86.08 à 86.09 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

87.01-87.07 Un changement aux positions 87.01 à 87.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

8708.10-8708.99 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8708.10 à 8708.99 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8709.11-8709.19 Un changement aux sous-positions 8709.11 à 8709.19 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8709.90 Un changement à la sous-position 8709.90 de toute autre position.

87.10-87.13 Un changement aux positions 87.10 à 87.13 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

8714.10-8715.00 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8714.10 à 8715.00 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8716.10-8716.80 Un changement aux sous-positions 8716.10 à 8716.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8716.90 Un changement à une marchandise de la sous-position 8716.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.

Chapitre 88 Navigation aérienne ou spatiale

8801.00-8802.60 Un changement aux sous-positions 8801.00 à 8802.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8803.10-8805.29 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8803.10 à 8805.29 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 89 Navigation maritime ou fluviale

8901.10-8902.00 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8901.10 à 8902.00 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

89.03 Un changement à la position 89.03 de toute autre position.

8904.00-8905.90 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 8904.00 à 8905.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

89.06-89.08 Un changement aux positions 89.06 à 89.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Section XVIII Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils (chapitres 90-92)

Chapitre 90 Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils

9001.10-9002.90 Un changement aux sous-positions 9001.10 à 9002.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9003.11-9003.19 Un changement aux sous-positions 9003.11 à 9003.19 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9003.90 Un changement à la sous-position 9003.90 de toute autre position.

90.04 Un changement à la position 90.04 de toute autre position.

9005.10-9005.80 Un changement aux sous-positions 9005.10 à 9005.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9005.90 Un changement à la sous-position 9005.90 de toute autre position.

9006.10-9006.69 Un changement aux sous-positions 9006.10 à 9006.69 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9006.91-9006.99 Un changement aux sous-positions 9006.91 à 9006.99 de toute autre position.

9007.10-9007.20 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 9007.10 à 9007.20 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9007.91 Un changement à la sous-position 9007.91 de toute autre position.

9007.92 Un changement à une marchandise de la sous-position 9007.92 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.

9008.50 Un changement à une marchandise de la sous-position 9008.50 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.

9008.90 Un changement à la sous-position 9008.90 de toute autre position.

9010.10-9010.60 Un changement aux sous-positions 9010.10 à 9010.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9010.90 Un changement à la sous-position 9010.90 de toute autre position.

9011.10-9011.80 Un changement aux sous-positions 9011.10 à 9011.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9011.90 Un changement à la sous-position 9011.90 de toute autre position.

9012.10 Un changement à la sous-position 9012.10 de toute autre sous-position.

9012.90 Un changement à la sous-position 9012.90 de toute autre position.

9013.10-9013.90 Un changement aux sous-positions 9013.10 à 9013.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9014.10-9014.80 Un changement aux sous-positions 9014.10 à 9014.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9014.90 Un changement à la sous-position 9014.90 de toute autre position.

9015.10-9015.80 Un changement aux sous-positions 9015.10 à 9015.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9015.90 Un changement à une marchandise de la sous-position 9015.90 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre position.

90.16 Un changement à la position 90.16 de toute autre position.

9017.10-9017.80 Un changement aux sous-positions 9017.10 à 9017.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9017.90 Un changement à la sous-position 9017.90 de toute autre position.

9018.11-9022.90 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 9018.11 à 9022.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

90.23 Un changement à la position 90.23 de toute autre position.

9024.10-9024.80 Un changement aux sous-positions 9024.10 à 9024.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9024.90 Un changement à la sous-position 9024.90 de toute autre position.

9025.11-9025.80 Un changement aux sous-positions 9025.11 à 9025.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9025.90 Un changement à la sous-position 9025.90 de toute autre position.

9026.10-9026.80 Un changement aux sous-positions 9026.10 à 9026.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9026.90 Un changement à la sous-position 9026.90 de toute autre position.

9027.10-9027.90 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 9027.10 à 9027.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9028.10-9028.30 Un changement aux sous-positions 9028.10 à 9028.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9028.90 Un changement à la sous-position 9028.90 de toute autre position.

9029.10-9029.20 Un changement aux sous-positions 9029.10 à 9029.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9029.90 Un changement à la sous-position 9029.90 de toute autre position.

9030.10-9030.90 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 9030.10 à 9030.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9031.10-9031.41 Un changement aux sous-positions 9031.10 à 9031.41 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9031.49 Un changement à une marchandise de la sous-position 9031.49 de toute autre marchandise de cette sous-position ou de toute autre sous-position.

9031.80 Un changement à la sous-position 9031.80 de toute autre sous-position.

9031.90 Un changement à la sous-position 9031.90 de toute autre position.

9032.10-9032.90 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 9032.10 à 9032.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

90.33 Un changement à la position 90.33 de toute autre position.

Chapitre 91 Horlogerie

91.01-91.07 Un changement aux positions 91.01 à 91.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

9108.11-9112.90 Un changement aux sous-positions 9108.11 à 9112.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

91.13-91.14 Un changement aux positions 91.13 à 91.14 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments

92.01-92.09 Un changement aux positions 92.01 à 92.09 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Section XIX Armes, munitions et leurs parties et accessoires (chapitre 93)

Chapitre 93 Armes, munitions et leurs parties et accessoires

93.01-93.07 Un changement aux positions 93.01 à 93.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Section XX Marchandises et produits divers (chapitres 94-96)

Chapitre 94 Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées

9401.10-9401.80 Un changement aux sous-positions 9401.10 à 9401.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9401.90 Un changement à la sous-position 9401.90 de toute autre position.

9402.10-9402.90 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 9402.10 à 9402.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre position.

9403.10-9403.89 Un changement aux sous-positions 9403.10 à 9403.89 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9403.90 Un changement à la sous-position 9403.90 de toute autre position.

94.04 Un changement à la position 94.04 de toute autre position.

9405.10-9405.60 Un changement aux sous-positions 9405.10 à 9405.60 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9405.91-9405.99 Un changement aux sous-positions 9405.91 à 9405.99 de toute autre position.

94.06 Un changement à la position 94.06 de toute autre position.

Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires

9503.00-9505.90 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 9503.00 à 9505.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9506.11-9506.29 Un changement aux sous-positions 9506.11 à 9506.29 de toute autre position.

9506.31 Un changement à la sous-position 9506.31 de toute autre sous-position, à l’exception de la sous-position 9506.39.

9506.32-9506.99 Un changement aux sous-positions 9506.32 à 9506.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9507.10-9507.30 Un changement aux sous-positions 9507.10 à 9507.30 de toute autre position.

9507.90 Un changement à la sous-position 9507.90 de toute autre sous-position.

95.08 Un changement à la position 95.08 de toute autre position.

Chapitre 96 Ouvrages divers

96.01-96.05 Un changement aux positions 96.01 à 96.05 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

9606.10-9609.90 Un changement à une marchandise de l’une des sous-positions 9606.10 à 9609.90 de toute autre marchandise de la sous-position en cause ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

96.10-96.12 Un changement aux positions 96.10 à 96.12 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

9613.10-9613.90 Un changement aux sous-positions 9613.10 à 9613.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

96.14 Un changement à une marchandise de la position 96.14 de toute autre marchandise de cette position ou de toute autre position.

9615.11-9615.90 Un changement aux sous-positions 9615.11 à 9615.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

96.16-96.18 Un changement aux positions 96.16 à 96.18 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

96.19 Un changement à une marchandise de la position 96.19 de toute autre marchandise de cette position ou de toute autre position.

Section XXI Objets d’art, de collection ou d’antiquité (chapitre 97)

Chapitre 97 Objets d’art, de collection ou d’antiquité

9701.10-9706.00 Un changement aux sous-positions 9701.10 à 9706.00 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Enjeux

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) en 1994, le Canada opère deux régimes de marquage du pays d’origine : le premier concerne les marchandises importées provenant de pays ne faisant pas partie de l’ALÉNA et le second les marchandises provenant de pays de l’ALÉNA. Les deux régimes ont un certain nombre de différences et n’ont pas été mis à jour récemment. Au fil des ans, des intervenants de l’industrie canadienne et des négociants se sont plaints de ces questions et ont demandé que les deux régimes soient mis à jour, harmonisés et modernisés.

En ce qui a trait aux marchandises importées provenant de pays de l’ALÉNA, les règlements sur le marquage du produit d’origine qui s’appliquent à ces marchandises ne sont plus conformes aux changements récents en matière de libéralisation apportés au Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA), aux fins des tarifs préférentiels. Pour être admissibles à la préférence tarifaire en vertu de l’ALÉNA, certaines marchandises doivent à la fois être considérées comme originaires, en vertu de l’annexe 401 (précisant les règles d’origine sur les marchandises aux fins de la préférence tarifaire), et satisfaire aux exigences de marquage à titre de marchandises provenant d’un pays membre de l’ALÉNA. Des changements à ces règlements sont donc nécessaires afin de veiller à ce que les règlements de marquage ne viennent pas amoindrir les changements apportés à l’annexe 401 de l’ALÉNA apportés récemment par les trois pays de l’ALÉNA.

Objectifs

Dans le budget de 2011, le gouvernement s’est engagé à moderniser le Tarif des douanes du Canada dans le but de faciliter les échanges commerciaux. Les modifications apportées aux deux règlements sur le marquage du pays d’origine sont en tous points conformes à cet engagement.

Description

Le Règlement modifiant le Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA) et le Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA) a deux principaux objectifs :

1. il harmonise la liste des produits provenant de pays non-ALÉNA exempts des exigences de marquage avec la liste d’exemptions aux exigences de marquage pour les pays de l’ALÉNA;
2. il modernise et libéralise les exigences de marquage pour les pays ALÉNA afin de veiller à ce que celles-ci soient conformes aux récentes modifications apportées à l’ALÉNA et visant à mieux refléter les conditions d’approvisionnement global ainsi que de récentes modifications apportées au Tarif des douanes.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas au Règlement, puisqu’il n’entraîne aucun changement dans les coûts administratifs des entreprises.

Lentille des petites entreprises

La lentille des petites entreprises ne s’applique pas au Règlement, puisqu’il n’entraîne aucun coût pour les petites entreprises.

Consultation

Les modifications apportées aux deux règlements sur le marquage du pays d’origine des marchandises importées ont fait l’objet de vastes consultations auprès du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) dirigé par l’Agence des services frontaliers du Canada. Deux avis ont également été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada du 8 octobre 2011, afin de donner l’occasion aux gens de s’exprimer sur ces modifications. Aucune opposition n’a été soulevée. L’Association canadienne des importateurs et exportateurs et la Canadian Cattlemen’s Association ont donné leur appui aux modifications. Aucune opposition ne fut soulevée.

Justification

Dans la plupart des pays, certains produits importés doivent faire mention du pays d’origine afin que l’acheteur final sache dans quel pays lesdits produits ont été fabriqués. Des exemptions de marquage sont généralement applicables.

Les modifications apportées au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA) garantiront que la même liste d’exemption s’applique aux importations de tous pays.

Les modifications apportées au Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA) permettent d’harmoniser les règlements avec les récentes modifications de libéralisation apportées à l’annexe 401 de l’ALÉNA (précisant les règles d’origine sur les marchandises aux fins de la préférence tarifaire), contribuant par le fait à faciliter les échanges commerciaux, en veillant à ce que les marchandises considérées comme originaires aux fins de l’admissibilité à la préférence tarifaire soient également admissibles au marquage à titre de marchandise d’un pays membre de l’ALÉNA.

Mise en œuvre, application et normes de services

L’Agence des services frontaliers du Canada veillera au respect des modalités de ces règlements dans le cours normal de l’application des lois et règlements régissant les douanes et les tarifs douaniers.

Personne-ressource

Diane Kelloway
Division de la politique commerciale internationale
Ministère des Finances
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Téléphone : 613-996-6470

• Référence a
  L.C. 2001, ch. 28, par. 34(1)
• Référence b
  L.C. 1997, ch. 36
• Référence 1
  DORS/94-16
• Référence 2
  DORS/94-23