Vol. 147, n^o 10 — Le 8 mai 2013

Enregistrement

TR/2013-51 Le 8 mai 2013

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret renommant « pavillon naval canadien » le pavillon de marine des Forces armées canadiennes et approuvant son utilisation par les Forces canadiennes

C.P. 2013-436 Le 25 avril 2013

Sur recommandation du ministre de la Défense nationale, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

• a) renomme « pavillon naval canadien » le pavillon de marine des Forces armées canadiennes, dont la description est la suivante :
  • D’argent à une ancre munie d’une gumène, surmontée d’une aigle brochante volante de front la tête tournée vers senestre et sommée d’une couronne navale, le tout d’azur, au drapeau national du Canada au canton dextre;
• b) approuve l’utilisation du pavillon naval canadien par les Forces canadiennes suivant les instructions du ministre de la Défense nationale ou de son délégué.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Décret.)

Proposition

Renommer le pavillon de beaupré des Forces armées canadiennes comme le pavillon naval canadien et prescrire l’utilisation par les Forces canadiennes.

Objectif

Établir un pavillon naval distinctif pour les Forces canadiennes de même que la manière dans laquelle son usage sera gouverné.

Les raisons de l’établissement d’un pavillon naval distinctif sont les suivantes :

• reconnaître le caractère national des navires de la Marine royale canadienne conformément au droit maritime international et aux pratiques en la matière;
• reconnaître la différence entre les navires de la Marine royale canadienne et les autres navires arborant le drapeau canadien.

Contexte

Le pavillon naval est le drapeau national d’un pays adapté en vue de son utilisation à bord d’un navire, et il représente les couleurs nationales des navires de guerre d’un pays. Le pavillon de beaupré est le drapeau survolé à l’étrave des navires de la Marine royale canadienne. L’ensemble des couleurs qu’arborent les navires de la Marine royale canadienne est composé du drapeau national (en tant que pavillon naval), du pavillon de beaupré des Forces armées canadiennes et d’une flamme blanche (de mise en service).

Aux fins de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), un « navire de guerre » est un navire qui fait partie des forces armées d’un État et porte les marques extérieures distinctives des navires militaires de sa nationalité, qui est placé sous le commandement d’un officier de marine au service de cet État et inscrit sur la liste des officiers ou un document équivalent, et dont l’équipage est soumis aux règles de la discipline militaire. Le but de cette initiative est de distinguer ces navires de tous les autres navires qui arborent le drapeau canadien.

Le droit international reconnaît que chaque navire en mer revêt un caractère national, et exige des États battant pavillon qu’ils réglementent et restreignent l’utilisation légitime des drapeaux indicateurs de ce caractère national. Les tailles des pavillons navals et de beaupré varient proportionnellement en fonction du type, de la taille et du rôle du navire et dans la même classe de navire, la taille du pavillon de beaupré est traditionnellement celle immédiatement inférieure à celle du pavillon naval.

L’ensemble des couleurs des navires de la Marine royale canadienne a changé de nombreuses fois au fil des ans. Cet ensemble a été défini pour la première fois en 1911 dans un décret, et il était composé du Pavillon blanc de la Marine royale du Canada en poupe, du Blue Ensign (gouvernement du Canada) en tant que pavillon de beaupré en proue et d’une flamme blanche (de mise en service) en tête de mât.

À la suite de l’adoption du drapeau national en 1965, l’ensemble des couleurs de la Marine royale canadienne est devenu le drapeau national unifolié (en tant que pavillon naval et pavillon de beaupré) et la flamme blanche (de mise en service). Conformément aux pratiques établies dans le Commonwealth, le drapeau national est normalement le pavillon de beaupré, et ce fut le cas de l’unifolié de 1965 à 1968. Le pavillon de beaupré des Forces armées canadiennes a été conçu et utilisé à compter de 1968.

L’absence d’un pavillon naval canadien distinctif et l’utilisation du drapeau national en tant que pavillon naval par la Marine royale canadienne divergent des pratiques acceptées dans le Commonwealth, dans la mesure où ils ne permettent pas de distinguer l’autorité unique que la Couronne confère aux navires de la Marine royale canadienne par rapport aux autres navires arborant le drapeau canadien.

Les opérations qui se sont déroulées depuis la fin de la guerre froide ont montré la nécessité d’avoir une identité navale nationale claire, particulièrement lors des opérations internationales. Le fait d’établir un pavillon naval canadien distinctif s’inscrit dans la lignée de mesures similaires prises par d’autres pays qui souhaitent mettre de l’avant la souveraineté de leurs importants intérêts maritimes, notamment la Russie, l’Inde et la Chine (qui ont tous adopté à dessein un pavillon naval distinctif au cours des quelques dernières années).

L’établissement d’un pavillon naval canadien distinct est conforme aux autres initiatives patrimoniales du gouvernement, telles que la récente restauration de la désignation « royale » dans les noms de la Marine royale canadienne et de l’Aviation royale canadienne.

Répercussions

Ce changement signifiera que les navires de la Marine royale canadienne battront le pavillon naval canadien nouvellement choisi et qu’ils arboreront le drapeau national en tant que pavillon de beaupré, ce qui aura pour effet d’inverser l’ordre actuel des drapeaux.

Personnes-ressources du ministère

Contre-amiral Mark Norman
Commandant adjoint
Marine royale canadienne
Téléphone : 613-945-0612
Courriel : mark.norman@forces.gc.ca

Capitaine de corvette Ramona Burke
Directrice intérimaire
Histoire et patrimoine de la Marine
Téléphone : 613-971-7688
Courriel : ramona.burke@forces.gc.ca