INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Médaille canadienne des Volontaires — Décret modifiant le Décret
  Autorité autre que statutaire
  TR/2013-44
  24/04/13
  
• Services partagés Canada la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale au sein de la Direction générale des approvisionnements du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, connu sous le nom d’Unité de l’approvisionnement des dispositifs d’utilisateurs finaux — Décret transférant à
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2013-43
  24/04/13
  n