Index codifié des textes règlementaires — Le 31 décembre 2012

13e Championnats du monde juniors d’athlétisme de l’IAAF de 2010, Décret de remise concernant les

Tarif des douanes

160900 Canada Inc., Arrêté d’exemption de projets d’acquisition de

Transports au Canada (Loi)

2-butoxyéthanol, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Abandon de lignes de chemin de fer, Règlement

Transports au Canada (Loi)

Abandon et la poursuite des procédures, Décret

Transports au Canada (Loi)

Abattement des droits payables, Règlement

Douanes (Loi)

Abonnement par défaut, Règlement relatif

Associations coopératives de crédit (Loi) — Banques (Loi) — Sociétés d’assurances (Loi) — Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]

Abordages, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Accès aux fonds, Règlement relatif à (l’)

Associations coopératives de crédit (Loi) — Banques (Loi) — Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]

Accès à l’information, Règlement

Accès à l’information (Loi)

Accès à la marihuana à des fins médicales, Règlement

Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Accès aux services bancaires de base, Règlement

Banques (Loi)

Accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Accord de règlement des Premières Nations de Rainy River, Décret de remise

Gestion des finances publiques

Accord visant à assurer le soutien logistique des Forces canadiennes en Europe, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Accords de perception fiscale et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé, Règlement

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce, Annecy, Genève et Torquay

Tarif des douanes

Accords réciproques de transfert, Règlement sur le maintien de certains

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Accords sur la sécurité sociale entre le Canada et d’autres pays, Proclamations avisant l’entrée en vigueur des [divers]

Sécurité de la vieillesse (Loi)

Achat de certaines actions de GPA Group Limited, Décret concernant

Gestion des finances publiques (Loi)

Acide dipropylacétique (acide 2-propylpentanoique), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Acier ordinaire, Licence d’importation

Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Acquisition d’actions [diverses sociétés], Décrets autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Acquisition de terres par des agents de l’état, Décrets autorisant [divers]

Terres territoriales (Loi)

Acquisition de terres par des employés fédéraux, Ordonnances autorisant [divers]

Terres territoriales (Loi)

Actes nuisibles sur des ouvrages publics, Règlement

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Loi)

Actif total pour l’application des exigences en matière de détention publiques (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Banques (Loi)

Actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Actionnaires de IAC Limitée, Décret

Banque continentale du Canada (Loi constituant en corporation)

Activité de service des membres des Forces canadiennes, Décret(s) mettant en [divers]

Défense nationale (Loi)

Activités concrètes, Règlement désignant les

Évaluation environnementale (2012) (Loi canadienne)

Activités connexes (sociétés d’assurances, sociétés de secours canadiennes et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Activités de financement spécial (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Activités de financement spécial (associations de détail), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Activités de financement spécial (banques), Règlement

Banques (Loi)

Activités de financement spécial (banques étrangères), Règlement

Banques (Loi)

Activités de financement spécial (sociétés d’assurance-vie), Règlement

Sociétés d’assurance (Loi)

Activités de financement spécial (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurance (Loi)

Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Banques (Loi)

Activités de traitement de l’information (banques et banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurances multirisques et sociétés d’assurance maritime), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent, Règlement

Parc marin du Saguenay — Saint-Laurent (Loi)

Activités permises dans le parc national Wapusk du Canada, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Activités politiques, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Activités susceptibles d’évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction, Règlement

Évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (Loi)

Adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada, Règlement

Armes à feu (Loi)

Additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Administration de l’énergie, Décret de non-application des articles 53 à 65 de la Loi (1986)

Administration de l’énergie (Loi)

Administration de pilotage de l’Atlantique, Règlement

Pilotage (Loi)

Administration de pilotage des Laurentides, Arrêté modifiant le projet de Règlement modifiant le Règlement de

Pilotage (Loi)

Administration de pilotage des Laurentides, Règlement

Pilotage (Loi)

Administration portuaire de Toronto, Règlement

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver — Décret autorisant certaines personnes à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser

Transports au Canada (Loi)

Administration portuaire de Vancouver — Décret autorisant les personnes qui y sont vises à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser

Transports au Canada (Loi)

Aéroglisseurs, Règlement

Aéronautique (Loi)

Aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens et les simulateurs de vols canadiens réparés à l’étranger, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Aéronefs de démonstration, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Aéronefs de démonstration importés, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Aéronefs (service international), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Aéroports désignés, Règlement

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (Loi)

Affectation spéciale, Règlements portant [divers]

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Âge, Ordonnance

Droits de la personne (Loi canadienne)

Agence canadienne de placement de titres au détail comme secteur de l’administration publique fédérale, Décret désignant (l’)

Gestion des finances publiques (Loi)

Agence des douanes et du revenu du Canada, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Agence Parcs Canada, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Agents autorisés à exercer les pouvoirs et fonctions du ministre du Revenu national, Règlement

Douanes (Loi)

Agissements anti-concurrentiels des exploitants de service intérieur, Règlement

Concurrence (Loi)

Agrément des courtiers en douane, Règlement

Douanes (Loi)

Aide à l’adaptation en faveur des services ferroviaires de Terre-Neuve, Règlement

Crédits (Loi no 3, 1980-81)

Aide à l’adaptation en faveur des services de transport ferroviaire de passagers, Règlement

Crédits (Loi no 1, 1977)

Aide à l’adaptation (travailleurs du textile et du vêtement), Règlement

Crédits (Loi no 4, 1970)

Aide aux constructeurs de navires, Règlement

Crédits (Loi no 3, 1970)

Aide au développement de l’industrie pharmaceutique, Règlement

Crédits (Loi no 1, 1968)

Aide à l’égard du forage destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited, Règlement

Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Aide à l’exploration minière dans le Nord, Règlement

Crédits (Loi no 9, 1966)

Aide aux exportateurs de produits laitiers, Décret

Crédits (Loi no 3, 1978-79)

Aide à l’industrie des produits de l’automobile, Règlement

Crédits (Loi no 5, 1977)

Ministère de l’Industrie (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur le Ministère de l’Industrie]

Aide aux industries de la chaussure et du tannage, Règlement

Crédits (Loi no 5, 1973)

Ministère de l’Industrie (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur le Ministère de l’Industrie]

Aide au transport et à l’emmagasinage des céréales, Règlement

Aide à l’alimentation des animaux de ferme (Loi)

Aide de transition à la Consolidated Computer Inc., Règlement

Crédits (Loi no 1, 1968)

Ministère de l’Industrie (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur le Ministère de l’Industrie]

Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés, Règlement

Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés (Loi)

Aide financière aux étudiants, Règlement fédéral

Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)

Aide générale de transition, Règlement

Crédits (Diverses lois)

Ministère de l’Industrie (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur le Ministère de l’Industrie]

Air Canada — Décret autorisant Air Canada à demander des statuts de modification pour modifier ses statuts de constitution

Gestion des finances publiques (Loi)

Air Canada — Décret autorisant Air Canada à devenir membre de la compagnie LAX TWO CORP.

Gestion des finances publiques (Loi)

Air Canada — Décret autorisant Air Canada à devenir membre de la compagnie LAXFUEL Corporation

Gestion des finances publiques (Loi)

Ajustement annuel des pensions et allocations, Règlement

Pensions (Loi)

Alberta  — Règles des cours provinciales [diverses]

Code criminel

Alcool dénaturé, Règlement

Accise (Loi)

Alcool dénaturé et spécialement dénaturé, Règlement

Accise (Loi de 2001)

Alcootests approuvés, Arrêté

Code criminel

Algoma Central Railway (Règlement «BB» 1954), Règlement et Règles sur le trafic de

Transports au Canada (Loi)

Aliénation des actifs d’hôtellerie de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Aliénation des biens saisis, Règlement

Administration des biens saisis (Loi)

Aliénation de la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de ses actifs affectés aux activités de camionnage, Décret concernant

Gestion des finances publiques (Loi)

Aliénation des marchandises et des biens meubles, Règlement

Indiens (Loi)

Aliments du bétail, Règlement de 1983

Aliments du bétail (Loi)

Aliments et les boissons de cafétérias d’école (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Aliments et drogues, Règlement

Aliments et drogues (Loi)

Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les aliments et drogues]

Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées, Règlement

Normes de prestation de pension (Loi de 1985)

Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009), Règlement

Normes de prestation de pension (Loi de 1985)

Allocations aux anciens combattants, Règlement

Allocations aux anciens combattants (Loi)

Allocations d’invalidité des parlementaires, Règlement

Parlement du Canada (Loi)

Allocations de retraite des membres du Parlement, Règlement

Allocations de retraite des Parlementaires (Loi)

Allocations exclues, Arrêté

Rémunération du secteur public (Loi)

Allocations (prestations) d’aide de transition, Règlement

Crédits (Diverses lois)

Allocations spéciales pour enfants, Règlement

Allocations spéciales pour enfants (Loi)

Amélioration des cours d’eau internationaux, Règlement

Ouvrages destinées à l’amélioration des cours d’eau internationaux (Loi)

Anciens employés de l’aéroport de Gander, Règlement concernant les

Pension de la fonction publique (Loi)

Anciens employés de l’aéroport municipal de Saint-Jean (N.-B.), Règlement concernant

Pension de la fonction publique (Loi)

Anciens employés de B.C. Pony Express Ltd., Règlement concernant les

Pension de la fonction publique (Loi)

Anciens employés du ministère des Pêcheries (Québec), Règlement

Crédits (Loi no 1, 1959)

Anciens employés de Regina Municipal Air Board, Règlement concernant les

Pension de la fonction publique (Loi)

Anciens employés de la ville de Vancouver, Règlement

Crédits (Loi no 4, 1962)

Animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les parcs nationaux du Canada]

Annulation de titres, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Antidumping des dindons du Canada, Règlement

Offices des produits agricoles (Loi)

Apparaux de gouverne, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques]

Appareils automatiques (utilisateurs de la comptabilité abrégée), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Appareils de détection approuvés, Arrêté

Code criminel

Appareils de télécommunication, Règlement

Télécommunications (Loi)

Apparentés d’associations de détail, Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes, Règlement

Accise (Loi de 2001)

Appels contre un tribunal des droits de la personne, Règlement

Droits de la personne (Loi canadienne)

Appels d’évaluations foncières des premières nations, Règlement

Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)

Application au Nunavut des règlements d’application des alinéas 33(1)m) ou n) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, Arrêté

Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (Loi)

Application au Service canadien des pénitenciers, Règlement

Système correctionnel et mise en liberté sous condition (Loi)

Application de certaines lois provinciales, Règlement

Contraventions (Loi)

Application de concessions sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis, Décret suspendant

Accord sur l’Organisation mondiale du commerce (Loi de mise en œuvre de l’)

Application de l’alinéa 91(2)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, Règlement désignant un organisme pour l’

Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

Application de l’article 21.1 de la Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Règlement définissant certains termes pour l’

Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers (Loi)

Application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce, Décret désignant les provinces pour l’

Divorce (Loi)

Application de la définition de « pays » dans le Tarif des douanes, Règlement désignant un territoire pour (l’)

Tarif des douanes

Application du droit de la province de l’Île-du-Prince-Édouard à la zone du pont de la Confédération, Règlement

Océans (Loi)

Application de la Loi canadienne sur les droits de la personne aux régimes de prestations, Règlement

Droits de la personne (Loi canadienne)

Application de la Loi sur les juges (allocation de déménagement), Décret

Juges (Loi)

Application de la Loi sur la marine marchande du Canada, Règlement soustrayant certains navires d’État de

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Application des lois fédérales et terre-neuviennes à la zone extracôtière (Hibernia), Règlement

Exploitation du champ Hibernia (Loi)

Application des paragraphes 65.1(1) et 131.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Règlement exemptant des ministères et des sociétés d’État mères de l’

Gestion des finances publiques (Loi)

Application de la partie 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Décret liant certains mandataires de Sa Majesté pour l'

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Application des résolutions des Nations Unies, Règlements [divers]

Nations Unies (Loi)

Application des résolutions des Nations Unies sur la Libye, Règlement

Mesures économiques spéciales (Loi)

Nations Unies (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les Nations Unies]

Application du numéro tarifaire 9807.00.00, Règlement définissant « immigrant » pour

Tarif des douanes

Application du Tarif des douanes, Règlement définissant certaines expressions pour l’

Tarif des douanes

Approbation des ordonnances et règlements des offices, Ordonnance

Offices des produits agricoles (Loi)

Approvisionnement d’installations d’arsenal maritime et de réparation à la Gendarmerie royale du Canada, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Aquaculture, Règlement du Pacifique sur (l’)

Pêches (Loi)

Armes à feu des agents publics, Règlement

Armes à feu (Loi)

Armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte, Règlement désignant des

Code criminel

Armes à feu historiques, Règlement désignant des

Code criminel

Arpenteurs des terres du Canada, Règlement

Arpenteurs des terres du Canada (Loi)

Arrangements avec les créanciers des compagnies, Règlement

Arrangements avec les créanciers des compagnies (Loi)

Arrangements entre le gouvernement fédéral et les provinces portant sur les réductions de taxes de vente, Règlement

Paiements portant sur les réductions de taxes de vente provinciale (Loi modifiant et autorisant le droit fiscal)

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlements [divers]

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Lois)

Arrêté abrogeant certaines normes sur les poids et mesures

Poids et mesures (Loi)

Arrêté soustrayant certaines bandes à l’application de l’article 32 de la Loi sur les Indiens

Indiens (Loi)

Arrêtés d’urgence — Loi sur l’aéronautique

Aéronautique (Loi)

Arrêtés d’urgence — Loi sur les aliments et drogues

Aliments et drogues (Loi)

Articles de charité, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Articles d’habillement et d’équipement personnel vendus aux correspondants de guerre canadiens, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Articles de table en verre feuilleté, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Ascenseurs de navires, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Asperges de l’Ontario destinées à la transformation, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Asperges de l’Ontario, Règlement sur la fixation des prix des (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Asperges de l’Ontario, Règlement sur le placement des (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Assemblées et les propositions (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Assemblées et les propositions (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Banques (Loi)

Assemblées et les propositions (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Assemblées et les propositions (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Assimilation à l’expédition directe d’Haïti (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés), Règlement

Tarif des douanes

Assimilation à l’expédition directe du Mexique (Tarif de préférence général), Règlement

Tarif des douanes

Assistance technique, Règlement

Crédits (Lois nos 2, 1985-86; 2, 1990-91; 2, 1995-96; 2, 2003-2004)

Association canadienne des paiements, Règlements administratifs [divers]

Paiements (Loi canadienne)

Associations coopératives de crédit ayant fait appel au public, Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Associations de détail, Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Assujettissant certaines terres aux dispositions de la Loi, Décret

Extraction de l’or dans le Yukon (Loi)

Assurance des anciens combattants, Règlement

Assurance des anciens combattants (Loi)

Assurance du service civil, Règlement

Assurance du service civil (Loi)

Assurance des soldats de retour, Règlement

Assurance des soldats de retour (Loi de l’)

Assurance production, Règlement canadien

Protection du revenu agricole (Loi)

Assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer (Arrêté no 1996-R-275), Règlement

Transports au Canada (Loi)

Assurance-chômage (perception des cotisations), Règlement

Assurance-emploi (Loi)

Assurance-emploi, Règlement

Assurance-emploi (Loi)

Assurance-emploi (pêche), Règlement

Assurance-emploi (Loi)

Assurance-prêt de l’APÉCA, Règlement

Agence de promotion économique du Canada atlantique (Loi)

Assurance-prêt dans le Nord de l’Ontario, Règlement

Crédits (Lois nos 1, 1980-81; 4, 1981-82; 2, 1988-89)

Assurance-prêt dans la région de l’Atlantique, Règlement

Crédits (Lois nos 1, 1980-81; 4, 1981-82)

Attestation de films canadiens, Règlement

Tarif des douanes

Attractions foraines et concessions de carnavals, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Attribution de la médaille canadienne du maintien de la paix, Règlement

Médaille canadienne du maintien de la paix (Loi)

Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), Arrêté

Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada]

Augmentations de pensions, 1958, Règlements concernant les

Crédits (Loi no 5, 1958)

Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations généralement acceptées

Aliments et drogues (Loi)

Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme [divers]

Aliments et drogues (Loi)

Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales), Décrets concernant [divers pays]

Mesures économiques spéciales (Loi)

Autorisations d’exportation de produits de bois d’œuvre, Règlement

Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)

Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Autorisations d’importations, Règlement

Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Autorisations de port d’armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing, Règlement

Armes à feu (Loi)

Autorisations de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées, Règlement

Armes à feu (Loi)

Autorité compétente à l’égard des provinces pour l’application de la Loi, Décret désignant

Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)

Autorités fédérales, Règlement déterminant des

Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Avances comptables, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Avances comptables pour frais d’études et de voyage (personnes à charge des membres des Forces canadiennes), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (Forces canadiennes), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (personnes à charge des membres des Forces canadiennes), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Avances consenties au Compte d’assurance-chômage, Règlement

Assurance-emploi (Loi)

Avantages et indemnités accordés dans les postes isolés, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Avantages liés aux dépenses de fonctionnement d’une automobile (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Aviation canadien, Règlement de (l’)

Aéronautique (Loi)

Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d’auteur

Droit d’auteur (Loi)

Avis d’exemption visant l’aiguillat

Pêcheries (Loi)

Avis d’opposition du pipe-line du Nord, Règlement

Pipe-line du Nord (Loi)

Avis de rejet ou d’immersion irréguliers, Règlement sur les

Pêches (Loi)

Avis de rejet ou d’urgence environnementale, Règlement sur les

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Avis relatifs aux dépôts non assurés (associations de détail), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Avis relatifs aux dépôts non assurés (banques), Règlement

Banques (Loi)

Avis relatifs aux dépôts non assurés (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Avis relatifs aux restrictions concernant les dépôts (banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Avis de travaux ferroviaires, Règlement

Sécurité ferroviaire (Loi)

Aztec Aviation Consulting Limited, Décret modifiant la décision de la CCT

Transports au Canada (Loi)

Bacci — Décret de remise d’impôt visant Alfo Bacci

Gestion des finances publiques (Loi)

Baie Verte Mines Inc., Règlements

Crédits (Lois nos 1, 1980-81; 2 et 4, 1981-82)

Bail du canal Chambly, Règlement

Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)

Bail du canal Rideau, Règlement

Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)

Balises indicatrices de position en cas d’urgence, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Bande de Miawpukek, Décret relatif

Indiens (Loi)

Bande de la Première nation innue de Mushuau, Décret constituant la

Indiens (Loi)

Bande de la Première nation innue de Sheshatshiu, Décret constituant

Indiens (Loi)

Bande indienne sechelte, Décret déclarant que les articles 18 à 29, 36 à 41, 53 à 60, et 93 de la Loi sur les Indiens ne s’appliquent pas aux terres secheltes enregistrées sous le régime de l’article 28 de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la

Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (Loi)

Bandes indiennes, Règlements administratifs

Indiens (Loi)

Banque Continentale du Canada—Carena Bancorp Inc., Arrêté

Banques (Loi)

Banque United Overseas (Canada), Décret

Banques (Loi)

Banques et les sociétés de portefeuille bancaires ayant fait un appel au public, Règlement

Banques (Loi)

Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Bases américaines établies à Terre-Neuve, Décret de remise de 1990

Gestion des finances publiques (Loi)

Bâtiments à usage spécial, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Bâtiments dans les parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Bâtiments de pêche étrangers, Règlement

Pêches (Loi)

Baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits, Règlement

Crédits (Loi no 1, 1977)

BDC Capital Inc., Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur publique s’applique à

Fonctionnement des sociétés du secteur public (Loi)

Bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements, Arrêté accordant

Tarif des douanes

Bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC), Arrêté

Tarif des douanes

Benzène dans l’essence, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Benzodiazépines et autres substances ciblées, Règlement

Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Biens aéronautiques, Règlement

Banques (Loi)

Biens de la voie maritime, Règlement

Loi maritime du Canada

Biens fournis par vente aux enchères (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Biens liés à l’agriculture ou à la pêche (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Biens meubles corporels désignés (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Bières et cercueils importés, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Bijoux pour enfants, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Billets à capital protégé, Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi) — Banques (Loi) — Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]

Billets de la Banque du Canada, Règlement

Banque du Canada (Loi)

Blé de la Nouvelle-Écosse, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Blé de l’Ontario, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Blé de l’Ontario, Règlement sur la commercialisation du (marché inter-provincial et commerce d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte), Règlement

Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Loi)

Blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998), Décret de remise

Tarif des douanes

Bois, Règlement de 1993

Forêts (Loi)

Bois de construction des Indiens, Règlement

Indiens (Loi)

Bois de l’Estrie, Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Bois du Québec, Décret de 1983

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Bois de la région du Bas Saint-Laurent, Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de (marché inter-provincial et commerce d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Bois de la région de Labelle, Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Bois de la région de Québec, Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de (marchés interprovincial et commerce d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Bois de la vallée de la Gatineau, Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Boissons alcooliques vendues aux forces étrangères présentes au Canada, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Boîtes aux lettres, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Bouées privées, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Bougies, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Bourbier Tilbury (mesure d’exception partielle), Ordonnance

Pêches (Loi)

Bourbiers de Tilbury et Deas sur le fleuve Fraser en Colombie-Britannique, Approbation des ordonnances interdisant des travaux de remplissage et de construction connexes dans les

Pêches (Loi)

Boutiques hors taxes, Règlement

Douanes (Loi)

Bovins de l’Île-du-Prince-Édouard, Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Bovins du Québec, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Bovins du Québec, Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de (marché interprovincial et international)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Bovins produits à l’Île-du-Prince-Édouard, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

BPC, Règlement sur les

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Brasseries, Règlement

Accise (Loi)

Brasseries, Règlement ministériel

Accise (Loi)

Brevets, Règles

Brevets (Loi)

Bridgestone, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Briquets, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Bureau d’enregistrement des actions en divorce, Règlement

Divorce (Loi)

Bureau d’enregistrement des terres de la première nation de Westbank, Règlement

Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank (Loi)

Bureau d’enregistrement des terres des premières nations, Règlement

Gestion des terres des premières nations (Loi)

Bureau de la sécurité des transports, Règlement

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Loi)

Bureau des traductions, Règlement

Bureau de la traduction (Loi)

Bureaux de représentation des banques étrangères, Règlement

Banques (Loi)

Bureaux économiques et culturels de Taipei, Décret de remise visant les

Gestion des finances publiques (Loi)

Câbles de traille, Règlement

Protection des eaux navigables (Loi)

Caisse d’épargne postale, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Caisse des réclamations (Roumanie), Règlement

Crédits (Loi no 5, 1963)

Traités de paix (Italie, Roumanie, Hongrie et Finlande) (Loi de 1948)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi de 1948 sur les Traités de paix]

Calcul des frais ferroviaires, Règlement

Transports au Canada (Loi)

Calcul des intérêts, Règlement

Indiens (Loi)

Calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes, Règlement du

Pension de la fonction publique (Loi)

Calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes, Règlement (no 2) du

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada]

Calcul des taux de cotisation, Règlement de 2007

Régime de pensions du Canada

Calcul spécial aux fins de la pension de la Fonction publique, Règlement de 1966

Droit statutaire (Pensions) (Loi de 1966 modifiant le)

Cale sèche d’Esquimalt, Règlement

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Loi)

Cale sèche maritime sur rail de Selkirk, Règlement de 1989

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Loi)

Cales sèches de la Canadian Vickers, Règlement

Subventions des Bassins de radoub (Loi)

Campbell — Décret de remise de taxe visant Kimberley Campbell et Betty Gray

Gestion des finances publiques (Loi)

Camping dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Canal de Burlington, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Canaux, Règlement

Ministère des Transports (Loi)

Canaux historiques, Règlement

Ministère des Transports (Loi)

Canneberges de la Colombie-Britannique, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Capital réglementaire (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Capital réglementaire (banques), Règlement

Banques (Loi)

Capital réglementaire (sociétés d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Capital réglementaire (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Capital réglementaire (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Banques (Loi)

Capital réglementaire (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension d’Air Canada, Règlement

Normes de prestation de pension (Loi de 1985)

Capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2009), Règlement

Normes de prestation de pension (Loi de 1985)

Capitaux propres des associations coopératives de crédit, Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Capitaux propres des banques et des sociétés de portefeuille bancaires, Règlement

Banques (Loi)

Capitaux propres des sociétés d’assurances et des sociétés de portefeuille d’assurances, Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Capitaux propres des sociétés de fiducie et de prêt, Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Carburants de remplacement, Règlement

Carburants de remplacement (Loi)

Carburants renouvelables, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Carburants renouvelables utilisés comme provisions de bord, Décret de remise visant les

Tarif des douanes

Cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Cartes marines et les publications nautiques (1995), Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada]

Cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives, Règlement

Droit d’auteur (Loi)

Cas particuliers de temps passé au service de Terre-Neuve, Règlement concernant

Pension de la fonction publique (Loi)

Casier judiciaire, Règlement

Casier judiciaire (Loi)

Casques de hockey sur glace, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Catalogues de compagnies aériennes, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Catégorie de marchandises (ALÉNA), Règlement établissant la

Douanes (Loi)

Catégories de personnes pour la réaffectation des marchandises importées, Règlement

Douanes (Loi)

Catégories professionnelles, Règlement

Statut de l’artiste (Loi)

Certaines questions dont la Commission canadienne des transports n’a rendu aucune décision ou ordonnance le 31 décembre 1987 soient continuées devant l’Office national des transports, Décret ordonnant que

Transports au Canada (Loi)

Certains animaux de l’inspection et du certificat d’exportation, Règlement exemptant

Santé des animaux (Loi)

Certains frais relatifs à des certificats d’exportation, Décret de remise visant

Gestion des finances publiques (Loi)

Certains postes et certaines personnes au Centre fiscal de Sudbury (Revenu Canada), Décret d’exemption

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Certificat d’importation, Règlement

Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Certification de l’origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange, Règlement

Douanes (Loi)

Certificats d’âge et d’origine des spiritueux distillés produits ou emballés au Canada, Décret des

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (Loi)

Certificats d’aptitude à la sécurité des transporteurs routiers, Règlement

Transports routiers (Loi)

Certificats de bâtiment, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement

Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

Accord atlantique Canada — Terre-Neuve (Loi de mise en œuvre de l’)

Certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement

Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Certificats d’enregistrement d’armes à feu, Règlement

Armes à feu (Loi)

Certificats du Tribunal d’appel des transports du Canada, Règlement

Aéronautique (Loi)

Certificats du Tribunal de l’aviation civile, Règlement

Aéronautique (Loi)

Cessation de participation d’entités, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Cessation de participation de la Société canadienne des postes, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Cessation de la solde et des allocations des membres de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Cession à bail des ports pour petits bateaux, Règlement

Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)

Cession à la Commission canadienne du tourisme, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Cession à NAV CANADA, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Cession de l’administration de services ayant trait au développement du marché du travail, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Cession de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Cession d’aéroports, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Cession de certaines administrations portuaires canadiennes, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Cession des dettes de la Couronne, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Cession du Groupe Communication Canada, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Cession de l’hôpital de Watson Lake, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement au chapitre de la Loi sur la pension de la fonction publique]

Cession de secteurs de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Cession de secteurs [ministères divers], Règlements

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement au chapitre de la Loi sur la pension de la fonction publique]

Cession de secteurs de la Société canadienne des ports, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Cession de Theratronics International Limitée, Règlement

Aliénation de Nordion et de Theratronics (Loi autorisant l’)

Cessions de garanties relatives au paiement anticipé des récoltes, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Chalets situés dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Champignons de la Colombie-Britannique, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Champignons de la Colombie-Britannique, Règlement sur le placement des (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Change de monnaies aux fins de l’évaluation des droits de douane, Règlement relatif

Monnaie (Loi)

Chanvre industriel, Règlement

Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Chargeurs à benne frontale sur pneus, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Chaudières de chauffage et de force motrice, Règlement (no O-11)

Transports au Canada (Loi)

Chemin de fer canadien du Pacifique (Règlement numéro 99), Règlement et Règles sur le trafic du

Transports au Canada (Loi)

Chemises à col façonnée (1997), Décret de remise des droits de douane

Tarif des douanes

Chenal de navigation du lac Leamy, Règlement

Capitale nationale (Loi)

Cheticamp/Grand Etang Fishermen’s Co-operative Society Limited, Règlement

Crédits (Lois nos 1, 1980-81; 4, 1981-82)

Chlorure de tributyltétradécylphosphonium, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires, Règlement

Allocations de retraite des parlementaires (Loi)

Chrysler Canada Ltée, Règlement de 1982

Crédits (Loi no 1, 1980-81)

Cimetières dans les parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la Loi, Règlement prévoyant les

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Circulation aux aéroports, Règlement

Circulation sur les terrains de l’État (Loi relative à la)

Ministère des Transports (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi relative à la circulation sur les terrains de l’État]

Circulation à l’intérieur des réserves indiennes, Règlement de la

Indiens (Loi)

Circulation du côté ville des aéroports, Règlement

Aéronautique (Loi)

Circulation sur les terrains de l’État (Loi relative à la)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur l’aéronautique]

Circulation routière dans les parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Circulation sur les terrains du gouvernement, Règlement relatif à la

Circulation sur les terrains de l’État (Loi relative à la)

Citoyenneté, Règlement

Citoyenneté (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la citoyenneté]

Clarification de l’application des dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, Règlement de

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Classification des carcasses de bétail et de volaille, Règlement

Produits agricoles au Canada (Loi)

Clubs de tir et les champs de tir, Règlement

Armes à feu (Loi)

CN Marine Inc., Décret déclarant que les dispositions de la partie XII de la Loi qui ne s’appliquent qu’aux sociétés d’État mères s’appliquent à

Gestion des finances publiques (Loi)

Code de déontologie de la police militaire

Défense nationale (Loi)

Coentreprises (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Colombie-Britannique — Décret autorisant des négociations pour la résolution du conflit causant la perturbation extraordinaire du réseau national des transports en ce qui concerne les mouvements des conteneurs arrivant à certains ports de la Colombie-Britannique ou les quittant

Transports au Canada (Loi)

Colombie-Britannique — Règles des cours provinciales [diverses]

Code criminel

Colza — Ordonnance sur les taxes à payer à la Commission de développement du colza de la Saskatchewan

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Colza de la Saskatchewan, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Combustibles contaminés, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques, Règlement

Identification par les empreintes génétiques (Loi)

Comité consultatif sur le transport ferroviaire des marchandises dangereuses dans la région de Toronto, Arrêté établissant le

Transport des marchandises dangereuses (Loi)

Comité du tribunal des droits de la personne comme ministère et le président comme administrateur général pour l’application de la Loi, Décret désignant le

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Comités consultatifs régionaux, Règlement

Terres destinées aux anciens combattants (Loi)

Comités de sécurité et de santé et les représentants, Règlement

Code canadien du travail

Commerce de l’assurance (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Commerce de l’assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Banques (Loi)

Commerce de l’assurance (banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Commerce de l’assurance (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Commerce d’espèces animales et végétales sauvages, Règlement

Protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (Loi)

Commercialisation des produits laitiers, Règlement

Commission canadienne du lait (Loi)

Commission canadienne du blé, Règlement

Commission canadienne du blé (Loi)

Commission canadienne des droits de la personne, Règlement no 3 de la

Droits de la personne (Loi canadienne)

Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règlement administratif

Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règles de procédure

Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Commission de la capitale nationale sur les animaux, Règlement de la

Capitale nationale (Loi)

Commission d’examen de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports comme ministère et le Premier ministre comme ministre compétent, Décret désignant la

Gestion des finances publiques (Loi)

Commission des nominations publiques sous l’autorité du premier ministre, Décret plaçant le Secrétariat de la

Autorité autre que statutaire

Commission des relations de travail dans la fonction publique, Règlement de la

Relations de travail dans la fonction publique (Loi)

Commission de révision des marchés publics, Règlement

Accord de libre-échange Canada—États-Unis (Loi de mise en œuvre de l’)

Commission de la sécurité dans les mines de charbon, Ordonnances de substitution

Code canadien du travail

Commission de la sécurité dans les mines de charbon, Règlement

Code canadien du travail

Commission du système métrique, Décret

Ministère de l’Industrie (Loi)

Commission nationale des libérations conditionnelles, Règles

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)

Commissions d’examen, Règlement

Produits antiparasitaires (Loi)

Communication de données à des fins statistiques, Règlement

Gestion financières et statistique des premières nations (Loi)

Communication des frais (associations de détail), Règlement

Association coopératives de crédit (Loi)

Communication des frais (banques), Règlement

Banques (Loi)

Communication des frais (banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Communication des frais (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Communication de l’intérêt (associations de détail), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Communication de l’intérêt (banques), Règlement

Banques (Loi)

Communication de l’intérêt (banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Communication de l’intérêt (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Communication de renseignements pour l’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, Règlement

Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi)

Communication de renseignements relatifs à l’assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi) — Banques (Loi) — Sociétés d’assurances (Loi) — Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]

Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (associations de détail), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (banques), Règlement

Banques (Loi)

Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales), Règlement

Banques (Loi)

Communications aux souscripteurs, Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Compensation de la taxe par remboursement (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Compensations, Règlement

Pensions (Loi)

Compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Composants d’explosif limités, Règlement

Explosifs (Loi)

Comptabilité abrégée (TPS), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Compte néo-écossais des recettes extracôtières, Règlement

Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Comptes de recette en fiducie, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Compulsation, reproduction et authentification des documents, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile, Règlement limitant la

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux, Règlement limitant la

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Conditions applicables aux personnes exemptées, Règlement

Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)

Conditions de transports, Règlement

Transports routiers (Loi)

Conditions régissant les fonds mutuels en instruments du marché monétaire, Règlement

Paiements (Loi canadienne)

Conditions visant la cession des armes à feu et autres armes, Règlement

Armes à feu (Loi)

Congés pour fins d’instruction au sein des forces de réserve, Règlement

Défense nationale (Loi)

Congés pour fins militaires aux employés aux taux régnants, aux officiers et équipages des navires de l’État, Règlements

Gestion des finances publiques (Loi)

Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes, Règlement administratif du

Juges (Loi)

Conseil canadien des relations industrielles, Règlement de 2012

Code canadien du travail

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Décret désignant la Région de la capitale nationale comme lieu où est fixé le siège

Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (Loi)

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, Règles de pratique et de procédure du

Brevets (Loi)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Règles de pratique et de procédure du

Radiodiffusion (Loi)

Télécommunications (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement au chapitre de la Loi sur la radiodiffusion]

Consignes du commissaire [diverses]

Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Consolidated Computer Inc., Règlement

Crédits (Lois nos 1, 1980-81; 2, 1981-82)

Consommation américaine de produits de bois d’œuvre, Règlement

Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)

Constitution de la bande indienne sechelte en vigueur, Décret déclarant la

Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (Loi)

Constitution de la Corporation de chauffage urbain de Montréal (CCUM) et la vente de ses actions, Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Constitution d’enRoute Card International Inc./La Carte enRoute Internationale Inc. et l’acquisition de certaines de ses actions, Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Constitution de Nordion Europe S.A., Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Constitution de Postes Canada Gestem Limitée, Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Constitution de sociétés par Nordion International, Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Construction de coques, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Consultations et les délais à respecter par les décisionnaires, Règlement

Évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (Loi)

Contenants (échantillons de sang), Arrêté approuvant des

Code criminel

Contenants en verre de boissons gazeuses, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Contingentement de la commercialisation du dindon, Règlement canadien

Offices des produits agricoles (Loi)

Contingentement de la commercialisation des poulets, Règlement canadien

Offices des produits agricoles (Loi)

Continuation de la pension des services de défense, Règlement

Continuation de la pension des services de défense (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement au chapitre de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense]

Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada]

Continuation des personnes morales fusionnantes ou liquidées (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Continuation des personnes morales issues de fusions, Règlement

Accise (Loi de 2001)

Contrats de mise au point de logiciel, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Contrats de services d’architectes et d’ingénieurs (Travaux publics), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Contrats de services ferroviaires voyageurs, Règlement

Crédits (Loi no 1, 1977)

Contrats financiers admissibles, Règlement

Liquidations et les restructurations (Loi)

Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)

Contrats financiers admissibles, Règles générales

Faillite et l’insolvabilité (Loi)

Contrats financiers admissibles (Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies), Règlement

Arrangements avec les créanciers des compagnies (Loi)

Contraventions, Règlement

Contraventions (Loi)

Contrepartie globale maximale pour les accords avec des gouvernements, Décret relatif à la

Contraventions (Loi)

Contrôle d’application de la fiscalité foncière des premières nations, Règlement

Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)

Contrôle des données techniques, Règlement

Production de défense (Loi)

Contrôle de l’identité, Règlement

Aéronautique (Loi)

Contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire, Règlement

Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Règlement

Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (Loi)

Contrôle et la gestion de l’eau de ballast, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Convention du travail maritime (2006), Décret

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Convention sur la sécurité des conteneurs, Règlement

Convention sur la sécurité des conteneurs (Loi)

Conversion des francs-or aux fins de la Loi sur le transport aérien, Règlement

Monnaie (Loi)

Conversion des francs-or (responsabilité maritime), Règlement

Monnaie (Loi)

Conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique, Règlement

Radiodiffusion (Loi)

Conversion fondée sur le Système harmonisé (1996), Décret

Tarif des douanes

Coopératives de régime fédéral, Règlement

Coopératives (Loi canadienne)

Coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d’évaluation environnementale, Règlement

Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Coordonnées géographiques pour la mer territoriale, Décret

Océans (Loi)

Corporation de développement des investissements du Canada à demander des statuts de modification, Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Corporation Place du Havre Canada à demander des statuts de modification, Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Corporations canadiennes, Règlement

Corporations canadiennes (Loi)

Corps canadien des commissionnaires à porter la Médaille de long service des commissionnaires, Décret autorisant les membres du

Autorité autre que statutaire

Cosmétiques, Règlement

Aliments et drogues (Loi)

Cotisations à payer pour la surveillance du pari mutuel, Décret

Code criminel

Cotisations des institutions financières (Agence de la consommation en matière financière du Canada), Règlement

Agence de la consommation en matière financière du Canada (Loi)

Cotisations des régimes de retraite, Règlement

Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)

Normes de prestation de pension (Loi de 1985)

Cour d’appel de la cour martiale, Règles de la

Défense nationale (Loi)

Cours des prises (1939), Règles

Prises (Loi canadienne)

Cours équivalents (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Cours fédérales, Règles

Cours fédérales (Loi)

Cours fédérales en matière d’immigration et de protection des réfugiés, Règles

Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

Cours provinciales — Règles [diverses]

Code criminel

Coût d’emprunt (associations de détail), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Coût d’emprunt (banques), Règlement

Banques (Loi)

Coût d’emprunt (banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Coût d’emprunt (sociétés d’assurances canadiennes), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Coût d’emprunt (sociétés d’assurances étrangères), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Couturiers (2001), Décret de remise concernant les

Tarif des douanes

Couvoirs, Règlement

Santé des animaux (Loi)

Couvre-fenêtres à cordon, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Créances prioritaires en matière de produits agricoles (banques), Règlement

Banques (Loi)

Crédit pour allègement provincial (TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Crème de l’Ontario, Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs pour la commercialisation de la

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Critères applicables aux droits à payer pour la retransmission, Règlement

Droit d’auteur (Loi)

Croisements de fils et leur proximité, Règlement (O-G no E-11)

Transports au Canada (Loi)

Croisements de lignes de transport d’électricité, Règlement

Office national de l’énergie (Loi)

Croix du souvenir, Décret sur l’octroi de la

Autorité autre que statutaire

Croix du Souvenir (première guerre et seconde guerre mondiale), Décrets

Autorité autre que statutaire

CRTC — Décret annulant ou renvoyant au CRTC certaines décisions ayant trait aux licences de radiodiffusion [divers]

Radiodiffusion (Loi)

CRTC — Décret demandant au CRTC de faire rapport sur la question des listes d’inscriptions d’abonnés

Télécommunications (Loi)

CRTC — Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication

Télécommunications (Loi)

CRTC — Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC certaines décisions ayant trait aux licences de radiodiffusion [divers]

Radiodiffusion (Loi)

Curatelle des biens des anciens combattants, Règlement

Ministère des Anciens Combattants (Loi)

Débit de distribution de l’essence et de ses mélanges, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Décisions anticipées (Accords de libre-échange), Règlement

Douanes (Loi)

Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, Règlement

Douanes (Loi)

Décisions de la Commission canadienne des transports, de l’Office national des transports ou de l’Office des transports du Canada, Décrets et Ordonnances annulant ou modifiant [divers]

Transports au Canada (Loi)

Déclaration annuelle (banques, sociétés d’assurances et sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Banques (Loi) — Sociétés d’assurances (Loi) — Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]

Déclaration des marchandises exportées, Règlement

Douanes (Loi)

Déclaration des marchandises importées, Règlement

Douanes (Loi)

Déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets, Règlement

Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)

Déclaration des opérations douteuses — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes, Règlement

Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)

Déclaration de la pornographie juvénile sur Internet

Déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (Loi concernant la)

Déclaration de ports publics, Décret

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits, Règlement

Douanes (Loi)

Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits effectués par des mandataires, Règlement

Douanes (Loi)

Déclaration en détail ou provisoire de marchandises des nos tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00, Règlement

Douanes (Loi)

Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome

Droit d’auteur (Loi)

Déclaration portant que les États-Unis bénéficient de la réciprocité aux fins de la Loi

Responsabilité nucléaire (Loi)

Déclarations (Convention sur les armes chimiques), Règlement

Convention sur les armes chimiques (Loi de mise en œuvre de la)

Déclarations des corporations et syndicats ouvriers, Règlement

Déclarations des personnes morales (Loi)

Déclarations d’incident relatif aux produits antiparasitaires, Règlement

Produits antiparasitaires (Loi)

Déclarations et le paiement de la taxe imposée sur les services de programmation fournis par voie de télécommunication, Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Décret abrogeant le décret C.P. 1987-86 du 22 janvier 1987

Gestion des finances publiques (Loi)

Décret abrogeant le décret C.P. 2003-1304 du 3 septembre 2003

Gestion des finances publiques (Loi)

Déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Définition de « immigrant » aux fins du numéro tarifaire 9807.00.00, Règlement

Tarif des douanes

Définition de lettre, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Définition de lettre, Règlement refusé

Société canadienne des postes (Loi)

Définition de « petit système de retransmission », Règlement

Droit d’auteur (Loi)

Définition de « petit système de transmission par fil », Règlement

Droit d’auteur (Loi)

Définition de recettes publicitaires, Règlement

Droit d’auteur (Loi)

Définition de signal local et signal éloigné, Règlement

Droit d’auteur (Loi)

Définition de « système de transmission par ondes radioélectriques », Règlement

Droit d’auteur (Loi)

Délai dans lequel les titulaires de droits d’auteur non représentés par des sociétés de gestion peuvent réclamer des redevances pour la retransmission, Règlement fixant le

Droit d’auteur (Loi)

Délai d’application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes

Tarif des douanes

Délais pour conclure l’accord établissant une commission ou formation conjointe

Gestion des ressources de la vallée de Mackenzie (Loi)

Délégation à des cadres ou employés de la Commission de contrôle de l’énergie atomique, Arrêté

Accès à l’information (Loi)

Délégation de ministres, Décrets [divers]

Départements et ministres d’État (Loi)

Délégation de pouvoirs au Conseil du Trésor, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Délégation de pouvoirs par le Gouverneur en Conseil, Règlement

Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

Délégation de pouvoirs par l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada, Ordonnance visant

Office des produits agricoles (Loi)

Délégation des pouvoirs, Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Délégation des pouvoirs (douanes), Règlement

Douanes (Loi)

Délégation des pouvoirs (LTAC), Règlement

Terres destinées aux anciens combattants (Loi)

Délivrance de certificat, Règlement

Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Délivrance des licences d’entreprises de camionnage extra-provinciales, Règlement

Transports routiers (Loi)

Délivrance de permis et l’arbitrage, Règlement

Produits agricoles au Canada (Loi)

Demandes de paiement et de règlement, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Demandes de permis pour l’immersion en mer, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires), Règlement

Code criminel

Dénominations maquillées, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Déposants de la Trust Standard, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Dépositaires de renseignements personnels sur la santé du Nouveau-Brunswick, Décret d’exclusion

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Dépositaires de renseignements sur la santé de la province d’Ontario, Décret d’exclusion

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Dépôt légal de publications, Règlement

Bibliothèque et les Archives du Canada (Loi)

Dépôts (associations de détail sans police d’assurance-dépôts), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Dépôts (banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Dépôts (banques sans police d’assurance-dépôts), Règlement

Banques (Loi)

Dépôts (sociétés de fiducie et de prêt sans police d’assurance-dépôts), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Désignation aux fins de marquage du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA), Règlement

Tarif des douanes

Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale

Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)

Désignation des aérodromes de l’ACSTA, Règlement

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (Loi)

Désignation de l’aéroport de Québec, Décret

Ministère des Transports (Loi)

Désignation des catégories de pétrole, Ordonnance

Administration de l’énergie (Loi)

Désignation du matériel pour économiser l’énergie, Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Désignation du Ministre (Loi sur le poinçonnage des métaux précieux), Décret de

Poinçonnage des métaux précieux (Loi)

Désignation des pays et organismes militaires pour l’application du no tarifaire 9810.00.00, Décret

Tarif des douanes

Désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Désignation de personnes et d’organisations, Règlement

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (Loi)

Désignation de réseaux, Règlement

Droit d’auteur (Loi)

Désignation des responsables d’institutions fédérales, Décret

Accès à l’information (Loi)

Désignation des responsables d’institutions fédérales, Décret

Protection des renseignements personnels (Loi)

Dessins industriels, Règlement

Dessins industriels (Loi)

Dessins industriels, Règles

Dessins industriels (Loi)

Destruction des déchets dans les réserves indiennes, Règlement

Indiens (Loi)

Destruction des effets payés, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Destruction des titres, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Détachement et le service conjoint des forces présentes au Canada, Règlement

Forces étrangères présentes au Canada (Loi)

Détails des cartes, plans, profils, dessins, devis et livres de renvoi, Règlement régissant les

Transports au Canada (Loi)

Détecteurs résidentiels, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Détention des actions de l’association par ses filiales (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Détention des actions de la banque par ses filiales, Règlement

Banques (Loi)

Détention des actions de la société par ses filiales (sociétés d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Détention des actions de la société par ses filiales (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Détention des actions de la société de portefeuille d’assurances par ses filiales, Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Détention des actions de la société de portefeuille bancaire par ses filiales, Règlement

Banques (Loi)

Détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA), Règlement

Tarif des douanes

Détermination de l’Alcool, Règlement ministériel

Accise (Loi)

Détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre, Règlement

Douanes (Loi)

Détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA), Règlement

Douanes (Loi)

Détermination de la participation et du contrôle canadiens, Règlement

Détermination de la participation et du contrôle canadiens (Loi)

Détermination du statut de prisonnier de guerre, Règlement

Conventions de Genève (Loi)

Détermination de la valeur en douane, Règlement

Douanes (Loi)

Détermination, la révision et le réexamen de l’origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane, Règlement

Douanes (Loi)

Développement industriel et régional, Règlement

Développement industriel et régional (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur le développement industriel et régional]

Diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires, Règlement

Tarif des douanes

Dindon de la Colombie-Britannique, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon de la Colombie-Britannique, Ordonnance de l’Office de commerci-alisation du (marché interprovincial et commerce d’exportation

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon du Manitoba, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon du Manitoba, Ordonnance sur la commercialisation du (marché inter-provincial et commerce d’exportation

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon du Nouveau-Brunswick, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon de la Nouvelle-Écosse, Ordonnance sur les contributions de commercialisation

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon de l’Ontario, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon du Québec, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon du Québec, Ordonnance sur les contributions de commercialisation du

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon de la Saskatchewan, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon de la Saskatchewan, Ordonnance sur les contributions de commercialisation

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindons de l’Alberta, Décret relatif aux

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindons de l’Alberta, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindons de la Colombie-Britannique, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindons du Manitoba, Ordonnance sur les contributions à payer

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindons de l’Ontario, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Diplomates (taxes d’accise), Décret de remise aux

Gestion des finances publiques (Loi)

Directive assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable

Vérificateur général (Loi)

Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998)

Autorité autre que statutaire

Directive no 2 sur la distribution des lois du Parlement

Publication des lois (Loi)

Directive sur la distribution des lois du Parlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Publication des lois (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la publication des lois]

Directive sur la négociation pour les postes reliés à la sûreté ou à la sécurité

Relations de travail dans la fonction publique (Loi)

Directives en matière d’immigration

Droits de la personne (Loi canadienne)

Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (Loi sur les banques), Règlement

Banques (Loi)

Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés d’assurance-vie et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Dispense de publication d’avis ou de documents publics (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Dispense de publication d’avis ou de documents publics (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Banques (Loi)

Dispense de publication d’avis ou de documents publics (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Dispense de publication d’avis ou de documents publics (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Dispense des restrictions en matière de placements (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Dispense des restrictions en matière de placements (banques, sociétés de portefeuille bancaires et banques étrangères), Règlement

Banques (Loi)

Dispense des restrictions en matière de placements (sociétés d’assurances, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés de secours), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Dispense des restrictions en matière de placements (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Dispense relative aux prospectus (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Dispense relative aux prospectus (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Dispositifs émettant des radiations, Règlement

Dispositifs émettant des radiations (Loi)

Disposition de biens personnels trouvés dans les aéroports, Règlement

Ministère des Transports (Loi)

Dispositions désignées (douanes), Règlement

Douanes (Loi)

Dispositions législatives (Conseil du Trésor), Décret spécifiant

Gestion des finances publiques (Loi)

Dispositions législatives et réglementaires désignées, Règlement

Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Dissolution de Canertech Inc., Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Distraction de pensions, Règlement

Saisie-arrêt et la distraction de pensions (Loi)

Distribution des lois du Parlement, Directive et Directive no 2

Publication des lois (Loi)

Distribution de radiodiffusion, Règlement

Radiodiffusion (Loi)

Distribution du Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, Décret

Cours fédérales (Loi)

Divisions de faillite établies (P.Q.), Québec

Faillite et l’insolvabilité (Loi)

Divulgation du numéro d’assurance sociale, Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Divulgation de la taxe (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Documentation à l’usage des aveugles, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Documents — Décrets ordonnant que certains documents ne soient plus préparés [divers]

Gestion des finances publiques (Loi)

Documents d’arpentage, Tarif

Arpentage des terres du Canada (Loi)

Documents de l’exportateur et du producteur, Règlement

Douanes (Loi)

Documents électroniques (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Documents électroniques (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Banques (Loi)

Documents électroniques (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Documents électroniques (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Documents officiels, Règlement

Fonctionnaires publics (Loi)

Sceaux (Loi)

Documents relatifs à l’importation de marchandises, Règlement

Douanes (Loi)

DOMCO Industries Limited No 2, Décret de remise visant

Tarif des douanes

Dominion Atlantic Railway, (Règlement no 17), Règlement et Règles sur le trafic

Transports au Canada (Loi)

Dons d’aliments à des fins de bienfaisance, Décret de remise sur les droits antidumping et compensateurs sur les

Tarif des douanes

Dragage, Règlement territorial

Terres territoriales (Loi)

Drawback applicable aux revêtements de jouets, Règlement

Tarif des douanes

Drawback de douane sur les tissus pour chemises, Règlement

Tarif des douanes

Drawback relatif aux marchandises destinées aux navires et aux aéronefs (Accise), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Drawbacks applicables aux véhicules automobiles exportés, Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Droit à payer pour un service fourni en vertu du Règlement du bureau d’enregistrement des actions en divorce, Décret

Divorce (Loi)

Droit à payer pour les services de boëtte, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Droit d’auteur, Règlement

Droit d’auteur (Loi)

Droit exigible pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Droit exigible pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Droit exigible pour les disquettes de statistiques fiscales, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits à l’égard d’une demande de certificat de citoyenneté, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits à payer pour les licences en vertu de la Loi, Règlement

Accise (Loi)

Droits à payer pour les services du Bureau du registraire général du Canada, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, Règlement

Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)

Droits à payer pour les services consulaires, Règlement

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Loi)

Droits applicables aux armes à feu (permis), Règlement

Armes à feu (Loi)

Droits concernant les substances nouvelles, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Droits consulaires, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits des cours destinés aux entrepreneurs et aux propriétaires, Ordonnance

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits de douane (semi-conducteurs), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits d’émission de visas de films et bandes magnétoscopiques canadiens, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits d’inscription à des programmes, Ordonnance

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits d’inspection des installations radio de navire, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Droits de mise en chantier, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits de poids et mesures, Règlement

Poids et mesures (Loi)

Droits de service pour les fruits tendres de l’Ontario (marché interprovincial et international), Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Droits de services de passeports et de services consulaires, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits des services de données techniques de radiodiffusion, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits des services de passeports, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits des services de télédétection aéroportée, Décret de 1989

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits des services de télédétection par satellite, Décret de 1987

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits de télécommunications, Règlement de 2010

Télécommunications (Loi)

Droits de transport par traversier entre Cedar Point et Christian Island, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits d’utilisation des services d’eau potable et d’égouts (District Régional de Peace River-Liard), Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits d’utilisation des services d’entretien d’équipement de télécommunications et d’équipement électronique, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits en garantie (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Droits exigibles pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (banques, sociétés de portefeuille bancaires, sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Banques (Loi)

Sociétés d’assurances (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]

Droits exigibles pour les déclarations de renseignements sur les organismes de charité, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits fonciers issus de traités (Manitoba), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits fonciers issus de traités de la première nation d’Alexander, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits fonciers issus de traités (Saskatchewan), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits ou frais à payer pour la participation aux colloques d’une journée destinés aux employeurs, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits postaux sur les services spéciaux, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Droits pour les cartes marines et les publications connexes, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA, Règlement de 1996

Énergie nucléaire (Loi)

Droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règlement

Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Droits pour le recouvrement des coûts de la Commission de contrôle de l’énergie atomique, Décret de remise des

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits pour les services de passeports et autres documents de voyage, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits pour les services et les données océanographiques, Arrêté de 1993

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits successoraux, Règlements fédéral de 1957

Droits successoraux (Loi fédérale)

Droits successoraux, Règlements fédéraux

Droits successoraux (Loi fédérale)

Droits sur les remboursements de dépôts douaniers à l’égard des produits de bois d’œuvre, Décrets de remise nos 1 et 2

Gestion des finances publiques (Loi)

Durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles, Règlement

Code canadien du travail

Durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs, Règlement

Code canadien du travail

Durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer, Règlement

Code canadien du travail

Durée du travail des employés du transport maritime de la côte Ouest, Règlement

Code canadien du travail

Durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie bancaire au Canada, Règlement

Code canadien du travail

Durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie de la radiodiffusion, Règlement

Code canadien du travail

Eaglestone — Décret de remise visant Richard Eaglestone

Gestion des finances publiques (Loi)

Eau d’érable et le sirop d’érable du Québec, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Eau potable des transports en commun, Règlement

Ministère de la Santé (Loi)

Eau-de-vie canadienne détruite, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Eau-de-vie détruite, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Eau-de-vie distillée pour embouteillage en entrepôt, Décret de remise

Tarif des douanes

Eau-de-vie du vin domestique, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Eau-de-vie importée pour fins de mélange, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Eaux des territoires du Nord-Ouest, Règlement

Eaux des territoires du Nord-Ouest (Loi)

Eaux et égouts dans les parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Eaux limitrophes internationales, Règlement

Traité des eaux limitrophes internationales (Loi)

Eaux secondaires, Ordonnance

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Eaux-de-vie embouteillées de fabrication canadienne, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Échantillon de tissus devant être importés, Règlement

Douanes (Loi)

Échantillons commerciaux, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Échantillons de valeur négligeable, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Échéanciers relatifs aux études approfondies, Règlement établissant les

Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Écluse St. Andrews, Règlement

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Loi)

Effets d’immigrants acquis au moyen de fonds bloqués, Décret de remise relatif

Gestion des finances publiques (Loi)

Efficacité énergétique, Règlement

Efficacité énergétique (Loi)

Effluents des établissements de transformation de la pomme de terre, Règlement

Pêches (Loi)

Effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement

Pêches (Loi)

Effluents de l’industrie de la viande et de la volaille, Règlement

Pêches (Loi)

Effluents des raffineries de pétrole, Règlement

Pêches (Loi)

Effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, Règlement

Pêches (Loi)

Effluents liquides des mines de métaux, Règlement

Pêches (Loi)

Élection au sein des bandes cries et naskapie, Règlement

Cris et les Naskapis du Québec (Loi)

Élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements, Règlement

Paiements (Loi canadienne)

Élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé, Règlement

Commission canadienne du blé (Loi)

Élection du conseil de la bande Dakota Tipi, Arrêté

Indiens (Loi)

Élection du conseil de bandes indiennes, Arrêté

Indiens (Loi)

Élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994), Règlement

Commission canadienne du blé (Loi)

Élections au sein des bandes d’Indiens, Règlement

Indiens (Loi)

Électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Éléments d’actif (sociétés étrangères), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Émancipation, Ordonnances [diverses]

Indiens (Loi)

Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Règlement

Emballage et l’étiquetage des produits de consommation (Loi)

Emballage et le transport des substances nucléaires, Règlement

Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Embauchage à l’étranger, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Émission des chèques, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Émission de pièces de monnaie hors circulation et de circulation, Décrets autorisant [divers]

Monnaie royale canadienne (Loi)

Émission et prescrivant la composition, le dessin et la dimension de certaines pièces de métal précieux et de métal commun, Proclamations autorisant [divers]

Monnaie royale canadienne (Loi)

Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Émissions des moteurs hors route à allumage par compression, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, Règlement (no O-31)

Transports au Canada (Loi)

Emmagasinage en vrac des liquides inflammables, Règlement (no O-32)

Transports au Canada (Loi)

Emploi au Secrétariat du gouverneur général, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Emploi dans le cadre de l’exploitation des mines de la réserve de charbon Donkin, Règlement

Possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin (Loi)

Emploi dans la fonction publique, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Emploi dans les mines d’uranium (Ontario), Décret soustrayant

Code canadien du travail

Emploi de durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Employés de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies, Règlement régissant

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Employés du Conseil de recherches pour la défense, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Emprunt à long terme des Cris et des Naskapis, Règlement

Cris et les Naskapis du Québec (Loi)

Emprunt de matériel et d’équipement de défense, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Emprunts des sociétés d’assurance-vie, Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Emprunts des sociétés d’assurances multirisques et des sociétés d’assurance maritime, Règlement

Sociétés d’assurance (Loi)

Emprunts faits par les conseils de la bande, Règlement

Indiens (Loi)

Énergie hydraulique de la rivière Astoria, Règlement

Forces hydrauliques du Canada (Loi)

Engrais, Règlement

Engrais (Loi)

Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, Règlement

Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)

Enquêtes portant sur l’immigration, Règlement

Droits de la personne (Loi canadienne)

Enquêtes publiques (banques étrangères autorisées), Règles

Banques (Loi)

Enquêtes publiques sur les oppositions (associations coopératives de crédit), Règles de procédure relatives aux

Associations coopératives de crédit (Loi)

Enquêtes publiques sur les oppositions (banques), Règles de procédure relatives aux

Banques (Loi)

Enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés d’assurances), Règles de procédure relatives aux

Sociétés d’assurances (Loi)

Enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés de fiducie et de prêt), Règles de procédure relatives aux

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Enquêtes sur les droits de la personne en matière des douanes et de l’accise, Règlement

Droits de la personne (Loi canadienne)

Enregistrement des garanties particulières des banques, Règlement

Banques (Loi)

Enregistrement des lobbyistes, Règlement

Lobbying (Loi)

Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlements [divers]

Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)

Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes), Règlement

Défense nationale (Loi)

Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis, Règlement

Cris et les Naskapis du Québec (Loi)

Enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

Accord atlantique Canada — Terre-Neuve (Loi de mise en œuvre de l’)

Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales, Règlement

Hydrocarbures (Loi fédérale)

Enregistreurs des données du voyage, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Enrôleurs, Tarif des droits

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Enseignes dans les parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Ensembles de retenue et rehausseurs de siège d’automobile, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Ententes en matière d’intervention environnementale, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Entités et les catégories d’hypothèques, Règlement prévoyant

Intérêt (Loi)

Entités liées aux banques étrangères, Règlement

Banques (Loi)

Entités membres d’un groupe, Règlement

Banques (Loi) — Sociétés d’assurances (Loi) — Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]

Entités s’occupant d’affacturage, Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi) — Banques (Loi) — Sociétés d’assurances (Loi) — Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]

Entités s’occupant de crédit-bail, Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi) — Banques (Loi) — Sociétés d’assurances (Loi) — Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]

Entités s’occupant de financement, Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi) — Banques (Loi) — Sociétés d’assurances (Loi) — Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]

Entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises, Règlement

Armes à feu (Loi)

Entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers, Règlement

Armes à feu (Loi)

Entrepôts d’attente de douane, Règlement

Douanes (Loi)

Entreprise en commun d’infrastructure de l’OTAN, Décret de remise relatif à

Privilèges et immunités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (Loi)

Entreprises de programmation, Règlement

Droit d’auteur (Loi)

Envois de la poste aux lettres déposés à l’étranger, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Envois de la poste aux lettres du Régime postal international, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Envois insuffisamment affranchis, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Envois poste-lettre, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Envois tombés en rebut et envois réexpédiés, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Épargne-études, Règlement

Épargne-études (Loi canadienne)

Épargne-invalidité, Règlement

Épargne-invalidité (Loi canadienne)

Équipement d’entretien d’aéronefs étrangers (1992), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Équipement de sauvetage, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Équité en matière d’emploi, Règlement

Équité en matière d’emploi (Loi)

Équité en matière d’emploi dans les Forces canadiennes, Règlement

Équité en matière d’emploi (Loi)

Équivalence (Alberta), Décret

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Erreur sur le document douanier de déclaration en détail, Décret de remise relatif à une

Gestion des finances publiques (Loi)

Espèces en péril — Décret refusant de modifier la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi

Espèces en péril (Loi)

Essence, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Estampillage et le marquage des produits du tabac, Règlement

Accise (Loi de 2001)

Établissement du siège social de l’Office canadien des provendes, Règlement

Aide à l’alimentation des animaux de ferme (Loi)

Établissement indien de Camp Ipperwash (2003), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Établissements indiens (2000), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Établissements innus du Labrador (2003), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares), Règlement

Tabac (Loi)

Étiquetage et l’annonce des textiles, Règlement

Étiquetage des textiles (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur l’étiquetage des textiles]

Étoile de campagne générale avec ruban, Décrets d’attribution de l’ [divers]

Autorité autre que statutaire

Études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement

Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

Accord atlantique Canada — Terre-Neuve (Loi de mise en œuvre de l’)

Études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, Règlement

Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Évaluation des facultés de conduite (drogues et alcool), Règlement

Code criminel

Évaluation environnementale à l’égard des sociétés d’État consentant des prêts commerciaux, Règlement

Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes, Règlement

Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations, Règlement

Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (Loi)

Évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer), Règlement

Indiens (Loi)

Évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations, Règlement

Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)

Examen de compatibilité avec la Charte canadienne des droits et libertés, Règlement d’

Ministère de la Justice (Loi)

Examen des ordonnances de détention des bâtiments, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Examen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations, Règlement

Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)

Examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits, Règlement relatif à l’

Déclaration canadienne des droits

Examens de l’arpentage des terres du Canada, Règlement

Arpentage des terres du Canada (Loi)

Exception sur l’expansion des entreprises (Consolidated Computer Inc.), Règlement d’

Crédits (Loi no 2, 1977)

Ministère de l’Industrie (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur le ministère de l’Industrie]

Exclusion de certaines personnes employées pour moins de six mois, Décret

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exclusion de certaines personnes employées pour moins de trois mois, Décret

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exclusion de certaines personnes et de certains postes, Décrets approuvant l’ [divers]

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exclusion de certains employés nommés pour une période de cinq ans, Décrets approuvant l’ [divers]

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exclusion de certains postes du Secrétariat du gouverneur général, Décret approuvant

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exclusion de la définition de couvoir, Règlement

Santé des animaux (Loi)

Exclusion de l’installation nucléaire de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs), Règlement d’

Code canadien du travail

Santé des non-fumeurs (Loi)

Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie I, II et III du Code canadien du travail (relations du travail), Règlements d’

Code canadien du travail

Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro (usage du tabac), Règlement d’

Santé des non-fumeurs (Loi)

Exclusion des mines d'uranium et des usines de concentration d'uranium de la Saskatchewan, Règlement d'

Code canadien du travail

Santé des non-fumeurs (Loi)

Exclusion de personnes employées pour moins de six mois et de trois mois à certains ministères, Décrets approuvant

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exclusion visant les cartes microSD, Règlement

Droit d’auteur (Loi)

Exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales), Règlement

Code criminel

Exécution policière de la Loi, Règlement

Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Exemption accordée aux personnes revenant au Canada, Règlement

Douanes (Loi)

Tarif des douanes

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les douanes]

Exemption accordée sur l’oléomargarine, Règlement

Tarif des douanes

Exemption d’aéronef usagé, Règlement

Tarif des douanes

Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication [alinéa 9(1)c)], Décret (d’)

Radiocommunication (Loi)

Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication [alinéa 9(1)c) — défense et sécurité nationales], Décret (d’)

Radiocommunication (Loi)

Exemption de l’application du paragraphe 103(1) du Tarif des douanes, Règlement

Tarif des douanes

Exemption du brise-glace « Polar Star » de la garde côtière des États-Unis, Décret

Prévention de la pollution des eaux arctique (Loi)

Exemption de certaines catégories de banques étrangères de l’application de la Loi sur les banques, Règlement

Banques (Loi)

Exemption de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Décret

Langues officielles (Loi)

Exemption de la condition d’expédition (Marchandises produites au Mexique), Décret

Tarif des douanes

Exemption de la condition de transport direct (Chine), Décret

Tarif des douanes

Exemption de douane (Voyageurs), Règlement

Tarif des douanes

Exemption des droits de douane sur les véhicules à moteur usagés, Règlements

Tarif des douanes

Exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00, Décret

Tarif des douanes

Exemption de la marihuana, Règlement

Aliments et drogues (Loi)

Exemption des mutations, Décret

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exemption des navires et autres vaisseaux, Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Exemption de nomination de femmes à des postes d’élèves officiers de la Garde côtière, Décret

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exemption de nomination de femmes à des postes du groupe des pompiers au ministère des Transports, Décret d’exemption

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exemption des nominations d’autochtones, Décret

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exemption du numéro tarifaire 9805.00, Décret

Tarif des douanes

Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Forêts, Décret approuvant

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exemption de transporteurs, Règlement

Commercialisation du poisson d’eau douce (Loi)

Exemption (Eldorado Nucléaire Limitée), Décret

Réorganisation et l’aliénation d’Eldorado Nucléaire Limitée (Loi)

Exemption en matière de répertoires de préqualification, Décret (d’)

Emploi dans la fonction publiques (Loi)

Exemption (personnes), Règlement

Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Exemption relative à la réaffectation de marchandises importées, Règlement

Douanes (Loi)

Exemption visant certains permis, autorisations et documents (esturgeons blancs), Décret

Espèces en péril (Loi)

Exemption visant la Compagnie d’Assurance Générale Co-operators, Ordonnance

Sociétés d’assurances (Loi)

Exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada, Règlement

Développement des exportations (Loi)

Exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de la fonction publique, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de retraite des forces canadiennes, Règlement

Crédits (Loi no 2, 1965)

Exercices d’incendie et d’embarcation, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Exigences d’adhésion à l’Association canadienne des paiements, Règlement

Paiements (Loi canadienne)

Exonération des droits, Règlement

Tarif des douanes

Expansion des entreprises, Règlement

Crédits (Loi no 2, 1977)

Ministère de l’Industrie (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur le ministère de l’Industrie]

Expansion des entreprises Canada Cycle and Motor Company Limited, Règlement

Crédits (Loi no 3, 1977)

Ministère de l’Industrie (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur le ministère de l’Industrie]

Expédition directe, Règlement

Douanes (Loi)

Expéditions scientifiques ou exploratives, Décret de remise relatif aux

Tarif des douanes

Exploitation des administrations portuaires, Règlement

Loi maritime du Canada

Exploitation de carrières territoriales, Règlement

Terres territoriales (Loi)

Exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement, Règlement

Ministère des Transports (Loi)

Exploitation du Conseil des ports nationaux, Règlement

Circulation sur les terrains de l’État (Loi)

Exploitation de la réserve de charbon Donkin (ressources naturelles), Règlement relatif à l’

Possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin (Loi)

Exploitation minière dans les réserves indiennes, Règlement

Indiens (Loi)

Exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, Règlement

Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les terres territoriales]

Explosifs, Règlement

Explosifs (Loi)

Explosifs Kinepouch et Kinestik, Décret de 1981

Explosifs (Loi)

Exportation de biens culturels, Règlement

Exportation et importation de biens culturels (Loi)

Interprétation (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur l’exportation et importation de biens culturels]

Exportation de déchets contenant des BPC (1996), Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Exportation du fromage cheddar fort vers la CEE, Règlement

Commission canadienne du lait (Loi)

Exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Exportation temporaire d’aéronefs, Décret de remise relative

Gestion des finances publiques (Loi)

Expositions d’armes à feu, Règlement

Armes à feu (Loi)

Extension no 1 (Loi sur l’accès à l’information), Décret

Accès à l’information (Loi)

Extensions nos 1 et 2 (Loi sur la protection des renseignements personnels), Décrets

Protection des renseignements personnels (Loi)

Faillite et l’insolvabilité, Règles générales

Faillite et l’insolvabilité (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la faillite et l’insolvabilité]

Faune des parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Feuilles d’acier galvanisé-recuit revêtues par immersion en bain chaud devant servir à la fabrication de pièces non visibles de véhicules automobiles, Décret concernant la remise des droits antidumping sur les

Tarif des douanes

Fichiers de renseignements personnels inconsultables, Décrets [divers]

Protection des renseignements personnels (Loi)

Films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Financement des petites entreprises du Canada — établissement et mise en œuvre d’un projet pilote sur la location-acquisition, Règlement

Financement des petites entreprises du Canada (Loi)

Financement garanti par d’autres recettes — Règlement

Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)

Fonctionnaires publics, Règlement désignant des

Code criminel

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, Règlement d’application de la Loi

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (Loi)

Fonds commun de placement à court terme, Règlement

Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)

Fonds de réserve de la Commission canadienne du blé, Règlement

Commission canadienne du blé (Loi)

Fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils), Règlement

Ministère des Anciens Combattants (Loi)

Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, Règlement

Accord atlantique Canada — Terre-Neuve (Loi de mise en œuvre de l’)

Forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada, Règlement

Terres territoriales (Loi)

Forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, Règlement

Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement

Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

Accord atlantique Canada — Terre-Neuve (Loi de mise en œuvre de l’)

Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, Décret

Défense nationale (Loi)

Force d’urgence des Nations Unies pour le Moyen-Orient, Décret

Défense nationale (Loi)

Forces canadiennes comme élément du secteur public comportant au moins cent salariés pour l’application du paragraphe 4(1) de cette loi, Décret désignant les

Équité en matière d’emploi (Loi)

Forces étrangères présentes au Canada, Règlement

Forces étrangères présentes au Canada (Loi)

Forces étrangères présentes au Canada (partie ⅠX de la Loi sur la taxe d’accise), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Forces hydrauliques du Canada, Règlement

Forces hydrauliques du Canada (Loi)

Forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe, Règlement

Forces hydrauliques du Canada (Loi)

Formation des pensionnés, Règlement

Ministère des Anciens Combattants (Loi)

Formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience, Règlement

Transports au Canada (Loi)

Forme de l’acte d’abandon, Règlement

Cris et les Naskapis du Québec (Loi)

Forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires cris ou naskapis, Règlement

Cris et les Naskapis du Québec (Loi)

Formulaire de procuration, Règlement

Banques (Loi)

Formulaire de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Banques (Loi)

Formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens, Arrêté de 1985

Détermination de la participation et du contrôle canadiens (Loi)

Formules utilisées pour les remboursements, Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Fort Smith (T.N.-O.), Désigné comme port

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Fourniture de la Codification des règlements à certaines personnes, Règlement

Textes réglementaires (Loi)

Fourniture du matériel et de services aux navires étrangers, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Fourniture de publications par un inscrit non résident, Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Frais admissibles, Décret

Programme canadien d’encouragement à l’exploration et à la mise en valeur d’hydrocarbures (Loi)

Frais de décision anticipée — Programme d’encouragement du secteur pétrolier, Décret relatif aux

Gestion des finances publiques (Loi)

Frais de droit de résidence permanente — Décret de remise de 2012 visant les

Gestion des finances publiques (Loi)

Frais de droit de résidence permanente — Décret de remise visant les

Gestion des finances publiques (Loi)

Frais d’exploration au Canada, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Frais de remplacement des cartes de numéro d’assurance sociale, Décret de 1988

Gestion des finances publiques (Loi)

Frais des secrétaires parlementaires, Règlement

Parlement du Canada (Loi)

Frais de sépulture des anciens combattants admissibles (Last Post Fund), Règlement

Ministère des Anciens Combattants (Loi)

Frais, droits et taxes (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Frais frappant le courrier, Règlement

Douanes (Loi)

Frais liés à la citoyenneté, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Frais payables pour l’expropriation, Règlement

Eaux des Territoires du Nord-Ouest (Loi) — Expropriation (Loi) Forces hydrauliques du Canada (Loi) — Subventions aux bassins de radoub (Loi)

Frais relatifs aux documents, Règlement

Douanes (Loi)

Frais relatifs à l’examen initial d’instruments et à la fourniture de tables, Règlement

Accise (Loi de 2001)

Fromage de l’Ontario, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Fruits (2011), Décret de remise

Tarif des douanes

Fruits de verger de la Colombie-Britannique, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Fruits de verger de la Colombie-Britannique, Règlement sur l’exportation

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Fruits de verger de la Colombie-Britannique, Règlement sur la mise en commun des

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Fruits tendres de l’Ontario, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Fruits tendres de l’Ontario, Règlement de 1986 sur les taxes de services pour le (marché interprovincial et international)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Garantie à l’égard des dettes dues à Sa Majesté, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Garantie des fonctionnaires publics, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Gardes-chasse d’office en vertu de la Loi (provinces, territoires)

Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi)

Gares ferroviaires patrimoniales, Règlement

Protection des gares ferroviaires patrimoniales (Loi)

Gazette du Canada, Règlement sur le numéro spécial de 1978

Textes réglementaires (Loi)

Gendarmerie royale du Canada (1988), Règlement

Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Gendarmerie royale du Canada pour l’application de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, Décret désignant la

Équité en matière d’emploi (Loi)

Gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, Décret choisissant la méthode

Déchets de combustible nucléaire (Loi)

Gestion de la pêche du poisson contaminé, Règlement

Pêches (Loi)

Gestion pour la sécurité de l’exploitation des bâtiments, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Gibier déclaré menacé d’extinction

Territoires du Nord-Ouest (Loi)

Gibier déclaré menacé d’extinction

Yukon (Loi)

Gibier du parc de Wood-Buffalo, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Goodyear, Décret de remise accordé à

Gestion des finances publiques (Loi)

Gouverneur général, Proclamation annonçant la nomination du

Autorité autre que statutaire

Grades de grain défectueux et grades de criblures, Arrêté

Grains du Canada (Loi)

Graines de mauvaises herbes, Arrêté

Semences (Loi)

Grains du Canada, Règlement

Grains du Canada (Loi)

Grand River Railway (Règlement numéro 10), Règlement et Règles de trafic

Transports au Canada (Loi)

Greyhound Lines of Canada Ltd., Arrêté d’exemption visant le projet d’acquisition d’une fraction supplémentaire d’intérêt dans

Transports au Canada (Loi)

Grosse Isle, P.Q., endroit prohibé, Décret déclarant

Protection de l’information (Loi)

Groupe CSL Inc., Arrêté d’exemption d’un projet d’acquisition du

Transports au Canada (Loi)

Groupes de consommateurs, Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Habitats essentiels des populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est, Arrêté visant les

Espèces en péril (Loi)

Haïti — Décret de remise en

Gestion des finances publiques (Loi)

Halocarbures (2003), Règlement fédéral

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Harbourfront, Décret de remise visant

Gestion des finances publiques (Loi)

Harbourfront Corporation, Décret d’autorisation de 1986 concernant

Gestion des finances publiques (Loi)

Harbourfront Corporation (1990) un accord de contribution, Décret autorisant le Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités à conclure avec

Autorité autre que statutaire

Hareng plein, Avis d’exemption

Pêches (Loi)

Haricots de l’Ontario, Décret relatif aux

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Haricots de l’Ontario, Règlement sur la commercialisation des (marché inter-provincial et commerce d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone, Règlement (no R-E-18)

Transports au Canada (Loi)

Héroux — Décret de remise visant René Héroux

Gestion des finances publiques (Loi)

Heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire, Règlement

Transports routiers (Loi)

Honoraires payables aux commissaires supplémentaires de la Commission nationale des libérations conditionnelles, Règlement concernant

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)

Houille, Règlement territorial

Terres territoriales (Loi)

Hydroxytryptophane L-5, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Hygiène ferroviaire, Règlement (Ordonnance générale no O-3)

Transports au Canada (Loi)

Identification et le suivi à distance des bâtiments, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Identification par les empreintes génétiques, Règlement

Identification par les empreintes génétiques (Loi)

Île de Sable, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Île-du-Prince-Édouard, Règles des cours provinciales [diverses]

Code criminel

Immatriculation et le jaugeage des bâtiments, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Immersion en mer, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Immeubles fédéraux, Règlement

Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)

Immigration et la protection des réfugiés, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés]

Immunité de la Commission conjointe internationale, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Immunité relativement aux États-Unis, Décret limitant l’

Immunité des États (Loi)

Importation des abeilles domestiques, Règlement de 2004 interdisant l’

Santé des animaux (Loi)

Importation des agents anthropopathogènes, Règlement

Ministère de la Santé (Loi)

Importation des animaux appartenant à la famille des bovidés et de leurs produits, Règlement

Santé des animaux (Loi)

Importation de certains ruminants et de leurs produits, Règlement No 2 interdisant

Santé des animaux (Loi)

Importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs, Règlement interdisant l’

Santé des animaux (Loi)

Importation de fruits et légumes frais (tarif des États-Unis), Règlement

Tarif des douanes

Importation d’imprimés publicitaires — numéro tarifaire 9825.00.00 — (ALÉNA et ALÉCC), Règlement

Tarif des douanes

Importation de livres, Règlement

Droit d’auteur (Loi)

Importation de peau ou de pelage de chèvre, Règlement interdisant

Santé des animaux (Loi)

Importation et l’exportation d’armes à feu (entreprises), Règlement

Armes à feu (Loi)

Importation et l’exportation d’armes à feu (particuliers), Règlement

Armes à feu (Loi)

Importation par courrier ou messager (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident, Règlement

Tarif des douanes

Importation temporaire de marchandises, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Importation temporaire de marchandises, Règlement

Tarif des douanes

Importation temporaire de marchandises — no tarifaire 9993.00.00, Règlement

Tarif des douanes

Importation temporaire de moyens de transport par les résidents du Canada, Règlement

Tarif des douanes

Importations non commerciales, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Importations par messager, Décret de remise visant les

Gestion des finances publiques (Loi)

Importations par la poste, Décret de remise visant les

Gestion des finances publiques (Loi)

Impôt sur les biens transmis par décès, Règlement

Impôt sur les biens transmis par décès (Loi)

Impôt sur le revenu, Règlement de l’

Impôt sur le revenu (Loi de l’)

Impôt sur les revenus pétroliers, Règlement

Impôt sur les revenus pétroliers (Loi)

Imprimés à l’intention des transporteurs étrangers, 1995, Décret de remise

Tarif des douanes

Inadmissibilité à la préférence tarifaire (ALÉCCR), Règlement

Tarif des douanes

Indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes, Règlement

Indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes (Loi)

Indemnisation d’acheteurs de titres de placement, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Indemnisation des employés de l’État, Règlements

Indemnisation des agents de l’État (Loi)

Indemnisation des marins marchands, Décret de 1992

Indemnisation des marins marchands (Loi)

Indemnisation en cas d’accident d’aviation, Règlement

Aéronautique (Loi)

Indemnisation en cas de destruction d’animaux, Règlement

Santé des animaux (Loi)

Indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire), Règlement

Santé des animaux (Loi)

Indemnisation pour dommages causés par les pesticides, Règlement

Indemnisation des dommages causés par les pesticides (Loi)

Indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003), Règlement

Protection des végétaux (Loi)

Indemnisation relative au nématode doré, Règlement

Protection des végétaux (Loi)

Indemnisation relative aux parasites forestiers introduits, Règlement

Protection des végétaux (Loi)

Indemnisation relative au Phytophthora ramorum, Règlement

Protection des végétaux (Loi)

Indemnisation relative à la rage, Règlement d’

Crédits (Lois nos 4, 1973; 1, 1980-81)

Indemnisation relative au virus de la sharka, Règlement de 2004

Protection des végétaux (Loi)

Indemnisations et les avances aux administrateurs et dirigeants des sociétés d’État, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Indemnité d’importation du pétrole, Règlement no 1 de  1975

Crédits (Loi no 5, 1974)

Indemnité de session du Sénat (déduction en cas d’absence), Règlement

Parlement du Canada (Loi)

Indemnité de session du Sénat (suspension), Règlement

Parlement du Canada (Loi)

Indemnités de service de guerre, Règlement

Indemnités de service de guerre (Loi)

Indemnités relatives au gel des tarifs ferroviaires, Décret

Crédits (Loi no 5, 1974)

Indian Art-I-Crafts of Ontario, Décret de remise visant

Gestion des finances publiques (Loi)

Indiens (Accord définitif nisga’a), Décret de remise visant les

Gestion des finances publiques (Loi)

Indiens de la bande War Lake First Nation de l’établissement indien d’Ilford, Décret de remise visant les

Gestion des finances publiques (Loi)

Indiens de la bande Webequie de l’établissement indien de Webequie, Décret de remise visant les

Gestion des finances publiques (Loi)

Indiens et les bandes dans certains établissements indiens, Décret de remise visant les

Gestion des finances publiques (Loi)

Inflammabilité des textiles, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Information relative aux produits du tabac, Règlement

Tabac (Loi)

Infraction désignée — Règlement sur l’exclusion de certains actes criminels de la définition de « infraction désignée »

Code criminel

Infractions graves, Règlement désignant des infractions comme

Code criminel

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, Décret désignant le ministre des Finances ministre responsable de l’

Autorité autre que statutaire

L’Initiative pour les micronutriments, Règlement sur la cession à

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Inscription — Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Règlement

Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)

Inspection aux fins d’évaluation foncière des premières nations, Règlement

Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)

Inspection de coques, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Inspection de l’électricité et du gaz, Règlement

Inspection de l’électricité et du gaz (Loi)

Inspection des grands bateaux de pêche, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Inspection de matériel de défense, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Inspection de navires classés, Règlement de 1988

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Inspection de petits bateaux de pêche, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Inspection du poisson, Règlement

Inspection du poisson (Loi)

Inspection des viandes, Règlement de 1990

Inspection des viandes (Loi)

Produits agricoles au Canada (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur l’inspection des viandes]

Inspection et fouilles (Défense), Règlement

Défense nationale (Loi)

Installations de déchargement des wagons-citernes à chlore, Règlement (no O-35)

Transports au Canada (Loi)

Installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium, Règlement (no O-36)

Transports au Canada (Loi)

Installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla, Règlement

Développement commercial et industriel des premières nations (Loi)

Installations nucléaires de catégorie I, Règlement

Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II, Règlement

Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement

Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

Accord atlantique Canada — Terre-Neuve (Loi de mise en œuvre de l’)

Institutions étrangères assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Institutions étrangères assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Instructions à la Commission canadienne du blé, Décrets [divers]

Commission canadienne du blé (Loi)

Instructions au CRTC, Décrets [divers]

Radiodiffusion (Loi)

Instructions données à la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement à la santé des Canadiens

Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Instruments de type dépôt, Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi) — Banques (Loi) — Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]

Instruments médicaux, Règlement

Aliments et drogues (Loi)

Interconnexion du trafic ferroviaire, Règlement

Transports au Canada (Loi)

Interdiction de vol à l’aéroport international de Toronto, Ordonnance

Aéronautique (Loi)

Interdictions relatives aux biens immeubles (banques étrangères), Règlement

Banques (Loi)

Intérêt à payer à l’égard de certains trop-payés d’assurance-chômage, Décret de remise visant l’

Gestion des finances publiques (Loi)

Intérêt sur les contributions remboursées, Règlement relatif à

Crédits (Loi no 2, 1965)

Intérêts et les frais administratifs, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Interruption du service postal, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Inventions des fonctionnaires, Règlement

Inventions des fonctionnaires (Loi)

Investissement Canada, Règlement sur

Investissement Canada (Loi sur)

Investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen), Règlement

Investissement Canada (Loi sur)

Investisseurs des fonds Norbourg et Évolution — Décret de remise visant les

Gestion des finances publiques (Loi)

Jambon de porc en conserve originaire ou exporté du Danemark et des Pays-Bas est assujetti à un droit supplémentaire à l’importation, Décret déclarant que le

Tarif des douanes

Jambon et le paleron de porc en conserve originaires ou exportés du Danemark et des Pays-Bas sont assujettis à un droit supplémentaire à l’importation, Décret déclarant que le

Tarif des douanes

Jeux de hasard (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, Décret de remise concernant les

Tarif des douanes

Jouets, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Justes salaires, Décret sur le régime des

Autorité autre que statutaire

Justes salaires et heures de travail, Règlement

Justes salaires et heures de travail (Loi)

Justification de l’origine des marchandises importées, Règlement

Douanes (Loi)

La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée, Règlement

Loi maritime du Canada

La Société des transports du nord Limitée, Décret d’exemption et de transfert

Aliénation de la société des transports du nord Limitée (Loi autorisant)

Lac Tom MacKay — Proclamation Exemptant le lac Tom MacKay de l’application de l’article 22 de la Loi

Protection des eaux navigables (Loi)

Lait de l’Alberta, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait de la Colombie-Britannique, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait du Manitoba, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait du Manitoba, Ordonnance sur la commercialisation du (marchés interprovincial et international)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait du Nouveau-Brunswick, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait de la Nouvelle-Écosse, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait de l’Ontario, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait de l’Ontario, Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait du Québec, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait de la Saskatchewan, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait produit au Manitoba, Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation du

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lake Erie and Northern Railway (Règlement numéro 42), Règlement et Règles sur le trafic de la

Transports au Canada (Loi)

The Lake Group Ltd., Règlement sur

Crédits (Loi no 1, 1980-81)

Landaus et les poussettes, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Langues officielles — communications avec le public et prestation des services, Règlement

Langues officielles (Loi)

Langues officielles dans la Fonction publique, Décret d’exemption

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Langues officielles lors de nominations dans la Fonction publique, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Lawrence Bay Airways Ltd., 1989, Arrêté d’exemption de

Transports au Canada (Loi)

Légumes de la Colombie-Britannique, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes de l’Île-du-Prince-Édouard, Règlements (marché interprovincial et commerce d’exportation) [divers]

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes du Manitoba, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes du Manitoba, Ordonnance sur la commercialisation des (marché inter-provincial et commerce d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes de l’Ontario destinés à la transformation, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes de serre de l’Ontario, Décret relatif aux

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes de serre de l’Ontario, Règlements (marché interprovincial et commerce d’exportation) [divers]

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes de transformation du Québec, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes en Colombie-Britannique, Décret sur la taxe relative à la commercialisation

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumineuses en graines de la Saskatchewan, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumineuses en graines de la Saskatchewan, Ordonnance sur les contributions pour le placement des (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Règlement

Loi maritime du Canada

Les Producteurs de poulet du Canada, Proclamation visant

Offices des produits agricoles (Loi)

Libération conditionnelle d’un détenu, no 1 de 1973, Règlement spécial

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)

Liberian Iron Ore Limited, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Licences, agréments et autorisations d’accise, Règlement

Accise (Loi de 2001)

Licences de câble sous-marin international, Règlement

Télécommunications (Loi)

Licences d’exportation, Règlement

Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Licences d’exportation (produits de bois d’œuvre 2006), Règlement

Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)

Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Licences générales d’exportation [diverses]

Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Licences générales d’importation [diverses]

Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Lieu d’emploi des employés de l’État, Règlement

Indemnisation des agents de l’État (Loi)

Lieu d’examen et de vente, Désignation d’un

Textes réglementaires (Loi)

Lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut, Règlement

Nunavut (Loi)

Lieux historiques nationaux, Décret

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Lièvre d’Amérique dans le parc national de Gros-Morne du Canada, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Lièvre d’Amérique dans la réserve à vocation de parc national de l’Archipel-de-Mingan du Canada, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Lignes de charge, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

Divorce (Loi)

Lignes directrices sur le contrôle de fait (application de l’article 377.2 de la Loi sur les banques)

Banques (Loi)

Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 377(1) de la Loi sur les banques)

Banques (Loi)

Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 407.2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances)

Sociétés d’assurances (Loi)

Limitation de la quantité globale de fruits et légumes du Mexique, Décret de

Tarif des douanes

Limitation de la quantité globale des fruits et légumes en vertu de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili, Décret de

Tarif des douanes

Limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement

Accord atlantique Canada — Terre-Neuve (Loi de mise en œuvre de l’)

Limites relatives aux placements (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Limites relatives aux placements (banques), Règlement

Banques (Loi)

Limites relatives aux placements (sociétés d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Limites relatives aux placements (sociétés étrangères), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Limites relatives aux placements (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Banques (Loi)

Limites relatives aux placements (sociétés de secours canadiennes), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

L’Initiative pour les micronutriments, Règlement sur la cession à

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Lin de la Saskatchewan, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Liquidation des réclamations étrangères, Règlement concernant la [divers]

Crédits (Lois nos 7 et 9, 1966)

Liste de divulgation des ingrédients

Produits dangereux (Loi)

Liste d’entités, Règlement établissant une

Code criminel

Liste d’États étrangers qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme, Décret établissant la

Immunité des États (Loi)

Liste d’étude approfondie, Règlement

Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Liste d’exclusion, Règlement de 2007

Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Liste d’inclusion, Règlement

Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Liste de pays visés

Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Liste de quasi-élimination

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Liste de quasi-élimination, Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la

Quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (Loi)

Liste des autorités responsables des déchets dangereux

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire ou renvoi au COSEPAC), Décret concernant

Espèces en péril (Loi)

Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement

Produits antiparasitaires (Loi)

Liste des marchandises d’importation contrôlée

Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée

Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)

Licences d’exportation et d’importation (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les Licences d’exportation et d’importation]

Liste des pays désignés (armes automatiques)

Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Liste extérieure des substances

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Liste intérieure des substances

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Lits d’enfant, berceaux et moïses, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Livres et autres imprimés, Décret de remise de 1987

Gestion des finances publiques (Loi)

Location d’équipement flottant de défense, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Logement de l’équipage, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Logement de Rosabel Jeanette Pryce, Règlement

Crédits (Lois nos 9, 1966; 2 et 7, 1967)

Loi électorale du Canada, Règlement adaptant

Loi référendaire

Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum, Règlement adaptant la

Loi référendaire

Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt, Règlement concernant

Cession du droit au remboursement en matière d’impôt (Loi)

Loi sur l’équité en matière d’emploi à l’égard du Service canadien du renseignement de sécurité, Règlement adaptant la

Équité en matière d’emploi (Loi)

Loyers dans le parc national de Prince Albert du Canada, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

L.R.T.P. - Règlement et Règles de procédure de la L.R.T.P.

Relations de travail au Parlement (Loi)

MacDougall — Décret de remise visant Kent MacDougall

Gestion des finances publiques (Loi)

Machines à affranchir (2010), Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Machines de navires, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

MacNevin — Décret de remise visant Gregory MacNevin

Gestion des finances publiques (Loi)

Maintien de la préférence tarifaire pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande, Décret

Tarif des douanes

Maislin Industries Ltd., Règlement

Crédits (Loi no 1, 1980-81)

Maladies déclarables, Règlement

Santé des animaux (Loi)

Mammifères marins, Règlement

Pêches (Loi)

Mandataires de Sa Majesté (TPS), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Mandataires désignés (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Manitoba — Règles des cours provinciales [diverses]

Code criminel

Manutention de wagons complets d’explosifs sur des voies de chemin de fer, (C.C.T. 1978-11 RAIL )Règlement régissant la

Transports au Canada (Loi)

Marchandises contrôlées, Règlement

Production de défense (Loi)

Marchandises du Chili aux mesures antidumping, Règlement soustrayant

Mesures spéciales d’importation (Loi)

Marchandises devant être utilisées dans des cas d’urgence, Décret de remise à l’égard

Gestion des finances publiques (Loi)

Marchandises exportées par la Corporation commerciale, Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Marchandises importées aux fins de certification, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignés — no tarifaire 9810.00.00, Règlement

Tarif des douanes

Marchandises soustraites à l’application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes, Règlement

Tarif des douanes

Marchandises transbordées à des ports étrangers, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Marchandises utilisées à des fins de mise en page, Décret de remise visant les

Gestion des finances publiques (Loi)

Marchandises visées par le Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane, Décret de remise

Tarif des douanes

Marchés de l’État, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Marchés de recherche sur l’opinion publique, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Marine Industrie Limitée, Règlement sur

Crédits (Lois nos 1, 1980-81; 4, 1981-82)

Marquage des armes à feu, Règlement

Armes à feu (Loi)

Marquage de marchandises importées, Décret et Règlement

Tarif des douanes

Marques de commerce, Règlement

Marques de commerce (Loi)

Marques olympiques et paralympiques, Règlement

Marques olympiques et paralympiques (Loi)

Marques sur les bois de service, Règles

Marquage des bois (Loi)

Massey-Ferguson, Décret concernant les actions

Gestion des finances publiques (Loi)

Matériel de détection et d’extinction d’incendie, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Matériel de production des petits fabricants, Règlement exemptant

Taxe d’accise (Loi)

Matériel publicitaire, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Matière provenant de matelas usagés, Règlement

Tarif des douanes

Médaille canadienne des Volontaires, Décret

Autorité autre que statutaire

Médaille de la Force internationale du Timor Oriental (INTERFET), Décret

Autorité autre que statutaire

Médaille de la Force multinationale et des observateurs, Décret concernant la

Autorité autre que statutaire

Médaille de la Mission de surveillance de la Communauté européenne (Yougoslavie), Décret

Autorité autre que statutaire

Médaille des Nations Unies, Décrets [divers]

Autorité autre que statutaire

Médaille de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), Décrets [divers]

Autorité autre que statutaire

Médaille de long service des commissionnaires, Décret autorisant les membres du Corps canadien des commissionnaires à porter la

Autorité autre que statutaire

Médaille de service de la politique européenne de sécurité et de défense, Décret

Autorité autre que statutaire

Médaille du sacrifice, Décret

Autorité autre que statutaire

Médaille du service général avec ruban, Décrets d’attribution de la [divers]

Autorité autre que statutaire

Médaille du service opérationnel avec ruban, Décrets d’attribution de la [divers]

Autorité autre que statutaire

Médaille du service spécial avec barrette ou agrafe, Décrets de la [divers]

Autorité autre que statutaire

Médiation en matière d’endettement agricole, Règlement

Médiation en matière d’endettement agricole (Loi)

Médicaments brevetés, Règlement

Brevets (Loi)

Médicaments brevetés (avis de conformité), Règlement

Brevets (Loi)

Mélange du vin avec de la bière, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Membres des comités, Règlement

Mesures spéciales d’importation (Loi)

Membres des comités et des comités spéciaux (ALÉNA), Règlement

Mesures spéciales d’importation (Loi)

Membres des groupes spéciaux (ALÉNA), Règlement

Mesures spéciales d’importation (Loi)

Membres des groupes spéciaux d’importation, Règlement

Mesures spéciales d’importation (Loi)

Mensurations et autres opérations de dactyloscopie, de palmiscopie et de photographie, Décret

Identification des criminels (Loi)

Mercure des effluents de fabriques de chlore, Règlement

Pêches (Loi)

Merlu du Pacifique, Avis d’exemption

Pêches (Loi)

Mesures distinctes au sein des conférences maritimes, Décret

Conférences maritimes (Loi dérogatoire de 1987)

Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, Règlement

Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Loi)

Ministère des Anciens Combattants (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans de Forces canadiennes]

Mesures de sécurité au travail, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Mesures économiques spéciales visant [divers pays], Règlements

Mesures économiques spéciales (Loi)

Mesures extraterritoriales étrangères (États-Unis), Arrêté de 1992

Mesures extraterritoriales étrangères (Loi)

Mesures spéciales d’importation, Règlement

Mesures spéciales d’importation (Loi)

Méthode d’allocation de quotas, Arrêtés [divers]

Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Miel, Règlement

Produits agricoles au Canada (Loi)

Minéraux des terres domaniales, Règlement

Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)

Mines et les usines de concentration d’uranium, Règlement

Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Ministère du Développement social, Règlement

Ministère du Développement social (Loi)

Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, Règlement

Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (Loi)

Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à agir à titre d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Décret autorisant le

Autorité autre que statutaire

Ministre des Finances de l’application de la Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, Décret désignant le

Autorité autre que statutaire

Ministre des Finances ministre responsable de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, Décret désignant le

Autorité autre que statutaire

Ministre de l’Industrie à conclure une entente régissant l’aide financière à MIL Davie Inc., Décret autorisant le

Gestion des finances publiques (Loi)

Ministre des Ressources naturelles à vendre les produits du ministère des Ressources naturelles, Décret autorisant le

Gestion des finances publiques (Loi)

Ministre des Transports à fixer les prix à payer (communications navire-terre), Décret autorisant le

Gestion des finances publiques (Loi)

Ministre des Transports à fixer les prix à payer (embarcations de plaisance), Décret autorisant le

Gestion des finances publiques (Loi)

Ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de l’Autorité du pont Windsor-Détroit, Décret désignant le

Gestion des finances publiques

Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités à conclure avec Harbourfront Corporation (1990) un accord de contribution, Décret autorisant

Autorité autre que statutaire

Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de la loi, Décret désignant le

Services partagés Canada (Loi)

Mise au point des pensions du service public, Règlement

Pensions du service public (Loi sur la mise au point des)

Mise à la retraite anticipée et obligatoire dans les forces canadiennes, Règlement

Crédits (Loi no 7, 1964)

Mise en œuvre de la gestion des recettes locales, Règlement

Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)

Modalités d’aliénation des marchandises retenues, saisies ou confisquées (Loi sur le précontrôle), Règlement fixant les

Précontrôle (Loi)

Modalités d’emploi du ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Modalités de l’aide aux prospecteurs, Décret

Crédits (Loi no 1, 1979-80)

Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord [diverses]

Pipe-line du Nord (Loi)

Mode de calcul du pourcentage des activités (banques étrangères), Règlement

Banques (Loi)

Mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi, Règlement

Indiens (Loi)

Mode d’élection du conseil de la bande Eskasoni, Règlement

Indiens (Loi)

Mode d’élection du conseil de la bande de Sandy Bay, Règlement

Indiens (Loi)

Mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes, Règlement

Indiens (Loi)

Mode de procédure au conseil des bandes d’Indiens, Règlement

Indiens (Loi)

Modifications de la constitution de la bande indienne sechelte en vigueur, Décrets déclarant [divers]

Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (Loi)

Modifications techniques (OMC), Décrets [divers]

Accord sur l’Organisation mondiale du commerce (Loi de mise en œuvre de l’)

Moment de la prise des textes législatifs sur le taux d’imposition et les dépenses des premières nations, Règlement fixant

Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)

Montant de la contrepartie globale maximale pour les accords relatifs à la location à bail d’immeubles résidentiels, Décret fixant le

Nunavut (Loi)

Montants plafonds applicables à la procédure informelle, Règlement

Cour canadienne de l’impôt (Loi)

Montreuil — Décret de remise de taxe visant Claude Montreuil

Gestion des finances publiques (Loi)

Mouillage de navires, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Mouvements interprovinciaux des déchets dangereux, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Nardeux Canada Ltée, Règlement sur

Crédits (Lois nos 1, 1980-81; 4, 1981-82)

Nations Unies, Décret de remise relatif aux

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation, Règlement relative à la

Loi maritime du Canada

Navires (2010), Décret de remise

Tarif des douanes

Navires exportés, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Nécessaires d’expérience scientifique, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Nématode doré, Ordonnance

Protection des végétaux (Loi)

Nitrate d’ammonium et fuel oil, Décret

Explosifs (Loi)

Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée

Exportation et importation de biens culturels (Loi)

Interprétation (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur l’exportation et importation de biens culturels]

Nomination d’un commissaire à la Commission de la fiscalité des premières nations, Règlement

Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)

Nomination ou la mutation de remplaçants, Décret d’exemption

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Nomination ou la mutation de remplaçants, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Nordion International Inc. et Theratronics International Limited, Décret concernant les actions

Gestion des finances publiques (Loi)

Normalisation de la comptabilité des gazoducs, Règlement

Office national de l’énergie (Loi)

Normalisation de la comptabilité des oléoducs, Règlement de

Office national de l’énergie (Loi)

Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique

Poids et mesures (Loi)

Normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, Règlement (no O-10)

Transports au Canada (Loi)

Normes de compétence des employés ferroviaires (Arrêté no CCT 1987-3 RAIL), Règlement

Transports au Canada (Loi)

Normes de prestation de pension, Règlement de 1985

Normes de prestation de pension (Loi de 1985)

Normes du travail, Règlement du Canada

Code canadien du travail

Normes sur les distributeurs de propane liquide

Poids et mesures (Loi)

Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides

Poids et mesures (Loi)

Normes sur les ensembles de mesurage avec CAT électronique

Poids et mesures (Loi)

Normes sur les ponts-bascules ferroviaires pour pesage en mouvement

Poids et mesures (Loi)

Nourriture pour animaux domestiques destinée à être testée, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Nouveau-Brunswick — Règles des cours provinciales [diverses]

Code criminel

Nouveau-Brunswick, Règlement sur les documents traduits

Code criminel

Nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée, Règlement et Règlement no 2

Taxe d’accise (Loi)

Nouvelle-Écosse — Règles des cours provinciales [diverses]

Code criminel

Nouvelles catégories de praticiens, Règlement

Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Objets inadmissibles, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Obligations de rapport relatives aux émissions, œuvres et autres objets du droit d’auteur reproduits à des fins pédagogiques, Règlement

Droit d’auteur (Loi)

Obligations intérieures du Canada, Règlements

Gestion des finances publiques (Loi)

Observateur inuk de Fort George, Règlement

Cris et les Naskapis du Québec (Loi)

Octroi des congés aux bâtiments, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Octroi de permis des dindons du Canada, Règlement

Offices des produits agricoles (Loi)

Octroi de permis des poulets du Canada, Règlement

Offices des produits agricoles (Loi)

Octroi de permis visant les œufs du Canada, Règlement de 1987

Office des produits agricoles (Loi)

Octroi de permis visant les œufs d’incubation de poulet de chair et les poussins du Canada, Règlement

Offices des produits agricoles (Loi)

Octroi de titres à l’égard de Rampart House (Yukon), Décret interdisant

Hydrocarbures (Loi fédérale)

Octroi de titres à l’égard du site historique de Lapierre House (Yukon), Décret interdisant

Hydrocarbures (Loi fédérale)

Œufs, Règlement

Produits agricoles au Canada (Loi)

Œufs de l’Alberta, Décret relatif aux

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs de l’Alberta, Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation des

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs du Canada, Règlement antidumping sur la fixation des prix

Offices des produits agricoles (Loi)

Œufs du Canada (marchés interprovincial et d’exportation), Règlement sur la fixation des prix

Offices des produits agricoles (Loi)

Œufs de la Colombie-Britannique, Décret relatif aux

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs d’incubation de poulet de chair (marché interprovincial), Règlement canadien sur la fixation des prix

Offices des produits agricoles (Loi)

Œufs du Manitoba, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs du Manitoba, Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente des

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs du Nouveau-Brunswick, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs de l’Ontario, Décret relatif aux

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs de l’Ontario, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs de la Saskatchewan, Décret relatif aux

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs de la Saskatchewan, Décret sur les contributions à payer pour la commercialisation des

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs transformés, Règlement

Produits agricoles au Canada (Loi)

Œuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération, Règlement

Droit d’auteur (Loi)

Office canadien de la commercialisation des œufs sur le contingentement, Règlement

Offices des produits agricoles (Loi)

Office d’investissement du régime de pensions du Canada, Règlement

Office d’investissement du régime de pensions du Canada (Loi)

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, Règlement

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Loi)

Office national de l’énergie, Ordonnance No MO-62-69 de (l’)

Office national de l’énergie (Loi)

Office national de l’énergie, Règlements [divers]

Office national de l’énergie (Loi)

Oignons de l’Ontario, Décret relatif aux

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Oignons des producteurs de l’Ontario, Décret relatif à la vente des

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Oiseaux migrateurs, Règlement

Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)

Ombudsman de l’approvisionnement, Règlement concernant (l’)

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Loi)

Ontario, Règles des cours provinciales [diverses]

Code criminel

Opacifiants iodés, Décret de remise des droits antidumping sur les

Tarif des douanes

Opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Opérations avec apparentés (banques), Règlement

Banques (Loi)

Opérations avec apparentés (sociétés d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, Règlement

Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement

Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

Accord atlantique Canada — Terre-Neuve (Loi de mise en œuvre de l’)

Opérations minières près des voies ferrées, Règlement

Sécurité ferroviaire (Loi)

Opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

Accord atlantique Canada — Terre-Neuve (Loi de mise en œuvre de l’)

Opérations sur le pétrole et le gaz du Canada, Règlement

Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Options spéciales relatives à la pension de retraite des Forces canadiennes, Règlement

Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)

Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (associations de détail), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Ordres permanents du Commissaire

Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Ordures dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Organisation de l’alimentation et l’agriculture, Décret de remise pour (l’)

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Organisations à but non lucratif de régime fédéral, Règlement

Organisations à but non lucratif (Loi canadienne)

Organisations de la province d’Alberta, Décret d’exclusion visant

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Organisations de la province de la Colombie-Britannique, Décret d’exclusion visant des

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Organisations de la province de Québec, Décret d’exclusion visant

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Organisations étrangères, Décret de remise de 1983 visant les

Gestion des finances publiques (Loi)

Organismes de bienfaisance d’aide domestique du Québec, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Organismes d'enquête, Règlement précisant

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Organismes d’intervention et les installations de manutention d’hydrocarbures, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Orge et les produits de l’orge en provenance des États-Unis, Décret de remise

Tarif des douanes

Origine (mesures de sauvegarde visant la République populaire de Chine), Règlement

Tarif des douanes

Outillage de chargement, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Ouvrages construits dans les eaux navigables, Règlement

Protection des eaux navigables (Loi)

Ovins du Québec et leur laine, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Paiement à un enfant ou à une personne qui n’est pas saine d’esprit, Ordonnance

Indemnités de service de guerre (Loi)

Paiement aux personnes à charge de membres décédés ou d’anciens membres, Ordonnance

Indemnités de service de guerre (Loi)

Paiement anticipé des droits de douane sur les imprimés, Règlement

Tarif des douanes

Paiement anticipé des récoltes, Règlement

Paiement anticipé des récoltes (Loi)

Paiement de frais scolaires et des frais de transport des enfants de certains employés de l’État, Règlements concernant le

Crédits (Loi no 7, 1949)

Paiement de la part de la Nouvelle-Écosse de la taxe de vente extracôtière, Règlement

Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Paiement des réclamations étrangères (Bulgarie), Règlement

Crédits (Loi no 7, 1966)

Paiement électronique, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Paiement méthodique des dettes, Règles

Faillite et l’insolvabilité (Loi)

Paiement pour la période intérimaire de la part néo-écossaise des recettes extracôtières, Règlement

Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Paiements aux provinces, Règlement

Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)

Paiements anticipés pour le grain des Prairies, Règlement

Paiements anticipés pour le grain des Prairies (Loi)

Paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse, Règlement

Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement

Accord atlantique Canada — Terre-Neuve (Loi de mise en œuvre de l’)

Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement

Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador (Loi)

Paiements de péréquation versés en trop à certaines provinces sous le régime de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Paiements de rajustement pour l’enseignement post-secondaire, Règlement

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Paiements de rajustement pour l’enseignement post-secondaire, Règlement spécial de 1969

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Paiements de rajustement pour l’enseignement post-secondaire, Règlement de 1972

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi de 1972)

Paiements de transition du grain de l’Ouest, Règlement

Paiements de transition du grain de l’Ouest (Loi)

Paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne, Règlement portant

Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Paiements versés en remplacement d’impôts, Règlement

Paiements versés en remplacement d’impôts (Loi)

Paiements versés par les sociétés d’État, Règlement

Paiements versés en remplacement d’impôts (Loi)

Pain de viande de porc en conserve originaire ou exporté du Danemark et des Pays-Bas est assujetti à un droit supplémentaire à l’importation, Décret déclarant que le

Tarif des douanes

Parc des champs de bataille nationaux, Règlement

Champs de bataille nationaux à Québec (Loi de 1914)

Parcs historiques nationaux, Règlement général

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Parcs nationaux, Règlement général

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Parcs pour enfants, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Parité salariale, Ordonnance de 1986

Droits de la personne (Loi canadienne)

Partage des locaux (associations de détail), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Partage des locaux (banques), Règlement

Banques (Loi)

Partage des locaux (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Partage des prestations de pension des juges, Règlement

Juges (Loi)

Partage des prestations de retraite, Règlement

Partage des prestations de retraite (Loi)

Partage du produit de l’aliénation des biens confisqués, Règlement

Administration des biens saisis (Loi)

Participants aux programmes d’embauche d’étudiants, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Passages à niveau au croisement d’un chemin de fer et d’une voie publique, Règlement

Transports au Canada (Loi)

Passeports canadiens, Décret

Autorité autre que statutaire

Passeports canadiens (République fédérale d’Allemagne), Décret

Autorité autre que statutaire

Pâtes, Décret de remise de 1988

Gestion des finances publiques (Loi)

Pays désignés (Conseil canadien des normes), Décret

Conseil canadien des normes (Loi)

Pêche, Règlements [divers]

Pêches (Loi)

Pêche dans les parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Pêche du poisson contaminé, Ordonnances interdisant la [diverses]

Pêches (Loi)

Pêche sportive de la Colombie-Britannique, Règlement de 1996

Pêches (Loi)

Pêcheurs Unis du Québec, Règlement

Crédits (Lois nos 1, 1980-81; 4, 1981-82)

Pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes, Règlement

Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)

Pénalités (ponts et tunnels internationaux), Règlement

Ponts et tunnels internationaux (Loi)

Pénalités pour omission de fournir des relevés ou renseignements (Bureau du surintendant des institutions financières), Règlement

Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)

Pension, Règlements [divers]

Pension de la fonction publique (Loi)

Pension aux agents des rentes sur l’État, Règlement

Crédits (Lois nos 1 et 5, 1961)

Pension dans les zones de service spécial, Décret

Pensions (Loi)

Pension de la force de réserve, Règlement sur le régime de

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes]

Pension des pilotes de Sydney, Règlement

Crédits (Loi no 9, 1966)

Pension de retraite des Forces canadiennes, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes]

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada]

Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, Règlement

Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (Loi)

Pension de retraite des membres d’un contingent spécial, Règlement

Avantages destinés aux anciens combattants (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les avantages destinés aux anciens combattants]

Pension de retraite des organismes auxiliaires, Règlement

Crédits (Loi no 5, 1961)

Pension des survivants et des enfants des juges, Règlement

Juges (Loi)

Pension spéciale du service diplomatique, Règlement

Pension spéciale du service diplomatique (Loi)

Pension viagère augmentée du survivant, Règlement

Juges (Loi)

Pension viagère facultative du survivant, Règlement

Juges (Loi)

Pensionnat indien de Morley, Règlement spécial

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Pensions d’une province désignée, Règlement

Régime de pensions du Canada

Pensions des services de défense, Partie V, Règlements, Loi sur les

Continuation de la pension des services de défense (Loi)

Pensions des services de défense pour le Contingent spécial, Décret

Forces canadiennes (Loi de 1950)

Périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi, Décret délimitant

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Période d’amnistie, Décrets fixant une [divers]

Code criminel

Période d’entreposage, Règlement

Tarif des douanes

Période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage, Règlement fixant

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Périodes de service ouvrant droit à pension (ministère du Travail), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Périodes de transition en cas de cession de service, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Permis d’armes à feu, Règlement

Armes à feu (Loi)

Permis de pêche communautaire des Autochtones, Règlement

Pêches (Loi)

Permis relatifs à des terres publiques, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Persistance et la bioaccumulation, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Personnel de l’ambassade et des consulats des États-Unis en poste au Canada, Décret de remise relatif au

Gestion des finances publiques (Loi)

Personnel des fonds non-publics, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Personnel des Forces étrangères, Décret de remise relatif au

Gestion des finances publiques (Loi)

Personnel maritime, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles, Règlement visant les

Douanes (Loi)

Personnes et les catégories de personnes — autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis — pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle, Règlement désignant

Précontrôle (Loi)

Personnes morales étroitement liées (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Personnes physiques membres d’un groupe (banques), Règlement

Banques (Loi)

Personnes physiques membres d’un groupe (sociétés d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Personnes physiques membres d’un groupe (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Pertes de spiritueux en vrac et d’alcool emballé, Règlement

Accise (Loi de 2001)

Petits bâtiments, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Petits fruits de l’Ontario destinés à la transformation, Décret relatif aux

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Petro-Canada, Décrets de 1990 et de 1991 autorisant des opérations de

Gestion des finances publiques (Loi)

Pétrole et gaz provenant de terres publiques, Règlement

Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)

Pétrole et le gaz des terres indiennes, Règlement

Pétrole et le gaz des terres indiennes (Loi)

Phtalates, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Pickering — Décret déclarant zone aéroportuaire les biens-fonds de Pickering

Aéronautique (Loi)

Pièces commémoratives, Proclamations autorisant l’émission [diverses]

Monnaie royale canadienne (Loi)

Pilotage, Règlement général

Pilotage (Loi)

Pilotage dans la région du Pacifique, Règlement

Pilotage (Loi)

Pilotage des Grands Lacs, Règlement

Pilotage (Loi)

Pipelines terrestres, Règlement

Office national de l’énergie (Loi)

Placebos et les drogues expérimentales ou pour traitement d’urgence, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Placement interdit fait par la compagnie Allstate du Canada, Compagnie d’assurance, Décret d’exemption de

Sociétés d’assurances (Loi)

Placements dans des associations et les entités appartenant à des coopératives, Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Placements en fiducie (sociétés étrangères), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Placements Épargne Canada comme secteur de l’administration publique fédérale, Décret désignant

Gestion des finances publiques (Loi)

Placements minoritaires (sociétés d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Placements minoritaires (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Placements minoritaires (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Placements minoritaires (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Banques (Loi)

Placements provisoires de la Banque de Montréal, Ordre

Banques (Loi)

Placements (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Plans d’aménagement urbain et sur les plans de transport, Règlement

Déplacement des lignes de chemin de fer et croisements de chemin de fer (Loi)

Plans d’entreprise, les budgets et les résumés des sociétés d’État, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Plate-forme de forage de LASMO, Décret de remise des droits de douane sur une

Tarif des douanes

Plate-forme de production extracôtière de Deep Panuke (2007), Décret de remise

Tarif des douanes

Poids et mesures, Règlement

Poids et mesures (Loi)

Poinçonnage des métaux précieux, Règlement

Poinçonnage des métaux précieux (Loi)

Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques, Règlements [divers]

Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

Pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Polybromodiphényléthers, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Pomiculteurs du Québec, Décret sur l’organisation du marché des

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de l’Ontario, Décret relatif aux

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique), Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente

Protection des végétaux (Loi)

Pommes de terre de l’Alberta, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de terre de l’Alberta, Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente des (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de terre du Nouveau-Brunswick, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de terre du Nouveau-Brunswick, Ordonnance et Ordonnance no 2 sur les contributions relatives aux (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de terre de semence certifiées, Règlement

Tarif des douanes

Pommes de terre fraîches de l’Ontario, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pont Victoria (C.N.R. Règlement numéro 27), Règlement concernant la circulation sur le

Transports au Canada (Loi)

Ponts des eaux navigables, Règlement

Protection des eaux navigables (Loi)

Ponts et tunnels internationaux, Règlement

Ponts et tunnels internationaux (Loi)

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Règlement

Loi maritime du Canada

Porc au Québec, Décret sur la mise en marché du

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc de l’Alberta, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc de l’Île-du-Prince-Édouard, Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc du Manitoba, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc du Manitoba, Ordonnance de 1998 sur les taxes payables pour la commercialisation du (marchés interprovincial et international)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc du Nouveau-Brunswick, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc du Nouveau-Brunswick, Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du (marché inter-provincial et commerce d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc de la Saskatchewan, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc de la Saskatchewan, Règlements (marché inter-provincial et commerce d’exportation) [divers]

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porcins de la Colombie-Britannique, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porcs de l’Alberta, Ordonnance sur les contributions à payer

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porcs de l’Ontario, Décret sur la commercialisation des

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porcs de l’Ontario, Ordonnance sur les droits de commercialisation sur les marchés interprovincial et international

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porcs du Québec, Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des (marchés interprovincial et international)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porcs de la Saskatchewan, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Portes et enceintes contenant du verre, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Ports de pêche et de plaisance, Règlement

Ports de pêche et de plaisance (Loi)

Ports publics et installations portuaires publiques, Règlement

Loi maritime du Canada

Possession autorisée dans des cas particuliers (Loi sur les armes à feu), Règlement

Armes à feu (Loi)

Possession d’alcool emballé non acquitté, Règlement

Accise (Loi de 2001)

Possession de produits du tabac non estampillés, Règlement

Accise (Loi de 2001)

Postes des forces armées, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Postes de titulaire d’une charge publique désignée, Règlement désignant certains postes comme

Lobbying (Loi)

Potentiel incendiaire des cigarettes, Règlement

Tabac (Loi)

Poulet à griller de la Saskatchewan, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulet de l’Alberta, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulet de la Colombie-Britannique, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulet de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulet du Manitoba, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulet du Manitoba, Ordonnance sur la vente du (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulet de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulet de l’Ontario, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulets du Canada, Règlement antidumping

Offices des produits agricoles (Loi)

Poulets du Manitoba, Ordonnance sur les contributions à payer

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulettes du Manitoba, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulettes du Manitoba, Ordonnance sur la commercialisation des (marchés interprovincial et international)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulettes du Manitoba, Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente des

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pourcentage (groupe bancaire important), Règlement fixant le

Banques (Loi)

Poursuite des infractions provinciales (réserve de charbon Donkin), Règlement

Possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin (Loi)

Pouvoirs de la Corporation de disposition des biens de la Couronne (vente du Sunshine Coast Queen), Décret

Biens de surplus de la couronne (Loi)

Pouvoirs législatifs additionnels, Décret désignant

Territoires du Nord-Ouest (Loi)

PPP Canada Inc. , Décret déclarant toutes les dispositions de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf l’article 90, applicables à

Gestion des finances publiques (Loi)

Pratiques commerciales en matière d’assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi) — Banques (Loi) — Sociétés d’assurances (Loi) — Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]

Pratiques commerciales en matière de crédit (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés d’assurances étrangères), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi) — Banques (Loi) — Sociétés d’assurances (Loi) — Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]

Pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Préavis des créanciers garantis, Règlement

Médiation en matière d’endettement agricole (Loi)

Préavis d’exportation (substances d’exportation contrôlée), Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Préavis de fermeture de succursales (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Préavis de fermeture de succursales (banques), Règlement

Banques (Loi)

Préavis de fermeture de succursales (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Précurseurs, Règlement

Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Préférence tarifaire, Règlements [divers]

Tarif des douanes

Premier ministre, Décret plaçant le Secrétariat de la Commission des nominations publiques sous l’autorité du

Autorité autre que statutaire

Première Nation Qalipu Mi’kmaq, Décret constituant la bande appelée

Indiens (Loi)

Premières élections à l’Assemblée législative de Nunavut, Décret

Nunavut (Loi)

Présents officiels, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Presse canadienne, Règlement de 2010 sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la

Normes de prestation de pension (Loi de 1985)

Prestations d’adaptation pour les travailleurs, Décrets de désignation régionale

Prestations d’adaptation pour les travailleurs (Loi)

Prestations d’aide à l’adaptation (travailleurs des industries de la chaussure et du tannage), Règlement

Crédits (Loi no 5, 1973)

Prestations d’assurance-chômage, Décret

Assurance-emploi (Loi)

Prestations de décès, Règlement continuant les

Droit statutaire (Pensions) (Loi de 1969 modifiant le)

Prestations de retraite supplémentaires, Règlement

Prestations de retraite supplémentaires (Loi)

Prestations pour bravoure, Décret

Autorité autre que statutaire

Prestations pour soins dans les maisons de repos, Règlement

Crédits (Loi no 4, 1974)

Prestations supplémentaires de décès, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Prêt à Ford New Holland Inc., Règlement

Crédits (Loi no 2, 1983-84)

Ministère de l’Industrie (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur le ministère de l’Industrie]

Prêt de biens publics, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prêt de matériel de défense aux entrepreneurs canadiens, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Prêt de reproducteurs de race, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prêt destiné à GM, Règlement

Crédits (Loi no 2, 1983-84)

Prêts aux étudiants, Règlement fédéral

Prêts aux étudiants (Loi fédérale)

Prêts à l’habitation assurables, Règlement

Habitation (Loi nationale)

Prêts à l’habitation (assurance, garantie et protection), Règlement

Habitation (Loi nationale)

Prêts aux petites entreprises, Règlement

Financement des petites entreprises au Canada (Loi)

Prêts aidant aux opérations de pêche, Règlement

Prêts aidant aux opérations de pêche (Loi)

Prêts commerciaux (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Prêts commerciaux (sociétés d’assurances, sociétés de secours, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés étrangères), Règlement sur les

Sociétés d’assurances (Loi)

Prêts commerciaux (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Prêts d’habillement et d’équipement de défense, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Prêts de matériel de défense, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes, Règlement de 1998

Prêts agricoles (Loi canadienne)

Prêts directs destinés à l’expansion économique des Indiens, Décret

Crédits (Loi no 1, 1970)

Prêts garantis servant à l’expansion économique des Indiens, Décret

Crédits (Loi no 1, 1970)

Prêts hypothécaires admissibles, Règlement

Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle (Loi)

Prêts ou transferts de matériel de défense aux fins d’essai et d’évaluation, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prêts-action, Règlement

Agence de promotion économique du Canada atlantique (Loi)

Prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer (C.C.T. 1982-8 RAIL), Règlement

Transports au Canada (Loi)

Prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Prévention de la pollution des eaux arctiques, Règlement

Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

Prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires, Règlement

Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

Prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Prise de règlements ministériels, Décret autorisant la

Aéronautique (Loi)

Prise en compte du service antérieur (services de santé pour le compte des Forces canadiennes), Règlement spécial

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Privilèges d’exonération fiscale et douanière du personnel administratif et technique de l’ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges de l’Agence spatiale européenne, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges douaniers accordés aux diplomates, Règlement

Tarif des douanes

Privilèges et immunités , Arrêtés et Décrets [divers]

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Décret

Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Loi)

Prix à payer, Arrêtés [divers]

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux, Règlement sur les

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer (Gendarmerie royale du Canada), Règlements [divers]

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer — Loi sur l’immigration, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur l’Immigration et la protection des réfugiés]

Prix à payer pour l’évaluation des drogues vétérinaires, Règlement sur le

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour les licences de distributeurs autorisés de drogues contrôlées et de stupéfiants (usage vétérinaire), Règlement sur les

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour les licences d’établissement (drogues vétérinaires), Règlement sur les

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour les permis d’immersion en mer, Règlement sur les

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour la prestation du service d’évaluation des demandes relatives aux produits antiparasitaires par Sa Majesté du chef du Canada ou en son nom, pour le droit ou l’avantage de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada et pour la fixation des limites maximales de résidus à l’égard d’un produit antiparasitaire, Règlement fixant

Gestion des finances publiques (Loi)

Produits antiparasitaires (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les produits antiparasitaires]

Prix à payer pour vendre une drogue vétérinaire, Règlement sur le

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix applicables aux plaques de capacité et de conformité, Arrêté sur les

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix applicables aux services relatifs aux commissions d’évaluation environnementale, Arrêté sur les

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix des décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu, Arrêté sur le

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix des licences d’exportation (Produits de bois d’œuvre), Règlement sur le

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix des licences et des certificats en matière d’importation et d’exportation, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Licences d’exportation et d’importation (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les licences d’exportation et d’importation]

Prix des services consulaires spécialisés, Règlement sur le

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix des services d’abonnement aux publications techniques de Revenu Canada, Arrêté sur le

Gestion des finances publiques (Loi)

Procédure des comités d’arbitrage sur les pipe-lines, Règles

Office national de l’énergie (Loi)

Procédure d’examen par la Commission de la fiscalité des premières nations, Règlement

Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)

Procédure d’importation de sperme d’animaux, Règlement

Tarif des douanes

Procédure de la commission d’appel des pensions (prestations), Règles de

Régime de pensions du Canada

Procédure des tribunaux de révision, Règles

Régime de pensions du Canada

Procédures du C.N.C.P.F., Règles générales

Offices des produits agricoles (Loi)

Procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Règlement

Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (Loi)

Procédures du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, Règlement

Statut de l’artiste (Loi)

Processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada, Règlement

Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »

Autorité autre que statutaire

Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d’interprétation

Interprétation (Loi)

Proclamations avisant l’entrée en vigueur de Conventions à l’égard de l’impôt et de la fortune

Conventions en matière d’impôt sur le revenu (diverses lois)

Proclamations avisant l’entrée en vigueur des accords sur la sécurité sociale entre le Canada et d’autres pays [divers]

Sécurité de la vieillesse (Loi)

Proclamations désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi [divers]

Forces étrangères présentes au Canada (Loi)

Procréation assistée (article 8 de la Loi), Règlement

Procréation assistée (Loi)

Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement, Règlement des

Office des produits agricoles (Loi)

Les Producteurs de poulet du Canada, Proclamation visant

Offices des produits agricoles (Loi)

Production d’aubergines et de tomates (Central Saanich), Règlement

Protection des végétaux (Loi)

Production et à la mise au point du matériel de défense, Décret de remise relatif à la

Gestion des finances publiques (Loi)

Produits antiparasitaires, Règlement

Produits antiparasitaires (Loi)

Produits biologiques (2009), Règlement

Produits agricoles au Canada (Loi)

Produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Produits chimiques et contenants de contenants de consommation (2001), Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques), Règlement

Convention sur les armes chimiques (Loi de mise en œuvre de la)

Produits contrôlés, Règlement

Produits dangereux (Loi)

Produits dangereux, Règlements [divers]

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche), Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Produits de fils ronds en acier inoxydable, Décret de remise des droits antidumping sur les

Tarif des douanes

Produits de l’érable, Règlement

Produits agricoles au Canada (Loi)

Produits de la pâque, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Produits de santé naturels, Règlement

Aliments et drogues (Loi)

Produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées), Règlement

Aliments et drogues (Loi)

Produits du tabac, Règlement

Tabac (Loi)

Produits du tabac du droit spécial, Règlement exonérant certains

Accise (Loi de 2001)

Produits en amiante, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Produits enregistrés, Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi) — Banques (Loi) — Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]

Produits forestiers de base du Nouveau-Brunswick, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Produits ichtyotoxiques, Règlement

Pêches (Loi)

Produits importés non taxables (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Produits laitiers, Règlement

Produits agricoles au Canada (Loi)

Produits réglementaires, Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi) — Banques (Loi) — Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]

Produits textiles, Décret

Tarif des douanes

Produits transformés, Règlement

Produits agricoles au Canada (Loi)

Programme de protection des salariés, Règlement

Programme de protection des salariés (Loi)

Programme fédéral de santé intérimaire (2012), Décret concernant le

Autorité autre que statutaire

Programme national de perfectionnement des autochtones, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Programme temporaire d’aide à la construction de navires, Règlement

Crédits (Loi no 3, 1970)

Programmes de commercialisation agricole, Règlement

Programmes de commercialisation agricole (Loi)

Projet Kemano —Arrêté sur les lignes directrices visant les travaux d’achèvement du projet Kemano

Ministère de l’Environnement (Loi)

Projets conjoints des gouvernements du Canada et des États-Unis, Décret de remise visant les

Gestion des finances publiques (Loi)

« Promotion » — Règlement définissant le terme « promotion »

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits), Règlement

Indiens (Loi)

Propositions de sociétés de portefeuille bancaires, Règlement

Banques (Loi)

Propriété de terres appartenant à des étrangers, Règlement

Citoyenneté (Loi)

Propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes, Règlement

Télécommunications (Loi)

Propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières, Règlement

Capitale nationale (Loi)

Prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages, Décrets [divers]

Espèces en péril (Loi)

Prospectus (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Banques (Loi)

Prospectus (coopératives de crédit fédérales), Règlement

Banques (Loi)

Prospectus (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Prospectus (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Protection de l’actif (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Protection de l’actif (banques), Règlement

Banques (Loi)

Protection de l’actif (sociétés d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Protection de l’actif (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Protection de l’actif (sociétés de secours mutuels), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Protection de l’admissibilité aux prestations – Centre d’essais pour véhicules automobiles de Blainville, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle, Règlement

Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle (Loi)

Protection du commerce électronique (CRTC), Règlement

Efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (Loi visant à promouvoir l’)

Protection des devis d’installation et d’essai aux passages à niveau, Règlement (Ordonnance générale no E-6)

Transports au Canada (Loi)

Protection de l’environnement en Antarctique, Règlement

Protection de l’environnement en Antarctique (Loi)

Protection des obtentions végétales, Règlement

Protection des obtentions végétales (Loi)

Protection des pêcheries côtières, Règlement

Protection des pêches côtières (Loi)

Protection des pensions des employés de Nordion et de Theratronics, Règlement

Aliénation de Nordion et de Theratronics (Loi autorisant)

Protection des pensions des employés de Petro-Canada Limitée, Règlement

Participation publique au capital de Petro-Canada (Loi)

Protection des pensions des employés de la société Les Arsenaux canadiens Limitée, Règlement

Aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée (Loi autorisant)

Protection des pensions des employés de Téléglobe Canada, Règlement

Réorganisation et l’aliénation de Téléglobe Canada (Loi)

Protection des pensions des employés désignés, Règlement

Cessions d’aéroports (Loi relative)

Protection des renseignements personnels, Règlement

Droits de la personne (Loi canadienne)

Protection des renseignements personnels, Règlement

Protection des renseignements personnels (Loi)

Protection des renseignements relatifs aux passagers, Règlement

Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

Protection du revenu des producteurs de lait, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Protection de la santé des poissons, Règlement

Pêches (Loi)

Protection des végétaux, Règlement

Protection des végétaux (Loi)

Protection de la vie privée, Règlement

Code criminel

Protection et l’emmagasinage de médicaments brevetés, Règlement

Brevets (Loi)

Protection réciproque sous la Loi, Décret accordant à la Suisse une

Topographies de circuits intégrés (Loi)

Protection réciproque sous la Loi, Listes des pays auxquels le Canada accorde la [diverses]

Topographies de circuits intégrés (Loi)

Provisions de bord, Règlement

Accise (Loi de 2001) — Tarif des douanes — Taxe d’accise (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la taxe d’accise]

Publication de la Gazette du Canada, Décret

Textes réglementaires (Loi)

Publication des statuts, Règlement

Publication des lois (Loi)

Qualification de produits pétroliers, Règlement concernant la

Office national de l’énergie (Loi)

Qualifications pour la désignation à titre d’analyste, Règlement

Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.10.21 qui bénéficie du tarif de l’Accord de libre-échange Canada — Israël, Décret limitant la

Tarif des douanes

Quantité globale des sucres — ALÉCCR, Décret limitant la

Tarif des douanes

Quantité globale des sucres – ALÉCP, Décret limitant la

Tarif des douanes

Quantités globales limites de sucre — ALÉCCR, Décret de remise

Tarif des douanes

Quarantaine, Règlement

Quarantaine (Loi)

Quarantaine des plantes, Règlement

Protection des végétaux (Loi)

Quebec Central Railway (Règlement no 19), Règlement et Règles sur le trafic de la

Transports au Canada (Loi)

Québec — Règles des cours provinciales [diverses]

Code criminel

Quittance (et mainlevée) de la garantie, Règlements [divers]

Gestion des finances publiques (Loi)

Quittances et garanties relatives à des exercices de survie, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Rachat des pièces de monnaie divisionnaire, Règlement

Monnaie (Loi)

Rachat des pièces de un cent, Règlement

Monnaie (Loi)

Radiation des créances (1994), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Radio, Règlement de 1986

Radiodiffusion (Loi)

Radiocommunication, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Radiocommunication (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la radiocommunication]

Radioprotection, Règlement

Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Raisin de l’Ontario destiné à la transformation, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Raisin de l’Ontario destiné à la transformation, Ordonnance sur les prélèvements pour la commercialisation

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Raisin frais de l’Ontario, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Raisin frais de l’Ontario, Règlement sur les frais de service pour le (marché inter-provincial et commerce d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Raisin frais de l’Ontario, Règlement sur les renseignements relatifs à la commerci-alisation du (marché interprovincial et d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Rajustement des indices des prix des produits industriels, Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Rapport annuel (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Rapport annuel (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Banques (Loi)

Rapport annuel (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Rapport annuel (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Rapport sur l’état des forêts au Canada, Règlement

Ministère des Ressources naturelles (Loi)

Rapports d’indexation des droits d’accise, Règlement

Accise (Loi)

Rapports d’indexation des taxes d’accise, Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Rapports d’initié (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Rapports d’initié (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Banques (Loi)

Rapports d’initié (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Rapports d’initié (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Rapports de sinistres maritimes, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Rapports relatifs au rejet de polluants (1995), Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Rapports relatifs au tabac, Règlement

Tabac (Loi)

Rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires, Règlement

Produits antiparasitaires (Loi)

Ratification des accords particuliers, Règlement

Accord de 1986 concernant les terres indiennes (Loi)

Réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril, Décrets accusant

Espèces en péril (Loi)

Réception et le dépôt des fonds publics, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique (blé et orge), Règlement

Grains du Canada (Loi)

Réclamations de guerre, Règlement

Crédits (Loi no 4, 1952)

Réclamations relatives à la Défense nationale, Règlement

Défense nationale (Loi)

Réclamations relatives à la Marine royale du Canada, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Récolte du bois des Indiens, Règlement

Indiens (Loi)

Recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant l’examen biennal de la liste d’entités, Décret acceptant la

Code criminel

Recours (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Recours (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Banques (Loi)

Recours (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Recours (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Recouvrement des contributions, Ordonnance concernant le

Pension de la fonction publique (Loi)

Recouvrement des frais, Règlement

Évaluation environnementale (2012) (Loi canadienne)

Recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, Règlement

Office national de l’énergie (Loi)

Recouvrement des paiements anticipés des récoltes, Règlement

Paiement anticipé des récoltes (Loi)

Recouvrement des versements payés en trop aux anciens parlementaires, Règlement

Allocations de retraite des parlementaires (Loi)

Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Règlement

Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)

Redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada, Ordonnance

Offices des produits agricoles (Loi)

Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada, Ordonnance

Offices des produits agricoles (Loi)

Redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada, Ordonnance

Offices des produits agricoles (Loi)

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada, Ordonnance

Office des produits agricoles (Loi)

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada, Ordonnance

Office des produits agricoles (Loi)

Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie, Ordonnance

Offices des produits agricoles (Loi)

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports, Règlement

Aéronautique (Loi)

Redevances des services aéronautiques, Règlement

Aéronautique (Loi)

Redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, Règlement

Hydrocarbures (Loi fédérale)

Réduction accélérée des droits de douane, Décrets [divers]

Tarif des douanes

Réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Réduction du tarif de préférence général, Décrets [divers]

Tarif des douanes

Réduction du taux de droit du Tarif de la nation la plus favorisée à l’égard de certains produits

Tarif des douanes

Réduction et les paiements au titre des cotisations (sociétés d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Réédiction de textes législatifs, Règlements [divers]

Réédiction de textes législatifs (Loi)

Référendums des Indiens, Règlement

Indiens (Loi)

Refuges d’oiseaux et terrains publics de chasse

Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)

Refuges d’oiseaux migrateurs, Règlement

Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)

Refus d’autorisation pour l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, Règlement

Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi)

Régie des transports, Règlement

Ministère des Transports (Loi)

Régime compensatoire, Règlement no 1 et Règlement no 2

Régimes de retraite particuliers (Loi)

Régime d’assistance publique du Canada, Règlement

Régime d’assistance publique du Canada

Régime de pensions du Canada, Règlement

Régime de pensions du Canada

Régime de pensions du Canada (numéros d’assurance sociale), Règlement

Régime de pensions du Canada

Régime des justes salaires, Décret

Autorité autre que statutaire

Régime tarifaire de produits provenant des territoires des parties contractantes de GATT

Tarif des douanes

Régimes de pensions agréés collectifs, Règlement

Régime de pensions agréés collectifs (Loi)

Régimes de pension visés par les accords de transfert, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Régions admissibles aux subventions au développement régional, Décret

Subventions au développement régional (Loi)

Régions désignées pour la possession d’armes à feu, Décret

Code criminel

Régions LNH, Décret désignant les

Habitation (Loi nationale)

Régions visées par le fonds pour l’étude de l’environnement, Règlement

Hydrocarbures (Loi fédérale)

Registraire du Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles comme administrateur général du Greffe, Décret désignant le

Gestion des finances publiques (Loi)

Registraire du Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles comme administrateur général du Greffe pour l’application de la Loi, Décret désignant le

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Registres d’armes à feu, Règlement

Armes à feu (Loi)

Règles de la commission de révision (agriculture et agroalimentaire)

Produits agricoles au Canada (Loi)

Règles du conseil d’arbitrage (agriculture et agroalimentaire)

Produits agricoles au Canada (Loi)

Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédures générale et informelle)

Cour canadienne de l’impôt (Loi)

Règles de la Cour suprême du Canada

Cour suprême (Loi)

Règles des cours des provinces et des territoires [diverses]

Code criminel

Règles d’origine, Règlements [divers]

Tarif des douanes

Règles d’origine (ALÉCC et ALÉNA), Règlements

Douanes (Loi)

Tarif des douanes

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les douanes]

Règles d’origine des marchandises occasionnelles, Règlements [divers]

Tarif des douanes

Règles de pratique de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Règles de pratique et de procédure du Comité externe d’examen de la GRC

Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995)

Office national de l’énergie (Loi)

Règles de pratique ou de procédure concernant ou applicables aux audiences concernant la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle [diverses]

Code criminel

Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Défense nationale (Loi)

Règles de procédure du Comité des griefs des Forces canadiennes (examen des griefs par voie d’audition)

Défense nationale (Loi)

Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi [diverses lois]

Cour canadienne de l’impôt (Loi)

Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard du Régime de pensions du Canada

Cour canadienne de l’impôt (Loi)

Règles de procédure de l’évaluateur

Indemnisation des dommages causés par des pesticides (Loi)

Règles de procédure en matière criminelle de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Code criminel

Règles générales de l’Office des transports du Canada

Transports au Canada (Loi)

Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité

Faillite et l’insolvabilité (Loi)

Règles militaires sur la preuve

Défense nationale (Loi)

Rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Rejet de chlorure de vinyle, Règlement de 1992

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Rejet de mercure par les fabriques de chlore, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Rejet de plomb de seconde fusion, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Relations industrielles, Règlement du Canada

Code canadien du travail

Relations intersociétés (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Relations intersociétés (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Banques (Loi)

Relations intersociétés (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Relations intersociétés (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Relevés d’importations et d’exportations, Décret

Statistique (Loi)

Remboursement des droits, Règlement

Douanes (Loi)

Remboursement de la taxe de vente fédérale à l’inventaire, Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées, Règlement

Tarif des douanes

Remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Remboursement pour habitations neuves, Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Remboursements à inclure dans les notes de crédit, Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Remboursements aux organismes de services publics (TPS), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Remboursements de droits sur les marchandises surannées ou excédentaires, Règlement

Tarif des douanes

Remise des droits d’inspection des viandes fournies en temps supplémentaire, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Remise des droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA, Décret de 1997

Gestion des finances publiques (Loi)

Remise d’impôt relatif aux terres de McIntyre, Décret de

Gestion des finances publiques  (Loi)

Remise d’impôt sur le revenu gagné au Québec, Décrets [divers]

Gestion des finances publiques (Loi)

Impôt sur le revenu (Loi de)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la Gestion des finances publiques]

Remise d’impôt sur le revenu relatif à l’I.O.S., Décret de

Gestion des finances publiques (Loi)

Remise d’impôt sur le revenu (terres du territoire du Yukon), Décret de

Gestion des finances publiques (Loi)

Remise en cas de mises à la retraite d’office, Décret de

Gestion des finances publiques (Loi)

Remise sur le tarif des douanes, Décret de 1979

Gestion des finances publiques (Loi)

Rémunération assurable et la perception des cotisations, Règlement

Assurance-emploi (Loi)

Renflouement du fonds de réserve, Règlement

Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)

Rennes des Territoires du Nord-Ouest, Règlement

Territoires du Nord-Ouest (Loi)

Renonciation aux terres réservées à la Couronne, Décrets [divers]

Terres territoriales (Loi)

Renouveau industriel canadien, Règlement

Ministère de l’Industrie (Loi)

Renseignements à inclure dans la description d’un projet désigtné, Règlement

Évaluation environnementale (2012) (Loi canadienne)

Renseignements auxquels le public a accès, Règlement précisant

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Renseignements concernant les substances nouvelles (organismes et substances chimiques et polymères), Règlements

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Renseignements des transporteurs et des exploitants d’entreprises de transport et de manutention de grain, Règlement

Transports au Canada (Loi)

Renseignements devant figurer sur les contenants d’alcool et leur emballage, Règlement

Accise (Loi)

Renseignements exigés par des États étrangers, Règlement

Aéronautique (Loi)

Renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants, Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions), Règlement

Armes à feu (Loi)

Renseignements relatifs au crédit (sociétés d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Renseignements relatifs aux droits, Règlement

Office national de l’énergie (Loi)

Renseignements relatifs aux modifications du temps, Règlement

Renseignements en matière de modification du temps (Loi)

Renseignements relatifs aux passagers (douanes), Règlement

Douanes (Loi)

Renseignements relatifs à la radiodiffusion, Règlement de 1993

Radiodiffusion (Loi)

Renseignements relatifs aux réclamations (associations de détail), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Renseignements relatifs aux réclamations (banques), Règlement

Banques (Loi)

Renseignements relatifs aux réclamations (banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances canadiennes), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances étrangères), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des associations coopératives de crédit, Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des banques, Règlement

Banques (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des banques étrangères autorisées, Règlement

Banques (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés d’assurances, Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de fiducie et de prêt, Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuille d’assurances, Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuilles bancaires, Règlement

Banques (Loi)

Renseignements sur les combustibles, Règlement no 1 concernant

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Renseignements sur les passagers (Loi sur le précontrôle), Règlement

Précontrôle (Loi)

Renseignements sur la surfacturation et les frais modérateurs, Règlement

Santé (Loi canadienne)

Rentes sur l’État, Règlement relatif aux

Rentes sur l’État (Loi)

Réparation ou la modification du « SeaRose FPSO » (2012), Décret de remise concernant la

Tarif des douanes

Répartition de la rémunération aux fins du calcul des prestations d’adaptation pour les travailleurs, Règlement

Prestations d’adaptation pour les travailleurs (Loi)

Représentants d’artistes (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Reproduction de la législation fédérale, Décret

Autorité autre que statutaire

Reproduction des timbres-poste, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Réservations d’installations aéroportuaires pour les vols d’affrètement, Règlement

Aéronautique (Loi)

Réserve du parc national Gwaii Haanas, Décret

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Réserves d’espèces sauvages, Règlement

Espèces sauvages au Canada (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les espèces sauvages au Canada]

Résidents d’Akwesasne, Décret de remise

Tarif des douanes

Résidents canadiens (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Résidents canadiens (banques), Règlement

Banques (Loi)

Résidents canadiens (sociétés d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Résidents canadiens (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Résidents de l’Inde, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Résidents saisonniers (1991), Décret de remise visant les

Gestion des finances publiques (Loi)

Résolutions des Nations Unies, Règlements d’application [divers]

Nations Unies (Loi)

Responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises, Règlement

Transports au Canada (Loi)

Responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif (tribunaux provinciaux), Règlement

Responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif (Loi)

Responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz, Règlement

Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Responsabilité en matière de rejets et de débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord atlantique Canada — Terre-Neuve), Règlement

Accord atlantique Canada — Terre-Neuve (Loi de mise en œuvre de l’)

Responsabilité en matière des rejets et débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord Canada — Nouvelle-Écosse), Règlement

Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Responsabilité en matière maritime, Règlement

Responsabilité en matière maritime (Loi)

Responsabilité nucléaire Canada — États-Unis, Règles

Responsabilité nucléaire (Loi)

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques), Règlement

Banques (Loi)

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (sociétés d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Restrictions visant l’utilisation des bâtiments, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Retour d’alcool emballé à un entrepôt d’accise, Règlement

Accise (Loi de 2001)

Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (certains produits automobiles), Décret

Tarif des douanes

Revenus des bandes d’Indiens, Règlement

Indiens (Loi)

Revêtements, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay, Règlement

Développement commercial et industriel des premières nations (Loi)

St. Anthony Fisheries Limited, Règlement

Crédits (Loi no 1, 1980-81)

St. Marys Paper Inc., Règlement sur

Crédits (Lois nos 1, 1980-81; 4, 1981-82)

Sainte-Scholastique (Blainterre Incorporée), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux]

Saisie-arrêt, Règlement

Saisie-arrêt et la distraction de pensions (Loi)

Saisie-arrêt pour l’exécution d’ordonnances et d’ententes alimentaires, Règlement

Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi)

Salaire horaire minimum, Décret

Code canadien du travail

Sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001), Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Sanctions administratives pécuniaires (BSIF), Règlement

Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)

Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements), Règlement

Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi)

Sanctions en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Règlement

Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi)

Sandy Pond — Proclamation exemptant les eaux de Sandy Pond de l’application de l’article 22 de la Loi

Protection des eaux navigables (Loi)

Santé des animaux, Règlement

Santé des animaux (Loi)

Santé des non-fumeurs, Règlement

Santé des non-fumeurs (Loi)

Santé et la sécurité au travail, Règlement

Code canadien du travail

Santé et la sécurité au travail (aéronefs), Règlement

Code canadien du travail

Santé et la sécurité au travail dans les mines d’uranium de l’Ontario, Règlement

Énergie nucléaire (Loi)

Santé et la sécurité au travail en milieu maritime, Règlement

Code canadien du travail

Santé et la sécurité dans les mines de charbon, Règlement

Code canadien du travail

Santé et le sport amateur, Règlement

Activité physique et le sport (Loi)

Saskatchewan — Règles des cours provinciales [diverses]

Code criminel

Scierie de la Première Nation de Fort William, Règlement

Développement commercial et industriel des premières nations (Loi)

Secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense, Règlement

Défense nationale (Loi)

Secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), Règlement

Pêches (Loi)

Section d’appel de l’immigration, Règles

Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

Section d’appel des réfugiés, Règles de la

Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

Section d’arbitrage, Règles

Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

Section de l’immigration, Règles

Immigration et la protection de réfugiés (Loi)

Section de la protection des réfugiés, Règles

Immigration et la protection de réfugiés (Loi)

Section du statut de réfugiés, Règlement

Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation, Règlement

Aliments et drogues (Loi)

Sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles), Règlement

Sécurité automobile (Loi)

Sécurité de la navigation, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada]

Sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Sécurité des pneus de véhicule automobile, Règlement

Sécurité automobile (Loi)

Sécurité des véhicules automobiles, Règlement

Sécurité automobile (Loi)

Sécurité de la vieillesse, Règlement

Sécurité de la vieillesse (Loi)

Sécurité et la confidentialité des renseignements au sein du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), Règlement

Code canadien du travail

Sécurité et la santé au travail (trains), Règlement

Code canadien du travail

Sécurité nucléaire, Règlement

Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Sécurité sociale entre le Canada et d’autres pays, Proclamations avisant l’entrée en vigueur des accords sur la [divers]

Sécurité de la vieillesse (Loi)

Semence de luzerne de la Saskatchewan, Décret relatif à la

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Semences, Règlement

Produits agricoles au Canada (Loi)

Semences (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les semences]

Semences généalogiques de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Sépultures des anciens combattants, Règlement

Ministère des Anciens Combattants (Loi)

Serment professionnel ou la déclaration (Commission de l’immigration et du statut de réfugié), Règles

Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

Serments d’allégeance et d’office et siège du gouvernement (T.N.-O.), Décret

Territoires du Nord-Ouest (Loi)

Serments d’allégeance et d’office (Yukon), Décret

Yukon (Loi)

Serments d’office, Règlement

Serments d’allégeance (Loi)

Service de guerre spécial par des civils, Règlement provisoire

Droit statutaire (Pensions) (Loi de 1966 modifiant le)

Service ouvrant droit à pension, Décret

Crédits (Loi no 5, 1961)

Service ouvrant droit à pension, Décrets et règlements [divers]

Crédits (Diverses lois)

Service ouvrant droit à pension (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien), Règlement spécial sur le

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]

Services de blanchissage des Forces canadiennes, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Services de santé (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Services financiers (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Services offerts aux aéronefs militaires de l’OTAN, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Services spécialisés, Règlement

Radiodiffusion (Loi)

Services spéciaux de l’accise, Règlement

Accise (Loi)

Services spéciaux des douanes, Règlement

Douanes (Loi)

Servitudes de l’aéroport international de Montréal, Règlement

Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)

Signature de documents visant l’achat de propriétés, Règlement

Terres destinées aux anciens combattants (Loi)

Signatures électroniques sécurisées, Règlement

Preuve au Canada (Loi)

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques]

Signification des documents autorisée ou exigée par les articles 53 à 57 de la Loi sur les conflits d’intérêts, Règlement

Conflits d’intérêts (Loi)

Sirois — Décret de remise visant Madone Pelletier Sirois

Gestion des finances publiques (Loi)

Sirop d’érable du Québec, Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de (marchés interprovincial et international)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Société canadienne des postes à acquérir des actions de la société MS International Port Corporation, Décret autorisant la

Gestion des finances publiques (Loi)

Société d’assurance-dépôts du Canada, Règlements administratifs [divers]

Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, Décret désignant le Ministre des Finances de l’application de la Loi de 2002 sur la

Autorité autre que statutaire

Société Radio-Canada — Décret augmentant la limite sur le montant que la Société Radio-Canada peut dépenser pour l’utilisation ou l’occupation de biens immeubles

Radiodiffusion (Loi)

Sociétés d’assurances et les sociétés de portefeuille d’assurances ayant fait appel au public, Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Sociétés d’État, Règlement général de 1995

Gestion des finances publiques (Loi)

Sociétés de fiducie et de prêt ayant fait appel au public, Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Sociétés de financement spécial (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Sociétés en commandite Ascot Plaza Limited Partnership, Hodusa Plaza Limited Partnership et Pascoe Plaza Limited Partnership, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Sociétés par actions de régime fédéral (2001), Règlement

Sociétés par actions (Loi canadienne)

Soins de santé pour anciens combattants, Règlement

Ministère des Anciens Combattants (Loi)

Soins dentaires administrés aux civils, Règlement

Défense nationale (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la défense nationale]

Soins dentaires administrés par les dentistes civils aux Forces canadiennes, Règlement

Défense nationale (Loi)

Soins médicaux de personnes dirigées vers la défense nationale, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Soja de l’Ontario, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Soja de l’Ontario, Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente du

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Solde et les indemnités (DSPCA-LCPSD), Règlement

Crédits (Loi no 7, 1967)

Sollicitations par la voie du courrier, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Solvants de dégraissage, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Soufre dans le carburant diesel, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Soufre dans l’essence, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Souvenirs officiels de la défense nationale, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes (C.C.T. 1979-1 RAIL), Règlement

Transports au Canada (Loi)

Stabilisation du prix, Règlements [divers]

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du revenu des producteurs de grain de l’Ouest, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stations de navires (radio), Règlement de 1999

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada]

Stations de navires (radio), Règlement technique de 1999

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Statut administratif de la Commission de port d’Oshawa

Commissions portuaires (Loi)

Statut du C.I.E.C.R.B.C., Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Statut spécial, Décret

Détermination de la participation et du contrôle canadiens (Loi)

Stockage de l’ammoniac anhydre, Règlement (no O-33)

Transports au Canada (Loi)

Stupéfiants, Règlement

Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Substances appauvrissant la couche d’ozone (1998), Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi, Règlement soustrayant des

Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Substances nucléaires et les appareils à rayonnement, Règlement

Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Substances toxiques interdites (2012), Règlement sur certaines

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Substances toxiques interdites (2005), Règlement sur certaines

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Subventions à l’acquisition d’une habitation, Règlement

Crédits (Loi no 4, 1974)

Subventions à la construction de navires, Règlement

Crédits (Loi no 3, 1970)

Subventions au développement régional, Règlements

Subventions au développement régional (Loi)

Subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales, Décret

Crédits (Loi no 3, 1978-79)

Subventions relatives aux biens immobiliers, Règlement

Crédits (Diverses lois)

Subventions versées en remplacement des taxes d’aménagement et de réaménagement, Règlement

Crédits (Loi no 3, 1976)

Successions, Règlement

Défense nationale (Loi)

Successions d’Indiens, Règlement

Indiens (Loi)

Successions des anciens combattants, Règlement

Ministère des Anciens Combattants (Loi)

Sucre et au sirop d’érable de Québec-Sud, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Supports de transmission de données, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Suppression des droits de douane sur les navires spécifiés, Règlement

Tarif des douanes

Suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles, Décret de 1988

Tarif des douanes

Sûreté aérienne, Règlement canadien de 2012

Aéronautique (Loi)

Sûreté du transport maritime, Règlement

Sûreté du transport maritime (Loi)

Sûreté du transport maritime (navires de croisière et installations maritimes pour navires de croisière), Règlement

Sûreté du transport maritime (Loi)

Sûreté des traversiers intérieurs, Règlement

Sûreté du transport maritime (Loi)

Sûreté et la réglementation nucléaires, Règlement général

Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Surtaxe de sauvegarde, Règlement

Tarif des douanes

Surtaxe sur le bœuf désossé, Décret

Tarif des douanes

Surtaxe sur les tomates en conserve, Décret relatif

Tarif des douanes

Surveillance du pari mutuel, Règlement

Code criminel

Surveillance du secteur énergétique (2006), Règlement

Surveillance du secteur énergétique (Loi)

Survol par les aéronefs militaires des États-Unis, Règlement

Aéronautique (Loi)

Survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande, Règlement

Aéronautique (Loi)

Survol par les aéronefs militaires du Royaume-Uni, Règlement

Aéronautique (Loi)

Syndicats ouvriers, Règlement

Syndicats ouvriers (Loi)

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Règlement

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)

Système de gestion de la sécurité ferroviaire, Règlement

Sécurité ferroviaire (Loi)

Systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Systèmes de télédétection spatiale, Règlement

Systèmes de télédétection spatiale (Loi)

Systèmes informatisés de réservation (SIR) canadiens, Règlement

Aéronautique (Loi)

Tabac de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Tabac jaune de l’Ontario, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Tabac jaune de l’Ontario, Ordonnance sur les droits de permis à payer sur le (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Tabac jaune de l’Ontario, Règlement sur les permis de (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Tabac jaune de l’Ontario, Règlement sur la vente du (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Tabac jaune du Québec, Décret relatif au

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Tarif de droits du gardien de port de Québec, Ordre

Havre de Québec (Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le)

Tarif de pilotage de l’Atlantique — Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador, Règlement

Pilotage (Loi)

Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996, Règlement

Pilotage (Loi)

Tarif des droits d’immatriculation des bâtiments

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Tarif des frais

Expropriation (Loi)

Tarif des gardiens de port

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Tarif des honoraires - élections fédérales

Loi électorale du Canada

Tarif des honoraires référendaires fédéraux

Loi électorale du Canada

Loi référendaire

Tarif des honoraires référendaires (Règles électorales spéciales)

Loi électorale du Canada

Loi référendaire

Tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique, Règlement

Pilotage (Loi)

Tarifs de pilotage des Grands Lacs, Règlement

Pilotage (Loi)

Tarifs de pilotage des Laurentides, Règlement

Pilotage (Loi)

Tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers (Arrêté no 96-R-275), Règlement

Transports au Canada (Loi)

Tarifs des véhicules automobiles, Décret

Tarif des douanes

Tarifs du CRTC, Règlement

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (Loi)

Taux de base de la Loi sur l’expropriation, Décret

Expropriation (Loi)

Taux de change (banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Taux de cotisation d’assurance-chômage, Décret de 1996

Assurance-emploi (Loi)

Taux d’intérêt aux fins des douanes, Règlement

Douanes (Loi) — Mesures spéciales d’importation (Loi) — Tarif des douanes

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les douanes]

Taux d’intérêt criminel du Code criminel, Décrets de désignation d’une province relativement aux dispositions sur le [divers]

Code criminel

Taux d’intérêt de la caisse d’épargne postale, Décret

Société canadienne des postes (Loi)

Taux d’intérêt (Loi de 2001 sur l’accise), Règlement

Accise (Loi de 2001)

Taux d’intérêt (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien), Règlement sur les

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (Loi)

Taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Taux d’intérêt maximums de la L.N.H., Règlement

Habitation (Loi nationale)

Taux des cotisations d’assurance-chômage, Ordonnance de 1990

Assurance-emploi (Loi)

Taxe d’accise sur l’essence, Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Taxe de consommation ou de vente, Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs

Taxe d’accise (Loi)

Taxe de transport aérien, Décret de 1995

Taxe d’accise (Loi)

Taxe de transport aérien, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Taxe de transport aérien (1992), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Taxe de vente relative au Code 9075, Décret de remise de la

Gestion des finances publiques (Loi)

Taxe de vente sur les machines, Décret de remise de la

Gestion des finances publiques (Loi)

Taxe provinciale, Règlement prescrivant une

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Taxe sur le gaz naturel et les liquides extraits du gaz naturel, Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Taxes de vente et d’accise, Règlement général

Taxe d’accise (Loi)

Télécom, Décrets modifiant les décisions

Télécommunications (Loi)

Télédiffusion, Règlement

Radiodiffusion (Loi)

Télésat Canada, Décret de remise visant

Gestion des finances publiques (Loi)

Télévision payante, Règlement

Radiodiffusion (Loi)

Tenue des votes relatifs à la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, Règlement

Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des premières nations (Loi)

Termes et conditions de transmission des télégrammes et des câblogrammes, Ordonnance (no T-40)

Transports au Canada (Loi)

Terre-Neuve-et-Labrador, Règles des cours provinciales [diverses]

Code criminel

Terres destinées aux anciens combattants, Règlement

Terres destinées aux anciens combattants (Loi)

Terres pétrolifères et gazifères, Ordonnances

Terres territoriales (Loi)

Terres pétrolifères et gazifères du Canada, Règlement

Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les terres territoriales]

Terres soustraites à l’aliénation, Décrets [divers]

Terres territoriales (Loi)

Terres territoriales, Règlement

Terres territoriales (Loi)

Territoire du Yukon, Règles des cours [diverses]

Code criminel

Territoires du Nord-Ouest, Règles des cours [diverses]

Code criminel

Teslin Exploration Limited, Décret visant la

Crédits (Loi no 9, 1966)

Tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Texte de la résolution prévoyant la prorogation des articles 83.28, 83.29 et 83.3 du Code criminel, Décret établissant le

Code criminel

Textes désignés, Règlement

Aéronautique (Loi)

Textes désignés (Office des transports du Canada) (Arrêté no 1999-CTA-270), Règlement

Transports au Canada (Loi)

Textes réglementaires, Règlement

Textes réglementaires (Loi)

Textiles et vêtements importés, Décret de remise des droits de douane visant certains [divers pays]

Tarif des douanes

The Lake Group Ltd., Règlement sur

Crédits (Loi no 1, 1980-81)

Theratronics International Limitée, Décret d’autorisation

Gestion des finances publiques (Loi)

Tissus écrus pour vêtement de dessus (1998), Décret de remise des droits de douane

Tarif des douanes

Tissus pour chemises (1998), Décret de remise des droits de douane

Tarif des douanes

Tissus pour vêtements de dessus (1998), Décret de remise des droits de douane

Tarif des douanes

Titres de créance soustraits aux interdictions relatives à l’actif (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Banques (Loi)

Topographies de circuits intégrés, Règlement

Topographies de circuits intégrés (Loi)

Total des risques financiers (banques), Règlement

Banques (Loi)

Total des risques financiers (sociétés d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Total des risques financiers (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

TPS accordées aux ministères fédéraux, Décret de remise concernant la

Gestion des finances publiques (Loi)

Traitement à l’extérieur (textiles et vêtements), Décret de remise

Tarif des douanes

Traitement des anciens combattants, Règlement

Ministère des Anciens Combattants (Loi)

Traitement des réclamations étrangères (République populaire de Chine), Règlement

Crédits (Loi no 9, 1966)

Traitement et la destruction des BPC au moyen d’unités mobiles, Règlement fédéral

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée, Règlement

Aliments et drogues (Loi)

Traités de paix (Italie, Roumanie, Hongrie et Finlande), Règlements

Traités de paix (Italie, Roumanie, Hongrie et Finlande) (Loi de 1948)

Transaction financière de Harbourfront Corporation, Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Transactions de fermeture (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Banques (Loi)

Transactions de fermeture (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Transactions de fermeture (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Transactions devant faire l’objet d’un avis, Règlement

Concurrence (Loi)

Transbordement, Règlement

Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Transbordeurs, bateaux-citernes et navires de charge (2010), Décret de remise

Tarif des douanes

Transbordeurs de la région de l’Atlantique, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Transfèrement des délinquants, Règlement

Transfèrement des délinquants (Loi)

Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et le Transfert visant la réduction des temps d’attente, Règlement

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Transfert de cartes et de tableaux de défense, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Transfert d’épitoges du Royal Military College of Canada, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Transfert de films militaires à l’OTAN, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Transfert de pouvoirs et de fonctions relativement aux terres mises en réserve pour le parc national de Kluane

Pipe-line du Nord (Loi)

Transfert de pouvoirs et de fonctions relativement aux terres territoriales

Pipe-line du Nord (Loi)

Transfert de responsabilité à l’égard d’un secteur de l’administration publique fédérale entre ministres ou entre ministères, Décrets [divers]

Restructurations et les transferts d’ attributions dans l’administration publique (Loi)

Transfert de secteurs de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Transfert des attributions du conseil de la bande indienne sechelte, Décret

Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (Loi)

Transfert des attributions entre ministres, Décrets

Restructurations et les transferts d’ attributions dans l’administration publique (Loi)

Transfert des biens appartenant au Revenu national, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Transfert des Services des douanes, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Transfert du Secrétariat des Sociétés d’État (Monnaie royale canadienne et Société canadiennes des postes), Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Transfert du siège social de la Corporation de développement des investissements du Canada, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Transfert et le prêt de matériel de courses, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Transfert visant la réforme des soins de santé, Règlement

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Transformation des coopératives de crédit fédérales, Règlement

Banques (Loi)

Transformation de sociétés mutuelles, Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Transit des marchandises, Règlement

Douanes (Loi)

Transmission électronique de déclarations et la communication de renseignements (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Transport Route Canada Inc. — Décret autorisant Transport Route Canada Inc. à acquérir toute les actions en circulation du capital-action de la compagnie Express Dorchester Inc.

Gestion des finances publiques (Loi)

Transports aériens, Règlement

Transports au Canada (Loi)

Travail à temps partiel dans la Fonction publique, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Traverses danseuses et les longerons de bogies de wagons, Décret de remise des droits de douane sur les

Tarif des douanes

Traversiers ontariens — Décret de remise visant deux exploitants de traversiers ontariens

Gestion des finances publiques (Loi)

Tribunal canadien du commerce extérieur, Règlement

Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)

Tribunal canadien du commerce extérieur, Règles du

Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)

Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Règlement

Tribunal des anciens combattants (révision et appel (Loi)

Tribunal de l’aviation civile, Règles du

Aéronautique (Loi)

Tribunal de la concurrence, Règles

Tribunal de la concurrence (Loi)

Tribunal de la dotation de la fonction publique, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, Règles de pratique du

Protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (Loi)

Tribunal des revendications particulières, Règles de procédure du

Tribunal des revendications particulières (Loi)

Trident Aircraft Ltd., Règlement sur la

Crédits (Loi no 2, 1978-79)

TVH applicable à la Colombie-Britannique, Règlement

Taxe d’accise (Loi)

TVH applicable à la Nouvelle-Écosse, Règlement de 2010

Taxe d’accise (Loi)

UNESCO, Décret de remise relatif à (l’)

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Unités mobiles de forage au large (2004), Décret de remise concernant les

Tarif des douanes

Urgences environnementales, Règlement

Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Usage de produits brevetés à des fins humanitaires internationales, Règlement

Brevets (Loi)

Usage en commun de poteaux, Règlement (Ordonnance générale no E-12)

Transports au Canada (Loi)

Utilisation de moyens électroniques pour l’application de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Règlement

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Utilisation de moyens électroniques pour l’application du paragraphe 254(1) du Code canadien du travail, Règlement

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères), Règlement

Banques (Loi)

Utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu’une banque ou société de portefeuille bancaire), Règlement

Banques (Loi)

Utilisation du fonds de bonification du crédit, Règlement

Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)

Utilisation du nom (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs mobilières (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Banques (Loi)

Utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs mobilières (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Sociétés d’assurances (Loi)

Utilisation du nom (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Utilisation du terme « banque » par des entreprises n’ayant pas d’activités financières (entités exclues), Règlement

Banques (Loi)

Utilisation des terres de la vallée de Mackenzie, Règlement

Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi)

Utilisation des terres territoriales, Règlement

Terres territoriales (Loi)

Utilisation innovatrice des prestations d’assurance-chômage, Décret

Assurance-emploi (Loi)

Valeur des importations (TPS/TVH), Règlement

Taxe d’accise (Loi)

Véhicules terrestres, Règlement

Loi maritime du Canada

Vente de biens immobiliers de la Commission d’énergie du Nord canadien, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Vente de matériel de défense et de services aux Nations Unies, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Vente d’un bien immobilier par la Commission d’énergie du Nord canadien, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Vente des actions, Décrets [divers]

Gestion des finances publiques (Loi)

Vente des marchandises, Règlement

Douanes (Loi)

Vente du tabac aux jeunes, Règlement

Tabac (Loi)

Vente et le prêt de biens publics au C.N.R., Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Ventes ou négociations (banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Vérification de l’origine des marchandises, Règlements [divers]

Douanes (Loi)

Vérification de l’origine (partenaires non libres-échangistes), du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées, Règlement

Douanes (Loi)

Versatile Pacific Shipyards Inc., Règlement sur

Crédits (Lois no 1, 1980-81; 4, 1981-82)

Versement de paiements à titre gracieux, Décrets concernant le [divers]

Autorité autre que statutaire

Versement discrétionnaire d’intérêts, Règlement

Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)

Versement par les compagnies de chemin de fer de l’excédent de revenu pour le mouvement du grain, Règlement

Transports au Canada (Loi)

Versements aux provinces pour la recherche et le développement (médicaments), Règlement

Brevets (Loi)

Versements aux successions, Règlement de 1996

Gestion des finances publiques (Loi)

Versements provisoires et les recouvrements, Règlement

Paiements versés en remplacement d’impôts (Loi)

Vêtements des dessus (1998), Décret de remise des droits de douane sur les

Tarif des douanes

Vêtements de nuit pour enfants, Règlement

Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

VIA Rail Canada Inc., Règlements nos 6 et 8

Transports au Canada (Loi)

Ville de Gagnon, Décret de remise visant la

Gestion des finances publiques (Loi)

Violations désignées (Agence de la consommation en matière financière du Canada), Règlement

Agence de la consommation en matière financière du Canada (Loi)

Virostek — Décret de remise visant Kathleen Virostek

Gestion des finances publiques (Loi)

Volaille transformée, Règlement

Produits agricoles au Canada (Loi)

Voyager Petroleums Ltd., Règlement

Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)

Voyages de cabotage, en eaux intérieures et secondaires, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Voyageur Colonial Limited, Arrêté d’exemption d’un projet d’acquisition de

Transports au Canada (Loi)

Voyageurs des chemins de fer nationaux du Canada, Règlement et Règles

Transports au Canada (Loi)

Wagons de matériel de service, Règlement (CCT 1986-9 RAIL)

Transports au Canada (Loi)

Yachts de croisière, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Zonage (des aéroports), Règlements de [divers]

Aéronautique (Loi)

Zonage du périmètre urbain de Jasper, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Zone de protection marine, Règlements [divers]

Océans (Loi)

Zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Zone de services de trafic maritime du Nord canadien, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Zone désignée du détroit de Lancaster, Règlement visant

Hydrocarbures (Loi fédérale)

Zone non obligatoire de l’administration de pilotage de l’Atlantique, Règlement

Pilotage (Loi)

Zones d’accès contrôlé (ports de Halifax, d’Esquimalt et de Nanoose), Décret

Autorité autre que statutaire

Zones de contrôle de la sécurité de la navigation, Décret

Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

Zones de pêche du Canada, Décrets [divers]

Océans (Loi)

Zones de protection marines d’Eastport, Règlement

Océans (Loi)

Zones de protection marine de Tarium Niryutait, Règlement

Océans (Loi)

Zones de services de trafic maritime, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi de 2001)