Vol. 146, no 8 — Le 11 avril 2012

Enregistrement

TR/2012-18 Le 11 avril 2012

RÈGLEMENT SUR LA MÉDAILLE DU SERVICE OPÉRATIONNEL

Modifications à la version française des décrets C.P. 2010-1095 et C.P. 2010-1098

C.P. 2012-334 Le 20 mars 2012

Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 13(1) du Règlement sur la Médaille du service opérationnel (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

  1. a) modifie l’alinéa c) de la version française du décret C.P. 2010-1095 du 2 septembre 2010 (voir référence b) en remplaçant « suspendue au » par « avec le »;

  2. b) modifie l’alinéa c) de la version française du décret C.P. 2010-1098 du 2 septembre 2010 (voir référence c) en remplaçant « suspendue au » par « avec le ».

Référence a
pris par lettres patentes le 5 juillet 2010

Référence b
TR/2010-67

Référence c
TR/2010-70