Index codifié des textes règlementaires — Le 31 mars 2012

II— TABLEAU DES RÈGLEMENTS, TEXTES RÉGLEMENTAIRES (AUTRES QUE LES RÈGLEMENTS) ET AUTRES DOCUMENTS REGROUPÉS SELON LES TITRES DE LOI

31 MARS 2012

Le présent tableau a pour objet d’aider à trouver les règlements, textes réglementaires (autres que les règlements) et autres documents qui étaient en vigueur à une date quelconque de l’année civile en cours. Pour ce qui est des textes publiés dans la Partie Ⅱ de la Gazette du Canada en vigueur au cours de toute année antérieure, on devra consulter l’index codifié des textes réglementaires du 31 décembre de l’année en cause.

Dans ce tableau, les textes sont inscrits par ordre alphabétique d’après leur titre, sous le titre de la loi en vertu de laquelle ils ont été établis.

Les documents soustraits à la publication dans la Gazette du Canada peuvent être examinés ou achetés au bureau du Registraire des textes réglementaires, pièce 418, Édifice Blackburn, 85, rue Sparks, Ottawa, Canada.

Les documents qui sont, par le Règlement sur les textes réglementaires, soustraits à l’enregistrement et à la publication dans la Partie Ⅱ de la Gazette du Canada, sont indiqués sous le titre de la loi en vertu de laquelle ils ont été établis avec mention du lieu d’examen et de vente de copies.

Les modifications aux lois et les entrées en vigueur des lois apparaîtront dans l’index pour l’année en cours seulement. Pour toute autre référence, veuillez voir le Tableau des lois d’intérêt public et des ministres responsables, qui énumère toute modification apportée aux lois.

Abréviations :

CRC 55 — Codification de 1955

CRC — Codification des règlements du Canada de 1978

art. — article

[A] — Seule la version anglaise a été modifiée

[F] — Seule la version française a été modifiée