La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 47 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 25 novembre 2023

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Le 17 novembre 2023

La registraire des documents officiels
Rachida Lagmiri

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Sénateurs appelés

Il a plu à Son Excellence la gouverneure générale de mander au Sénat du Canada, par lettres patentes sous le grand sceau du Canada portant la date du 31 octobre 2023 :

Le 17 novembre 2023

La registraire des documents officiels
Rachida Lagmiri

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SPB-002-23 — Consultation sur le processus de renouvellement des licences pour les bandes de 24 GHz et de 38 GHz, et consultation préliminaire sur les modifications à apporter à la bande de 24,25 à 26,5 GHz

Le présent avis a pour objet d’annoncer le processus de consultation intitulé SPB-002-23, Consultation sur le processus de renouvellement des licences pour les bandes de 24 GHz et de 38 GHz, et consultation préliminaire sur les modifications à apporter à la bande de 24,25 à 26,5 GHz, qui énonce les propositions d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) visant à renouveler les licences de spectre admissibles dans les bandes de fréquences de 24,25 à 24,45 GHz et de 25,05 à 25,25 GHz et les licences de spectre de 38 GHz (37,6 à 40,0 GHz), avec quelques considérations initiales applicables aux modifications du spectre dans la bande de 24,25 à 26,5 GHz en ce qui a trait à la Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre dans les bandes de 26, 28 et 38 GHz.

Présentation de commentaires

Les parties intéressées doivent présenter leurs commentaires au plus tard le 19 décembre 2023, pour qu’ils soient pris en considération. Les répondants sont priés d’envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) par courriel à l’adresse suivante : ic.spectrumauctions-encheresduspectre.ic@canada.ca. Peu après la clôture de la période de présentation de commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE. Tous les commentaires seront examinés et pris en considération par le personnel d’ISDE afin de prendre les décisions concernant la consultation mentionnée ci-dessus.

Les présentations imprimées doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Directrice principale
Politique de réglementation du spectre
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
235, rue Queen, 6e étage, tour Est
Ottawa (Ontario)
K1A 0H5

Toutes les présentations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (SPB-002-23).

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE.

On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 17 novembre 2023

La directrice principale
Direction générale de la politique du spectre
Chantal Davis

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil
Poste Organisation Date de clôture
Administrateur Fondation Asie-Pacifique du Canada  
Administrateur Banque du Canada  
Président Banque de développement du Canada  
Administrateur Fondation canadienne pour l’innovation  
Administrateur Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable  
Administrateur Banque de l’infrastructure du Canada  
Président du conseil Société canadienne d’hypothèques et de logement  
Administrateur Société canadienne d’hypothèques et de logement  
Président Société canadienne d’hypothèques et de logement  
Administrateur Agence du revenu du Canada  
Président Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité  
Administrateur Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité  
Administrateur Centre canadien de lutte contre les toxicomanies  
Administrateur Corporation commerciale canadienne  
Président-directeur général Régie canadienne de l’énergie  
Commissaire Régie canadienne de l’énergie  
Administrateur Régie canadienne de l’énergie  
Président Commission canadienne des grains  
Président Commission canadienne des droits de la personne  
Membre Tribunal canadien des droits de la personne  
Membre Instituts de recherche en santé du Canada  
Président Instituts de recherche en santé du Canada  
Membre Tribunal canadien du commerce extérieur  
Président Commission canadienne de sûreté nucléaire  
Membre Conseil consultatif canadien de la statistique  
Administrateur Commission canadienne du tourisme  
Président Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports  
Membre Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports  
Membre Office des transports du Canada  
Commissaire Commission du droit d’auteur  
Administrateur Exportation et développement Canada  
Conseiller Conseil de gestion financière des Premières Nations  
Commissaire Commission de la fiscalité des premières nations  
Administrateur (Fédéral) Administration portuaire de Halifax  
Membre Commission des lieux et monuments historiques du Canada  
Greffier de la Chambre des communes Chambre des communes  
Légiste et conseiller parlementaire Chambre des communes  
Membre Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme  
Vice-président Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme  
Membre d’un groupe spécial/groupe spécial d’appel Secrétariat du commerce intérieur – Accord de libre-échange canadien  
Commissaire Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique  
Commissaire Commission conjointe internationale  
Président Administration de pilotage des Laurentides  
Président Comité externe d’examen des griefs militaires  
Vice-président Comité externe d’examen des griefs militaires  
Président Conseil consultatif national sur la pauvreté  
Membre (Questions relatives aux enfants) Conseil consultatif national sur la pauvreté  
Commissaire Commission des champs de bataille nationaux  
Président Conseil national des aînés  
Membre Conseil national des aînés  
Représentant canadien Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord  
Représentant canadien Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord  
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique  
Directeur des poursuites pénales Bureau du directeur des poursuites pénales  
Administrateur Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public  
Président Commission de la fonction publique  
Recteur Collège militaire royal du Canada  
Greffier du Sénat et greffier des Parlements Sénat  
Membre Conseil de recherches en sciences humaines  
Conseiller Conseil canadien des normes  
Président Téléfilm Canada  
Membre Téléfilm Canada  
Membre Tribunal des anciens combattants (révision et appel)  
Administrateur VIA Rail Canada Inc.