La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 45 : COMMISSIONS

Le 11 novembre 2023

(Erratum)

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Après la publication de l’avis d’intention de révocation dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 157, n^o 24, le 17 juin 2023, à la page 2037, l’organisme de bienfaisance énuméré ci-dessous a été révoqué parce qu’il n’avait pas satisfait aux exigences de production de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’avis d’intention de révocation a par la suite été réexaminé et annulé par la ministre. L’organisme de bienfaisance énuméré ci-dessous n’est plus révoqué et la publication de son avis d’intention de révocation à la page 2037 est annulée.

Numéro d’entreprise	Nom / Adresse
818010738RR0001	FONDATION SANTHUM, L’AVENIR (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

(Erratum)

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Après la publication des avis d’intention de révocation dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 157, n^o 37, le 16 septembre 2023, à la page 2968, l’organisme de bienfaisance énuméré ci-dessous a été révoqué parce qu’il n’avait pas présenté sa déclaration tel qu’il est requis aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’avis d’intention de révocation a par la suite été réexaminé et annulé par la ministre. L’organisme de bienfaisance énuméré ci-dessous n’est plus révoqué et la publication de son avis d’intention de révocation à la page 2968 est annulée.

Numéro d’entreprise	Nom / Adresse
893960013RR0001	YOUTH EMERGENCY SHELTER OF PETERBOROUGH INCORPORATED, PETERBOROUGH, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

(Erratum)

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révoquer envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il l’avait demandé tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu a été publié par erreur dans la Partie I de la Ga-zette du Canada, vol. 157, n^o 40, le samedi 7 octobre 2023, à la page 3094 :

Numéro d’entreprise	Nom / Adresse
107772352RR0001	NEW WESTMINSTER PRESBYTERIAN CHURCH, HAMILTON, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

OFFICE CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

Avis de suspension de décision majeure de l’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Le 3 octobre 2023, l’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers a avisé le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles d’une décision majeure de délivrer le permis de prospection 2437 à Inceptio Limited.

Conformément à l’article 34 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, cet avis confirme que le ministre fédéral de l’Énergie et des Ressources naturelles a suspendu la mise en œuvre de cette décision majeure pour une période se terminant le 2 décembre 2023.

La directrice
Division de gestion extracôtière
Annette Tobin
Au nom du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis n^o HA-2023-013

Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d’instruire l’appel mentionné ci-dessous. L’audience se déroulera par vidéoconférence. Les personnes intéressées qui ont l’intention d’y assister doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en écrivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca au moins deux jours ouvrables avant le début de l’audience pour s’inscrire et pour obtenir des renseignements additionnels.

Loi sur les douanes
Bridgestone Canada Inc. c. Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience	12 décembre 2023
No d’appel	AP-2023-004
Marchandises en cause	Supports avec ponts à mailles
Question en litige	Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 7326.90.90 à titre d’« autres ouvrages en fer ou en acier », comme l’a déterminé la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles devraient être classées dans le numéro tarifaire 8431.39.00 à titre de parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du no 84.28, comme le soutient Bridgestone Canada Inc.
Numéros tarifaires en cause	Bridgestone Canada Inc. — 8431.39.00 Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada — 7326.90.90

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, aux termes de l’article 25 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, d’instruire l’appel mentionné ci-dessous sur la foi des observations écrites versées au dossier. Les personnes qui désirent intervenir sont priées de communiquer avec le Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en écrivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca avant l’instruction de l’appel. Les personnes intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements doivent s’adresser au Tribunal.

Loi sur les douanes
K. Cooper c. Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience	14 décembre 2023
No d’appel	AP-2023-005
Marchandises en cause	Couteaux pliants Rite Edge, modèle 300202-FF
Question en litige	Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre d’« armes prohibées », comme l’a déterminé la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Numéro tarifaire en cause	Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9898.00.00

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

La demande de renouvellement ou de modification ou la plainte suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 27 octobre et le 2 novembre 2023.

Demande présentée par	Numéro de la demande	Entreprise	Ville	Province	Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Société Radio-Canada	2023-0487-2	CBMR-FM	Fermont	Québec	27 novembre 2023

DÉCISIONS

Numéro de la décision	Date de publication	Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province
2023-353	31 octobre 2023	Télé Inter-Rives ltée; CHAU-TV Communications ltée; Télévision MBS inc.	CFTF-DT, CHAU-DT, CIMT-DT et leurs émetteurs respectifs	Diverses localités au Québec et au Nouveau-Brunswick	s.o.