La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 40 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 7 octobre 2023
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
RÈGLEMENT SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
Résolution
Conformément à l’article 66.5 de la Loi sur l’assurance-emploi, avis est par les présentes donné que le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour l’année 2024 est de 1,66 $ par tranche de 100 $ de la rémunération assurable.
Conformément aux articles 76.07 et 76.35 du Règlement sur l’assurance-emploi, avis est par les présentes donné que la réduction du taux de cotisation à l’assurance-emploi pour les résidents du Québec qui sont couverts dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale pour l’année 2024 est 0,34 $. Ainsi, le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour les habitants du Québec est de 1,32 $ par tranche de 100 $ de la rémunération assurable.
Commission de l’assurance-emploi du Canada
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2023-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
Attendu que, conformément au paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure référence b les substances visées par l’arrêté ci-après,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2023-87-09-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.
Gatineau, le 22 septembre 2023
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2023-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
Modifications
1 La partie I de la Liste extérieure référence 1 est modifiée par radiation de ce qui suit :
- 5698-98-6
- 1815601-65-0
| 19489-7 | Acides gras d’huile végétale conjugués, maléatés |
|---|
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2023-87-09-01 modifiant la Liste intérieure.
BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊT
Fiducie Raymond James (Canada) et Compagnie Trust Solus Limitée — Lettres patentes de prorogation, lettres patentes de fusion et ordonnance autorisant une société à fonctionner
Avis est par les présentes donné de l’émission,
- sur le fondement de l’article 33 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, de lettres patentes prorogeant Solus Trust Company Limited comme une société sous le régime de la Loi et que la dénomination sociale de la société est, en français, Compagnie Trust Solus Limitée, et, en anglais, Solus Trust Company Limited, à compter du 1er septembre 2023;
- sur le fondement du paragraphe 234(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, de lettres patentes fusionnant et prorogeant la Fiducie Raymond James (Canada) et la Compagnie Trust Solus Limitée en une seule société sous la dénomination sociale, en français, Fiducie Raymond James (Canada), et, en anglais, Raymond James Trust (Canada), à compter du 1er septembre 2023;
- sur le fondement du paragraphe 52(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, d’une autorisation de fonctionnement autorisant la Fiducie Raymond James (Canada) et, en anglais, Raymond James Trust (Canada) à commencer à fonctionner, à compter du 1er septembre 2023.
Le 7 octobre 2023
Le surintendant des institutions financières
Peter Routledge
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Administrateur | Fondation Asie-Pacifique du Canada | |
| Administrateur | Banque du Canada | |
| Président | Banque de développement du Canada | |
| Administrateur | Banque de développement du Canada | |
| Administrateur | Fondation canadienne pour l’innovation | |
| Administrateur | Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable | |
| Président | Société canadienne d’hypothèques et de logement | |
| Administrateur | Société canadienne d’hypothèques et de logement | |
| Administrateur | Agence du revenu du Canada | |
| Président | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | |
| Administrateur | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | |
| Administrateur | Centre canadien de lutte contre les toxicomanies | |
| Administrateur | Corporation commerciale canadienne | |
| Président-directeur général | Régie canadienne de l’énergie | |
| Commissaire | Régie canadienne de l’énergie | |
| Président | Commission canadienne des grains | |
| Président | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Membre | Tribunal canadien des droits de la personne | |
| Membre | Instituts de recherche en santé du Canada | |
| Président | Instituts de recherche en santé du Canada | |
| Membre | Tribunal canadien du commerce extérieur | |
| Membre | Commission canadienne de sûreté nucléaire | |
| Président | Commission canadienne de sûreté nucléaire | |
| Conseiller | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | |
| Membre | Conseil consultatif canadien de la statistique | |
| Administrateur | Commission canadienne du tourisme | |
| Président | Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | |
| Membre | Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | |
| Membre | Office des transports du Canada | |
| Commissaire | Commission du droit d’auteur | |
| Administrateur | Exportation et développement Canada | |
| Conseiller | Conseil de gestion financière des Premières Nations | |
| Commissaire | Commission de la fiscalité des premières nations | |
| Administrateur (Fédéral) | Administration portuaire de Halifax | |
| Membre | Commission des lieux et monuments historiques du Canada | |
| Greffier de la Chambre des communes | Chambre des communes | |
| Légiste et conseiller parlementaire | Chambre des communes | |
| Membre d’un groupe spécial/groupe spécial d’appel | Secrétariat du commerce intérieur – Accord de libre-échange canadien | |
| Commissaire | Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique | |
| Commissaire | Commission conjointe internationale | |
| Président | Comité externe d’examen des griefs militaires | |
| Vice-président | Comité externe d’examen des griefs militaires | |
| Président | Conseil consultatif national sur la pauvreté | |
| Membre | Conseil consultatif national sur la pauvreté | |
| Membre (Questions relatives aux enfants) | Conseil consultatif national sur la pauvreté | |
| Commissaire | Commission des champs de bataille nationaux | |
| Président | Conseil national des aînés | |
| Membre | Conseil national des aînés | |
| Représentant canadien | Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord | |
| Représentant canadien | Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord | |
| Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique | Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique | |
| Directeur des poursuites pénales | Bureau du directeur des poursuites pénales | |
| Membre | Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | |
| Administrateur | Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public | |
| Président | Commission de la fonction publique | |
| Recteur | Collège militaire royal du Canada | |
| Greffier du Sénat et greffier des Parlements | Sénat | |
| Membre | Conseil de recherches en sciences humaines | |
| Conseiller | Conseil canadien des normes | |
| Président | Téléfilm Canada | |
| Membre | Téléfilm Canada | |
| Administrateur | VIA Rail Canada Inc. |