La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 31 : PARLEMENT

Le 5 août 2023

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 44^e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 20 novembre 2021.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier intérimaire de la Chambre des communes
Eric Janse

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de députés élus aux élections partielles du 19 juin 2023

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que les rapports, dans l’ordre ci-dessous, ont été reçus relativement à l’élection de députés à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :

Circonscription	Député ou députée
Notre-Dame-de-Grâce–Westmount	Anna Gainey
Oxford	Arpan Khanna
Portage-Lisgar	Branden Leslie
Winnipeg-Centre-Sud	Ben Carr

Le directeur général des élections
Stéphane Perrault