La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 30 : Index

Le 29 juillet 2023

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant la mise à jour du document de référence Protocoles et spécifications de rendement pour la surveillance continue des émissions gazeuses des centrales thermiques et d’autres sources (précédemment SPE 1/PG/7)
• Condition ministérielle n^o 21551

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Mâts d’éoliennes — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 819877184RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 107951618RR0300]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Jones, Cole)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Logiciel-service (SAAS)

Ouverture d’enquête

• Certains mâts d’éoliennes

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}