La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 26 : Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Le 1^er juillet 2023

(Erratum)

Fondement législatif
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Ministère responsable
Ministère des Transports

Avis est par les présentes donné qu’une erreur s’est glissée dans le résumé de l’étude d’impact du règlement susmentionné publié à la page 2137 de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 157, n^o 24 en date du samedi 17 juin 2023. Dans le Tableau 1 : Nouvelles restrictions, la dernière phrase concernant la rivière Richelieu (Québec) sous la colonne « Restrictions », publiée à la page 2150, aurait dû être rédigée ainsi :

« Enfin, les modifications proposées interdiraient de tirer une personne et de surfer sur le sillage le long de la rivière Richelieu, de 13 h à 17 h les samedis et les dimanches, sur une section de 20 kilomètres, à l’extérieur de la zone de vitesse à 10 km/h (plus éloignée de la rive). »