La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 19 : COMMISSIONS

Le 13 mai 2023

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 30 mars et le 4 mai 2023.

Demande présentée par

Numéro de la demande

Entreprise

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses

Sonème (2007) inc.

2022-0414-7

CFLO-FM

Mont-Laurier

Québec

1er mai 2023

Radio Beauséjour inc.

2023-0128-2

CJSE-FM-1

Memramcook

Nouveau-Brunswick

18 mai 2023

Harvard Broadcasting Inc.

2023-0164-6

CKEA-FM

Edmonton

Alberta

17 mai 2023

Société Radio-Canada

2023-0187-8

CBC/SRA

L’ensemble du Canada

s.o.

17 mai 2023

Egale Canada

2023-0210-8

Fox News

L’ensemble du Canada

s.o.

2 juin 2023

Le Centre pour la défense de l’intérêt public

2023-0219-9

Le Fonds de participation à la radiodiffusion

L’ensemble du Canada

s.o.

31 mai 2023

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

Date de la décision

Radio Stingray inc.

CHCM-FM

Marystown

Terre-Neuve-et-Labrador

26 avril 2023

DÉCISIONS

Numéro de la décision

Date de publication

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

2022-221-1

4 mai 2023

Groupe Stingray inc.

Allégement réglementaire

L’ensemble du Canada

s.o.

2023-105

17 avril 2023

Groupe Stingray inc.

Stingray HITS

L’ensemble du Canada

s.o.

2023-106

18 avril 2023

Leclerc Communication inc.

Diverses stations de radio commerciale de langue française

Diverses localités au Québec

s.o.

2023-107

18 avril 2023

Divers titulaires

Diverses stations de radio commerciale de langue française

Diverses localités au Québec

s.o.

2023-109

18 avril 2023

Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

CIWE-FM

Edmonton
et Fort McMurray

Alberta

2023-110

18 avril 2023

Maritime
Broadcasting
System Limited

Diverses stations de radio commerciale de langue anglaise

Diverses localités au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse

s.o.

2023-111

18 avril 2023

Corus Radio Inc.

Diverses stations de radio commerciale de langue anglaise

Diverses localités en Colombie-Britannique, Alberta, en Ontario et au Québec

s.o.

2023-112

18 avril 2023

Harvard Broadcasting Inc.

Diverses stations de radio commerciale de langue anglaise

Edmonton, Red Deer et Regina

Alberta et Saskatchewan

2023-113

18 avril 2023

Anthem Sports & Entertainment Corp.

i24NEWS

L’ensemble du Canada

 

2023-115

2 mai 2023

Canadian Broadcasting Corporation

CFWH-FM

Atlin et Whitehorse

Colombie-Britannique et Yukon

2023-116

2 mai 2023

10070394 Canada Inc.

CFAJ

St. Catharines

Ontario

2023-117

2 mai 2023

Touch Canada Broadcasting Limited Partnership

CKRD-FM

Edmonton et Red Deer

Alberta

2023-118

2 mai 2023

The JOY FM
Network Inc.

CIXN-FM

Fredericton

Nouveau-Brunswick

2023-119

2 mai 2023

Sound of Faith Broadcasting

CJTW-FM

Kitchener

Ontario

2023-121

3 mai 2023

Bertor Communications Ltd.

CFAQ-FM

Blucher

Saskatchewan

2023-122

3 mai 2023

Blackgold Radio Inc.

CKPA-FM

Ponoka et Stony Plain—Spruce Grove

Alberta

2023-123

3 mai 2023

Touch Canada Broadcasting Limited Partnership

CJLI et CKPW-FM

Calgary, Edmonton et Yorkton

Alberta

2023-124

3 mai 2023

Divers titulaires

Diverses stations de radio commerciale de langue anglaise

Diverses localités

Saskatchewan

2023-125

3 mai 2023

Dufferin Communications Inc.

Diverses stations de radio commerciale de langue anglaise

Diverses localités

Manitoba et
Ontario

2023-126

4 mai 2023

Gesgapegiag Community Access Program

Nouvelle station de radio FM autochtone (de type B) de faible puissance

Gesgapegiag

Québec

2023-127

4 mai 2023

Ag-Com Productions Ltd.

The Rural Channel

Regina

Saskatchewan

POLITIQUES RÉGLEMENTAIRES

Numéro de la politique réglementaire

Date de publication

Titre

2023-114

18 avril 2023

Changement de nom de BBC World News pour BBC News sur la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

(Erratum)

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Bissinger, Alexandra)

Avis est par les présentes donné que l’avis portant le titre susmentionné publié le samedi 17 septembre 2022 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 156, no 38, à la page 4807, aurait dû être rédigé ainsi :

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Alexandra Bissinger, officière ingénieure, Défense nationale, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, à un poste de conseillère de la Ville de Comox (Colombie-Britannique), à l’élection municipale prévue pour le 15 octobre 2022.

Le 31 août 2022

La directrice générale par intérim
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen

(Erratum)

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Yende-Ashiri, Yvette)

Avis est par les présentes donné que l’avis portant le titre susmentionné publié le samedi 18 juin 2022 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 156, no 25, à la page 3283, aurait dû être rédigé ainsi :

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Yvette Yende-Ashiri, adjointe exécutive, Patrimoine Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère, quartier Orléans Sud-Navan de la Ville d’Ottawa (Ontario), à l’élection municipale prévue pour le 24 octobre 2022.

Le 24 mai 2022

La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lynn Brault