La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 16 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 22 avril 2023

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

Avis public visant à informer les Canadiens des décisions adoptées lors de la 19e Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de l’intention du Canada de les appliquer au pays

Le présent avis vise à informer les Canadiens des décisions adoptées lors de la 19e Conférence des Parties (COP19) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et de l’intention du ministre de l’Environnement et du Changement climatique de les appliquer au Canada.

La CITES a été établie pour aider à ce que le commerce international de spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Plus de 38 700 espèces animales et végétales figurent dans ses trois annexes.

Les espèces inscrites à l’annexe I sont considérées comme menacées d’extinction et sont, ou pourraient être, touchées par le commerce. Ces espèces ne peuvent généralement pas faire l’objet de transactions à des fins commerciales. Elles peuvent cependant faire l’objet de transactions à des fins non commerciales, par exemple éducatives, scientifiques et de réintroduction, sous réserve de conditions strictes. Ces conditions comprennent la délivrance préalable de permis d’importation et d’exportation par les pays importateur et exportateur, respectivement.

Les espèces qui figurent à l’annexe II ne sont pas considérées comme menacées d’extinction, mais pourraient le devenir si leur commerce n’était pas réglementé. Cette annexe peut également lister des espèces qui ressemblent à des espèces inscrites à l’annexe I ou à l’annexe II, afin de protéger ces espèces préoccupantes. Seuls des permis d’exportation délivrés par le pays exportateur sont requis pour les espèces de l’annexe II.

Les espèces de l’annexe III font l’objet de mesures de gestion spéciales dans un pays et sont inscrites unilatéralement dans l’annexe par la Partie concernée afin d’obtenir l’aide d’autres pays pour prévenir les exportations non autorisées. Leur exportation requiert un permis d’exportation ou un certificat d’origine, selon les circonstances.

Les 45 propositions visant les annexes de la CITES qui ont été adoptées à la COP19 comprennent des ajouts et des reclassements d’espèces inscrites ainsi que des ajouts et des modifications d’annotations et de la nomenclature. Pour en savoir plus sur les décisions adoptées par la COP19 à la CITES, veuillez consulter la page Web Résultats des propositions concernant les espèces : 19ième session de la Conférence des Parties.

Le Canada met en œuvre la CITES sur son territoire par le biais de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et du Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS).

Le ministre entend demander une exemption à la publication préalable des modifications du RCEAVS dans la Partie I de la Gazette du Canada. Il est actuellement prévu que les modifications réglementaires définitives du RCEAVS seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada Gazette à l’automne 2023.

La directrice générale par intérim
Direction de la gestion de la faune
Service canadien de la faune

Paula Brand

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis d’intention portant sur 65 substances existantes parmi les priorités du Plan de gestion des produits chimiques au terme d’une catégorisation et de l’application d’autres mécanismes d’établissement des priorités

À l’occasion du lancement du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en 2006, le gouvernement du Canada s’est engagé à mener des évaluations des risques liés à 4 363 substances d’intérêt prioritaire. Au total, 4 144 substances ont été évaluées jusqu’à maintenant. De plus, 154 autres substances devraient être traitées d’ici mars 2024. L’objectif du présent avis est d’expliquer comment le gouvernement du Canada procédera au traitement des 65 substances restantes tout en adoptant de nouvelles priorités et un programme d’évaluation amélioré grâce aux modifications proposées à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE].

Contexte

Selon la LCPE, l’évaluation préalable des substances qui répondent aux critères de catégorisation sur la Liste intérieure doit avoir lieu afin de déterminer si la substance est effectivement ou potentiellement toxique. Au lancement du PGPC en 2006, un des objectifs du programme était de traiter les 4 363 substances déterminées comme étant prioritaires au moment de la catégorisation avant 2020. Cet objectif était ambitieux étant donné le nombre de substances et la complexité d’une partie du travail d’évaluation. Tout au long de la mise en œuvre du PGPC, il a fallu élargir la portée de certaines évaluations afin d’ajouter des substances connexes inscrites sur la Liste intérieure aux priorités d’origine. Au total, ce sont plus de 200 substances qui ont été ajoutées. Environ 330 substances d’intérêt prioritaire devaient toujours être évaluées à la fin de 2020. La date limite a été reportée à mars 2024.

En date de mars 2023, 4 144 des 4 363 substances d’intérêt prioritaire (95 %) ont fait l’objet de rapports préliminaires ou finaux. Parmi les 219 substances restantes, 154 devraient faire l’objet d’un rapport préliminaire d’ici mars 2024, ce qui portera le taux global d’achèvement prévu des objectifs du programme à 98,5 %. Les 65 substances restantes (1,5 %) nécessitent une évaluation plus poussée visant à déterminer la stratégie adéquate pour évaluer, et, au besoin, gérer les risques qui s’y rapportent.

Mesures prévues

Les 65 substances (voir l’annexe I) ont été placées dans deux catégories à traiter :

Catégorie 1 : Substances pour lesquelles davantage de données doivent être recueillies ou substances qui seront évaluées au sein d’un groupe élargi qui n’est pas prêt à être évalué pour l’instant

Les substances ou groupes qui figurent dans le tableau 1 pourraient être pris en compte lors d’évaluations ultérieures. Une collecte de données plus poussée est requise pour ces substances (production de données, collecte de renseignements sur l’utilisation commerciale, surveillance environnementale, etc.) avant que l’évaluation puisse débuter. De nombreuses substances seront ajoutées à des groupes plus larges ou à des classes de substances similaires aux fins d’évaluation. Ainsi, le gouvernement pourra mieux comprendre les risques associés à toutes les substances de ces groupes ou classes et en tenir compte. Cette façon de faire facilite également les efforts visant à tenir compte des effets cumulatifs. Les évaluations fondées sur des groupes ou des classes permettent au gouvernement d’orienter ses futures décisions à l’égard de la substitution de substances toxiques.

Tableau 1: Substances d’intérêt prioritaire de catégorie 1
Substance/groupe Nombre de substances
Composés d’ammonium quaternaire 19
Sulfonates d’alkylbenzène et leurs dérivés 19
Benzophénone-12 1
Huiles minérales 1
Produits pharmaceutiques 9
Essence de vétiver 2

Catégorie 2 : Substances qui seront évaluées au moyen d’autres stratégies d’évaluation

Comme d’autres programmes et cadres de réglementation tiennent compte des considérations relatives à la santé et à l’environnement associées aux substances du tableau 2, aucune évaluation préalable au titre de la LCPE n’est nécessaire à l’heure actuelle.

Tableau 2 : Substances d’intérêt prioritaire de catégorie 2
Substance/groupe Nombre de substances
Éthanol 1
Produits de l’essence, produits du diesel, pétrole brut et bitume 9
Vitamine A et substances connexes 4

La publication du présent avis et de la marche à suivre connexe pour les 65 substances restantes permet de compléter la production de rapports associés à l’engagement de 2006, soit d’évaluer l’ensemble des 4 363 substances d’intérêt prioritaire. Le gouvernement se tournera désormais vers une nouvelle priorité et un nouveau programme d’évaluation.

Collecte d’information

Comme le prévoit l’article 70 de la LCPE, quiconque a en sa possession des données ou renseignements qui permettent raisonnablement de conclure que les substances énumérées précédemment sont effectivement ou potentiellement toxiques doit communiquer ces données ou renseignements au ministre de l’Environnement, à moins de savoir de façon sûre que ce ministre ou que le ministre de la Santé dispose déjà de cette information.

Coordonnées

Les intervenants sont invités à s’abonner au service d’abonnement du Plan de gestion des produits chimiques pour connaître les prochaines activités liées à la LCPE et être informés des prochaines séances d’information ou de consultation.

La directrice générale
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
Environnement et Changement climatique Canada
Jacqueline Gonçalves

Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
Santé Canada
Greg Carreau

ANNEXE I

Liste des 65 substances existantes parmi les priorités du PGPC au terme d’une catégorisation et de l’application d’autres mécanismes d’établissement des priorités

Le tableau comprend les colonnes suivantes : NE CASréférence 1, nom figurant sur la Liste intérieure et mesures prévues (catégorie).

NE CAS Nom figurant sur la Liste intérieure (LI) Catégorie
50-48-6 3-(10,11-dihydro-5H-dibenzo[a,d]cycloheptèn-5-ylidène)-N,N-diméthylpropan-1-amine 1
57-09-0 Bromure de cétrimonium 1
58-20-8 Androst-4-èn-3-one, 17-(3-cyclopentyl-1-oxopropoxy)-, (17β)- 1
64-17-5 Éthanol 2
64-86-8 Colchicine 1
68-26-8 Rétinol 2
116-31-4 Rétinaldéhyde 2
117-98-6 Acétate de 1,2,3,3a,4,5,6,8a-octahydro-2-isopropylidène-4,8-diméthylazulén-6-yle 1
127-68-4 3-Nitrobenzènesulfonate de sodium 1
139-07-1 Chlorure de benzododécinium 1
139-08-2 Chlorure de miristalkonium 1
315-37-7 (17β)-17-[(1-oxoheptyl)oxy]androst-4-en-3-one 1
1843-05-6 Octabenzone 1
2398-96-1 Tolnaftate 1
7235-40-7 β,β-Carotène 2
8002-05-9 Pétrole 2
8006-61-9 Essence naturelle 2
8012-95-1 Huiles de paraffine 1
9004-66-4 Dextran de fer 1
11103-57-4 Vitamine A 2
23593-75-1 Clotrimazole 1
26264-05-1 Acide dodécylbenzènesulfonique, composé avec l’isopropylamine (1:1) 1
28519-02-0 Dodécyl(sulfonatophénoxy)benzènesulfonate de disodium 1
61789-77-3 Composés de l’ion ammonium quaternaire, bis(alkyle de coco) diméthyles, chlorures 1
61789-80-8 Composés de l’ion ammonium quaternaire, bis(alkyle de suif hydrogéné)diméthyles, chlorures 1
61789-86-4 Acides sulfoniques de pétrole, sels de calcium 1
61789-87-5 Acides sulfoniques de pétrole, sels de magnésium 1
61790-48-5 Acides sulfoniques de pétrole, sels de baryum 1
61791-34-2 Sulfate mixte de 4-éthyl-4-alkyl(de soja)morpholinium et d’éthyle 1
64742-80-9 Distillats moyens, pétrole, hydrodésulfurés 2
65277-42-1 Pipérazine,1-acétyl-4-[4-[[(2R,4S)-2-(2,4-dichlorophényl)-2-(1H-imidazol-1-ylméthyl)-1,3-dioxolan-4-yl]méthoxy]phényl]-, rel- 1
67633-57-2 Sulfate de 1-éthyl-4,5-dihydro-1-(2-hydroxyéthyl)-2-isoheptadécyl-1H-imidazolium et d’éthyle 1
67774-74-7 Benzène, dérivés alkyles en C10-13 1
68122-86-1 Sulfates mixtes de 1-méthyl-2-norsuif alkyl-1-{2-[carboxamido(de suif)]éthyl}-4,5-dihydroimidazolium et de méthyle 1
68153-35-5 Bis(2-aminoéthyl)(2-hydroxyéthyl)méthylammonium, dérivés N,N’-diacyles de suif, sulfates mixtes de méthyle (sels) 1
68308-67-8 Composés de l’ion ammonium quaternaire, éthyldiméthylsoja alkyles, sulfates d’éthyle 1
68334-30-5 Combustibles diesels 2
68391-01-5 Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyle en C12-18 diméthyles, chlorures 1
68391-05-9 Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyle en C12-18 diméthyles, chlorures 1
68411-30-3 Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C10-13, sels de sodium 1
68411-32-5 Acide benzènesulfonique, dodécyl-, ramifié 1
68424-85-1 Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyle en C12-16 diméthyles, chlorures 1
68476-34-6 Combustibles pour moteur diesel n° 2 2
68511-92-2 Acide oléique produits de réaction avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine cyclisés, quaternarisés au sulfate de diéthyle 1
68584-22-5 Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C10-16 1
68584-24-7 Acide benzènesulfonique, dérivés alkylés en C10-16, composés avec la propan-2-amine 1
68584-25-8 Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C10-16, composés avec la triéthanolamine 1
68608-26-4 Acides sulfoniques de pétrole, sels de sodium 1
68648-87-3 Benzène, dérivés alkyles en C10-16 1
68649-00-3 Acide benzènesulfonique, dérivés monoalkylés ramifiés en C9-17, composés avec la propan-2-amine 1
68783-96-0 Acides sulfoniques de pétrole, sels de calcium, superbasiques 1
68917-65-7 Terpènes et terpénoïdes de l’essence de vétiver 1
68953-58-2 Composés de l’ion ammonium quaternaire, bis(alkyle de suif hydrogéné)diméthyles, sels avec la bentonite 1
70146-13-3 Oxybis[décylbenzènesulfonate] de disodium 1
70288-86-7 Ivermectine 1
70775-94-9 Alcanesulfonates de phényle en C10-18 1
70955-34-9 Produits de réactions d’acides gras de tallöl avec le 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol, quaternarisés avec le sulfate de diéthyle 1
71011-24-0 Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzyl(alkyle de suif hydrogéné)diméthyles, chlorures, composés avec la bentonite 1
71011-26-2 Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzyl(alkyle de suif hydrogéné)diméthyles, chlorures, composés avec l’hectorite 1
72102-40-0 3-Amino-N-éthyl-N,N-diméthylpropan-1-aminium, dérivés N-acyles de lanoline, sulfates d’éthyle 1
86290-81-5 Essence 2
90218-35-2 Acide dodécylbenzènesulfonique, ramifié, composé avec la propan-2-amine 1
128683-24-9 Bitumes 2
128683-25-0 Pétrole brut de sables bitumineux 2
101316-57-8 Distillats moyens à large intervalle d’ébullition, pétrole, hydrodésulfurés 2

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Échantillonnage et analyse microbiologiques

En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le ministre de la Santé donne avis, par la présente, des Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Échantillonnage et analyse microbiologiques. Le document technique proposé des recommandations est disponible du 21 avril 2023 au 20 juin 2023 sur la page Web de Consultations concernant la santé de l’environnement et du milieu de travail de Santé Canada. Toute personne peut déposer des commentaires écrits sur le document proposé auprès du ministre de la Santé dans les 60 jours suivant la publication du présent avis. Les commentaires doivent être envoyés par courriel à water-eau@hc-sc.gc.ca.

Le 21 avril 2023

Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
Greg Carreau
Au nom du ministre de la Santé

ANNEXE

Avant-propos

Les Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada sont composées de plusieurs documents techniques qui tiennent compte des divers facteurs susceptibles de nuire à la salubrité des eaux utilisées à des fins récréatives du point de vue de la santé humaine. Il s’agit notamment de documents techniques sur la compréhension et la gestion des risques dans les eaux utilisées à des fins récréatives; les indicateurs de contamination fécale; l’échantillonnage et l’analyse microbiologiques; les cyanobactéries et leurs toxines; les caractéristiques physiques, esthétiques et chimiques; les agents pathogènes microbiologiques et les autres risques biologiques. Ces documents fournissent des valeurs indicatives pour des paramètres précis utilisés pour surveiller les dangers liés à la qualité de l’eau et recommandent des stratégies de surveillance et de gestion des risques reposant sur des données scientifiques.

Par « eaux utilisées à des fins récréatives », on entend les plans d’eaux douces, marines ou estuariennes naturelles utilisés à de telles fins; cela comprend les lacs, les rivières et les ouvrages (par exemple les bassins d’eaux pluviales, les lacs artificiels) qui sont remplis d’eaux naturelles non traitées. Les différentes autorités responsables peuvent choisir d’appliquer ces recommandations à d’autres eaux naturelles qui font l’objet d’un traitement limité (par exemple l’application à court terme d’un désinfectant pour une manifestation sportive). Toutefois, dans de telles situations, la prudence est de mise au moment d’appliquer les recommandations. Certains microorganismes pathogènes (par exemple les protozoaires pathogènes) résistent davantage à la désinfection que les organismes indicateurs de contamination fécale. Ces microorganismes pathogènes peuvent encore être présents, même si la désinfection a réduit les indicateurs de contamination fécale à des niveaux acceptables.

Les activités aquatiques récréatives qui pourraient présenter un risque pour la santé humaine à la suite d’une immersion ou d’une ingestion intentionnelle ou accidentelle comprennent les activités entraînant un contact primaire (par exemple la natation, le pataugeage, la planche à voile et le ski nautique) et les activités entraînant un contact secondaire (par exemple le canot, la navigation de plaisance et la pêche).

Chaque document technique s’appuie sur des publications scientifiques récentes portant sur les effets sur la santé, les effets esthétiques et les considérations relatives à la gestion des plages. La responsabilité de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives relève généralement de la compétence des provinces et des territoires. Les politiques, les approches et les décisions de gestion qui en découlent peuvent par conséquent varier d’une région à l’autre. Les documents techniques sont destinés à guider les décisions des autorités provinciales, territoriales et locales assurant la gestion des eaux utilisées à des fins récréatives.

Le présent document contient des renseignements sur l’échantillonnage et l’analyse des paramètres microbiologiques.

Aperçu de l’échantillonnage et de l’analyse microbiologiques

La surveillance de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives est un élément important d’une approche préventive de la gestion des risques. Ses principales fonctions sont de caractériser la qualité de l’eau, de confirmer l’efficacité des activités de gestion des risques déjà en place et d’orienter les mesures d’atténuation futures. Il est essentiel que les gestionnaires et les autorités disposent d’un programme de surveillance bien structuré et bien planifié pour les aires aquatiques récréatives afin d’évaluer les risques, d’éclairer les décisions en matière de santé publique et de communiquer l’information sur la qualité de l’eau au public. Dans la plupart des zones, les dangers microbiologiques prioritaires sont les déchets fécaux introduits dans l’eau par les humains et les animaux, et les efflorescences cyanobactériennes nuisibles.

Les activités courantes d’échantillonnage et d’analyse des principaux indicateurs de la contamination fécale dans l’eau — Escherichia coli (E. coli, eau douce) et les entérocoques (eau marine et eau douce) — permettent d’orienter les décisions quotidiennes en matière de gestion (par exemple l’émission d’avis d’interdiction de baignade) et de déterminer si une zone d’eau se prête à des activités récréatives. Les données supplémentaires recueillies au cours des enquêtes sur place (par exemple les conditions environnementales, les activités de la zone) permettent d’interpréter et de prévoir les résultats relatifs à la qualité de l’eau. D’autres indicateurs de contamination fécale peuvent être inclus dans les programmes de surveillance ou utilisés dans les études de dépistage des sources afin de fournir des renseignements additionnels sur les sources de contamination fécale et ainsi de préciser les risques potentiels pour la santé. Il est également possible de procéder à l’échantillonnage et à l’analyse du sable et des sédiments dans le cadre des enquêtes, car on sait que ces matrices peuvent abriter des microorganismes provenant de matières fécales et d’autres sources environnementales, notamment des indicateurs de contamination fécale et des agents pathogènes. Pour obtenir l’évaluation la plus exacte possible de la qualité de l’eau, il est essentiel d’avoir recours à des procédures normalisées pour le prélèvement, le transport et l’analyse des échantillons. Il existe des méthodes normalisées fondées sur les cultures et la réaction en chaîne de la polymérase (PCR) pour la quantification des indicateurs de contamination fécale. Toutefois, le choix des méthodes d’analyse dépend de facteurs tels que les exigences du programme de surveillance, la compétence et la capacité du laboratoire, les considérations propres à la plage (par exemple les caractéristiques de la source d’eau) et les exigences des autorités compétentes.

Les microorganismes pathogènes (c’est-à-dire les bactéries pathogènes, les protozoaires, les virus et les champignons) peuvent être présents dans les eaux utilisées à des fins récréatives. La surveillance de routine de ces microorganismes n’est pas recommandée, en raison de la complexité et des coûts associés à l’analyse. La recherche d’agents pathogènes spécifiques peut être effectuée à des fins d’enquête, par exemple en réponse à une épidémie de maladie d’origine hydrique. Les principaux indicateurs de contamination fécale sont utilisés pour montrer la présence potentielle d’agents pathogènes fécaux. Les renseignements issus du dépistage des sources de pollution microbienne peuvent également aider à interpréter les résultats des indicateurs de contamination fécale.

Les efflorescences cyanobactériennes constituent également un danger important pour certains plans d’eau utilisés à des fins récréatives. Les documents techniques sur les cyanobactéries et leurs toxines qui ont été élaborés pour les Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada et les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada contiennent des renseignements sur les paramètres et les méthodes de surveillance utilisés dans les plans de gestion des cyanobactéries. Différentes méthodes et techniques sont employées pour prélever les échantillons destinés à l’identification des cyanobactéries ou à l’analyse des toxines.

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Le 14 avril 2023

La registraire des documents officiels
Rachida Lagmiri

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil
Poste Organisation Date de clôture
Administrateur Fondation Asie-Pacifique du Canada  
Administrateur Énergie atomique du Canada, Limitée  
Administrateur Banque du Canada  
Président Banque de développement du Canada  
Administrateur Banque de développement du Canada  
Directeur Conseil des Arts du Canada  
Administrateur Société d’assurance-dépôts du Canada  
Administrateur Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable  
Administrateur Société canadienne des postes  
Administrateur Agence du revenu du Canada  
Administrateur Corporation commerciale canadienne  
Membre Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels  
Administrateur Régie canadienne de l’énergie  
Président Commission canadienne des grains  
Président Commission canadienne des droits de la personne  
Commissaire à l’équité salariale Commission canadienne des droits de la personne  
Membre Tribunal canadien des droits de la personne  
Membre Instituts de recherche en santé du Canada  
Président Instituts de recherche en santé du Canada  
Membre Tribunal canadien du commerce extérieur  
Administrateur Musée canadien de l’immigration du Quai 21  
Membre permanent Commission canadienne de sûreté nucléaire  
Président Commission canadienne de sûreté nucléaire  
Conseiller Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes  
Membre Conseil consultatif canadien de la statistique  
Administrateur Commission canadienne du tourisme  
Président Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports  
Membre Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports  
Membre Office des transports du Canada  
Administrateur Exportation et développement Canada  
Conseiller Conseil de gestion financière des Premières Nations  
Commissaire Commission de la fiscalité des premières nations  
Administrateur adjoint Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées  
Membre Commission des lieux et monuments historiques du Canada  
Commissaire Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique  
Président Centre de recherches pour le développement international  
Commissaire Commission conjointe internationale  
Président Comité externe d’examen des griefs militaires  
Vice-président Comité externe d’examen des griefs militaires  
Président Conseil consultatif national sur la pauvreté  
Membre Conseil consultatif national sur la pauvreté  
Membre (Questions relatives aux enfants) Conseil consultatif national sur la pauvreté  
Commissaire Commission des champs de bataille nationaux  
Président Commission de la capitale nationale  
Membre Commission de la capitale nationale  
Membre Conseil national des produits agricoles  
Vice-président Conseil national des produits agricoles  
Directeur Musée des beaux-arts du Canada  
Membre Groupe consultatif pour la carboneutralité  
Représentant canadien Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord  
Représentant canadien Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord  
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique  
Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat à l’intégrité du secteur public  
Membre Administration de pilotage du Pacifique  
Conseiller Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés  
Vice-président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés  
Commissaire Commission de la fonction publique  
Président Commission de la fonction publique  
Recteur Collège militaire royal du Canada  
Administrateur adjoint Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires  
Conseiller Conseil canadien des normes  
Président et premier dirigeant VIA Rail Canada Inc.  
Président et premier dirigeant Autorité du pont Windsor-Détroit