La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 16 : COMMISSIONS
Le 22 avril 2023
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Services de communications, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier PR-2022-079) déposée par Services professionnels d’écriture et de communication enr. (SPEC enr.), de Gatineau (Québec), concernant un marché (appel d’offres 23-222499) passé par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD). L’appel d’offres portait sur des services de révision sur appel pour des produits de communication. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 4 avril 2023, d’enquêter sur la plainte.
SPEC enr. allègue que le MAECD l’a traitée différemment des autres fournisseurs potentiels durant la procédure de passation du marché public.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 4 avril 2023
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Pellissier-Lush, Richard)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Richard Pellissier-Lush, agent des relations autochtones, Parcs Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de tenter d’être choisi comme candidat pendant la période électorale, et de se porter candidat à l’élection provinciale dans la circonscription de O’Leary-Inverness (Île-du-Prince-Édouard). L’élection est prévue pour le 3 avril 2023.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde pour être candidat à cette élection.
Le 3 avril 2023
Vice-président par intérim
Secteur des politiques et des communications
Michael Morin