La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 7 : Supplément 2

Le 18 février 2023

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

LOI SUR L’EXPROPRIATION

Avis d’intention d’exproprier — Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic [Lac-Mégantic]

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que Sa Majesté du chef du Canada a besoin, aux fins de la construction et l’exploitation d’une voie ferroviaire contournant le centre-ville de Lac-Mégantic, de tous les biens-fonds ci-après désignés, situés dans la ville de Lac-Mégantic, province de Québec, incluant les droits réels immobiliers sur ces biens-fonds, lesquels, aux fins de la Loi sur l’expropriation, comprennent les droits de tout locataire, à savoir :

ARTICLE 1. PROPRIÉTAIRE : JOSEPH VALLÉE

1.1. Une partie du lot TROIS MILLIONS CENT NEUF MILLE CENT QUATRE-VINGT-SIX (3 109 186 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 133, étant le coin sud-est du lot 3 108 895; de là, suivant une ligne ayant une direction de 269°26′38″ sur une distance de quatre-vingt-quatre mètres et quarante-huit centièmes (84,48 m) jusqu’au point 134, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 164°59′39″ sur une distance de deux cent trois mètres et soixante-six centièmes (203,66 m) jusqu’au point 135; de là, suivant une ligne ayant une direction de 269°33′49″ sur une distance de cent trente-sept mètres et un centième (137,01 m) jusqu’au point 136; de là, suivant une ligne ayant une direction de 344°59′39″ sur une distance de deux cent trois mètres et trente-six centièmes (203,36 m) jusqu’au point 137; de là, suivant une ligne ayant une direction de 89°26′38″ sur une distance de cent trente-six mètres et quatre-vingt-treize centièmes (136,93 m) jusqu’au point 134, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers l’est par une partie du lot 3 109 186, vers le sud par le lot 4 973 716, vers l’ouest par une partie du lot 3 109 186 et vers le nord par le lot 3 108 895.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de vingt-six mille neuf cent quatre-vingt-cinq mètres carrés (26 985,0 m²).
• Ladite partie de lot est montrée comme étant la parcelle 17 sur la feuille 1/2 du plan portant le numéro M2022-10749 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11479 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10749 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 2. PROPRIÉTAIRE : PAULINE ROY

2.1. Une partie du lot TROIS MILLIONS CENT HUIT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-QUINZE (3 108 895 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 138, étant le coin sud-est du lot 3 108 895; de là, suivant une ligne ayant une direction de 269°26′38″ sur une distance de cinquante-quatre mètres et cinquante-huit centièmes (54,58 m) jusqu’au point 139, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 269°26′38″ sur une distance de cent quatre-vingt-deux mètres et cinquante-huit centièmes (182,58 m) jusqu’au point 140; de là, suivant une ligne ayant une direction de 344°59′39″ sur une distance de cent quarante et un mètres et quatre-vingt-huit centièmes (141,88 m) jusqu’au point 141; de là, mesurant une distance de deux cent quinze mètres et trente-sept centièmes (215,37 m) le long d’un arc de cercle de quatre cent trente et un mètres et soixante-douze centièmes (431,72 m) de rayon jusqu’au point 143; de là, suivant une ligne ayant une direction de 89°56′23″ sur une distance de cent quatre-vingt-cinq mètres et quatre-vingt-trois centièmes (185,83 m) jusqu’au point 144; de là, mesurant une distance de cent soixante et onze mètres et vingt et un centièmes (171,21 m) le long d’un arc de cercle de deux cent cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-douze centièmes (254,92 m) de rayon jusqu’au point 146; de là, suivant une ligne ayant une direction de 164°59′39″ sur une distance de cent quatre-vingt-sept mètres et quarante-quatre centièmes (187,44 m) jusqu’au point 139, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud par le lot 3 109 186, vers l’ouest par une partie du lot 3 108 895, vers le nord par le lot 6 526 288 et vers l’est par une partie du lot 3 108 895.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de soixante-trois mille deux cent trente-huit mètres carrés et sept dixièmes (63 238,7 m²).
• Ladite partie de lot est montrée comme étant la parcelle 18 sur la feuille 1/2 du plan portant le numéro M2022-10751 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11482 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10751 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 3. PROPRIÉTAIRE : STÉPHANE LAVALLÉE

3.1. Deux parties du lot SIX MILLIONS CINQ CENT VINGT-SIX MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT (6 526 288 pties) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrites comme suit :

Lot 6 526 288 ptie – « Parcelle 19 » :

• COMMENÇANT au point 147, étant le coin sud-est du lot 6 526 288; de là, suivant une ligne ayant une direction de 269°56′23″ sur une distance de trois cent soixante-neuf mètres et cinq centièmes (369,05 m) jusqu’au point 148, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 269°56′23″ sur une distance de cent quarante-trois mètres et quarante-sept centièmes (143,47 m) jusqu’au point 149; de là, mesurant une distance de cent treize mètres et trente-cinq centièmes (113,35 m) le long d’un arc de cercle de six cent vingt-quatre mètres et soixante-quatre centièmes (624,64 m) de rayon jusqu’au point 151; de là, suivant une ligne ayant une direction de 89°31′30″ sur une distance de cent quarante-huit mètres et trente-cinq centièmes (148,35 m) jusqu’au point 152; de là, mesurant une distance de cent dix-sept mètres et cinquante et un centièmes (117,51 m) le long d’un arc de cercle de deux cent quatre-vingt-cinq mètres et quarante centièmes (285,40 m) de rayon jusqu’au point 148, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud par le lot 3 108 895, vers le nord-ouest par une partie du lot 6 526 288, vers le nord par le lot 5 906 752 et vers le sud-est par une partie du lot 6 526 288.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de treize mille neuf cent quarante et un mètres carrés et trois dixièmes (13 941,3 m²).
• Ladite partie de lot est montrée comme étant la parcelle 19 sur le plan portant le numéro M2022-10753 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11486 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10753 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

Lot 6 526 288 ptie – « Parcelle 89 »

COMMENÇANT au point 147, étant le coin sud-est du lot 6 526 288, point de départ.

• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 269°56′23″ sur une distance de trois cent soixante-neuf mètres et cinq centièmes (369,05 m) jusqu’au point 148; de là, mesurant une distance de cent dix-sept mètres et cinquante et un centièmes (117,51 m) le long d’un arc de cercle de deux cent quatre-vingt-cinq mètres et quarante centièmes (285,40m) de rayon jusqu’au point 152; de là, suivant une ligne ayant une direction de 89°31′30″ sur une distance de trois cent cinq mètres et cinquante et un centièmes (305,51 m) jusqu’au point 431; de là, suivant une ligne ayant une direction de 179°38′36″ sur une distance de cent mètres et quarante et un centièmes (100,41 m) jusqu’au point 147, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud par les lots 3 109 238 et 3108 895, vers le nord-ouest par une partie du lot 6 526 288, vers le nord par le lot 5 906 752 et vers l’est par le lot 3 109 238.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de trente-trois mille neuf cent vingt-neuf mètres carrés (33 929,0 m²).
• Ladite partie de lot est montrée comme étant la parcelle 89 sur le plan portant le numéro M2022-10753 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11486 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10753 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 4. PROPRIÉTAIRES : DANIEL DALLAIRE ET MICHEL DALLAIRE

4.1. Deux parties du lot CINQ MILLIONS NEUF CENT SIX MILLE SEPT CENT CINQUANTE-DEUX (5 906 752 pties) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrites comme suit :

Lot 5 906 752 ptie – « Parcelle 20 »

• COMMENÇANT au point 154, étant le point d’intersection des lots 5 906 752 et 3 109 238 avec la limite sud du lot 3 109 552 (rue Salaberry); de là, suivant une ligne ayant une direction de 179°29′01″ sur une distance de cent trente-trois mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes (133,97 m) jusqu’au point 155, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 179°29′01″ sur une distance de cent dix-huit mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes (118,97 m) jusqu’au point 156; de là, suivant une ligne ayant une direction de 269°53′52″ sur une distance de dix mètres et huit centièmes (10,08 m) jusqu’au point 157; de là, suivant une ligne ayant une direction de 177°01′19″ sur une distance de vingt et un mètres et soixante-trois centièmes (21,63 m) jusqu’au point 158; de là, suivant une ligne ayant une direction de 251°12′07″ sur une distance de deux cent quarante-huit mètres et vingt-quatre centièmes (248,24 m) jusqu’au point 159; de là, mesurant une distance de cent trente-trois mètres et trente-huit centièmes (133,38 m) le long d’un arc de cercle de deux cent quatre-vingt-cinq mètres et quarante centièmes (285,40 m) de rayon jusqu’au point 161; de là, suivant une ligne ayant une direction de 269°31′30″ sur une distance de cent quarante-huit mètres et trente-cinq centièmes (148,35 m) jusqu’au point 162; de là, mesurant une distance de trois cent quatre-vingt-seize mètres et dix-neuf centièmes (396,19 m) le long d’un arc de cercle de six cent vingt-quatre mètres et soixante-quatre centièmes (624,64 m) de rayon jusqu’au point 164; de là, suivant une ligne ayant une direction de 71°02′35″ sur une distance de cent quatre-vingt-dix-sept mètres et soixante-dix-huit centièmes (197,78 m) jusqu’au point 155, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers l’est et le sud par le lot 3 109 238, vers le sud et le sud-est par une partie du lot 5 906 752, vers le sud par le lot 6 526 288 et vers le nord-ouest et le nord par une partie du lot 5 906 752.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de soixante mille trois cent cinquante mètres carrés et sept dixièmes (60 350,7 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 20 sur le plan portant le numéro M2022-10755 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11489 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10755 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

Lot 5 906 752 ptie – « Parcelle 88 »

• COMMENÇANT au point 432, étant le coin sud-est du lot 5 906 752, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 269°31′30″ sur une distance de trois cent cinquante-quatre mètres et cinquante-trois centièmes (354,53 m) jusqu’au point 161; de là, mesurant une distance de cent trente-trois mètres et trente-huit centièmes (133,38 m) le long d’un arc de cercle de deux cent quatre-vingt-cinq mètres et quarante centièmes (285,40 m) de rayon jusqu’au point 159; de là, suivant une ligne ayant une direction de 251°12′07″ sur une distance de deux cent quarante-huit mètres et vingt-quatre centièmes (248,24 m) jusqu’au point 158; de là, suivant une ligne ayant une direction de 177°01′19″ sur une distance de cent quarante-sept mètres et soixante-cinq centièmes (147,65 m) jusqu’au point 432, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud par les lots 3 109 238 et 6 526 288, vers le nord-ouest par une partie du lot 5 906 752 et vers l’est par le lot 3 109 238.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de trente mille six cent trente-trois mètres carrés et six dixièmes (30 633,6 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 88 sur le plan portant le numéro M2022-10755 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 2022, sous le numéro 11489 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10755 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 5. PROPRIÉTAIRE : YOLANDE BOULET

5.1. Une partie du lot TROIS MILLIONS CENT NEUF MILLE DEUX CENT TRENTE-HUIT (3 109 238 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 165, étant le point d’intersection des lots 5 906 752 et 3 109 238 avec la limite sud du lot 3 109 552 (rue Salaberry); de là, suivant une ligne ayant une direction de 179°29′16″ sur une distance de cent vingt-six mètres et quatre-vingt-deux centièmes (126,82 m) jusqu’au point 166, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 71°12′07″ sur une distance de vingt-cinq mètres et soixante-six centièmes (25,66 m) jusqu’au point 183; de là, mesurant une distance de soixante-deux mètres et soixante-treize centièmes (62,73 m) le long d’un arc de cercle de deux cent quatre-vingt-quatre mètres et vingt-deux centièmes (284,22 m) de rayon jusqu’au point 342; de là, suivant une ligne ayant une direction de 15°16′01″ sur une distance de quatre-vingt-treize mètres et dix centièmes (93,10 m) jusqu’au point 343; de là, suivant une ligne ayant une direction de 95°22′40″ sur une distance de treize mètres et quatre-vingt-douze centièmes (13,92 m) jusqu’au point 168; de là, suivant une ligne ayant une direction de 89°39′51″ sur une distance de deux cent quinze mètres et soixante-douze centièmes (215,72 m) jusqu’au point 427; de là, suivant une ligne ayant une direction de 180°09′43″ sur une distance de quarante-huit mètres et quarante-deux centièmes (48,42 m) jusqu’au point 145; de là, mesurant une distance de deux cent vingt-deux mètres et quatre-vingt-seize centièmes (222,96 m) le long d’un arc de cercle de quatre cent quarante-cinq mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (445,85 m) de rayon jusqu’au point 341; de là, suivant une ligne ayant une direction de 164°35′54″ sur une distance de cinquante-trois mètres et cinquante-cinq centièmes (53,55 m) jusqu’au point 170; de là, suivant une ligne ayant une direction de 223°27′19″ sur une distance de soixante-dix-neuf mètres et soixante-cinq centièmes (79,65 m) jusqu’au point 171; de là, suivant une ligne ayant une direction de 251°35′30″ sur une distance de cent soixante-deux mètres et cinquante centièmes (162,50 m) jusqu’au point 172; de là, suivant une ligne ayant une direction de 357°01′19″ sur une distance de cent vingt-six mètres et quatre-vingt-onze centièmes (126,91 m) jusqu’au point 173; de là, suivant une ligne ayant une direction de 89°53′52″ sur une distance de dix mètres et huit centièmes (10,08 m) jusqu’au point 174; de là, suivant une ligne ayant une direction de 359°29′16″ sur une distance de cent vingt-six mètres et douze centièmes (126,12 m) jusqu’au point 166, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord, nord-ouest et l’ouest par une partie du lot 3 109 238, vers le nord par le lot 3 109 552 (rue Salaberry), vers le sud-est, l’est et le sud par une partie du lot 3 109 238 et vers l’ouest et vers le nord par le lot 5 906 752.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de soixante-dix-sept mille sept cent quarante-deux mètres carrés (77 742,0 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 21 sur le plan portant le numéro M2022-10757 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 11491 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10757 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

5.2. Une partie du lot QUATRE MILLIONS QUATRE CENT TRENTE-SEPT MILLE NEUF CENT VINGT-CINQ (4 437 925 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 179, étant le point d’intersection des lots 3 106 958 (boulevard Jean-Marie-Tardif) et 4 437 925, avec la limite nord du lot 3 109 552 (rue Salaberry), point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 269°39′58″ sur une distance de cent quatre-vingt-douze mètres et vingt-neuf centièmes (192,29 m) jusqu’au point 180; de là, suivant une ligne ayant une direction de 263°57′20″ sur une distance de cinq mètres et quatre-vingt-un centièmes (5,81 m) jusqu’au point 345; de là, suivant une ligne ayant une direction de 13°57′27″ sur une distance de deux cent soixante-seize mètres et cinquante-sept centièmes (276,57 m) jusqu’au point 346; de là, suivant une ligne ayant une direction de 131°38′23″ sur une distance de soixante et un mètres et quarante-sept centièmes (61,47 m) jusqu’au point 181; de là, suivant une ligne ayant une direction de 359°34′03″ sur une distance de deux cent cinquante-trois mètres et quatre-vingt-deux centièmes (253,82 m) jusqu’au point 182; de là, suivant une ligne ayant une direction de 126°58′28″ sur une distance de cent trente-cinq mètres et vingt-quatre centièmes (135,24 m) jusqu’au point 175; de là, suivant une ligne ayant une direction de 176°36′19″ sur une distance de soixante-deux mètres et quarante-deux centièmes (62,42 m) jusqu’au point 176; de là, suivant une ligne ayant une direction de 183°04′27″ sur une distance de cent quatre-vingts mètres et vingt-huit centièmes (180,28 m) jusqu’au point 177; de là, suivant une ligne ayant une direction de 179°53′39″ sur une distance de cent quarante mètres (140,00 m) jusqu’au point 178; de là, suivant une ligne ayant une direction de 223°06′47″ sur une distance de vingt et un mètres et quatre-vingt-douze centièmes (21,92 m) jusqu’au point 179, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud par le lot 3 109 552 (rue Salaberry), vers l’ouest et le nord-est par une partie du lot 4 437 925, vers le nord est par le lot 3 109 260, vers l’est et le sud-est par le lot 3 106 958 (boulevard Jean-Marie-Tardif).
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de soixante-cinq mille huit cent quatre-vingt-dix-huit mètres carrés et quatre dixièmes (65898,4 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 23 sur le plan portant le numéro M2022-10757 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 11491 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10757 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 6. PROPRIÉTAIRE : TONY FILIPPONE

6.1. Une partie du lot TROIS MILLIONS CENT NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE (3 109 260 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 189, étant le point d’intersection des lots 5 600 319 et 3 109 260, avec la limite ouest du lot 3 106 958 (route 161), point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 198°58′49″ sur une distance de cinquante-cinq mètres et soixante centièmes (55,60 m) jusqu’au point 190; de là, suivant une ligne ayant une direction de 191°21′18″ sur une distance de quatre-vingt-cinq mètres et douze centièmes (85,12 m) jusqu’au point 191; de là, suivant une ligne ayant une direction de 182°56′31″ sur une distance de vingt et un mètres et trente-six centièmes (21,36 m) jusqu’au point 192; de là, suivant une ligne ayant une direction de 176°36′19″ sur une distance de cent cinquante-neuf mètres et sept centièmes (159,07 m) jusqu’au point 184; de là, suivant une ligne ayant une direction de 306°58′28″ sur une distance de cent dix-neuf mètres et quatre-vingt-huit centièmes (119,88 m) jusqu’au point 185; de là, suivant une ligne ayant une direction de 359°34′05″ sur une distance de deux cent quarante mètres et quatre-vingt-dix centièmes (240,90 m) jusqu’au point 186; de là, suivant une ligne ayant une direction de 307°10′15″ sur une distance de quatre-vingt-un mètres et seize centièmes (81,16 m) jusqu’au point 187; de là, suivant une ligne ayant une direction de 359°34′03″ sur une distance de quatre-vingt-seize mètres et trente centièmes (96,30 m) jusqu’au point 188; de là, suivant une ligne ayant une direction de 126°53′00″ sur une distance de deux cent trente-six mètres et quatre-vingt-douze centièmes (236,92 m) jusqu’au point 189, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers l’est par le lot 3 106 958 (route 161), vers le sud-ouest par le lot 4 437 925, vers l’ouest par une partie du lot 3 109 260, vers le sud-ouest par une partie du lot 3 109 260 et vers le nord-est par le lot 5 600 319.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de trente-neuf mille cinquante-six mètres carrés et deux dixièmes (39 056,2 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 24 sur le plan portant le numéro M2022-10761 archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 11495 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10761 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 7. PROPRIÉTAIRE : LUC BOUFFARD

7.1. Une partie du lot CINQ MILLIONS SIX CENT MILLE TROIS CENT DIX-NEUF (5 600 319 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 196, étant le point d’intersection des lots 6 306 486 et 5 600 319 avec la limite nord-ouest du lot 3 106 958 (route 161), point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 212°04′06″ sur une distance de soixante-neuf mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (69,89 m) jusqu’au point 197; de là, suivant une ligne ayant une direction de 198°58′49″ sur une distance de cinquante-cinq mètres et quatre-vingt-huit centièmes (55,88 m) jusqu’au point 193; de là, suivant une ligne ayant une direction de 306°53′00″ sur une distance de cent cinquante-six mètres et neuf centièmes (156,09 m) jusqu’au point 194; de là, suivant une ligne ayant une direction de 359°34′03″ sur une distance de cent cinquante-sept mètres et quatre-vingt-seize centièmes (157,96 m) jusqu’au point 195; de là, suivant une ligne ayant une direction de 127°35′27″ sur une distance de deux cent vingt-huit mètres et quatre-vingt-deux centièmes (228,82 m) jusqu’au point 196, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud-est et l’est par le lot 3 106 958 (route 161), vers le sud-ouest par le lot 3 109 260, vers l’ouest par une partie du lot 5 600 319 et vers le nord-est par le lot 6 306 486.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de vingt-trois mille trois cent soixante-dix-huit mètres carrés et six dixièmes (23 378,6 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 25 sur le plan portant le numéro M2022-10763 archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 11498 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10763 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 8. PROPRIÉTAIRE : YVON COUTURE

8.1. Une partie du lot SIX MILLIONS TROIS CENT SIX MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SIX (6 306 486 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant plus particulièrement être décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 203, étant le point d’intersection des lots 3 109 290 et 6 306 486, avec la limite ouest du lot 3 106 958 (route 161), point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 202°28′00″ sur une distance de quatre-vingt-douze mètres et treize centièmes (92,13 m) jusqu’au point 204; de là, suivant une ligne ayant une direction de 212°04′07″ sur une distance de quarante-cinq mètres et soixante-seize centièmes (45,76 m) jusqu’au point 198; de là, suivant une ligne ayant une direction de 307°35′27″ sur une distance de deux cent vingt-huit mètres et quatre-vingt-deux centièmes (228,82 m) jusqu’au point 199; de là, suivant une ligne ayant une direction de 359°34′03″ sur une distance de cinquante-neuf mètres et trente centièmes (59,30 m) jusqu’au point 200; de là, mesurant une distance de cent vingt-huit mètres et trente centièmes (128,30 m) le long d’un arc de cercle de trois cent quatre-vingt-onze mètres (391,00 m) de rayon jusqu’au point 202; de là, suivant une ligne ayant une direction de 127°21′31″ sur une distance de trois cent trente mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes (330,97 m) jusqu’au point 203, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers l’est et le sud-est par le lot 3 106 958 (route 161), vers le sud-ouest par le lot 5 600 319, vers l’ouest par une partie du lot 6 306 486 et vers le nord-est par le lot 3109 290.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de trente-six mille sept cent quatre-vingt-neuf mètres carrés et cinq dixièmes (36 789,5 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 26 sur le plan portant le numéro M2022-10765 archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 11500 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10765 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 9. PROPRIÉTAIRE : COOP DE VIE COMMUNAUTAIRE LA CHAINE

9.1. Une partie du lot TROIS MILLIONS CENT NEUF MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX (3 109 290 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 219, étant le coin sud du lot 3 398 030 (rue Wolfe), point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, mesurant une distance de vingt-trois mètres et soixante-dix centièmes (23,70 m) le long d’un arc de cercle de deux mille quatre cent treize mètres (2 413,00 m) de rayon jusqu’au point 220; de là, suivant une ligne ayant une direction de 131°02′24″ sur une distance de soixante et un mètres et cinquante-trois centièmes (61,53 m) jusqu’au point 221; de là, mesurant une distance de trois cent soixante-dix-huit mètres et cinquante-sept centièmes (378,57 m) le long d’un arc de cercle de quatre cent quatre-vingt-huit mètres et cinquante-quatre centièmes (488,54 m) de rayon jusqu’au point 223; de là, suivant une ligne ayant une direction de 307°21′31″ sur une distance de cent quarante-huit mètres et vingt-trois centièmes (148,23 m) jusqu’au point 213; de là, mesurant une distance de deux cent deux mètres et quatre-vingt-six centièmes (202,86 m) le long d’un arc de cercle de trois cent quatre-vingt-onze mètres (391,00 m) de rayon jusqu’au point 211; de là, suivant une ligne ayant une direction de 311°02′24″ sur une distance de quatre-vingt-trois mètres et vingt-cinq centièmes (83,25 m) jusqu’au point 210; de là, mesurant une distance de cinquante mètres et soixante-dix centièmes (50,70 m) le long d’un arc de cercle de deux cent quarante-trois mètres et quatre-vingt-dix centièmes (243,90 m) de rayon jusqu’au point 217; de là, suivant une ligne ayant une direction de 52°44′13″ sur une distance de vingt-cinq mètres et quatre-vingt-sept centièmes (25,87 m) jusqu’au point 218; de là, suivant une ligne ayant une direction de 142°34′56″ sur une distance de six mètres et quatre-vingt-sept centièmes (6,87 m) jusqu’au point 219, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord-ouest par le lot 3 398 030 (rue Wolfe), vers le nord-est par une partie du lot 3 109 290, vers le sud-ouest par le lot 6 306 486, vers le sud-ouest par une partie du lot 3 109 290, vers le nord-ouest par le lot 3 352 624 (rue Wolfe) et vers le nord-est par le lot 3 398 030 (rue Wolfe).
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de trente-six mille trente-quatre mètres carrés et huit dixièmes (36 034,8 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 27 sur la feuille 1/2 du plan portant le numéro M2022-10767 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 11502 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10767 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

9.2. Une partie du lot TROIS MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE-DEUX MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-ONZE (3 352 591 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 230, étant le coin sud du lot 3 352 591, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 322°51′07″ sur une distance de dix-neuf mètres et quarante-trois centièmes (19,43 m) jusqu’au point 231; de là, suivant une ligne ayant une direction de 41°27′21″ sur une distance de quarante mètres et trente-deux centièmes (40,32 m) jusqu’au point 232; de là, suivant une ligne ayant une direction de 131°02′24″ sur une distance de vingt mètres et soixante-treize centièmes (20,73 m) jusqu’au point 233; de là, mesurant une distance de dix-huit mètres et cinquante et un centièmes (18,51 m) le long d’un arc de cercle de deux mille trois cent quatre-vingt-sept mètres (2 387,00 m) de rayon jusqu’au point 235; de là, suivant une ligne ayant une direction de 142°35′17″ sur une distance de six mètres et quatre-vingt-douze centièmes (6,92 m) jusqu’au point 236; de là, suivant une ligne ayant une direction de 232°44′10″ sur une distance de vingt-cinq mètres et vingt-neuf centièmes (25,29 m) jusqu’au point 230, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud-ouest par le lot 3 109 282, vers le nord-ouest par une partie du lot 3 352 591, vers le nord-est par une partie du lot 3 352 591, vers le sud-est par le lot 3 398 031 (rue Wolfe), vers le nord-est par le lot 3 398 031 (rue Wolfe) et vers le sud-est par le lot 3 352 624 (rue Wolfe).
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de huit cent soixante-sept mètres carrés et huit dixièmes (867,8 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 32 sur la feuille 2/2 du plan portant le numéro M2022-10767 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 11502 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10767 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

9.3. Une partie du lot TROIS MILLIONS CENT SEPT MILLE HUIT CENT HUIT (3 107 808 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 237, étant le coin est du lot 3 107 808, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, mesurant une distance de quarante-sept mètres et cinquante-trois centièmes (47,53 m) le long d’un arc de cercle de deux cent cinquante-six mètres et dix centièmes (256,10 m) de rayon jusqu’au point 239; de là, suivant une ligne ayant une direction de 311°02′28″ sur une distance de quatorze mètres et cinquante-sept centièmes (14,57 m) jusqu’au point 240; de là, suivant une ligne ayant une direction de 41°43′51″ sur une distance de vingt-neuf mètres et quatre centièmes (29,04 m) jusqu’au point 241; de là, suivant une ligne ayant une direction de 311°16′08″ sur une distance de deux cent trente-huit mètres et soixante-seize centièmes (238,76 m) jusqu’au point 242; de là, suivant une ligne sinueuse sur une distance de cent trente-sept mètres et vingt-huit centièmes (137,28 m) jusqu’au point 243; de là, suivant une ligne ayant une direction de 131°43′16″ sur une distance de soixante mètres et quarante-cinq centièmes (60,45 m) jusqu’au point 244; de là, suivant une ligne ayant une direction de 140°27′38″ sur une distance de vingt-cinq mètres et soixante-dix-neuf centièmes (25,79 m) jusqu’au point 245; de là, suivant une ligne ayant une direction de 140°47′23″ sur une distance de cinquante-deux mètres et vingt-cinq centièmes (52,25 m) jusqu’au point 246; de là, suivant une ligne ayant une direction de 140°34′02″ sur une distance de trente-huit mètres et quarante-quatre centièmes (38,44 m) jusqu’au point 247; de là, suivant une ligne ayant une direction de 144°19′32″ sur une distance de dix-huit mètres et quarante-huit centièmes (18,48 m) jusqu’au point 248; de là, suivant une ligne ayant une direction de 142°51′11″ sur une distance de vingt-six mètres (26,00 m) jusqu’au point 237, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud-est par le lot 3 352 624 (rue Wolfe), vers le sud-ouest par une partie du lot 3 107 808, vers le nord-ouest par une partie du lot 3 107 808, vers le nord par le lot 6 437 792 et vers le nord-est par les lots 3 474 482 et 3 109 282.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de dix mille deux cent soixante et un mètres carrés et neuf dixièmes (10 261,9 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 33 sur la feuille 2/2 du plan portant le numéro M2022-10767 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 11502 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10767 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 10. PROPRIÉTAIRE : LAC MÉGANTIC PULPE INC.

10.1. Le lot TROIS MILLIONS CENT NEUF MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-DEUX (3 109 282) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac.

Lequel est montré comme étant la parcelle 31 sur le plan portant le numéro M2022-10801 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 30 septembre 2022, sous le numéro 11544 de ses minutes.

ARTICLE 11. PROPRIÉTAIRES : SANDRA JACQUES ET DANNY GABOURY

11.1. Une partie du lot CINQ MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-DEUX MILLE SIX CENT SOIXANTE-SEPT (5 462 667 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 253, étant le coin ouest du lot 5 462 668; de là, suivant une ligne ayant une direction de 219°03′31″ sur une distance de quarante mètres et quarante centièmes (40,40 m) jusqu’au point 256, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 127°52′48″ sur une distance de trois cent soixante-cinq mètres et dix centièmes (365,10 m) jusqu’au point 257; de là, suivant une ligne ayant une direction de 222°37′32″ sur une distance de quatre-vingt-dix-sept mètres et neuf centièmes (97,09 m) jusqu’au point 258; de là, mesurant une distance de cent un mètres et cinquante-neuf centièmes (101,59 m) le long d’un arc de cercle de cinq cents mètres et trente-neuf centièmes (500,39 m) de rayon jusqu’au point 260; de là, suivant une ligne ayant une direction de 309°14′51″ sur une distance de cent quatre-vingt-sept mètres et vingt-six centièmes (187,26 m) jusqu’au point 261; de là, suivant une ligne ayant une direction de 307°33′05″ sur une distance de soixante-treize mètres et cinquante-neuf centièmes (73,59 m) jusqu’au point 254; de là, suivant une ligne ayant une direction de 44°22′58″ sur une distance de trente mètres et vingt-cinq centièmes (30,25 m) jusqu’au point 255; de là, suivant une ligne ayant une direction de 39°03′31″ sur une distance de soixante-dix mètres et dix-huit centièmes (70,18 m) jusqu’au point 256, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord est par une partie du lot 5 462 667, vers le sud-est par le lot 6 318 730, vers le sud-ouest par une partie du lot 5 462 667 et vers le nord-ouest par les lots 3 109 254 (rue Pie-XI) et 3 108 618 (rue Pie-XI).
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de trente-six mille huit cent quarante-cinq mètres carrés et cinq dixièmes (36 845,5 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 49 sur le plan portant le numéro M2022-10773 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 28 septembre 2022, sous le numéro 11515 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10773 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 12. PROPRIÉTAIRES : MÉLANIE HALLÉ ET CLAUDE COUETTE

12.1. Le lot TROIS MILLIONS CENT NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-NEUF (3 109 469) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac.

Lequel est montré comme étant la parcelle 51 sur le plan portant le numéro M2022-10807 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 5 octobre 2022, sous le numéro 11560 de ses minutes.

12.2. Le lot TROIS MILLIONS CENT HUIT MILLE SIX CENT DIX-SEPT (3 108 617) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac.

Lequel est montré comme étant la parcelle 54 sur le plan portant le numéro M2022-10807 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 5 octobre 2022, sous le numéro 11560 de ses minutes.

ARTICLE 13. PROPRIÉTAIRES : CAROLINE DUCLOS ET LYN LONGCHAMPS

13.1. Une partie du lot TROIS MILLIONS CENT HUIT MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE (3 108 484 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 267, étant le coin sud du lot 3 109 469, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 224°33′52″ sur une distance de dix mètres et onze centièmes (10,11 m) jusqu’au point 262; de là, suivant une ligne ayant une direction de 308°38′08″ sur une distance de quatre-vingts mètres et soixante-cinq centièmes (80,65 m) jusqu’au point 263; de là, suivant une ligne ayant une direction de 215°39′39″ sur une distance de vingt-deux mètres et cinquante-neuf centièmes (22,59 m) jusqu’au point 264; de là, suivant une ligne ayant une direction de 307°54′20″ sur une distance de douze mètres et douze centièmes (12,12 m) jusqu’au point 265; de là, suivant une ligne ayant une direction de 39°21′08″ sur une distance de trente-deux mètres et soixante-dix-huit centièmes (32,78 m) jusqu’au point 266; de là, suivant une ligne ayant une direction de 128°38′09″ sur une distance de quatre-vingt-douze mètres et vingt-trois centièmes (92,23 m) jusqu’au point 267, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud-est par le lot 3 108 618 (rue Pie-XI), vers le sud-ouest par le lot 6 421 813, vers le sud-est par le lot 6 421 813, vers le sud-ouest par une partie du lot 3 108 484, vers le nord-ouest par les lots 3 108 613 et 3 109 498 et vers le nord-est par les lots 3 108 617 et 3 109 469.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de mille cent quatre-vingt-un mètres carrés (1 181,0 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 52 sur le plan portant le numéro M2022-10777 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 28 septembre 2022, sous le numéro 11519 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10777 sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 14. PROPRIÉTAIRE : MEGANN BÉLANGER

14.1. Une partie du lot SIX MILLIONS QUATRE CENT VINGT ET UN MILLE HUIT CENT TREIZE (6 421 813 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 268, étant le coin est du lot 3 108 512, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 308°37′59″ sur une distance de cinquante-huit mètres et quatorze centièmes (58,14 m) jusqu’au point 269; de là, suivant une ligne ayant une direction de 224°33′47″ sur une distance de douze mètres et trente-trois centièmes (12,33 m) jusqu’au point 270; de là, suivant une ligne ayant une direction de 307°54′20″ sur une distance de dix-neuf mètres et deux centièmes (19,02 m) jusqu’au point 271; de là, suivant une ligne ayant une direction de 35°39′39″ sur une distance de vingt-deux mètres et cinquante-neuf centièmes (22,59 m) jusqu’au point 272; de là, suivant une ligne ayant une direction de 128°38′08″ sur une distance de quatre-vingts mètres et soixante-cinq centièmes (80,65 m) jusqu’au point 273; de là, suivant une ligne ayant une direction de 224°33′41″ sur une distance de dix mètres et onze centièmes (10,11 m) jusqu’au point 268, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud-ouest par le lot 3 108 512, vers le sud-est par le lot 3 108 512, vers le sud-ouest par une partie du lot 6 421 813, vers le nord-ouest par le lot 3 108 484, vers le nord-est par le lot 3 108 484 et vers le sud-est par le lot 3 108 618 (rue Pie-XI).
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de mille cinquante mètres carrés et huit dixièmes (1 050,8 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 53 sur le plan portant le numéro M2022-10779 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 28 septembre 2022, sous le numéro 11521 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10779 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 15. PROPRIÉTAIRES : MARIE-CLAUDE BOULET ET STEVEN COUTURE

15.1. Deux parties du lot TROIS MILLIONS CENT HUIT MILLE SIX CENT DIX-NEUF (3 108 619 pties) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrites comme suit :

Lot 3 108 619 ptie – « Parcelle 55 »

COMMENÇANT au point 274, étant le coin sud du lot 3 108 619, point de départ.

• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 308°38′52″ sur une distance de cent quatre-vingt-quinze mètres et sept centièmes (195,07 m) jusqu’au point 275; de là, suivant une ligne ayant une direction de 42°34′32″ sur une distance de trente-six mètres (36,00 m) jusqu’au point 276; de là, suivant une ligne ayant une direction de 127°52′48″ sur une distance de cent quatre-vingt-douze mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes (192,97 m) jusqu’au point 277; de là, suivant une ligne ayant une direction de 219°09′32″ sur une distance de trente-huit mètres et quarante centièmes (38,40 m) jusqu’au point 274, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud-ouest par les lots 3 109 469, 3 108 617, 3 108 615 et 3 108 614, vers le nord-ouest par le lot 5 785 127, vers le nord-est par une partie du lot 3 108 619 et vers le sud-est par le lot 3 108 618 (rue Pie-XI).
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de sept mille cent quatre-vingt-seize mètres carrés et neuf dixièmes (7 196,9 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 55 sur le plan portant le numéro M2022-10781 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 28 septembre 2022, sous le numéro 11523 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10781 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

Lot 3 108 619 ptie – « Parcelle 117 »

• COMMENÇANT au point 274, étant le coin sud du lot 3 108 619; de là, suivant une ligne ayant une direction de 39°09′32″ sur une distance de trente-huit mètres et quarante centièmes (38,40 m) jusqu’au point 277; de là, suivant une ligne ayant une direction de 39°09′38″ sur une distance de cinquante-deux mètres et soixante-six centièmes (52,66 m) jusqu’au point 278, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 309°09′38″ sur une distance de vingt-quatre mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (24,99 ç m) jusqu’au point 279; de là, suivant une ligne ayant une direction de 39°09′38″ sur une distance de quarante-cinq mètres (45,00 m) jusqu’au point 428; de là, suivant une ligne ayant une direction de 74°41′54″ sur une distance de quarante-trois mètres (43,00 m) jusqu’au point 429; de là, suivant une ligne ayant une direction de 219°09′38″ sur une distance de soixante-dix-neuf mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (79,99 m) jusqu’au point 278, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud-est par le lot 3 108 618 (rue Pie-XI) et vers le sud-ouest, le nord-ouest et le nord par une partie du lot 3 108 619.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de mille cinq cent soixante et un mètres carrés et neuf dixièmes (1 561,9 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 117 sur le plan portant le numéro M2022-10781 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 28 septembre 2022, sous le numéro 11523 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10781 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 16. PROPRIÉTAIRES : JUDITH BELLEFLEUR ET LISON BELLEFLEUR

16.1. Une partie du lot TROIS MILLIONS CENT HUIT MILLE SIX CENT TREIZE (3 108 613 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 283, étant le coin nord du lot 3 108 613, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 130°34′11″ sur une distance de soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m) jusqu’au point 280; de là, suivant une ligne ayant une direction de 219°21′08″ sur une distance de vingt-sept mètres et vingt et un centièmes (27,21 m) jusqu’au point 281; de là, suivant une ligne ayant une direction de 307°54′20″ sur une distance de soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m) jusqu’au point 282; de là, suivant une ligne ayant une direction de 39°21′09″ sur une distance de trente mètres et cinq centièmes (30,05 m) jusqu’au point 283, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord est par le lot 3 109 498, vers le sud-est par le lot 3 108 484, vers le sud-ouest par une partie du lot 3 108 613 et vers le nord-ouest par le lot 3 109 498.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de mille sept cent quarante-quatre mètres carrés et sept dixièmes (1 744,7 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 56 sur le plan portant le numéro M2022-10783 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 28 septembre 2022, sous le numéro 11525 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10783 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 17. PROPRIÉTAIRE : ALEXANDRE FORTIN

17.1. Le lot TROIS MILLIONS CENT HUIT MILLE SIX CENT QUINZE (3 108 615) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac.

Lequel est montré comme étant la parcelle 57 sur le plan portant le numéro M2022-10809 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 5 octobre 2022, sous le numéro 11562 de ses minutes.

ARTICLE 18. PROPRIÉTAIRES : MARIE-LYS DUCLOS ET BRUNO BRASSARD

18.1. Une partie du lot TROIS MILLIONS CENT NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT (3 109 498 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 289, étant le point d’intersection des lots 3 109 498 et 3 108 484 avec la limite sud-ouest du lot 3 108 617, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 219°20′59″ sur une distance de cinq mètres et cinquante-sept centièmes (5,57 m) jusqu’au point 284; de là, suivant une ligne ayant une direction de 310°34′11″ sur une distance de soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m) jusqu’au point 285; de là, suivant une ligne ayant une direction de 219°21′09″ sur une distance de trente mètres et cinq centièmes (30,05 m) jusqu’au point 286; de là, suivant une ligne ayant une direction de 307°54′20″ sur une distance de dix mètres et soixante-huit centièmes (10,68 m) jusqu’au point 287; de là, suivant une ligne ayant une direction de 42°33′26″ sur une distance de trente-trois mètres et soixante-dix-sept centièmes (33,77 m) jusqu’au point 288; de là, suivant une ligne ayant une direction de 128°38′07″ sur une distance de soixante-neuf mètres et soixante-quatorze centièmes (69,74 m) jusqu’au point 289, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud-est par le lot 3 108 484, vers le sud-ouest par le lot 3 108 613, vers le sud-est par le lot 3 108 613, vers le sud-ouest par une partie du lot 3 109 498, vers le nord-ouest par le lot 3 108 614 et vers le nord-est par les lots 3 108 615 et 3 108 617.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de six cent quatre mètres carrés et un dixième (604,1 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 58 sur le plan portant le numéro M2022-10785 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 28 septembre 2022, sous le numéro 11527 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10785 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 19. PROPRIÉTAIRES : LOUIS CARON ET MICHAËL CARON

19.1. Une partie du lot TROIS MILLIONS CENT HUIT MILLE SIX CENT QUATORZE (3 108 614 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point « 1 », étant le point d’intersection des lots 5 785 127, 3 108 619 et 3 108 614, point de départ;
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 128°27′37″, sur une distance de trente-cinq mètres et cinq centièmes (35,05 m) jusqu’au point « 2 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 222°33′26″, sur une distance de soixante-quatre mètres et vingt-cinq centièmes (64,25 m) jusqu’au point « 4 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 307°54′20″, sur une distance de trente-cinq mètres et cinq centièmes (35,05 m) jusqu’au point « 5 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 42°34′36″, sur une distance de soixante-quatre mètres et cinquante-six centièmes (64,56 m) jusqu’au point « 1 », le point de départ;
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord-est par le lot 3 108 619, vers le sud-est par les lots 3 108 615 et 3 109 498, vers le sud-ouest par une partie du lot 3 108 614 et vers le nord-ouest par une partie du lot 5 785 127;
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de deux mille deux cent quarante-neuf mètres carrés et quatre dixièmes (2 249,4 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 59 sur le plan portant le numéro M2022-10829 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Dominique Jean, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 5744 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10829 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

19.2. Deux parties du lot CINQ MILLIONS SEPT CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE CENT VINGT-SEPT (5 785 127 pties) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrites comme suit :

Lot 5 785 127 ptie – « Parcelle 60 »

• COMMENÇANT au point « 9 », étant le point d’intersection des lots 3 710 940, 3 710 944 et 5 785 127; de là, suivant une ligne ayant une direction de 222°26′37″, sur une distance de cent soixante-cinq mètres et soixante-six centièmes (165,66 m) jusqu’au point 6, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 127°52′48″, sur une distance de trois cent soixante-seize mètres et soixante-six centièmes (376,66 m) jusqu’au point « 7 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 222°34′36″, sur une distance de cent huit mètres et quarante-neuf centièmes (108,49 m) jusqu’au point « 5 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 307°54′20″, sur une distance de trois cent soixante-seize mètres et trente-neuf centièmes (376,39 m) jusqu’au point « 8 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 42°26′37″, sur une distance de cent huit mètres et trente centièmes (108,30 m) jusqu’au point « 6 », le point de départ;
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord-est par une partie du lot 5 785 127, vers le sud-est par le lot 3 108 619 et une partie du lot 3 108 614, vers le sud-ouest par une partie du lot 5 785 127 et vers le nord-ouest par le lot 3 710 944;
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de quarante mille six cent quatre-vingts mètres carrés et sept dixièmes (40 680,7 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 60 sur le plan portant le numéro M2022-10829 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Dominique Jean, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 5744 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10829 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

Lot 5 785 127 ptie – « Parcelle 113 »

• COMMENÇANT au point « 9 », ce point étant le point d’intersection des lots 3 710 940, 5 785 127 et 3 710 944, point de départ;
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 129°09′43″ sur une distance de trois cent soixante-seize mètres et quarante-huit centièmes (376,48 m) jusqu’au point « 10 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 222°34′32″ sur une distance de cent cinquante-sept mètres et vingt-quatre centièmes (157,24 m) jusqu’au point « 7 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 307°52′48″ sur une distance de trois cent soixante-seize mètres et soixante-six centièmes (376,66 m) jusqu’au point « 6 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 42°26′37″ sur une distance de cent soixante-cinq mètres et soixante-six centièmes (165,66 m) jusqu’au point « 9 », le point de départ;
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord-est par le lot 3 710 940, vers le sud-est par le lot 3 108 619, vers le sud-ouest par une partie du lot 5 785 127 et vers le nord-ouest par le lot 3 710 944;
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de soixante mille six cent quarante-deux mètres carrés et trois dixièmes (60 642,3 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 113 sur le plan portant le numéro M2022-10829 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Dominique Jean, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 5744 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10829 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 20. PROPRIÉTAIRE : CONIFÈRESTRIE INC.

20.1. Une partie du lot TROIS MILLIONS SEPT CENT DIX MILLE NEUF CENT QUARANTE-QUATRE (3 710 944 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 13, étant le point d’intersection des lots 3 710 934 (boulevard Jean-Marie-Tardif), 3 710 944 et 3 710 945; de là, suivant une ligne ayant une direction de 222°24′42″ sur une distance de deux cent huit mètres et quarante-trois centièmes (208,43 m) jusqu’au point 1, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, mesurant une distance de quatre-vingt-dix-huit mètres et soixante et onze centièmes (98,71 m) le long d’un arc de cercle de quatre cent quatre-vingt-seize mètres et quarante-six centièmes (496,46m) de rayon jusqu’au point « 2 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 127°41′51″, une distance de deux cent quatre-vingt-cinq mètres et onze centièmes (285,11 m) jusqu’au point « 3 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 222°26′37″, une distance de cent trois mètres et vingt-cinq centièmes (103,25 m) jusqu’au point « 4 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 307°50′11″, une distance de deux cent quarante-cinq mètres et dix-huit centièmes (245,18 m) jusqu’au point « 5 »; de là, mesurant une distance de cent trente-neuf mètres et quatre-vingt-onze centièmes (139,91 m) le long d’un arc de cercle de quatre cent vingt-six mètres et soixante-cinq centièmes (426,65 m) de rayon jusqu’au point « 6 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 42°24′42″, une distance de cent huit mètres et soixante centièmes (108,60 m) jusqu’au « 1 », le point de départ;
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord-est et le sud-ouest par des parties du lot 3 710 944, vers le sud-est par le lot 5 785 127 et vers le nord-ouest par le lot 3 710 945;
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de trente-neuf mille quatre cent quatre mètres carrés et trois dixièmes (39 404,3 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 61 sur le plan portant le numéro M2022-10831 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Dominique Jean, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 5746 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10831 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

20.2. Une partie du lot TROIS MILLIONS SEPT CENT DIX MILLE NEUF CENT QUARANTE-SIX (3 710 946 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 14, étant le point d’intersection des lots 3 710 932 (boulevard Jean-Marie-Tardif), 3 710 933 (boulevard Jean-Marie-Tardif), 3 710 946 et 3 710 947; de là, suivant une ligne ayant une direction de 222°34′00″ sur une distance de soixante mètres et vingt-deux centièmes (60,22 m) jusqu’au point 7, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, mesurant une distance de soixante-douze mètres et soixante-dix centièmes (72,70 m) le long d’un arc de cercle de quatre cent trente-six mètres et quatre-vingt-onze centièmes (436,91 m) de rayon jusqu’au point « 8 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 102°40′02″, une distance de deux cent quarante-quatre mètres et vingt-quatre centièmes (244,24 m) jusqu’au point « 9 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 222°17′23″, une distance de cent huit mètres et quarante-quatre centièmes (108,44 m) jusqu’au point « 10 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 283°06′39″, une distance de deux cent seize mètres et soixante-douze centièmes (216,72 m) jusqu’au point « 11 »; de là, mesurant une distance de quatre-vingt-dix-sept mètres et cinquante-trois centièmes (97,53 m) le long d’un arc de cercle de quatre cent quatre-vingt-sept mètres et vingt-cinq centièmes (487,25 m) de rayon jusqu’au point « 12 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 42°34′00″, une distance de cent mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes (100,97 m) jusqu’au point « 7 », le point de départ;
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord et le sud par des parties du lot 3 710 946, vers le sud-est par le lot 3 710 945 et vers le nord-ouest par le lot 3 710 947;
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de vingt-neuf mille sept cent vingt-quatre mètres carrés et trois dixièmes (29 724,3 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 63 sur le plan portant le numéro M2022-10831 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Dominique Jean, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 5746 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10831 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 21. PROPRIÉTAIRE : YOLANDE CAMERON

21.1. Deux parties du lot TROIS MILLIONS SEPT CENT DIX MILLE NEUF CENT QUARANTE-CINQ (3 710 945 pties) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrites comme suit :

Lot 3 710 945 ptie – « Parcelle 62 »

• COMMENÇANT au point 6, étant le point d’intersection des lots 3 710 933, 3 710 934, 3 710 945 et 3 710 946; de là, suivant une ligne ayant une direction de 222°17′23″ sur une distance de cent cinquante-neuf mètres et huit centièmes (159,08 m) jusqu’au point 1, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, mesurant une distance de cent six mètres et cinquante-deux centièmes (106,52 m) le long d’un arc de cercle de quatre cent quatre-vingt-seize mètres et quarante-six centièmes (496,46 m) de rayon jusqu’au point « 2 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 222°24′42″, sur une distance de cent huit mètres et soixante centièmes (108,60 m) jusqu’au point « 3 »; de là, mesurant une distance de quarante-six mètres et vingt-sept centièmes (46,27 m) le long d’un arc de cercle de quatre cent vingt-six mètres et soixante-cinq centièmes (426,65 m) de rayon jusqu’au point « 4 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 283°23′53″, sur une distance de soixante-deux mètres et deux centièmes (62,02 m) jusqu’au point « 5 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 42°17′23″, sur une distance de cent treize mètres et trente-neuf centièmes (113,39 m) jusqu’au point « 1 », le point de départ;
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord par une partie du lot 3 710 945, vers le sud-est par le lot 3 710944, vers le sud par une partie du lot 3 710 945 et vers le nord-ouest par le lot 3 710 946;
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de dix mille sept cent soixante-deux mètres carrés et neuf dixièmes (10 762,9 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 62 sur le plan portant le numéro M2022-10833 archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Dominique Jean, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 5748 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10833 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

Lot 3 710 945 ptie – « Parcelle 114 »

• COMMENÇANT au point « 6 », étant le point d’intersection des lots 3 710 933, 3 710 934, 3 710 945 et 3 710 946, point de départ;
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 94°43′54″, sur une distance de soixante et un mètres et soixante et un centièmes (61,61 m) jusqu’au point « 7 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 75°55′29″, sur une distance de quarante et un mètres et vingt-deux centièmes (41,22 m) jusqu’au point « 8 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 89°58′04″, sur une distance de trente-trois mètres et soixante-dix-neuf centièmes (33,79 m) jusqu’au point « 9 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 222°24′42″, sur une distance de deux cent huit mètres et quarante-trois centièmes (208,43 m) jusqu’au point « 2 »; de là, mesurant une distance de cent six mètres et cinquante-deux centièmes (106,52 m) le long d’un arc de cercle de quatre cent quatre-vingt-seize mètres et quarante-six centièmes (496,46 m) de rayon jusqu’au point « 1 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 42°17′23″, sur une distance de cent cinquante-neuf mètres et huit centièmes (159,08m) jusqu’au point « 6 », le point départ;
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord par le lot 3 710 934, vers le sud-est par le lot 3 710 944, vers le sud par une partie du lot 3 710 945 et vers le nord-ouest par le lot 3 710 946;
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de dix-sept mille cent soixante-douze mètres carrés et un dixième (17 172,1 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 114 sur le plan portant le numéro M2022-10833 archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Dominique Jean, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 5748 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10833 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 22. PROPRIÉTAIRE : MICHEL CHOQUETTE

22.1. Une partie du lot TROIS MILLIONS SEPT CENT DIX MILLE NEUF CENT QUARANTE-SEPT (3 710 947 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point « 1 », étant le point d’intersection des lots 3 710 931, 3 710 932, 3 710 947 et 3 710 950, point de départ;
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, mesurant une distance de cent cinquante-neuf mètres et trois centièmes (159,03 m) le long d’un arc de cercle de quatre cent soixante-treize mètres (473,00 m) de rayon jusqu’au point « 2 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 222°34′00″ sur une distance de cent soixante et un mètres et dix-neuf centièmes (161,19 m) jusqu’au point « 3 »; de là, mesurant une distance de soixante-dix-huit mètres et quatre-vingt-sept centièmes (78,87 m) le long d’un arc de cercle de quatre cent quatre-vingt-sept mètres et vingt-cinq centièmes (487,25 m) de rayon jusqu’au point « 4 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 310°16′01″ sur une distance de soixante-neuf mètres et sept centièmes (69,07 m) jusqu’au point « 5 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 42°23′33″ sur une distance de cent dix-neuf mètres et un centième (119,01 m) jusqu’au point « 1 », le point de départ;
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord par le lot 3 710 932, vers le sud-est par le lot 3 710 946, vers le sud-ouest par une partie du lot 3 710 947 et vers le nord-ouest par le lot 3 710 950.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de vingt mille trois cent dix-sept mètres carrés (20 317,0 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 64 sur le plan portant le numéro M2022-10835 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Dominique Jean, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 5728 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10835 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 23. PROPRIÉTAIRE : CÉLINE AUDET

23.1. Une partie du lot TROIS MILLIONS SEPT CENT DIX MILLE NEUF CENT CINQUANTE (3 710 950 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point « 1 », étant le coin nord du lot 3 710 950, à l’intersection des côtés nord et nord-ouest;
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 72°13′48″ sur une distance de trente-cinq mètres et cinquante-cinq centièmes (35,55 m) jusqu’au point « 2 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 128°44′29″ sur une distance de cent trente-trois mètres et sept centièmes (133,07 m) jusqu’au point « 3 »; de là, mesurant une distance de dix-neuf mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (19,89 m) le long d’un arc de cercle de quatre cent soixante-treize mètres (473,00 m) de rayon jusqu’au point « 4 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 222°23′33″ sur une distance de cent huit mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (108,89 m) jusqu’au point « 5 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 310°19′35″ sur une distance de cent soixante-seize mètres et soixante-sept centièmes (176,67 m) jusqu’au point « 6 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 47°35′08″ sur une distance de soixante-douze mètres et cinquante-trois centièmes (72,53 m) jusqu’au point « 1 », le point de départ;
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord, le nord-est et le nord-ouest par le lot 3 710 931, vers le sud-est par le lot 3 710 947 et vers le sud-ouest par une partie du lot 3 710 950;
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de dix-sept mille six cent quatre-vingt-huit mètres carrés et six dixièmes (17 688,6 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 65 sur le plan portant le numéro M2022-10837 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Dominique Jean, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022 sous le numéro 5750 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10837 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 24. PROPRIÉTAIRES : KATHY PARÉ ET FRANCIS GRIMARD

24.1. Deux parties du lot TROIS MILLIONS CENT HUIT MILLE CINQ CENT DOUZE (3 108 512 pties) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrites comme suit :

Lot 3 108 512 ptie – « Parcelle 87 »

• COMMENÇANT au point 290, étant le coin sud du lot 3 108 512, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 308°37′55″ sur une distance de cinquante-huit mètres et quatorze centièmes (58,14 m) jusqu’au point 291; de là, suivant une ligne ayant une direction de 44°33′47″ sur une distance de quarante-huit mètres et soixante-trois centièmes (48,63 m) jusqu’au point 292; de là, suivant une ligne ayant une direction de 127°54′20″ sur une distance de cinquante-huit mètres et vingt-trois centièmes (58,23 m) jusqu’au point 293; de là, suivant une ligne ayant une direction de 224°33′49″ sur une distance de quarante-neuf mètres et trente-huit centièmes (49,38 m) jusqu’au point 290, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud-ouest par les lots 6 421 812 et 6 421 813, vers le nord-ouest par le lot 6 421 813, vers le nord-est par une partie du lot 3 108 512 et vers le sud est par le lot 3 108 254 (rue Pie-XI).
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de deux mille huit cent trente-quatre mètres carrés (2 834,0 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 87 sur le plan portant le numéro M2022-10791 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 29 septembre 2022, sous le numéro 11535 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10791 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

Lot 3 108 512 ptie – « Parcelle 115 »

• COMMENÇANT au point 295, étant le coin est du lot 3 108 512, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 224°33′49″ sur une distance de onze mètres et cinquante-huit centièmes (11,58 m) jusqu’au point 293; de là, suivant une ligne ayant une direction de 307°54′20″ sur une distance de cinquante-huit mètres et vingt-trois centièmes (58,23 m) jusqu’au point 292; de là, suivant une ligne ayant une direction de 44°33′47″ sur une distance de douze mètres et trente-trois centièmes (12,33 m) jusqu’au point 294; de là, suivant une ligne ayant une direction de 128°37′59″ sur une distance de cinquante-huit mètres et quatorze centièmes (58,14 m) jusqu’au point 295, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud-est par le lot 3 109 254 (rue Pie-XI), vers le sud-ouest par une partie du lot 3 108 512, vers le nord-ouest par le lot 6 421 813 et vers le nord-est par le lot 6 421 813.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de six cent quatre-vingt-onze mètres carrés et cinq dixièmes (691,5 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 115 sur le plan portant le numéro M2022-10791 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 29 septembre 2022, sous le numéro 11535 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10791 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 25. PROPRIÉTAIRE : VILLE DE LAC-MÉGANTIC

25.1. Le lot TROIS MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-QUATORZE MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DEUX (3 474 482) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac.

Lequel est montré comme étant la parcelle 34 sur le plan portant le numéro M2022-10801 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 30 septembre 2022, sous le numéro 11544 de ses minutes.

25.2. Une partie du lot TROIS MILLIONS CENT HUIT MILLE SIX CENT DIX-HUIT (3 108 618 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 396, étant le coin sud du lot 3 108 618 (rue Pie XI), point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 314°33′43″ sur une distance de vingt mètres et douze centièmes (20,12 m) jusqu’au point 268; de là, suivant une ligne ayant une direction de 44°33′49″ sur une distance de vingt mètres et vingt-deux centièmes (20,22 m) jusqu’au point 267; de là, suivant une ligne ayant une direction de 39°04′30″ sur une distance de soixante-huit mètres et soixante-seize centièmes (68,76 m) jusqu’au point 277; de là, suivant une ligne ayant une direction de 127°52′49″ sur une distance de vingt mètres (20,00 m) jusqu’au point 256; de là, suivant une ligne ayant une direction de 219°03′31″ sur une distance de soixante-dix mètres et dix-huit centièmes (70,18 m) jusqu’au point 255; de là, suivant une ligne ayant une direction de 224°18′18″ sur une distance de vingt et un mètres et vingt centièmes (21,20 m) jusqu’au point 396, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le sud-ouest par une partie du lot 3 109 254 (rue Pie-XI), vers le nord-ouest par les lots 6 421 813, 3 108 484, 3 109 469 et 3 108 619, vers le nord-est par une partie du lot 3 108 618 (rue Pie-XI) et vers le sud-est par le lot 5 462 667.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de mille huit cent six mètres carrés et huit dixièmes (1 806,8 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 50 sur le plan portant le numéro M2022-10775 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 28 septembre 2022, sous le numéro 11517 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10775 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

25.3. Une partie du lot TROIS MILLIONS CENT NEUF MILLE DEUX CENT CINQUANTE-QUATRE (3 109 254 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 268, étant le coin nord du lot 3 109 254 (rue Pie XI), point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 134°33′43″ sur une distance de vingt mètres et douze centièmes (20,12 m) jusqu’au point 396; de là, suivant une ligne ayant une direction de 224°33′47″ sur une distance de neuf mètres et onze centièmes (9,11 m) jusqu’au point 254; de là, suivant une ligne ayant une direction de 307°33′05″ sur une distance de vingt mètres et vingt-sept centièmes (20,27 m) jusqu’au point 293; de là, suivant une ligne ayant une direction de 44°33′49″ sur une distance de onze mètres et cinquante-huit centièmes (11,58 m) jusqu’au point 268, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord-est par une partie du lot 3 108 618 (rue Pie-XI), vers le sud-est par le lot 5 462 667, vers le sud-ouest par une partie du lot 3 109 254 (rue Pie-XI) et vers le nord-ouest par le lot 3108 512.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de deux cent huit mètres carrés et deux dixièmes (208,2 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 86 sur le plan portant le numéro M2022-10775 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 28 septembre 2022, sous le numéro 11517 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10775 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 26. PROPRIÉTAIRE : TAFISA CANADA INC.

26.1. Une partie du lot numéro TROIS MILLIONS CENT NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE ET UN (3 109 261 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 373, étant le coin nord-ouest du lot 3 109 261; de là, suivant une ligne ayant une direction de de 138°54′34″ sur une distance de vingt mètres et soixante-dix-sept centièmes (20,77 m) jusqu’au point 526, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, mesurant une distance de cent soixante et onze mètres et quatre-vingt-dix centièmes (171,90 m) le long d’un arc de cercle de six cent soixante-cinq mètres et vingt-sept centièmes (665,27 m) de rayon jusqu’au point 536; de là, suivant une ligne ayant une direction de 129°52′18″ sur une distance de quatre-vingt-treize mètres et soixante-deux centièmes (93,62 m) jusqu’au point 537; de là, suivant une ligne ayant une direction de 307°57′37″ sur une distance de huit mètres et onze centièmes (8,11 m) jusqu’au point 538; de là, mesurant une distance de trente-quatre mètres et quatre-vingt-deux centièmes (34,82 m) le long d’un arc de cercle de deux cent neuf mètres et vingt-quatre centièmes (209,24 m) de rayon jusqu’au point 539; de là, suivant une ligne ayant une direction de 300°17′55″ sur une distance de cent huit mètres et trente-deux centièmes (108,32 m) jusqu’au point 540; de là, mesurant une distance de trente mètres et trente-trois centièmes (30,33 m) le long d’un arc de cercle de cent soixante-dix-neuf mètres et vingt-quatre centièmes (179,24 m) de rayon jusqu’au point 527; de là, suivant une ligne ayant une direction de 309°59′35″ sur une distance de soixante-quatorze mètres et soixante-treize centièmes (74,73 m) jusqu’au point 525; de là, suivant une ligne ayant une direction de 318°54′34″ sur une distance de neuf mètres et vingt-trois centièmes (9,23 m) jusqu’au point 526, le point de départ.
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord-est par une partie du lot 3 109 261 et vers le sud-ouest par le lot 3 109 264.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de deux mille sept cent soixante-six mètres carrés et sept dixièmes (2 766,7 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 265 sur le plan portant le numéro M2022-10811 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 16 décembre 2022, sous le numéro 11762 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10811 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

Les biens-fonds ci-dessus désignés aux articles 1 à 26 sont montrés au plan d’ensemble portant le numéro M2022-10869 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 21 décembre 2022, sous le numéro 11780 de ses minutes, lequel est joint au présent avis.

SA MAJESTÉ DU CHEF DU CANADA a l’intention d’exproprier tous les biens-fonds ci-dessus désignés aux articles 1 à 26, incluant les droits réels immobiliers sur ces biens-fonds, lesquels, aux fins de la Loi sur l’expropriation, comprennent les droits de tout locataire, pour les besoins du ministère de Transports Canada.

SA MAJESTÉ DU CHEF DU CANADA demande à l’Officier de la publicité foncière d’inscrire sur la registre foncier le présent avis ainsi que le plan ci-joint contre les biens-fonds ci-dessus désignés aux articles 1 à 26.

La Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
HELENA JACZEK

Toute personne qui s’oppose à l’expropriation envisagée des droits susmentionnés peut, dans un délai de trente (30) jours à compter du jour où cet avis d’intention d’exproprier est publié dans la Gazette du Canada, envoyer par courrier recommandé ou laisser au bureau de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, à l’attention du Directeur général régional, Place Bonaventure, Portail sud-ouest, 800, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 7300, Montréal, province de Québec, H5A 1L6, une opposition par écrit, mentionnant son nom et son adresse et précisant la nature et le fondement de son opposition de même que son intérêt à l’égard de l’expropriation envisagée.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus de :

Nicholas Chan
Directeur régional
Gestion des locaux et du portefeuille
Services des biens immobiliers
Travaux publics et Services gouvernementaux
Place Bonaventure, Portail Sud-ouest
800, rue de la Gauchetière Ouest, Bureau 7300
Montréal, Québec H5A 1L6
No. de téléphone : 438‑334‑1434 ou sans frais au 1‑833‑381‑1630

Courriel : TPSGC.RQMegantic-QRMegantic.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Note : L’avis d’intention d’exproprier et le plan y annexé sont publiés au registre foncier, au livre foncier de la circonscription foncière de Frontenac, sous le numéro 27 853 051.