La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 3 : COMMISSIONS
Le 21 janvier 2023
RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA
DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS
Portland General Electric Company
Dans une demande datée du 12 janvier 2023, Portland General Electric Company (le demandeur) a sollicité auprès de la Régie de l’énergie du Canada (la Régie), aux termes de la section 2 de la partie 7 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE), l’autorisation d’exporter jusqu’à une quantité globale de 10 000 000 MWh par année d’énergie garantie et interruptible, pendant une période 10 ans.
La Commission de la Régie de l’énergie du Canada (la Commission) aimerait connaître le point de vue des parties intéressées avant de délivrer un permis ou de recommander à la gouverneure en conseil de soumettre la demande à la procédure d’obtention de licence. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.
- Le demandeur doit transmettre une copie de la demande par courriel à toute personne qui manifeste son intérêt en écrivant à PGEM@pgn.com. La demande peut également être consultée sur le site Web de la Régie.
- Les observations écrites des parties intéressées doivent être déposées en ligne auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et transmises par courriel au demandeur au plus tard le 21 février 2023.
- Suivant le paragraphe 359(2) de la LRCE, la Commission considérera les points de vue des déposants sur les questions suivantes :
- a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
- b) le fait que le demandeur :
- (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat de l’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
- (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande, à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
- Toute réponse du demandeur aux observations concernant les points 2 et 3 du présent Avis de demande et instructions relatives à la procédure doit être déposée auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et envoyée par courriel à la partie qui a soumis les observations au plus tard le 5 mars 2023.
- Pour de plus amples renseignements sur la procédure d’examen de la Commission, veuillez communiquer avec la secrétaire de la Commission par téléphone au 403‑292‑4800.
La Régie de l’énergie du Canada a à cœur la sécurité et le bien-être de son personnel, des communautés autochtones, du public et de tous ceux avec qui elle collabore. Pour de l’information sur la façon dont la Régie poursuit ses activités de surveillance réglementaire pendant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter la page Mise à jour sur la COVID-19 de la Régie.
La Régie privilégie la méthode de dépôt en ligne à partir de son outil de dépôt électronique, qui comprend des instructions détaillées. S’il vous est impossible de faire un dépôt de cette manière, veuillez envoyer vos documents par courriel à l’adresse secretaire@rec-cer.gc.ca.
La secrétaire de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada
Ramona Sladic
RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA
DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS
TEC Energy Inc.
Dans une demande datée du 6 janvier 2023, TEC Energy Inc. (le demandeur) a sollicité auprès de la Régie de l’énergie du Canada (la Régie), aux termes de la section 2 de la partie 7 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE), l’autorisation d’exporter jusqu’à une quantité globale de 8 760 000 MWh par année d’énergie garantie et interruptible, pendant une période de 10 ans commençant le 6 septembre 2023.
La Commission de la Régie de l’énergie du Canada (la Commission) aimerait connaître le point de vue des parties intéressées avant de délivrer un permis ou de recommander à la gouverneure en conseil de soumettre la demande à la procédure d’obtention de licence. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.
- Le demandeur doit transmettre une copie de la demande par courriel à toute personne qui manifeste son intérêt en écrivant à elapointe@tecenergy.ca. La demande peut également être consultée sur le site Web de la Régie.
- Les observations écrites des parties intéressées doivent être déposées en ligne auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et transmises par courriel au demandeur au plus tard le 22 février 2023.
- Suivant le paragraphe 359(2) de la LRCE, la Commission considérera les points de vue des déposants sur les questions suivantes :
- a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
- b) le fait que le demandeur :
- (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat de l’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
- (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande, à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
- Toute réponse du demandeur aux observations concernant les points 2 et 3 du présent Avis de demande et instructions relatives à la procédure doit être déposée auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et envoyée par courriel à la partie qui a soumis les observations au plus tard le 10 mars 2023.
- Pour de plus amples renseignements sur la procédure d’examen de la Commission, veuillez communiquer avec la secrétaire de la Commission par téléphone au 403‑292‑4800.
La Régie de l’énergie du Canada a à cœur la sécurité et le bien-être de son personnel, des communautés autochtones, du public et de tous ceux avec qui elle collabore. Pour de l’information sur la façon dont la Régie poursuit ses activités de surveillance réglementaire pendant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter la page Mise à jour sur la COVID-19 de la Régie.
La Régie privilégie la méthode de dépôt en ligne à partir de son outil de dépôt électronique, qui comprend des instructions détaillées. S’il vous est impossible de faire un dépôt de cette manière, veuillez envoyer vos documents par courriel à l’adresse secretaire@rec-cer.gc.ca.
La secrétaire de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada
Ramona Sladic
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous, et qu’en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 100870674RR0001 | CENTRAL COMMUNITY CLUB INCORPORATED, ROSSER, MAN. |
| 101562197RR0001 | ÉCOLE DE MIME CORPOREL DE MONTRÉAL INC., MONTRÉAL (QC) |
| 106708175RR0002 | AMHERST PRE-SCHOOL ASSOCIATION, AMHERST, N.S. |
| 106914823RR0001 | THE WABASCA/DESMARAIS CHILDREN’S PLACE PLAYSCHOOL ASSOCIATION, WABASCA, ALTA. |
| 107308330RR0001 | ERICKSON KIDDIE KOLLEGE INC., ERICKSON, MAN. |
| 107507964RR0001 | INSTITUT MARIE-GUYART, LAVAL (QC) |
| 107629651RR0001 | LITTLE FOLKS NURSERY SCHOOL SOCIETY, PRINCETON, B.C. |
| 107951618RR0580 | THE SALVATION ARMY COMMUNITY AND FAMILY SERVICES - ST. JOHN’S, ST. JOHN’S, N.L. |
| 107973331RR0001 | SHANTY BAY NURSERY SCHOOL, SHANTY BAY, ONT. |
| 108020819RR0001 | ST. JAMES-ASSINIBOIA MONTESSORI ASSOCIATION INC., WINNIPEG, MAN. |
| 118852680RR0001 | CHILDREN’S STAGE LAKEFIELD, LAKEFIELD, ONT. |
| 118864602RR0001 | CITY OF PENTICTON PIPE BAND, PENTICTON, B.C. |
| 118895085RR0001 | ÉGLISE BAPTISTE ÉVANGÉLIQUE DE GATINEAU, GATINEAU (QC) |
| 118909068RR0001 | FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME DE L’ÎLE VERTE, NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS (QC) |
| 118922152RR0001 | FONDATION DES PETITS CHANTEURS DE TROIS-RIVIÈRES, TROIS-RIVIÈRES (QC) |
| 118925668RR0001 | FONDATION ÉCOLE SECONDAIRE DE ST-ANSELME, SAINT-ANSELME (QC) |
| 118927540RR0001 | FOREST GROVE VOLUNTEER FIRE DEPARTMENT SOCIETY, 100 MILE HOUSE, B.C. |
| 118946730RR0001 | GREATER FREDERICTON CHRISTIAN SCHOOL SOCIETY INC., FREDERICTON, N.B. |
| 118948652RR0001 | LE GROUPE SCOUT DE LAVALTRIE (DISTRICT DE LANAUDIÈRE) INC., LAVALTRIE (QC) |
| 118948660RR0001 | GROUPE SCOUT DE STE-JULIENNE (DISTRICT DE LANAUDIÈRE) INC., SAINTE-JULIENNE (QC) |
| 118987999RR0001 | LA CAISSE ECCLÉSIASTIQUE DU DIOCÈSE D’EDMUNDSTON INC., EDMUNDSTON (N.-B.) |
| 119048734RR0001 | MOUVEMENT LA FLAMBÉE SHERBROOKE INC., SHERBROOKE (QC) |
| 119063121RR0001 | NOTRE JARDIN D’ENFANCE, METEGHAN (N.-É.) |
| 119119626RR0001 | LEGACY WINTER GUARD CORPORATION, ANCASTER, ONT. |
| 119168342RR0001 | START RIGHT (NORTH YORK) CHILD CARE PROGRAM INC., NORTH YORK, ONT. |
| 119209070RR0001 | TED HUDSON JR. MEMORIAL BURSARY, SURREY, B.C. |
| 119209864RR0001 | TEMISKAMING FESTIVAL OF MUSIC, NEW LISKEARD, ONT. |
| 119246635RR0073 | THE NAVY LEAGUE OF CANADA - ST. MARGARET’S BAY BRANCH, FRENCH VILLAGE, N.S. |
| 119248151RR0001 | THE OAKVILLE PLAYERS, OAKVILLE, ONT. |
| 119283059RR0001 | VERDI SOCIAL PROGRAM FOR HANDICAPPED ADULTS, SAULT STE. MARIE, ONT. |
| 119861433RR0001 | LE GROUPE D’ENTRAIDE NIDAMI, MONTRÉAL (QC) |
| 120646831RR0001 | BRANDON DANCE ENSEMBLE INC., BRANDON, MAN. |
| 120969175RR0001 | ST. AUGUSTINE EDUCATIONAL SOCIETY, CALGARY, ALTA. |
| 121793921RR0001 | LES ÉDITIONS DU VERMILLON INC., OTTAWA (ONT.) |
| 123613523RR0059 | LIGUE DES CADETS DE L’AIR DU CANADA - ESCADRON 796 LASALLE LÉGION, LASALLE (QC) |
| 125680009RR0001 | BILLY BUFFET’S HOUSE OF WELCOME INC., VANIER, ONT. |
| 126604602RR0001 | TROUPE DU JOUR INC., SASKATOON (SASK.) |
| 132058884RR0001 | BICKERTON COMMUNITY CENTRE CLUB, BICKERTON WEST, N.S. |
| 133218727RR0001 | KALA NIDHI FINE ARTS OF CANADA, THORNHILL, ONT. |
| 134548247RR0001 | HILLSBOROUGH KIWANIS COMMUNITY CENTRE, INC., HILLSBOROUGH, N.B. |
| 134750694RR0001 | LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC) |
| 135138964RR0001 | REGINA THERAPEUTIC RIDING ASSOCIATION INC., REGINA, SASK. |
| 138992243RR0001 | COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL STOKE-7287, STOKE (QC) |
| 141996579RR0001 | LA SCENE MUSICALE, MONTRÉAL (QC) |
| 143194975RR0001 | LES SCOUTS DU DISTRICT RIVE-SUD/BEAUCE INC., LÉVIS (QC) |
| 702217522RR0001 | WONDER WOMEN SOCIETY, MISSION, B.C. |
| 705606697RR0001 | ENS FAMILY FOUNDATION INC., SASKATOON, SASK. |
| 713059897RR0001 | ARNE BRYAN MINISTRIES SOCIETY, SURREY, B.C. |
| 736908690RR0001 | C.R.P.S. HOPE & AWARENESS FOUNDATION, NANAIMO, B.C. |
| 739197317RR0001 | M.M.M. PET FOOD BANK SOCIETY, WESTLOCK, ALTA. |
| 740312681RR0001 | QUOTIENT SOCIAL, SAINT-LAURENT (QC) |
| 762123099RR0001 | GARMENTS OF PRAISE CHURCH, ETOBICOKE, ONT. |
| 775488679RR0001 | KNINJA FOUNDATION, BURLINGTON, ONT. |
| 785713512RR0001 | SEASTROM SCHOLARSHIP OF LIFE PURSUITS, CALGARY, ALTA. |
| 804094571RR0001 | MIMICO CHILDREN’S CHOIR, TORONTO, ONT. |
| 805247699RR0001 | THE MARITIME BIBLE AND LITERARY COLLEGE, WEST GORE, N.S. |
| 809524242RR0001 | U.S.C.A.P. CANADA FOUNDATION, BURNABY, B.C. |
| 812187177RR0001 | PRISON FELLOWSHIP INTERNATIONAL CANADA, TORONTO, ONT. |
| 815366489RR0001 | FRIENDS OF PRAIRIE SKY RECOVERY CENTRE SPONSORSHIP INC., BIGGAR, SASK. |
| 820927770RR0001 | THE FOUNDATION FOR STUDENT ACHIEVEMENT, EAST GWILLIMBURY, ONT. |
| 823107693RR0001 | GRANDE PRAIRIE NORTH COUNTRY COMMUNITY CHURCH OF THE NAZARENE, GRANDE PRAIRIE, ALTA. |
| 823232897RR0001 | SOUTH ASIAN LONG TERM CARE FOUNDATION, EDMONTON, ALTA. |
| 829450527RR0001 | FAIRE ENSEMBLE / KHAMTAAR, COWANSVILLE (QC) |
| 832901862RR0001 | TERGAR MONTREAL / TERGAR MONTRÉAL, DORVAL, QUE. |
| 834264335RR0001 | LONDON AREA CATHOLIC CUSILLO MOVEMENT, LONDON, ONT. |
| 838159390RR0001 | JEWISH RELIGIOUS AND EDUCATION ASSISTANCE FUND, TORONTO, ONT. |
| 844217034RR0001 | ARTS HEALING HEARTS, NORTH YORK, ONT. |
| 844695940RR0001 | KAREN’S PLACE, STEPHENVILLE, N.L. |
| 846488492RR0001 | COMMUNITY YOUTH IN ACTION NETWORK, OAKVILLE, ONT. |
| 851763052RR0001 | FRIENDS OF THE CHAMPLAIN TRAIL MUSEUM & PIONEER VILLAGE, PEMBROKE, ONT. |
| 854001641RR0001 | CHINESE AMAZING GRACE CHURCH, COQUITLAM, B.C. |
| 854778263RR0001 | LEADING STARS ARTS AND EDUCATION FOUNDATION, EDMONTON, ALTA. |
| 856629472RR0001 | THÉÂTRE DE MUSIQUE ANCIENNE (T.E.M.) / THEATRE OF EARLY MUSIC (T.E.M.), TORONTO (ONT.) |
| 856847793RR0001 | OTTAWA CHINESE-CANADIAN HERITAGE FOUNDATION, OTTAWA, ONT. |
| 857122782RR0001 | OTTAWA CHINESE-CANADIAN HERITAGE CENTRE, OTTAWA, ONT. |
| 857281935RR0001 | MANOIR "LES MÉSANGES" DE SAINT-CÔME, SAINT-CÔME (QC) |
| 859722803RR0001 | FONDATION DE L’ÉCOLE ROBERT-GRAVEL, MONTRÉAL (QC) |
| 859812224RR0001 | GOOD MISSION VANCOUVER, COQUITLAM, B.C. |
| 869663344RR0001 | MAKE A LIFE FOUNDATION, WEST KELOWNA, B.C. |
| 870427994RR0001 | TZIR CHEMED OF CANADA, MONTREAL, QUE. |
| 870759602RR0001 | FONDATION DE L’ÉCOLE JEAN-XXIII INC., REPENTIGNY (QC) |
| 873423396RR0001 | ROOM TO GROW CHILD CENTRE ETOBICOKE, ETOBICOKE, ONT. |
| 873747075RR0001 | LES AMIS DE L’ÉCOLE NOTRE-DAME-DES-CHAMPS DE STOKE, STOKE (QC) |
| 873768675RR0001 | THE ASSOCIATION OF SAM LIVINGSTON SCHOOL COUNCIL, CALGARY, ALTA. |
| 877484477RR0001 | FONDATION LE CASTELET, TERREBONNE (QC) |
| 881849012RR0001 | DANIEL LAPP’S HOUSE OF MUSIC SOCIETY, VICTORIA, B.C. |
| 883106809RR0001 | MINISTRY OF ROLE MODELING THE SPIRIT OF EXCELLENCE INC., WINDSOR, ONT. |
| 885874438RR0001 | COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL AMOS NO 2218, AMOS (QC) |
| 886462399RR0001 | GOVERNOR GENERAL’S FOOT GUARDS REGIMENTAL ASSOCIATION, OTTAWA, ONT. |
| 886770684RR0001 | LA FONDATION UNI-AIDE, RIVIÈRE-SAINT-PAUL (QC) |
| 887384865RR0001 | ASSOCIATION OF PROFESSORS OF THE UNIVERSITY OF OTTAWA, STUDENT AWARDS PROGRAMME, OTTAWA, ONT. |
| 887419232RR0001 | PINEHILL CEMETERY COMMITTEE, RIVER BENNETT, N.S. |
| 887612117RR0001 | THE RESETTLER’S MUSEUM INC., CENTERVILLE, N.L. |
| 887777555RR0002 | LIGUE NAVALE DU CANADA, SUCCURSALE DE L’OUTAOUAIS, GATINEAU (QC) |
| 887830065RR0001 | MITCHELL ELEMENTARY SCHOOL PARENT ADVISORY COUNCIL, RICHMOND, B.C. |
| 887855260RR0001 | LAUDEM, L’ASSOCIATION DES MUSICIENS LITURGIQUES DU CANADA, MONTRÉAL (QC) |
| 888220068RR0001 | NEWCASTLE CHARITABLE FOUNDATION, CALGARY, ALTA. |
| 888546595RR0001 | THE ROTARY CLUB OF BURLINGTON-LAKESHORE TRUST FUND, BURLINGTON, ONT. |
| 888749744RR0001 | FONDS DE RESSOURCES ÉDUCATIVES ET COMMUNAUTAIRES DU KAMOURASKA-RIVIÈRE-DU-LOUP TÉMISCOUTA ET DES BASQUES (F.R.E.C.), RIVIÈRE-DU-LOUP (QC) |
| 888754744RR0001 | VICTORIA SOCIETY FOR HUMANISTIC JUDAISM, VICTORIA, B.C. |
| 888766946RR0001 | EAST END COMMUNITY CENTRE INCORPORATED, BRANDON, MAN. |
| 889119236RR0001 | COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ST-GEORGES-DE-BEAUCE NO 2283, SAINT-GEORGES (QC) |
| 889404596RR0001 | FONDATION J.-M. LACASSE - MERCI MON DIEU, MONT-SAINT-HILAIRE (QC) |
| 889698668RR0001 | HANDSWORTH SECONDARY SCHOOL ASSOCIATION, NORTH VANCOUVER, B.C. |
| 889736997RR0001 | THE FERGUS-ELORA ROTARY FOUNDATION, FERGUS, ONT. |
| 889914131RR0001 | ECENECA - ENVIROMENTAL CENTRE FOR NEW CANADIANS, TORONTO, ONT. |
| 890133978RR0001 | DIPTY CHAKRAVARTY FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
| 890164395RR0001 | COMITE DES ŒUVRES CHARITABLES DE L’ASSEMBLEE J. ADRIAN CHABASSOL NO 2252, SAINT-HYACINTHE (QC) |
| 890168578RR0001 | ASSOCIATION SPORTIVE DE LA PETITE BOURGOGNE INC. / LITTLE BURGUNDY SPORTS ASSOCIATION INC., MONTRÉAL (QC) |
| 890270598RR0001 | CONSEIL REV. PERE LIONEL BROUSSEAU 10585 FIDEICOMMIS DE CHARITE, ALBAN (ONT.) |
| 890624398RR0001 | COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL STE-AGATHE DE LOTBINIÈRE 9290, SAINTE-AGATHE-DE-LOTBINIÈRE (QC) |
| 890808348RR0001 | FONDATION DE L’ÉCOLE SECONDAIRE JACQUES-ROUSSEAU, LONGUEUIL (QC) |
| 890831621RR0001 | FRIENDS OF THE SOUTHAMPTON LIBRARY, SOUTHAMPTON, ONT. |
| 891278079RR0001 | FONDATION DE LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE AU CŒUR-DES-VALLÉES, GATINEAU (QC) |
| 892114760RR0001 | GAITWAY TO EQUINE EXPERIENCES FOUNDATION CENTRAL ALBERTA, SPRINGBROOK, ALTA. |
| 892377565RR0001 | THE SASKATOON BUSINESS AND PROFESSIONAL WOMEN’S SCHOLARSHIP TRUST, SASKATOON, SASK. |
| 892667163RR0001 | SOCRATES HELLENIC SCHOOL OF MISSISSAUGA AND DISTRICT, MISSISSAUGA, ONT. |
| 892823642RR0001 | DISTRICT GUIDE ET SCOUT DU CUIVRE (F.S.C.P.Q. - DISTRICT CUIVRE), ROUYN-NORANDA (QC) |
| 892852047RR0001 | COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ST-ALPHONSE-DE-ST-BRUNO NO 7615, SAINT-BRUNO-DU-LAC-SAINT-JEAN (QC) |
| 893482174RR0001 | FINDLATER CEMETERY MEMORIAL FUND, FINDLATER, SASK. |
| 895232072RR0001 | LONDON TRACK 3 SKI SCHOOL, LONDON, ONT. |
| 897134284RR0001 | INUVIK DISTRICT EDUCATION AUTHORITY, INUVIK, N.W.T. |
| 897793618RR0001 | ROTARY CLUB OF PORT MOODY FOUNDATION, PORT COQUITLAM, B.C. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPEL
Avis no HA-2022-023
Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en écrivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca si elles désirent des renseignements additionnels ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.
| Date de l’audience | 21 février 2023 |
|---|---|
| No d’appel | AP-2019-007 |
| Marchandises en cause | Pistolet à air comprimé WE Airsoft Europe F Series 226 Rail Gas Blowback |
| Question en litige | Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre d’" arme prohibée ", comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada. |
| Numéros tarifaires en cause | Président de l’Agence des services frontaliers du Canada—9898.00.00 |
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Services de construction
Avis est donné que le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier PR-2022-042) le 9 janvier 2023 concernant une plainte déposée par Ramida Enterprises Ltd. (Ramida), de Sooke (Colombie-Britannique), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, au sujet d’un marché (appel d’offres 5000067016) passé par le ministère de l’Environnement (ECCC). L’appel d’offres portait sur la réhabilitation de chemins forestiers.
Ramida a allégué qu’ECCC avait incorrectement évalué sa soumission.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’accord commercial applicable, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 9 janvier 2023
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 6 janvier et le 12 janvier 2023.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| 1490525 Ontario Inc. | 2022-0771-1 | Silver Screen Classics | Toronto et Ottawa | Ontario | 13 février 2023 |
| Newfoundland Broadcasting Company Limited | 2022-0869-4 | CJON-DT | St. John’s | Terre-Neuve-et-Labrador | 13 février 2023 |
| Numéro de l’avis | Date de publication de l’avis | Ville | Province | Date de l’audience |
|---|---|---|---|---|
| 2023-6 | 10 janvier 2023 | Gatineau | Québec | 5 avril 2023 |
| Numéro de la politique réglementaire | Date de publication | Titre |
|---|---|---|
| 2023-1 | 9 janvier 2023 | Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution – Compilation annuelle des modifications |