La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 1 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 7 janvier 2023

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Le 29 décembre 2022

La registraire des documents officiels
Rachida Lagmiri

AFFAIRES MONDIALES CANADA

Consultation des Canadiens au sujet de futures négociations commerciales avec l’Équateur

Le gouvernement du Canada s’est engagé à diversifier ses liens en matière de commerce et d’investissement avec des marchés clés et à promouvoir un commerce international ouvert, inclusif et fondé sur des règles. À cette fin, le gouvernement du Canada sollicite l’opinion des Canadiens sur les négociations d’un éventuel accord de libre-échange avec l’Équateur.

Dans le cadre des mesures prises pour s’assurer qu’un plus grand nombre de Canadiens ont accès aux avantages et aux possibilités qui découlent du commerce et de l’investissement internationaux, les groupes traditionnellement sous-représentés, tels que les femmes, les petites et moyennes entreprises (PME), les peuples autochtones, les personnes handicapées, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+ et les communautés racialisées sont invités à apporter leur contribution.

Contexte

Les relations commerciales du Canada avec l’Équateur

Le Canada et l’Équateur entretiennent des relations bilatérales solides, soutenues par des liens croissants en matière de commerce et d’investissement entre nos deux pays. En 2021, le commerce bilatéral total de marchandises entre le Canada et l’Équateur a atteint 953 millions de dollars. Toujours en 2021, le Canada détenait le plus important stock d’investissement direct étranger en Équateur, soit 3,7 milliards de dollars, grâce à des investissements dans le secteur minier équatorien. Cela représente un triplement du niveau total des investissements canadiens en Équateur depuis 2017.

Lancement de discussions exploratoires en vue de la conclusion d’un possible accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur

Le 24 novembre 2022, l’honorable Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise, et du Développement économique du Canada, et le ministre équatorien de la Production, du Commerce extérieur, de l’Investissement et des Pêches, Julio José Prado, se sont rencontrés à Mexico et ont annoncé le lancement de discussions exploratoires en vue d’un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur. En plus des discussions exploratoires entre les représentants commerciaux canadiens et équatoriens, Affaires mondiales Canada lance des consultations publiques et invite les Canadiens à soumettre leurs points de vue, leurs réflexions et leurs priorités en ce qui concerne un éventuel accord de libre-échange avec l’Équateur. Les soumissions reçues dans le cadre de ces consultations permettront de définir les intérêts du Canada dans un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur et son approche à cet égard.

Lignes directrices pour les soumissions

De plus amples renseignements sur les consultations du gouvernement sur d’éventuelles futures négociations commerciales avec l’Équateur sont accessibles sur la page Web consacrée aux consultations.

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur point de vue sur cette initiative avec l’Équateur au plus tard le 21 février 2023. Les soumissions reçues par Affaires mondiales Canada deviennent des documents sous son contrôle. En cas de demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, les documents pertinents sont communiqués sous réserve des exceptions applicables à la divulgation en vertu de la Loi. Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant de soumettre une soumission écrite.

Les soumissions doivent contenir les éléments suivants :

  1. le nom et l’adresse de l’auteur de la contribution et, s’il y a lieu, le nom de son organisation, de son établissement ou de son entreprise;
  2. les questions précises qui sont soulevées;
  3. dans la mesure du possible, un exposé des arguments en faveur de la position exprimée, y compris la description des conséquences importantes susceptibles d’en découler pour les intérêts nationaux ou internationaux du Canada.

Les contributions peuvent être envoyées à

Consultations commerciales Canada-Équateur
Affaires mondiales Canada
Direction des négociations commerciales (TCE)
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1N 1J1
Courrier électronique : TCE-Consultations@international.gc.ca

Soumissions des parties intéressées

Voici des exemples de domaines pour lesquels le gouvernement aimerait recevoir les points de vue des Canadiens.

Intérêts en matière de commerce et d’investissement

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-012-22 — Décision sur le cadre technique et politique concernant les dispositifs de réseaux locaux hertziens utilisant la bande 5 850-5 895 MHz et les systèmes de transport intelligents utilisant la bande 5 895-5 925 MHz

Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le document suivant :

Le document présente les décisions d’ISDE découlant du processus de consultation lancé dans le cadre du document SMSE-004-22 — Consultation sur le cadre technique et politique concernant les dispositifs de réseaux locaux hertziens fonctionnant dans la bande de fréquences de 5850 à 5895 MHz, et les systèmes de transport intelligents fonctionnant dans la bande de fréquences de 5895 à 5925 MHz.

Tous les commentaires reçus en réponse à la consultation sont disponibles sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont disponibles sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications.

On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 20 décembre 2022

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-015-22 — Publication du CNR-248, 2e édition, du CBD-06, 1re édition, du CPC-4-1-02, 1re édition, et de la modification du CNR-139, 4e édition

Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié les documents suivants :

Ces documents sont maintenant officiels et disponibles sur la page Documents publiés du site Web de Gestion du spectre et télécommunications.

Présentation de commentaires

Les commentaires et suggestions pour améliorer ce document peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.

Le 20 décembre 2022

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-017-22 — Décision concernant les révisions qu’il est proposé d’apporter au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences, édition 2022

Le présent avis annonce la publication du document SMSE-017-22, Décision concernant les révisions qu’il est proposé d’apporter au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences, édition 2022, et de la mise à jour du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences, édition 2022.

Ces documents énoncent les décisions d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) concernant les révisions au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences et sont les résultats du processus de consultation présenté dans le document SMSE-006-22, Révisions qu’il est proposé d’apporter au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences, édition 2022.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE.

On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 20 décembre 2022

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-018-22 — Décision sur le cadre technique et politique régissant les bandes de fréquences supérieures à 95 GHz

Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le document suivant :

Le document présente les décisions d’ISDE découlant du processus de consultation lancé dans le cadre du document SMSE-005-22 — Consultation sur le cadre technique et politique régissant les bandes de fréquences supérieures à 95 GHz.

Tous les commentaires reçus en réponse à la consultation sont disponibles sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont disponibles sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE.

On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 21 décembre 2022

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES

Hausse des limites réglementaires applicables aux placements, aux prêts et aux emprunts pour toutes les sociétés d’assurances multirisques fédérales canadiennes 

Avis est donné, conformément au paragraphe 1016.61(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances, que le surintendant des institutions financières, en vertu du paragraphe 1016.61(1) de cette loi, a pris la Détermination de certaines sommes, ci-après.

Ottawa, le 7 janvier 2023

Le surintendant des institutions financières
Peter Routledge

Attendu que, par suite d’un changement apporté aux principes comptables mentionnés au paragraphe 331(4) de la Loi sur les sociétés d’assurances, le surintendant des institutions financières est d’avis que certaines sommes visées par des dispositions des règlements pris en vertu de cette loi ne sont pas appropriées, compte tenu des considérations de prudence qu’il estime pertinentes. Les montants sont ceux prévus à l’article 7 du Règlement sur les emprunts des sociétés d’assurances multirisques et des sociétés d’assurance maritime, à l’article 5 du Règlement sur les prêts commerciaux (sociétés d’assurances, sociétés de secours, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés étrangères) et aux alinéas 5(1)b), 5(2)b) et 5(3)b) du Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés d’assurances) [les « règlements »].

La Détermination de certaines sommes (la « Détermination ») est faite en prévision du passage de la Norme internationale d’information financière 4 (IFRS 4), Contrats d’assurance, à la norme IFRS 17, Contrats d’assurance, le 1er janvier 2023. L’application de la nouvelle norme comptable devrait entraîner une diminution de la valeur de l’actif total et du total du passif, les capitaux propres demeurant inchangés. En raison de ce passage aux principes comptables généralement reconnus du Manuel de Comptables professionnels agréés du Canada, certaines sociétés d’assurances multirisques fédérales canadiennes (les « sociétés ») en viendront à enfreindre une ou plusieurs des limites réglementaires prudentielles applicables aux placements, aux prêts commerciaux ou aux emprunts.

En prévision de l’adoption de l’IFRS 17, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a lancé en 2021 une étude d’impact quantitative (l’« étude ») à l’échelle du secteur afin de recueillir des données pour déterminer si un étalonnage final, une mise en œuvre progressive et des ajustements transitoires seront nécessaires. Dans le cadre de l’étude, en juin 2021, le BSIF a demandé aux sociétés d’assurances multirisques d’établir un bilan, un état des résultats et les montants de capital pour l’exercice 2020 en vertu de l’IFRS 17 et de l’IFRS 4, afin de constater les répercussions de l’IFRS 17 sur la ligne directrice Test du capital minimal et d’examiner les changements dans les états financiers au moment de la transition à l’IFRS 17. Les résultats de cet exercice ont permis de démontrer que l’actif total de chacune des sociétés devrait diminuer d’environ 20 % en moyenne au moment du passage à l’IFRS 17 en raison d’une baisse du solde de l’actif de divers comptes, comme les créances liées à l’assurance, les frais d’acquisition reportés afférents aux polices et les autres sommes à recouvrer liées aux sinistres non payés. La hausse de 25 % des limites réglementaires prudentielles compense la réduction de 20 % des soldes de l’actif total et elle repose sur les résultats de l’étude.

Le surintendant a fait la Détermination sur la base des considérations de prudence pertinentes qui suivent :

À ces causes, en vertu du paragraphe 1016.61(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, le surintendant des institutions financières prend la Détermination de certaines sommes, ci-après.

Ottawa, le 7 janvier 2023

Le surintendant des institutions financières
Peter Routledge

Détermination de certaines sommes

Définition

1 Dans la présente détermination, Loi s’entend de la Loi sur les sociétés d’assurances.

Détermination

2 En remplacement du pourcentage prévue à l’article 7 du Règlement sur les emprunts des sociétés d’assurances multirisques et des sociétés d’assurance maritime, la somme à utiliser pour l’application de l’article 476 de la Loi est de 2,5 % de l’actif total de la société.

3 En remplacement du pourcentage prévue à l’article 5 du Règlement sur les prêts commerciaux (sociétés d’assurances, sociétés de secours, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés étrangères), la somme à utiliser pour l’application de l’article 505 de la Loi est de 6,25 % de l’actif total de la société.

4 En remplacement de la somme prévue à l’alinéa 5(1)b) du Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés d’assurances), la somme à utiliser pour l’application de l’article 506 de la Loi sur les sociétés d’assurances dans le cas d’une société d’assurances multirisques est de 12,5 % de l’actif total de celle-ci.

5 En remplacement de la somme prévue à l’alinéa 5(2)b) du Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés d’assurances), la somme à utiliser pour l’application de l’article 507 de la Loi dans le cas d’une société d’assurances multirisques est de 31,25 % de l’actif total de celle-ci.

6 En remplacement de la somme prévue à l’alinéa 5(3)b) du Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés d’assurances), la somme à utiliser pour l’application de l’article 508 de la Loi dans le cas d’une société d’assurances multirisques est de 43,75 % de l’actif total de celle-ci.

Cessation d’effet

7 La présente détermination cesse d’avoir effet le 31 décembre 2024.

Entrée en vigueur

8 La présente détermination entre en vigueur le 1er janvier 2023.

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil
Poste Organisation Date de clôture
Administrateur Fondation Asie-Pacifique du Canada  
Administrateur Énergie atomique du Canada, Limitée  
Administrateur Banque du Canada  
Président Banque de développement du Canada  
Administrateur Banque de développement du Canada  
Directeur Conseil des Arts du Canada  
Administrateur Société d’assurance-dépôts du Canada  
Administrateur Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable  
Président Société immobilière du Canada limitée  
Administrateur Société canadienne des postes  
Administrateur Agence du revenu du Canada  
Président Administration canadienne de la sûreté du transport aérien  
Premier dirigeant Administration canadienne de la sûreté du transport aérien  
Administrateur Corporation commerciale canadienne  
Membre Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels  
Administrateur Régie canadienne de l’énergie  
Président Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique  
Administrateur Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique  
Vice-président Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique  
Président Commission canadienne des droits de la personne  
Commissaire à l’équité salariale Commission canadienne des droits de la personne  
Membre Tribunal canadien des droits de la personne  
Membre Instituts de recherche en santé du Canada  
Secrétaire Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes  
Administrateur Musée canadien de l’immigration du Quai 21  
Président Musée canadien de la nature  
Membre Conseil consultatif canadien de la statistique  
Membre Office des transports du Canada  
Représentant spécial chargé de la lutte contre l’islamophobie Ministère du Patrimoine canadien  
Président Exportation et développement Canada  
Administrateur Exportation et développement Canada  
Conseiller Conseil de gestion financière des Premières Nations  
Administrateur adjoint Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées  
Membre Commission des lieux et monuments historiques du Canada  
Commissaire Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique  
Président Centre de recherches pour le développement international  
Commissaire Commission conjointe internationale  
Administrateur Investir au Canada  
Commissaire Commission du droit du Canada  
Président Commission du droit du Canada  
Président Comité externe d’examen des griefs militaires  
Vice-président Comité externe d’examen des griefs militaires  
Président Société du Centre national des Arts  
Président Commission de la capitale nationale  
Membre Commission de la capitale nationale  
Membre Conseil national des produits agricoles  
Vice-président Conseil national des produits agricoles  
Directeur Musée des beaux-arts du Canada  
Membre Groupe consultatif pour la carboneutralité  
Représentant canadien Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord  
Représentant canadien Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord  
Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat à l’intégrité du secteur public  
Membre Administration de pilotage du Pacifique  
Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés  
Commissaire Commission de la fonction publique  
Président Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada  
Membre Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada  
Vice-président Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada  
Administrateur adjoint Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires  
Directeur général Téléfilm Canada  
Président et premier dirigeant VIA Rail Canada Inc.