La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 51 : Index

Le 17 décembre 2022

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Document de conseils proposés sur l’échantillonnage et les mesures d’intervention pour le contrôle de la corrosion

Loi sur la gestion des finances publiques

• Avis de rajustement annuel sur les prix à payer à l’égard des licences de distributeur

Loi sur le ministère de la Santé

• Avis d’augmentation annuelle des prix à payer à l’égard des fiches maîtresses des médicaments et des certificats de produits pharmaceutiques du ministère de la Santé

Loi sur les aliments et drogues

• Avis de rajustement annuel de l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux

Loi sur les brevets

• Avis de majoration annuelle sur le prix à payer à l’égard du Règlement sur les certificats de protection supplémentaire

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Examens réglementaires ciblés — Demande de commentaires des parties prenantes

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2022-021

Enquête

• Bateaux divers — Réparation

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (homologation agile) (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)