La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 49 : COMMISSIONS
Le 3 décembre 2022
(Erratum)
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révoquer envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il l’a demandé tel qu’il est requis sous la Loi de l’impôt sur le revenu a été publié par erreur dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 156, no 5, le samedi 29 janvier 2022, à la page 451 :
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 890314446RR0001 | CEDAR DISTRICT 4 – H. SENIOR ADVISORY COUNCIL, LADYSMITH, B.C. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi
(Erratum)
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’avaient pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu a été publié par erreur dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 156, no 44, le samedi 29 octobre 2022, aux pages 5142 et 5143 :
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 143535169RR0001 | FONDATION DU MUSÉE DES POMPIERS DU QUÉBEC (FMPQ) / QUÉBEC FIRE FIGHTERS MUSEUM FOUNDATION (QFMF), LONGUEUIL (QC) |
| 846830164RR0001 | EAST HANTS EMERGENCY RESPONSE ASSOCIATION, ENFIELD, N.S. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d), 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis. »
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 883386609RR0001 | VICTORY CHRISTIAN CENTRE INTERNATIONAL OF NIAGARA INC., FORT ERIE, ONT. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes, conformément à l’alinéa 168(1)b), au paragraphe 149.1(2), et à l’alinéa 149.1(2)b), de la Loi de l’impôt sur le revenu, que j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 896208857RR0001 | THE CANADIAN FRIENDS OF WCFE-TV 57 / LES AMIS CANADIENS DE WCFE-TV 57, MONTRÉAL, Que. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare
OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
Appel d’offres no NL22-CFB01
L’Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers annonce par la présente les offres sélectionnées en réponse à l’appel d’offres no NL22-CFB01 visant la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. Un résumé des conditions de l’appel d’offres a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 156, no 21, le 21 mai 2022.
Le présent avis est publié en vertu du chapitre 3 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, et du chapitre C-2 de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L., 1990.
Aux termes de l’appel d’offres no NL22-CFB01, les offres devaient être présentées de la manière prescrite et contenir seulement l’information demandée dans le formulaire. Les offres suivantes ont été sélectionnées en fonction de ces exigences. Sous réserve de l’approbation ministérielle, l’Office délivrera un permis de prospection pour les parcelles suivantes en janvier 2023 :
| Parcelle no 8 | ||
| Engagement à faire des travaux | 181 575 321,00 $ | |
| Dépôt de soumission | 10 000,00 $ | |
| Soumissionnaires, avec actions participantes | ExxonMobil Canada Ltd. | 70 % |
| QPI Energy Canada Ltd. | 30 % | |
| Représentant désigné | ExxonMobil Canada Ltd. |
| Parcelle no 12 | ||
| Engagement à faire des travaux | 16 500 000,00 $ | |
| Dépôt de soumission | 10 000,00 $ | |
| Soumissionnaires, avec actions participantes | BP Canada Energy Group ULC | 100 % |
| Représentant désigné | BP Canada Energy Group ULC |
| Parcelle no 26 | ||
| Engagement à faire des travaux | 15 200 000,00 $ | |
| Dépôt de soumission | 10 000,00 $ | |
| Soumissionnaires, avec actions participantes | Equinor Canada Ltd. | 60 % |
| BP Canada Energy Group ULC | 40 % | |
| Représentant désigné | Equinor Canada Ltd. |
| Parcelle no 27 | ||
| Engagement à faire des travaux | 14 000 000,00 $ | |
| Dépôt de soumission | 10 000,00 $ | |
| Soumissionnaires, avec actions participantes | Equinor Canada Ltd. | 60 % |
| BP Canada Energy Group ULC | 40 % | |
| Représentant désigné | Equinor Canada Ltd. |
| Parcelle no 28 | ||
| Engagement à faire des travaux | 10 800 000,00 $ | |
| Dépôt de soumission | 10 000,00 $ | |
| Soumissionnaires, avec actions participantes | Equinor Canada Ltd. | 60 % |
| BP Canada Energy Group ULC | 40 % | |
| Représentant désigné | Equinor Canada Ltd. |
Il est possible d’obtenir plus de détails, y compris le texte intégral de l’appel d’offres no NL22-CFB01, auprès de Susan Gover, Directrice juridique, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, 240, chemin Waterford Bridge, The Tower Corporate Campus – West Campus Hall, bureau 7100, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1E 1E2.
Novembre 2022
Le président
Roger Grimes
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
La demande de renouvellement ou de modification ou la plainte suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 18 novembre et le 24 novembre 2022.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| Divers titulaires | Divers numéros de demandes | Diverses entreprises |
Diverses localités | s.o. | 9 janvier 2023 |
| Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| Peace River Broadcasting Corporation Ltd. | Diverses entreprises | Diverses localités | Alberta | 16 novembre 2022 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2022-318 | 22 novembre 2022 | CKRK K-103 FM Mohawk Radio Kahnawake Association | CKRK-FM | Kahnawake | Québec |
| 2022-319 | 23 novembre 2022 | Canadian Broadcasting Corporation | CBOF-FM-9 | L’Isle-auxAllumettes | Québec |
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Branch, Darryl)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Darryl Branch, agent de projet, Services publics et Approvisionnement Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller, district 2, de la Ville de Bathurst (Nouveau-Brunswick), à l’élection municipale prévue pour le 28 novembre 2022.
Le 15 novembre 2022
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen