La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 44 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 29 octobre 2022
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
Avis d’intention — Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (mise à jour administrative)
Le présent avis d’intention vise à informer les Canadiens que le ministère de l’Environnement (le Ministère) souhaiterait recueillir des commentaires sur certaines modifications proposées au Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS ou Règlement).
L’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) au Canada se fait par l’entremise du RCEAVS. Depuis la mise en œuvre du Règlement en 1996, l’annexe I a été modifiée à de nombreuses reprises afin de refléter les changements apportés à la liste des espèces protégées en vertu des Annexes à la CITES par les Conférences des Parties (CoP) à la CITES, ces CoP ayant lieu environ tous les deux à trois ans. Toutefois, d’autres décisions liées à l’orientation de la mise en œuvre de la CITES n’ont pas été incorporées dans le Règlement.
Les principaux objectifs des modifications proposées sont de veiller à ce que le RCEAVS continue à concorder avec les objectifs énoncés dans la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII) en mettant en œuvre les décisions adoptées par les CoP à la CITES. Les modifications proposées permettront également de remédier à certains problèmes de force exécutoire, de mettre à jour la structure du Règlement pour mieux refléter les pratiques actuelles de rédaction, de moderniser le libellé, d’éliminer des incohérences et, enfin et si possible, de réduire le fardeau administratif.
Des précisions concernant ces modifications proposées sont disponibles en ligne sur le site Web du gouvernement du Canada.
Les Canadiens sont invités à faire parvenir leurs commentaires sur les modifications proposées, du 29 octobre 2022 au 28 décembre 2022, à l’adresse suivante : ReglementsFaune-WildlifeRegulations@ec.gc.ca.
Tous les commentaires reçus seront soigneusement examinés par le Ministère avant de déposer le projet de modifications au RCEAVS. Les modifications proposées devraient être publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps 2023. À ce stade, les Canadiens auront une nouvelle occasion de présenter des commentaires additionnels.
La directrice générale
Direction de la gestion de la faune
Service canadien de la faune
Julie Spallin
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Liste de réviseurs
En vertu de l’article 243 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence 1, le ministre de l’Environnement nomme la personne suivante à la liste de réviseurs pour qu’elle exerce ses fonctions à titre inamovible pour un mandat de trois ans à compter du 7 octobre 2022:
Madame Heather McLeod-Kilmurray, Ottawa (Ontario)
Gatineau, le 7 octobre 2022
Le ministre de l’Environnement
L’honorable Steven Guilbeault
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Avis d’intention sur l’étiquetage des produits contenant des substances toxiques, y compris les substances ignifuges toxiques
Objectif de l’avis
Le présent avis d’intention a pour but d’informer les Canadiens que le gouvernement du Canada a l’intention de proposer des mesures en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [la Loi] pour exiger l’étiquetage de certaines substances inscrites sur la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi dans certains produits, tels que les cosmétiques, les produits de nettoyage et les substances ignifuges dans les meubles rembourrés.
Contexte
Les Canadiens méritent de savoir quelles substances se trouvent dans les produits qu’ils achètent et utilisent dans leur vie quotidienne, que ce soit à la maison ou au travail, surtout si ces substances peuvent avoir des répercussions sur l’environnement ou la santé humaine et ils veulent savoir quelles sont ces substances.
Comme il est indiqué dans leurs lettres de mandat, le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada et le ministre de Santé Canada se sont également engagés à s’attaquer au problème en prenant respectivement des mesures pour obliger les entreprises à informer les Canadiens des répercussions environnementales des produits de consommation et en introduisant l’étiquetage obligatoire des produits chimiques dans les produits de consommation.
Pour le contexte, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada réglementent l’emballage et l’étiquetage de divers produits contenant des substances figurant sur la liste des substances toxiques de la Loi (annexe 1). En 2017, cependant, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable a publié un rapport sur le renforcement de la Loi. Entre autres, le rapport indiquait qu’il est nécessaire d’améliorer la sensibilisation des Canadiens aux produits chimiques dangereux. Il recommandait notamment l’étiquetage obligatoire et une plus grande transparence pour les substances toxiques contenues dans les produits visés par la Loi.
En reconnaissance de cet objectif, le projet de loi S-5 propose d’inclure dans le préambule de la Loi une déclaration reconnaissant l’importance pour les Canadiens de disposer d’informations sur les risques que posent les substances toxiques pour l’environnement ou la santé humaine, notamment par l’étiquetage des produits. Il reconnaît également l’importance de protéger les Canadiens et l’environnement, y compris les populations vulnérables, contre les risques cumulatifs posés par de multiples substances. Le projet de loi S-5 exigerait aussi de prendre en considération ces éléments dans le développement du Plan des priorités de gestion des produits chimiques et dans les évaluations de risques des substances.
La prise des mesures décrites dans l’avis d’intention permettrait aux Canadiens d’avoir un meilleur accès à l’information sur les substances toxiques auxquelles ils peuvent être exposés et de prendre des décisions d’achat plus éclairées afin d’aider à protéger l’environnement et la santé humaine.
Mesures connexes existantes
Le gouvernement du Canada procède actuellement à une consultation des parties intéressées sur la façon dont il peut prendre des mesures pour améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement et l’étiquetage obligatoire des substances présentes dans les produits. Lancée en mars 2022, cette consultation se déroule en utilisant un processus conçu pour la collaboration entre les parties intéressées leur permettant de contribuer activement au développement de solutions par l’entremise d’une série d’ateliers et d’événements interactifs qui se termineront à l’automne 2022.
Les rétroactions reçues à ce jour reflètent les points de vue de divers représentants de l’industrie, d’associations, de consultants, de membres du public, d’organisations autochtones, d’organisations non gouvernementales, d’organisations gouvernementales provinciales, ainsi que d’organisations de logistique et de vente, et de syndicats.
Les opinions sur le type d’information dont les consommateurs ont besoin ont varié, par exemple sur ce qui serait le plus approprié entre les listes d’ingrédients ou la communication des risques. Les participants ont souligné l’importance d’appliquer une approche scientifique pour définir la portée de toute exigence d’étiquetage, en tenant compte des régimes d’étiquetage existants, et d’envisager la normalisation et l’interopérabilité des données en plus de l’harmonisation avec d’autres administrations. Il est généralement admis que les approches d’étiquetage devraient inclure des considérations numériques, par exemple dans la manière dont les informations sont signalées, stockées ou fournies aux consommateurs.
Une fois que les consultations se termineront, le gouvernement du Canada publiera, en 2023, une stratégie plus vaste portant sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement et l’étiquetage des produits contenant des substances. La stratégie inclura des mesures réglementaires et des initiatives de collaboration complémentaires et volontaires. Conformément à l’approche de « la loi la mieux placée », la stratégie tiendra compte d’autres autorités fédérales concernant l’étiquetage, comme celles en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
Le gouvernement du Canada prend également des mesures concernant les allergènes de parfum dans les cosmétiques et a consulté les Canadiens sur la nécessité d’un étiquetage plus explicite par le biais de modifications proposées au Règlement sur les cosmétiques.
En outre, dans le cadre du plan d’action pour protéger les pompiers contre les produits chimiques nocifs, le gouvernement du Canada encourage les entreprises à soutenir le développement et l’utilisation de solutions de rechange non chimiques sûres aux substances ignifuges chimiques, comme les matériaux intrinsèquement ignifuges ou les systèmes coupe-feu sans produits chimiques, afin de contribuer à réduire l’utilisation de substances potentiellement nocives.
Étiquetage des substances toxiques dans les produits en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
La Loi permet au gouvernement du Canada de mettre en place un large éventail de mesures pour protéger l’environnement et la santé humaine contre les risques posés par les substances figurant à l’annexe 1 de la Loi. Les exigences en matière d’étiquetage de produits sont un instrument possible selon la Loi. Ces mesures ont été utilisées à diverses fins, par exemple pour exiger l’étiquetage des concentrations admissibles du produit ou des instructions pour son élimination. Des exemples de telles exigences se trouvent dans le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits, le Règlement sur les produits contenant du mercure, le Règlement sur le 2-butoxyéthanol et le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite. Il existe également des instruments volontaires qui comportent des recommandations en matière d’étiquetage pour les produits ménagers, tels que le Code de pratique sur le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) dans le cadre de l’application intérieure de peintures et de revêtements alkydes destinés aux consommateurs.
Les actions proposées dans l’avis d’intention tireront parti des meilleures pratiques des mesures existantes et prendront en considération d’autres régimes réglementaires existants liés à l’étiquetage des produits de consommation, comme la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
Substances soumises aux mesures proposées
Le gouvernement du Canada a l’intention de proposer des exigences en matière d’étiquetage à certaines substances figurant à l’annexe 1 de la Loi dans des circonstances lorsque le fait de fournir des renseignements aux consommateurs sur la présence de ces substances aiderait à réduire le risque pour l’environnement ou la santé humaine.
Le gouvernement développera des critères pour guider la prise de décisions. Les critères d’étiquetage des substances inscrites à l’annexe 1 de la Loi pourraient inclure les éléments suivants :
- la substance pourrait être associée à des préoccupations potentielles pour l’environnement ou la santé humaine dans son cycle de vie;
- l’étiquetage peut aider à atteindre l’objectif de gestion des risques;
- la substance fait l’objet d’une élimination progressive et continuera à être présente dans les produits pendant une période de temps avant d’être totalement interdite ou éliminée;
- des limites de concentration existent pour la substance dans les produits;
- le besoin de fournir des directives concernant l’élimination du produit liées à la présence de la substance existe.
Les critères pour lesquels l’étiquetage proposé sous la Loi ne serait pas requis peuvent inclure les éléments suivants :
- lorsqu’une substance toxique est entièrement interdite dans les produits en vertu d’un règlement d’une loi fédérale;
- lorsqu’une autre loi fédérale est la mieux placée pour gérer les risques identifiés pour une substance toxique;
- lorsqu’une substance est considérée comme toxique au titre de la Loi, mais qu’elle ne poserait aucun risque pour l’environnement ou la santé humaine lorsqu’elle est contenue dans un certain produit ou lorsque le produit est éliminé (par exemple le dioxyde de carbone contenu dans des boissons gazeuses).
L’exigence d’étiqueter les substances appartenant à des groupes ou à des catégories de substances qui présentent des caractéristiques préoccupantes sera considérée. Par exemple, les substances ignifuges constituent un groupe diversifié de substances associées à des problèmes environnementaux et de santé humaine. Les substances ignifuges chimiques sont ajoutées à certains matériaux manufacturés, tels que les plastiques, les mousses, les caoutchoucs, les textiles, les finitions de surface et les revêtements, dans un but commun : ralentir l’allumage et la propagation du feu. Le gouvernement du Canada a évalué 34 substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du Canada, dont 14 ont été jugées nocives pour l’environnement ou la santé humaine et pour lesquelles des mesures de gestion des risques ont été mises en œuvre ou sont en cours d’élaboration. Le gouvernement évalue également actuellement 14 substances ignifuges supplémentaires en vertu de la Loi, dont 10 ont été proposées comme étant nocives pour l’environnement ou la santé humaine et pour lesquelles des mesures de gestion des risques seront prises si les conclusions proposées sont confirmées.
Au fur et à mesure que les substances ignifuges continueront à être évaluées et gérées, des mesures d’étiquetage seront systématiquement imposées à celles qui sont ajoutées à l’annexe 1. Un résumé des évaluations et de la gestion des substances ignifuges réalisées en vertu de la Loi est disponible sur le site Web du gouvernement du Canada.
Format de l’étiquetage
La technologie numérique transforme notre économie et notre société — la façon dont nous accédons à l’information, travaillons et nous connectons les uns aux autres — et des outils numériques offrent d’importantes possibilités de moderniser et de simplifier les interactions réglementaires au profit de tous les Canadiens. Ainsi, le gouvernement du Canada a l’intention d’examiner l’applicabilité des mécanismes numériques destinés aux consommateurs pour fournir des renseignements sur certaines substances toxiques contenues dans les produits, en plus des étiquettes physiques traditionnelles.
Le gouvernement du Canada étudiera également les renseignements les plus appropriés à exiger sur une étiquette, par exemple la présence d’une substance, sa concentration ou sa quantité.
Prochaines étapes
Le gouvernement a l’intention de publier une stratégie sur l’étiquetage des produits en 2023 et de mener des consultations au sujet de celle-ci. Cette stratégie devrait identifier des mesures spécifiques, y compris de la réglementation, en se basant sur les commentaires des parties prenantes reçus à l’égard du présent avis de même que d’autres sources d’information telles que les consultations nationales sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement et l’étiquetage. Toute mesure proposée par le gouvernement tiendra compte des rétroactions du public reçues à l’égard de la stratégie. Une période de consultation publique éclairera à son tour l’élaboration de toute mesure finale.
Commentaires du public
Les commentaires du public à l’égard du présent avis d’intention seront acceptés au cours des 75 prochains jours civils se terminant le 12 janvier 2023.
Coordonnées
Veuillez soumettre vos commentaires en utilisant l’une des voies de communication qui suivent.
Par courriel : Substances@ec.gc.ca
Par courrier :
Environnement et Changement climatique Canada
Division des produits
Place Vincent Massey, 9e étage
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Veuillez inclure « Commentaires sur l’avis d’intention sur l’étiquetage des substances toxiques dans les produits » dans l’objet de votre courriel ou document.
Par téléphone : 1‑800‑567‑1999 (au Canada) ou 819‑938‑3232 (à l’extérieur du Canada)
La directrice générale par intérim
Direction des secteurs industriels et des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
Nicole Folliet
INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no SMSE-013-22 — Publication du CNR-139, 4e édition, du CNR-170, 4e édition, du PNRH-513, 4e édition, et du PNRH-519, 2e édition
Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada a publié les documents suivants :
- Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-139, 4e édition, Matériel des services sans fil évolués fonctionnant dans les bandes de 1710 à 1780 MHz et de 2110 à 2200 MHz, qui établit les exigences de certification applicables aux émetteurs utilisés dans des systèmes de radiocommunications afin de répondre aux besoins des services sans fil évolués dans les bandes de 1710 à 1780 MHz et de 2110 à 2200 MHz.
- Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-170, 4e édition, Matériel des stations terriennes mobiles et de la composante auxiliaire terrestre fonctionnant dans les bandes du service mobile par satellite, qui établit les exigences de certification applicables au matériel radio fonctionnant dans les bandes du service mobile par satellite, notamment le matériel des stations terriennes mobiles et de la composante auxiliaire terrestre.
- Le Plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-513, 4e édition, Prescriptions techniques relatives aux services sans fil évolués dans les bandes de 1 710 à 1 780 MHz et de 2 110 à 2 180 MHz, qui expose les prescriptions techniques minimales destinées à assurer l’exploitation efficiente des services sans fil évolués dans les bandes de 1 710 à 1 780 MHz et de 2 110 à 2 180 MHz.
- Le Plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-519, 2e édition, Prescriptions techniques relatives à la composante auxiliaire terrestre des systèmes du service mobile par satellite exploités dans les bandes de 2 000 à 2 020 MHz et de 2 180 à 2 200 MHz, qui expose les prescriptions techniques minimales relatives à l’exploitation efficace du matériel de la composante auxiliaire terrestre des systèmes du service mobile par satellite dans les bandes de 2 000 à 2 020 MHz et de 2 180 à 2 200 MHz.
Ces documents sont maintenant officiels et disponibles sur la page Documents publiés du site Web de Gestion du spectre et télécommunications.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer ces documents peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.
Le 29 septembre 2022
Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Administrateur | Banque du Canada | |
| Administrateur | Banque de développement du Canada | |
| Président | Commission de révision agricole du Canada | |
| Directeur | Conseil des Arts du Canada | |
| Administrateur | Corporation de développement des investissements du Canada | |
| Administrateur | Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable | |
| Président | Société immobilière du Canada limitée | |
| Administrateur | Société canadienne des postes | |
| Administrateur | Agence du revenu du Canada | |
| Membre | Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers | |
| Président | Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | |
| Premier dirigeant | Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | |
| Administrateur | Corporation commerciale canadienne | |
| Membre | Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels | |
| Administrateur | Société d’assurance-dépôts du Canada | |
| Administrateur | Régie canadienne de l’énergie | |
| Président | Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | |
| Administrateur | Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | |
| Vice-président | Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | |
| Président | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Membre | Tribunal canadien des droits de la personne | |
| Secrétaire | Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | |
| Directeur | Musée canadien de l’histoire | |
| Administrateur | Musée canadien de l’immigration du Quai 21 | |
| Président | Musée canadien de la nature | |
| Président | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | |
| Vice-président | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | |
| Membre | Conseil consultatif canadien de la statistique | |
| Membre | Office des transports du Canada | |
| Représentant spécial chargé de la lutte contre l’islamophobie | Ministère du Patrimoine canadien | |
| Président | Exportation et développement Canada | |
| Administrateur | Exportation et développement Canada | |
| Président | Financement agricole Canada | |
| Conseiller | Conseil de gestion financière des Premières Nations | |
| Membre | Commission des lieux et monuments historiques du Canada | |
| Commissaire | Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique | |
| Président | Centre de recherches pour le développement international | |
| Administrateur | Investir au Canada | |
| Commissaire | Commission du droit du Canada | |
| Président | Commission du droit du Canada | |
| Président | Société du Centre national des Arts | |
| Président | Commission de la capitale nationale | |
| Membre | Commission de la capitale nationale | |
| Membre | Conseil national des produits agricoles | |
| Vice-président | Conseil national des produits agricoles | |
| Commissaire du gouvernement à la cinématographie | Office national du film | |
| Administrateur | Musée national des sciences et de la technologie | |
| Membre | Groupe consultatif pour la carboneutralité | |
| Représentant canadien | Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord | |
| Représentant canadien | Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord | |
| Commissaire à l’intégrité du secteur public | Commissariat à l’intégrité du secteur public | |
| Membre | Administration de pilotage du Pacifique | |
| Membre | Commission des libérations conditionnelles du Canada | |
| Président | Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | |
| Membre | Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d’impôts | |
| Président | Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada | |
| Membre | Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada | |
| Vice-président | Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada | |
| Registraire adjoint | Cour suprême du Canada | |
| Directeur général | Téléfilm Canada |