La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 44 : COMMISSIONS

Le 29 octobre 2022

(Erratum)

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révoquer envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’avait pas présenté sa déclaration tel qu’il est requis sous la Loi de l’impôt sur le revenu a été publié par erreur dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 156, n42, le samedi 15 octobre 2022.
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
823570189RR0001 LIFEPOINT FOUNDATION FOR PEOPLE WITH SPECIAL NEEDS, NORTH YORK, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d), 168(1)e) et 149.1(2)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
857173231RR0001 CANADIAN FRIENDS OF ISRAEL YOUTH CENTRE, TORONTO, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) et aux paragraphes 149.1(1), 149.1(2), et 149.1(14) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
871378048RR0001 WORLD MAHA HINDU ORGANIZATION OF CANADA, MISSISSAUGA, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)e) et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
886336882RR0001 L’ASSOCIATION GIMILIS CHESED KEREN CHAVA B’NAI LEVI / GIMILIS CHESED KEREN CHAVA B’NAI LEVI ASSOCIATION, BOISBRIAND (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168.1)c), 168(1)d) et 168(1)e) et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
890630593RR0001 CANADIAN FRIENDS OF NER ISRAEL RABBINICAL COLLEGE, TORONTO, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous, et qu’en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
100356476RR0001 ASSOCIATION DES AMI(E)S DU PATIENT, MONTRÉAL (QC)
101323392RR0001 DEJA VU/SECOND HAND CLOTHING STORE INC., RICHIBUCTO, N.B.
101836773RR0001 LA FONDATION RESSOURCES-JEUNESSE, MONTRÉAL (QC)
106910516RR0001 FAMILY SERVICE KENT / SERVICES A LA FAMILLE-KENT, CHATHAM, ONT.
107311029RR0001 ESSEX COUNTY HISTORICAL SOCIETY, WINDSOR, ONT.
107311086RR0001 ESSEX COMMUNITY SERVICES, ESSEX, ONT.
107406316RR0056 THESTORY, SARNIA, ONT.
107413148RR0001 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE AUX QUATRE SOLEILS INC., LONGUEUIL (QC)
107471583RR0001 MILFORD HAVEN CORPORATION - HOME FOR SPECIAL CARE, GUYSBOROUGH, N.S.
107588741RR0001 CPE AUX MILLE-PATTES STE-FOY, QUÉBEC (QC)
107656969RR0001 MAISONS MON ROC, SAINT-ANTOINE-DE-TILLY (QC)
107692170RR0001 MERRITT YOUTH & FAMILY RESOURCES SOCIETY, MERRITT, B.C.
107779712RR0001 THE NORTHERN TEACHER EDUCATION PROGRAM COUNCIL INC., LA RONGE, SASK.
107792814RR0001 ORGANISME GASPÉSIEN (ST-ALPHONSE-NOUVELLE) DES PERSONNES ATTEINTES DE CANCER INC., MARIA (QC)
107864258RR0001 VALLEY VIEW CENTRE-GRANTS AND DONATIONS TRUST ACCOUNT, MOOSE JAW, SASK.
107869166RR0001 THE QUESNEL CHILD AND YOUTH SUPPORT SOCIETY, QUESNEL, B.C.
107951618RR0214 THE SALVATION ARMY CORRECTIONAL AND JUSTICE SERVICES – REGINA, REGINA, SASK.
107951618RR0256 THE SALVATION ARMY TIMMINS CORPS, TIMMINS, ONT.
107987752RR0001 LA SOCIETE CULTURELLE REGIONALE NEPISIGUIT INC., BATHURST (N.-B.)
108074477RR0001 CALGARY SOCIETY OF INDEPENDENT FILMMAKERS, CALGARY, ALTA.
108195900RR0001 DUNARA HOMES FOR RECOVERY INC., GUELPH, ONT.
108220054RR0001 VICTORIA SEXUAL ASSAULT CENTRE SOCIETY, VICTORIA, B.C.
118796036RR0001 THE GORDON FOUNDATION FOR CHILDREN AND YOUTH, HALIFAX, N.S.
118823392RR0001 CALGARY COMMUNITY LIVING SOCIETY, DIDSBURY, ALTA.
118912831RR0002 LANGUAGES OF LIFE INC., NEPEAN, ONT.
118920958RR0001 NOS AÎNÉS, NOS AMOURS, LONGUEUIL (QC)
118925296RR0001 FONDATION TAYLOR-BIRKS INC. / TAYLOR-BIRKS FOUNDATION INC., MONTRÉAL (QC)
118976117RR0001 COMMUNITY ACTION RESOURCE CENTRE IN TORONTO, TORONTO, ONT.
118979236RR0001 KEMPTVILLE RECREATION COMMISSION, KEMPTVILLE, N.S.
119001972RR0001 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE DU VILLAGE DU BIC, RIMOUSKI (QC)
119007987RR0001 LA SOCIÉTÉ LES BLÉS D’OR, ST-PAUL (ALB.)
119017457RR0001 LES SCOUTS DU DISTRICT SUD-OUEST DU QUÉBEC INC., SAINT-HUBERT (QC)
119054823RR0001 NEWELL COMMUNITY ACTION GROUP (COMACT), BROOKS, ALTA.
119067411RR0001 ONTARIO ASSOCIATION OF THE DEAF, TORONTO, ONT.
119076289RR0001 PARACHUTE COMMUNITY EMPLOYMENT CENTRE, NEWMARKET, ONT.
119097772RR0001 PRAIRIE AGRICULTURAL MACHINERY INSTITUTE, HUMBOLDT, SASK.
119236917RR0001 THE HARBORD CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
119250264RR0001 THE PAS COMMITTEE FOR WOMEN IN CRISIS, INC., THE PAS, MAN.
119251106RR0001 THE PHELP COMMUNITY SOCIETY, LANGLEY, B.C.
128029071RR0001 NATIONAL YOUTH IN CARE NETWORK RESEAU NATIONAL DES JEUNES PRIS EN CHARGE, OTTAWA, ONT.
129892659RR0098 COMMUNITY OF CHRIST KANATA CONGREGATION, KANATA, ONT.
130345804RR0001 ASSOCIATION RÉGIONALE DE LOISIRS POUR PERSONNES HANDICAPÉES DE LAVAL INC., LAVAL (QC)
130622285RR0001 DISTRICT SCOUT DES LAURENTIDES, MIRABEL (QC)
130722994RR0001 SOME OTHER SOLUTIONS SOCIETY FOR CRISIS PREVENTION, FORT McMURRAY, ALTA.
131895930RR0001 ERNEST C MANNING AWARDS FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
131976854RR0001 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE MARIE QUAT’POCHES INC., SAINTE-THÉRÈSE (QC)
132056367RR0001 SMOKING AND HEALTH ACTION FOUNDATION, TORONTO, ONT.
132489618RR0001 TRINITY CHURCH, ST. THOMAS, ONT.
135016400RR0001 TORONTO INTERGENERATIONAL PARTNERSHIPS IN COMMUNITY, SCARBOROUGH, ONT.
136032026RR0001 PRATIQUE DU ZEN DESHIMARU, QUEBEC (QC)
139682108RR0001 GROUPE D’ACTION SOCIALE ET PSYCHIATRIQUE DES MONTS INC., SAINTE-ANNE-DES-MONTS (QC)
140795923RR0001 ASSOCIATION MULTI-DÉFIS, RIVIÈRE-DU-LOUP (QC)
143535169RR0001 FONDATION DU MUSÉE DES POMPIERS DU QUÉBEC (FMPQ) / QUÉBEC FIRE FIGHTERS MUSEUM FOUNDATION (QFMF), LONGUEUIL (QC)
720071315RR0001 NATURELLEMENT SAIN, CHIBOUGAMAU (QC)
741428890RR0001 SERVICE AUTO-NOMIE MADAWASKA INC., EDMUNDSTON (N.-B.)
744195520RR0001 SOUTHERN STL’ATL’IMX CHARITABLE SOCIETY, MOUNT CURRIE, B.C.
749456281RR0001 CLIMATABLE ASSOCIATION / ASSOCIATION CLIMATABLE, MONTRÉAL, QUE.
750969529RR0001 INDIGE-SPHERES TO EMPOWERMENT, THUNDER BAY, ONT.
768110082RR0001 NORTH ISLAND SENIORS HOUSING FOUNDATION, PORT HARDY, B.C.
780667085RR0001 N.W.A. NATIONAL WELLNESS ASSOCIATION, VANCOUVER, B.C.
806834388RR0001 "JOURNAL LE PORTAIL DE L’OUTAOUAIS", GATINEAU (QC)
807626726RR0001 QUINTE LUTHERAN CHURCH, BELLEVILLE, ONT.
807673108RR0001 NATIONAL SARCOIDOSIS ORGANIZATION, SUNDRE, ALTA.
807787205RR0001 CALICAN RESCUE FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.
811066398RR0001 CANADIAN COMMUNITY ORGANIZATION FOR WOMEN AND YOUTH, NORTH YORK, ONT.
812026409RR0001 ÉGLISE MISSIONNAIRE PENTECÔTISTE MONT SION, MONTRÉAL (QC)
816325807RR0001 HABITATION TCC MONTÉRÉGIEN, BELOEIL (QC)
817106461RR0001 TORONTO JINQIU SENIORS’ ASSOCIATION, SCARBOROUGH, ONT.
817518327RR0001 RÉSEAU QUALAXIA, OUTREMONT (QC)
820011955RR0001 DESPERATE HOUSE CATS RESCUE SOCIETY, MISSISSAUGA, ONT.
823560982RR0001 ARCTIC PAWS, INUVIK, N.W.T.
823683974RR0001 THE REFUGE INITIATIVE CHURCH OF SARNIA, SARNIA, ONT.
823875414RR0001 PREMIERS PAS QUÉBEC, BOUCHERVILLE (QC)
825387053RR0001 WHITEFISH RIVER FIRST NATION COMMUNITY SUPPORT ORGANIZATION, BIRCH ISLAND, ONT.
826450173RR0001 FACILITATION WELLINGTON DUFFERIN - INDEPENDENT SUPPORT SERVICES, GUELPH, ONT.
829013366RR0001 GOAT ISLAND CHURCH PRESERVATION SOCIETY, ANNAPOLIS ROYAL, N.S.
830777074RR0001 FRIENDS OF THE NORTH VANCOUVER CITY LIBRARY SOCIETY, NORTH VANCOUVER, B.C.
834269219RR0001 MIRACLE PLACE-WIARTON, WIARTON, ONT.
836920470RR0001 HINDU JYOTI SATSANG OF MONTREAL, MONTRÉAL, QUE.
843118035RR0001 COUP DE POUCE ALIMENTAIRE DE VAL-DES-LACS, VAL-DES-LACS (QC)
846830164RR0001 EAST HANTS EMERGENCY RESPONSE ASSOCIATION, ENFIELD, N.S.
848768925RR0001 LA MAISON DE QUARTIER ST-PHILIPPE, TROIS-RIVIÈRES (QC)
850079252RR0001 BEAUMONT SUPPORTIVE LIVING SOCIETY, BEAUMONT, ALTA.
851490474RR0001 MAISON DE TRANSITION DES AÎNÉS DE MISTISSINI / CHISHEINUUKAMIKW, MISTISSINI (QC)
851735407RR0001 CAPE BRETON ASSOCIATION OF YOUTH HOUSING AND PROGRAMS INITIATIVE, SYDNEY MINES, N.S.
858579196RR0001 FONDATION ÉDUCATIVE JEANIE JOHNSTON / JEANIE JOHNSTON EDUCATIONAL FOUNDATION, PIERREFONDS (QC)
859049041RR0001 SHIBOGAMA KANAWAYNEEMIDOWIN, SIOUX LOOKOUT, ONT.
860325471RR0001 NWT BREAST HEALTH/BREAST CANCER ACTION GROUP, N.W.T.
861606515RR0001 LA COALITION POUR LA VIABILITÉ DU SUD DU GOLFE DU SAINT-LAURENT / SOUTHERN GULF OF ST. LAWRENCE COALITION ON SUSTAINABILITY, STRATFORD (Î.-P.-É.)
864297932RR0001 LE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LES DÉCIBELS, MONTRÉAL (QC)
864818208RR0001 VANCOUVER JEIL CHURCH, PORT MOODY, B.C.
865876205RR0001 AASHPEYIMUUWIN ASSOCIATION, MISTISSINI, QUE.
866502529RR0001 HAY RIVER COMMUNITY HEALTH BOARD FOUNDATION, HAY RIVER, N.W.T.
868914177RR0001 UNIVERT LAVAL, QUÉBEC (QC)
870666013RR0001 HALDIMAND ART WORKS, DUNNVILLE, ONT.
872266598RR0001 GRANDE PRAIRIE AND DISTRICT GRIEF SUPPORT ASSOCIATION, GRANDE PRAIRIE, ALTA.
872367016RR0001 ORTHODOX BROTHERHOOD OF ST. EUPHROSYNIA, NORTH YORK, ONT.
873057095RR0001 CANADIAN MENTAL HEALTH ASSOCIATION, CAPE BRETON BRANCH, SYDNEY, N.S.
873743272RR0001 NAÎTRE ET GRANDIR AVEC LES AMIES DE L’ALLAITEMENT, RAWDON (QC)
877952549RR0001 PONOKA & RIMBEY PALLIATIVE CARE COUNCIL, PONOKA, ALTA.
878485846RR0001 SERVICES AUX ORIGINES, TROIS-RIVIÈRES (QC)
879332427RR0001 STEP BY STEP, TORONTO, ONT.
880626957RR0001 LACTESCENCE PABOS, CHANDLER (QC)
881240865RR0001 THE INDEPENDENT FILMMAKERS CO-OPERATIVE OF OTTAWA INC., OTTAWA, ONT.
884356007RR0001 CHETWYND CHRISTMAS BUREAU SOCIETY, CHETWYND, B.C.
885170027RR0001 COMPTOIR MULTISERVICE DE FALARDEAU, FALARDEAU (QC)
886392794RR0001 TUXIS PARLIAMENTARY ALUMNI SOCIETY OF ALBERTA, LEDUC, ALTA.
886582196RR0001 CAPE BRETON VETERANS HOSPITAL COMFORT FUND, SYDNEY, N.S.
886824325RR0001 THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA’IS OF PARRY SOUND, PARRY SOUND, ONT.
888198199RR0001 SADDLE LAKE BOYS AND GIRLS CLUB, SADDLE LAKE, ALTA.
888399466RR0001 THE PARISH OF ST. COLUMBA OF IONA, HALFMOON BAY, HALFMOON BAY, B.C.
888700135RR0001 ASSOCIATION POUR PERSONNES HANDICAPÉES VISUELLES DE L’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA (QC)
888725546RR0001 NORMAN WELLS COMMUNITY LIBRARY, NORMAN WELLS, N.W.T.
889247243RR0001 FABRIQUE OF THE PARISH OF ST. RAPHAEL THE ARCHANGEL, MONTRÉAL, QUE.
889522868RR0001 GROUPES D’ACTIONS BÉNÉVOLES EN MAINTIEN À DOMICILE D’ABITIBI-OUEST INC., LA SARRE (QC)
889558367RR0001 SANTÉ MENTALE QUÉBEC / HAUT-RICHELIEU, SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (QC)
890384985RR0001 PEMBINA NORTH COMMUNITY SCHOOL FUNDRAISING ASSOCIATION, DAPP, ALTA.
890760754RR0001 FONDATION DU C.S.S.S. DE LA POINTE-DE-L’ÎLE, MONTRÉAL (QC)
890802366RR0001 DRYDEN REGIONAL HEALTH SERVICES FOUNDATION, DRYDEN, ONT.
891092876RR0001 FONDATION POUR LA CONSERVATION DU MONT YAMASKA, SAINT-PAUL-D’ABBOTSFORD (QC)
891095440RR0001 SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA’IS OF POINTE CLAIRE, POINTE-CLAIRE, QUE.
891617441RR0001 THE CANADIAN ROYAL HERITAGE TRUST, MARKHAM, ONT.
891713976RR0001 INNER-CITY WOMEN’S INITIATIVES SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
891888786RR0001 THE SUPERINTENDENT DOUGLAS W. AND LEORA I. MCRAE MEMORIAL SCHOLARSHIP FOUNDATION, SURREY, B.C.
892039041RR0001 THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA’IS OF FORT SASKATCHEWAN, FORT SASKATCHEWAN, ALTA.
893078576RR0001 FONDATION MONPETIT INC., STE. ANNE (MAN.)
894457886RR0001 FONDATION DU BUREAU INTERNATIONAL DES DROITS DES ENFANTS / FOUNDATION FOR THE INTERNATIONAL BUREAU FOR CHILDREN’S RIGHTS, MONTRÉAL (QC)
898160502RR0001 PARRAINAGE CIVIQUE DE L’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis no HA-2022-018

Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra des audiences publiques afin d’entendre les appels mentionnés ci-dessous. Les audiences se dérouleront par vidéoconférence. Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’une des audiences doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en écrivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca au moins deux jours ouvrables avant le début de l’audience pour s’inscrire et pour obtenir des renseignements additionnels.

Loi sur les mesures spéciales d’importation
Sucro Can Sourcing LLC c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience 22 novembre 2022
Appel EA-2022-002
Marchandises en cause Sucre de canne granulé raffiné en vrac
Question en litige Déterminer si les marchandises en cause, qui proviennent d’un pays non visé par les conclusions du Tribunal dans NQ-95-002 (concernant le dumping de sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté des États-Unis d’Amérique, du Danemark, de la République fédérale d’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de l’Union européenne), et qui ont été expédiées en passant par les États-Unis avant d’entrer au Canada, sont visées par les conclusions du Tribunal dans NQ-95-002 et sont donc assujetties à des droits antidumping.
Loi sur les douanes
Stanley Black & Decker Canada Corporation c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience 29 novembre 2022
Appel AP-2022-009
Marchandises en cause Lampes électriques portatives
Question en litige Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8513.10.90 à titre d’« autres lampes », comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent plutôt être classées dans le numéro tarifaire 8513.10.10 à titre de « lampes de poche », comme le soutient Stanley Black & Decker Canada Corporation.
Numéros tarifaires en cause

Stanley Black & Decker Canada Corporation — 8513.10.10

Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 8513.10.90

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Plaques de plâtre

Avis est donné que le 19 octobre 2022, aux termes de l’alinéa 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé ses conclusions (réexamen relatif à l’expiration RR-2021-004) concernant le dumping de plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique. La description complète des marchandises susmentionnées et les marchandises exclues se trouvent dans l’ordonnance du Tribunal.

Ottawa, le 19 octobre 2022

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 14 octobre et le 20 octobre 2022.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
South Asian Television Canada Limited 2022-0711-7 ATN Newmarket Ontario 16 novembre 2022
Kootenay Cooperative Radio 2022-0874-3 CJLY-FM Nelson Colombie-Britannique 18 novembre 2022
Société Radio-Canada 2022-0891-7 et 2022-0892-5 CBCC-FM et CBON-FM-26 Hearst Ontario 16 novembre 2022
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2022-285 18 octobre 2022 Société Radio-Canada CBYK-FM Kamloops et Merritt Colombie-Britannique
2022-286 18 octobre 2022 United Christian Broadcasters Media Canada Stations de radio FM spécialisée (Musique religieuse) de langue anglaise s.o. Colombie-Britannique, Saskatchewan et Ontario