La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 34 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 20 août 2022
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard de l’aluminium, du sélénium et du siloxane D4
Attendu que le ministre de l’Environnement émet des recommandations pour la qualité de l’environnement afin de mener à bien sa mission concernant la protection de la qualité de l’environnement;
Attendu que les recommandations concernent l’environnement en application de l’alinéa 54(2)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);
Attendu que le ministre de l’Environnement a consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les membres du Comité consultatif national qui sont des représentants des gouvernements autochtones conformément au paragraphe 54(3) de la Loi,
Avis est par les présentes donné que les recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard de l’aluminium, du sélénium et du siloxane D4 sont disponibles sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).
La directrice générale
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves
Au nom du ministre de l’Environnement
AFFAIRES MONDIALES CANADA
Diffusion publique de l’évaluation environnementale initiale et du résumé de l’analyse comparative entre les sexes plus des négociations de l’accord de partenariat économique global Canada-Indonésie
Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, Affaires mondiales Canada (AMC) s’est engagé à effectuer des évaluations environnementales pour toutes les négociations sur le commerce et l’investissement.
Les objectifs de l’évaluation environnementale d’un accord de libre-échange (ALE) sont les suivants :
- (1) aider les négociateurs canadiens à intégrer les considérations environnementales dans le processus de négociations en fournissant des informations sur les impacts environnementaux d’un accord proposé;
- (2) documenter la façon dont les facteurs environnementaux sont pris en compte dans le cadre des négociations.
Le gouvernement du Canada s’est engagé envers le développement durable. Des politiques commerciales et environnementales qui se soutiennent mutuellement peuvent contribuer à cet objectif. La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, des Petites entreprises et du Développement économique a donc demandé aux agents de la politique commerciale d’évaluer et d’améliorer leur compréhension de la relation entre le commerce et les questions environnementales dès les premières étapes de la prise de décision, et ce, par le biais d’un processus ouvert et inclusif. Les évaluations environnementales des négociations commerciales sont essentielles à ce travail.
Le gouvernement du Canada s’est aussi engagé à promouvoir une approche inclusive du commerce qui vise à garantir que les avantages et les possibilités découlant des ALE soient plus largement partagés, y compris avec les groupes sous-représentés dans l’économie et le commerce du Canada, comme les femmes, les petites et moyennes entreprises (PME) et les peuples autochtones. À cet égard, le gouvernement a mené un processus quantitatif et qualitatif complet d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), chapitre par chapitre, afin d’éclairer les négociations d’un APEG entre le Canada et l’Indonésie par un examen des considérations liées au genre et à la diversité. L’ACS Plus vise à mieux comprendre les effets potentiels et les possibilités d’un APEG Canada-Indonésie pour tous les Canadiens — travailleurs, producteurs, propriétaires d’entreprises, entrepreneurs et consommateurs. À cet égard, l’ACS Plus aidera les négociateurs canadiens à identifier les opportunités pour le Canada d’adopter de nouvelles dispositions commerciales tenant compte des dimensions du genre et de l’inclusivité. Pour de plus amples renseignements sur l’analyse des négociations commerciales par l’ACS Plus, veuillez consulter la page Web d’Affaires mondiales Canada.
Le 20 juin 2021, le Canada et l’Indonésie ont lancé des négociations en vue d’un Accord de partenariat économique global (APEG). Conformément aux exigences de transparence de la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, le gouvernement a déposé à la Chambre des communes, le 21 juin 2021, un avis d’intention d’entamer des négociations en vue d’un accord de partenariat économique global avec l’Indonésie et, le 24 novembre 2021, ses objectifs de négociations. Le 9 janvier 2021, le gouvernement du Canada a publié l’Avis d’intention de mener des études d’impact, y compris une évaluation environnementale initiale et une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), sur un éventuel Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Indonésie. Par la suite, le gouvernement du Canada a publié en ligne, le 13 août 2022, l’évaluation environnementale initiale et le résumé de l’analyse comparative entre les sexes Plus initiale des négociations de l’APEG Canada-Indonésie.
Toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur l’évaluation environnementale initiale et le résumé de l’ACS Plus des négociations de l’APEG entre le Canada et l’Indonésie d’ici le 18 novembre 2022. Le résumé de l’ACS Plus comprend une série de questions à examiner, mais les commentaires sur toute question d’intérêt reliée au sujet seront acceptés.
Après la conclusion des négociations, et avant la ratification de la version finale d’un APEG, une évaluation environnementale finale et une ACS Plus seront entreprises pour évaluer les impacts potentiels du résultat négocié sur l’environnement au Canada et au-delà, et sur les considérations liées au genre et à la diversité au Canada.
Le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue de l’ensemble des Canadiens et Canadiennes, incluant de groupes sous-représentés dans le commerce, comme les femmes, les peuples autochtones et les PME, ainsi que celui des intervenants de l’industrie, des membres de la société civile et des organisations non gouvernementales.
Si vous préférez transmettre vos commentaires directement à Affaires mondiales Canada, que ce soit à titre individuel ou au nom d’une organisation, ou si vous avez des questions concernant cette consultation, veuillez les envoyer à consultations@international.gc.ca.
Les commentaires peuvent également être envoyés à l’adresse suivante :
Consultations commerciales Canada-Indonésie
Affaires mondiales Canada
Division des négociations commerciales
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant d’envoyer une soumission écrite. Lorsque vous donnez votre ou vos opinions personnelles, nous vous demandons de vous abstenir d’inclure les informations personnelles d’autres personnes.
INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no SPB-003-22 — Consultation sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales, comprenant le spectre dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz et dans certaines parties des bandes de 26, 28 et 38 GHz
Objet
Le présent avis vise l’annonce d’une consultation publique lancée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales (NCL) qui vise à libérer du spectre dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz (appelée bande de 3 900 MHz) et dans certaines parties des bandes de 26, 28 et 38 GHz (bandes des ondes millimétriques) par la publication du document intitulé Consultation sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales, comprenant le spectre dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz et dans certaines parties des bandes de 26, 28 et 38 GHz.
Présentation de commentaires
Les parties intéressées doivent présenter leurs commentaires au plus tard le 11 octobre 2022 pour qu’ils soient pris en considération. Les répondants sont priés d’envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) par courriel. Peu après la clôture de la période de présentation de commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE. Tous les commentaires seront examinés et pris en considération par le personnel d’ISDE afin de prendre les décisions concernant la consultation mentionnée ci-dessus.
ISDE donnera aussi la possibilité aux intéressés de répondre aux commentaires présentés par d’autres parties. Les commentaires en réponses seront acceptés jusqu’au 14 novembre 2022.
Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (SPB-003-22).
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE.
On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.
Le 12 août 2022
La directrice principale
Politiques de la réglementation du spectre
Direction générale de la politique des licences du spectre
Chantal Davis
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Administrateur | Banque du Canada | |
| Administrateur | Banque de développement du Canada | |
| Président | Commission de révision agricole du Canada | |
| Administrateur | Corporation de développement des investissements du Canada | |
| Administrateur | Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable | |
| Président | Société immobilière du Canada limitée | |
| Membre | Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers | |
| Administrateur | Corporation commerciale canadienne | |
| Membre | Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels | |
| Président | Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | |
| Administrateur | Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | |
| Vice-président | Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | |
| Président | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Membre | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Administrateur | Musée canadien des droits de la personne | |
| Directeur | Musée canadien de l’histoire | |
| Président | Musée canadien de la nature | |
| Président | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | |
| Vice-président | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | |
| Représentant spécial chargé de la lutte contre l’islamophobie | Ministère du Patrimoine canadien | |
| Président | Exportation et développement Canada | |
| Administrateur | Exportation et développement Canada | |
| Président | Financement agricole Canada | |
| Conseiller | Conseil de gestion financière des premières nations | |
| Membre | Commission des lieux et monuments historiques du Canada | |
| Commissaire | Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique | |
| Président | Investir au Canada | |
| Président-directeur général | Investir au Canada | |
| Administrateur | Investir au Canada | |
| Commissaire | Commission du droit du Canada | |
| Président | Commission du droit du Canada | |
| Président | Société du Centre national des Arts | |
| Membre | Commission de la capitale nationale | |
| Membre | Conseil national des produits agricoles | |
| Vice-président | Conseil national des produits agricoles | |
| Commissaire du gouvernement à la cinématographie | Office national du film | |
| Administrateur | Musée national des sciences et de la technologie | |
| Représentant canadien | Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord | |
| Représentant canadien | Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord | |
| Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels | Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels | |
| Membre | Administration de pilotage du Pacifique | |
| Président | Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | |
| Membre | Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d’impôts | |
| Président | Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada | |
| Membre | Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada | |
| Vice-président | Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada | |
| Registraire adjoint | Cour suprême du Canada | |
| Directeur général | Téléfilm Canada |