La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 27 : COMMISSIONS
Le 2 juillet 2022
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous se sont unifiés ou regroupés avec d’autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, l’avis d’intention de révocation qui a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqué ci-après est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et, qu’en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d’entreprise |
Nom / Adresse |
|---|---|
119268472RR0001 |
TRANSFIGURATION LUTHERAN CHURCH, HAMILTON, ONT. |
130375124RR0001 |
THE CATHOLIC COMMUNITY FOUNDATION OF WATERLOO REGION, WATERLOO, ONT. |
140784448RR0002 |
ANDREW CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, ANDREW, ALTA. |
747602084RR0001 |
HAPPY VALLEY CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, HAPPY VALLEY, NEWFOUNDLAND, HAPPY VALLEY-GOOSE BAY, N.L. |
757607510RR0001 |
HERITAGE SPANISH CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, BRAMPTON, ONTARIO, BRAMPTON, ONT. |
765360912RR0001 |
VICTORIA PARK SPANISH CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, SASKATOON, SASKATCHEWAN, SASKATOON, SASK. |
868535667RR0001 |
ONTARIO ASSOCIATION FOR SUICIDE PREVENTION, WILLIAMSTOWN, ONT. |
869053082RR0001 |
SELKIRK ABORIGINAL REDEMPTION CENTRE CHURCH (CHURCH OF GOD) INC., SELKIRK, MAN. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
La demande de renouvellement ou de modification ou la plainte suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 16 juin et le 22 juin 2022.
| Demande présentée par |
Numéro de la demande |
Entreprise |
Ville |
Province |
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
Dufferin |
2022-0271-1 |
CFWC-FM |
Brantford |
Ontario |
July 18, 2022 / |
| Numéro de la décision |
Date de publication |
Nom du demandeur |
Entreprise |
Ville |
Province |
|---|---|---|---|---|---|
2022-165 |
22 juin 2022 |
Société |
Divers services audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise |
L’ensemble du Canada |
| Numéro de l’ordonnance |
Date de publication |
Nom du titulaire |
Entreprise |
Endroit |
|---|---|---|---|---|
2022-166 |
22 juin 2022 |
Société |
Distribution du service facultatif numérique de la Société Radio-Canada connu sous le nom d’ICI RDI par les personnes autorisées à exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion |
L’ensemble du Canada |
2022-167 |
22 juin 2022 |
Société |
Distribution du service facultatif numérique de la Société Radio-Canada connu sous le nom CBC News Network par les personnes autorisées à exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion |
L’ensemble du Canada |
AGENCE PARCS CANADA
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l’habitat essentiel de l’hirondelle de rivage dans le parc national Banff du Canada, le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton du Canada, le parc national Jasper du Canada, le parc national et lieu historique national Kejimkujik du Canada, le parc national et réserve de parc national Kluane du Canada, le parc national Kootenay du Canada, le parc national Kouchibouguac du Canada, le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard du Canada, le parc urbain national de la Rouge du Canada et le parc national Wapusk du Canada
L’Hirondelle de rivage (Riparia riparia) est en fait l’une des plus petites hirondelles au Canada et elle se distingue des autres hirondelles par sa bande pectorale brune. Cette espèce est un oiseau de rivage protégé en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et est inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, l’aire de reproduction de l’Hirondelle de rivage s’étend dans toutes les provinces ainsi qu’au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Elle niche à l’intérieur de terriers qu’elle creuse dans des berges érodables, principalement le long de cours d’eau.
Le Programme de rétablissement de l’Hirondelle de rivage (Riparia riparia) au Canada définit l’habitat essentiel de l’espèce à de nombreux endroits, y compris dans le parc national Banff du Canada, le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton du Canada, le parc national Jasper du Canada, le parc national et lieu historique national Kejimkujik du Canada, le parc national et réserve de parc national Kluane du Canada, le parc national Kootenay du Canada, le parc national Kouchibouguac du Canada, le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard du Canada, le parc urbain national de la Rouge du Canada et le parc national Wapusk du Canada.
Avis est par la présente donné que, en vertu du paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, 90 jours après la date de publication du présent avis, le paragraphe 58(1) de la Loi s’appliquera à l’habitat essentiel de l’Hirondelle de rivage, tel qu’il est défini dans le programme de rétablissement de l’espèce figurant au Registre public des espèces en péril, et qui est situé dans le parc national Banff du Canada, le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton du Canada, le parc national Jasper du Canada, le parc national et lieu historique national Kejimkujik du Canada, le parc national et réserve de parc national Kluane du Canada, le parc national Kootenay du Canada, le parc national Kouchibouguac du Canada, le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard du Canada, le parc urbain national de la Rouge du Canada et le parc national Wapusk du Canada dont les limites sont décrites à l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Le directeur d’unité de gestion
Unité de gestion de Banff
Salman Rasheed
Le directeur d’unité de gestion
Unité de gestion du Cap-Breton
Blair Pardy
Le directeur d’unité de gestion
Unité de gestion de Jasper
Alan Fehr
Le directeur d’unité de gestion, p.i.
Unité de gestion de la Nouvelle-Écosse continentale
Jonathan Sheppard
Le directeur d’unité de gestion, p.i.
Unité de gestion de Yukon
John Haselmayer
Le directeur d’unité de gestion
Unité de gestion de Lake Louise, Yoho et Kootenay
François Masse
La directrice d’unité de gestion
Unité de gestion du Nord du Nouveau-Brunswick
Géraldine Arsenault
La directrice d’unité de gestion
Unité de gestion de l’Île-du-Prince-Édouard
Karen Jans
Le directeur d’unité de gestion
Unité de gestion du parc urbain national de la Rouge
Omar Mcdadi
La directrice d’unité de gestion
Unité de gestion du Manitoba
Terrie Dionne
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Fortin, Pierre-Benoît)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Pierre-Benoît Fortin, agent des services techniques, Défense nationale, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de tenter d’être choisi comme candidat avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat avant la période électorale dans la circonscription de Champlain (Québec) à l’élection provinciale du 3 octobre 2022.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde pour se porter candidat à cette élection.
Le 21 juin 2022
La vice-présidente
Secteur des politiques et des communications
Gaveen Cadotte