La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 21 : Supplément

Le 21 mai 2022

COMMISSION DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES FÉDÉRALES POUR LA PROVINCE DE LA SASKATCHEWAN

Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Saskatchewan

Aperçu

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Saskatchewan (la Commission) a été constituée en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. (1985), ch. E-3 (la Loi). Composée de trois membres, la Commission est un organisme indépendant chargé d’établir la superficie, les limites et les noms des circonscriptions fédérales de la province de la Saskatchewan.

La Saskatchewan est représentée à la Chambre des communes par 14 députés et doit donc être divisée en 14 circonscriptions. Les chiffres du recensement de 2021, établis par Statistique Canada, forment la base du redécoupage des circonscriptions en vertu de la Loi. Selon les données à la disposition de la Commission au moment de préparer cette proposition, entre les recensements de 2011 et de 2021, la population de la Saskatchewan est passée de 1 033 381 à 1 132 505^{référence 1}. Il s’agit d’une hausse de 99 124 habitants qu’il faut répartir entre les 14 circonscriptions de la Saskatchewan. La population de la province divisée par 14 donne un quotient électoral de 80 893 habitants par circonscription.

Conformément à la Loi, la Commission propose que la population de la Saskatchewan soit répartie entre les 14 circonscriptions telles qu’illustrées par les cartes qui accompagnent cette proposition. Comme nous le verrons, outre la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, une seule circonscription s’écarte du quotient électoral de plus de 10 %.

En résumé, la Commission estime à l’heure actuelle que certains changements seraient nécessaires pour tenir compte des grandes régions géographiques moins peuplées de la province. Par exemple, les circonstances extraordinaires qui existent pour la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill pourraient justifier un écart important par rapport au quotient électoral. De plus, la population des circonscriptions de Yorkton—Melville et de Souris—Moose Mountain est inférieure à ce que la stricte application du quotient électoral pourrait exiger.

Pour mieux tenir compte du vaste territoire couvert par Cypress Hills—Grasslands et, dans une certaine mesure, Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan, la Commission propose une reconfiguration de ces deux circonscriptions pour établir deux circonscriptions allant d’est en ouest plutôt que du nord au sud. Ces circonscriptions seraient nommées Kindersley—Rosetown et Moose Jaw—Swift Current—Grasslands.

La Commission propose également une reconfiguration des circonscriptions de Saskatoon. En réponse aux observations formulées et pour tenir compte de la croissance importante de cette ville, la Commission propose (a) une nouvelle circonscription nommée Saskatoon—Wanuskewin, qui comprend les communautés de Warman, Martensville et Humboldt; (b) une circonscription urbaine centrale nommée Saskatoon-Centre; et (c) la modification de la circonscription de Grasswood située en banlieue pour inclure certains quartiers qui se trouvent actuellement dans la circonscription de Saskatoon-Ouest.

Comme pour tous les changements proposés dans ce document, la Commission sollicite l’avis du public. Après la tenue d’audiences publiques et la réception d’observations écrites et orales sur la proposition, la Commission préparera un rapport définitif, qui sera publié à l’automne 2022. La Commission souligne l’importance de la participation du public à ce processus.

Il est possible d’obtenir gratuitement, sur demande, un exemplaire de la proposition auprès de la Commission. Une demande peut être faite par la poste ou par courriel. Les coordonnées de la Commission se trouvent dans la section « Avis pour la présentation d’observations ».

À la fin de cette proposition, on trouvera des cartes qui indiquent les limites des circonscriptions proposées. Le tableau qui suit présente les 14 circonscriptions, leur population, l’écart de leur population (en pourcentage) par rapport au quotient électoral, l’écart de leur population (en pourcentage) par rapport au quotient électoral si l’on exclut la population de la circonscription du Nord, et enfin, leur superficie.

Tableau 1

Circonscriptions fédérales proposées pour le redécoupage de 2022	Population	Écart par rapport au quotient électoral 80 893	Écart par rapport au quotient de référence (qui exclut la circonscription du Nord) 83 613	Superficie (km2)
Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill	45 524	−43,72 %	−45,55 %	313 246
Battlefords—Lloydminster	83 815	3,62 %	0,25 %	37 542
Prince Albert	85 344	5,50 %	2,07 %	26 263
Saskatoon—Wanuskewin	83 562	3,29 %	−0,07 %	19 301
Saskatoon-Centre	89 092	10,09 %	6,51 %	43
Saskatoon—University	85 188	5,31 %	1,88 %	83
Saskatoon—Grasswood	80 704	−0,19 %	−3,44 %	494
Kindersley—Rosetown	78 525	−2,93 %	−6,09 %	61 099
Regina—Qu’Appelle	85 914	6,20 %	2,75 %	6 236
Regina—Lewvan	84 347	4,26 %	0,87 %	83
Regina—Wascana	85 642	5,90 %	2,46 %	53
Yorkton—Melville	78 865	−2,50 %	−5,68 %	56 148
Moose Jaw—Swift Current—Grasslands	85 464	5,66 %	2,22 %	58 356
Souris—Moose Mountain	80 519	−0,46 %	−3,70 %	53 098
Total	1 132 505

Justification

Introduction

Selon le recensement de 2021, la population de la Saskatchewan s’élève à 1 132 505, soit 9,6 % de plus que les 1 033 381 de 2011. Les deux villes principales (Regina et Saskatoon) ont connu une croissance bien plus rapide que l’ensemble de la province. En 2021, Regina comptait 226 404 habitants, soit 17,2 % de plus que sa population de 2011, qui était de 193 100. En 2021, Saskatoon comptait 266 141 habitants, soit 19,8 % de plus que sa population de 2011, qui était de 222 189. La population de Sentier Carlton—Eagle Creek a aussi augmenté considérablement, passant de 72 607 à 83 395 habitants, une hausse de 14,86 % par rapport au recensement de 2011.

Les changements dans la population entre le recensement de 2011 et de 2021 sont présentés dans le tableau ci-dessous, qui se fonde sur les circonscriptions actuelles :

Tableau 2

Circonscriptions fédérales actuelles	Population de 2011	Écart par rapport au quotient électoral (%) en 2011 (quotient provincial : 73 813)	Population de 2021	Écart par rapport au quotient électoral (%) en 2021 (quotient provincial : 80 893)	Écart entre la population de 2011 et de 2021	Écart entre la population de 2011 et de 2021 (%)
Desnethé—Missinippi— Rivière Churchill	69 471	−5,88 %	71 488	−11,63 %	2 017	2,90 %
Battlefords—Lloydminster	70 034	−5,12 %	70,918	−12,33 %	884	1,26 %
Prince Albert	79 344	7,49 %	80 845	−0,06 %	1 501	1,89 %
Sentier Carlton—Eagle Creek	72 607	−1,63 %	83 395	3,09 %	10 788	14,86 %
Saskatoon−Ouest	76 704	3,92 %	87 855	8,61 %	11 151	14,54 %
Saskatoon—University	76 257	3,31 %	88 348	9,22 %	12 091	15,86 %
Saskatoon—Grasswood	72 010	−2,44 %	93 277	15,31 %	21 267	29,53 %
Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan	76 106	3,11 %	80 547	−0,43 %	4 441	5,84 %
Regina—Qu’Appelle	72 891	−1,25 %	78 140	−3,40 %	5 249	7,20 %
Regina—Lewvan	79 587	7,82 %	98 492	21,76 %	18 905	23,75 %
Regina—Wascana	77 208	4,60 %	89 087	10,13 %	11 879	15,39 %
Yorkton—Melville	71 270	−3,45 %	71 220	−11,96 %	−50	−0,07 %
Cypress Hills— Grasslands	67 834	−8,10 %	68 314	−15,55 %	480	0,71 %
Souris—Moose Mountain	72 058	−2,38 %	70 579	−12,75 %	−1 479	−2,05 %
Total	1 033 381		1 132 505

Principes directeurs

Les principes énoncés dans la Loi régissent le redécoupage des circonscriptions fédérales. Selon l’alinéa 15(1)a), le redécoupage doit se faire de telle sorte que la population de chaque circonscription corresponde dans la mesure du possible au quotient électoral de la province. Ce principe est souvent appelé « parité de la population », et repose sur le principe démocratique « une personne, une voix ».

Bien que la parité de la population demeure prépondérante, le paragraphe 15(2) de la Loi stipule qu’au sein d’une province, les commissions peuvent déroger au principe énoncé à l’alinéa 15(1)a) chaque fois que cela leur paraît souhaitable :

• (a) pour respecter « la communauté d’intérêts ou la spécificité d’une circonscription de la province ou son évolution historique »;
• (b) dans « le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste ».

Le cas échéant, les commissions « doivent toutefois veiller à ce que, sauf dans les circonstances qu’elles considèrent comme extraordinaires, l’écart entre la population de la circonscription électorale et le quotient mentionné à l’alinéa 15(1)a) n’excède pas vingt-cinq pour cent ».

Chaque commission se fonde également sur le jugement de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi : Circ. électorales provinciales (Sask.), [1991] 2 R.C.S. 158, dans lequel la Cour conclut que le droit de vote garanti par la Charte canadienne des droits et libertés est le droit à une représentation effective. Selon la majorité de la Cour, bien que la valeur du vote d’un citoyen ne devrait pas être indûment affaiblie, la parité absolue est impossible et la parité relative peut détourner du but principal, qui est la représentation effective. La juge McLachlin (son titre à l’époque) déclare au paragraphe 55 :

[55] Il se fait donc que des dérogations à la parité électorale absolue peuvent se justifier en présence d’une impossibilité matérielle ou pour assurer une représentation plus effective. À part cela, l’affaiblissement du vote d’un citoyen comparativement à celui d’un autre ne devrait pas être toléré. Je souscris à l’extrait suivant de l’arrêt Dixon, précité, [Dixon v. B.C. (A.G.), 1986 CanLII 770 (BC SC)], à la p. 414 : [TRADUCTION] « ne devraient être permis que des écarts qui se justifient parce qu’ils permettent de mieux gouverner l’ensemble de la population, en donnant aux questions régionales et aux facteurs géographiques le poids qu’ils méritent ».

En résumé, le principe fondamental de la Loi veut que le chiffre de la population de chaque circonscription corresponde, dans la mesure du possible, au quotient électoral de la province. Comme il sera démontré dans cette proposition, tous les efforts ont été déployés pour respecter le quotient électoral. La Commission a également tenu compte des communautés d’intérêts, de la spécificité, de l’évolution historique et de la superficie des circonscriptions pour son projet de redécoupage.

Le chiffre de population du recensement de 2021, établi par Statistique Canada, est à la base du redécoupage des circonscriptions en vertu de la Loi. Entre les recensements de 2011 et de 2021, la population de la Saskatchewan est passée de 1 033 381 à 1 132 505. Le quotient électoral de la Saskatchewan est obtenu en divisant ce dernier chiffre (la population de la province en 2021) par 14 (le nombre de circonscriptions), ce qui donne un quotient électoral de 80 893.

Pour mieux situer le quotient électoral de la Saskatchewan, le tableau suivant, créé à partir de données fournies par Élections Canada, présente les chiffres de la population et les quotients électoraux des provinces et du pays :

Données du recensement et quotients électoraux de 2021

Province	Sièges	Population	Quotient
T.-N.-L.	7	510 550	72 936
Î.-P.-É.	4	154 331	38 583
N.-É.	11	969 383	88 126
N.-B.	10	775 610	77 561
Qc	77	8 501 833	110 413
Ont.	122	14 223 942	116 590
Man.	14	1 342 153	95 868
Sask.	14	1 132 505	80 893
Alb.	37	4 262 635	115 206
C.-B.	43	5 000 879	116 300
T.N.-O.	1	40 232	40 232
Nt	1	41 070	41 070
Yn	1	36 858	36 858
Canada	342	36 991 981	108 163

En préparant cette proposition, la Commission s’est efforcée de respecter les frontières municipales dans la mesure du possible et de ne pas diviser les petites agglomérations ou les villes de petites et de moyennes dimensions entre deux circonscriptions adjacentes. Elle a également essayé de placer la totalité de chaque réserve des Premières Nations dans une seule circonscription. Dans les cas où un certain nombre de réserves des Premières Nations se concentrent dans une même région, la Commission a respecté cette réalité en les plaçant toutes dans la même circonscription. Les audiences publiques permettront de s’assurer que la Commission a atteint ces objectifs.

Explications générales des données

Au cours de la dernière décennie, les circonscriptions qui ont connu la plus forte croissance en Saskatchewan sont les deux circonscriptions exclusivement urbaines de Regina, les trois circonscriptions de Saskatoon et la circonscription de Sentier Carlton—Eagle Creek.

Le recensement de 2021 confirme que la population élargie des six circonscriptions susmentionnées (les cinq circonscriptions exclusivement urbaines et Sentier Carlton—Eagle Creek) a augmenté en moyenne de 8,3 %. En revanche, les huit autres circonscriptions ont connu une croissance de 1,3 % au cours de la même période. En résumé, la population de toutes les circonscriptions a connu une certaine croissance, à l’exception de Souris—Moose Mountain et de Yorkton—Melville, mais aucune des circonscriptions à l’extérieur de Regina et de Saskatoon n’a suivi le rythme de croissance des six circonscriptions précitées.

L’augmentation de la population des circonscriptions de la Saskatchewan exige certaines modifications, conformément aux principes directeurs.

Circonscriptions proposées

Après la publication des données du recensement, la Commission a sollicité l’avis du public sur ces données et leurs effets sur les limites des circonscriptions fédérales de la Saskatchewan. Cette étape n’est pas prévue par la Loi, mais à l’instar d’autres commissions de la province et d’ailleurs, il s’est révélé utile de faire participer le public au processus le plus tôt possible.

La Commission a reçu 37 observations écrites, qui ont été très utiles pour élaborer cette proposition. La Commission remercie tous ceux qui ont transmis leurs observations dès le début de ce processus de leur participation à cet important exercice démocratique.

Notons que la Commission a reçu les observations d’un groupe qui souhaitait le réexamen d’une question traitée par la commission pour la Saskatchewan dans sa proposition et son rapport de 2012. La question était de savoir si la Saskatchewan devait établir des circonscriptions exclusivement urbaines à Saskatoon et Regina ou s’il valait mieux y établir des circonscriptions à la fois urbaines et rurales. La Commission a tenu compte de certains éléments de ce mémoire pour son projet de redécoupage de Saskatoon.

Après avoir étudié les mémoires, les données et les rapports précédents, la Commission propose que les limites des circonscriptions soient modifiées de manière à intégrer les principes énoncés dans la Loi et la jurisprudence de la Cour suprême du Canada.

Circonscription septentrionale de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill

La Commission a déterminé que la révision des limites des circonscriptions devait commencer par l’examen de la circonscription septentrionale de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill. Selon les limites géographiques des circonscriptions établies en 2011, cette circonscription couvrait un territoire de 342 684 kilomètres carrés, soit 54 % du territoire de la province.

Cette superficie à elle seule pourrait justifier un écart important par rapport au quotient électoral. Les commissions précédentes pour la Saskatchewan ont soulevé ce point. Tout est une question de mesure. Si le quotient provincial est fixé à 80 893 habitants et si les limites de la circonscription ne sont pas modifiées, cette circonscription, qui compte 71 488 habitants, oblige son député à parcourir non seulement une vaste région, mais aussi un territoire où les routes sont rares.

La particularité culturelle de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill est un autre facteur qui la distingue des circonscriptions du centre et du sud. Selon les données du recensement de 2011, la population de cette région est majoritairement d’origine autochtone. Les peuples des Premières Nations, les Métis et les Dénés qui habitent cette région subarctique partagent un mode de vie nordique distinct, traditionnel et contemporain, axé sur le rapport à la terre, et possèdent leurs propres histoire, culture, valeurs spirituelles et sociales, langues et économies. Les Cris des Bois, par exemple, désignent le nord par le terme Kiwetinohk, la terre du vent du nord.

De vastes circonscriptions septentrionales du Canada ont déjà connu une réduction importante de leur superficie et, de ce fait, un écart par rapport au quotient électoral. Voici quelques circonscriptions parmi les plus grandes et les moins peuplées, qui s’écartent le plus du quotient électoral :

Tableau 3

Circonscription	Population	Superficie (km2)	Écart
Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou	85 475	854 754	−15,64 %
Kenora	55 977	321 741	−47,30 %
Labrador	26 728	294 330	−63,64 %

Dans son rapport de 2012, la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador expliquait comme suit l’écart par rapport au quotient électoral dans la circonscription de Labrador :

• Dans sa proposition, après avoir exposé les résultats du recensement décennal et les écarts par rapport au quotient électoral (voir tableaux 1 et 2 ci-dessus), la commission s’est demandé s’il y avait des « circonstances extraordinaires », au sens de l’article 15 de la Loi, qui l’autorisaient à proposer une circonscription pour laquelle l’écart entre la population et le quotient électoral excéderait 25 %.
• Depuis 25 ans, la partie de la province occupée par le Labrador forme une circonscription distincte, bien que sa population soit inférieure dans une proportion de plus de 25 % au quotient électoral. Le maintien de cette circonscription aurait clairement un effet important sur la population d’autres circonscriptions. Dans la proposition, la question est traitée comme suit :
  • Le recensement décennal de 2011 révèle que la population de la circonscription de Labrador est de 26 728 habitants. Cette population est largement dispersée sur la vaste étendue de territoire, ce qui continue d’occasionner de sérieux problèmes de transport pour les résidents et les représentants élus. Les résidents de cette circonscription, Autochtones et non-Autochtones, qu’ils habitent dans une petite localité côtière, dans le grand centre de service d’Upper Lake Melville ou ses environs, ou dans l’une des principales villes de l’ouest du Labrador reconnues pour l’exploitation des ressources naturelles, revendiquent tous l’existence d’une communauté d’intérêts.
  • Compte tenu de l’histoire, de la géographie, de la communauté d’intérêts, de la vitalité des communautés autochtones distinctes, la commission est d’avis que les circonstances de la partie de la province occupée par le Labrador sont extraordinaires et continuent de justifier l’existence d’une circonscription distincte.
• La commission s’est ensuite penchée sur les six autres circonscriptions, le maintien de la circonscription de Labrador impliquant nécessairement une augmentation de la population dans une partie ou la totalité d’entre elles. Pour régler ce problème, la commission a choisi de calculer le quotient électoral des circonscriptions restantes de la manière suivante : 514 536 – 26 728 (Labrador) = 487 808 ÷ 6 = 81 301. Ce quotient de référence a aidé la commission à appliquer les directives de l’article 15 aux six autres circonscriptions.

À la lumière de ces commentaires, la Commission fait remarquer que la vaste superficie de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, conjuguée à sa diversité culturelle et linguistique, pourrait être considérée comme des circonstances extraordinaires justifiant un écart de −43,72% par rapport au quotient. Même avec la modification proposée de sa superficie, Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill occupe 50 % du territoire de la province et elle est 5,13 fois plus grande que Kindersley—Rosetown, la deuxième plus grande circonscription.

La réduction des limites de la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill aura des conséquences pour les autres circonscriptions. Il va de soi que si la population de certaines circonscriptions est inférieure au quotient électoral, elle y sera supérieure dans les autres circonscriptions. Pour tenir compte de ce changement, la différence de population entre 71 488 personnes (selon les limites non révisées de Desnethé— Missinippi—Rivière Churchill) et 45 524 personnes (selon ses limites révisées), soit 25 964 personnes, doit être absorbée par les 13 circonscriptions restantes. Suivant l’approche de Terre-Neuve, si aucune autre modification n’est faite, il pourrait être utile d’étudier l’application d’un quotient de référence pour les circonscriptions restantes (1 132 505 - 45 524) ÷ 13 = 83 613 [quotient de référence] ainsi que l’application du quotient électoral au moment d’évaluer la proposition, le quotient électoral demeurant le principe directeur.

Prince Albert

Outre l’ajout de parcelles de terre et d’espaces récréatifs qui se trouvaient auparavant dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, cette circonscription conserve en grande partie sa configuration établie à la suite du recensement de 2011. Selon cette proposition, la population totale de la circonscription de Prince Albert serait de 85 344 personnes, ce qui représente un écart de 5,50 % par rapport au quotient électoral et de 2,07 % par rapport au quotient de référence.

Battlefords—Lloydminster

Outre l’ajout d’une parcelle de terre et d’espaces récréatifs qui se trouvaient auparavant dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, cette circonscription conserve en grande partie sa configuration établie à la suite du recensement de 2011. Selon cette proposition, la population totale de la circonscription de Battlefords—Lloydminster serait de 83 815 personnes, ce qui représente un écart de 3,62 % par rapport au quotient électoral et de 0,25 % par rapport au quotient de référence.

Saskatoon

Saskatoon et ses environs ont connu une croissance importante. En 2012, il était possible de créer trois circonscriptions exclusivement urbaines. Or, en raison de la croissance considérable de la population, ce n’est plus vraiment une option, même en appliquant le quotient de référence. La population totale des trois circonscriptions telles que définies en 2012 se chiffre à 269 480 habitants. Si nous divisons ce nombre par trois, nous obtenons 89 827.

Plusieurs possibilités s’offrent à la Commission. L’une consiste à regrouper toute la population actuelle dans les trois circonscriptions, créant ainsi les trois plus grandes circonscriptions de la province. Selon le tracé des limites de chaque circonscription, une circonscription de 89 827 habitants dépasserait le quotient de 8 934.

Une autre possibilité consisterait à créer une circonscription mixte urbaine-rurale. Elle comprendrait une partie de la population urbaine de Saskatoon et les communautés à croissance rapide situées en périphérie, notamment Warman et Martensville, et irait vers l’est pour inclure Humboldt ainsi que les terres et les résidences situées entre ces points.

La Commission propose une combinaison de ces approches.

En ce qui concerne Saskatoon, sur les 37 observations écrites que la Commission a reçues par courriel et qui ont servi de base à cette proposition, 17 portaient sur les circonscriptions de Saskatoon. Deux de ces documents ont été coécrits ou appuyés par 8 et 26 personnes, respectivement. Les 17 mémoires appuient la création d’une circonscription urbaine centrale pour Saskatoon, et la modification en conséquence des deux autres circonscriptions urbaines actuelles de Saskatoon.

La Commission propose de réajuster les trois circonscriptions actuelles pour permettre la création d’une circonscription nommée « Saskatoon-Centre », qui serait presque entièrement bordée par la promenade Circle. L’établissement de la circonscription de Saskatoon-Centre vise des communautés d’intérêts qui, dans une certaine mesure, se distinguent de celles des résidents des banlieues et des régions rurales. Ces intérêts comprennent (a) l’infrastructure de transport, (b) le développement du centre-ville, (c) les problèmes auxquels se heurtent les populations vulnérables, et (d) les problèmes distincts auxquels se heurtent les Autochtones, dont la population à Saskatoon est concentrée dans les quartiers situés à l’intérieur de la promenade Circle.

La circonscription proposée de Saskatoon-Centre aurait une population de 89 092 habitants, ce qui représente un écart de 10,09 % par rapport au quotient électoral et de 6,51 % par rapport au quotient de référence. Tous ceux qui ont recommandé l’établissement d’une circonscription urbaine centrale, et qui ont également commenté la question de la taille du quotient, avaient compris que la population de cette circonscription dépasserait 89 000 habitants. Exception faite de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, c’est la seule circonscription pour laquelle la Commission propose un écart de plus de 10 %. La population de toutes les autres circonscriptions se rapproche du quotient électoral.

Pour établir la circonscription de Saskatoon-Centre, il faudrait y inclure certains quartiers qui se trouvent à l’intérieur de la promenade Circle et qui font actuellement partie de Saskatoon-Ouest. La Commission propose que les autres quartiers de Saskatoon-Ouest situés à l’extérieur de la promenade Circle fassent partie de la circonscription élargie de Saskatoon—Grasswood, comme il est indiqué ci-dessous.

Afin de pouvoir créer la circonscription proposée de Saskatoon-Centre, la Commission propose d’ajuster les limites de Saskatoon—University. La population de Saskatoon—University serait de 85 188 habitants, ce qui représente un écart de 5,31 % par rapport au quotient électoral et de 1,88 % par rapport au quotient de référence.

La Commission propose de modifier les limites de Saskatoon—Grasswood afin d’en faire une circonscription suburbaine. Les nouvelles limites proposées incluraient les quartiers de Saskatoon situés au sud et à l’est de la promenade Circle. Les quartiers situés à l’est de la promenade Circle font actuellement partie de la circonscription de Saskatoon-Ouest. Selon cette proposition, la population de la circonscription de Grasswood serait de 80 704 habitants, ce qui représente un écart de -0,19 % par rapport au quotient électoral et de -3,44 % par rapport au quotient de référence.

La Commission propose de modifier une partie de l’ancienne circonscription de Sentier Carlton—Eagle Creek pour en faire une quatrième circonscription de Saskatoon et des environs. La Commission recommande que la nouvelle circonscription se nomme Saskatoon—Wanuskewin. Elle comprendrait les quartiers de Saskatoon qui se trouvent à l’extérieur et au nord de la promenade Circle, ainsi que la région environnante qui comprend d’autres communautés urbaines telles que Warman, Martensville et Humboldt, qui connaissent une croissance rapide. Selon cette proposition, la population totale de la circonscription de Saskatoon—Wanuskewin serait de 85 562 habitants, ce qui représente un écart de 3,29 % par rapport au quotient électoral et de -0,07 % par rapport au quotient de référence.

Le reste de la population de Sentier Carlton—Eagle Creek doit être absorbé principalement par Kindersley—Rosetown, comme le montre la carte qui accompagne cette proposition.

Regina

À l’instar de Saskatoon, Regina a connu une croissance importante, mais dans une moindre mesure. Selon le recensement de 2021, la population totale des trois circonscriptions de Regina, y compris la circonscription mixte urbaine-rurale de Regina—Qu’Appelle, se chiffre à 265 719, mais ces circonscriptions affichent une croissance inégale. Ainsi, si nous divisons la population totale par trois, nous obtenons une population de 88 573 habitants, ce qui dépasserait de 4 960 ou de 5,9 % le quotient de référence de 83 613.

Contrairement à Saskatoon, la Commission a reçu relativement peu d’observations concernant la façon dont la population de 2021 devrait être répartie entre les trois circonscriptions de Regina. En l’absence d’observations détaillées, la Commission propose deux options.

La première consiste à absorber la hausse démographique dans les circonscriptions actuelles et à apporter des modifications pour tenir compte de la population de Regina—Lewvan, qui est la plus importante des trois circonscriptions selon les données du recensement de 2021. À cette fin, il faudrait déplacer les limites pour prendre en compte d’une certaine façon les écarts de croissance démographique entre les circonscriptions de Regina.

La seconde consisterait à réduire la superficie de Regina—Qu’Appelle et d’établir trois circonscriptions de taille relativement égale. La carte proposée correspond à la seconde option. Elle se traduirait par trois circonscriptions présentant les écarts suivants par rapport au quotient électoral : Regina—Lewvan aurait une population de 84 347, soit un écart de 4,26 %; (b) Regina—Qu’Appelle aurait une population de 85 914, soit un écart de 6,2 %; et (c) Regina—Wascana aurait une population de 85 642, soit un écart de 5,9 %.

Cette option a des conséquences pour les circonscriptions de Yorkton—Melville et de Souris—Moose Mountain.

Yorkton—Melville

Deux facteurs principaux ont influencé les limites proposées pour cette circonscription. Le premier est la réduction de la superficie de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, et le second, la réduction de la superficie de Regina—Qu’Appelle. Ces deux changements ont pour conséquence d’accroître la superficie de la circonscription de Yorkton—Melville, sa population atteignant 78 865 habitants. Selon le recensement de 2011, Yorkton—Melville affichait un écart de -3,45 % par rapport au quotient électoral. L’augmentation proposée de la superficie réduirait l’écart par rapport au quotient électoral à -2,50 %, tandis que l’écart par rapport au quotient de référence serait de -5,68 %.

Souris—Moose Mountain

La réduction de la superficie de Regina—Qu’Appelle entraîne une certaine augmentation de la superficie de Souris—Moose Mountain. La grande superficie de cette circonscription justifie la décision de la Commission de continuer de déroger quelque peu du quotient électoral. Selon cette proposition, la population de Souris—Moose Mountain est de 80 519, ce qui représente un écart de -0,46 % par rapport au quotient électoral et de -3,70 % par rapport au quotient de référence.

Swift Current—Moose Jaw—Grasslands et Kindersley—Rosetown

La Commission a reçu un certain nombre d’observations détaillées selon lesquelles la configuration de Cypress Hills—Grasslands et de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan ne respecte pas les communautés d’intérêts de cette région de la province. En outre, la plupart des observations soulevaient des préoccupations quant à la grande superficie de Cypress Hills—Grasslands, qui devrait probablement augmenter pour se rapprocher du quotient électoral si aucune autre modification n’est apportée. À cet égard, notons que le territoire de Cypress Hills—Grasslands, selon le rapport de 2012, était de 77 831 km². La Commission propose, du moins aux fins de cette proposition, que les limites des deux circonscriptions soient remaniées substantiellement.

La Commission propose une circonscription qui suivrait le corridor de transport traversant Swift Current et Moose Jaw presque jusqu’aux abords de Regina et qui s’appellerait Moose Jaw—Swift Current—Cypress Hills. La population de cette circonscription serait de 85 464 habitants, ce qui représente un écart de 5,66 % par rapport au quotient électoral et de 2,22 % par rapport au quotient de référence.

La Commission propose une seconde circonscription presque exclusivement rurale en vue de reconnaître la communauté d’intérêts qui occupe le nord de la rivière Saskatchewan Sud. Elle comprendrait presque toute la partie de Sentier Carlton—Eagle Creek qui ne se trouve pas dans Saskatoon—Wanuskewin. Cette circonscription porterait le nom des deux plus grands centres de la circonscription : Kindersley—Rosetown. En raison de la grande superficie de cette circonscription, la Commission n’a pas étendu ses limites pour qu’elle atteigne exactement le quotient électoral. La population de Kindersley—Rosetown serait de 78 525, ce qui représente un écart de -2,93 % par rapport au quotient provincial et de -6,09 % par rapport au quotient de référence.

Avis de séances

Dates et lieux des audiences

La réception d’observations écrites et la tenue de séances publiques pour entendre les observations des intéressés sont un élément essentiel du processus de redécoupage électoral. À cet fin, la Commission tiendra des audiences publiques au sujet des circonscriptions proposées. La Commission rappelle l’importance de ces audiences pour l’élaboration de son rapport définitif. La Commission siégera donc aux dates et lieux suivants :

Ville ou localité	Lieu de l’audience	Date de l’audience	Heure de l’audience
Saskatoon	Sheraton Cavalier 612, croissant Spadina Est	Lundi 20 juin 2022	9 h 30 à 17 h
Saskatoon	Sheraton Cavalier 612, croissant Spadina Est	Mardi 21 juin 2022	9 h 30 à 17 h
Prince Albert	Best Western Premier 313, 38e Rue Ouest	Mercredi 22 juin 2022	9 h 30 à 17 h
La Ronge	Kikinahk Friendship Centre 320, rue Boardman	Vendredi 24 juin 2022	9 h 30 à 17 h
Meadow Lake	Flying Dust Community Centre 1, avenue Buffalo Rub et chemin River	Lundi 27 juin 2022	9 h 30 à 17 h
North Battleford	Don Ross Centre 891, 99e Rue	Mardi 28 juin 2022	9 h 30 à 17 h
Kindersley	Royal Canadian Legion 118, 2e Avenue Est	Mercredi 29 juin 2022	9 h 30 à 17 h
Swift Current	Coast Hotel 905, North Service Road Est	Jeudi 30 juin 2022	9 h 30 à 17 h
Regina	Holiday Inn and Suites 1800, promenade Prince of Wales	Mardi 5 juillet 2022	9 h 30 à 17 h
Regina	Holiday Inn and Suites 1800, promenade Prince of Wales	Mercredi 6 juillet 2022	9 h 30 à 17 h
Fort Qu’Appelle	Treaty 4 Governance Centre 740, avenue Sioux Sud	Jeudi 7 juillet 2022	10 h 30 à 17 h
Moose Jaw	Heritage Inn 1590, rue Main Nord	Vendredi 8 juillet 2022	10 h 30 à 17 h
Yorkton	Ukrainian Cultural Centre 240, avenue Wellington	Lundi 11 juillet 2022	10 h 30 à 17 h
Weyburn	Royal Canadian Legion 47 150, 3e Avenue Nord-Est	Mardi 12 juillet 2022	10 h 30 à 17 h
Audience virtuelle	Le lien sera fourni aux participants	Jeudi 14 juillet 2022	13 h à 16 h 18 h à 20 h 30

D’autres séances, y compris des audiences virtuelles, seront offertes au besoin.

Interprétation simultanée

Un service d’interprétation simultanée de l’anglais au français et du français à l’anglais sera offert à toute séance de la Commission, si les personnes suivantes en font la demande par écrit auprès du secrétaire de la Commission :

• (a) toute personne qui donne avis de son intention de présenter des observations à la séance;
• (b) toute personne qui exprime son intention d’assister à la séance.

Afin que la Commission puisse prendre les dispositions nécessaires pour assurer ce service, le secrétaire de la Commission doit recevoir la demande écrite 14 jours avant la tenue de l’audience à laquelle la personne souhaite prendre part. Les coordonnées se trouvent dans la section « Avis pour la présentation d’observations ».

Mesures d’adaptation

Toute personne qui désire assister à une séance de la Commission ou y présenter des observations et qui nécessite des mesures d’adaptation sans lesquelles elle ne pourra pas le faire est priée d’en aviser la Commission par écrit. Pour que la Commission ait le temps de prendre des dispositions en vue de répondre à ces besoins spéciaux, le secrétaire de la Commission doit recevoir l’avis écrit au plus tard 14 jours avant l’audience à laquelle la personne souhaite prendre part. Les coordonnées se trouvent dans la section « Avis pour la présentation d’observations ».

Avis pour la présentation d’observations

Selon la Loi, la Commission ne peut pas entendre une personne qui veut présenter des observations sans avoir donné un avis conformément aux paragraphes 19(2) et 19(5) de la Loi, qui se lisent comme suit :

Avis public des réunions

19(2) Au moins trente jours avant la date du début des séances qu’elle tient pour entendre les observations des intéressés, la commission fait publier, dans la Gazette du Canada et au moins un journal à grand tirage de la province, un avis en fixant les dates, heures et lieux.

Avis obligatoire pour la présentation d’observations

19(5) La commission ne peut entendre les observations n’ayant pas fait l’objet d’un avis écrit. Celui-ci doit être adressé au secrétaire de la commission dans les vingt-trois jours suivant la publication du dernier avis dans le cadre du paragraphe (2) et préciser les nom et adresse de la personne désirant présenter les observations, ainsi que la nature de celles-ci et de l’intérêt en cause.

Aux termes de ces deux dispositions, un avis écrit doit être donné au secrétaire de la Commission dans les 23 jours suivant la date de publication du dernier avis énoncé au paragraphe 19(2). Nonobstant les paragraphes 19(2) et 19(5) de la Loi, le paragraphe 19(6) prévoit qu’une « commission peut […] entendre des observations sans qu’un avis ait été donné si elle estime qu’il y va de l’intérêt public ».

Compte tenu des principes susmentionnés, la Commission doit recevoir tout avis pour la présentation d’observations au plus tard le 13 juin 2022. L’avis écrit doit être envoyé à la secrétaire de la Commission, à l’adresse indiquée ci-dessous.

Par courriel : sk@redecoupage-federal-redistribution.ca

Par la poste : M^me Marlene Rodie
Secrétaire
Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan
Case postale 21031, bureau de poste de Gardiner Park
Regina (Saskatchewan) S4V 0Y0

Règles

Comme l’indique la section « Avis de séances », la Commission tiendra des audiences publiques. Conformément à l’article 18 de la Loi, la Commission a édicté les règles suivantes pour régir ses audiences publiques :

1. Les présentes règles peuvent être citées sous le titre « Règles de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan, 2022 ».

2. Dans les présentes règles :

• (a) « annonce » désigne l’annonce publiée par la Commission conformément au paragraphe 19(2) de la Loi;
• (b) « avis d’intention de présenter des observations » désigne un avis soumis par écrit au secrétaire, conformément au paragraphe 19(5) de la Loi;
• (c) « Commission » désigne la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Saskatchewan, constituée après le recensement décennal de 2021;
• (d) « Loi » désigne la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. (1985), ch. E-3;
• (e) « séance » désigne une séance tenue pour entendre des observations conformément à l’article 19 de la Loi;
• (f) « secrétaire » désigne le secrétaire de la Commission.

3. Une seule personne sera entendue lors de la présentation des observations d’une partie intéressée au cours d’une séance, sauf si la Commission en décide autrement en vertu de son pouvoir discrétionnaire.

4. Toute personne qui donne avis de son intention de présenter des observations doit y indiquer, parmi les lieux de séance indiqués dans l’annonce, celui où elle désire formuler ses observations. Elle peut choisir de formuler ses observations par écrit seulement, pourvu qu’elle en avise le secrétaire par écrit dans le délai prévu pour donner avis de son intention de présenter des observations. Les observations écrites doivent être transmises au secrétaire au même moment ou dans les 30 jours suivants.

5. Si une personne qui donne avis de son intention de présenter des observations ne se conforme pas aux dispositions de la règle 4, le secrétaire doit immédiatement s’enquérir auprès d’elle du lieu où elle désire présenter ses observations.

6. Lorsqu’il appert que personne ne formulera d’observations à un endroit désigné dans l’annonce comme lieu de séance, la Commission ou sa présidente peut annuler la séance audit lieu.

7. Deux membres de la Commission constituent le quorum nécessaire pour la tenue d’une séance en vue d’entendre des observations.

8. S’il n’est pas possible d’obtenir le quorum pour une séance à l’endroit et à la date fixés dans l’annonce, la Commission ou sa présidente peut reporter la séance.

• (1) Lorsqu’une séance est annulée pour une raison autre que celle énoncée à la règle 6 ou qu’elle est reportée, le secrétaire doit en informer immédiatement toute personne ayant donné avis de son intention d’y formuler des observations. Il doit aussi indiquer à la personne à quelle autre séance elle pourra formuler ses observations.
• (2) La Commission ou sa présidente doit annoncer publiquement l’annulation ou le report d’une séance, par les moyens qu’elle juge appropriés dans les circonstances.

9. Si, au cours d’une séance, la Commission constate qu’elle ne pourra pas terminer l’audition des observations dans le temps prévu, elle peut ajourner la séance à une date ultérieure au même endroit ou, en tenant compte des disponibilités des personnes qui n’ont pas été entendues ou n’ont été entendues que partiellement, l’ajourner à un autre lieu de séance.

10. En règle générale, les présentations seront limitées à 15 minutes, ce qui comprend le temps nécessaire à l’installation et à la désinstallation de tout équipement.

11. Nonobstant toute disposition des présentes règles, toute personne qui a donné avis de son intention de présenter des observations et a exprimé le désir d’être entendue à l’un des lieux de séance indiqués dans l’annonce peut, avec le consentement de la Commission ou de sa présidente, être entendue à toute autre séance indiquée dans l’annonce.

12. Chaque séance, la Commission décidera de l’ordre dans lequel les observations seront entendues.

13. En raison de la pandémie et des attentes croissantes du public envers la prestation de services en ligne, la Commission tiendra une ou plusieurs audiences publiques virtuelles, si elle l’estime utile et si la demande le justifie. En plus des principes applicables aux audiences publiques en personne, les procédures et exigences suivantes s’appliquent aux audiences publiques virtuelles :

• (a) le lien de l’audience publique virtuelle est réservé aux participants et aux observateurs qui se sont inscrits auprès de la Commission et aux membres des médias; il ne doit être communiqué à personne d’autre;
• (b) un modérateur gérera l’ordre du jour, le temps de parole alloué et les microphones des participants;
• (c) les participants pourront partager leur écran;
• (d) les présentateurs sont invités à porter un casque d’écoute;
• (e) les présentateurs pourront participer à l’audience par téléphone;
• (f) un service d’interprétation simultanée sera offert, sur demande.

Fait à Regina, Saskatchewan, ce 27^e jour d’avril 2022.

L’honorable juge Georgina Jackson
Présidente
Cour d’appel de la Saskatchewan, Regina

Bonita Beatty
Deschambault Lake
Professeure agrégée au département d’études autochtones
Université de la Saskatchewan

Mark Carter
Saskatoon
Professeur à la faculté de droit
Université de la Saskatchewan

ANNEXE – Cartes géographiques, délimitations et noms proposés des circonscriptions électorales

Dans la province de la Saskatchewan, il y aura quatorze (14) circonscriptions, nommées et décrites comme suit, qui devront chacune élire un député.

Dans les descriptions suivantes :

• a) toute mention de « bras », « lac », « promenade », « rue », « croissant », « avenue », « chemin », « autoroute », « route », « boulevard », « ligne », « voie ferrée » et « rivière » fait référence à leur ligne médiane, à moins d’avis contraire;
• b) les sections, townships, rangs et méridiens sont conformes au système d’arpentage des terres du Canada et comprennent leur prolongement conformément à ce système; on utilise les abréviations suivantes : Sec, Tp, Rg et O 2 ou O 3;
• c) toutes les villes, tous les villages ainsi que toutes les municipalités de district, les municipalités rurales et les réserves indiennes situés à l’intérieur du périmètre d’une circonscription en font partie, à moins d’indication contraire;
• d) tous les territoires des Premières Nations situés à l’intérieur du périmètre de la circonscription en font partie, à moins d’avis contraire;
• e) partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée le premier jour de janvier 2021;
• f) la traduction des termes « rue », « avenue » et « boulevard » suit les normes du Conseil du Trésor; la traduction de toute autre désignation de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées mais n’est pas reconnue de façon officielle;
• g) toutes les coordonnées renvoient au Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83).

Le chiffre de population de chaque circonscription est tiré du recensement décennal de 2021.

Battlefords—Lloydminster

(Population : 83 815)
(Carte 1)

Comprend la partie de la province de la Saskatchewan délimitée comme suit : commençant à l’intersection de la frontière ouest de ladite province avec la limite nord de la municipalité rurale de Beaver River n^o 622; de là généralement vers l’est, le sud et l’ouest suivant les limites nord, est et sud de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite est de la municipalité rurale de Loon Lake n^o 561; de là généralement vers le sud et l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Mervin n^o 499; de là généralement vers le sud et l’est suivant ladite limite et la limite nord des municipalités rurales de Parkdale n^o 498 et de Medstead n^o 497 jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale de Spiritwood n^o 496; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à la limite sud de la municipalité rurale de Big River n^o 555; de là généralement vers le nord, l’est, le sud et l’ouest suivant les limites ouest, nord, est et sud de ladite municipalité rurale jusqu’à la route 55; de là généralement vers le sud et le sud-est suivant ladite route jusqu’à la limite nord du village de Debden; de là généralement vers l’est et le sud suivant les limites nord et est dudit village jusqu’à la route 55; de là vers le sud-est suivant ladite route jusqu’à la limite ouest de la Sec 16 Tp 51 Rg 5 O 3; de là vers le sud suivant ladite limite et la limite ouest des Sec 9 et 4 Tp 51 Rg 5 O 3 jusqu’à la limite sud de la Sec 4 Tp 51 Rg 5 O 3; de là vers l’est suivant ladite limite et la limite sud des Sec 3 et 2 Tp 51 Rg 5 O 3 jusqu’à la route 55; de là vers le sud-est suivant ladite route jusqu’à la limite ouest du village de Canwood; de là vers le nord, l’est et le sud suivant les limites ouest, nord et est dudit village jusqu’à la route 55; de là vers le sud-est suivant ladite route jusqu’à la limite est de la municipalité rurale de Canwood n^o 494; de là vers le sud et l’ouest suivant les limites est et sud de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite est de la réserve indienne de Mistawasis n^o 103B; de là vers le sud et l’ouest suivant les limites est et sud de ladite réserve; de là vers le sud, l’ouest et le nord suivant les limites est, sud et ouest de ladite réserve jusqu’à la limite sud de la réserve indienne de Mistawasis n^o 103D; de là vers l’ouest et le nord suivant les limites sud et ouest de ladite réserve jusqu’à la limite sud de la municipalité rurale de Canwood n^o 494; de là vers l’ouest suivant ladite limite et la limite sud de la municipalité rurale de Spiritwood n^o 496 jusqu’à la limite est de la Sec 1 Tp 49 Rg 12 O 3; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à la limite nord de la réserve indienne de Mosquito Grizzly Bear’s Head Lean Man DFIT n^o 1; de là vers l’ouest, le sud et le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la limite sud de la municipalité rurale de Spiritwood n^o 496; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite est de la municipalité rurale de Round Hill n^o 467; de là généralement vers le sud et l’ouest suivant les limites est et sud de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite est de la municipalité rurale de North Battleford n^o 437; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Mayfield n^o 406; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’au chemin sans nom près de la limite est de la Sec 36 Tp 42 Rg 14 O 3; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à son prolongement jusqu’à la rivière Saskatchewan Nord; de là généralement vers l’ouest suivant ladite rivière jusqu’à la limite est de la Sec 31 Tp 41 Rg 14 O 3; de là vers le sud suivant ladite limite et la limite est des Sec 30, 19 et 18 Tp 41 Rg 14 O 3 jusqu’à la limite nord de la réserve indienne Red Pheasant n^o 108; de là vers l’est et le sud suivant les limites nord et l’est de ladite réserve indienne jusqu’à la limite est de la Sec 5 Tp 41 Rg 14 O 3; de là vers le sud suivant ladite limite et la limite est des Sec 32, 29, 20, 17, 8 et 5 Tp 40 Rg 14 O 3 et des Sec 32, 29 et 20 Tp 39 Rg 14 O 3 jusqu’à la limite sud de la Sec 20 Tp 39 Rg 14 O 3; de là vers l’ouest suivant ladite limite et la limite sud de la Sec 19 Tp 39 Rg 14 O 3 jusqu’à la route 4; de là généralement vers l’ouest suivant ladite route jusqu’à la limite est de la municipalité rurale de Rosemount n^o 378; de là généralement vers le sud et l’ouest suivant les limites est et sud de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite est de la municipalité rurale de Redford n^o 379; de là vers l’ouest suivant la limite sud de ladite municipalité rurale et la limite sud des municipalités rurales de Tramping Lake n^o 380, de Grass Lake n^o 381 et d’Eye Hill n^o 382 jusqu’à la frontière ouest de la province de la Saskatchewan; de là vers le nord suivant ladite frontière jusqu’au point de départ.

Desnethé—Missinippi—Churchill River

(Population : 45 524)
(Carte 1)

Comprend la partie de la province de la Saskatchewan située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière ouest de ladite province avec l’extrémité sud-ouest du district administratif du Nord de la Saskatchewan; de là généralement vers l’est suivant la limite sud dudit district jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale de Meadow Lake n^o 588; de là généralement vers le sud, l’est et le nord suivant les limites ouest, sud et est de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite sud du district administratif du Nord de la Saskatchewan; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du parc national du Canada Prince Albert; de là vers le nord, l’est et le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du district administratif du Nord de la Saskatchewan; de là généralement vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la frontière est de la province de la Saskatchewan.

Kindersley—Rosetown

(Population : 78 525)
(Carte 1)

Comprend la partie de la province de la Saskatchewan délimitée comme suit : commençant à l’extrémité nord-est de la municipalité rurale de Lakeside n^o 338; de là généralement vers le sud suivant la limite est de ladite municipalité rurale et la limite est de la municipalité rurale de Big Quill n^o 308 jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Mount Hope n^o 279; de là vers le sud, généralement vers l’ouest et généralement vers le sud suivant la limite est de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Longlaketon n^o 219; de là généralement vers le sud suivant la limite est de ladite municipalité rurale jusqu’à la route 6 (près de la limite est de la Sec 13 Tp 22 Rg 19 O 2); de là vers le sud-ouest et le sud suivant ladite route jusqu’à la limite sud de la municipalité rurale de Lumsden n^o 189; de là vers l’ouest suivant ladite limite et les limites sud des municipalités rurales de Dufferin n^o 190, de Marquis n^o 191, d’Eyebrow n^o 193 et d’Enfield n^o 194 jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale d’Enfield n^o 194; de là vers le nord, l’ouest et le nord suivant ladite limite jusqu’à la rivière Saskatchewan Sud; de là généralement vers l’ouest suivant ladite rivière jusqu’à la rivière Red Deer; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rivière jusqu’à la frontière ouest de la province de la Saskatchewan; de là vers le nord suivant ladite frontière jusqu’à l’extrémité nord-ouest de la municipalité rurale de Heart’s Hill n^o 352; de là vers l’est suivant la limite nord de ladite municipalité rurale et la limite nord des municipalités rurales de Progress n^o 351, de Mariposa n^o 350 et de Grandview n^o 349 jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale de Biggar n^o 347; de là généralement vers l’est, le nord, l’est et le sud suivant les limites nord et est de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Perdue n^o 346; de là vers l’est suivant ladite limite et la limite nord de la municipalité rurale de Vanscoy n^o 345 jusqu’à la limite est de ladite municipalité rurale; de là vers le sud et l’est suivant la limite est de ladite municipalité rurale et la limite nord de la municipalité rurale de Dundurn n^o 314 jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale de Blucher n^o 343; de là vers le nord et l’est suivant les limites ouest et nord de ladite municipalité rurale et la limite nord des municipalités rurales de Colonsay n^o 342, de Viscount n^o 341 et de Wolverine n^o 340 jusqu’à la route 20; de là vers le sud suivant ladite route jusqu’au chemin Bay Trail; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la limite ouest de la Sec 26 Tp 36 Rg 22 O 2; de là vers le nord suivant ladite limite et la limite ouest de la Sec 35 Tp 36 Rg 22 O 2 jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Wolverine n^o 340; de là vers l’est suivant ladite limite et la limite nord des municipalités rurales de Leroy n^o 339 et de Lakeside n^o 338 jusqu’au point de départ.

Moose Jaw—Swift Current—Grasslands

(Population : 85 464)
(Carte 1)

Comprend la partie de la province de la Saskatchewan délimitée comme suit : commençant à l’intersection de la frontière ouest de ladite province avec la rivière Red Deer; de là généralement vers l’est suivant ladite rivière et la rivière Saskatchewan Sud jusqu’à la limite est de la municipalité rurale de Morse n^o 165; de là vers le sud, l’est, le sud et l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Chaplin n^o 164; de là vers l’est suivant ladite limite et les limites nord des municipalités rurales de Wheatlands n^o 163, de Caron n^o 162 et de Moose Jaw n^o 161 jusqu’à la limite est de la municipalité rurale de Moose Jaw n^o 161; de là vers le sud suivant ladite limite et les limites est des municipalités rurales de Baildon n^o 131 et de Terrell n^o 101 jusqu’à la limite sud de la municipalité rurale de Terrell n^o 10; de là vers l’ouest suivant ladite limite et les limites sud des municipalités rurales de Lake Johnston n^o 102 et de Sutton n^o 103 jusqu’à la limite est de la municipalité rurale de Wood River n^o 74; de là vers le sud suivant ladite limite et la limite est de la municipalité rurale de Waverley n^o 44 jusqu’à la route 18; de là vers l’est, généralement vers le sud et l’est suivant ladite route jusqu’à la route 2; de là généralement vers le sud suivant ladite route jusqu’à la frontière sud de la province de la Saskatchewan; de là vers l’ouest et le nord suivant ladite frontière jusqu’au point de départ.

Prince Albert

(Population : 85 344)
(Carte 1)

Comprend la partie de la province de la Saskatchewan délimitée comme suit : commençant à l’extrémité nord-est de la municipalité rurale de Torch River n^o 488; de là généralement vers le sud suivant la limite est de ladite municipalité rurale et les limites est des municipalités rurales de Nipawin n^o 487, de Connaught n^o 457 et de Tisdale n^o 427 jusqu’à la limite sud de la municipalité rurale de Tisdale n^o 427; de là vers l’ouest suivant ladite limite et les limites sud des municipalités rurales de Star City n^o 428, de Flett’s Springs n^o 429 et d’Invergordon n^o 430 jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale d’Invergordon n^o 430; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à la limite sud de la municipalité rurale de St. Louis n^o 431; de là généralement vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la rivière Saskatchewan Sud; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu’à la limite sud de la municipalité rurale de Duck Lake n^o 463; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la route 11; de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à la limite sud de la réserve indienne de Willow Cree; de là vers l’est et généralement vers le nord suivant les limites sud et est de ladite réserve jusqu’à la route 11; de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à la limite sud de la ville de Duck Lake; de là vers l’est et généralement vers le nord suivant les limites sud et est de ladite ville jusqu’au chemin Allowance; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la route 11; de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à la limite sud de la Sec 35 Tp 45 Rg 1 O 3; de là vers l’ouest suivant ladite limite et la limite sud des Sec 34, 33 et 32 Tp 45 Rg 1 O 3 jusqu’à la limite ouest de la Sec 32 Tp 45 Rg 1 O 3; de là vers le nord suivant ladite limite et la limite ouest de la Sec 5 Tp 46 Rg 1 O 3; de là vers l’est suivant la limite nord de la Sec 5 Tp 46 Rg 1 O 3 jusqu’à la limite ouest de la Sec 9 Tp 46 Rg 1 O 3; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à un chemin sans nom situé près de la limite sud de la Sec 17 Tp 46 Rg 1 O 3; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit chemin sans nom jusqu’à son intersection avec un chemin sans nom dans la Sec 12 Tp 47 Rg 2 O 3; de là généralement vers l’ouest suivant ledit chemin sans nom, le chemin Vaughan et son prolongement vers l’ouest jusqu’à la rivière Saskatchewan Nord; de là généralement vers le nord-est suivant ladite rivière jusqu’à la limite sud de la municipalité rurale de Shellbrook n^o 493; de là vers l’ouest et le nord suivant les limites sud et ouest de ladite municipalité rurale jusqu’à la route 55; de là vers le nord-ouest suivant ladite route jusqu’à la limite est du village de Canwood; de là vers le nord, l’ouest et le sud suivant les limites est, nord et ouest dudit village jusqu’à la route 55; de là vers le nord-ouest suivant ladite route jusqu’à la limite sud de la Sec 2 Tp 51 Rg 5 O 3; de là vers l’ouest suivant ladite limite et la limite sud des Sec 3 et 4 Tp 51 Rg 5 O 3 jusqu’à la limite ouest de la Sec 4 Tp 51 Rg 5 O 3; de là vers le nord suivant ladite limite et la limite ouest des Sec 9 et 16 Tp 51 Rg 5 O 3 jusqu’à la route 55; de là vers le nord-ouest suivant ladite route jusqu’à la limite est du village de Debden; de là généralement vers le nord et l’ouest suivant les limites est et nord dudit village jusqu’à la route 55; de là vers le nord-ouest et généralement vers le nord suivant ladite route jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Canwood n^o 494; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’au parc national du Canada de Prince Albert; de là généralement vers le nord, l’est et le sud suivant les limites ouest, nord et est dudit parc jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Lakeland n^o 521; de là vers l’est suivant ladite limite et les limites nord et est de la municipalité rurale de Paddockwood n^o 520 jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Torch River n^o 488; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Regina—Lewvan

(Population : 84 347)
(Carte 2)

Comprend les parties de la ville de Regina et de la municipalité rurale de Sherwood n^o 159 délimitées comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville avec le boulevard McCarthy Nord; de là généralement vers le sud suivant ledit boulevard et le boulevard McCarthy jusqu’à la 1^re Avenue Nord; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la promenade Lewvan; de là vers le sud suivant ladite promenade jusqu’à l’avenue Dewdney; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la rue Broad; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la 15^e Avenue; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Albert; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’au chemin Ring; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à la limite ouest de la ville de Regina; de là vers le nord, généralement vers l’ouest et généralement vers le nord-est suivant les limites ouest et nord de ladite ville jusqu’au point de départ.

Regina—Qu’Appelle

(Population : 85 914)
(Carte 1 et 2)

Comprend les parties de la province de la Saskatchewan délimitées comme suit : commençant à l’extrémité nord-est de la municipalité rurale de Lipton n^o 217; de là généralement vers le sud suivant la limite est de ladite municipalité rurale et la limite est de la municipalité rurale de North Qu’Appelle n^o 187 jusqu’à la limite nord de la Sec 19 Tp 21 Rg 12 O 2; de là vers l’est suivant ladite limite, les limites nord des Sec 20, 21, 22, 23 et 24 Tp 21 Rg 12 O 2, les limites nord des Sec 19, 20, 21, 22, 23 et 24 Tp 21 Rg 11 O 2 et les limites nord et est de la Sec 19 Tp 21 Rg 10 O 2 jusqu’à la route 10; de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à la limite nord de la Sec 20 Tp 21 Rg 10 O 2; de là vers l’est suivant ladite limite et les limites nord des Sec 21, 22, 23 et 24 Tp 21 Rg 10 O 2 jusqu’à la limite est de la municipalité rurale d’Abernethy n^o 186; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Wolseley n^o 155; de là vers le sud suivant les limites est des Sec 13, 12 et 1 Tp 18 Rg 10 O 2 et des Sec 36, 25, 24, 13, 12 et 1 Tp 17 Rg 10 O 2 jusqu’à la limite sud de la Sec 1 Tp 17 Rg 10 O 2; de là vers l’ouest suivant ladite limite et les limites sud des Sec 2, 3, 4, 5 et 6 Tp 17 Rg 10 O 2 jusqu’à la limite est de la municipalité rurale d’Indian Head n^o 156; de là vers l’ouest suivant la limite sud de ladite municipalité rurale et la limite sud de la municipalité rurale de South Qu’Appelle n^o 157 jusqu’à la limite ouest de ladite municipalité rurale; de là vers l’ouest suivant la route 48 et la 5^e ligne de base jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale d’Edenwold n^o 158; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à la route 33; de là vers le nord-ouest suivant ladite route jusqu’à la limite est de la ville de Regina; de là généralement vers le nord suivant ladite limite jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rue Broad; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Dewdney; de là vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’à la promenade Lewvan; de là généralement vers le nord suivant ladite promenade jusqu’à la 1^re Avenue Nord; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’au boulevard McCarthy; de là généralement vers le nord suivant ledit boulevard et le boulevard McCarthy Nord jusqu’à la limite nord de la ville de Regina; de là vers l’est et le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la rue Pasqua Nord; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à un chemin sans nom situé près de la limite nord de la Sec 24 Tp 18 Rg 20 O 2; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la route 6; de là généralement vers le nord suivant ladite route jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale de Cupar n^o 218; de là généralement vers le nord et l’est suivant les limites ouest et nord de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Lipton n^o 217; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Regina—Wascana

(Population : 85 642)
(Carte 2)

Comprend les parties de la ville de Regina et de la municipalité rurale de Sherwood n^o 159 délimitées comme suit : commençant à l’intersection du chemin Ring (route 6) avec la rue Albert; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la 15^e Avenue; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la rue Broad; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la limite est de la ville de Regina (chemin Tower); de là généralement vers le sud et généralement vers l’ouest suivant les limites est et sud de ladite ville jusqu’au chemin Ring; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’au point de départ.

Saskatoon-Centre

(Population : 89 092)
(Carte 3)

Comprend les parties de la ville de Saskatoon délimitées comme suit : commençant à l’intersection de la promenade College avec la promenade Circle Est; de là généralement vers le sud et l’ouest suivant la promenade Circle Est et la promenade Circle Sud jusqu’à la promenade Circle Ouest; de là vers le nord-est et l’est suivant ladite promenade et la promenade Circle Est jusqu’à son prolongement jusqu’à la rivière Saskatchewan Sud; de là vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’au pont University; de là vers le sud-est suivant ledit pont jusqu’à la promenade College; de là vers l’est suivant ladite promenade jusqu’au point de départ.

Saskatoon—Grasswood

(Population : 80 704)
(Carte 1 et 3)

Comprend les parties de la ville de Saskatoon et de la municipalité rurale de Corman Park n^o 344 délimitées comme suit : commençant à l’intersection de la limite est de la municipalité rurale de Corman Park n^o 344 avec la route n^o 5; de là vers le sud, l’ouest et le nord suivant les limites est, sud et ouest de ladite municipalité rurale jusqu’à la 33^e rue; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la limite ouest de la ville de Saskatoon; de là vers le nord et l’est suivant les limites est et nord de ladite ville jusqu’à la promenade Claypool; de là vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à la promenade Airport; de là vers le sud-est suivant ladite promenade jusqu’à la promenade Circle Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite promenade jusqu’à la promenade Circle Sud; de là généralement vers le sud et le sud-est suivant ladite promenade jusqu’à la promenade Circle Est; de là généralement vers l’est et le nord suivant ladite promenade jusqu’à la rue Taylor Est; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’à la promenade Boychuk; de là vers le sud suivant ladite promenade jusqu’à la limite sud de la ville de Saskatoon; de là vers l’est et généralement vers le nord suivant les limites sud et est de ladite ville jusqu’à la route 5; de là vers l’est suivant ladite route jusqu’au point de départ.

Saskatoon—University

(Population : 85 188)
(Carte 3)

Comprend la partie de la ville de Saskatoon délimitée comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Saskatchewan Sud avec la limite nord de la ville de la Saskatchewan située à environ 52°12′28″ de latitude N et 106°36′21″ de longitude O; de là généralement vers le sud-est, le sud, le sud-ouest et l’ouest suivant la limite de ladite ville jusqu’à son intersection avec la promenade Boychuk; de là vers le nord suivant ladite promenade jusqu’à la rue Taylor Est; de là vers le sud-ouest et généralement vers l’ouest jusqu’à la promenade Circle Est; de là généralement vers le nord suivant ladite promenade jusqu’à la promenade College; de là vers l’ouest jusqu’au pont University; de là vers le nord-ouest suivant ledit pont jusqu’à son milieu sur la rivière Saskatchewan Sud; de là vers le nord suivant ladite rivière jusqu’à son intersection avec la promenade Circle Est; de là vers le nord-ouest et l’ouest suivant ladite promenade jusqu’au chemin Warman; de là vers le nord suivant ledit chemin et la promenade Primrose; de là vers l’est et le nord-est suivant ladite promenade jusqu’à la promenade Pinehouse; de là généralement vers l’est suivant ladite promenade et son prolongement jusqu’à la rivière Saskatchewan Sud; de là généralement vers le nord, le nord-ouest et le nord-est suivant ladite rivière jusqu’au point de départ.

Saskatoon—Wanuskewin

(Population : 83 562)
(Carte 1 et 3)

Comprend la partie de la province de la Saskatchewan délimitée comme suit : commençant à l’extrémité nord-est de la municipalité rurale de Lake Lenore n^o 399; de là vers le sud suivant la limite est de ladite municipalité rurale et la limite est de la municipalité rurale de St. Peter n^o 369 jusqu’à la limite sud de ladite municipalité rurale; de là vers l’ouest suivant ladite limite et la limite sud de la municipalité rurale de Humboldt n^o 370 jusqu’à la limite est de la Sec 34 Tp 36 Rg 22 O 2; de là vers le sud suivant ladite limite et la limite est de la Sec 27 Tp 36 Rg 22 O 2 jusqu’au chemin Bay Trail; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à la route 20; de là vers le nord suivant ladite route jusqu’à la limite sud de la municipalité rurale de Humboldt n^o 370; de là vers l’ouest suivant ladite limite et les limites sud des municipalités rurales de Bayne n^o 371, de Grant n^o 372 et d’Aberdeen n^o 373 jusqu’à la limite ouest de ladite municipalité rurale d’Aberdeen n^o 373 et de la route 5; de là vers l’ouest suivant ladite route jusqu’à la limite est de la ville de Saskatoon; de là vers le nord et généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’à la rivière Saskatchewan Sud; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’au prolongement est de la promenade Pinehouse; de là vers l’ouest suivant ledit prolongement et la promenade Pinehouse jusqu’à la promenade Primrose; de là vers le sud et l’ouest suivant ladite promenade jusqu’au chemin Warman; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Circle Est; de là généralement vers l’ouest suivant ladite promenade et la promenade Circle Ouest jusqu’à la promenade Airport; de là vers le nord-ouest suivant ladite promenade jusqu’à la promenade Claypool; de là vers l’ouest suivant ladite promenade jusqu’à la limite ouest de la ville de Saskatoon; de là généralement vers l’ouest et le sud suivant ladite limite jusqu’à la 33^e rue; de là vers l’ouest suivant ladite rue et la limite sud de la municipalité rurale de Corman Park n^o 344; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite est de la municipalité rurale de Eagle Creek n^o 376; de là vers l’ouest et le nord suivant les limites sud et ouest de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite sud de la municipalité rurale de Glenside n^o 377; de là vers l’ouest et généralement vers le nord suivant les limites sud et ouest de ladite municipalité rurale jusqu’à la route 4; de là généralement vers l’est suivant ladite route jusqu’à la limite nord de la Sec 18 Tp 39 Rg 14 O 3; de là vers l’est suivant ladite limite et la limite nord de la Sec 17 Tp 39 Rg 14 O 3 jusqu’à la limite ouest de la Sec 21 Tp 39 Rg 14 O 3; de là vers le nord suivant ladite limite et les limites ouest des Sec 28 et 33 Tp 39 Rg 14 O 3, des Sec 4, 9, 16, 21, 28 et 33 Tp 40 Rg 14 O 3 et des Sec 4 et 9 Tp 41 Rg 14 O 3 jusqu’à la limite sud de la Sec 17 Tp 41 Rg 14 O 3; de là vers l’ouest suivant ladite limite et la limite ouest de la Sec 17 Tp 41 Rg 14 O 3; de là vers le nord suivant ladite limite et les limites ouest des Sec 20, 29 et 32 Tp 41 Rg 14 O 3 jusqu’à la rivière Saskatchewan Nord; de là généralement vers l’est suivant ladite rivière jusqu’au prolongement vers le sud d’un chemin sans nom et la limite ouest de la Sec 31 Tp 41 Rg 13 O 3; de là vers le nord suivant ledit prolongement et le chemin sans nom jusqu’à la limite sud de la municipalité rurale de Douglas n^o 436; de là vers l’ouest, le nord et l’est suivant les limites sud, ouest et nord de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale de Meeting Lake n^o 466; de là généralement vers le nord et l’est suivant les limites ouest et nord de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite ouest de la réserve indienne de Mosquito Grizzly Bear’s Head Lean Man DFIT n^o 1; de là vers le nord-ouest, le nord, l’est et le sud suivant les limites ouest, nord et est de ladite réserve jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Meeting Lake n^o 466; de là vers l’est suivant ladite limite et la limite nord de la municipalité rurale de Leask n^o 464 jusqu’à la limite ouest de la réserve indienne de Mistawasis n^o 103D; de là vers le sud et l’est suivant les limites ouest et sud de ladite réserve jusqu’à la limite ouest de la réserve indienne de Mistawasis n^o 103; de là vers le sud, l’est et le nord suivant les limites ouest, sud et est de ladite réserve jusqu’à la limite sud de la réserve indienne de Mistawasis n^o 103B; de là vers l’est et le nord suivant les limites sud et est de ladite réserve jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Leask n^o 464; de là vers l’est, le sud et l’est suivant les limites nord et est de ladite municipalité rurale jusqu’à la rivière Saskatchewan Nord; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’au prolongement vers l’ouest du chemin Vaughan et la limite sud de la Sec 5 Tp 47 Rg 3 O 3; de là généralement vers l’est suivant ledit prolongement, le chemin Vaughan et un chemin sans nom jusqu’à son intersection avec un chemin sans nom dans la Sec 12 Tp 47 Rg 2 O 3; de là généralement vers le sud-est suivant ledit chemin sans nom jusqu’à la limite est de la Sec 8 Tp 46 Rg 1 O 3; de là vers le sud et l’ouest suivant les limites est et sud de ladite section jusqu’à la limite est de la Sec 6 Tp 46 Rg 1 O 3; de là vers le sud suivant ladite limite et la limite est de la Sec 31 Tp 45 Rg 1 O 3 jusqu’à la limite nord de la Sec 29 Tp 45 Rg 1 O 3; de là vers l’est suivant ladite limite et la limite nord des Sec 28, 27 et 26 Tp 45 Rg 1 O 3 jusqu’à la route 11; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite route jusqu’au chemin Allowance; de là vers l’ouest suivant ledit chemin et l’avenue Anderson jusqu’à la limite est de la ville de Duck Lake; de là généralement vers le sud et l’ouest suivant les limites est et sud de ladite ville jusqu’à la route 11; de là vers le sud-ouest suivant ladite route jusqu’à la limite est de la réserve indienne de Willow Cree; de là généralement vers le sud et l’ouest suivant les limites est et sud de ladite réserve jusqu’à la route 11; de là vers le sud-ouest suivant ladite route jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Rosethern n^o 403; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la rivière Saskatchewan Sud; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Fish Creek n^o 402; de là généralement vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale de Hoodoo n^o 401; de là vers le nord, l’est, le sud et l’est suivant les limites ouest, nord et est de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Three Lakes n^o 400; de là vers l’est suivant ladite limite et la limite nord de la municipalité rurale de Lake Lenore n^o 399 jusqu’au point de départ.

Souris—Moose Mountain

(Population : 80 519)
(Carte 1)

Comprend la partie de la province de la Saskatchewan délimitée comme suit : commençant à l’intersection de la frontière est de ladite province avec la rivière Qu’Appelle; de là vers le sud et l’ouest suivant les frontières est et sud de ladite province jusqu’à la route 2; de là généralement vers le nord suivant ladite route jusqu’à la route 18; de là vers l’ouest, généralement vers le nord et l’ouest suivant ladite route jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale d’Old Post n^o 43; de là vers le nord suivant ladite limite et la limite ouest de la municipalité rurale de Stonehenge n^o 73 jusqu’à la limite nord de ladite municipalité rurale; de là vers l’est suivant ladite limite et les limites nord des municipalités rurales de Lake of the Rivers n^o 72 et d’Excel n^o 71 jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale de Key West n^o 70; de là généralement vers le nord suivant ladite limite et les limites ouest des municipalités rurales d’Elmsthorpe n^o 100, de Redburn n^o 130 et de Pense n^o 160 jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Pense n^o 160; de là vers l’est suivant ladite limite et la limite nord de la municipalité rurale de Sherwood n^o 159 jusqu’à la route 6; de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à un chemin sans nom situé près de la limite sud de la Sec 25 Tp 18 Rg 20 O 2; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rue Pasqua Nord; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la limite nord de la ville de Regina; de là vers le nord-ouest, généralement vers le sud-est, généralement vers l’est et vers le sud suivant les limites nord et ouest de ladite ville jusqu’au chemin Ring; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud de la ville de Regina (à l’est de la route 6); de là généralement vers l’est suivant la limite sud de ladite ville jusqu’à l’intersection de la route 33 avec la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud-est suivant la route 33 jusqu’à la limite est de la municipalité rurale de Sherwood n^o 159; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la 5^e ligne de base; de là vers l’est suivant la 5^e ligne de base jusqu’à la route 48; de là vers l’est suivant ladite route jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Lajord n^o 128; de là vers l’est suivant ladite limite et les limites nord des municipalités rurales de Francis n^o 127 et de Montmartre n^o 126 jusqu’à la limite nord de la réserve indienne d’Assiniboine n^o 76; de là vers l’est suivant la limite nord de ladite réserve et la 5^e ligne de base jusqu’à la limite ouest de la Sec 6 Tp 17 Rg 9 O 2; de là vers le nord suivant ladite limite et la limite ouest des Sec 7, 18, 19, 30 et 31 Tp 17 Rg 9 O 2 et des Sec 6, 7, 18 et 19 Tp 18 Rg 9 O 2 jusqu’à la rivière Qu’Appelle; de là généralement vers l’est et généralement vers le nord-est suivant ladite rivière jusqu’à la limite ouest de la réserve indienne de Sakimay n^o 74-2; de là vers le nord et l’est suivant les limites ouest et nord de ladite réserve jusqu’à la route 47; de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à l’extrémité nord-est de la réserve indienne de Sakimay n^o 74-9; de là généralement vers le sud-est suivant les limites est, nord et ouest de ladite réserve, des réserves indiennes de Sakimay n^os 74-17 et 74-12 et de la réserve indienne de Shesheep n^o 74A jusqu’au lac Crooked; de là généralement vers le sud-est suivant ledit lac jusqu’à la rivière Qu’Appelle; de là généralement vers l’est suivant ladite rivière jusqu’au point de départ.

Yorkton—Melville

(Population : 78 865)
(Carte 1)

Comprend la partie de la province de la Saskatchewan délimitée comme suit : commençant à l’intersection de la frontière est de ladite province avec l’extrémité nord-est de la municipalité rurale de Hudson Bay n^o 394; de là vers le sud suivant la frontière est de ladite province jusqu’à la rivière Qu’Appelle; de là généralement vers l’ouest suivant ladite rivière jusqu’au lac Crooked; de là vers le nord et l’ouest suivant ledit lac jusqu’à la limite est de la réserve indienne de Shesheep n^o 74A; de là généralement vers le nord, l’ouest et le sud suivant les limites est, nord et ouest de ladite réserve indienne et des réserves indiennes de Sakimay n^os 74-12, 74-17 et 74-9 jusqu’à la route 47; de là vers le sud-ouest suivant ladite route jusqu’à la limite nord de la réserve indienne Sakimay n^o 74-2; de là vers l’ouest et le sud suivant les limites nord et ouest de ladite réserve jusqu’à la rivière Qu’Appelle; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale de McLeod n^o 185; de là généralement vers le nord suivant ladite limite jusqu’à la limite sud de la Sec 25 Tp 21 Rg 10 O 2; de là vers l’ouest suivant ladite limite et la limite sud des Sec 26, 27, 28 et 29 Tp 21 Rg 10 O 2 jusqu’à la route 10; de là vers le sud-ouest suivant ladite route jusqu’à la limite ouest de la Sec 20 Tp 21 Rg 10 O 2; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à la limite sud de la Sec 30 Tp 21 Rg 10 O 2; de là vers l’ouest suivant ladite limite et la limite sud des Sec 25, 26, 27, 28, 29 et 30 Tp 21 Rg 11 O 2 et des Sec 25, 26, 27, 28, 29 et 30 Tp 21 Rg 12 O 2 jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale d’Abernethy n^o 186; de là vers le nord suivant ladite limite et la limite ouest de la municipalité rurale de Tullymet n^o 216 jusqu’à la limite sud de la municipalité rurale de Kellross n^o 247; de là vers l’ouest suivant ladite limite et suivant la limite sud de la municipalité rurale de Touchwood n^o 248 jusqu’à la limite ouest de ladite municipalité rurale; de là vers le nord et l’est suivant les limites ouest et nord de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale d’Emerald n^o 277; de là vers le nord suivant ladite limite et les limites ouest des municipalités rurales d’Elfros n^o 307 et de Lakeview n^o 337 jusqu’à la limite sud de la municipalité rurale de Spalding n^o 368; de là vers l’ouest et le nord suivant les limites sud et ouest de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite sud de la municipalité rurale de Pleasantdale n^o 398; de là vers le nord et l’est suivant les limites ouest et nord de ladite municipalité rurale et vers l’est suivant la limite nord de la municipalité rurale de Barrier Valley n^o 397 jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale de Bjorkdale n^o 426; de là vers le nord suivant ladite limite et la limite ouest de la municipalité rurale d’Arborfield n^o 456 jusqu’au village de Zenon Park; de là généralement vers le nord-est et l’ouest suivant la limite est dudit village jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale d’Arborfield n^o 456; de là vers le nord suivant ladite limite et la limite ouest de la municipalité rurale de Moose Range n^o 486 jusqu’à la limite nord de ladite municipalité rurale; de là vers le nord-est et le sud suivant les limites nord et est de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Hudson Bay n^o 394; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Saskatchewan – Carte 1

Ville de Regina – Carte 2

Ville de Saskatoon – Carte 3