La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 19 : Supplément

Le 7 mai 2022

COMMISSION DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES FÉDÉRALES POUR LA PROVINCE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique

Commentaire

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique a été constituée le 1er novembre 2021 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3 (la Loi), afin de redécouper les circonscriptions fédérales de la Colombie-Britannique utilisées pour l’élection des députés. Elle a pour mandat d’établir quarante-trois (43) circonscriptions, soit une de plus qu’à la précédente répartition.

Le redécoupage des circonscriptions est une exigence de la constitution canadienne. Il a lieu tous les dix ans, après le recensement décennal. L’ajout d’une circonscription – portant le total à quarante-trois (43) — est le résultat de l’augmentation de la population de la province. Le recensement décennal de 2021 fait état d’une hausse d’environ 600 000 résidents et d’une population de 5 000 879 personnes. La province compte quarante-trois (43) circonscriptions, ce qui donne environ 116 300 personnes par circonscription. Ce chiffre constitue le « quotient électoral ».

La Commission est formée de trois membres : Mary Saunders, juge à la Cour d’appel de la Colombie Britannique, R. Kenneth Carty et Stewart Ladyman. MM. Carty et Ladyman comptent de l’expérience et des qualifications impressionnantes en éducation et en questions électorales. M. Carty est professeur émérite à l’Université de la Colombie-Britannique et a été expert-conseil pour des commissions d’enquête provinciales et fédérales. Il a été membre de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales de la Colombie-Britannique de 2002 présidée par le juge Hutchison. M. Ladyman a été membre de la commission de 2006 qui, sous la présidence du juge Cohen, a redécoupé les limites des circonscriptions provinciales de la Colombie-Britannique. Il a également été membre de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique de 2012 présidée par le juge Hall.

Le cadre législatif

La Loi prescrit que la population de chaque circonscription doit correspondre au quotient électoral « dans la mesure du possible » (alinéa 15(1)a)). Cette disposition vise à promouvoir l’égalité du pouvoir de vote selon le principe « une personne, un vote ». La Loi reconnaît l’importance d’autres facteurs favorisant la représentation effective. C’est ainsi qu’elle exige que la Commission prenne en considération « la communauté d’intérêts ou la spécificité d’une circonscription électorale d’une province ou son évolution historique » et « le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste » (alinéa 15(1)b)). La Loi permet un écart de 25 pour cent ou moins par rapport au quotient électoral de la Colombie-Britannique; cet écart peut être supérieur dans des circonstances extraordinaires (par. 15(2)).

Dans différentes décisions, les tribunaux expliquent que la « représentation effective » est cruciale pour le bon fonctionnement de la démocratie canadienne. Mais ils reconnaissent du même souffle qu’un respect absolu du quotient électoral est impossible. La superficie, l’évolution historique, la communauté d’intérêts et la spécificité comptent beaucoup dans la détermination de limites de circonscriptions qui assurent une représentation effective.

Le défi de la Colombie-Britannique

Deux caractéristiques de la Colombie-Britannique posent des défis particuliers à la délimitation de ses circonscriptions : sa population, qui est répartie de façon inégale, et son territoire topographiquement diversifié et accidenté. La population, clairsemée dans de vastes étendues de la province, est concentrée dans des communautés du Sud et atteint sa plus grande densité dans le Sud-ouest. La diversité topographique du territoire détermine le tracé d’un grand nombre de circonscriptions.

La Colombie-Britannique est naturellement divisée en régions qu’une circonscription peut difficilement chevaucher : l’île de Vancouver, la vallée du bas Fraser et l’intérieur de la province (les secteurs nord et la côte Nord). Les eaux qui séparent l’île de Vancouver et la vallée du bas Fraser font que leurs territoires respectifs peuvent difficilement être combinés dans une seule et même circonscription, sauf dans le cas de North Island—Powell River. Il en va de même des montagnes qui bordent la région de l’intérieur au nord, à l’est et à l’ouest de Hope. De plus, à l’intérieur des régions, le relief accidenté fait qu’une attention doit être portée aux routes et aux caractéristiques géographiques qui parfois favorisent la représentation effective et parfois lui font obstacle.

Les données du recensement

Les données du recensement reçues en février font état d’une croissance importante, mais inégale, de la population de la province. Dans certaines circonscriptions, la croissance a été spectaculaire. Dans d’autres, notamment dans la vallée du bas Fraser, elle a été plus lente. L’effet de l’augmentation de la population dans les dix dernières années est amplifié du fait que dans certaines des circonscriptions où la croissance a été le plus rapide, le chiffre de la population était déjà, en 2012, beaucoup plus élevé que le quotient électoral. Entre la Rive-Nord et la vallée du Fraser, la croissance rapide déjà constatée s’est poursuivie. Sur l’île de Vancouver, la croissance se concentre dans le Sud et à Nanaimo. Les circonscriptions de l’intérieur méridional, où le chiffre de la population était déjà beaucoup plus élevé que le quotient électoral, ont connu une importante croissance.

La proposition

On trouvera, dans les pages qui suivent, nos recommandations concernant le redécoupage de la carte électorale de la Colombie-Britannique. Ces recommandations sont le produit d’une étude considérable du portrait de la province que permettent de dresser les données du recensement. Nous sommes arrivés à la conclusion que la croissance et les déplacements de la population nécessitent plusieurs modifications aux limites des circonscriptions, et ce, par souci de représentation effective et d’équité envers les électeurs des circonscriptions concernées.

Certaines des modifications que nous proposons aux limites des circonscriptions nous amènent à suggérer un nouveau nom décrivant mieux la circonscription. Puisqu’il s’agit de propositions, lorsque nous décrivons dans ce rapport les modifications à une circonscription, nous employons d’abord son nom actuel, puis son nom recommandé.

La première question qui se pose est celle de l’emplacement approprié de la nouvelle circonscription. L’examen des populations des circonscriptions a permis de constater que dans deux régions, soit l’île de Vancouver et l’intérieur méridional (du canyon Fraser à la frontière de l’Alberta), les moyennes de ces populations seraient sensiblement supérieures ou inférieures au quotient électoral provincial, selon qu’elles accueilleraient ou non la nouvelle circonscription. Les vingt-six (26) circonscriptions de la vallée du bas Fraser ont une population moyenne qui s’approche du quotient électoral provincial sans même l’ajout d’une circonscription. Une analyse révèle que dans l’intérieur méridional, le déséquilibre entre la population moyenne par circonscription et le quotient électoral, sans l’ajout d’une circonscription, est supérieur au même déséquilibre observé dans l’île de Vancouver. Ainsi, la sous-représentation moyenne des circonscriptions de l’intérieur méridional est supérieure à la sous-représentation moyenne des circonscriptions de l’île de Vancouver. Il est devenu clair à l’étude de ces caractéristiques régionales que la nouvelle circonscription devrait être située dans l’intérieur méridional. Par conséquent, nous proposons qu’une circonscription soit créée dans cette région, soit entre Vernon et Kelowna, et qu’elle soit nommée Vernon—Lake Country, sur le modèle de North Okanagan—Shuswap et Kelowna—Lake Country.

La deuxième question a trait au caractère inégal de la croissance. Les circonscriptions voisines ne disposent pas nécessairement d’une grande capacité d’absorption de population; une surpopulation considérable dans une circonscription se traduit par une importante sous-représentation et une iniquité entre ses résidents et ceux des autres circonscriptions.

Une grande importance doit être accordée à l’évolution historique, à la communauté d’intérêts et à la spécificité. Mais même en ayant ces principes en tête, nous avons conclu que l’effet de la croissance inégale de la population dans la province nécessitait, dans plusieurs cas, des modifications se répercutant sur plusieurs circonscriptions afin d’enrayer ce qui était en voie de devenir une situation chronique de surreprésentation et de sous-représentation graves.

Dans l’intérieur méridional, la création de la nouvelle circonscription complexifie le redécoupage. La sous-représentation est répandue dans la région, et l’effet bénéfique de la nouvelle circonscription doit être réparti dans toute la mesure permise par la topographie, la géographie et les voies de circulation. Cette nécessité de bien partager cet effet bénéfique se traduit par une série en cascade de propositions de redécoupage d’une circonscription à la suivante.

Nous sommes également conscients que de nombreuses communautés autochtones vivent en Colombie-Britannique. Afin d’assurer leur participation au processus électoral, nous nous sommes employés à repérer chacune des communautés présentes dans une circonscription, et nous avons fait de même pour les villages et les villes. En raison du nombre, cela n’a toutefois pas été possible dans certaines grandes communautés.

Dans la préparation de sa proposition aux Britanno-Colombiens, la Commission a tenté de réduire les disparités entre les circonscriptions des régions en se fondant sur l’évolution historique, la communauté d’intérêts et la spécificité ainsi qu’en gardant en tête les principes de représentation effective et d’équité entre les électeurs. Le résultat est une réduction considérable de la surreprésentation et de la sous-représentation.

Nos propositions de redécoupage sont faites en fonction des caractéristiques géographiques, des voies de circulation ainsi que des limites des municipalités et des districts régionaux.

Aperçu du redécoupage proposé

i.) Le Nord

Avec 327 275 kilomètres carrés, la circonscription de Skeena—Bulkley Valley est la plus grande de la province. Sa population demeure inférieure au quotient électoral, mais des modifications à ses limites ne feraient qu’accroître sa superficie et exacerber les difficultés actuelles en matière de représentation effective. Nous proposons le statu quo.

Les deux autres circonscriptions nordiques, Prince George—Peace River—Northern Rockies et Cariboo—Prince George, sont touchées par la cascade de changements dans l’intérieur méridional que nous décrivons ci-dessous. Nous proposons que Cariboo—Prince George intègre une plus grande partie de la région de Cariboo qui se trouve actuellement dans Kamloops—Thompson—Cariboo et cède une partie de la ville de Prince George à Prince George—Peace River—Northern Rockies.

ii.) Île de Vancouver

Sur l’île de Vancouver, deux secteurs ont connu une croissance particulièrement rapide. Nanaimo a crû de façon exceptionnelle; sans redécoupage, son niveau de sous-représentation sera excessif. Nous proposons que sa limite nord soit déplacée vers le sud et, par souci d’équilibre, qu’une partie de la ville de Courtenay incluse dans Courtenay—Alberni intègre North Island—Powell River, ce qui donnera à Courtenay deux circonscriptions. Pour des raisons semblables, nous proposons que Saanich—Gulf Islands intègre une plus grande partie de la péninsule Saanich qui se trouve actuellement dans Esquimalt—Saanich—Sooke. Nous proposons le statu quo à Victoria et des modifications mineures à Cowichan—Malahat —Langford.

iii.) La vallée du bas Fraser (basses-terres continentales)

Au sud de la baie Burrard, la croissance des circonscriptions occidentales a été modeste. Nous jugeons que la croissance rapide de certaines parties orientales doit entraîner un mouvement général des limites vers l’est, et c’est dans ce sens que va notre proposition de redécoupage. Cela inclut les circonscriptions de Richmond, dont le chiffre de la population depuis 2012 est en deçà du quotient électoral.

Sur la Rive-Nord, la croissance dans West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a été forte. Nous proposons que les limites des trois circonscriptions de la Rive-Nord soient déplacées vers l’ouest et celles de Burnaby-Nord—Seymour, vers le nord.

Devant la croissance importante de la population à l’est de Burnaby, nous proposons de nouvelles configurations à Burnaby, Port Moody, Coquitlam, Port Coquitlam et New Westminster : pour New Westminster—Burnaby, nous proposons le déplacement des limites vers l’est et l’intégration d’un secteur à l’est du pont Pattullo; pour Pitt Meadows—Maple Ridge, nous proposons l’intégration d’un secteur au sud du fleuve Fraser et un prolongement jusqu’à la région de Coquitlam. Nous recommandons que ces circonscriptions nouvellement configurées soient nommées New Westminster—Bridgeview et Pitt Meadows—Fort Langley.

L’explosion démographique se poursuit entre Surrey et la limite est de la vallée du Fraser, et nous proposons par conséquent des modifications de limites considérables. Afin de respecter l’évolution historique et la communauté d’intérêts, nos propositions tiennent compte le plus possible du fleuve Fraser, des principales voies de circulation et des limites municipales. La proposition qui concerne cette région est détaillée et ses composantes sont interreliées, à l’image des communautés concernées. En particulier, au nord du fleuve Fraser, nous proposons d’étendre Mission—Matsqui—Fraser Canyon de la région d’Agassiz à Maple Ridge, ce qui aurait pour effet de situer la circonscription entièrement au nord du fleuve, et de la renommer Mission—Maple Ridge pour refléter sa géographie. Cette modification donnera à Maple Ridge deux circonscriptions. Nous croyons que l’emplacement, le caractère et l’histoire du canyon Fraser et de Hope les rendent compatibles avec des circonscriptions de l’intérieur méridional. Compte tenu de ces caractéristiques, de la communauté d’intérêts dans le transport et de considérations liées à la population, nous proposons que les communautés situées entre le canyon Fraser et Clinton au nord soient intégrées à des circonscriptions de l’intérieur méridional. De plus, nous proposons que Hope rejoigne les communautés situées jusqu’à la confluence de la rivière Thompson et du fleuve Fraser dans Central Okanagan—Similkameen—Nicola pour former une nouvelle circonscription appelée Coquihalla, ce qui aura pour effet d’unir les trois principaux corridors de transport de la Colombie-Britannique.

iv.) Intérieur méridional

Dans l’intérieur méridional, nous proposons d’importantes modifications de limites pour tenir compte de la nouvelle circonscription de la province, Vernon—Lake Country. Ces reconfigurations sont complexes. Nous recommandons que la nouvelle circonscription soit créée à partir de territoires qui font actuellement partie de North Okanagan—Shuswap et Kelowna—Lake Country. Pour combler le déficit de population qui s’ensuivra dans North Okanagan—Shuswap, nous proposons deux reconfigurations : l’intégration de Revelstoke, qui fait actuellement partie de Kootenay—Columbia, et l’intégration d’une partie de Kamloops—Thompson—Cariboo. Pour achever la reconfiguration de Kamloops—Thompson—Cariboo, nous proposons également le transfert d’une partie de la région de Cariboo, qui se trouve dans cette circonscription, dans Cariboo—Prince George, un prolongement vers l’ouest permettant d’intégrer les secteurs de Mission—Matsqui—Fraser Canyon qui vont jusqu’à Lytton au sud, et l’intégration de Logan Lake, qui fait actuellement partie de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Nous recommandons que Kamloops—Thompson—Cariboo soit renommée Kamloops—Thompson—Lytton, un nom qui reflétera son nouveau territoire.

Pour combler le déficit de population qui s’ensuivra dans Kelowna—Lake Country, nous proposons que cette circonscription intègre le centre de Kelowna, qui fait actuellement partie de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, et qu’elle soit renommée Kelowna. Nous proposons que Central Okanagan—Similkameen—Nicola réunisse Summerland et Penticton en intégrant la partie ouest de Penticton, qu’elle cède la région de Keremeos à Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, qu’elle intègre Hope, qui fait actuellement partie de Chilliwack—Hope (renommée Chilliwack) et qu’elle intègre la partie sud du canyon Fraser, qui se trouve actuellement dans Mission—Matsqui—Fraser Canyon, ce qui aura pour effet de réunir les trois principales routes, qui traversent Hope, dans la circonscription nouvellement nommée de Coquihalla.

Cela conclut le résumé des changements. En plus des modifications décrites dans les grandes lignes ci-dessus, l’examen détaillé des limites et des grappes de population a entraîné un grand nombre de changements mineurs.

Nous avons tenté de respecter les principes énumérés au début de cette proposition lors de son élaboration. Nous reconnaissons l’ampleur des répercussions que les modifications apportées aux limites des circonscriptions entraînent. Ces modifications résultent des changements survenus dans la population et de la création d’une nouvelle circonscription. Plus particulièrement, il a fallu porter beaucoup d’attention aux limites des circonscriptions afin d’éviter que des propriétés soient oubliées dans leur circonscription. Nous encourageons le public à avoir ces considérations en tête lorsqu’il prendra connaissance des descriptions exhaustives qui suivent ou qu’il examinera les propositions détaillées sur notre site Web.

Population par Circonscription proposée
Circonscription Population en 2021 No de carte
Abbotsford 117 561 5
Burnaby-Nord—Seymour 116 426 12
Burnaby-Sud 116 363 12
Cariboo—Prince George 117 160 1 et 11
Chilliwack 116 113 2 et 5
Cloverdale—Langley City 118 518 12
Coquihalla 110 820 2 et 10
Coquitlam—Port Coquitlam 114 901 3 et 12
Courtenay—Alberni 123 978 4 et 6
Cowichan—Malahat—Langford 123 679 3 et 4
Delta 117 020 12
Esquimalt—Saanich—Sooke 120 606 4 et 13
Fleetwood—Port Kells 116 776 12
Kamloops—Thompson—Lytton 115 082 1 et 7
Kelowna 109 006 2 et 8
Kootenay—Columbia 111 821 1 et 2
Langley—Aldergrove 117 066 5 et 12
Mission—Maple Ridge 117 178 3 et 5
Nanaimo—Ladysmith 121 508 4 et 9
New Westminster—Bridgeview 118 422 12
North Island—Powell River 125 964 1 et 6
North Okanagan—Shuswap 109 971 2 et 7
North Vancouver 114 310 3 et 12
Pitt Meadows—Fort Langley 116 538 12
Port Moody—Coquitlam 116 740 12
Prince George—Peace River—Northern Rockies 116 962 1 et 11
Richmond-Est 116 764 12
Richmond-Ouest 119 857 12
Saanich—Gulf Islands 122 147 4 et 13
Skeena—Bulkley Valley 89 689 1
Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest 108 971 2 et 10
Surrey-Sud—White Rock 115 956 12
Surrey-Centre 117 698 12
Surrey-Ouest 115 780 12
Vancouver-Centre 115 964 12
Vancouver-Est 115 759 12
Vancouver Granville 117 201 12
Vancouver Kingsway 117 209 12
Vancouver Quadra 115 873 12
Vancouver-Sud 117 680 12
Vernon—Lake Country 111 205 2 et 8
Victoria 123 482 13
West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country 119 155 3 et 12

Avis des séances

La Loi exige que la Commission tienne des séances en vue d’entendre les observations que les parties intéressées désirent formuler à l’égard des changements proposés aux limites des circonscriptions. À cette fin, la Commission siégera aux dates et lieux suivants :
Ville ou localité Lieu de l’audience Date de l’audience Heure de l’audience
Courtenay Crown Isle Resort
399, promenade Clubhouse
Lundi 6 juin 19 h
Nanaimo Coast Bastion Hotel
11, rue Bastion
Mardi 7 juin 19 h
Victoria The Victoria Conference Centre
720, rue Douglas
Mercredi 8 juin 19 h
Delta
(Tsawwassen)
Coast Tsawwassen Inn
1665, 56e Rue
Jeudi 9 juin 19 h
Penticton Penticton Trade and Convention Centre
273, rue Power
Lundi 13 juin 19 h
Kelowna Best Western Plus
2402, route 97 Nord
Mardi 14 juin 19 h
Vernon Okanagan Regional Library
2800, 30e Avenue
Mercredi 15 juin 13 h
Salmon Arm Prestige Harbourfront Resort
251, promenade Harbourfront
Mercredi 15 juin 19 h
Kamloops Coast Kamloops Hotel & Conference Centre
1250, voie Rogers
Jeudi 16 juin 19 h
Cranbrook Heritage Inn Hotel & Convention Centre
803, rue Cranbrook Nord
Lundi 20 juin 19 h
Prince George Coast Prince George Hotel
770, rue Brunswick
Mercredi 22 juin 19 h
West Vancouver West Vancouver Memorial Library
1950, promenade Marine
Jeudi 23 juin 17 h 30
North Vancouver Pinnacle Hotel
138, rue Victory Ship
Lundi 27 juin 19 h
Burnaby Holiday Inn Express Metrotown
4405, boulevard Central
Mardi 28 juin 19 h
Richmond Richmond Olympic Oval
6111, chemin River
Lundi 12 septembre 19 h
Surrey Sheraton Vancouver Guildford Hotel
15269, 104e Avenue
Mardi 13 septembre 14 h
Surrey Sheraton Vancouver Guildford Hotel
15269, 104e Avenue
Mardi 13 septembre 19 h
New Westminster Inn at the Quay
900, promenade Quayside
Mercredi 14 septembre 19 h
Vancouver Segal Centre at Harbour Centre
515, rue Hastings Ouest
Jeudi 15 septembre 14 h
Vancouver Segal Centre at Harbour Centre
515, rue Hastings Ouest
Jeudi 15 septembre 19 h
Hope Hope and District Recreation Centre Conference Room
1005, 6e Avenue
Lundi 19 septembre 13 h
Chilliwack Coast Hotel
45920, avenue First
Lundi 19 septembre 19 h
Abbotsford Sandman Hotel
32720, avenue Simon
Mardi 20 septembre 19 h
Pitt Meadows Meadow Gardens Golf Club
9675, rue Meadow Gardens
Mercredi 21 septembre 19 h
Langley Coast Langley City Hotel & Convention Centre
20393, route Fraser
Jeudi 22 septembre 19 h
Coquitlam Coquitlam Public Library
1169, rue Pinetree
Mardi 27 septembre 19 h
Audience virtuelle Le lien sera fourni aux participants Mercredi 28 septembre 19 h

Avis obligatoire pour la présentation d’observations

Quiconque désire présenter des observations à une séance de la Commission doit soumettre un avis écrit au secrétaire de celle-ci au moins une semaine avant la séance. L’avis doit préciser les nom et adresse de la personne qui présentera les observations ainsi que la nature de celles-ci et l’intérêt en cause. Il est possible de présenter des observations par écrit sans assister à une séance publique.

Les avis, les observations et la correspondance doivent être envoyés à :

Secrétaire
Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique
1055, rue Hastings Ouest, bureau 300
Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 2E9

Courriel : BC-CB@redecoupage-federal-redistribution.ca
Téléphone sans frais : 1‑855‑747‑7236
ATS : 1‑800‑361‑8935

Les avis et observations peuvent également être remplis en ligne au moyen du Formulaire d’avis pour les audiences publiques ou de l’outil de cartographie interactif à redecoupage-redistribution-2022.ca (cliquez sur « Les commissions », sélectionnez « Colombie-Britannique », puis cliquez sur « Participation du public »).

Les personnes qui souhaitent présenter des observations sont priées de consulter les règles ci-dessous.

Règles

1. Les présentes règles peuvent être citées sous le titre « Règles de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique, 2022 ».

2. Dans les présentes règles :

3. Chaque observation présentée durant une séance ne peut être formulée que par une seule personne, sauf avis contraire de la commission.

4. Toute personne qui donne avis de son intention de présenter des observations doit y indiquer, parmi les lieux de séance nommés dans l’annonce, le lieu où elle désire formuler ses observations. Si ce renseignement n’est pas fourni dans l’avis, le secrétaire l’obtiendra auprès de la personne concernée. La Commission peut choisir d’entendre des observations même si aucun avis n’a été présenté.

5. Lorsqu’aucun avis d’intention n’est présenté pour un lieu en particulier ou pour une séance sur Internet, la Commission peut annuler la séance. Toutefois, la Commission doit tenir au moins une séance pour l’audition des observations en vertu de l’article 19 de la Loi.

6. Deux membres de la commission constituent le quorum nécessaire pour la tenue d’une séance.

7. S’il n’est pas possible d’obtenir le quorum pour une séance au lieu et à la date fixés dans l’annonce, la Commission peut reporter la séance à une date ultérieure.

8. Si, au cours d’une séance, la Commission constate qu’elle ne pourra terminer l’audition des observations dans le temps prévu, elle peut reporter la séance à une date ultérieure au même endroit ou, en tenant compte des disponibilités des personnes qui n’ont pas été entendues ou n’ont été entendues que partiellement, la reporter à un autre lieu de séance.

9. Nonobstant toute disposition des présentes règles, toute personne qui a donné avis de son intention de présenter des observations à une séance de la Commission peut, avec le consentement de celle-ci, être entendue à un autre endroit désigné comme lieu de séance.

10. À chaque séance, la Commission décidera de l’ordre dans lequel les observations seront entendues.

11. Toute personne qui désire présenter des observations à la Commission doit aviser le secrétaire par écrit, une semaine avant la séance à laquelle elle désire participer, de la langue officielle dans laquelle elle désire être entendue et de toute mesure d’adaptation dont elle pourrait avoir besoin.

12. La Commission tiendra une audience publique virtuelle. En plus des principes applicables aux audiences publiques en personne, les procédures et exigences suivantes s’appliqueront :

ANNEXE – Cartes géographiques, délimitations et noms proposés des circonscriptions électorales

Dans la province de la Colombie-Britannique, il y aura quarante-trois (43) circonscriptions électorales, nommées et décrites comme suit, et dont chacune doit élire un député.

Dans les descriptions suivantes :

Le chiffre de population de chaque circonscription est tiré du recensement décennal de 2021.

Abbotsford

(Population : 117 561)
(Carte 5)

Comprend les parties du district régional de Fraser Valley constituées :

Burnaby-Nord—Seymour

(Population : 116 426)
(Carte 12)

Comprend les parties du district régional de Metro Vancouver constituées :

Burnaby-Sud

(Population : 116 363)
(Carte 12)

Comprend la partie du district régional de Metro Vancouver constituée de la partie de la ville de Burnaby décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville avec l’autoroute Lougheed (autoroute 7); de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la rue Moscrop; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Willingdon; de là vers le sud, le sud-ouest et le sud suivant ladite avenue, le prolongement de l’avenue Willingdon et l’avenue Patterson jusqu’à la rue Rumble; de là vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’à la limite ouest de la ville de Burnaby; de là vers le sud, le sud-est, le nord-est, le nord-ouest et le nord-est suivant la limite de ladite ville jusqu’à la promenade Griffiths; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite promenade jusqu’à la rue Edmonds; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’au chemin Canada; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rue Burris; de là vers le nord-est suivant ladite rue et son prolongement jusqu’à l’autoroute Transcanadienne (autoroute 1); de là généralement vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’au chemin North; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à l’autoroute Lougheed (autoroute 7); de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’au point de départ.

Cariboo—Prince George

(Population : 117 160)
(Carte 1 et 11)

Comprend :

Chilliwack

(Population : 116 113)
(Carte 2 et 5)

Comprend la partie du district régional de Fraser Valley commençant à l’intersection du prolongement du chemin Gladwin avec la frontière sud de la province de la Colombie-Britannique; de là vers le nord suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à l’autoroute Transcanadienne (autoroute 1); de là vers l’est et le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’à la rivière Sumas; de là généralement vers le nord-est et le nord-ouest suivant ladite rivière jusqu’à sa rencontre avec le fleuve Fraser; de là généralement vers le nord-est suivant ledit fleuve jusqu’à un point sur la rive dudit fleuve situé à environ 49°22′22″ de latitude N et 121°26′47″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’autoroute Crowsnest (autoroute 3) située à environ 49°22′23″ de latitude N et 121°26′30″ de longitude O; de là vers le sud-est et le sud suivant ladite autoroute jusqu’à un point situé à environ 49°18′29″ de latitude N et 121°16′05″ de longitude O; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à environ 49°15′24″ de latitude N et 121°15′58″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à environ 49°15′40″ de latitude N et 121°11′54″ de longitude O sur l’autoroute Crowsnest (autoroute 3); de là généralement vers le sud-est suivant ladite autoroute jusqu’à la limite est du district régional de Fraser Valley; de là généralement vers le sud-ouest et le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la frontière sud de la province de la Colombie-Britannique; de là vers l’ouest suivant ladite frontière jusqu’au point de départ.

Cloverdale—Langley City

(Population : 118 518)
(Carte 12)

Comprend les parties du district régional de Metro Vancouver constituées :

Coquihalla

(Population : 110 820)
(Carte 2 et 10)

Comprend :

Coquitlam—Port Coquitlam

(Population : 114 901)
(Carte 3 et 12)

Comprend les parties du district régional de Metro Vancouver constituées :

Courtenay—Alberni

(Population : 123 978)
(Carte 4 et 6)

Comprend :

Cowichan—Malahat—Langford

(Population : 123 679)
(Carte 3 et 4)

Comprend :

Delta

(Population : 117 020)
(Carte 12)

Comprend les parties du district régional de Metro Vancouver constituées :

Esquimalt—Saanich—Sooke

(Population : 120 606)
(Carte 4 et 13)

Comprend les parties du district régional de Capital constituées :

Fleetwood—Port Kells

(Population : 116 776)
(Carte 12)

Comprend les parties du district régional de Metro Vancouver constituées des parties du township de Langley et de la ville de Surrey décrites comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute Transcanadienne (autoroute 1) avec la 200e Rue; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la 72e Avenue; de là vers l’ouest suivant ladite avenue et son prolongement jusqu’à l’autoroute Fraser; de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la rivière Serpentine; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’à l’intersection avec le prolongement de la 68e Avenue; de là vers l’ouest en ligne droite suivant ledit prolongement jusqu’à la 68e Avenue; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la 152e Rue; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la 64e Avenue; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la 144e Rue; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la 88e Avenue; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la 148e Rue; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la 100e Avenue; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la 152e Rue; de là généralement vers le nord suivant ladite rue jusqu’à l’autoroute Transcanadienne (autoroute 1); de là généralement vers le sud-est suivant ladite autoroute jusqu’au point de départ.

Kamloops—Thompson—Lytton

(Population : 115 082)
(Carte 1 et 7)

Comprend :

Kelowna

(Population : 109 006)
(Carte 2 et 8)

Comprend les parties du district régional de Central Okanagan constituées :

Kootenay—Columbia

(Population : 111 821)
(Carte 1 et 2)

Comprend :

Langley—Aldergrove

(Population : 117 066)
(Carte 5 et 12)

Comprend :

Mission—Maple Ridge

(Population : 117 178)
(Carte 3 et 5)

Comprend :

Nanaimo—Ladysmith

(Population : 121 508)
(Carte 4 et 9)

Comprend :

New Westminster—Bridgeview

(Population : 118 422)
(Carte 12)

Comprend les parties du district régional de Metro Vancouver décrites comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute Transcanadienne (autoroute 1) avec le chemin North; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la limite nord de la ville de New Westminster; de là généralement vers l’est et le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite nord de la ville de Surrey; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à un point du fleuve Fraser situé à son intersection avec le prolongement nord de la 130e Rue, situé à environ 49°13′16″ de latitude N et 122°51′42″ de longitude O; de là vers le sud en ligne droite suivant ledit prolongement et vers le sud suivant la 130e Rue jusqu’à la route South Fraser Perimeter; de là généralement vers le sud suivant la promenade Bridgeview et la 128e Rue jusqu’à la 110e Avenue; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la 126e Rue; de là vers le sud suivant ladite rue et son prolongement jusqu’au chemin Old Yale (à environ 49°11′54″ de latitude N et 122°52′20″ de longitude O); de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la 128e Rue; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la 96e Avenue; de là vers l’ouest suivant ladite avenue et la limite de la ville de Surrey jusqu’à la limite ouest de ladite ville; de là vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la limite de la ville de New Westminster; de là vers le nord-ouest suivant le bras North (fleuve Fraser) au sud de l’île Poplar jusqu’au prolongement sud-est de la rue Fenwick, étant la limite de la ville de New Westminster; de là généralement vers le nord-ouest et le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la promenade Griffiths; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite promenade jusqu’à la rue Edmonds; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à chemin Canada; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rue Burris; de là vers le nord-est suivant ladite rue et son prolongement jusqu’à l’autoroute Transcanadienne (autoroute 1); de là généralement vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’au point de départ.

North Island—Powell River

(Population : 125 964)
(Carte 1 et 6)

Comprend :

North Okanagan—Shuswap

(Population : 109 971)
(Carte 2 et 7)

Comprend :

North Vancouver

(Population : 114 310)
(Carte 3 et 12)

Comprend les parties du district régional de Metro Vancouver constituées :

Pitt Meadows—Fort Langley

(Population : 116 538)
(Carte 12)

Comprend les parties du district régional de Metro Vancouver constituées :

f) de la partie du township de Langley située au nord de l’autoroute Transcanadienne (autoroute 1).

Port Moody—Coquitlam

(Population : 116 740)
(Carte 12)

Comprend les parties du district régional de Metro Vancouver constituées :

Prince George—Peace River—Northern Rockies

(Population : 116 962)
(Carte 1 et 11)

Comprend :

Richmond-Est

(Population : 116 764)
(Carte 12)

Comprend les parties du district régional de Metro Vancouver constituées :

c) de la partie de la ville de New Westminster située sur l’île Lulu.

Richmond-Ouest

(Population : 119 857)
(Carte 12)

Comprend une partie du district régional de Metro Vancouver constituée de la partie de la ville de Richmond située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville avec le pont de la rue Oak (autoroute 99); de là vers le sud-est suivant ledit pont et l’autoroute 99 jusqu’au chemin Cambie; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à la route 4; de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à l’autoroute Westminster; de là vers l’ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la route 3; de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à l’autoroute Steveston; de là vers l’ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la route 2; de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à la rue Moncton; de là vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Railway; de là vers le sud, l’ouest et le sud-ouest suivant ladite avenue et son prolongement jusqu’à la limite de ladite ville.

Saanich—Gulf Islands

(Population : 122 147)
(Carte 4 et 13)

Comprend les parties du district régional de Capital constituées :

Skeena—Bulkley Valley

(Population : 89 689)
(Carte 1)

Comprend :

Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest

(Population : 108 971)
(Carte 2 et 10)

Comprend :

Surrey-Sud—White Rock

(Population : 115 956)
(Carte 12)

Comprend les parties du district régional de Metro Vancouver constituées :

Surrey-Centre

(Population : 117 698)
(Carte 12)

Comprend les parties du district régional de Metro Vancouver constituées de la partie de la ville de Surrey délimitée comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville avec le prolongement nord de la 130e Rue situé à environ 49°13′16″ de latitude N et 122°51′42″ de longitude O; de là vers le sud en ligne droite suivant le prolongement de la 130e Rue jusqu’à la 130e Rue; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la route South Fraser Perimeter; de là vers le sud et le sud-ouest suivant la promenade Bridgeview et la 128e Rue jusqu’à la 110e Avenue; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la 126e Rue; de là vers le sud suivant ladite rue et son prolongement jusqu’au chemin Old Yale (à environ 49°11’54″ de latitude N et 122°52′20″ de longitude O); de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la 128e Rue; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la 88e Avenue; de là généralement vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la 148e Rue; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la 100e Avenue; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la 152e Rue; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à l’autoroute Transcanadienne (autoroute 1); de là généralement vers le sud-est suivant ladite autoroute jusqu’à son intersection avec le prolongement de la 168e Rue situé à environ 49°11′14″ de latitude N et 122°45′23″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite suivant le prolongement de la 168e Rue jusqu’à la 168e Rue; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la 108e Avenue; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à la limite nord de ladite ville; de là vers l’ouest suivant ladite limite nord jusqu’au point de départ.

Surrey-Ouest

(Population : 115 780)
(Carte 12)

Comprend les parties du district régional de Metro Vancouver constituées :

Vancouver-Centre

(Population : 115 964)
(Carte 12)

Comprend la partie du district régional de Metro Vancouver constituée de la partie de la ville de Vancouver délimitée comme suit : commençant à l’intersection d’une extrémité du district de North Vancouver avec la limite nord de la ville de Vancouver située à environ 49°18′05″ de latitude N et 123°06′10″ de longitude O; de là vers le sud-ouest jusqu’à 49°17′22″ de latitude N et 123°06′25″ de longitude O; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin Waterfront Ouest avec la voie de service à l’héliport; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à la rue Cambie; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la rue Dunsmuir; de là vers le sud-est et l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Main; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la 2e Avenue Est; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la 2e Avenue Ouest; de là vers l’ouest et le sud-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Cambie; de là vers le nord suivante ladite rue et le pont Cambie jusqu’à la ligne médiane du bras de mer False Creek; de là vers l’ouest suivant la ligne médiane jusqu’à l’embouchure de la baie English située à environ 49°17′00″ de latitude N et 123°09′00″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à la limite ouest de ladite ville; de là vers le nord, l’est et le sud-est suivant les limites ouest et nord de ladite ville jusqu’au point de départ.

Vancouver-Est

(Population : 115 759)
(Carte 12)

Comprend la partie du district régional de Metro Vancouver constituée de la partie de la ville de Vancouver délimitée comme suit : commençant à l’intersection du coin sud-ouest du district de North Vancouver avec la limite nord de la ville de Vancouver situé à environ 49°18′05″ de latitude N et 123°06′10″ de longitude O; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin Waterfront Ouest avec la voie de service à l’héliport à environ 49°17′10″ de latitude N et 123°06′32″ de longitude O; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à la limite nord de la rue Cambie; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la rue Dunsmuir; de là vers le sud-est et l’est suivant la rue Dunsmuir jusqu’à la rue Main; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la 16e Avenue Est; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la rue Knight; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la 15e Avenue Est; de là vers l’est suivant ladite avenue et son prolongement jusqu’à la 16e Avenue Est; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la promenade Victoria; de là vers le nord suivant ladite promenade jusqu’à la 15e Avenue Est; de là vers l’est suivant ladite avenue et son prolongement intermittent jusqu’à la rue Nanaimo; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à l’autoroute Grandview Sud; de là vers l’est suivant ladite autoroute et l’autoroute Grandview jusqu’à la limite est de la ville de Vancouver; de là vers le nord suivant ladite limite de la ville jusqu’au coin nord-est de la ville de Vancouver; de là vers l’ouest et le nord-ouest suivant la limite nord de la ville de Vancouver jusqu’au point de départ.

Vancouver Granville

(Population : 117 201)
(Carte 12)

Comprend les parties du district régional de Metro Vancouver constituée de la partie de la ville de Vancouver délimitée comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud de ladite ville avec le prolongement vers le sud de la rue Cambie; de là vers le nord suivant ledit prolongement et la rue Cambie jusqu’à la 41e Avenue Ouest; de là vers l’est suivant ladite avenue et la 41e Avenue Est jusqu’à la rue Main; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la 2e Avenue Est; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la 2e Avenue Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Cambie; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’au bras de mer False Creek; de là vers l’ouest suivant ledit bras de mer jusqu’à la rue Granville; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la 4e Avenue Ouest; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Arbutus; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la 37e Avenue Ouest; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’au corridor vert Arbutus (anciennement la voie ferrée du Canadien Pacifique); de là vers le sud et le sud-est suivant ledit corridor vert jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le sud-est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la promenade Marine Sud-Ouest; de là vers le sud suivant ladite promenade jusqu’à la limite sud de ladite ville; de là généralement vers l’est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Vancouver Kingsway

(Population : 117 209)
(Carte 12)

Comprend les parties du district régional de Metro Vancouver constituées :

Vancouver Quadra

(Population : 115 873)
(Carte 12)

Comprend les parties du district régional de Metro Vancouver constituées :

Vancouver-Sud

(Population : 117 680)
(Carte 12)

Comprend les parties du district régional de Metro Vancouver constituées :

Vernon—Lake Country

(Population : 111 205)
(Carte 2 et 8)

Comprend :

Victoria

(Population : 123 482)
(Carte 13)

Comprend les parties du district régional de Capital constituées :

West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country

(Population : 119 155)
(Carte 3 et 12)

Comprend :

Carte 1 — Colombie-Britannique

Carte 1 — Colombie-Britannique

Carte 2 — Sud-Est de la Colombie-Britannique

Carte 2 — Sud-Est de la Colombie-Britannique

Carte 3 — Sud-Ouest de la Colombie-Britannique

Carte 3 — Sud-Ouest de la Colombie-Britannique

Carte 4 — Île de Vancouver

Carte 4 — Île de Vancouver

Carte 5 — Ville d’Abbotsford

Carte 5 — Ville d’Abbotsford

Carte 6 — Ville de Courtenay

Carte 6 — Ville de Courtenay

Carte 7 — Ville de Kamloops

Carte 7 — Ville de Kamloops

Carte 8 — Ville de Kelowna

Carte 8 — Ville de Kelowna

Carte 9 — Ville de Nanaimo

Carte 9 — Ville de Nanaimo

Carte 10 — Ville de Penticton

Carte 10 — Ville de Penticton

Carte 11 — Ville de Prince George

Carte 11 — Ville de Prince George

Carte 12 — Ville de Vancouver et ses environs

Carte 12 — Ville de Vancouver et ses environs

Carte 13 — Ville de Victoria et ses environs

Carte 13 — Ville de Victoria et ses environs