La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 8 : COMMISSIONS
Le 19 février 2022
(Erratum)
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 132378134RR0001 | Worldwide Wellness / Pain Control Organization North Bay, Ont. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2022-30 | 10 février 2022 | Lewis Birnberg Hanet, LLP | REVOLT TV | L’ensemble du Canada |
AGENCE PARCS CANADA
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l’habitat essentiel du peltigère éventail d’eau de l’Est (Peltigera hydrothyria) dans le parc national Fundy du Canada
Le peltigère éventail d’eau de l’Est (Peltigera hydrothyria) est un lichen aquatique à thalle vert foncé ou gris, qui présente des lobes en éventail distinctifs et est profondément nervuré sur sa face inférieure. L’espèce est inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Au Canada, il est présent seulement au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et au Québec. Il pousse au niveau de l’eau ou sous l’eau dans des cours d’eau frais et limpide, partiellement ombragés.
Le Programme de rétablissement et Plan d’action pour le peltigère éventail d’eau de l’Est (Peltigera hydrothyria) au Canada désigne l’habitat essentiel de l’espèce dans plusieurs régions, y compris le parc national Fundy du Canada.
Avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, que 90 jours après la date de publication du présent avis, le paragraphe 58(1) de la LEP s’appliquera à l’habitat essentiel du peltigère éventail d’eau de l’Est, tel qu’il est défini dans le programme de rétablissement et plan d’action de cette espèce figurant dans le Registre public des espèces en péril et qui est situé dans le parc national Fundy du Canada, dont les limites sont décrites à l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
La directrice de l’unité de gestion
Unité de gestion du Sud du Nouveau-Brunswick
Julie M. Leblanc