La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 43 : PARLEMENT

Le 23 octobre 2021

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de député(e)s élu(e)s à la 44e élection générale

Avis est par les présentes donné que l’avis portant le titre susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 155, no 6, le lundi 18 octobre 2021.