La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 11 : AVIS DIVERS

Le 13 mars 2021

HEARTLAND FARM MUTUAL INC.
THE KINGS MUTUAL INSURANCE COMPANY

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l’article 250 de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada, que, sous réserve de l’approbation d’une convention de fusion par le surintendant des institutions financières, Heartland Farm Mutual Inc. et The Kings Mutual Insurance Company (ensemble, les « réquérants ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 27 avril 2021 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que société unique sous le nom de « Heartland Farm Mutual Inc. ». Le siège social de la société fusionnée sera situé à Waterloo, en Ontario.

La date d’entrée en vigueur de la fusion proposée est le 30 juin 2021, ou toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.

Une copie du rapport de l’actuaire indépendant (et du sommaire de ce rapport) sera disponible pour inspection par les titulaires de polices de Heartland Farm Mutual Inc. et de The Kings Mutual Insurance Company pendant les heures normales d’ouverture à l’adresse applicable indiquée ci-dessous :

Heartland Farm Mutual Inc.
100, rue Erb Est
Waterloo (Ontario)
N2J 1L9

The Kings Mutual Insurance Company
200, rue Commercial
Berwick (Nouvelle-Écosse)
B0P 1E0

Tout titulaire de police qui désire obtenir une copie du rapport de l’actuaire indépendant (et du sommaire de ce rapport) peut écrire au secrétaire général aux adresses susmentionnées.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CANADA)

PROROGATION EN VERTU DE LA LOI CANADIENNE SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET CESSATION EN VERTU DE LA LOI SUR LES BANQUES

Avis est par les présentes donné que Société Générale (Canada), banque en vertu de la Loi sur les banques (Canada), entend demander au ministre des Finances, le 16 mars 2021 ou après cette date, en vertu de l’alinéa 39.1(1)a) de la Loi sur les banques (Canada), l’approbation en vue de demander un certificat de prorogation à titre de société à dénomination numérique en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Canada).

Nota : La publication du présent avis ne peut être interprétée comme étant une preuve que l’approbation sera accordée. L’octroi de l’approbation dépendra du processus d’examen habituel de la Loi sur les banques (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Montréal, le 12 février 2021

Société Générale (Canada)