La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 45 : Index

Le 7 novembre 2020

Avis divers

Croatian Fraternal Union of America

• Libération d’actif^{référence *}

UBS AG succursale de Canada

• Libération d’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 septembre 2020

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence

Industrie, min. de l’

• Nominations

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence n^o 2 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 4 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• NRG Power Marketing LLC

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2020-015

Décision

• Détecteurs de danger, arme dissimulée, inspection à la radiographie

Enquête

• Équipement de type divers à bord des navires — Réparation, révision, modification, entretien et calibrage

Ordonnance

• Barres d’armature pour béton (Erratum)

Ouverture d’enquête (projet pilote — service électronique du greffe)

• Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret n^o 7 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler)
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}