La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 31 : COMMISSIONS

Le 3 août 2019

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 19 juillet et le 25 juillet 2019.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Groupe Stingray inc. 2018-0724-9 The Seasonal Channel Montréal Québec 23 août 2019
8159203 Canada Limited 2019-0571-2 CKNT Mississauga Ontario 22 août 2019
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
Aupe Cultural Enhancement Society Station de radio FM autochtone de type B Campbell River Colombie-Britannique 22 juillet 2019
Canadian Hellenic Toronto Radio Inc. CHTO-1 Toronto Ontario 22 juillet 2019
Radio communautaire Cornwall-Alexandria Inc. CHOD-FM Cornwall Ontario 22 juillet 2019
DECISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2019-261 24 juillet 2019 Groupe Stingray Digital inc. Stingray Ambiance L’ensemble du Canada  
2019-262 24 juillet 2019 ZoomerMedia Limited The Beautiful Little Channel Toronto Ontario