La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 26 : PARLEMENT
Le 29 juin 2019
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, 42e législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.
Pour d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
Conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, l’association « Peace River–Westlock Electoral District Association of the Christian Heritage Party » est radiée à compter du 31 juillet 2019.
Le 19 juin 2019
La directrice principale
Financement politique
Josée Villeneuve