La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 26 : COMMISSIONS

Le 29 juin 2019

(Erratum)

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’avaient pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu a été publié par erreur dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 152, no 12, le samedi 24 mars 2018, aux pages 877 et 878 :
Numéro d’entreprise Nom/Adresse
810274175RR0001 SOCIÉTÉ CANADIENNE DE MARIOLOGIE INC. / CANADIAN MARIOLOGICAL SOCIETY INC., SHERBROOKE (QC)
812862977RR0001 LIVING FAITH BAPTIST CHURCH, TORONTO, ONT.
842107682RR0001 ALLEN "GENERAL" NEACAPPO FOUNDATION / FONDATION ALLEN "GÉNÉRAL" NEACAPPO, CHISASIBI, QUE.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous se sont unifiés ou regroupés avec d’autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, l’avis d’intention de révocation qui a été envoyé à chacun des organismes de bienfaisance indiqués ci-après est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et, en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom/Adresse
107862559RR0001 PROVINCE DU SAINT-CŒUR DE MARIE DES SERVANTES DU SAINT-CŒUR DE MARIE, QUÉBEC (QC)
130069859RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE ST-LAMBERT, SAINT-LAMBERT-DE-LAUZON (QC)
724197314RR0001 UNIVERSITY CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, MONTREAL, QUEBEC - ASSEMBLÉE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE MONTRÉAL-UNIVERSITÉ, MONTRÉAL, QUE.
725275481RR0001 METROPOLITAN CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, MONTREAL, QUEBEC - ASSEMBLÉE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE MONTRÉAL-MÉTROPOLITAN, MONTRÉAL, QUE.
744429911RR0001 LANDSEND CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, SIDNEY, BRITISH COLUMBIA, SAANICHTON, B.C.
746445311RR0001 CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH MONTEROSA, MONTRÉAL, QUÉBEC, MONTRÉAL (QC)
746606318RR0001 ACTON CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, ACTON, ONTARIO, ACTON, ONT.
757597117RR0001 SOUTH CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, MARKHAM, ONTARIO, MARKHAM, ONT.
764273116RR0001 WESTMOUNT CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, MONTREAL, QUEBEC, MONTRÉAL, QUE.
764327912RR0001 ROXBORO CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, MONTREAL, QUEBEC, PIERREFONDS, QUE.
765336714RR0001 PLEASANT VALLEY CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, NANAIMO, BRITISH COLUMBIA, NANAIMO, B.C.
765390919RR0001 BATCHELOR HILLS CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, KAMLOOPS, BRITISH COLUMBIA, KAMLOOPS, B.C.
765613716RR0001 SAANICH CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, VICTORIA, BRITISH COLUMBIA, VICTORIA, B.C.
766249080RR0001 COUNTRY WOODS CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, SURREY, BRITISH COLUMBIA, SURREY, B.C.
821521853RR0001 FIRST MENNONITE CHURCH BURNS LAKE, BURNS LAKE, B.C.
886557990RR0001 CANMORE HOSPITAL LADIES AUXILIARY, CANMORE, ALTA.
890494396RR0001 MARGARET M. ALLEMANG CENTRE FOR THE HISTORY OF NURSING, TORONTO, ONT.
891029845RR0001 FONDATION LES CENTRES JEUNESSE DE L’OUTAOUAIS, GATINEAU (QC)

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à chacun des organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous, et qu’en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom/Adresse
108109810RR0001 TIMISKAMING HEALTH UNIT, NEW LISKEARD, ONT.
118973221RR0001 JASPER CULTURAL AND HISTORICAL BOARD 1986 INC., MAPLE CREEK, SASK.
119110385RR0030 THE ROMAN CATHOLIC EPISCOPAL CORPORATION OF PEMBROKE, PAROISSE ST-ROCK LAC CAYAMANT, CAYAMANT, QUE.
119157303RR0001 SOUTH-END COMMUNITY CENTRE, BRANDON, MAN.
119186062RR0001 ST. LUKE’S PRESBYTERIAN CHURCH, SALT SPRING, N.S.
119251601RR0001 THE PORT HASTINGS VOLUNTEER FIRE DEPARTMENT, PORT HASTINGS, N.S.
119289528RR0001 WATROUS SENIORS CO-OPERATIVE, WATROUS, SASK.
135528453RR0001 PORCUPINE GO-GETTERS CLUB, CLARESHOLM, ALTA.
783338494RR0001 THE CARROLL FAMILY FOUNDATION, TORONTO, ONT.
813752383RR0001 BRUCE COUNTY PLAYHOUSE, SOUTHAMPTON, ONT.
815047592RR0001 MOOSE MOUNTAIN R.N.R. WILDLIFE REHABILITATION INC., RM OF WAKEN 93, SASK.
819626573RR0001 BLUE COLLARED CANINES, NIAGARA FALLS, ONT.
855209722RR0001 HEALING SPIRITS REPATRIATION COMMITTEE, CAMPBELL RIVER, B.C.
864793153RR0001 POTTER’S HOUSE CHRISTIAN CHURCH OF SASKATOON SK., SUNSET HOUSE, ALTA.
866090178RR0001 BIN ABBAS MOSQUE, TORONTO, ONT.
866865116RR0001 L’ÉGLISE APOSTOLIQUE DE JÉSUS CHRIST DU GRAND MONTRÉAL APOSTOLIC CHURCH OF JESUS CHRIST OF GREATER MONTRÉAL, DOLLARD-DES-ORMEAUX (QC)
869679415RR0001 THE KOL HOPE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
871095956RR0001 THOROLD SANTA CLAUS PARADE COMMITTEE, THOROLD, ONT.
877870923RR0001 FESTIVAL OF PRAISE INTERNATIONAL, TORONTO, ONT.
878530302RR0001 THE APPIN CEMETERY, APPIN, ONT.
885018762RR0001 CANADIAN SEARCH DOG ASSOCIATION, SPRUCE GROVE, ALTA.
887008704RR0001 ALBERNI ATHLETIC ASSOCIATION, PORT ALBERNI, B.C.
889248605RR0001 ASCENSION LIFE CANADA, SCARBOROUGH, ONT.
889357372RR0001 TEULON CHRISTMAS CHEER BOARD, TEULON, MAN.
891479974RR0001 WATERLOO REGIONAL POLICE SERVICE BAND ASSOCIATION, CAMBRIDGE, ONT.
892667833RR0001 CALVARY UNITED PENTECOSTAL CHURCH, SAULT STE. MARIE, ONT.
899282412RR0001 BUILDING OUR FUTURE TRUST, TORONTO, ONT.
899665053RR0001 THE BRENDA CUPIDO MEMORIAL BREAST CANCER SERVICES, KINGSTON, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis no HA-2019-009

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, aux termes de l’article 25 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, d’instruire l’appel mentionné ci-dessous sur la foi des pièces versées au dossier. Les personnes qui désirent intervenir sont priées de communiquer avec le Tribunal avant l’instruction de l’appel. Les personnes intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑998‑9908.

Loi sur les douanes
J. Humber c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience 30 juillet 2019
Appel no AP-2018-062
Marchandise en cause Couteau pliant Rockstead, modèle HIGO-JH-ZDP
Question en litige Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre d’arme prohibée, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Numéro tarifaire en cause Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9898.00.00

Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑998‑9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les douanes
TSC Stores L.P. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience 1er août 2019
Appel no AP-2018-053
Marchandises en cause Pavillons de jardin pliants
Question en litige Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6306.22.00 à titre de tentes de fibres synthétiques, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 7308.90.00 à titre d’autres constructions en acier, à l’exception des constructions préfabriquées de la position no 94.06, comme le soutient TSC Stores L.P.
Numéros tarifaires en cause TSC Stores L.P. — 7308.90.00
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 6306.22.00

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 14 juin et le 20 juin 2019.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Société Radio-Canada Diverses demandes Diverses entreprises Diverses localités au Canada   17 juillet 2019
Rogers Media Inc. 2019-0459-0 CKIS-FM Toronto Ontario 17 juillet 2019
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2019-213 14 juin 2019 Divers titulaires Diverses entreprises Toronto Ontario
2019-216 20 juin 2019 Radio 1540 Limited CHIN-FM Toronto Ontario