La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 12 : COMMISSIONS

Le 23 mars 2019

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous, et qu’en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise Nom/Adresse
107597957RR0001 BONSECOURS INC., MONTRÉAL (QC)
118798883RR0001 BANGYA PARISHAD TORONTO, TORONTO, ONT.
118970771RR0001 INTERNATIONAL MAHAVIRA JAIN MISSION, WELLAND, ONT.
119071736RR0001 OTTAWA NEIGHBOURHOOD SERVICES, NEPEAN, ONT.
119257194RR0001 LILLIAN ALLBON CUMBERLAND COUNTY ANIMAL SHELTER, AMHERST, N.S.
801431503RR0001 BINEFIT CANADA FOUNDATION / FONDATION BINEFIT CANADA, MONTRÉAL, QUE.
802374777RR0001 GURUDUWARA SAHIB DURHAM REGION, OSHAWA, ONT.
818686768RR0001 TEACH TO GROW CANADA FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
819050113RR0001 LUDWIG VON MISES INSTITUTE CANADA, TORONTO, ONT.
819166729RR0001 THE PERTON INSTITUTE FOR JEWISH EDUCATION / L’INSTITUT POUR L’ÉDUCATION JUIVE PERTON, CÔTE SAINT-LUC, QUE.
819650664RR0001 LOVE AND MERCY BENEVOLENT SOCIETY, COQUITLAM, B.C.
819666470RR0001 AFFINITY BAPTIST CHURCH, OSHAWA, ONT.
820520443RR0001 THE GREGG ZAUN FOUNDATION, TORONTO, ONT.
820670172RR0001 CATCH THE FIRE CALGARY, CALGARY, ALTA.
822043550RR0001 CENTRE MOSDOTE SHUVA ISRAËL, VILLE SAINT-LAURENT (QC)
822653291RR0001 DIGBY CLARE MENTAL HEALTH VOLUNTEERS ASSOCIATION, SAULNIERVILLE, N.S.
823051412RR0001 THE FARM AT CEDAR WOODS SOCIETY, NANAIMO, B.C.
823204177RR0001 HILLSDALE BAPTIST CHURCH COMMITTEE INCORPORATED, HILLSDALE, N.B.
825393176RR0001 DR. DAVE GREENBERG HIVE CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
826900789RR0001 EMPWR FOUNDATION, TORONTO, ONT.
827100280RR0001 EMERGE CHRISTIAN MINISTRIES, BRAMPTON, ONT.
827946666RR0001 BIRDLINE CANADA LTD., CALGARY, ALTA.
828818906RR0001 APOSTOLIC FAITH - TABERNACLE OF PRAISE, SCARBOROUGH, ONT.
829183045RR0001 CHURCH OF GOD FOR ALL NATIONS, NIAGARA FALLS, ONT.
829421148RR0001 CANADA-FRANCE CHARITABLE FOUNDATION-LA FONDATION DE BIENFAISANCE CANADA-FRANCE, OTTAWA, ONT.
830411963RR0001 OOPSADAZY RESCUE AND SANCTUARY SOCIETY, CALGARY, ALTA.
830475562RR0001 LA HALTE SPIRITUELLE DES GALERIES D’ANJOU, ANJOU (QC)
831173877RR0001 TORONTO JOYFUL COMMUNITY CHURCH, TORONTO, ONT.
831439922RR0001 78TH FRASER HIGHLANDERS ASSOCIATION OF VANCOUVER, VANCOUVER, B.C.
831611983RR0001 THE HOWARD MAKI TRANSPORTATION SOCIETY OF ALBERTA, RED DEER, ALTA.
831852827RR0001 HUNTSVILLE INTERNATIONAL FILM FESTIVAL INC., TORONTO, ONT.
832031561RR0001 STRONACH FAMILY FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
833091879RR0001 ASSOCIATION FOR THE CHILDREN OF MOZAMBIQUE (A.S.E.M. CANADA), TORONTO, ONT.
833539273RR0001 PARKINSON SOCIETY MARITIME REGION, HALIFAX, N.S.
833891179RR0001 STEPHEN TERRANA EVANGELISTIC MINISTRY, WINDSOR, ONT.
834736043RR0001 CROWNS OF LIFE, HAMILTON, ONT.
835120692RR0001 TO INFINITY AND BEYOND FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
835183518RR0001 ÉGLISE PENIEL FACE DE DIEU, PIERREFONDS (QC)
835207036RR0001 FAITHWALK MINISTRIES INC., REGINA, SASK.
835616574RR0001 EASTSIDE BAPTIST CHURCH, LOCUST HILL, ONT.
836090647RR0001 LA FONDATION DE LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE H2O, VALCOURT (QC)
837999820RR0001 THE PARADIGM SHIFT PROJECT, MILFORD, ONT.
838080190RR0001 MESIVTA BIRCHAS SHMUEL, NORTH YORK, ONT.
839194453RR0001 SCOTTISH CLANS OF CANADA EDUCATION FUND, LYONS BROOK, N.S.
840137848RR0001 NEW COMMUNITY GLOBAL MINISTRIES, MISSISSAUGA, ONT.
841591084RR0001 YEAR OF JUBILEE, LUCAN, ONT.
841898372RR0001 NAZEM KADRI FOUNDATION, LONDON, ONT.
842494478RR0001 BRACKEN GOSPEL CHURCH INC., BRACKEN, SASK.
842497729RR0001 CANADIANS ORGANIZED FOR RELIEF EFFORT FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
843016072RR0001 THE LIFESAVING FOUNDATION, TORONTO, ONT.
843339136RR0001 CAMPUS 2 FOUNDATION / FONDATION CAMPUS 2, MONTRÉAL, QUE.
843558735RR0001 FOR STUDENTS AND COMMUNITIES INC., BRAMPTON, ONT.
843839903RR0001 CHAT TO THE FUTURE INC., SAINT JOHN, N.B.
844091967RR0001 NEXUS CHURCH, ABBOTSFORD, B.C.
844365320RR0001 AFGHAN ISLAMIC AND CULTURAL CENTRE OF HAMILTON, HAMILTON, ONT.
895953602RR0001 S.C.J. CANADA FOUNDATION, MONTRÉAL, QUE.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2018-030

Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑998‑9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les douanes
9291-9281 Quebec Inc. s/n IMPEKK c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience 25 avril 2019
Appel no AP-2018-039
Marchandises en cause Lit escamotable à deux places non monté et grand lit double escamotable non monté
Question en litige Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9403.20.00 à titre d’autres meubles en métal, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9403.90.00 à titre de parties d’autres meubles, comme le soutient 9291-9281 Quebec Inc. s/n IMPEKK.
Numéros tarifaires en cause 9291-9281 Quebec Inc. s/n IMPEKK — 9403.90.00Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9403.20.00

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 8 mars et le 14 mars 2019.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Quebecor Media Inc. 2019-0156-2 Groupe TVA inc. L’ensemble du Canada   8 avril 2019
Société Radio-Canada 2019-0169-5 CBLB Schreiber Ontario 8 avril 2019
Société Radio-Canada 2019-0176-0 CBAK Aklavik Territoires du Nord-Ouest 11 avril 2019
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
Vista Radio Ltd. CJFB-FM Bolton Ontario 5 mars 2019
MacEachern Broadcasting Limited CIGO-FM Port Hawkesbury Nouvelle-Écosse 8 mars 2019
10070394 Canada Inc. CFAJ St. Catharines Ontario 13 mars 2019
AVIS DE CONSULTATION
Numéro de l’avis Date de publication de l’avis Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l’audience
2019-72 12 mars 2019 Gatineau Québec 11 avril 2019