La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 38 : AVIS DIVERS
Le 22 septembre 2018
CALEDON TRUST COMPANY
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 38(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Caledon Trust Company ("Caledon Trust") a l'intention de demander, le 1er novembre 2018 ou après cette date, avec l'agrément écrit du ministre des Finances, la délivrance d'un certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. À la réception d'un certificat de prorogation, Caledon Trust a l'intention de continuer de faire des affaires sous le nom proposé de Caledon Management Limited.
Toute personne qui s'oppose à la cessation de Caledon Trust en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 31 octobre 2018.
Toronto, le 12 septembre 2018
Caledon Trust Company
MOMENTUM GROUP LIMITED
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Momentum Group Limited et son actionnaire unique, Bradley Wells, ont l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, au plus tôt le 1er octobre 2018, une demande pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de constituer une société d'assurances. Cette société exercera ses activités dans la branche de l'assurance multirisques spécialisée au Canada. Son siège sera situé à Richmond Hill (Ontario).
Quiconque s'oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 30 septembre 2018.
Le 22 août 2018
Momentum Group Limited
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la société. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d'examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et de la décision du ministre des Finances.
SONS OF SCOTLAND BENEVOLENT ASSOCIATION /
ASSOCIATION BÉNÉVOLE DES FILS DE L'ÉCOSSE
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que la Sons of Scotland Benevolent Association / Association Bénévole des Fils de l'Écosse (« SOSBA ») a l'intention, avec l'agrément écrit du ministre des Finances, de faire une demande, le 17 octobre 2018 ou après cette date, en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif pour obtenir un certificat de prorogation en vertu de cette loi.
Toute personne qui s'oppose à la cessation de SOSBA en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurance (Canada) peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 octobre 2018.
Toronto, le 21 septembre 2018
Sons of Scotland Benevolent Association /
Association Bénévole des Fils de l'Écosse